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Derniers articles – Affaires institutionnelles

Dix choses apprises à la plénière de février : référendum britannique, immigration, fiscalité, TiSA

Bâtiment du Parlement européen à Strasbourg © UE

05/02/2016

Affaires institutionnelles

La deuxième session plénière de l'année a été marquée par un débat sur le futur référendum britannique autour du maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne. Les députés se sont également penchés sur la crise migratoire, l'avenir de l'espace Schengen, l'accord sur le commerce des services et les émissions de voitures.

 

Prévisions économiques de l’hiver 2016 : de nouveaux défis à releverChoisir les traductions du lien précédent 

Pierre Moscovici © UE

04/02/2016

Affaires institutionnelles, Économie, finances, impôts et concurrence

L’économie européenne entre dans sa quatrième année de relance, et la croissance se poursuit à un rythme modéré, principalement tirée par la consommation.

 

Référendum britannique : les députés européens débattent des réformes proposées

Drapeaux du Royaume-Uni et de l’UE sur fond du Parlement européen © UE

03/02/2016

Affaires institutionnelles

À quoi ressemblera l'avenir du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne ? La plénière s'est penchée sur la question, un jour après la publication par le Président du Conseil Donald Tusk de propositions en réponse aux demandes de réformes britanniques. Pour la plupart des députés, le maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne serait positif pour le pays comme pour les autres États membres. Certaines réformes demandées par le Royaume-Uni ont pourtant été remises en question lors du débat.

 

Dix choses apprises à la plénière de janvier : Pologne, défense mutuelle, aliments pour bébés, géo-blocage

Bâtiment du Parlement européen à Strasbourg en hiver © UE

22/01/2016

Affaires institutionnelles

Les députés européens se sont retrouvés à Strasbourg cette semaine pour la première session plénière de l'année. La Première ministre polonaise Beata Szydlo s'est rendue mardi au Parlement. Face aux députés, elle a rejeté les critiques faites à son gouvernement.

 

Principaux résultats du Conseil « Affaires générales »

Bert Koenders © UE

18/01/2016

Affaires institutionnelles

Le Conseil a entamé les préparatifs du Conseil européen de février, en examinant un ordre du jour annoté. Lors de leur réunion, les 18 et 19 février prochains, les dirigeants européens chercheront à parvenir à un accord de compromis sur les quatre questions soulevées par le Royaume-Uni, en prévision d’un référendum quant à son éventuelle sortie ou non de l’UE.

 

Crise des réfugiés : la Commission passe en revue les actions menées en 2015 et fixe les priorités pour 2016Choisir les traductions du lien précédent 

Des réfugiés dans le camp Eleonas à Athènes, Grèce © UE

13/01/2016

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères

Lors de sa réunion hebdomadaire, qui se tenait aujourd'hui, le collège des commissaires s'est penché sur la crise des réfugiés, examinant les mesures prises en 2015 et les initiatives à présenter au printemps 2016.

 

Principaux résultats du Conseil européen

Photo de groupe du Conseil européen © UE

18/12/2015

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères

Les dirigeants européens se sont réunis à Bruxelles les 17 et 18 décembre, pour se pencher sur la crise migratoire, la lutte contre le terrorisme et les demandes de réforme de la Grande-Bretagne.

 

Dix choses apprises à la plénière de décembre : Prix Sakharov, frontières extérieures, zone euro

Bâitment du Parlement européen à Strasbourg © UE

18/12/2015

Affaires institutionnelles

Ensaf Haidar a reçu mercredi le Prix Sakharov 2015 au nom de son mari, le blogueur saoudien Raif Badawi qui est toujours emprisonné à l'heure actuelle. Le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, a participé, pour la première fois, à un débat en plénière consacré à la zone euro et à l'Union économique et monétaire. La Commission européenne a présenté de nouvelles mesures visant à améliorer le contrôle aux frontières extérieures de l’UE.

 

La Commission soutient une meilleure légifération et nomme les membres de la plateforme REFITChoisir les traductions du lien précédent 

Projets de documents dans un dossier © UE

16/12/2015

Affaires institutionnelles, Commerce

Le 15 décembre, la Commission a approuvé un nouvel accord interinstitutionnel (AII) pour une meilleure légifération aux côtés du Parlement européen et du Conseil, en vue d’améliorer la qualité et les résultats de la législation européenne.

 

Procédures d’infraction du mois de décembre: principales décisionsChoisir les traductions du lien précédent 

Un maillet sur une table © UE

10/12/2015

Affaires institutionnelles, Justice et droits des citoyens

La Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions relatives à des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l’Union européenne.

 

10 choses apprises à la plénière de novembre : terrorisme, budget, Prix LUX

Bâtiment du Parlement européen à Strasbourg éclairé en organe © UE

27/11/2015

Affaires institutionnelles

Lors d'un débat mercredi matin sur les attentats de Paris, la plupart des députés réunis en plénière à Strasbourg ont appelé à ne pas assimiler les réfugiés aux terroristes. Au cours de cette session, le Parlement a approuvé le budget de l'Union européenne pour 2016, demandant le plus de financements possibles pour gérer les migrations et soutenir la croissance.

 

Principaux résultats de l’Eurogroupe

M. Jeroen Dijsselbloem, président de l’Eurogroupe © UE

23/11/2015

Affaires institutionnelles, Économie, finances, impôts et concurrence

L’Eurogroupe a examiné les projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro pour 2016. Ces plans doivent être soumis chaque année avant le 15 octobre. La Commission évalue ensuite s’ils sont conformes aux règles imposées par le pacte de stabilité et de croissance (PSC). 

