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Consommateurs


La politique de l'Union européenne (UE) à l'égard des consommateurs a pour priorité:

  • de veiller à leur santé, leur sécurité et leur bien-être économique;
  • de promouvoir leurs droits à l'information et à l'éducation;
  • de protéger leurs intérêts et d'encourager les associations d'entraide.

Créer un marché européen pour les consommateurs

Dans une économie européenne intégrée et efficace, reposant sur des règles appliquées dans toute l'Union européenne, les consommateurs doivent pouvoir acheter des biens et des services dans d'autres pays de l'UE en ayant l'assurance que leurs droits seront respectés en cas de problème.

Le programme de protection des consommateurs mis en place par l'UE pour la période 2007-2013 vise à offrir à chacun une protection juridique solide et à garantir la bonne application de la réglementation.

Vente de légumes sur un marché © Shutterstock

Que vous fassiez vos courses au marché ou en ligne, l'UE protège vos droits.

Protéger les intérêts des consommateurs

La politique de l'UE vise à garantir la sécurité des consommateurs dans de nombreux domaines:

  • des conditions de sécurité particulières sont exigées pour les jouets, les appareils électriques, les produits cosmétiques et pharmaceutiques, les denrées alimentaires, les briquets, les équipements de protection individuelle, les machines et les bateaux de plaisance;
  • des règles strictes garantissent le retrait du marché des produits défectueux. L'UE reçoit chaque année plus de 2 000 alertes concernant des produits dangereux ou présentant des risques. Il s'agit principalement de jouets, de vêtements et de produits textiles (par exemple, des cordons trop lâches dans des vêtements pour enfants ou des produits chimiques dans des chaussures ou des tissus d'ameublement).

L'Union européenne veille à préserver les intérêts des consommateurs en ce qui concerne de nombreux aspects, tels que:

  • les pratiques commerciales déloyales;
  • la publicité mensongère et comparative;
  • l'affichage des prix et l'étiquetage;
  • les clauses contractuelles abusives;
  • la vente à distance et le démarchage à domicile;
  • la multipropriété et les vacances à forfait;
  • les droits des voyageurs;
  • les indications nutritionnelles et de santé;
  • les nouveaux types d'aliments;
  • la composition et l'emballage des aliments.
Jouet en bois © Bilderbox

Tous les jouets doivent respecter les normes européennes de sécurité.

Pratiques commerciales déloyales

Face à l'expansion des services financiers et du commerce électronique, la Commission a proposé d'adopter des lignes directrices définissant de bonnes pratiques pour le commerce électronique et des règles couvrant tous les aspects du crédit à la consommation et des moyens de paiement autres que les espèces.

Les intérêts des consommateurs sont d'ores et déjà pris en compte dans la législation visant à libéraliser les principaux services publics, comme les transports, l'électricité, le gaz, les télécommunications et les services postaux, ce qui devrait permettre un accès universel à des services de haute qualité, à des tarifs abordables.

Faire appliquer la réglementation

Les consommateurs victimes d'une mauvaise application de la législation européenne doivent pouvoir obtenir réparation. Pour cela, il est nécessaire que les États membres de l'UE coopèrent plus étroitement. Les procédures judiciaires peuvent être longues et coûteuses, surtout si elles impliquent un autre pays. Afin d'encourager le règlement amiable des litiges, la Commission a mis en place des mécanismes gratuits ou peu onéreux de résolution des conflits.

Les pratiques commerciales déloyales, telles que la publicité mensongère et les méthodes de vente agressives (harcèlement, contrainte et intimidation, notamment) sont maintenant interdites dans toute l'UE.

Les consommateurs hésitent souvent à effectuer des achats transfrontaliers car ils ne connaissent pas bien leurs droits et craignent de se faire escroquer. La nouvelle réglementation européenne leur offre la même protection contre les pratiques commerciales agressives et les commerçants malhonnêtes, quel que soit le lieu d'achat: la boutique au coin de la rue ou un site web d'un autre pays de l'UE.

Il est également possible de s'adresser au réseau des centres européens des consommateurs (réseau CEC) en cas de problème. Trouver le centre le plus proche.

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Publiée en janvier 2013

Cette publication fait partie de la série «Comprendre les politiques de l’Union européenne»


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