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Derniers articles – Commerce

La Commission européenne et le secteur européen des données lancent un partenariat de € 2,5 milliards pour la maîtrise des mégadonnéesChoisir les traductions du lien précédent 

Une main sur un clavier d’ordinateur © UE

13/10/2014

Commerce, Science et technologie

La Commission européenne et le secteur européen des données se sont engagés à investir € 2,5 milliards dans un partenariat public-privé (PPP) visant à renforcer ce secteur et à placer l’Europe en tête de la course mondiale aux données.

 

Télécommunications : la Commission va réduire le nombre de marchés soumis à la réglementation en EuropeChoisir les traductions du lien précédent 

Neelie Kroes © UE

09/10/2014

Commerce, Science et technologie

La Commission européenne a décidé aujourd'hui, en accord avec les États membres, que deux marchés du secteur européen des télécommunications ne seraient plus soumis à réglementation et que deux autres seraient redéfinis de manière à refléter l'évolution du marché et de la technologie. Ces nouvelles règles sont immédiatement applicables.

 

Les PME luttaient encore en 2013, en dépit de signes positifs de reprise économiqueChoisir les traductions du lien précédent 

Ouvrier dans une scierie © UE

03/10/2014

Commerce, Économie, finances, impôts et concurrence

Telles sont les conclusions de l’Examen de performance des PME et des Fiches d’informations SBA par pays, publiés aujourd’hui par la Commission européenne.

 

Septembre 2014 : Enquêtes de conjoncture auprès des entreprises et des consommateurs Choisir les traductions du lien précédent 

Graphe de l’indicateur ICE © UE

29/09/2014

Commerce, Statistiques, Économie, finances, impôts et concurrence

En septembre, l’indicateur du climat économique (ICE) a baissé dans la zone euro (baisse de 0,7 point, atteignant 99,9) et dans l’UE (baisse de 1,0 point, atteignant 103,6). L’indicateur du climat conjoncturel (ICC) pour la zone euro a légèrement baissé (baisse de 0,09 point, atteignant +0,07).

 

Le Conseil discute de la compétitivité industrielle de l’Europe

Maire Geoghegan-Quinn et Stefania Giannini © UE

26/09/2014

Commerce, Science et technologie

Réunis à Bruxelles, les ministres en charge de la compétitivité ont examiné des pistes de renforcement de l’industrie européenne et discuté de la prochaine révision de la stratégie Europe 2020 - le plan sur dix ans de l’UE en faveur de la croissance et de la compétitivité.

 

Rapport des auditeurs de l’UE sur les pépinières pour jeunes entreprises cofinancées par l’UE

Bâtiment de la Cour des comptes européenne © UE

03/09/2014

Commerce

Dans un rapport publié aujourd'hui, la Cour des comptes européenne (CCE) révèle que l'UE a apporté une contribution financière importante à la création de structures d'incubation d'entreprises, en particulier dans les États membres où ce type d'aide aux entreprises est relativement rare. Toutefois, la performance des pépinières auditées était modeste.

 

Août 2014 : Enquêtes de conjoncture auprès des entreprises et des consommateurs Choisir les traductions du lien précédent 

Un stylo posé sur un graphe © UE

28/08/2014

Commerce, Statistiques, Économie, finances, impôts et concurrence

En août, l’indicateur du climat économique (ICE) chute dans la zone euro (baisse de 1,5 point, atteignant 100,6) et dans l’UE (baisse de 1,2 point, atteignant 104,6). L’indicateur du climat conjoncturel (ICC) pour la zone euro reste relativement stable (à +0,16), comparé à juillet (où il était à +0,17).

 

La Commission adopte une stratégie et un plan d'action pour améliorer la gestion des risques en matière douanièreChoisir les traductions du lien précédent 

Des douaniers sortant des caisses d’un conteneur © UE

21/08/2014

Commerce, Justice et droits des citoyens, Économie, finances, impôts et concurrence

Une solide gestion des risques dans ce domaine est essentielle pour assurer la sûreté et la sécurité de l'Union et de ses citoyens et pour protéger les intérêts des opérateurs économiques légitimes et les intérêts financiers de l'Union, tout en permettant la fluidité des échanges commerciaux.