 

Procédures d’infraction du mois de novembre: principales décisionsChoisir les traductions du lien précédent 

Bâtiment de la Cour de justice européenne © UE

19/11/2015

Affaires institutionnelles, Justice et droits des citoyens

La Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions relatives à des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l’Union européenne.

 

Sommet du G20 à Antalya

Sommet du G20 – photo de groupe © UE

16/11/2015

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères

Les principales économies de ce monde ont adopté un programme complet, comprenant des mesures pour mettre en œuvre les engagements passés, stimuler la croissance par l’investissement, et promouvoir l’inclusion de sorte à garantir que les bénéfices de leurs actions profitent à tous.

 

Attentats à Paris : déclarations suite aux évènements de vendrediChoisir les traductions du lien précédent 

Le Berlaymont avec le drapeau français © UE

14/11/2015

Affaires institutionnelles

L'Union européenne est profondément choquée et en deuil après les attaques terroristes de Paris. Il s'agit d'une attaque contre nous tous. Nous ferons face à cette menace ensemble, avec tous les moyens nécessaires et une détermination sans faille.

 

Principaux résultats de la réunion informelle des chefs d’État et de gouvernement

Vue de la salle de réunion à La Valette © UE

12/11/2015

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères

Les dirigeants européens ont discuté des dernières évolutions de la crise migratoire et de comment accélérer l’implémentation des mesures décidées en septembre et octobre.

 

Élections du Parlement européen: ‘Spitzenkandidaten’, seuils obligatoires, droit de vote à l'étranger

Un homme scannant sa carte d’identité dans un lecteur de carte © UE

11/11/2015

Affaires institutionnelles, Justice et droits des citoyens

Les élections européennes devraient se dérouler avec des candidats en tête de liste (‘Spitzenkandidaten’) pour la présidence de la Commission qui soient approuvés formellement à l'échelle de l'UE, a affirmé le Parlement ce mercredi dans une proposition formelle de modification du droit électoral de l'UE.

 

Ce qu'il faut retenir de la seconde session plénière d'octobre

Bâtiment du Parlement européen à Strasbourg © UE

30/10/2015

Affaires institutionnelles

Cette semaine, les députés réunis en plénière à Strasbourg ont débattu des actions des États membres face à la crise migratoire, beaucoup soulignant que la question était utilisée par certains pour mettre à mal l'Union européenne.

 

La Commission Juncker adopte son deuxième programme de travail annuel et continue de mettre l'accent sur la réalisation des 10 prioritésChoisir les traductions du lien précédent 

Une personne tenant dans sa main un dossier © UE

27/10/2015

Affaires institutionnelles

La Commission Juncker adopte son deuxième programme de travail annuel et continue de mettre l'accent sur la réalisation des 10 priorités.

 

Progrès suite à la réunion des dirigeants concernant la route migratoire des Balkans occidentauxChoisir les traductions du lien précédent 

Camp de réfugiés à Traiskirchen © UE

27/10/2015

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères

La Commission européenne a décidé, ce jour, d’augmenter le niveau de cofinancement (de 55 % à 85 %) pour le transport de l’aide contribuée par le biais du mécanisme européen de protection civile, aux pays nécessitant un soutien dans la gestion de la crise des réfugiés.

 

Procédures d’infraction du mois d’octobre: principales décisionsChoisir les traductions du lien précédent 

Un juge tenant un dossier © UE

22/10/2015

Affaires institutionnelles, Justice et droits des citoyens

La Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions relatives à des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas à leurs obligations en vertu de la législation de l’Union européenne.

 

Principaux résultats du Conseil européen

Photo de groupe du Conseil européen © UE

15/10/2015

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères, Économie, finances, impôts et concurrence

Les discussions qui se sont tenues lors de la réunion du Conseil européen ont porté principalement sur la crise des migrants et des réfugiés, le référendum à venir au Royaume-Uni et le rapport du président sur l'Union économique et monétaire.

 

Crise des réfugiés : la Commission européenne rend compte des progrès dans la mise en œuvre des actions prioritairesChoisir les traductions du lien précédent 

Représentation de personnes sur les pays de l’UE © UE

14/10/2015

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères

En vue de la session du Conseil européen du 15 octobre, la Commission a présenté ce jour une communication faisant le point sur la mise en œuvre des actions prioritaires découlant de l'agenda européen en matière de migration.

 

10 choses apprises à la première plénière d'octobre : François Hollande et Angela Merkel, Volkswagen, hôpital de Kunduz

Bâtiment du Parlement européen à Strasbourg © UE

09/10/2015

Affaires institutionnelles

Au cours de la première plénière d'octobre, les députés ont débattu avec François Hollande et Angela Merkel de la situation actuelle dans l'Union européenne et des défis à relever, de la crise des réfugiés à l'économie.

 

Union des marchés des capitaux : un plan d’action pour doper le financement des entreprises et des investissementsChoisir les traductions du lien précédent 

Jonathan Hill © UE

30/09/2015

Affaires institutionnelles, Commerce, Économie, finances, impôts et concurrence

La Commission européenne lance aujourd'hui un plan d’action pour l'Union des marchés de capitaux, afin de créer un véritable marché unique des capitaux qui englobe les 28 États membres de l'UE.

 

Gestion de la crise migratoire : des mesures budgétaires s’inscrivant dans le cadre de l’agenda européen pour les migrationsChoisir les traductions du lien précédent 

Des réfugiés marchant à travers un champ © UE

30/09/2015

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères, Économie, finances, impôts et concurrence

La Commission européenne a publié aujourd’hui une première série de propositions concrètes, correspondant à un investissement de l’UE d’1,7 milliard d’euros en 2015 et 2016, en vue de répondre à la crise des réfugiés – montant que les chefs d’État et de gouvernement se sont engagés, la semaine dernière, à mettre à disposition.

