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Articles – Mars 2014

Sécurité routière : une deuxième bonne année consécutive met l’Europe en bonne voie d'atteindre son objectifChoisir les traductions du lien précédent 

Siim Kallas © UE

31/03/2014

Statistiques, Transport et voyages

En 2013, et pour la deuxième fois consécutive, le nombre de tués sur les routes européennes a considérablement baissé. D’après les données provisoires, le nombre de victimes de la route a diminué de 8 % par rapport à 2012, après une baisse de 9 % entre 2011 et 2012.

 

Procédures d’infraction du mois de mars : principales décisionsChoisir les traductions du lien précédent 

Maillet sur une table © EU

28/03/2014

Affaires institutionnelles, Justice et droits des citoyens

La Commission a adopté 139 décisions, dont 11 avis motivés et 3 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne.

 

Mars 2014 : Enquêtes de conjoncture auprès des entreprises et des consommateursChoisir les traductions du lien précédent 

Graphique montrant l'indicateur ESI © UE

28/03/2014

Commerce, Économie, finances, impôts et concurrence

En mars, l’indicateur du climat économique (ICE) a augmenté de 1,2 point dans la zone euro (atteignant 102,4), tout en restant relativement stable dans l’UE (augmentation marginale de 0,3 point, atteignant 105,3). L’indicateur du climat conjoncturel (ICC) pour la zone euro reste inchangé (à +0,39).

 

Michel Barnier © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Feuille de route de la Commission pour répondre aux besoins de financement à long terme de l’économie européenne

27/03/2014

Économie, finances, impôts et concurrence

La Commission européenne a adopté un paquet de mesures visant à favoriser l'adoption de méthodes nouvelles et différentes pour libérer le financement à long terme et faciliter le retour de l’Europe à une croissance économique durable.

 

La politique de voisinage à la croisée des chemins – bilan d'une année de défisChoisir les traductions du lien précédent 

Stéthoscope sur un Globe © UE

27/03/2014

Relations extérieures et affaires étrangères

Bien que 2013 ait été une année de crises pour certains de ses partenaires, témoignant d'une instabilité politique et de conditions socio-économiques difficiles, l'UE a poursuivi ses efforts pour renforcer la gouvernance démocratique, accroître la sécurité et favoriser le développement durable et solidaire.

 

Sommet UE – États-Unis

Poignée de main entre Herman Van Rompuy, Barack Obama et José Manuel Barroso © UE

26/03/2014

Relations extérieures et affaires étrangères

Les dirigeants de l’UE et des États-Unis se sont rencontrés pour discuter de politique étrangère internationale, de la crise en Ukraine, d’économie et des principaux défis mondiaux.

 

La sécurité des consommateurs avant tout: le Système européen d’alerte rapide pour les produits dangereux fête son dixième anniversaireChoisir les traductions du lien précédent 

Neven Mimica © UE

25/03/2014

Environnement, consommateurs et santé

Depuis dix ans, RAPEX, le Système d’échange rapide d’informations de l’Union, défend le consommateur européen contre les produits non alimentaires dangereux. En 2013, les États membres de l’Union ont pris au total 2 364 mesures à cet égard.

 

Production biologique : une proposition de la Commission pour une amélioration quantitative et qualitativeChoisir les traductions du lien précédent 

Une femme s’occupant de plantes biologiques © UE

25/03/2014

Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

La Commission européenne a présenté une proposition de nouveau règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. Les préoccupations des consommateurs et des producteurs sont au cœur de cette nouvelle proposition, qui vise à combler les lacunes du système actuel.

 

Le Conseil discute de la reconduction de mesures visant à promouvoir les produits agricoles de l’UE

M. Athanasios Tsaftaris, M. Dacian Ciolos et Mme. Maria Damanaki © UE

24/03/2014

Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

Le Conseil « Agriculture et pêche » a discuté de la promotion des produits agricoles et de l’étiquetage d’origine pour les produits carnés.