 

En 2013, les autorités douanières ont saisi près de 36 millions de marchandises contrefaites aux frontières de l'UnionChoisir les traductions du lien précédent 

Une sélection de biens contrefaits © UE

31/07/2014

Commerce, Justice et droits des citoyens, Économie, finances, impôts et concurrence

Les autorités douanières de l'Union ont saisi, en 2013, près de 36 millions d'articles soupçonnés d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle (DPI), selon le rapport annuel de la Commission sur les actions douanières visant à assurer le respect des DPI.

 

Juillet 2014 : Enquêtes de conjoncture auprès des entreprises et des consommateursChoisir les traductions du lien précédent 

Graph displaying ESI indicator © EU

30/07/2014

Commerce, Économie, finances, impôts et concurrence

En juillet, l’indicateur du climat économique (ICE) est resté stable dans la zone euro (+0,1 point, atteignant 102,2) et a légèrement baissé dans l’UE (baisse de 0,6 point, atteignant 105,8). L’indicateur du climat conjoncturel (ICC) pour la zone euro a seulement baissé de 0,04 point (+0,17).

 

La Commission européenne s'attaque aux pratiques déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaireChoisir les traductions du lien précédent 

Un homme triant des fruits dans un entrepôt © UE

15/07/2014

Agriculture, pêche et sécurité alimentaire, Commerce

La Commission européenne a adopté une communication qui encourage les États membres à chercher des moyens d’améliorer la protection des petits producteurs et détaillants de denrées alimentaires contre les pratiques déloyales de leurs partenaires commerciaux parfois bien plus puissants.

 

Partenariats UE-entreprises : stimuler l'innovation en commençant par allouer € 1 milliard à des projetsChoisir les traductions du lien précédent 

Máire Geoghegan-Quinn © UE

09/07/2014

Commerce, Science et technologie

Des partenariats de recherche entre l’UE, le secteur privé et les États membres ont présenté aujourd’hui leur premier appel à projets et à partenaires dans le cadre d’Horizon 2020, programme pour la recherche et l’innovation de l'UE doté d'un budget de € 80 milliards.

 

Les conditions du marché continuent à s'améliorer pour les consommateursChoisir les traductions du lien précédent 

Neven Mimica © UE

30/06/2014

Commerce, Environnement, consommateurs et santé

Le 10e tableau de bord des marchés de la consommation publié aujourd'hui fait apparaître une amélioration de la performance de tous les marchés de consommation. Cette amélioration est particulièrement marquée pour les marchés des biens, tandis que les services continuent d’être les principales sources d’insatisfaction.

 

Juin 2014 : Enquêtes de conjoncture auprès des entreprises et des consommateurs Choisir les traductions du lien précédent 

Graphe illustrant le climat économique © UE

27/06/2014

Commerce, Économie, finances, impôts et concurrence

En juin, l’indicateur du climat économique (ICE) a baissé dans la zone euro (baisse de 0,6 point, atteignant 102,0), tout en restant stable dans l’UE. L’indicateur du climat conjoncturel (ICC) pour la zone euro a baissé de 0,14 point, atteignant +0,22.

 

Des services publics plus performants et plus rapides pour les particuliers et les entreprises: la Commission propose un nouveau programme pour éliminer les obstacles électroniquesChoisir les traductions du lien précédent 

Des gens consultant des ordinateurs © UE

26/06/2014

Commerce, Science et technologie

La Commission a adopté une proposition visant à établir un nouveau programme qui aidera les États membres à moderniser leurs administrations et à fournir des services numériques interopérables au niveau national et européen.

 

Une nouvelle donne pour la défense européenne : la Commission propose un plan d’action industrielChoisir les traductions du lien précédent 

Drapeau devant le bâtiment Berlaymont © UE

24/06/2014

Commerce

La Commission européenne a présenté un rapport définissant des mesures destinées à renforcer le marché unique de la défense, promouvoir une industrie de la défense plus compétitive et favoriser les synergies entre recherche civile et recherche militaire.

