Créer un marché européen pour les consommateurs
L'existence d'une économie européenne efficace et intégrée devrait renforcer la confiance des consommateurs dans les transactions transfrontalières. Mais les Européens ne feront des achats à l'étranger que s'ils estiment qu'ils sont bien informés et que la loi les protège clairement en cas de problème. La législation européenne leur garantit la protection nécessaire.
Le programme de l'Union européenne en matière de protection des consommateurs pour 2007-2013 vise à:
- assurer un haut niveau de protection aux consommateurs;
-
faire appliquer concrètement les règles dans ce domaine.

Que vous fassiez vos courses au marché ou en ligne, l'UE protège vos droits.
Veiller à l'intérêt du consommateur
La politique européenne des consommateurs s'étoffe d'année en année. Elle leur offre aujourd'hui un degré élevé de sécurité dans de nombreux domaines.
- Des exigences de sécurité spécifiques sont désormais applicables aux jouets, aux équipements de protection individuelle, aux appareils électriques, aux produits cosmétiques et pharmaceutiques, aux denrées alimentaires, aux briquets, aux machines et aux bateaux de plaisance.
- L'Union européenne s'est dotée d'une réglementation stricte en matière de rappel des produits défectueux. La Commission reçoit chaque année plus de 2 000 notifications concernant des produits dangereux ou non sûrs, principalement des vêtements, des produits textiles, des accessoires de mode et des jouets.
L'Union européenne veille également à préserver les intérêts plus larges des consommateurs dans des domaines tels que:
- les pratiques commerciales déloyales;
- la publicité mensongère et comparative;
- l'affichage des prix et l'étiquetage;
- les clauses contractuelles abusives;
- la vente à distance et le démarchage à domicile;
- la multipropriété et les vacances à forfait;
- les droits des voyageurs;
- les indications nutritionnelles et de santé;
- les nouveaux types d'aliments;
- la composition et l'emballage des aliments.
Un niveau élevé de protection
Face à la croissance des services financiers et du commerce électronique, la Commission a proposé d'adopter des lignes directrices définissant de bonnes pratiques pour le commerce électronique et des règles couvrant tous les aspects du crédit à la consommation et des moyens de paiement autres que les espèces.
Les intérêts des consommateurs sont d'ores et déjà pris en compte dans la législation visant à libéraliser d'importants services publics comme les transports, l'électricité et le gaz, les télécommunications et les services postaux. Ainsi, les consommateurs continuent à bénéficier d'un accès universel à des services de qualité à des prix abordables.

Tous les jouets doivent satisfaire aux normes européennes de sécurité.
Appliquer la réglementation
Les consommateurs doivent disposer de voies de recours si la réglementation européenne n'est pas mise en œuvre correctement, ce qui exige une coopération plus étroite entre les États membres. Les procédures judiciaires peuvent se révéler longues et coûteuses, a fortiori dans un autre pays. Afin d'encourager le règlement extrajudiciaire des litiges, la Commission a élaboré des mécanismes gratuits ou peu onéreux de résolution des conflits.
Les pratiques commerciales déloyales telles que la publicité mensongère et les pratiques commerciales agressives comme le harcèlement, la contrainte et l'intimidation sont désormais interdites dans toute l'Union européenne.
Incertains de leurs droits et craignant de se faire escroquer, les consommateurs hésitent à effectuer des achats transfrontaliers. La nouvelle législation européenne offre aux consommateurs la même protection contre les pratiques commerciales agressives et les professionnels malhonnêtes, qu'ils effectuent leurs achats dans une boutique de quartier ou sur un site web hébergé dans un autre pays de l'Union.
Les consommateurs peuvent également adresser leurs recours au réseau des centres européens des consommateurs (réseau CEC). Trouver le centre le plus proche.