Citoyenneté européenne


Connaître et exercer ses droits

Tout ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne est automatiquement citoyen de l'UE. La citoyenneté européenne vous confère des responsabilités et des droits supplémentaires importants.

Droits des citoyens de l'UE

Ces droits sont énoncés à l'article 20 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au chapitre V de la Charte des droits fondamentaux .

Besoin d'aide pour exercer vos droits?

Pour mieux informer le public et les autorités nationales sur la citoyenneté européenne, la Commission publie régulièrement un rapport sur la citoyenneté de l'Union .

Se déplacer et séjourner dans l'UE

En tant que citoyen européen, vous avez le droit de vous déplacer et de séjourner dans l'UE sans subir de discrimination fondée sur votre nationalité.

Vous pouvez vous installer dans n'importe quel pays de l'UE, si vous remplissez certaines conditions, qui dépendent de votre situation (salarié, étudiant, etc.).

Participer à la vie politique dans l'UE

Une main déposant une enveloppe dans une urne, sur fond de drapeau de l’UE © iStockphoto

Tous les citoyens de l’UE ont le droit de voter aux élections du Parlement européen.

Tous les citoyens européens ont le droit de voter et de se présenter à l'élection du Parlement européen, ainsi qu'aux élections locales, dans le pays de l'UE où ils résident, et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de ce pays.

Pétitions et plaintes

Vous avez le droit de présenter une pétition au Parlement européen English pour lui demander de se pencher sur un problème qui vous touche ou une question d'intérêt général. L'objet de la requête doit relever d’un domaine de compétence de l’UE et vous concerner directement.

Pour une plainte relative à un cas de mauvaise administration par une institution ou un organe de l'UE, vous pouvez vous adresser au Médiateur européen.

Vous pouvez également prendre contact directement avec les institutions et organes consultatifs de l'UE, qui vous répondront dans la langue de votre choix, parmi les 24 langues officielles de l'UE English.

Protection consulaire

Des billets de banque européens et un passeport dépassant d’un portefeuille © iStockphoto

Les citoyens de l’UE peuvent séjourner jusqu'à 3 mois dans un autre État membre, s’ils disposent d’un passeport ou d’une carte d’identité valide.

Si vous avez besoin d'aide alors que vous vous trouvez dans un pays non membre de l'UE, vous avez droit à la protection consulaire de l'ambassade ou du consulat de n'importe quel pays de l'UE. Une assistance peut être fournie en cas de décès, d'accident, de maladie grave, d'arrestation, de détention ou de violences, ainsi que pour un rapatriement.

Initiative citoyenne

L'initiative citoyenne européenne permet aux citoyens de demander à la Commission européenne d'élaborer une proposition législative. La pétition doit être signée au minimum par un million de personnes issues d'au moins un quart des États membres de l'UE.

Participer à la vie politique dans l'UE

De nombreuses initiatives encouragent les citoyens et les associations à jouer un rôle actif dans l'UE: 

  • le programme L'Europe pour les citoyens finance des actions visant à encourager le débat et les échanges sur l'histoire, l'identité et les objectifs de l'UE, et à recueillir des avis sur la direction à suivre;
  • le programme Droits fondamentaux et citoyenneté English (en) vise à promouvoir les droits des citoyens de l'UE;
  • l'Année européenne des citoyens (2013) poursuit certaines de ses activités en 2014, en mettant l'accent sur les élections européennes (22-25 mai);
  • la Commission organise régulièrement des consultations publiques, auxquelles tous les citoyens peuvent participer, sur les initiatives qu'elle entend proposer;
  • des dialogues avec les citoyens sont organisés dans toute l'UE, pour rencontrer les citoyens et échanger avec eux;
  • la Commission rencontre régulièrement la société civile English, dans le cadre de «dialogues structurés» portant sur différents domaines d’action.

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Justice, citoyenneté et droits fondamentaux

Publié en octobre 2013

Cette publication fait partie de la série «Comprendre les politiques de l’Union européenne»


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