 

REFIT: la Commission rend la législation de l'UE plus légère, plus simple et moins coûteuseChoisir les traductions du lien précédent 

Des documents dans un dossier posé sur une table © UE

18/06/2014

Affaires institutionnelles, Commerce

Une communication adoptée aujourd'hui montre que le programme de la Commission pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) bat son plein et que la législation de l'UE devient effectivement plus légère, plus simple et moins coûteuse.

 

Tableau de bord de la stratégie numérique de l'UE pour 2014 : le point sur la situationChoisir les traductions du lien précédent 

Une femme utilisant une tablette électronique © UE

28/05/2014

Commerce, Science et technologie

Selon de nouvelles données, 95 des 101 objectifs dans le domaine numérique que la Commission s'était fixés pour 2015 sont en passe d'être atteints, ce qui témoigne de progrès satisfaisants. Ainsi, les particuliers et les entreprises de l'UE utilisent davantage l'internet et font plus d'achats en ligne. Leur confiance dans les technologies numériques s'est renforcée, de même que leurs compétences dans ce domaine.

 

Avril 2014 : Enquêtes de conjoncture auprès des entreprises et des consommateursChoisir les traductions du lien précédent 

Un stylo posé sur un graphe © UE

29/04/2014

Commerce, Économie, finances, impôts et concurrence

En avril, l’indicateur du climat économique (ICE) a légèrement baissé dans la zone euro (baisse de 0,5 points, atteignant 102.0), tout en continuant d’augmenter dans l’UE (augmentation de 0,9 points, atteignant 106,2). L’indicateur du climat conjoncturel (ICC) pour la zone euro a légèrement baissé (de 0,13 points, atteignant +0,27).

 

Mars 2014 : Enquêtes de conjoncture auprès des entreprises et des consommateursChoisir les traductions du lien précédent 

Graphique montrant l'indicateur ESI © UE

28/03/2014

Commerce, Économie, finances, impôts et concurrence

En mars, l’indicateur du climat économique (ICE) a augmenté de 1,2 point dans la zone euro (atteignant 102,4), tout en restant relativement stable dans l’UE (augmentation marginale de 0,3 point, atteignant 105,3). L’indicateur du climat conjoncturel (ICC) pour la zone euro reste inchangé (à +0,39).

 

Des douaniers retirant des boîtes d’un conteneur © UEChoisir les traductions du lien précédent 

L'Union européenne propose une stratégie pour le commerce responsable des minerais originaires de zones de conflit

05/03/2014

Commerce, Relations extérieures et affaires étrangères

Grâce à l'ensemble de mesures proposé, les groupes armés sévissant dans des zones de conflit ou à haut risque seront moins à même de financer leurs activités à l'aide de l'extraction et du commerce de minerais.

 

Janusz Lewandowski © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Version finale du « tableau de bord de la simplification » : 120 mesures pour réduire les contraintes administratives pesant sur les financements de l’UE

04/03/2014

Commerce, Régions et développement local, Économie, finances, impôts et concurrence

La Commission a adopté la version finale de son tableau de bord de la simplification : plus de 120 mesures visant à simplifier les règles de financement de l'Union au profit des entreprises, des villes, des régions, des scientifiques et des ONG d'Europe.

 

Antonio Tajani et Konstantinos Hatzidakis © UEpdf

Résultats principaux du Conseil Compétitivité

20/02/2014

Commerce, Économie, finances, impôts et concurrence

Les ministres ont débattu des questions concernant la compétitivité industrielle, à la base de la communication de la Commission « Pour une renaissance industrielle européenne ». Ils ont également tenu un débat sur l'analyse annuelle de la croissance pour l’année 2014.

 

Des ouvriers et machines dans une usine © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Le rapport sur la structure industrielle de 2013 souligne le besoin d'une renaissance industrielle

17/02/2014

Commerce

Selon un rapport de la Commission européenne sur la situation actuelle de l'industrie de l'Union européenne (UE), la plupart des secteurs n'ont pas encore retrouvé leur niveau de production antérieur à la crise et il existe des différences importantes entre les secteurs et les États membres.

