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Articles – Décembre 2013

Drapeaux de l’UE devant le bâtiment du Conseil européen © UEpdf

Sommet de décembre – Conclusions du Conseil

19/12/2013

Affaires institutionnelles

Le Conseil européen a tenu un débat sur le thème de la défense. Des actions prioritaires ont été identifiées en vue d’une coopération renforcée. Le Conseil européen se félicite de l’approche générale dégagée par le Conseil sur le mécanisme de règlement unique, qui constituera la pierre angulaire de l’Union bancaire.

 

Un rang de vaches © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La Commission présente des propositions sur le clonage des animaux et les nouveaux aliments

18/12/2013

Agriculture, pêche et sécurité alimentaire, Environnement, consommateurs et santé

La Commission européenne a adopté trois projets législatifs concernant le clonage des animaux et les nouveaux aliments afin d'assurer la sécurité juridique dans ce domaine. Deux des propositions interdiront le clonage d'animaux d'élevage dans l’Union européenne et les importations d'animaux clonés.

 

Janez Potočnik © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Nouveau train de mesures en faveur de la qualité de l'air en Europe

18/12/2013

Environnement, consommateurs et santé

Le train de mesures en matière de qualité de l'air actualise la législation en vigueur et réduit encore les émissions nocives de l’industrie, du transport, des installations de production d’énergie et de l’agriculture, en vue de limiter leur impact sur la santé humaine et sur l’environnement.

 

M. Stefan FÜLE, membre de la Commission européenne ; M. Linas LINKEVICIUS, ministre lituanien des affaires étrangères © UEpdf

Principaux résultats du Conseil « Affaires générales »

18/12/2013

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères

Le Conseil a discuté de l’élargissement de l’UE et du processus de stabilisation et d’association. « L’élargissement reste une politique clé de notre Union », a déclaré le président du Conseil, Linas Linkevičius, après la réunion.

 

Dacian Ciolos et Vigilijus Junka © UEpdf

Principaux résultats du Conseil « Agriculture et pêche »

17/12/2013

Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

Le Conseil a adopté le paquet de réforme de la politique agricole commune (PAC) ainsi que ses mesures transitoires pour 2014, suite à un accord en première lecture par le Parlement européen. Sur la thématique de la pêche, les ministres sont parvenus à un accord politique sur les possibilités de pêche pour 2014 concernant certains stocks de poissons de la mer Noire.

 

Antonio Tajani © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Les PME européennes passent au vert et contribuent à une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources

17/12/2013

Commerce, Économie, finances, impôts et concurrence

Par rapport à l’an dernier, les PME européennes utilisent plus efficacement les ressources et contribuent fortement à la transition vers une économie sobre en carbone : c’est ce qui ressort de l’enquête Eurobaromètre de 2013 sur les PME, l’efficacité énergétique et les marchés verts.

 

Catherine Ashton à la conférence de presse © UE

Le Conseil « Affaires étrangères » examine les protestations et les problèmes humanitaires en Ukraine

17/12/2013

Relations extérieures et affaires étrangères

Les ministres des affaires étrangères ont examiné un large éventail de questions, en ce compris les derniers développements dans la crise syrienne et les récents évènements en Ukraine.

 

Siim Kallas © UEChoisir les traductions du lien précédent 

L’UE triple les fonds pour l’innovation ferroviaire

16/12/2013

Transport et voyages

La Commission européenne a adopté « Shift2Rail », un nouveau partenariat public-privé qui permettra d’investir un peu moins d’un milliard d’euros dans la recherche et l’innovation afin d’attirer plus de passagers et de fret sur les rails européens.

 

Des employés triant des colis dans un entrepôt © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La Commission présente une feuille de route pour l’achèvement du marché unique de la livraison des colis

16/12/2013

Commerce, Économie, finances, impôts et concurrence

La Commission a adopté une communication sur l’achèvement du marché unique de la livraison des colis pour stimuler le commerce électronique dans l’Union européenne et permettre aux détaillants en ligne et aux consommateurs d'avoir accès à des services de livraison de colis à des prix abordables et de qualité élevée.

 

Bateau de pêche © UE

Le Conseil traite des espèces exotiques envahissantes et des émissions de CO2 par les bateaux

13/12/2013

Environnement, consommateurs et santé

Les ministres européens de l’environnement examinent un projet de règlement sur les espèces exotiques envahissantes, ainsi qu’un projet de règlement sur les émissions de CO2 par les transports maritimes.

 

Un homme et une femme tenant des dossiers © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La Commission propose des pratiques d’excellence pour atténuer les conséquences sociales des restructurations

13/12/2013

Commerce, Emploi et droits sociaux

La Commission européenne a présenté le cadre de qualité de l’Union européenne pour l’anticipation des changements et des restructurations. Il définit des pratiques d’excellence pour agir en amont des restructurations d’entreprises et en limiter les effets sur les travailleurs et les incidences sociales.

 

Stéthoscope sur un globe terrestre © UE

Le Conseil traite de la politique de développement

13/12/2013

Relations extérieures et affaires étrangères

Le Conseil « Affaires étrangères » consacré aux questions de développement a décidé de relancer la coopération au développement avec la République de Guinée. L’agenda post-2015 fut également abordé lors de ce Conseil, de même que la cohérence des politiques de développement.

