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Derniers articles – Justice et droits des citoyens

Procédures d’infraction du mois de novembre: principales décisionsChoisir les traductions du lien précédent 

Statue de la Justice avec drapeau de l'UE à l'arrière plan © UE

26/11/2014

Affaires institutionnelles, Justice et droits des citoyens

La Commission a adopté aujourd’hui 205 décisions, dont 32 avis motivés et 6 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne.

 

Procédures d’infraction du mois d’octobre : principales décisionsChoisir les traductions du lien précédent 

Marteau sur une table © UE

16/10/2014

Affaires institutionnelles, Justice et droits des citoyens

La Commission a adopté 140 décisions, dont 39 avis motivés et 11 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne.

 

Le Conseil envisage de nouvelles mesures concernant les combattants étrangers

Cecilia Malmstrom, Angelino Alfano et Stefano Sannino © UE

10/10/2014

Justice et droits des citoyens, Relations extérieures et affaires étrangères

Réunis à Luxembourg, les ministres de la justice et de l’intérieur ont discuté en détails de la question des combattants étrangers. Ils ont également adopté des conclusions en vue d’une meilleure gestion des flux migratoires.

 

Application du droit de l’Union : performances des États membres de l’UE en 2013Choisir les traductions du lien précédent 

Un juge consultant un dossier © UE

01/10/2014

Affaires institutionnelles, Justice et droits des citoyens

On constate, ces dernières années, une diminution marquée du nombre de cas d’infractions continues, tandis que le nombre de cas résolus par le biais des mécanismes de résolution, comme EU Pilot, a augmenté, selon le 31e rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union.

 

Procédures d'infraction du mois de septembre : principales décisionsChoisir les traductions du lien précédent 

Bâtiment de la Cour européenne de justice © UE

25/09/2014

Affaires institutionnelles, Justice et droits des citoyens

La Commission a adopté 147 décisions, dont 39 avis motivés et 4 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne.

 

La Commission adopte une stratégie et un plan d'action pour améliorer la gestion des risques en matière douanièreChoisir les traductions du lien précédent 

Des douaniers sortant des caisses d’un conteneur © UE

21/08/2014

Commerce, Justice et droits des citoyens, Économie, finances, impôts et concurrence

Une solide gestion des risques dans ce domaine est essentielle pour assurer la sûreté et la sécurité de l'Union et de ses citoyens et pour protéger les intérêts des opérateurs économiques légitimes et les intérêts financiers de l'Union, tout en permettant la fluidité des échanges commerciaux.

 

En 2013, les autorités douanières ont saisi près de 36 millions de marchandises contrefaites aux frontières de l'UnionChoisir les traductions du lien précédent 

Une sélection de biens contrefaits © UE

31/07/2014

Commerce, Justice et droits des citoyens, Économie, finances, impôts et concurrence

Les autorités douanières de l'Union ont saisi, en 2013, près de 36 millions d'articles soupçonnés d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle (DPI), selon le rapport annuel de la Commission sur les actions douanières visant à assurer le respect des DPI.

 

Des progrès majeurs ont été accomplis en matière de politique antifraude mais les États membres doivent redoubler d'efforts pour lutter contre la fraudeChoisir les traductions du lien précédent 

Billet et pièces en euros © UE

17/07/2014

Justice et droits des citoyens, Économie, finances, impôts et concurrence

Selon le rapport annuel de la Commission sur la protection des intérêts financiers (rapport PIF), les États membres doivent intensifier leurs travaux pour prévenir, déceler et signaler toute fraude qui touche les fonds de l'Union.

 

Surveillance maritime : unir les forces des États membres pour des mers et des océans plus sûrsChoisir les traductions du lien précédent 

Des bateaux en mer avec un compas dessiné à la surface de l’eau © UE

08/07/2014

Justice et droits des citoyens, Relations extérieures et affaires étrangères

La Commission européenne a franchi aujourd’hui une étape supplémentaire vers une surveillance maritime européenne plus efficace et économiquement plus rentable.

 

La Commission propose une dernière étape dans le processus de réforme de l’OLAFChoisir les traductions du lien précédent 

Algirdas Šemeta © UE

11/06/2014

Affaires institutionnelles, Justice et droits des citoyens

La Commission a proposé des mesures visant à renforcer encore la protection des garanties procédurales dans les enquêtes de l’OLAF, qui marqueraient l'achèvement du processus de réforme, déjà très vaste, entamé au sein de l’Office européen de lutte antifraude.