 

José Manuel Barroso et Antonio Tajani © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La Commission appelle à une prise de mesures immédiates en faveur d’une renaissance industrielle européenne

22/01/2014

Commerce, Emploi et droits sociaux

La Commission invite instamment les États membres à reconnaître l’importance capitale de l’industrie pour la création d’emplois et de croissance et à intégrer les questions de compétitivité industrielle dans l’ensemble des domaines d’action politique.

 

Joaquín Almunia © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La Commission adopte de nouvelles règles sur le financement des risques

15/01/2014

Commerce, Économie, finances, impôts et concurrence

La Commission européenne a adopté de nouvelles lignes directrices fixant les conditions auxquelles les États membres peuvent accorder des aides destinées à faciliter l’accès au financement pour les PME et les entreprises à moyenne capitalisation européennes.

 

Projet de contrat dans un dossier © UE

Marchés publics : vers un meilleur rapport qualité-prix

15/01/2014

Commerce, Économie, finances, impôts et concurrence

Une nouvelle règlementation européenne sur les marchés publics et les contrats de concession adoptée par le Parlement permettra d'obtenir un meilleur rapport qualité prix lors de l'attribution de travaux, biens ou services ou lors de la conclusion de contrats de concession.

 

Carte de credit © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Espace unique de paiement en euros (SEPA) : La Commission introduit une période de transition additionnelle de six mois

09/01/2014

Commerce, Économie, finances, impôts et concurrence

La Commission a adopté une proposition visant à offrir une période de transition supplémentaire de six mois pendant laquelle les paiements qui diffèrent du format SEPA peuvent encore être acceptés de sorte à éviter un maximum de perturbations pour les consommateurs et les entreprises.

 

Antonio Tajani © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Les PME européennes passent au vert et contribuent à une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources

17/12/2013

Commerce, Économie, finances, impôts et concurrence

Par rapport à l’an dernier, les PME européennes utilisent plus efficacement les ressources et contribuent fortement à la transition vers une économie sobre en carbone : c’est ce qui ressort de l’enquête Eurobaromètre de 2013 sur les PME, l’efficacité énergétique et les marchés verts.

 

Des employés triant des colis dans un entrepôt © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La Commission présente une feuille de route pour l’achèvement du marché unique de la livraison des colis

16/12/2013

Commerce, Économie, finances, impôts et concurrence

La Commission a adopté une communication sur l’achèvement du marché unique de la livraison des colis pour stimuler le commerce électronique dans l’Union européenne et permettre aux détaillants en ligne et aux consommateurs d'avoir accès à des services de livraison de colis à des prix abordables et de qualité élevée.

 

Un homme et une femme tenant des dossiers © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La Commission propose des pratiques d’excellence pour atténuer les conséquences sociales des restructurations

13/12/2013

Commerce, Emploi et droits sociaux

La Commission européenne a présenté le cadre de qualité de l’Union européenne pour l’anticipation des changements et des restructurations. Il définit des pratiques d’excellence pour agir en amont des restructurations d’entreprises et en limiter les effets sur les travailleurs et les incidences sociales.

 

Quelqu’un tenant un dossier avec l’emblème de l’UE © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La Commission propose des règles pour la protection du secret d'affaires

28/11/2013

Commerce

La Commission européenne a proposé de nouvelles règles pour la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l’obtention, l'utilisation et la divulgation illicites.

 

Ouvrier dans une scierie © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Les perspectives de croissance des PME sont encourageantes

26/11/2013

Commerce

L’année 2013 devrait marquer un tournant pour les petites et moyennes entreprises (PME) dans l’Union européenne. L’emploi total dans les PME de l’UE devrait augmenter de 0,3 % et la valeur ajoutée, de 1 % par rapport à 2012.