 

Procédures d'infraction du mois de septembre: principales décisionsChoisir les traductions du lien précédent 

Bâtiment de la Cour de justice de l’UE © UE

24/09/2015

Affaires institutionnelles, Justice et droits des citoyens

La Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions relatives à des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas à leurs obligations en vertu de la législation de l’Union européenne.

 

Réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement

Table ronde © EU

23/09/2015

Affaires institutionnelles, Justice et droits des citoyens, Relations extérieures et affaires étrangères

L’UE et ses Etats membres ont pris une série de mesures pour relever les défis posés par la migration. Le Conseil et le Conseil européen intensifient leurs efforts pour assurer une réponse adéquate et appropriée à la crise actuelle des réfugiés et pour établir une politique de migration crédible.

 

Gestion de la crise des réfugiés : mesures opérationnelles, budgétaires et légales immédiates à l’agenda européen en matière de migration Choisir les traductions du lien précédent 

Jean-Claude Juncker à la réunion du Collège © EU

23/09/2015

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères

Le collège des commissaires a établi aujourd’hui une liste d’actions prioritaires à prendre dans le courant des six mois à venir. Le Président Juncker les présentera ce soir aux chefs d’Etat et de gouvernements européens lors d’un sommet informel.

 

Principaux résultats du Conseil « Affaires générales »

Vue de la salle de réunion du Conseil © UE

14/09/2015

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères

Le Conseil a adopté une évaluation positive du respect des conditions nécessaires pour passer à la première étape de la deuxième phase en hautes mers d’EUNAVFOR MED. Il a aussi prolongé de six mois les sanctions de l’UE contre les actions portant atteinte à l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

 

Dix choses apprises à la plénière de septembre : état de l’Union, immigration, clonage animal

Bâtiment du Parlement à Strasbourg © UE

11/09/2015

Affaires institutionnelles

Mercredi, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a prononcé son premier discours sur l’état de l’Union devant le Parlement, en se concentrant notamment sur les questions migratoires et la Grèce.

 

La Commmission signe un programme de soutien à la stabilité de trois ans, en faveur de la Grèce, au titre du MESChoisir les traductions du lien précédent 

Une femme tenant un dossier estampillé du drapeau de l’UE © UE

20/08/2015

Affaires institutionnelles, Économie, finances, impôts et concurrence

Le mécanisme européen de stabilité (MES), pare-feu européen mis en place en 2012 pour faire face à la crise financière mondiale, pourra décaisser jusqu’à € 86 milliards de prêts au cours des trois prochaines années, à condition que la Grèce mette en œuvre les réformes nécessaires pour s’attaquer aux problèmes fondamentaux de son économie et de sa société, comme prévu dans le protocole d'accord.

 

Procédures d’infraction du mois de juillet: principales décisionsChoisir les traductions du lien précédent 

Maillet sur une table © UE

16/07/2015

Affaires institutionnelles, Justice et droits des citoyens

La Commission a adopté aujourd’hui 85 décisions, dont les principales (comprenant 15 avis motivés et 2 saisines de la Cour de justice de l’UE) sont présentées ci-dessous et regroupées par domaine. La Commission clôture, en outre, 59 dossiers pour lesquels les problèmes concernant les États membres en cause ont été résolus sans qu’elle ne doive poursuivre la procédure.

 

Principaux résultats de la réunion de l’Eurogroupe

De gauche à droite : MM. Pierre MOSCOVICI, membre de la Commission, Jeroen DIJSSELBLOEM, président de l’Eurogroupe et Klaus REGLING, directeur du mécanisme européen de stabilité © UE

13/07/2015

Affaires institutionnelles, Économie, finances, impôts et concurrence

Les ministres ont discuté de l’accord négocié lors de l’Eurogroupe et du sommet de l’euro ces deux derniers jours, suite à la demande par la Grèce pour une aide financière du mécanisme européen de stabilité, introduite le 9 juillet 2015.

 

Principaux résultats du sommet sur l’euro

MM. Jean-Claude Juncker, Donald Tusk et Jeroen Dijsselbloem © UE

13/07/2015

Affaires institutionnelles, Économie, finances, impôts et concurrence

Le 13 juillet 2015, les dirigeants des États membres de la zone euro sont parvenus à un accord de principe pour entamer les négociations d’un programme d’aide pour la Grèce via le MES.

 

Dix choses apprises à la plénière de juillet : Grèce, TTIP, droits d'auteur

Bâtiment du Parlement européen à Strasbourg © UE

10/07/2015

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères

La crise de la dette grecque était au cœur de cette session plénière : le Premier ministre Alexis Tsipras s'est rendu à Strasbourg afin de débattre avec les députés européens de la situation de son pays. Les députés ont adopté un rapport sur les recommandations du Parlement concernant les négociations sur le TTIP, le futur accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis. Le Parlement a également approuvé la réforme du système européen de quotas d'émission.

 

Rapport sur les infractions en 2014 : la Commission veille à la mise en œuvre correcte du droit de l’UEChoisir les traductions du lien précédent 

Livre de droit et maillet, avec le drapeau de l’UE en toile de fond © UE

09/07/2015

Affaires institutionnelles, Justice et droits des citoyens

Le 32e ‘rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union’ fait le point sur les résultats obtenus par les États membres en ce qui concerne les éléments essentiels de l’application du droit de l’Union et met en évidence les principales avancées enregistrées en matière de politique d’application de la législation en 2014.

