Audiovisuel et médias

Télévision et services à la demande

L'UE réglemente les services de radiodiffusion télévisuelle transfrontaliers depuis 1989. Depuis lors, elle a dû actualiser les règles pour tenir compte de l'offre de plus en plus vaste de services télévisés (dont la télévision à la demande) au moyen d'un large éventail d'appareils, comme les téléphones portables et les tablettes (voir la directive sur les services de médias audiovisuels).

En vertu de la directive, les États membres doivent coordonner leurs législations nationales, afin que:

• les programmes de télévision et les services de vidéo à la demande puissent être commercialisés librement sur le marché de l'UE;
• les chaînes de télévision réservent au moins la moitié de leur temps de diffusion à des films et programmes européens (dans la mesure du possible); les services à la demande promeuvent eux aussi les œuvres européennes;
• la diversité culturelle et les autres grands enjeux d'intérêt public soient protégés;
• un large public ait accès aux grands événements (comme les Jeux olympiques ou la Coupe du monde de football), et que ceux-ci ne soient pas réservés aux seules chaînes payantes;
• les enfants et les jeunes soient protégés contre les programmes violents ou pornographiques grâce à la diffusion tardive de ces programmes et/ou une restriction de leur accès passant par un dispositif intégré dans la télécommande;
• les parties injustement critiquées dans une émission télévisée aient un droit de réponse;
• tous les services de médias audiovisuels respectent des règles de base en ce qui concerne la publicité (respect de la dignité humaine, restrictions en matière d'alcool, de tabac et de médicaments, etc.);
• les chaînes ne diffusent pas plus de 12 minutes de publicité par heure, soit le maximum autorisé.

Radiodiffusion publique

Les États membres de l'UE se sont engagés en faveur de la radiodiffusion de service public: le traité d'Amsterdam de 1999 reconnaît le rôle qu'elle joue dans la satisfaction des besoins démocratiques, sociaux et culturels et dans la sauvegarde de la pluralité des médias face à la concentration du secteur.

Les États membres peuvent soutenir financièrement les radiodiffuseurs publics, pour autant que ce financement soit utilisé pour poursuivre l'objectif du service public, qu'il n'entrave pas les opérations commerciales normales et qu'il ne fausse pas la concurrence entre radiodiffuseurs.

Contenus européens (l'exception culturelle)

La directive sur les services de médias audiovisuels exige que les radiodiffuseurs diffusent un quota minimum de programmes européens, par crainte de voir les productions américaines se tailler la part du lion sur le marché européen. Bien que les pays de l'UE produisent davantage de films que les États-Unis, 75 % du revenu des cinémas européens provient des films américains.

L'UE est partie à la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et, pour protéger sa propre diversité culturelle et promouvoir les productions locales, elle a obtenu de l'Organisation mondiale du commerce une dérogation aux règles de libre-échange. Connue sous le nom d'«exception culturelle», cette dérogation permet à ses États membres de limiter les importations de produits culturels tels que les films.

MEDIA 2007-2013

Le programme MEDIA soutient financièrement la production européenne de films et de programmes de télévision de qualité. Il a pour objectif de renforcer leur diffusion et leur distribution en Europe, ainsi que de promouvoir les films européens, les autres œuvres audiovisuelles et les nouvelles technologies numériques.

Le nouveau programme MEDIA Mundus (2011-2013), doté d'un budget de 15 millions d'euros, se fonde sur l'intérêt croissant du secteur pour la coopération mondiale et les perspectives qu'elle ouvre. Il augmente le choix dont disposent les consommateurs en introduisant des produits d'une plus grande diversité culturelle sur les marchés européen et international. Il offre aussi de nouveaux débouchés commerciaux aux professionnels du secteur audiovisuel d'Europe et du monde entier.

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