 

Algirdas Šemeta © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Lutte contre l'évasion fiscale: la Commission durcit certaines règles clés de l’Union en matière de fiscalité des sociétés

25/11/2013

Commerce, Économie, finances, impôts et concurrence

La proposition comblera les lacunes de la directive «mères-filiales», utilisée par certaines entreprises pour échapper à l'imposition. En particulier, les entreprises ne pourront plus exploiter les différences entre États membres dans le traitement fiscal appliqué aux paiements intragroupe afin d'éviter de payer le moindre impôt.

 

Une femme tenant un dossier © UE

Les femmes devraient occuper 40% des sièges dans les conseils d'administration

20/11/2013

Commerce, Justice et droits des citoyens

Les sociétés cotées en bourse dans l'UE seraient contraintes d'appliquer des procédures de sélection transparentes pour que, d'ici 2020, au moins 40% de leurs administrateurs non exécutifs soient des femmes, affirme une directive adoptée par le Parlement.

 

Deux personnes se serrant la main © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La proposition de la Commission pour les demandes de faible importance vient soutenir les consommateurs et les PME

19/11/2013

Commerce, Justice et droits des citoyens

La Commission européenne a proposé de renforcer la position des consommateurs et entreprises dans les cas de litiges transfrontaliers de faible valeur.

 

Paire de jumelles avec des pièces de 1 euro à la place des verres © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Semestre européen 2014: renforcement de la reprise

13/11/2013

Commerce, Emploi et droits sociaux, Économie, finances, impôts et concurrence

Le plus grand défi pour l’économie de l’Europe aujourd’hui est de rendre la reprise actuelle durable. Voici le principal message de l’analyse annuelle de la croissance, adoptée par la Commission.

 

Algirdas Šemeta © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Déclaration de TVA normalisée : faciliter la vie des entreprises et améliorer le respect des obligations

23/10/2013

Commerce, Économie, finances, impôts et concurrence

La Commission a proposé aujourd’hui l’introduction d’une déclaration de TVA normalisée, qui permettrait de diminuer les coûts pour les entreprises de l’Union d’un montant pouvant aller jusqu’à € 15 milliards par an. L’objectif de cette initiative est de réduire les formalités administratives à accomplir par les entreprises, de faciliter le respect des obligations fiscales et de rendre plus efficaces les administrations fiscales dans l’ensemble de l’Union.

 

Stephen Harper et José Manuel Barroso © UEChoisir les traductions du lien précédent 

L’UE et le Canada concluent un accord de libre-échange

18/10/2013

Commerce, Relations extérieures et affaires étrangères

Le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, et le premier ministre canadien, M. Stephen Harper, ont trouvé aujourd’hui un accord politique sur les éléments essentiels d’un accord économique et commercial global (AECG), après plusieurs mois d’intenses négociations entre le commissaire européen chargé du commerce, M. Karel De Gucht, et le ministre canadien du commerce, M. Edward Fast.

 

Symbols de l’euro sur des grues © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Le financement participatif dans l’UE: quelle serait la valeur ajoutée d’une action de l’UE?

03/10/2013

Commerce, Économie, finances, impôts et concurrence

La Commission européenne a lancé une consultation dans le cadre de laquelle chacun des intéressés est invité à s'exprimer sur ce nouveau mode de financement: ses avantages et inconvénients éventuels, les risques qu'il présente et la meilleure politique pour en exploiter toutes les potentialités.

 

Dossier et documents sur une table © UEChoisir les traductions du lien précédent 

«Programme REFIT – Un coup de pouce à la croissance»: la Commission prend des mesures ambitieuses pour alléger la législation de l'UE

02/10/2013

Affaires institutionnelles, Commerce

La Commission explique concrètement, domaine d'action par domaine d'action, où elle entend prendre de nouvelles mesures en vue de simplifier ou de retirer la législation de l’UE, d’alléger la charge pesant sur les entreprises et de faciliter la mise en œuvre.

 

De gauche à droite : Benoît Battistelli, Michel Barnier et António Campinos © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Selon une étude, près de 35% des emplois dans l'UE sont liés à des secteurs à forte intensité de DPI

30/09/2013

Commerce, Économie, finances, impôts et concurrence

La Commission européenne a salué la publication d'une étude concernant les droits de propriété intellectuelle (DPI), réalisée conjointement par l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).