 

Principaux résultats du sommet de l’euro

MM. Jean-Claude Juncker et Donald Tusk © UE

07/07/2015

Affaires institutionnelles, Économie, finances, impôts et concurrence

Les dirigeants des États membres de la zone euro ont discuté de la situation en Grèce suite au référendum du 5 juillet. Après la réunion, le président du sommet de l’euro, Donald Tusk, a confirmé que les autorités de la zone euro étaient prêtes à faire le nécessaire pour assurer la stabilité financière de la zone euro.

 

Déclaration de la Commission européenne suivant le référendum en GrèceChoisir les traductions du lien précédent 

Drapeau grec © UE

05/07/2015

Affaires institutionnelles, Économie, finances, impôts et concurrence

Le Président Juncker poursuit actuellement des consultations ce soir et demain, avec les responsables politiques démocratiquement élus des 18 autres membres de la zone euro ainsi qu'avec les dirigeants des institutions européennes.

 

Principaux résultats du Conseil européen

Photo de groupe du Conseil européen © UE

26/06/2015

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères, Économie, finances, impôts et concurrence

Les discussions, lors de la réunion du Conseil européen, se sont concentrées sur la Grèce, les migrations, le prochain referendum au Royaume-Uni, la sécurité et la défense, et les questions économiques.

 

Principaux résultats du Conseil « Affaires générales »

M. Edgars Rinkevics © UE

23/06/2015

Affaires institutionnelles

Le Conseil a progressé dans la préparation du Conseil européen de juin, y compris au travers de discussions concernant une version révisée de conclusions provisoires. Il est attendu que les dirigeants européens se concentrent sur les migrations, les questions sécuritaires et les affaires économiques, lors de leur réunion des 25 et 26 juin, à Bruxelles.

 

Un rapport des cinq présidents présente un plan de renforcement de l’Union économique et monétaire de l’Europe, à partir du 1er juillet 2015Choisir les traductions du lien précédent 

Billets, pièces et symbole de l’euro © UE

22/06/2015

Affaires institutionnelles, Économie, finances, impôts et concurrence

Aujourd’hui, les cinq présidents ont révélé leurs plans ambitieux concernant l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM) à partir du 1er juillet 2015, et la façon de la réaliser d’ici, au plus tard, 2025.

 

Procédures d'infraction du mois de juin : principales décisionsChoisir les traductions du lien précédent 

Statue de la justice avec le drapeau de l’UE en toile de fonds © UE

18/06/2015

Affaires institutionnelles, Justice et droits des citoyens

La Commission a adopté aujourd’hui 128 décisions, comprenant 18 avis motivés, 5 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne et 44 lettres de mise en demeure.

 

Dix choses apprises à la plénière de juin : relations avec la Russie, TTIP, FIFA

Bâtiment du Parlement européen à Strasbourg © UE

12/06/2015

Affaires institutionnelles

Les relations entre l’Union européenne et la Russie étaient au cœur des travaux de cette session plénière. Dans deux résolutions distinctes, les députés ont appelé l’UE à maintenir une unité dans le contexte de l’annexion de la Crimée et ont attiré l’attention sur la militarisation du bassin de la mer Noire.

 

La Commission présente le projet de budget de l’UE pour 2016, axé sur l’emploi, la croissance, la migration et l’action au niveau mondialChoisir les traductions du lien précédent 

Kristalina Georgieva et Valdis Dombrovskis © UE

27/05/2015

Affaires institutionnelles, Économie, finances, impôts et concurrence

La Commission a présenté aujourd'hui un projet de budget de l'UE pour 2016 d'un montant de € 143,5 milliards en crédits de paiement, destiné à soutenir la relance de l'économie européenne et à contribuer à l'amélioration de la qualité de vie en Europe et ailleurs dans le monde.

 

Dix choses apprises à la plénière de mai : migration, congé de maternité, marché unique numérique

Bâtiment du Parlement européen à Strasbourg © UE

22/05/2015

Affaires institutionnelles

Au cours de la session plénière du 18 au 21 mai à Strasbourg, les députés ont pris des mesures visant à empêcher que la vente de minerais ne finance des groupes armés et se sont entendus sur des règles plus strictes pour lutter contre le blanchiment d'argent. Ils ont également appelé les gouvernements à sortir de l'impasse concernant l'harmonisation du congé de maternité en Europe et ont débattu du programme pour la migration proposé par la Commission.

 

Programme pour une meilleure réglementation : renforcer la transparence et l’examen des initiatives de l’UE pour mieux légiférer Choisir les traductions du lien précédent 

Frans Timmermans © UE

19/05/2015

Affaires institutionnelles

La Commission européenne a adopté aujourd’hui son programme pour une meilleure réglementation. Cet ensemble complet de réformes couvrant l’ensemble du cycle politique va stimuler l’ouverture et la transparence dans le processus décisionnel de l’UE.

 

Procédures d’infraction du mois d'avril : principales décisionsChoisir les traductions du lien précédent 

Un juge tenant un dossier © UE

29/04/2015

Affaires institutionnelles, Justice et droits des citoyens

La Commission a adopté aujourd’hui 120 décisions, dont 38 avis motivés et 6 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne.

 

Procédures d’infraction du mois de mars : principales décisionsChoisir les traductions du lien précédent 

Bâtiment de la Cour européenne de justice © UE

26/03/2015

Affaires institutionnelles, Justice et droits des citoyens

La Commission a adopté aujourd’hui 98 décisions, dont 11 avis motivés et 8 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne.