 

M. Günther Oettinger et M. Jaroslav Neverovič © UEpdf

Principaux résultats du Conseil « Transports, télécommunications et énergie »

12/12/2013

Transport et voyages, Énergie et ressources naturelles

Le Conseil a approuvé un rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation du marché intérieur de l’énergie, ainsi qu’un rapport de révision des développements dans la dimension extérieure de la politique énergétique de l’UE, en suite du Conseil européen du 22 mai 2013.

 

Une personne triant des billets à un automate © UE

Un compte bancaire pour tous

12/12/2013

Économie, finances, impôts et concurrence

Toute personne résidant légalement dans l'UE devrait avoir le droit d'ouvrir un compte bancaire et ce droit ne devrait pas être refusé au motif de la nationalité ou du lieu de résidence, selon la résolution des députés.

 

Máire Geoghegan-Quinn © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Lancement du programme Horizon 2020 avec un budget de € 15 milliards pour les deux premières années

11/12/2013

Science et technologie

La Commission européenne a présenté les premiers appels à projets dans le cadre d’Horizon 2020, le programme de recherche et d’innovation de l’Union européenne doté d’un budget de 80 milliards d’euros.

 

Le commissaire Michel Barnier et Rimantas Šadžius, ministre lituanien des finances © UEpdf

Principaux résultats du Conseil « Affaires économiques et financières »

11/12/2013

Économie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil a actualisé sa position sur le redressement bancaire, la résolution de défaillance bancaire et les systèmes de garantie des dépôts, à la lumière des négociations avec le Parlement européen.

 

Avion bombardier d’eau en action © UE

Le Parlement renforce le mécanisme de réaction de l'UE en cas de catastrophe

10/12/2013

Environnement, consommateurs et santé, Relations extérieures et affaires étrangères

Des règles qui renforcent le mécanisme de protection civile de l'UE et coordonnent la réaction de l'Union en cas de catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme, telles que les tremblements de terre, les marées noires, ou les feux de forêts, ont été adoptees.

 

Un inspecteur vérifiant la taille du poisson © UE

La politique commune de la pêche pour 2014 reçoit le feu vert du Parlement

10/12/2013

Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

Le paquet de réformes sur la politique commune de la pêche (PCP), qui inclut des mesures pour mettre fin à la surpêche et une interdiction de rejet de poissons en mer - les principaux objectifs du Parlement - a été approuvé lors d'un vote final en plénière.

 

Une personne se servant d’un smartphone © UEChoisir les traductions du lien précédent 

L’UE assouplit les règles sur l'utilisation d'appareils électroniques à bord des avions

09/12/2013

Transport et voyages

L'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a adopté de nouvelles orientations sur l'utilisation d'appareils électroniques portables tels que les smartphones, les tablettes et les liseuses à bord des avions.

 

Mme Viviane REDING, vice-présidente de la Commission européenne, M. Juozas BERNATONIS, ministre lituanien des affaires intérieures © UEpdf

Principaux résultats du Conseil « Justice et affaires intérieures »

06/12/2013

Justice et droits des citoyens

Les ministres des affaires intérieures ont pris note de la communication fournie par la Commission européenne sur la libre circulation des citoyens de l’UE et de leurs familles, et ont conclu que les efforts seront poursuivis en coopération avec les États membres, sur base des cinq actions décrites dans la communication.

 

Pièces et billets en euro © UE

Les taux d’intérêt de la Banque centrale européenne restent inchangés

05/12/2013

Statistiques, Économie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des principales opérations de refinancement, les taux d’intérêt de facilité de prêt marginal et de facilité de dépôt restaient respectivement à 0.25%, 0.75% et 0.00%.

 

Cecilia Malmström © UEChoisir les traductions du lien précédent 

L’après Lampedusa : des actions concrètes pour éviter la perte de vies en Méditerranée

04/12/2013

Relations extérieures et affaires étrangères, Régions et développement local

La Commission propose des moyens pour accroître la solidarité et un soutien mutuel afin d’éviter la mort de migrants en Méditerranée.

 

László Andor © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La Commission propose des normes pour améliorer la qualité des stages

04/12/2013

Culture, éducation et jeunesse, Emploi et droits sociaux

La proposition de recommandation du Conseil relative à un cadre de qualité pour les stages inviterait notamment les États membres à veiller à ce que les législations ou pratiques nationales respectent les principes énoncés dans les lignes directrices et, le cas échéant, à adapter leur législation.

 

M. Evaldas GUSTAS, ministre lituanien de l’économie © UEpdf

Le Conseil adopte « Horizon 2020 » : le programme européen pour la recherche et l’innovation pour la période 2014-2020

03/12/2013

Science et technologie

Horizon 2020 remplacera le 7ème programme-cadre de recherche de l’UE (7e PC) qui atteindra son terme fin 2013. Comparé au 7e PC, le nouveau programme devrait réduire la fragmentation dans les domaines de la recherche scientifique et de l’innovation.

 

Billets en euros © UEpdf

Le Conseil adopte le cadre financier pluriannuel 2014-2020

02/12/2013

Affaires institutionnelles, Économie, finances, impôts et concurrence

La décision du jour marque la fin de deux ans et demi de négociations et permet la mise en œuvre de la nouvelle génération de programmes de financement de l’UE à partir du 1er janvier 2014.