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Derniers articles – Affaires institutionnelles

Conclusions du Conseil européenpdf

Photo de groupe du Conseil européen © UE

24/10/2014

Affaires institutionnelles, Environnement, consommateurs et santé, Relations extérieures et affaires étrangères, Énergie et ressources naturelles

Les dirigeants de l’UE se sont réunis à Bruxelles pour traiter du cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030. Ils ont aussi discuté de l’épidémie d’Ébola en Afrique de l’Ouest et des dernières évolutions de la situation en Ukraine, ainsi qu’adopté une décision de nomination de la nouvelle Commission européenne.

 

Le Parlement élit la nouvelle Commission européenne

Photo de groupe de la Commission Juncker © UE

22/10/2014

Affaires institutionnelles

Les députés ont approuvé le nouveau collège de 27 commissaires, tel que présenté par le président-élu Jean-Claude Juncker, par 423 votes pour, 209 contre et 67 abstentions.

 

L’auditeur externe de l’UE met en garde la nouvelle Commission sur l’utilisation des financements mixtespdf

Carte illustrant les facilités d’investissement © UE

22/10/2014

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères

Dans son rapport, la Cour des comptes européenne considère globalement efficace la mise en place de financements mixtes combinant des subventions et des prêts accordés par des institutions financières à travers des facilités d’investissement régionales. Toutefois, elle n'en relève pas moins plusieurs problèmes majeurs auquel il convient de remédier dans les meilleurs délais.

 

Procédures d’infraction du mois d’octobre : principales décisionsChoisir les traductions du lien précédent 

Marteau sur une table © UE

16/10/2014

Affaires institutionnelles, Justice et droits des citoyens

La Commission a adopté 140 décisions, dont 39 avis motivés et 11 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne.

 

Pour une meilleure responsabilisation de l’UE : la Cour des comptes européenne entame un dialogue avec les parties prenantes, aux niveaux européen et nationalpdf

Olli Rehn, Vitor Caldeira, Ingeborg Grässle et Kevin Cardiff © UE

15/10/2014

Affaires institutionnelles

La Cour des comptes européenne a tenu une conférence de haut niveau le 14 octobre, rassemblant nombre de ceux investis dans la responsabilisation de l’Union européenne quant à la façon dont cette dernière fait usage des fonds publics pour atteindre les objectifs de l’UE.

 

La législation de l'UE est-elle devenue plus légère, plus simple et moins coûteuse? - Bilan des avancées réaliséesChoisir les traductions du lien précédent 

José Manuel Barroso et Dr Edmund Stoiber © UE

14/10/2014

Affaires institutionnelles

Dans le cadre d'une conférence intitulée « Une réglementation intelligente dans l'UE: s'appuyer sur des bases solides », des responsables politiques, des parties prenantes et des experts examineront, d'une part, les avancées qui ont été réalisées jusqu'ici et, d'autre part, les défis qui doivent encore être relevés dans le domaine de la réglementation intelligente, de la réduction des charges administratives et de l’amélioration de la mise en œuvre de la législation de l’UE.

 

Application du droit de l’Union : performances des États membres de l’UE en 2013Choisir les traductions du lien précédent 

Un juge consultant un dossier © UE

01/10/2014

Affaires institutionnelles, Justice et droits des citoyens

On constate, ces dernières années, une diminution marquée du nombre de cas d’infractions continues, tandis que le nombre de cas résolus par le biais des mécanismes de résolution, comme EU Pilot, a augmenté, selon le 31e rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union.

 

Les auditions des commissaires candidats commencent aujourd’hui

Bâtiment du Parlement européen à Bruxelles © UE

29/09/2014

Affaires institutionnelles

Chaque commissaire candidat sera questionné durant trois heures par les députés du Parlement européen. Les commissions parlementaires évalueront leurs compétences et leurs connaissances puis le Parlement européen décidera lors d’un vote d’approuver ou non la Commission dans son ensemble le 22 octobre.

 

Procédures d'infraction du mois de septembre : principales décisionsChoisir les traductions du lien précédent 

Bâtiment de la Cour européenne de justice © UE

25/09/2014

Affaires institutionnelles, Justice et droits des citoyens

La Commission a adopté 147 décisions, dont 39 avis motivés et 4 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne.

