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Articles – Septembre 2013

Discussion à la salle de conférence du Conseil © UE

Le Conseil débat sur la politique de cohésion pour la période 2014-2020

30/09/2013

Affaires institutionnelles

Le Conseil Affaires générales a tenu un échange de point de vues sur l'ensemble de la politique de cohésion pour la période 2014-2020. Au cours de leurs discussions, les ministres ont abordé les questions qui sont au cœur des négociations avec le Parlement européen et la Commission.

 

De gauche à droite : Benoît Battistelli, Michel Barnier et António Campinos © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Selon une étude, près de 35% des emplois dans l'UE sont liés à des secteurs à forte intensité de DPI

30/09/2013

Commerce, Économie, finances, impôts et concurrence

La Commission européenne a salué la publication d'une étude concernant les droits de propriété intellectuelle (DPI), réalisée conjointement par l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).

 

Cour de justice de l’Union européenne © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Procédures d’infraction du mois de septembre: principales décisions

26/09/2013

Affaires institutionnelles

La Commission a adopté 220 décisions, dont 32 avis motivés et 6 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne.

 

Des étudiants discutant et consultant un ordinateur portable © UEChoisir les traductions du lien précédent 

« Ouvrir l'éducation » pour stimuler l’innovation et les compétences numériques dans les écoles et les universités

25/09/2013

Culture, éducation et jeunesse

La Commission a présenté aujourd’hui le programme «Ouvrir l’éducation», un plan d’action visant à combler cette lacune technologique, parmi d'autres, qui empêche les écoles et universités de dispenser un enseignement de qualité élevée et d'enseigner les compétences numériques qui seront exigées dans 90 % des emplois d’ici à 2020.

 

Ouvrier dans une scierie © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Pas de prospérité économique en Europe sans une base industrielle solide

25/09/2013

Commerce, Économie, finances, impôts et concurrence

Les deux rapports sur la compétitivité industrielle publiés aujourd’hui par la Commission européenne indiquent que les États membres ont progressé dans l'amélioration de l'environnement des entreprises, des exportations et de la durabilité. Toutefois, de nombreux problèmes subsistent.

 

Scientifique et représentation d’atomes © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Rapport sur l’état d’avancement de l’Espace européen de la recherche: malgré des progrès, le «marché unique de la recherche» n’est pas encore une réalité

23/09/2013

Science et technologie

Ce rapport fournit une base factuelle pour évaluer les avancées réalisées en direction d’objectifs cibles tels que l’application de procédures ouvertes et équitables pour le recrutement des chercheurs ou la meilleure circulation des connaissances scientifiques.

 

Jumelles avec pièces en euros © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Lutte contre la fraude : Une nouvelle étude confirme des milliards de manque à gagner TVA

19/09/2013

Économie, finances, impôts et concurrence

Un montant estimé à 193 milliards d’EUR de recettes de TVA (1,5 % du PIB) a été perdu en raison de non-conformité ou de non-perception en 2011, selon une nouvelle étude sur le manque à gagner TVA dans les États membres

 

Michel Barnier © UEChoisir les traductions du lien précédent 

De nouvelles mesures pour restaurer la confiance dans les indices de référence, à la suite des scandales du LIBOR et de l’Euribor

18/09/2013

Économie, finances, impôts et concurrence

Les nouvelles règles proposées renforceront la solidité et la fiabilité des indices de référence, faciliteront la prévention et la détection de leurs manipulations et préciseront les responsabilités et les missions de surveillance incombant aux autorités.

 

Viviane Reding © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La Commission européenne engage une action décisive contre les euphorisants légaux

17/09/2013

Justice et droits des citoyens

En vertu des règles proposées aujourd'hui, les substances psychoactives nocives seront rapidement retirées du marché, sans que leurs différentes utilisations industrielles et commerciales légitimes en pâtissent.

 

Rouleaux de pièces d’euros © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Août 2013 : Le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à 1,3%. L'UE en baisse à 1,5%

16/09/2013

Statistiques, Économie, finances, impôts et concurrence

Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 1,3% en août 2013, contre 1,6% en juillet. Un an auparavant, il était de 2,6%. Le taux d’inflation mensuel a été de 0,1% en août 2013.

 

Salle de séance plénière à Strasbourg © UE

Dix choses apprises lors de la session plénière de septembre

13/09/2013

Affaires institutionnelles

Le Président de la Commission européenne José Manuel Barroso a tenu son discours sur l'état de l'Union avant de débattre du futur de l'Europe avec les députés européens. Ces derniers ont appelé à une approche commune en Syrie sans exclure des mesures dissuasives si la diplomatie échouait.

 

Vue sur le quartier des affaires de Francfort, Allemagne © UE

Autorité de surveillance unique des banques: les députés donnent leur feu vert

12/09/2013

Économie, finances, impôts et concurrence

Les députés ont donné leur feu vert au système européen de surveillance bancaire qui placera environ 150 des plus grandes banques de l'UE sous la surveillance directe de la Banque centrale européenne à partir de septembre 2014.

 

Une pile de passeports © UE

Suspension de l'exemption de visa comme mesure de dernier ressort uniquement

12/09/2013

Justice et droits des citoyens

Les règles de réciprocité autorisant l'UE à réintroduire l'obligation de visa aux ressortissants de pays qui imposent cette obligation aux citoyens de l'UE ont été adoptées par le Parlement lors d'une révision de la réglementation sur les visas.

 

Dossiers divers et dossier avec le symbole de l’UE © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Emploi: plus de 6 000 microcrédits Progress accordés pour la création ou le développement d’entreprises

12/09/2013

Commerce

Le troisième rapport annuel sur l’instrument européen de microfinancement Progress indique que plus de 6 000 entrepreneurs ont déjà bénéficié de microcrédits accordés au titre de cet instrument de l’Union, pour un montant total approchant les 50 millions d’euros.

 

Port USB © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Proposition de la Commission sur le marché unique des télécommunications: un grand pas en avant

11/09/2013

Science et technologie

Une fois adopté, le paquet législatif pour un « continent connecté » permettra de diminuer la facture du consommateur, de simplifier les formalités administratives pour les opérateurs et d'octroyer toute une série de nouveaux droits tant aux utilisateurs qu'aux fournisseurs de services, afin de faire en sorte que l'Europe puisse retrouver sa place de numéro un mondial en matière de numérique.

 

Opérateurs de marchés au travail © UE

Des sanctions plus strictes contre les manipulations de marchés financiers

10/09/2013

Économie, finances, impôts et concurrence

De nouvelles règles imposant des sanctions plus rigoureuses à l'encontre des manipulations de marchés financiers, des opérations d'initiés ou des abus d'informations privilégiées ont été mises aux voix au Parlement. Ces mesures couvriront, par ailleurs, un plus large éventail de plateformes de négociation et d'instruments financiers et s'appliqueront directement dans l'ensemble des États membres qui devraient assurer un niveau élevé de protection aux investisseurs dans l'UE.

 

Un navire porte-conteneurs dans le port de Rotterdam © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Améliorer l’utilisation des voies navigables en Europe

10/09/2013

Transport et voyages

La Commission européenne a annoncé de nouvelles mesures visant à transporter un plus grand volume de marchandisessur les rivières et les canaux d'Europe. Les barges fluviales, qui sont parmi les moyens de transport les plus respectueux du climat et les plus économes en énergie, ne transportent à l’heure actuelle que 6 % environ du volume de fret acheminé en Europe chaque année.

 

Plantes sur sol aride © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Environnement: l’UE lance une nouvelle action visant à protéger la biodiversité contre le problème des espèces envahissantes

09/09/2013

Environnement, consommateurs et santé

La Commission a présenté une nouvelle proposition législative visant à prévenir et à gérer le danger toujours plus grand que représentent les espèces envahissantes. On dénombre actuellement plus de 12 000 espèces qui sont présentes en Europe alors qu’elles n’appartiennent pas à son environnement naturel.

 

Bâtiment du G20 à Saint-Pétersbourg © UE

G20 : Les objectifs de l’UE largement atteints

06/09/2013

Relations extérieures et affaires étrangères

Croissance et emploi, fiscalité plus équitable, régulation financière, commerce et Syrie furent les principaux thèmes du sommet du G20. 

Bâtiment de la BCE avec symbole de l'UE © UE

Les taux d’intérêt de la Banque Centrale européenne ne changent pas

05/09/2013

Économie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 0,50 %, 1,00 % et 0,00 %.

 

Commissaire Barnier à la conférence de presse © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Les plans de la Commission pour maîtriser les risques du système bancaire parallèle

04/09/2013

Économie, finances, impôts et concurrence

La Commission a adopté aujourd’hui une communication sur le système bancaire parallèle et proposé de nouvelles règles pour les fonds monétaires (money market funds). Cette communication s’inscrit dans le prolongement du livre vert de l’an dernier sur le système bancaire parallèle. Elle représente une synthèse des travaux réalisés à ce jour et définit les mesures envisagées dans ce domaine important.

 

Femme tenant un dossier © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Le protectionnisme reste en progression dans le monde entier

02/09/2013

Commerce, Relations extérieures et affaires étrangères

Selon un rapport publié aujourd'hui par la Commission européenne, environ 150 nouvelles mesures de restriction des échanges ont été instaurées au cours de l'année écoulée, tandis que 18 seulement ont été démantelées.