 

Le Conseil adopte de nouvelles règles sur l’imposition des revenus de l’épargnepdf

Des jumelles avec des pièces de un euro en guise de verres © UE

24/03/2014

Économie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil a adopté une directive qui renforce les règles de l’UE concernant l’échange d’informations sur les revenus d’épargne et qui a pour objectif de permettre aux États membres de mieux réprimer la fraude et l’évasion fiscales.

 

Le Conseil européen se concentre sur la crise en Ukraine et les sanctions à venir

Photo de groupe du Conseil européen © UE

21/03/2014

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères

Rassemblés au Conseil européen les 20 et 21 mars, les dirigeants de l’UE ont discuté de la crise en Ukraine et se sont également penchés sur les questions économiques, la compétitivité industrielle et l’énergie.

 

La Commission clarifie les règles de l’UE applicables au transport public de voyageurs par chemin de fer et par routeChoisir les traductions du lien précédent 

Un train à grande vitesse © UE

21/03/2014

Transport et voyages

Ces règles déterminent les modalités selon lesquelles les pouvoirs publics, dans toute l'Europe, peuvent passer des marchés pour la fourniture de services publics de transport par chemin de fer, métro, tramway ou autobus, attribuer les contrats correspondants et verser des indemnités en contrepartie d'obligations de service public.

 

Un pas décisif vers l’Union bancaire

Jeroen Dijsselbloem et Yannis Stournaras © UE

20/03/2014

Économie, finances, impôts et concurrence

Le 20 mars, le Conseil, représenté par la présidence grecque, est parvenu à un accord provisoire avec le Parlement européen sur le règlement concernant un mécanisme de résolution unique.

 

Sommet tripartite social : il faut rétablir la confiance en l’EuropeChoisir les traductions du lien précédent 

José Manuel Barroso et Herman Van Rompuy © UE

20/03/2014

Emploi et droits sociaux, Économie, finances, impôts et concurrence

Les participants au Sommet se sont accordés sur le besoin de collaborer davantage au profit d’une croissance économique durable, tout en garantissant la cohésion sociale et la qualité de l’emploi.

 

UE/Ukraine : La Commission propose une aide macro-financière d’€ 1 milliardChoisir les traductions du lien précédent 

Drapeau de l'UE devant le bâtiment de la Commission © UE

19/03/2014

Relations extérieures et affaires étrangères

The new MFA programme, expected to be approved by the EU's Council of Ministers in the coming weeks, is part of the package of support to Ukraine announced by the European Commission on 5 March and endorsed by the European Council on 6 March.

 

La Commission dit « oui » à la première initiative citoyenne européenne réussieChoisir les traductions du lien précédent 

Drapeau de l'UE avec une foule de gens à l'arrière plan © UE

19/03/2014

Environnement, consommateurs et santé, Justice et droits des citoyens

Les organisateurs de l’initiative citoyenne européenne « Right2Water » ont demandé à la Commission de faire en sorte que tous les citoyens de l’UE jouissent du droit à l’eau et à l’assainissement, de veiller à ce que l’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux règles du marché intérieur et soient exclus de la libéralisation, et d'intensifier ses efforts pour garantir l’accès universel à l’eau et à l’assainissement dans le monde entier.

 

Principaux résultats du Conseil « Affaires générales »pdf

Dimitrios Kourkoulas and Evangelos Venizelos © UE

18/03/2014

Affaires institutionnelles

Le Conseil a mis sur pied un Corps volontaire d’aide humanitaire européen. Cette initiative prévue par le traité de Lisbonne offrira une formation approfondie aux bénévoles et les placera dans des organisations humanitaires, en fonction des besoins des bénéficiaires

 