 

Choses apprises lors de la session plénière de septembre

Choses apprises lors de la session plénière de septembre

19/09/2014

Affaires institutionnelles

Lors d’un vote historique ce mardi, les députés de Strasbourg et Kiev ont approuvé simultanément l’accord d’association UE-Ukraine. Le Parlement européen a proposé d’augmenter l’aide financière aux agriculteurs les plus touchés par l’embargo russe et a demandé à l’Union européenne d’utiliser tous les moyens possibles pour combattre l’État islamique.

 

La Commission Juncker : une équipe forte et expérimentée pour faire bouger les chosesChoisir les traductions du lien précédent 

Jean-Claude Juncker © UE

10/09/2014

Affaires institutionnelles

Le président élu, Jean-Claude Juncker, a dévoilé son équipe et la nouvelle organisation de la prochaine Commission européenne. Après avoir traversé l'une des périodes les plus difficiles de son histoire, l'UE devra convaincre ses citoyens que les choses vont changer.

 

La constitution de la Commission Juncker progresse Choisir les traductions du lien précédent 

Jean-Claude Juncker © UE

05/09/2014

Affaires institutionnelles

M. Jean-Claude Juncker, président élu de la Commission européenne, a adressé aujourd’hui la liste des commissaires désignés au premier ministre italien, M. Matteo Renzi, en sa qualité de président du Conseil de l’Union européenne.

 

M. Juncker, président élu, s’entretient avec les candidats au poste de commissaireChoisir les traductions du lien précédent 

Jean-Claude Juncker © UE

02/09/2014

Affaires institutionnelles

Dès aujourd’hui, Jean-Claude Juncker, président élu, s’entretiendra individuellement avec les candidats au poste de commissaire de chaque État membre, avant de prendre une décision finale et de communiquer au Conseil de l’Union européenne, la liste des commissaires désignés.

 

Réunion extraordinaire du Conseil européen

Donald Tusk, Herman Van Rompuy et Federica Mogherini © UE

30/08/2014

Affaires institutionnelles

Lors de cette réunion, le nouveau président du Conseil européen et la nouvelle haute représentante de l’UE ont été nommés. Les dirigeants de l’UE ont également discuté de la faiblesse de l’économie et de la situation en Ukraine, à Gaza et en Irak.

 

Adoption des sanctions décidées par l’UE eu égard au rôle de la Russie dans l’est de l’Ukraine

Drapeaux européens devant le bâtiment Justus Lipsius © UE

31/07/2014

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères

Le Conseil a adopté ce jour des mesures restrictives de l’UE eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation dans l’est de l’Ukraine.

 

Restrictions supplémentaires à l’encontre de la Russie

Bâtiment Justus Lipsius à Bruxelles © UE

29/07/2014

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères

Le 29 juillet, l’UE s’est mise d’accord sur un ensemble de restrictions supplémentaires importantes ciblant sa coopération et ses échanges sectoriels avec la fédération de Russie.

 

Enquête Eurobaromètre standard du printemps 2014 : les élections européennes ont changé la donneChoisir les traductions du lien précédent 

Drapeau européen sur fond d’une foule de gens © UE

25/07/2014

Affaires institutionnelles, Statistiques

Le nombre de citoyens ayant le sentiment que leur voix compte à l'échelle de l’UE a augmenté après les élections européennes, passant de 29 % en novembre 2013 à 42 % aujourd'hui. Il s'agit là du pourcentage le plus élevé depuis que cette question a été posée pour la première fois dans l’Eurobaromètre standard il y a dix ans.

 

La Lituanie adoptera l’euro le 1er janvier 2015

Photo de groupe © UE

23/07/2014

Affaires institutionnelles

Le Conseil « Affaires générales » a célébré l’entrée de la Lituanie dans la zone euro. Les ministres ont aussi discuté du programme de travail de la présidence italienne et de l’évaluation à mi-parcours de la stratégie Europe 2020.

 

Réunion extraordinaire du Conseil européen

Photo de groupe © UE

16/07/2014

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères

Le Conseil européen s’est rassemblé pour discuter d’un nombre de nominations clés à des postes européens de haut niveau. Ils ont également discuté de nouvelles sanctions contre la Russie et de la situation à Gaza.

 

Le Parlement élit Jean-Claude Juncker à la tête de la Commission européenne

Jean-Claude Juncker © UE

15/07/2014

Affaires institutionnelles

Le Parlement a élu Jean-Claude Juncker président de la prochaine Commission européenne avec 422 voix en sa faveur, lors d'un vote à bulletin secret. La nouvelle Commission prendra ses fonctions le 1er novembre 2014 pour un mandat de cinq ans. Le nombre minimum de voix requis était de 376.