 

Principaux résultats du Conseil européen

Photo de groupe du Conseil européen © UE

19/03/2015

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères, Énergie et ressources naturelles

Lors de la réunion du Conseil, les dirigeants européens ont convenu de la création d’une Union de l’énergie. Ils ont également discuté des questions économiques et des relations extérieures, de la situation en Libye, des relations avec la Russie et l’Ukraine, et des objectifs du prochain sommet du Partenariat oriental à Riga.

 

Principaux résultats du Conseil « Affaires générales »

M. Edgars Rinkevics, Ministre letton des affaires étrangères © UE

17/03/2015

Affaires institutionnelles

Le Conseil a préparé le Conseil européen des 19 et 20 mars. L’accent principal y sera mis sur l’Union de l’énergie. Les relations étrangères y seront aussi discutées, comme les relations avec la Russie, la situation en Ukraine, en Libye et les préparatifs du sommet du Partenariat oriental.

 

Dix choses apprises à la plénière de mars : cartes de paiement, pays candidats, Nemtsov

Bâtiment du Parlement européen à Strasbourg © UE

13/03/2015

Affaires institutionnelles

Lors de la session plénière à Strasbourg, les députés ont défendu la législation imposant le plafonnement des frais des cartes de paiement et ont averti les pays candidats quant à l'harmonisation de leurs lois pour progresser dans leur intégration à l'Union européenne. Le Parlement européen a aussi débattu du meurtre de Boris Nemtsov et a demandé plus d'efforts pour faire disparaître la différence de salaire entre les hommes et les femmes.

 

Croissance, solidarité et paiement des factures : les priorités du budget 2016

Une personne comptant des billets en euros © UE

11/03/2015

Affaires institutionnelles, Économie, finances, impôts et concurrence

Encourager la croissance en soutenant la création d'emplois, les entreprises et l'entreprenariat, faire preuve de solidarité tant dans l'UE qu'envers les pays tiers, et mettre de l'ordre dans les finances européennes font partie des priorités du budget de l'UE pour 2016. C'est ce qu'a affirmé le Parlement dans une résolution.

 

Principaux résultats du Conseil « Compétitivité »

Drapeau européen devant le bâtiment Justus Lipsius © UE

02/03/2015

Affaires institutionnelles, Économie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil « Compétitivité » a eu lieu dans le contexte des grandes priorités de la présidence lettone en vue de parvenir à une Europe compétitive et numérique. Les débats ont porté sur les domaines dans lesquels le marché unique européen et une politique européenne dynamique en matière d’innovation ont le potentiel d’augmenter les capacités de l’Europe à assurer la croissance économique et l’emploi.

 

Procédures d’infraction du mois de février : principales décisionsChoisir les traductions du lien précédent 

Statue de la justice et drapeau de l’UE © UE

26/02/2015

Affaires institutionnelles

La Commission a adopté aujourd’hui 276 décisions, dont 44 avis motivés et 9 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne.

 

Principaux résultats de la réunion informelle du Conseil européen

Photo de groupe © UE

13/02/2015

Affaires institutionnelles

Les dirigeants de l'UE ont débattu de trois défis auxquels l'Europe est actuellement confrontée : le rétablissement de la paix en Ukraine, la lutte contre le terrorisme et le renforcement de l'Union économique et monétaire.

 

Dix choses apprises à la plénière de février : situation en Ukraine et Syrie

Bâtiment du Parlement à Strasbourg © UE

13/02/2015

Affaires institutionnelles

Les tragédies en Ukraine et au Moyen-Orient ont fait partie des sujets principaux débattus lors de la plénière de février à Strasbourg. Le Parlement a également discuté des mesures de sécurité comme celle concernant les données des dossiers passagers en vue du sommet européen extraordinaire du 12 février.

 

Principaux résultats du Conseil « Affaires générales »

M. Maros SEFCOVIC, vice-président de la Commission européenne, M. Evangelos VENIZELOS, ministre grec aux affaires étrangères, M. Tonio BORG, membre de la Commission européenne © UE

10/02/2015

Affaires institutionnelles

Le Conseil a examiné la révision du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour la période 2014-2020. L’objectif de cette révision est de permettre à l’UE de transférer € 21,1 milliards d’engagements non-utilisés, de 2014 aux années suivantes. 

 

La Commission et le Parlement mettent en œuvre de nouvelles règles relatives au registre de transparenceChoisir les traductions du lien précédent 

Une femme et un homme tenant des dossiers © UE

27/01/2015

Affaires institutionnelles

Une nouvelle version du registre de transparence de l’Union est disponible aujourd’hui et est le résultat du travail conjoint mené par la Commission européenne et le Parlement européen.

 

Dix choses apprises à la plénière de janvier : attaques à Paris, OGM, changement de présidence

Bâtiment du Parlement européen à Strasbourg © UE

16/01/2015

Affaires institutionnelles

Les députés européens ont rendu hommage aux victimes des attaques terroristes à Paris lundi, lors de l’ouverture de la session plénière. Du point de vue législatif, le Parlement européen a voté plus de flexibilité aux États membres quant à leurs décisions d'autoriser ou non les OGM sur leur territoire.

 

Deux défis majeurs pour l’Europe : l’investissement et la politique de voisinage vers l’Est

Photo de famille du Conseil européen © UE

18/12/2014

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères, Économie, finances, impôts et concurrence

Les dirigeants européens se sont penchés sur les deux principaux défis pour l’Europe : une nouvelle impulsion pour l’investissement, et la situation aux frontières orientales. Ce Conseil aura été le premier organisé sous la direction de Donald Tusk en tant que président et aura pris la forme souhaitée d’un Conseil raccourci d’un jour.

