L'Union européenne s'est engagée à améliorer la qualité de vie de ses citoyens. Outre des actions concrètes destinées à protéger leurs droits, elle s'assure que les intérêts des consommateurs soient pris en compte dans la législation européenne, dans tous les domaines politiques pertinents. À mesure que le marché et la monnaie uniques ouvrent les frontières aux échanges commerciaux, que l'utilisation de l'internet et du commerce électronique se développe et que le secteur des services s'élargit, il est important que les citoyens des 27 États membres de l'Union, qui représentent près de 500 millions de personnes, puissent bénéficier d'un niveau de protection élevé en tant que consommateurs.
Que vous fassiez vos courses au marché ou sur l’internet, l’UE protège vos droits.
Harmoniser les règles
La bonne marche du marché intérieur passe par une politique des consommateurs adoptée au niveau européen. Si le marché unique fonctionne bien, les consommateurs seront moins méfiants vis-à-vis des opérations transfrontalières. Ils doivent cependant être assurés de disposer d'informations suffisamment précises avant d'effectuer leurs achats et de bénéficier de droits clairs en cas de problème. Un ensemble de règles communes garantit aux citoyens un niveau de protection adéquat.
Des progrès constants
Grâce à la politique communautaire menée depuis des années, les consommateurs bénéficient d'un niveau élevé de sécurité dans un grand nombre de domaines. Des mesures spécifiques sont désormais en vigueur pour les jouets, les équipements de protection individuelle, les appareils électriques, les produits cosmétiques et pharmaceutiques, les machines et les bateaux de plaisance.
En janvier 2004, l'Union européenne a introduit des règles plus strictes en matière de rappel des produits défectueux. À l'heure actuelle, la Commission européenne reçoit tous les ans plus de 1 000 notifications concernant des produits dangereux ou non sûrs. Les principaux produits mis en cause sont les jouets, suivis par les appareils électriques et les appareils d'éclairage. Les nouvelles dispositions définissent également des exigences de sécurité pour des produits tels que les équipements de sport et d’aires de jeux, les articles de puériculture, les appareils à gaz et la plupart des produits ménagers, comme les textiles et le mobilier.
Au fil des années, un grand nombre de mesures ont été prises afin de préserver les intérêts plus larges des consommateurs dans des domaines tels que:
- les pratiques commerciales déloyales;
- la publicité mensongère et comparative;
- l'affichage des prix et l'étiquetage;
- les clauses contractuelles abusives;
- la vente à distance et le démarchage à domicile;
- la multipropriété et les vacances à forfait;
- les droits des voyageurs.
Tous les jouets doivent être conformes aux normes de sécurité européennes.
Une approche globale et intégrée
Le champ d'application de la politique communautaire de protection des consommateurs s’est lui aussi élargi, reflétant l'évolution des besoins et des attentes de la population. De nouveaux textes juridiques fixent des normes harmonisées et plus rigoureuses en matière de sûreté, de sécurité et de santé afin de renforcer la confiance des consommateurs.
L'Union européenne a adopté en décembre 2006 un nouveau programme de protection des consommateurs pour la période 2007-2013. Doté d'un budget total de 157 millions d'euros, ce programme poursuit deux grands objectifs:
- garantir un niveau élevé de protection grâce, notamment, à l’amélioration des informations, de la consultation et de la représentation des intérêts des consommateurs;
- garantir l’application effective des règles de protection des consommateurs au moyen, notamment, de la coopération en matière de contrôle de l’application de la législation, de l’information, de l’éducation et des voies de recours.
Avec ce programme, la Commission européenne se préoccupe essentiellement des moyens d'améliorer la législation existante, mais elle souhaite également que des mesures spécifiques soient prises pour permettre aux consommateurs d'obtenir un prêt hypothécaire ou d'utiliser des services bancaires dans un autre pays de l'Union européenne.
Un niveau élevé de protection
Face à la croissance des services financiers et du commerce électronique, la Commission a proposé d'adopter des lignes directrices définissant de bonnes pratiques pour le commerce électronique et des règles couvrant tous les aspects du crédit à la consommation et des moyens de paiement autres que les espèces. Les intérêts et les avantages des consommateurs sont d'ores et déjà pris en compte dans la législation visant à libéraliser d'importants services publics comme les transports, l'électricité et le gaz, les télécommunications et les services postaux. Grâce à cette nouvelle législation, les consommateurs continuent à bénéficier d’un accès universel à des services de qualité à des prix abordables.
Application effective des règles
Les règles communautaires doivent être correctement appliquées et les consommateurs doivent pouvoir demander réparation en cas de problème, ce qui exige une coopération plus étroite entre les États membres. Les procédures judiciaires, notamment dans une autre juridiction, peuvent se révéler longues et coûteuses. Afin d'encourager le règlement extrajudiciaire des litiges, la Commission européenne a élaboré de nouveaux mécanismes gratuits ou peu onéreux de résolution des conflits.
En décembre 2007, l'Union européenne a interdit un certain nombre de pratiques commerciales déloyales, telles que la publicité mensongère et les pratiques commerciales agressives comme le harcèlement, la contrainte et l'intimidation. Incertains de leurs droits et craignant de se faire escroquer, les consommateurs hésitent à effectuer des achats transfrontaliers. La nouvelle directive offre à tous les consommateurs une protection identique contre les pratiques commerciales déloyales et les professionnels malhonnêtes, qu’ils effectuent leurs achats dans un magasin de quartier ou sur un site web hébergé dans un autre pays de l’Union.
Les consommateurs disposent d'autres possibilités de recours, notamment le réseau des Centres européens des consommateurs (réseau CEC). Pour connaître l'adresse du centre le plus proche, visitez la page
http://ec.europa.eu/comm/consumers/redress/compl/.