 

Procédures d'infraction du mois de juillet : principales décisionsChoisir les traductions du lien précédent 

Cour de justice de l’Union européenne © UE

10/07/2014

Affaires institutionnelles

La Commission a adopté 420 décisions, dont 29 avis motivés et 12 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne.

 

Le visage de l’Europe aujourd’hui : les députés débattent avec la présidence italienne

Matteo Renzi au Parlement européen © UE

02/07/2014

Affaires institutionnelles

Le Premier ministre italien Matteo Renzi a donné le ton : « si l’Europe devait prendre un selfie aujourd’hui, son visage serait résigné ». Il a ensuite ajouté que les dirigeants européens doivent agir pour maintenir l’Europe en tête sur les questions mondiales.

 

Martin Schulz réélu au poste de Président du Parlement européen

Martin Schulz © UE

01/07/2014

Affaires institutionnelles

Les députés ont réélu Martin Schulz pour un deuxième mandat de deux ans et demi à la tête du Parlement européen. Le député allemand de 58 ans a rassemblé 409 voix sur les 612 suffrages valides exprimés au premier tour. Il présidera le Parlement jusqu'à janvier 2017.

 

Les dirigeants de l’UE choisissent Juncker pour mener l’avenir de l’Union

Photo de groupe du Conseil européen à Ypres © UE

27/06/2014

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères

Réunis à l’occasion du Conseil européen des 26 et 27 juin, les dirigeants de l’UE ont décidé de leur candidat à la présidence de la Commission européenne. Ils ont aussi discuté d’un agenda stratégique pour l’UE et d’une proposition d’un plan de paix en Ukraine, et ont félicité la Grèce pour les principaux accomplissements de sa présidence.

 

Statut de candidat à l’UE octroyé à l’Albanie

Salle de réunion du Conseil « Affaires générales » © UE

24/06/2014

Affaires institutionnelles

Réuni le 24 juin, le Conseil « Affaires générales » a octroyé le statut de candidat à l’UE à l’Albanie, et adopté la stratégie maritime européenne et la clause de solidarité. Les ministres se sont également penchés sur les préparatifs du prochain sommet du Conseil européen.

 

REFIT: la Commission rend la législation de l'UE plus légère, plus simple et moins coûteuseChoisir les traductions du lien précédent 

Des documents dans un dossier posé sur une table © UE

18/06/2014

Affaires institutionnelles, Commerce

Une communication adoptée aujourd'hui montre que le programme de la Commission pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) bat son plein et que la législation de l'UE devient effectivement plus légère, plus simple et moins coûteuse.

 

Le projet de budget de l'UE pour 2015 contribuera à la croissance économique de l'Europe, malgré les contraintes financièresChoisir les traductions du lien précédent 

Janusz Lewandowski © UE

11/06/2014

Affaires institutionnelles, Économie, finances, impôts et concurrence

L'essentiel des engagements concerne des projets à venir qui consolideront l'Europe sur le plan économique, tandis que quelque 40 % des paiements se rapportent encore à des projets de la période 2007-2013 financés par l'UE.

 

La Commission propose une dernière étape dans le processus de réforme de l’OLAFChoisir les traductions du lien précédent 

Algirdas Šemeta © UE

11/06/2014

Affaires institutionnelles, Justice et droits des citoyens

La Commission a proposé des mesures visant à renforcer encore la protection des garanties procédurales dans les enquêtes de l’OLAF, qui marqueraient l'achèvement du processus de réforme, déjà très vaste, entamé au sein de l’Office européen de lutte antifraude.

 

Élections européennes 2014

Bâtiment du Parlement européen à Strasbourg © UE

26/05/2014

Affaires institutionnelles

Les élections du Parlement européen se sont tenues à travers l'UE entre les 22 et 25 mai.

 

Procédures d’infraction du mois de mars : principales décisionsChoisir les traductions du lien précédent 

Maillet sur une table © EU

28/03/2014

Affaires institutionnelles, Justice et droits des citoyens

La Commission a adopté 139 décisions, dont 11 avis motivés et 3 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne.

 

Le Conseil européen se concentre sur la crise en Ukraine et les sanctions à venir

Photo de groupe du Conseil européen © UE

21/03/2014

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères

Rassemblés au Conseil européen les 20 et 21 mars, les dirigeants de l’UE ont discuté de la crise en Ukraine et se sont également penchés sur les questions économiques, la compétitivité industrielle et l’énergie.