 

Le Parlement approuve les budgets de l’UE pour 2014 et 2015

Symbole de l’euro, billets et pièces en euro © UE

17/12/2014

Affaires institutionnelles, Économie, finances, impôts et concurrence

Le Parlement a approuvé le projet de budget de l’UE pour 2015 et le renflouement du budget de 2014. Le budget prévoit € 145,32 milliards en engagements et € 141,21 milliards en paiements pour 2015, ainsi que € 4,25 milliards supplémentaires afin de régler les factures impayées en 2014.

 

Le processus d’élargissement, crucial pour l’UE

Carte de l’Europe © UE

16/12/2014

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères, Régions et développement local

Le Conseil « Affaires générales » a adopté des conclusions concernant le processus d’élargissement de l’UE et le rôle du Conseil en tant que garant de l’État de droit. Il s’est également penché sur les préparatifs du prochain Conseil européen. 

 

Nouveau départ : plan de travail de la Commission européenne pour la création d’emplois, la croissance et l’investissementChoisir les traductions du lien précédent 

Une personne tenant dans sa main un dossier portant l’emblème de l’UE © UE

16/12/2014

Affaires institutionnelles, Emploi et droits sociaux, Économie, finances, impôts et concurrence

La Commission européenne a adopté son Programme de travail pour 2015. Ce dernier définit les mesures que la Commission entend prendre au cours des douze prochains mois, en vue de faire une réelle différence en matière d’emploi, de croissance et d’investissement, et de susciter des avantages concrets pour les citoyens.

 

Procédures d’infraction du mois de novembre: principales décisionsChoisir les traductions du lien précédent 

Statue de la Justice avec drapeau de l'UE à l'arrière plan © UE

26/11/2014

Affaires institutionnelles, Justice et droits des citoyens

La Commission a adopté aujourd’hui 205 décisions, dont 32 avis motivés et 6 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne.

 

La Commission s’engage à renforcer la transparenceChoisir les traductions du lien précédent 

Drapeau de l’UE devant le bâtiment de la Commission © UE

25/11/2014

Affaires institutionnelles

La Commission européenne a donné aujourd’hui une impulsion en matière de transparence, en s’engageant à publier le nom des personnes que rencontrent ses responsables politiques et ses hauts fonctionnaires et en accordant un accès accru aux documents relatifs aux négociations sur un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) avec les États-Unis.

 

Discussion par le Conseil d’un plan d’investissement de € 300 milliards en faveur de la croissance et de l’emploi

Mme Corina CRETU, membre de la Commission européenne, M. Graziano DELRIO, Secrétaire d’État italien auprès du bureau du premier ministre © UE

19/11/2014

Affaires institutionnelles

Le Conseil « Affaires générales », réuni les 18 et 19 novembre, s’est occupé des préparatifs du prochain Conseil européen. Un plan d’investissement de € 300 milliards fut également discuté et le Conseil a adopté des conclusions concernant la politique de cohésion de l’UE.

 

Vers un programme de travail pour un nouveau départ de l’EuropeChoisir les traductions du lien précédent 

Frans Timmermans, Jean-Claude Juncker et Kristalina Georgieva © UE

12/11/2014

Affaires institutionnelles

La Commission Juncker s’engage à rétablir la confiance des citoyens en démontrant que l’UE est efficace face aux grands défis auxquels sont confrontées les économies et sociétés européennes. Et cela passe d’abord par la définition des bonnes priorités pour le programme de travail de la Commission pour 2015.

 

L'Union européenne doit surtout veiller à obtenir de meilleurs résultats grâce à ses dépenses

L'Union européenne doit surtout veiller à obtenir de meilleurs résultats grâce à ses dépenses

05/11/2014

Affaires institutionnelles

Dans son rapport annuel sur le budget de l'UE, publié aujourd'hui, la Cour des comptes européenne signale que le système budgétaire est trop axé sur le souci de dépenser les fonds et qu'il faut le recentrer sur l'obtention de résultats. En sa qualité d'auditeur indépendant, la Cour a validé les comptes de 2013 de l'Union européenne, mais elle souligne que, dans l'ensemble, la gestion des dépenses de l'UE n'est pas encore satisfaisante – que ce soit au niveau de l'Union ou dans les États membres.

 

La Commission Juncker prend ses fonctionsChoisir les traductions du lien précédent 

Photo de groupe de la Commission Juncker © UE

01/11/2014

Affaires institutionnelles

Le mandat de la Commission Juncker débute officiellement aujourd'hui. À cette occasion, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré : « Entouré d'une équipe forte et expérimentée, je suis impatient de faire avancer l’Europe au cours des cinq prochaines années. »

 

L’Europe montre la voie en matière de la lutte contre le changement climatique et le virus Ébola

Photo de groupe du Conseil européen © UE

24/10/2014

Affaires institutionnelles, Environnement, consommateurs et santé, Relations extérieures et affaires étrangères, Énergie et ressources naturelles

Les dirigeants européens sont parvenus à un accord concernant la politique de l’énergie et du climat pour 2030 la plus ambitieuse au monde. Ils ont également décidé de porter la contribution financière de l’UE à la lutte contre le virus Ébola à un total d’€ 1 milliard, et ont discuté de l’état de l’économie européenne. Les dirigeants de la zone euro se sont aussi retrouvés à l’occasion du sommet de l’euro, pour traiter plus particulièrement de la zone euro.

 

Le Parlement élit la nouvelle Commission européenne

Photo de groupe de la Commission Juncker © UE

22/10/2014

Affaires institutionnelles

Les députés ont approuvé le nouveau collège de 27 commissaires, tel que présenté par le président-élu Jean-Claude Juncker, par 423 votes pour, 209 contre et 67 abstentions.