 

Ouvrier dans une scierie © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Pas de prospérité économique en Europe sans une base industrielle solide

25/09/2013

Commerce, Économie, finances, impôts et concurrence

Les deux rapports sur la compétitivité industrielle publiés aujourd’hui par la Commission européenne indiquent que les États membres ont progressé dans l'amélioration de l'environnement des entreprises, des exportations et de la durabilité. Toutefois, de nombreux problèmes subsistent.

 

Dossiers divers et dossier avec le symbole de l’UE © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Emploi: plus de 6 000 microcrédits Progress accordés pour la création ou le développement d’entreprises

12/09/2013

Commerce

Le troisième rapport annuel sur l’instrument européen de microfinancement Progress indique que plus de 6 000 entrepreneurs ont déjà bénéficié de microcrédits accordés au titre de cet instrument de l’Union, pour un montant total approchant les 50 millions d’euros.

 

Femme tenant un dossier © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Le protectionnisme reste en progression dans le monde entier

02/09/2013

Selon un rapport publié aujourd'hui par la Commission européenne, environ 150 nouvelles mesures de restriction des échanges ont été instaurées au cours de l'année écoulée, tandis que 18 seulement ont été démantelées.

 

Représentation du brevet de l’UE sur une carte d’Europe © EUChoisir les traductions du lien précédent 

La Commission comble les lacunes juridiques pour garantir la protection unitaire conférée par les brevets

29/07/2013

La Commission a proposé de compléter le cadre juridique pour la création d’une protection par brevet à l’échelle de l’Europe en mettant à jour les dispositions de l’UE régissant la compétence judiciaire et la reconnaissance des décisions.

 

Soldats tenant le drapeau européen © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace en Europe

24/07/2013

La Commission européenne présente une communication contenant un plan d’action visant à renforcer l’efficacité et la compétitivité du secteur européen de la défense et de la sécurité. La communication prévoit des mesures destinées à consolider le marché intérieur de la défense, à promouvoir une industrie de défense plus compétitive et à favoriser les synergies entre la recherche civile et la recherche militaire.

 

Graphique affichant l'indice du sentiment économique © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Juin 2013: enquête auprès des entreprises et des consommateurs

27/06/2013

En juin, l'indice du sentiment économique (ISE) s'est nettement amélioré, continuant sa montée entamée le mois dernier. Le sentiment a augmenté de 1.8 points aussi bien dans la zone euro (jusqu'à 91.3) que dans l'UE (jusqu'à 92.6). L'indicateur du climat des affaires (ICA) pour la zone euro a augmenté de 0.07 points à -0.68.

 

Illustration de l'adminsitration électronique © EUChoisir les traductions du lien précédent 

Une nouvelle avancée vers la passation électronique de bout en bout des marchés publics et vers l’administration électronique en Europe

26/06/2013

 La Commission européenne a présenté une proposition de directive relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, accompagnée d’une communication exposant sa vision de la «passation électronique de bout en bout des marchés publics, c’est-à-dire de la dématérialisation complète de la procédure de passation des marchés publics.

 

Diverses professions et drapeaux de l’UE © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La Commission propose d'aider les chômeurs en améliorant l'efficacité des services publics de l'emploi

17/06/2013

La Commission européenne propose une décision visant à aider les services publics de l’emploi (SPE) à optimiser leur fonctionnement par une coopération plus étroite, le but étant de mieux répondre aux besoins des entreprises et des demandeurs d'emploi.

 

Dans une usine sidérurgique © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La Commission présente un plan d’action pour le secteur de l’acier

11/06/2013

La Commission européenne a présenté un plan d’action pour l’industrie sidérurgique européenne afin d’aider ce secteur à relever les défis auxquels il est confronté à l’heure actuelle et de jeter les fondements d’une future compétitivité en encourageant l’innovation et en créant de la croissance et de l’emploi.