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Consommateurs


La politique des consommateurs de l’UE vise à:

  • protéger les consommateurs contre les risques et les menaces graves dont ils ne peuvent pas se prémunir eux-mêmes;
  • leur permettre de faire des choix fondés sur des informations claires, précises et cohérentes;
  • protéger les droits des consommateurs et leur permettre de résoudre rapidement et efficacement tout litige avec un commerçant;
  • veiller à ce que ces droits suivent les évolutions économiques et sociales, notamment dans les domaines de l'alimentation, de l’énergie, de la finance, des transports et des technologies numériques.

Un marché européen pour les consommateurs

Dans une économie européenne intégrée et efficace, reposant sur des règles appliquées dans toute l'UE, les consommateurs doivent pouvoir acheter des biens et des services dans d'autres pays de l'UE en ayant l'assurance que leurs droits seront respectés en cas de problème.

Pour un coût annuel d'à peine 5 centimes par personne, le programme européen de protection des consommateurs pour 2014-2020 offre un niveau de protection élevé en garantissant l'application de la législation en la matière dans l'ensemble du marché unique.

Vente de légumes sur un marché © Shutterstock

Que vous fassiez vos courses au marché ou en ligne, l'UE protège vos droits.

Protéger les intérêts des consommateurs

La politique de l'UE vise à garantir la sécurité des consommateurs dans de nombreux domaines. Ainsi, les jouets, les appareils électriques, les produits cosmétiques et pharmaceutiques, les denrées alimentaires, les briquets, les équipements de protection individuelle, les machines et les bateaux de plaisance sont soumis à des conditions de sécurité spécifiques.

En outre, des règles strictes garantissent le retrait du marché des produits défectueux. L'UE reçoit chaque année plus de 2 000 alertes concernant des produits dangereux. Il s'agit principalement de jouets, de vêtements et de produits textiles (par ex., des cordons trop lâches dans des vêtements pour enfants ou des produits chimiques toxiques dans des tissus d'ameublement).

L'UE veille à préserver les intérêts des consommateurs dans de nombreux domaines:

  • les pratiques commerciales déloyales;
  • la publicité mensongère et comparative;
  • l'affichage des prix et l'étiquetage;
  • les clauses contractuelles abusives;
  • la vente à distance et le démarchage à domicile;
  • la multipropriété et les vacances à forfait;
  • les droits des voyageurs (tourisme et affaires);
  • les indications nutritionnelles et de santé;
  • les nouveaux types d'aliments (par ex., aliments génétiquement modifiés ou issus d’animaux clonés);
  • la composition et l'emballage des aliments.
Une jeune femme examinant un produit cosmétique dans un magasin © UE

Les produits cosmétiques doivent respecter les normes de sécurité de l’UE.

Des pratiques commerciales justes

Face à l'expansion des services financiers et du commerce en ligne, la Commission a établi des droits pour les consommateurs qui recourent à l'emprunt et à d’autres facilités de crédit. Elle a également proposé d'adopter des lignes directrices définissant de bonnes pratiques pour le commerce en ligne et des règles couvrant tous les aspects des moyens de paiement autres que les espèces — y compris le droit d'être titulaire d'un compte bancaire.

Les intérêts des consommateurs sont pris en compte dans la législation visant à libéraliser les principaux services publics, comme les transports, l'électricité, le gaz, les télécommunications et les services postaux. Les consommateurs devraient donc avoir accès à des services de qualité à des prix abordables partout dans l’UE.

Faire appliquer la réglementation

Les consommateurs victimes d'une mauvaise application de la législation européenne doivent pouvoir obtenir réparation. Pour cela, il est nécessaire que les pays de l'UE coopèrent plus étroitement. Les procédures judiciaires peuvent être longues et coûteuses, surtout si elles impliquent un autre pays. Afin d’encourager le règlement amiable des litiges, la Commission a mis en place des mécanismes gratuits ou peu onéreux, dont un service en ligne de résolution des litiges qui devrait être lancé en 2016.

Les pratiques commerciales déloyales, telles que la publicité mensongère et les méthodes de vente agressives (harcèlement, contrainte et intimidation, notamment) sont maintenant interdites dans toute l'UE.

Les consommateurs hésitent souvent à acheter des biens ou des services dans d'autres pays de l'UE car ils connaissent mal leurs droits et craignent de se faire escroquer. La nouvelle réglementation européenne leur offre la même protection contre les pratiques commerciales agressives et les commerçants malhonnêtes, quel que soit leur lieu d'achat: la boutique au coin de la rue ou un site web d'un autre pays de l'UE.

Vous pouvez également vous adresser au réseau des centres européens des consommateurs (réseau CEC) en cas de problème. Trouver le centre le plus proche.

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Manuscrit mis à jour en mai 2014

Cette publication fait partie de la série «Comprendre les politiques de l’Union européenne»


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