 

L’auditeur externe de l’UE met en garde la nouvelle Commission sur l’utilisation des financements mixtespdf

Carte illustrant les facilités d’investissement © UE

22/10/2014

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères

Dans son rapport, la Cour des comptes européenne considère globalement efficace la mise en place de financements mixtes combinant des subventions et des prêts accordés par des institutions financières à travers des facilités d’investissement régionales. Toutefois, elle n'en relève pas moins plusieurs problèmes majeurs auquel il convient de remédier dans les meilleurs délais.

 

Procédures d’infraction du mois d’octobre : principales décisionsChoisir les traductions du lien précédent 

Marteau sur une table © UE

16/10/2014

Affaires institutionnelles, Justice et droits des citoyens

La Commission a adopté 140 décisions, dont 39 avis motivés et 11 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne.

 

Pour une meilleure responsabilisation de l’UE : la Cour des comptes européenne entame un dialogue avec les parties prenantes, aux niveaux européen et nationalpdf

Olli Rehn, Vitor Caldeira, Ingeborg Grässle et Kevin Cardiff © UE

15/10/2014

Affaires institutionnelles

La Cour des comptes européenne a tenu une conférence de haut niveau le 14 octobre, rassemblant nombre de ceux investis dans la responsabilisation de l’Union européenne quant à la façon dont cette dernière fait usage des fonds publics pour atteindre les objectifs de l’UE.

 

La législation de l'UE est-elle devenue plus légère, plus simple et moins coûteuse? - Bilan des avancées réaliséesChoisir les traductions du lien précédent 

José Manuel Barroso et Dr Edmund Stoiber © UE

14/10/2014

Affaires institutionnelles

Dans le cadre d'une conférence intitulée « Une réglementation intelligente dans l'UE: s'appuyer sur des bases solides », des responsables politiques, des parties prenantes et des experts examineront, d'une part, les avancées qui ont été réalisées jusqu'ici et, d'autre part, les défis qui doivent encore être relevés dans le domaine de la réglementation intelligente, de la réduction des charges administratives et de l’amélioration de la mise en œuvre de la législation de l’UE.

 

Application du droit de l’Union : performances des États membres de l’UE en 2013Choisir les traductions du lien précédent 

Un juge consultant un dossier © UE

01/10/2014

Affaires institutionnelles, Justice et droits des citoyens

On constate, ces dernières années, une diminution marquée du nombre de cas d’infractions continues, tandis que le nombre de cas résolus par le biais des mécanismes de résolution, comme EU Pilot, a augmenté, selon le 31e rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union.

 

Les auditions des commissaires candidats commencent aujourd’hui

Bâtiment du Parlement européen à Bruxelles © UE

29/09/2014

Affaires institutionnelles

Chaque commissaire candidat sera questionné durant trois heures par les députés du Parlement européen. Les commissions parlementaires évalueront leurs compétences et leurs connaissances puis le Parlement européen décidera lors d’un vote d’approuver ou non la Commission dans son ensemble le 22 octobre.

 

Procédures d'infraction du mois de septembre : principales décisionsChoisir les traductions du lien précédent 

Bâtiment de la Cour européenne de justice © UE

25/09/2014

Affaires institutionnelles, Justice et droits des citoyens

La Commission a adopté 147 décisions, dont 39 avis motivés et 4 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne.

 

Choses apprises lors de la session plénière de septembre

Choses apprises lors de la session plénière de septembre

19/09/2014

Affaires institutionnelles

Lors d’un vote historique ce mardi, les députés de Strasbourg et Kiev ont approuvé simultanément l’accord d’association UE-Ukraine. Le Parlement européen a proposé d’augmenter l’aide financière aux agriculteurs les plus touchés par l’embargo russe et a demandé à l’Union européenne d’utiliser tous les moyens possibles pour combattre l’État islamique.

 

La Commission Juncker : une équipe forte et expérimentée pour faire bouger les chosesChoisir les traductions du lien précédent 

Jean-Claude Juncker © UE

10/09/2014

Affaires institutionnelles

Le président élu, Jean-Claude Juncker, a dévoilé son équipe et la nouvelle organisation de la prochaine Commission européenne. Après avoir traversé l'une des périodes les plus difficiles de son histoire, l'UE devra convaincre ses citoyens que les choses vont changer.

 

La constitution de la Commission Juncker progresse Choisir les traductions du lien précédent 

Jean-Claude Juncker © UE

05/09/2014

Affaires institutionnelles

M. Jean-Claude Juncker, président élu de la Commission européenne, a adressé aujourd’hui la liste des commissaires désignés au premier ministre italien, M. Matteo Renzi, en sa qualité de président du Conseil de l’Union européenne.

 

M. Juncker, président élu, s’entretient avec les candidats au poste de commissaireChoisir les traductions du lien précédent 

Jean-Claude Juncker © UE

02/09/2014

Affaires institutionnelles

Dès aujourd’hui, Jean-Claude Juncker, président élu, s’entretiendra individuellement avec les candidats au poste de commissaire de chaque État membre, avant de prendre une décision finale et de communiquer au Conseil de l’Union européenne, la liste des commissaires désignés.

 

Réunion extraordinaire du Conseil européen

Donald Tusk, Herman Van Rompuy et Federica Mogherini © UE

30/08/2014

Affaires institutionnelles

Lors de cette réunion, le nouveau président du Conseil européen et la nouvelle haute représentante de l’UE ont été nommés. Les dirigeants de l’UE ont également discuté de la faiblesse de l’économie et de la situation en Ukraine, à Gaza et en Irak.

