Audiovisuel et médias


Comme d'autres biens et services, les médias audiovisuels (cinéma, télévision, vidéo, radio) sont régis par un certain nombre de règles européennes, garantissant qu'ils peuvent circulerde manière libre et équitable dans le marché unique européen, quel que soit le moyen de diffusion (chaînes télévisées classiques, vidéo à la demande, internet, etc.).

C'est l'objectif de la politique de l'UE dans le domaine des médias et de l'audiovisuel English, et en particulier de la directive sur les services de médias audiovisuels English. Par ailleurs, l'UE investit 1,4 milliard d'euros dans les secteurs audiovisuel et culturel, par l'intermédiaire du programme «Europe créative» English (en) .

Règles générales

Un enfant regardant la télévision © Shutterstock

La législation de l'UE protège les enfants contre les contenus préjudiciables.

Objectifs

Les pays de l'UE sont tenus par la directive sur les services de médias audiovisuels de coordonner leurs législations nationales, afin de:

  • créer des conditions comparables dans tous les pays pour les médias audiovisuels émergents;
  • protéger les consommateurs et les enfants;
  • veiller au pluralisme des médias English;
  • combattre la haine raciale et religieuse;
  • préserver la diversité culturelle;
  • garantir l'indépendance des autorités nationales de réglementation des médias.

Méthodes

Chaque pays est encouragé à respecter des normes minimales dans les domaines suivants:

  • publicité et promotion: règles générales et spécifiques, restrictions pour certains produits (comme l'alcool, le tabac et les médicaments) et limitation de la publicité à 12 minutes par heure;
  • grands événements (Jeux olympiques, coupe du monde de football, etc.): ils doivent être accessibles à un large public et ne peuvent pas être diffusés uniquement sur des chaînes payantes;
  • protection des enfants: diffusion tardive des programmes au contenu violent ou pornographique ou limitation de l'accès par des dispositifs de contrôle parental;
  • promotion des films et des contenus européens: au moins la moitié du temps de diffusion doit être consacré à des films et des programmes télévisuels européens. Les services de vidéo à la demande doivent eux aussi promouvoir les œuvres européennes;
  • handicapés: les entreprises du secteur sont encouragées à rendre leur contenu audiovisuel accessible aux malvoyants et aux malentendants.

La Commission a mené une consultation publique en 2013 sur les répercussions pour l'Europe de la convergence entre la télévision classique et internet English.

Promotion des œuvres européennes

La directive sur les services de médias audiovisuels English encourage la diversité culturelle en soutenant la production et la distribution de films européens et d'autres contenus audiovisuels:

  • les diffuseurs ont l'obligation de consacrer au moins la moitié du temps de diffusion à des programmes et films européens (à l'exclusion des informations, des manifestations sportives, des jeux, de la publicité, des services de télétexte et du téléachat);
  • les services de vidéo à la demande doivent eux aussi contribuer à la promotion des œuvres européennes: les pays de l’UE peuvent demander à ce qu'une part du catalogue de programmes proposés par les services à la demande soit réservée à des œuvres européennes, ou que celles-ci y occupent une place importante. Ils peuvent également imposer aux fournisseurs une contribution financière, destinée à la production et/ou l'achat de ces œuvres.

Sur le plan international, l'UE est partie à la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et a obtenu une dérogation aux règles de libre-échange de l'OMC («exception culturelle»), qui permet aux pays de l'UE de limiter les importations de produits culturels tels que les films.

Service audiovisuel public

Les pays de l'UE se sont engagés en faveur de l'audiovisuel public: le traité d'Amsterdam de 1999 reconnaît qu'il contribue à satisfaire des besoins démocratiques, sociaux et culturels qui ne peuvent être comblés par le marché et à empêcher que le secteur ne soit dominé par quelques opérateurs.

Pour cela, les règles strictes de l'UE en matière d'aides d'État ne s'appliquent pas aux subventions versées aux chaînes publiques, à condition que les fonds servent des objectifs de service public et ne désavantagent pas injustement les diffuseurs privés.

Programme «Europe créative»

Le programme «Europe créative» English (en) , d'une durée de 7 ans, vise à renforcer les secteurs de la culture et de la création en Europe, en apportant une aide financière à:

  • 250 000 artistes et professionnels du secteur culturel;
  • 2 000 cinémas;
  • 800 films;
  • 4 500 traductions d'ouvrages.

Il créera également un nouveau mécanisme de garantie financière, qui permettra aux petites et moyennes entreprises du secteur d'accéder à des prêts bancaires pour un total de 750 millions d'euros.

Studio de tournage © Shutterstock

L'UE soutient les réalisateurs européens.

Objectifs du programme

  • Préserver et promouvoir la diversité et la richesse culturelles et linguistiques de l'Europe.
  • Stimuler la croissance économique.
  • Aider les secteurs de la création et de la culture à s'adapter à la mondialisation et à l'ère numérique.
  • Ouvrir la voie à des perspectives, des marchés et des publics nouveaux à l'échelle internationale.

Patrimoine cinématographique

L'UE encourage les États membres à coopérer afin de conserver et de préserver les œuvres culturelles importantes, y compris dans le domaine du cinéma. Elle a émis une recommandation les invitant à recueillir, cataloguer, préserver et restaurer méthodiquement le patrimoine cinématographique européen English, afin qu'il puisse être transmis aux générations futures.

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