Le Conseil condamne le référendum illégal en Crimée

Catherine Ashton © UE

17/03/2014

Relations extérieures et affaires étrangères

Réunis aujourd’hui au Conseil des affaires étrangères, les ministres européens ont fermement condamné le référendum en Crimée et ont refusé d’en reconnaître le résultat. Ils ont également décidé d’introduire un nouvel ensemble de mesures à l’encontre des 21 fonctionnaires responsables des actions qui menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

 

Édition 2014 du tableau de bord de la justice dans l’UE : vers des systèmes judiciaires plus efficaces dans l’UEChoisir les traductions du lien précédent 

Viviane Reding © UE

17/03/2014

Justice et droits des citoyens

Faisant suite à la première édition publiée en 2013, cette version 2014 du tableau de bord européen de la justice continuera de fournir aux États membres et à l’Union européenne un instrument favorisant l'efficacité des systèmes judiciaires et, partant, la croissance économique dans l’Union.

 

Février 2014 : Le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à 0,7 % - L’UE en baisse à 0,8 %Choisir les traductions du lien précédent 

Un stylo posé sur un graphe © UE

17/03/2014

Statistiques, Économie, finances, impôts et concurrence

Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 0,7 % en février 2014, contre 0,8 % en janvier. U nan auparavant, il était de 1,8 %. Le taux d’inflation mensuel a été de 0,3 % en février 2014.

 

Le Conseil convient d’une position sur les propositions ferroviaires clés

Un train © UE

14/03/2014

Transport et voyages

Les ministres des transports ont adopté la position du Conseil concernant la proposition qui prévoit de confier de nouvelles tâches à l’Agence ferroviaire européenne et concernant la proposition Shift2Rail.

 

Dix choses apprises lors de la plénière de mars : l’Ukraine, la protection des données, la Troïka

Bâtiment du Parlement européen à Strasbourg © UE

14/03/2014

Affaires institutionnelles

La crise en Ukraine et la mise à jour de la législation en matière de protection des données étaient les principaux sujets de la session plénière de mars à Strasbourg. Les députés européens ont également conclu l’évaluation du travail de la Troïka pendant la crise financière, et a adopté des règles plus strictes contre le blanchiment d’argent.

 

Les députés demandent des chargeurs identiques pour tous les téléphones mobiles

Des téléphones portable en démonstration © UE

13/03/2014

Science et technologie

Un chargeur identique devrait être développé pour tous les téléphones mobiles vendus dans l’UE, afin de réduire les déchets, les coûts et les difficultés pour les utilisateurs, ont affirmé les députés lors d'un vote sur une mise à jour de la législation relative aux équipements radio.

 

Le Parlement appelle la Russie à retirer ses forces militaires d'Ukraine

Les députés dans la salle de réunion plénière à Strasbourg © UE

13/03/2014

Relations extérieures et affaires étrangères

La Russie doit immédiatement retirer toutes ses forces militaires du territoire ukrainien, affirment les députés dans une résolution.

 

Des traders en action © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La Commission adopte neuf normes techniques de réglementation pour mettre en œuvre le « règlement uniforme » dans le secteur bancaire

13/03/2014

Économie, finances, impôts et concurrence

Les neuf normes techniques définissent les modalités que les autorités compétentes et les acteurs du marché doivent suivre pour, entre autres, se conformer aux obligations d'information concernant les instruments de titrisation, mesurer les pertes potentielles engendrées par des positions sur des instruments dérivés ou par la défaillance de contreparties.

 

Touristes sur une plage © UE

Voyages à forfait : mieux protéger les consommateurs

12/03/2014

Environnement, consommateurs et santé, Transport et voyages

Les vacanciers qui achètent des forfaits voyages en ligne doivent être mieux protégés car ils risquent de ne pas disposer de la même couverture que celle proposée par les agents de voyages traditionnels, selon les députés.

 

Bâtiment du Conseil à Bruxelles © UE

Le Conseil actualise sa position sur le mécanisme de résolution unique

12/03/2014

Économie, finances, impôts et concurrence

Les ministres européens des finances ont mis à jour le mandat de la présidence grecque pour les négociations avec le Parlement européen concernant les questions encore en suspens sur le mécanisme de résolution unique.