 

Adoption des sanctions décidées par l’UE eu égard au rôle de la Russie dans l’est de l’Ukraine

Drapeaux européens devant le bâtiment Justus Lipsius © UE

31/07/2014

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères

Le Conseil a adopté ce jour des mesures restrictives de l’UE eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation dans l’est de l’Ukraine.

 

Restrictions supplémentaires à l’encontre de la Russie

Bâtiment Justus Lipsius à Bruxelles © UE

29/07/2014

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères

Le 29 juillet, l’UE s’est mise d’accord sur un ensemble de restrictions supplémentaires importantes ciblant sa coopération et ses échanges sectoriels avec la fédération de Russie.

 

Enquête Eurobaromètre standard du printemps 2014 : les élections européennes ont changé la donneChoisir les traductions du lien précédent 

Drapeau européen sur fond d’une foule de gens © UE

25/07/2014

Affaires institutionnelles, Statistiques

Le nombre de citoyens ayant le sentiment que leur voix compte à l'échelle de l’UE a augmenté après les élections européennes, passant de 29 % en novembre 2013 à 42 % aujourd'hui. Il s'agit là du pourcentage le plus élevé depuis que cette question a été posée pour la première fois dans l’Eurobaromètre standard il y a dix ans.

 

La Lituanie adoptera l’euro le 1er janvier 2015

Photo de groupe © UE

23/07/2014

Affaires institutionnelles

Le Conseil « Affaires générales » a célébré l’entrée de la Lituanie dans la zone euro. Les ministres ont aussi discuté du programme de travail de la présidence italienne et de l’évaluation à mi-parcours de la stratégie Europe 2020.

 

Réunion extraordinaire du Conseil européen

Photo de groupe © UE

16/07/2014

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères

Le Conseil européen s’est rassemblé pour discuter d’un nombre de nominations clés à des postes européens de haut niveau. Ils ont également discuté de nouvelles sanctions contre la Russie et de la situation à Gaza.

 

Le Parlement élit Jean-Claude Juncker à la tête de la Commission européenne

Jean-Claude Juncker © UE

15/07/2014

Affaires institutionnelles

Le Parlement a élu Jean-Claude Juncker président de la prochaine Commission européenne avec 422 voix en sa faveur, lors d'un vote à bulletin secret. La nouvelle Commission prendra ses fonctions le 1er novembre 2014 pour un mandat de cinq ans. Le nombre minimum de voix requis était de 376.

 

Procédures d'infraction du mois de juillet : principales décisionsChoisir les traductions du lien précédent 

Cour de justice de l’Union européenne © UE

10/07/2014

Affaires institutionnelles

La Commission a adopté 420 décisions, dont 29 avis motivés et 12 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne.

 

Le visage de l’Europe aujourd’hui : les députés débattent avec la présidence italienne

Matteo Renzi au Parlement européen © UE

02/07/2014

Affaires institutionnelles

Le Premier ministre italien Matteo Renzi a donné le ton : « si l’Europe devait prendre un selfie aujourd’hui, son visage serait résigné ». Il a ensuite ajouté que les dirigeants européens doivent agir pour maintenir l’Europe en tête sur les questions mondiales.

 

Martin Schulz réélu au poste de Président du Parlement européen

Martin Schulz © UE

01/07/2014

Affaires institutionnelles

Les députés ont réélu Martin Schulz pour un deuxième mandat de deux ans et demi à la tête du Parlement européen. Le député allemand de 58 ans a rassemblé 409 voix sur les 612 suffrages valides exprimés au premier tour. Il présidera le Parlement jusqu'à janvier 2017.

 

REFIT: la Commission rend la législation de l'UE plus légère, plus simple et moins coûteuseChoisir les traductions du lien précédent 

Des documents dans un dossier posé sur une table © UE

18/06/2014

Affaires institutionnelles, Commerce

Une communication adoptée aujourd'hui montre que le programme de la Commission pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) bat son plein et que la législation de l'UE devient effectivement plus légère, plus simple et moins coûteuse.

 

Le projet de budget de l'UE pour 2015 contribuera à la croissance économique de l'Europe, malgré les contraintes financièresChoisir les traductions du lien précédent 

Janusz Lewandowski © UE

11/06/2014

Affaires institutionnelles, Économie, finances, impôts et concurrence

L'essentiel des engagements concerne des projets à venir qui consolideront l'Europe sur le plan économique, tandis que quelque 40 % des paiements se rapportent encore à des projets de la période 2007-2013 financés par l'UE.

 

La Commission propose une dernière étape dans le processus de réforme de l’OLAFChoisir les traductions du lien précédent 

Algirdas Šemeta © UE

11/06/2014

Affaires institutionnelles, Justice et droits des citoyens

La Commission a proposé des mesures visant à renforcer encore la protection des garanties procédurales dans les enquêtes de l’OLAF, qui marqueraient l'achèvement du processus de réforme, déjà très vaste, entamé au sein de l’Office européen de lutte antifraude.

 

Élections européennes 2014

Bâtiment du Parlement européen à Strasbourg © UE

26/05/2014

Affaires institutionnelles

Les élections du Parlement européen se sont tenues à travers l'UE entre les 22 et 25 mai.

 

Procédures d’infraction du mois de mars : principales décisionsChoisir les traductions du lien précédent 

Maillet sur une table © EU

28/03/2014

Affaires institutionnelles, Justice et droits des citoyens

La Commission a adopté 139 décisions, dont 11 avis motivés et 3 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne.