Citoyenneté de l'UE

Année européenne des citoyens 2013

Mieux les Européens et les Européennes connaîtront leurs droits en tant que citoyens de l’Union européenne, plus ils pourront prendre des décisions en toute connaissance de cause dans le cadre de leur vie privée, et plus la vie démocratique européenne sera riche à tous les niveaux.

Tout ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne est automatiquement citoyen de l'UE. La citoyenneté de l'UE complète la citoyenneté nationale et confère des droits supplémentaires importants.

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Citoyenneté de l'UE – Vos droits

Des billets de banque européens et un passeport dépassant d'un portefeuille © iStockphoto

S’ils disposent d’un passeport ou d’une carte d’identité valide, les citoyens de l’UE peuvent séjourner dans un autre État membre pendant trois mois maximum.

Vos droits en tant que citoyen de l'UE sont énoncés à l'article 20 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au chapitre V de la Charte des droits fondamentaux . Consultez L'Europe est à vous et Europe Direct pour en savoir plus.

Se déplacer et séjourner dans l'UE

En tant que citoyen de l'UE, vous avez le droit de voyager et de vivre dans l'UE sans aucune discrimination fondée sur votre nationalité. Vous pouvez vous installer dans n'importe quel pays de l'UE si vous remplissez certaines conditions. Par exemple, on peut vous demander de produire une pièce d'identité lorsque vous entrez dans un autre pays de l'UE. De même, si vous résidez dans un autre pays de l'UE pendant plus de trois mois, vous devez satisfaire à certaines obligations, en fonction de votre situation (études, travail, etc.).

Participation à la vie politique de l'UE

Main déposant une enveloppe dans une urne, sur fond de drapeau de l'UE © iStockphoto

Tout citoyen de l'UE a le droit de voter et de se présenter aux élections du Parlement européen, ainsi qu'aux élections municipales, dans le pays de l'UE où il réside, et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de ce pays.

Plaintes

Le droit de pétition permet à chaque citoyen de l'UE d'adresser une plainte au Parlement européen ou de lui faire part de ses préoccupations. Vous pouvez demander au Parlement de se pencher sur un problème personnel ou une question d'intérêt général. L'objet de votre requête doit relever d’un domaine de compétence de l’UE et vous concerner directement.

Pour une plainte relative à un cas de mauvaise administration par une institution ou un organe de l'UE, vous pouvez vous adresser au Médiateur européen.

Vous pouvez également prendre contact directement avec les institutions et organes consultatifs de l'UE, qui vous répondront dans la langue de votre choix, parmi les 23 langues officielles de l'UE.

Protection consulaire

Si vous avez besoin d'aide alors que vous vous trouvez dans un pays non membre de l'UE, vous avez droit à la protection consulaire de l'ambassade ou du consulat de n'importe quel pays de l'UE. Une assistance peut être fournie en cas de décès, d'accident, de maladie grave, d'arrestation, de détention ou de violences, ainsi que pour le rapatriement.

Initiative citoyenne

L'initiative citoyenne européenne permet aux citoyens de demander à la Commission européenne d'élaborer une proposition législative. Elle doit être signée par au moins un million de personnes, provenant d'au moins un quart des pays de l'UE.

Citoyenneté active

Outre les droits mentionnés ci-dessus, les citoyens et les associations sont encouragés à jouer un rôle actif dans le développement de l'UE. Le programme «L'Europe pour les citoyens» finance des initiatives visant à promouvoir la participation et la démocratie au niveau de l'UE, le dialogue interculturel, l'emploi, la cohésion sociale et le développement durable, ainsi que l'impact de l'action de l'UE sur la société. Le programme «Droits fondamentaux et citoyenneté » vise à promouvoir les droits des citoyens de l'UE.

L'Année européenne des citoyens 2013 est l'occasion de sensibiliser les citoyens à leurs droits dans l'UE et d'engager avec eux un dialogue sur la citoyenneté de l'UE.

La Commission publie un rapport sur la citoyenneté de l'Union pour promouvoir celle-ci.

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