 

Droits fondamentaux : la Charte de l’UE gagne en importance, pour le plus grand bénéfice de ses citoyensChoisir les traductions du lien précédent 

Viviane Reding © UE

14/04/2014

Justice et droits des citoyens

Le rapport publié ce jour présente une vue d’ensemble de la manière dont la mise en œuvre des droits fondamentaux a progressé dans l’UE au cours de l’année écoulée. Il met en relief, par exemple, les orientations que la Cour de justice a données aux juges nationaux sur l'applicabilité de la Charte lorsque le droit de l'Union est mis en œuvre par les États membres.

 

Procédures d’infraction du mois de mars : principales décisionsChoisir les traductions du lien précédent 

Maillet sur une table © EU

28/03/2014

Affaires institutionnelles, Justice et droits des citoyens

La Commission a adopté 139 décisions, dont 11 avis motivés et 3 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne.

 

La Commission dit « oui » à la première initiative citoyenne européenne réussieChoisir les traductions du lien précédent 

Drapeau de l'UE avec une foule de gens à l'arrière plan © UE

19/03/2014

Environnement, consommateurs et santé, Justice et droits des citoyens

Les organisateurs de l’initiative citoyenne européenne « Right2Water » ont demandé à la Commission de faire en sorte que tous les citoyens de l’UE jouissent du droit à l’eau et à l’assainissement, de veiller à ce que l’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux règles du marché intérieur et soient exclus de la libéralisation, et d'intensifier ses efforts pour garantir l’accès universel à l’eau et à l’assainissement dans le monde entier.

 

Édition 2014 du tableau de bord de la justice dans l’UE : vers des systèmes judiciaires plus efficaces dans l’UEChoisir les traductions du lien précédent 

Viviane Reding © UE

17/03/2014

Justice et droits des citoyens

Faisant suite à la première édition publiée en 2013, cette version 2014 du tableau de bord européen de la justice continuera de fournir aux États membres et à l’Union européenne un instrument favorisant l'efficacité des systèmes judiciaires et, partant, la croissance économique dans l’Union.

 

Statue de la justice et drapeau européen © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La Commission européenne présente un cadre en vue de sauvegarder l'État de droit dans l'Union européenne

11/03/2014

Justice et droits des citoyens

Le nouveau cadre pour l'État de droit sera le chaînon complémentaire entre les procédures d'infraction - en cas de violation du droit de l'UE - et la procédure dite « de l'article 7 » du traité de Lisbonne, qui, dans les situations extrêmes, permet la suspension des droits de vote en cas de « violation grave et persistante » des valeurs de l'UE par un État membre.

 

Des billets de 5 euros alignés © UE

Le Parlement renforce les règles européennes anti-blanchiment

11/03/2014

Justice et droits des citoyens, Économie, finances, impôts et concurrence

Les bénéficiaires effectifs de sociétés et de trusts devront être listés dans un registre central public dans les États membres, selon une directive anti-blanchiment votée par le Parlement.

 

Une femme tenant un dossier © UEChoisir les traductions du lien précédent 

L’écart de rémunération entre hommes et femmes stagne à 16,4 % en Europe

28/02/2014

Justice et droits des citoyens

Les femmes en Europe prestent 59 jours de travail ‘gratuitement’, d’après les derniers chiffres publiés aujourd’hui par la Commission européenne.

 

Des marchandises de contrebande saisies par les douaniers © UE

Faciliter la confiscation des avoirs d'origine criminelle dans l'UE

25/02/2014

Justice et droits des citoyens

Des dispositions permettant aux autorités nationales de geler et de confisquer plus facilement les avoirs d'origine criminelle dans l'UE ont été adoptées par le Parlement.

 

Logo du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité, un an après

10/02/2014

Justice et droits des citoyens, Science et technologie

Quelles sont les principales menaces à l’horizon en termes de cybercriminalité ? Et comment le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité a-t-il contribué à protéger les citoyens et entreprises de l’Europe depuis son lancement en janvier 2013 ? Ces questions se trouvent au cœur d’un rapport EC3 présenté aujourd’hui.

 

Une personne consultant les départs dans un aéroport © UE

Le Parlement veut renforcer les droits des passagers aériens

05/02/2014

Justice et droits des citoyens, Transport et voyages

Les passagers immobilisés ou dont le vol a été retardé devraient plus facilement obtenir une indemnisation et être mieux informés, notamment sur les procédures de plainte, selon de nouvelles dispositions adoptées en première lecture par le Parlement.

 

Des écouteurs portant un sigle de droits d’auteur © UE

Droits d'auteur: des licences paneuropéennes pour les services de musique en ligne

04/02/2014

Environnement, consommateurs et santé, Justice et droits des citoyens

De nouvelles dispositions relatives aux droits d'auteur, adoptées par le Parlement, faciliteront l’octroi de licences pour l'utilisation d'œuvres musicales en ligne dans l'Union européenne.

