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Articles – Novembre 2013

Une femme dans un centre pour l’emploi © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Le taux de chômage à 12,1% dans la zone euro - À 10,9% dans l’UE28

29/11/2013

Emploi et droits sociaux, Statistiques

Dans la zone euro, le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est établi à 12,1% en octobre 2013, en baisse par rapport au taux de 12,2% relevé en septembre. Dans l’UE28, le taux de chômage a été de 10,9%, stable par rapport au taux relevé en septembre.

 

Quelqu’un tenant un dossier avec l’emblème de l’UE © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La Commission propose des règles pour la protection du secret d'affaires

28/11/2013

Commerce

La Commission européenne a proposé de nouvelles règles pour la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l’obtention, l'utilisation et la divulgation illicites.

 

Cecilia Malmstrom © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La Commission fait le point sur les accords TFTP et PNR conclus entre l'UE et les États-Unis

27/11/2013

Relations extérieures et affaires étrangères

La Commission a adopté un rapport d'évaluation sur le programme de surveillance du financement du terrorisme (Terrorist Finance Tracking Programme, TFTP), ainsi qu'un rapport sur le réexamen conjoint de l’accord avec les États-Unis sur les données des dossiers passagers (données PNR).

 

Viviane Reding © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Le droit ... à un procès équitable! La Commission souhaite accroître les garanties accordées aux citoyens dans le cadre des procédures pénales

27/11/2013

Justice et droits des citoyens

La Commission européenne a présenté une série de propositions visant à renforcer encore les garanties procédurales des citoyens dans le cadre des procédures pénales. Ce train de mesures a pour objectif de garantir à l'ensemble des citoyens, où qu’ils se trouvent dans l’Union européenne, les droits constitutifs du procès équitable.

 

Maria Damanaki © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La Commission européenne intensifie la lutte contre la pêche illicite

26/11/2013

Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

La Commission européenne intensifie sa lutte contre la pêche illicite en désignant le Belize, le Cambodge et la Guinée comme des pays tiers non coopérants, après leur avoir lancé un avertissement officiel il y a un an.

 

Ouvrier dans une scierie © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Les perspectives de croissance des PME sont encourageantes

26/11/2013

Commerce

L’année 2013 devrait marquer un tournant pour les petites et moyennes entreprises (PME) dans l’Union européenne. L’emploi total dans les PME de l’UE devrait augmenter de 0,3 % et la valeur ajoutée, de 1 % par rapport à 2012.

 

Des travailleurs passant à travers de drapeaux européens © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Libre circulation des personnes: cinq actions en faveur des citoyens, de la croissance et de l’emploi dans l’UE

25/11/2013

Emploi et droits sociaux, Justice et droits des citoyens

La Commission européenne vient d’adopter un document politique qui souligne la responsabilité partagée des États membres et des institutions de l’UE de respecter les droits des citoyens de l’UE à vivre et à travailler dans un autre pays de l’UE.

 

Algirdas Šemeta © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Lutte contre l'évasion fiscale: la Commission durcit certaines règles clés de l’Union en matière de fiscalité des sociétés

25/11/2013

Commerce, Économie, finances, impôts et concurrence

La proposition comblera les lacunes de la directive «mères-filiales», utilisée par certaines entreprises pour échapper à l'imposition. En particulier, les entreprises ne pourront plus exploiter les différences entre États membres dans le traitement fiscal appliqué aux paiements intragroupe afin d'éviter de payer le moindre impôt.

 

Une employée travaillant dans un laboratoire © UE

Un accès plus facile des PME au programme de recherche Horizon 2020

21/11/2013

Science et technologie

Horizon 2020, le programme cadre européen pour la recherche et l’innovation en 2014-2020, d’un montant de 70,2 milliards d’euros, a été adopté par les députés.

 

Dacian Cioloş © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Vers une nouvelle politique européenne de promotion des produits agricoles et agroalimentaires

21/11/2013

Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

Cette nouvelle politique de promotion – dotée d'un budget renforcé et, à terme, de l'appui d'une agence exécutive européenne – a vocation à être un véritable outil de conquête des marchés.

 

Une femme tenant un dossier © UE

Les femmes devraient occuper 40% des sièges dans les conseils d'administration

20/11/2013

Commerce, Justice et droits des citoyens

Les sociétés cotées en bourse dans l'UE seraient contraintes d'appliquer des procédures de sélection transparentes pour que, d'ici 2020, au moins 40% de leurs administrateurs non exécutifs soient des femmes, affirme une directive adoptée par le Parlement.

 

Un marteau © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Procédures d’infraction du mois de novembre: principales décisions

20/11/2013

Affaires institutionnelles

La Commission a adopté 248 décisions, dont 58 avis motivés et 12 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne.

 

Deux personnes se serrant la main © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La proposition de la Commission pour les demandes de faible importance vient soutenir les consommateurs et les PME

19/11/2013

Commerce, Justice et droits des citoyens

La Commission européenne a proposé de renforcer la position des consommateurs et entreprises dans les cas de litiges transfrontaliers de faible valeur.

 

Olli Rehn © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La surveillance budgétaire de l’Union européenne passe à la vitesse supérieure

15/11/2013

Économie, finances, impôts et concurrence

La Commission européenne a présenté aujourd’hui un important paquet de communications relatives à la surveillance budgétaire concernant 13 États membres de la zone euro et 3 États membres hors zone euro, en mettant un accent particulier sur la zone euro, traitée comme une entité économique à part entière.

 

Billets en euros © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Octobre 2013 : Le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à 0,7%  - L'UE en baisse à 0,9%

15/11/2013

Statistiques, Économie, finances, impôts et concurrence

Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 0,7% en octobre 2013, contre 1,1% en septembre. Un an auparavant, il était de 2,5%. Le taux d’inflation mensuel a été de - 0,1% en octobre 2013.

 

Pellicules de films et deux personnes à l’arrière-plan © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La Commission adopte de nouvelles règles en matière d'aides à l'industrie cinématographique

14/11/2013

Culture, éducation et jeunesse, Économie, finances, impôts et concurrence

La nouvelle communication sur le cinéma autorise les aides d’État en faveur d’un éventail plus large d’activités. Elle souligne également l'étendue de la marge de manœuvre des États membres quant à la définition des activités culturelles pouvant être soutenues. Elle prévoit la possibilité d'accorder des aides plus élevées aux productions transfrontalières. Elle promeut enfin le patrimoine cinématographique.

 

Deux ouvriers déchargeant des briques d’un camion © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation a fourni plus de 73,5 millions d'euros pour soutenir 15 700 travailleurs de l'Union européenne en 2012

14/11/2013

Emploi et droits sociaux, Économie, finances, impôts et concurrence

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) a aidé au total 15 700 travailleurs licenciés en raison de la crise économique et des effets de la mondialisation à retrouver de nouvelles possibilités d'emploi, selon un rapport adopté aujourd'hui par la Commission européenne.

 

Paire de jumelles avec des pièces de 1 euro à la place des verres © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Semestre européen 2014: renforcement de la reprise

13/11/2013

Commerce, Emploi et droits sociaux, Économie, finances, impôts et concurrence

Le plus grand défi pour l’économie de l’Europe aujourd’hui est de rendre la reprise actuelle durable. Voici le principal message de l’analyse annuelle de la croissance, adoptée par la Commission.

 

Symbole de l’euro, billets et pièces © UE

Accord atteint sur le budget de l’UE pour 2014

12/11/2013

Affaires institutionnelles, Économie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil et le Parlement européen ont  atteint un accord le 11 novembre sur le budget de l’UE pour 2014 et sur un financement de € 400.5 million pour remédier aux dommages causés par des catastrophes naturelles dans quatre États membres.

 

Bannière du sommet et drapeaux de l’UE et de la Corée du Sud © UE

Le sommet UE-Corée marque leurs 50 ans de coopération

08/11/2013

Relations extérieures et affaires étrangères

Le 7ème sommet UE-République de Corée, qui s’est tenu à Bruxelles, fut l’occasion de célébrer les 50 ans de relations bilatérales entre l’UE et la Corée du Sud. L’évènement fut marqué par l’adoption d’une déclaration commune de la part des dirigeants. 

Bâtiment de la Banque centrale européenne à Francfort © UE

La Banque centrale européenne baisse les taux d’intérêt

07/11/2013

Économie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement et les taux d’intérêt de facilité de prêt marginal baisseront pour atteindre respectivement 0.25% et 0.75%. Le taux d’intérêt de facilité de dépôt restera à 0.00%.

 

Injection dans un épi de maïs © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Culture d’OGM : la Commission demande au Conseil d’approuver sa proposition de renforcer la subsidiarité

06/11/2013

Environnement, consommateurs et santé

Le 26 septembre 2013, le Tribunal de l’Union européenne a rendu un arrêt constatant que la Commission n’avait pas réagi à une demande d’autorisation de culture d’OGM, introduite il y a douze ans, en 2001. En application de cet arrêt, la Commission a réagi aujourd’hui en transmettant la demande au Conseil des ministres.

 

Olli Rehn © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Prévisions économiques de l'automne 2013 : reprise progressive mais risques externes

05/11/2013

Statistiques, Économie, finances, impôts et concurrence

Au cours des derniers mois, des signes encourageants de reprise économique ont été enregistrés en Europe. En récession jusqu’au premier trimestre 2013, l’économie européenne a amorcé une reprise au deuxième trimestre et le PIB réel devrait poursuivre sa progression jusqu'à la fin de l’année.

 

Un billet de 50 euros et une calculatrice © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Les comptes de l’UE ont été validés, mais des erreurs subsistent dans tous les domaines de dépenses principaux, selon l’auditeur externe de l’UE

05/11/2013

En sa qualité d’auditeur indépendant, la Cour des comptes européenne a validé les comptes de 2012 de l’UE, comme elle le fait tous les ans depuis l’exercice 2007. Cependant, le rapport conclut que, dans la plupart des domaines de dépenses du budget de l’Union, la législation en vigueur n’est toujours pas pleinement respectée.

 

Janez Potočnik © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La Commission propose de réduire l’utilisation des sacs en plastique

04/11/2013

La Commission européenne a adopté une proposition qui impose aux États membres de réduire l’utilisation des sacs en plastique légers à poignées. Les États membres peuvent choisir les mesures qu’ils jugent les plus appropriées, y compris des mesures de tarification, des objectifs de réduction à l'échelle nationale ou une interdiction sous certaines conditions.