 

Principaux résultats du Conseil « Affaires générales »pdf

Dimitrios Kourkoulas and Evangelos Venizelos © UE

18/03/2014

Affaires institutionnelles

Le Conseil a mis sur pied un Corps volontaire d’aide humanitaire européen. Cette initiative prévue par le traité de Lisbonne offrira une formation approfondie aux bénévoles et les placera dans des organisations humanitaires, en fonction des besoins des bénéficiaires

 

Dix choses apprises lors de la plénière de mars : l’Ukraine, la protection des données, la Troïka

Bâtiment du Parlement européen à Strasbourg © UE

14/03/2014

Affaires institutionnelles

La crise en Ukraine et la mise à jour de la législation en matière de protection des données étaient les principaux sujets de la session plénière de mars à Strasbourg. Les députés européens ont également conclu l’évaluation du travail de la Troïka pendant la crise financière, et a adopté des règles plus strictes contre le blanchiment d’argent.

 

Les députés européens votant lors d’une séance plénière à Strasbourg © UE

Dix choses apprises lors de la seconde plénière de février : Ukraine, CO2, tabac

28/02/2014

Affaires institutionnelles

La deuxième session plénière de février a eu lieu du 24 au 27 février et portait notamment sur la situation en Ukraine après le renversement de Ianoukovitch, les mesures visant à réduire les émissions de CO2 des nouvelles voitures et camionnettes et les moyens de dissuader les jeunes de commencer à fumer.

 

Statut de la justice et drapeau européen © EUChoisir les traductions du lien précédent 

Procédures d’infraction du mois de février: principales décisions

20/02/2014

Affaires institutionnelles

La Commission a adopté aujourd’hui 121 décisions, dont 18 avis motivés et 8 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne. Un résumé des principales décisions prises est présenté ci-dessous.

 

Maros Šefčovič Evangelos Venizelos et Tonio Borg © UEpdf

Principaux résultats du Conseil « Affaires générales »

11/02/2014

Affaires institutionnelles

Le Conseil n’a atteint une majorité qualifiée ni en faveur ni contre la proposition de la Commission visant à autoriser la mise sur le marché des cultures du maïs génétiquement modifié 1507, qui a la particularité de pouvoir résister à certains insectes (papillons, parasites).

 

Bâtiment du Parlement européen à Strasbourg © UE

Dix choses apprises à la première session plénière de février

07/02/2014

Affaires institutionnelles

Les députés européens ont voté lors de la première session plénière de février des règles pour faciliter la reconnaissance des documents officiels dans les différents États de l’Union européenne et ont soutenu de nouvelles sanctions pénales pour les abus de marché. Ils ont également appelé à une stratégie européenne de lutte contre l’homophobie et de protections des droits des personnes LGBTI.

 

Un juge tenant un dossier dans ses mains © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Procédures d’infraction du mois de janvier : principales décisions

23/01/2014

Affaires institutionnelles

La Commission a adopté 134 décisions, dont 22 avis motivés et 7 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne.

 

Bâtiment du Parlement européen à Strasbourg © UE

Dix choses apprises lors de la plénière de janvier : priorités, indépendants, etc.

17/01/2014

Affaires institutionnelles

Le Parlement européen a accueilli la présidence grecque de l’Union européenne lors de la première plénière de 2014. Les députés ont voté de nouvelles règles pour réduire les émissions de CO2 des camionnettes d’ici 2020, rendre les marchés publics plus efficaces et donner aux travailleurs indépendants une meilleure protection sociale.

 

Drapeaux de l’UE devant le bâtiment du Conseil européen © UEpdf

Sommet de décembre – Conclusions du Conseil

19/12/2013

Affaires institutionnelles

Le Conseil européen a tenu un débat sur le thème de la défense. Des actions prioritaires ont été identifiées en vue d’une coopération renforcée. Le Conseil européen se félicite de l’approche générale dégagée par le Conseil sur le mécanisme de règlement unique, qui constituera la pierre angulaire de l’Union bancaire.

 

M. Stefan FÜLE, membre de la Commission européenne ; M. Linas LINKEVICIUS, ministre lituanien des affaires étrangères © UEpdf

Principaux résultats du Conseil « Affaires générales »

18/12/2013

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères

Le Conseil a discuté de l’élargissement de l’UE et du processus de stabilisation et d’association. « L’élargissement reste une politique clé de notre Union », a déclaré le président du Conseil, Linas Linkevičius, après la réunion.

 

Billets en euros © UEpdf

Le Conseil adopte le cadre financier pluriannuel 2014-2020

02/12/2013

Affaires institutionnelles, Économie, finances, impôts et concurrence

La décision du jour marque la fin de deux ans et demi de négociations et permet la mise en œuvre de la nouvelle génération de programmes de financement de l’UE à partir du 1er janvier 2014.

 

Un marteau © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Procédures d’infraction du mois de novembre: principales décisions

20/11/2013

Affaires institutionnelles

La Commission a adopté 248 décisions, dont 58 avis motivés et 12 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne.

 

Symbole de l’euro, billets et pièces © UE

Accord atteint sur le budget de l’UE pour 2014

12/11/2013

Affaires institutionnelles, Économie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil et le Parlement européen ont  atteint un accord le 11 novembre sur le budget de l’UE pour 2014 et sur un financement de € 400.5 million pour remédier aux dommages causés par des catastrophes naturelles dans quatre États membres.

 

Un billet de 50 euros et une calculatrice © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Les comptes de l’UE ont été validés, mais des erreurs subsistent dans tous les domaines de dépenses principaux, selon l’auditeur externe de l’UE

05/11/2013

Affaires institutionnelles, Économie, finances, impôts et concurrence

En sa qualité d’auditeur indépendant, la Cour des comptes européenne a validé les comptes de 2012 de l’UE, comme elle le fait tous les ans depuis l’exercice 2007. Cependant, le rapport conclut que, dans la plupart des domaines de dépenses du budget de l’Union, la législation en vigueur n’est toujours pas pleinement respectée.

 

Photo de famille du Conseil européen © UE

Conseil européen : accent sur l’économie numérique

24/10/2013

Affaires institutionnelles

Lors de leur réunion des 24 et 25 octobre 2013, les dirigeants européens ont traité de l’économie numérique, de la politique économique et sociale, de l’Union économique et monétaire, du partenariat oriental et des flux migratoires. Ils ont également publié une déclaration sur les récents développements concernant les possibles questions liées au renseignement.

 

Billets en euro posés sur un drapeau européen © UE

Budget 2014 : le Parlement rétablit l'aide en faveur de l'emploi et de la recherche

23/10/2013

Affaires institutionnelles, Économie, finances, impôts et concurrence

Les députés ont annulé la baisse des investissements en faveur de la croissance et de l'emploi dans le budget 2014, lors d'un vote en plénière à Strasbourg ce mercredi. Ils ont également rétabli les financements en matière de politique internationale, tels que l'aide humanitaire au Proche-Orient et aux réfugiés syriens et ont ajouté des fonds pour l'agence de gestion des frontières extérieures Frontex.

 

Maros Sefcovic et Linas Linkevicius © UEpdf

Principaux résultats du Conseil « Affaires générales »

22/10/2013

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères

Le Conseil a adopté un règlement qui établit un système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) et a accepté de confirmer la position commune de l’UE pour l’ouverture du chapitre 22 avec la Turquie sur la politique régionale et la coordination des instruments structurels

 

Un juge tenant un dossier © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Bilan 2012 de l'application du droit de l'UE par les États membres

22/10/2013

Affaires institutionnelles

Le 30ème rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l'UE dresse le bilan en matière d'application du droit de l'UE par les États membres. Fin 2012, on recensait moins de procédures d'infraction ouvertes que les années précédentes. Le nombre de procédures faisant appel à des mécanismes (notamment EU Pilot) facilitant la résolution des problèmes avait augmenté.

 

Symbole de la justice et drapeau européen © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Procédures d’infraction du mois d’octobre : principales décisions

17/10/2013

Affaires institutionnelles

La Commission a adopté 108 décisions, dont 12 avis motivés et 5 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne.

 

Bâtiment du Parlement européen à Strasbourg © UE

Dix choses apprises durant la plénière d’octobre

11/10/2013

Affaires institutionnelles

La plénière d’octobre a débuté par une minute de silence pour les victimes de la tragédie de Lampedusa et un débat sur les améliorations à apporter à l’accueil des réfugiés.

 

Johannes Hahn © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La Commission veut venir en aide à l’Allemagne, l’Autriche, la République tchèque et la Roumanie, frappées par la sécheresse et les inondations

03/10/2013

Affaires institutionnelles, Régions et développement local

Ce soutien, accordé au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne, doit encore être approuvé par le Parlement européen et le Conseil. Si tel est cas, il contribuera à couvrir les dépenses urgentes exposées par les autorités publiques de ces quatre États membres en raison des catastrophes.

 

Dossier et documents sur une table © UEChoisir les traductions du lien précédent 

«Programme REFIT – Un coup de pouce à la croissance»: la Commission prend des mesures ambitieuses pour alléger la législation de l'UE

02/10/2013

Affaires institutionnelles, Commerce

La Commission explique concrètement, domaine d'action par domaine d'action, où elle entend prendre de nouvelles mesures en vue de simplifier ou de retirer la législation de l’UE, d’alléger la charge pesant sur les entreprises et de faciliter la mise en œuvre.

 

Discussion à la salle de conférence du Conseil © UE

Le Conseil débat sur la politique de cohésion pour la période 2014-2020

30/09/2013

Affaires institutionnelles

Le Conseil Affaires générales a tenu un échange de point de vues sur l'ensemble de la politique de cohésion pour la période 2014-2020. Au cours de leurs discussions, les ministres ont abordé les questions qui sont au cœur des négociations avec le Parlement européen et la Commission.

 

Cour de justice de l’Union européenne © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Procédures d’infraction du mois de septembre: principales décisions

26/09/2013

Affaires institutionnelles

La Commission a adopté 220 décisions, dont 32 avis motivés et 6 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne.

 

Salle de séance plénière à Strasbourg © UE

Dix choses apprises lors de la session plénière de septembre

13/09/2013

Affaires institutionnelles

Le Président de la Commission européenne José Manuel Barroso a tenu son discours sur l'état de l'Union avant de débattre du futur de l'Europe avec les députés européens. Ces derniers ont appelé à une approche commune en Syrie sans exclure des mesures dissuasives si la diplomatie échouait.

 

Drapeaux devent le bâtiment du PE © UE

Dix choses apprises durant la plénière de juillet

05/07/2013

La semaine de juillet était chargée. La Croatie est devenue le 28ème Etat membre de l’UE et la Lituanie a remplacé l’Irlande à la tête de l’UE. Le Parlement a voté en faveur de l’adhésion de la Lettonie à la zone euro, de l’accord politique sur le budget à long terme de l’UE et élu la première femme au poste de Médiateur européen.

 

Conférence de presse © UEpdf

Conclusions du Conseil européen

28/06/2013

Le Conseil européen a convenu d'une approche globale qui vise à combattre le chômage des jeunes. Il a également approuvé les recommandations spécifiques par pays qui visent à guider les politiques et les budgets des États membres, concluant ainsi le semestre européen 2013. En outre, le Conseil européen a évalué les progrès effectués en vue d'une Union bancaire. Il a également félicité la Croatie en tant que membre de l'Union européenne à partir du 1er juillet 2013.

 

Billets de banque et pièces en euro © UEpdf

Principaux résultats du Conseil Affaires économiques et financières

27/06/2013

Le Conseil a fait connaître sa position sur une proposition de directive cadre relative au redressement des banques et sur une résolution, en vue des négociations avec le Parlement européen. Le Conseil a également approuvé le projet de budget rectificatif n° 1 pour 2013, afin de fournir au budget 2013 de l'UE les ressources nécessaires à l'adhésion de la Croatie à l'UE le 1er juillet.

 

Conseil Affaires générales © UEpdf

Principaux résultats du Conseil Affaires générales

25/06/2013

Le Conseil a convenu de recommander au Conseil européen d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Serbie. Le Conseil a également approuvé en principe une proposition de décision du Conseil autorisant l'ouverture des négociations pour un Accord de stabilisation et d'association (ASA) entre l'Union européenne et le Kosovo, en vue de son adoption le 28 juin 2013, selon les procédures nécessaires.

 

Tracteur dans un champ © UEpdf

Principaux résultats du Conseil Agriculture et pêche

25/06/2013

En ce qui concerne l'agriculture, le Conseil a tenu un débat relatif au résultat des trilogues sur les propositions de réglement pour les paiements directs, sur le règlement établissant une organisation commune de marché (OCM), sur le règlement relatif au développement rural et le règlement horizontal, dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune (PAC).

 

Une avocate © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Procédures d’infraction du mois de juin: principales décisions

20/06/2013

La Commission a adopté 186 décisions, dont 47 avis motivés et 12 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne, dont 4 peuvent entraîner des sanctions pécuniaires.

 

Les députés votent à Strasbourg © UE

Dix choses apprises durant la plénière de juin

14/06/2013

Le Parlement européen a voté sur le régime commun européen d'asile et a soutenu un budget plus élevé pour le Fonds européen d'aide aux plus démunis