 

Statue de la justice et drapeau européen © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La Commission européenne présente un cadre en vue de sauvegarder l'État de droit dans l'Union européenne

11/03/2014

Justice et droits des citoyens

Le nouveau cadre pour l'État de droit sera le chaînon complémentaire entre les procédures d'infraction - en cas de violation du droit de l'UE - et la procédure dite « de l'article 7 » du traité de Lisbonne, qui, dans les situations extrêmes, permet la suspension des droits de vote en cas de « violation grave et persistante » des valeurs de l'UE par un État membre.

 

Des voitures alignées © UE

Le Parlement adopte des normes communes pour les contrôles techniques

11/03/2014

Transport et voyages

Un accord avec les États membres sur les normes communes minimales pour les contrôles techniques périodiques des véhicules, les documents d’immatriculation et les contrôles routiers des véhicules utilitaires, a été adopté par les députés européens.

 

Des billets de 5 euros alignés © UE

Le Parlement renforce les règles européennes anti-blanchiment

11/03/2014

Justice et droits des citoyens, Économie, finances, impôts et concurrence

Les bénéficiaires effectifs de sociétés et de trusts devront être listés dans un registre central public dans les États membres, selon une directive anti-blanchiment votée par le Parlement.

 

Bâtiment de la Banque centrale européenne à Francfort © UE

Les taux d’intérêt de la Banque centrale européenne restent inchangés

06/03/2014

Statistiques, Économie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des principales opérations de refinancement et les taux d’intérêt de facilité de prêt marginal et de facilité de dépôt restaient respectivement à 0.25%, 0.75% et 0.00%.

 

Olli Rehn © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La Commission conclut les bilans approfondis visant à détecter les déséquilibres macroéconomiques et à évaluer les progrès de l’assainissement budgétaire

05/03/2014

Économie, finances, impôts et concurrence

La Commission européenne a publié les conclusions qui se dégagent de ses bilans approfondis portant sur les économies de 17 États membres.

 

Des douaniers retirant des boîtes d’un conteneur © UEChoisir les traductions du lien précédent 

L'Union européenne propose une stratégie pour le commerce responsable des minerais originaires de zones de conflit

05/03/2014

Commerce, Relations extérieures et affaires étrangères

Grâce à l'ensemble de mesures proposé, les groupes armés sévissant dans des zones de conflit ou à haut risque seront moins à même de financer leurs activités à l'aide de l'extraction et du commerce de minerais.

 

M. Günther Oettinger et M. Giannis Maniatis © UE

Le Conseil se penche sur les prix et coûts croissants de l’énergie en Europe

04/03/2014

Énergie et ressources naturelles

Les ministres de l’énergie ont discuté de l’impact des prix et coûts croissants de l’énergie sur les consommateurs européens et sur la compétitivité industrielle de l’UE

 

Janusz Lewandowski © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Version finale du « tableau de bord de la simplification » : 120 mesures pour réduire les contraintes administratives pesant sur les financements de l’UE

04/03/2014

Commerce, Régions et développement local, Économie, finances, impôts et concurrence

La Commission a adopté la version finale de son tableau de bord de la simplification : plus de 120 mesures visant à simplifier les règles de financement de l'Union au profit des entreprises, des villes, des régions, des scientifiques et des ONG d'Europe.

 

Bâtiment Justus Lipsius à Bruxelles © UE

L’UE condamne les actions de la Russie en Ukraine et appelle au dialogue tout en se tenant prête pour d’éventuelles nouvelles mesures

03/03/2014

Relations extérieures et affaires étrangères

Les ministres européens des affaires étrangères ont tenu une réunion extraordinaire du Conseil « Affaires étrangères » pour traiter de la situation en Ukraine