 

Un trader devant des écrans d’ordinateurs © UE

Manipulations de marches : au minimum quatre ans de prison pour les fraudeurs

04/02/2014

Justice et droits des citoyens, Économie, finances, impôts et concurrence

Un projet législatif approuvé par le Parlement contraindrait les États membres à fixer une peine d'emprisonnement d'au moins quatre ans pour les formes les plus graves de délits, comme la manipulation du taux d'intérêt de référence du LIBOR.

 

Cecilia Malmström © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La Commission dévoile le premier «rapport anticorruption de l'UE»

03/02/2014

Justice et droits des citoyens

Ce rapport expose la situation dans chaque État membre: les dispositifs anticorruption en vigueur, les mesures ayant fait leurs preuves, les éléments susceptibles d'être améliorés et les moyens pour ce faire.

 

Viviane Reding © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La Commission prend des mesures pour défendre le droit de vote des citoyens de l’UE résidant à l’étranger

29/01/2014

Justice et droits des citoyens

La Commission européenne a publié des recommandations à l'intention des États membres de l'UE dont la réglementation a pour conséquence de priver leurs ressortissants de leur droit de vote aux élections nationales, du seul fait que ceux-ci ont exercé leur droit de libre circulation dans l’UE.

 

László Andor © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La Commission publie un guide sur la détermination de la résidence habituelle en matière de sécurité sociale

13/01/2014

Emploi et droits sociaux, Justice et droits des citoyens

Le nouveau guide apporte des éclaircissements sur le critère de « la résidence habituelle » appliqué dans l’UE, et facilite son application pratique par les autorités des États membres.

 

Mme Viviane REDING, vice-présidente de la Commission européenne, M. Juozas BERNATONIS, ministre lituanien des affaires intérieures © UEpdf

Principaux résultats du Conseil « Justice et affaires intérieures »

06/12/2013

Justice et droits des citoyens

Les ministres des affaires intérieures ont pris note de la communication fournie par la Commission européenne sur la libre circulation des citoyens de l’UE et de leurs familles, et ont conclu que les efforts seront poursuivis en coopération avec les États membres, sur base des cinq actions décrites dans la communication.

 

Viviane Reding © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Le droit ... à un procès équitable! La Commission souhaite accroître les garanties accordées aux citoyens dans le cadre des procédures pénales

27/11/2013

Justice et droits des citoyens

La Commission européenne a présenté une série de propositions visant à renforcer encore les garanties procédurales des citoyens dans le cadre des procédures pénales. Ce train de mesures a pour objectif de garantir à l'ensemble des citoyens, où qu’ils se trouvent dans l’Union européenne, les droits constitutifs du procès équitable.

 

Des travailleurs passant à travers de drapeaux européens © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Libre circulation des personnes: cinq actions en faveur des citoyens, de la croissance et de l’emploi dans l’UE

25/11/2013

Emploi et droits sociaux, Justice et droits des citoyens

La Commission européenne vient d’adopter un document politique qui souligne la responsabilité partagée des États membres et des institutions de l’UE de respecter les droits des citoyens de l’UE à vivre et à travailler dans un autre pays de l’UE.

 

Une femme tenant un dossier © UE

Les femmes devraient occuper 40% des sièges dans les conseils d'administration

20/11/2013

Commerce, Justice et droits des citoyens

Les sociétés cotées en bourse dans l'UE seraient contraintes d'appliquer des procédures de sélection transparentes pour que, d'ici 2020, au moins 40% de leurs administrateurs non exécutifs soient des femmes, affirme une directive adoptée par le Parlement.

 

Deux personnes se serrant la main © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La proposition de la Commission pour les demandes de faible importance vient soutenir les consommateurs et les PME

19/11/2013

Commerce, Justice et droits des citoyens

La Commission européenne a proposé de renforcer la position des consommateurs et entreprises dans les cas de litiges transfrontaliers de faible valeur.

 

Le Parlement demande la suspension de l'accord UE-États-Unis sur les données bancaires suite à l'espionnage de la NSA

Cable USB © UE

23/10/2013

Justice et droits des citoyens, Économie, finances, impôts et concurrence

L'UE devrait suspendre son programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP) avec les États-Unis, suite aux allégations d'espionnage par la NSA des données bancaires de citoyens de l'UE gérées par l'entreprise belge SWIFT. C'est ce qu'affirme une résolution non contraignante adoptée en plénière.

 

Cecilia Malmström © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Il est temps pour l'Union d'agir plus vigoureusement contre la violence liée aux armes

21/10/2013

Justice et droits des citoyens

La Commission présente des suggestions sur les moyens de faire reculer la violence liée aux armes en Europe. Elle recense des actions à mener à l'échelle de l'Union, par la voie législative, l'organisation d'activités opérationnelles, la formation et le financement de l'Union, afin de faire face aux menaces que représente l'utilisation illégale d'armes à feu.

 

Agents de sécurite devant des écrans © UE

Surveillance des frontières de l'UE: les députés approuvent les règles de fonctionnement d'Eurosur

10/10/2013

Justice et droits des citoyens, Relations extérieures et affaires étrangères

Les États membres de l'UE seront plus aptes à prévenir, détecter et lutter contre la migration illégale, mais également à sauver la vie de migrants, grâce au système de surveillances des frontières Eurosur.

 

Cecilia Malmstrom et Alfonsas Barakauskas © UEpdf

Principaux résultats du Conseil Justice et Affaires intérieures

08/10/2013

Justice et droits des citoyens

Les ministres de la justice ont tenu une discussion approfondie sur le mécanisme dit de «one-stop-shop», qui représente un des éléments clés de la proposition pour un règlement général sur la protection des données. Le Conseil s’est mis d’accord sur une orientation générale concernant une proposition de directive visant à protéger l'euro et d'autres devises contre la contrefaçon au moyen du droit pénal.

 

Marteau sur une table © UEpdf

Le Conseil adopte la directive sur le droit d'accès à un avocat

07/10/2013

Justice et droits des citoyens

Le Conseil a adopté sans débat une directive relative au droit d'accès à un avocat dans les procédures pénales. Cette décision historique intervient dix ans après que les premières tentatives ont été faites pour s'entendre sur une mesure législative qui comprenne notamment le droit à des conseils juridiques.

 

Viviane Reding © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La Commission européenne engage une action décisive contre les euphorisants légaux

17/09/2013

En vertu des règles proposées aujourd'hui, les substances psychoactives nocives seront rapidement retirées du marché, sans que leurs différentes utilisations industrielles et commerciales légitimes en pâtissent.

 

Une pile de passeports © UE

Suspension de l'exemption de visa comme mesure de dernier ressort uniquement

12/09/2013

Les règles de réciprocité autorisant l'UE à réintroduire l'obligation de visa aux ressortissants de pays qui imposent cette obligation aux citoyens de l'UE ont été adoptées par le Parlement lors d'une révision de la réglementation sur les visas.

 

Représentation du brevet de l’UE sur une carte d’Europe © EUChoisir les traductions du lien précédent 

La Commission comble les lacunes juridiques pour garantir la protection unitaire conférée par les brevets

29/07/2013

La Commission a proposé de compléter le cadre juridique pour la création d’une protection par brevet à l’échelle de l’Europe en mettant à jour les dispositions de l’UE régissant la compétence judiciaire et la reconnaissance des décisions.

 

Symbole de la justice et drapeau européen © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La Commission propose l'instauration d'un Parquet européen et renforce les garanties procédurales de l’OLAF

17/07/2013

La Commission européenne entreprend d'améliorer, à l’échelle de l’Union, les procédures permettant de poursuivre les auteurs de fraudes préjudiciables aux contribuables de l’UE en instituant un Parquet européen

 

Cyber-attaques © UE

Cyber-attaques: le Parlement adopte des sanctions communes plus strictes

04/07/2013

Les cybercriminels seront soumis à des peines européennes plus strictes, conformément à un projet de directive adopté par le Parlement. Les nouvelles règles font déjà l'objet d'un accord informel avec les États membres. Elles visent également à faciliter la prévention et à renforcer la coopération policière et judiciaire en la matière. Dans le cas d'une cyber-attaque, les pays de l'Union devront répondre aux demandes d'aide urgentes dans un délai de huit heures.

 

Viviane Reding au Parlement européen © UE

Une enquête approfondie sur les programmes de surveillance américains

04/07/2013

La commission des libertés civiles mènera une enquête approfondie sur les programmes de surveillance américains, notamment sur les allégations d'écoute des bâtiments de l'UE et d'espionnage. Elle devrait présenter ses résultats d'ici la fin de l'année, selon une résolution. Le Président Martin Schulz et les présidents de groupes ont confirmé formellement l'ouverture de l'enquête. Le Parlement demande aussi d'accroître la protection des personnes dénonçant ce type d'abus.

 

Famille de Roms © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Roms: la Commission invite les États membres à intensifier leurs efforts pour intégrer ces communautés

26/06/2013

Cette demande fait suite au rapport de suivi de la Commission publié ce jour, selon lequel les États membres doivent mieux mettre en œuvre les stratégies nationales d’intégration des Roms qu’ils ont présentées au titre du cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms.

 

Des demandeurs d'asile regardant par-dessus un mur © UE

Le Parlement donne son feu vert au nouveau système européen d'asile

12/06/2013

De nouvelles règles fixant des procédures et des délais communs pour traiter les demandes d'asile ainsi que des droits minimum pour les demandeurs arrivant dans l'UE ont été adoptée par le Parlement.