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Citoyenneté européenne

Connaître et exercer ses droits

Tout ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne est automatiquement citoyen de l'UE. La citoyenneté européenne vous confère des responsabilités et des droits supplémentaires importants.

Droits des citoyens de l'UE

Ces droits sont énoncés à l'article 20 du traité sur le fonctionnement de l'Union européennepdf(2 MB) Choisir les traductions du lien précédent  et au chapitre V de la Charte des droits fondamentauxpdf.

Besoin d'aide pour exercer vos droits?

Pour mieux informer le public et les autorités nationales sur la citoyenneté européenne, la Commission publie régulièrement un rapport sur la citoyenneté de l'Unionpdf(2 MB) Choisir les traductions du lien précédent .

Se déplacer et séjourner dans l'UE

En tant que citoyen européen, vous avez le droit de vous déplacer et de séjourner dans l'UE sans subir de discrimination fondée sur votre nationalité.

Vous pouvez vous installer dans n'importe quel pays de l'UE, si vous remplissez certaines conditions, qui dépendent de votre situation (salarié, étudiant, etc.).

Participer à la vie politique de l'UE

Tout citoyen de l'UE a le droit de voter et de se présenter aux élections locales et européennes, dans le pays de l'UE où il réside, et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de ce pays.

Pétitions et plaintes

Vous avez le droit de présenter une pétition au Parlement européen pour lui demander de se pencher sur un problème qui vous touche ou une question d'intérêt général. L'objet de la requête doit relever d’un domaine de compétence de l’UE (autrement dit, elle ne doit pas porter sur une question décidée au niveau local ou national) et vous concerner directement.

Pour une plainte relative à un cas de mauvaise administration par une institution ou un organe de l'UE, vous pouvez vous adresser au Médiateur européen.

Vous pouvez également prendre contact directement avec les institutions et organes consultatifs de l'UE, qui sont tenues de vous répondre dans la langue de votre choix, parmi les 24 langues officielles de l'UE.

Protection consulaire

Si vous avez besoin d'aide alors que vous vous trouvez dans un pays non membre de l'UE où votre pays ne possède pas d'ambassade ni de consulat, vous avez droit à la protection consulaire de l'ambassade ou du consulat de n'importe quel État membre de l'UE.

Vous pouvez demander une assistance en cas de décès, d'accident, de maladie grave, d'arrestation, de détention ou de violences, ainsi que pour un rapatriement.

Comment participer à l'élaboration des politiques de l'UE?

Initiative citoyenne: définir les priorités

L'initiative citoyenne européenne permet aux citoyens de demander à la Commission européenne d'élaborer une proposition législative. La demande doit être signée au minimum par un million de personnes issues d'au moins un quart des États membres de l'UE (soit 7 pays actuellement).

Participer activement à la vie démocratique de l'UE

De nombreuses initiatives encouragent les citoyens et les associations à jouer un rôle actif dans l'UE:

  • le programme L'Europe pour les citoyens 2014-20 vise à faire mieux connaître l'UE, son histoire et sa diversité, ainsi que les droits conférés par la citoyenneté européenne, et à renforcer la participation démocratique au niveau de l'UE;
  • le programme Droits, égalité et citoyenneté 2014-20 soutient les projets visant à promouvoir l'égalité et les droits fondamentaux, à faire mieux connaître les droits conférés par la citoyenneté européenne et à encourager les citoyens à jouer un rôle plus actif dans la vie démocratique à l'échelle de l'UE;
  • la Commission organise régulièrement des consultations publiques, auxquelles tous les citoyens peuvent participer, sur les initiatives qu'elle entend proposer;
  • des dialogues avec les citoyens sont organisés dans toute l'UE, afin d'écouter les Européens et de débattre de leurs préoccupations;
  • la Commission entretient un dialogue avec la société civile, en rencontrant les organisations de la société civile spécialisées dans différents domaines.