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Articles – Juillet 2013

Représentation du brevet de l’UE sur une carte d’Europe © EUChoisir les traductions du lien précédent 

La Commission comble les lacunes juridiques pour garantir la protection unitaire conférée par les brevets

29/07/2013

Commerce, Justice et droits des citoyens, Économie, finances, impôts et concurrence

La Commission a proposé de compléter le cadre juridique pour la création d’une protection par brevet à l’échelle de l’Europe en mettant à jour les dispositions de l’UE régissant la compétence judiciaire et la reconnaissance des décisions.

 

Soldats tenant le drapeau européen © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace en Europe

24/07/2013

Commerce, Relations extérieures et affaires étrangères, Économie, finances, impôts et concurrence

La Commission européenne présente une communication contenant un plan d’action visant à renforcer l’efficacité et la compétitivité du secteur européen de la défense et de la sécurité. La communication prévoit des mesures destinées à consolider le marché intérieur de la défense, à promouvoir une industrie de défense plus compétitive et à favoriser les synergies entre la recherche civile et la recherche militaire.

 

Carte de crédit © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Services de paiement: de nouvelles règles dans l’intérêt des consommateurs et des détaillants

24/07/2013

Économie, finances, impôts et concurrence

Le règlement relatif aux commissions d’interchange, combiné à la DSP révisée, instaurera des plafonds pour les commissions d’interchange appliquées aux opérations de paiement liées aux cartes de débit ou de crédit des consommateurs et interdira la surfacturation pour ces types de cartes.

 

Ordinateur et chariots de courses © UE Choisir les traductions du lien précédent 

Tableau de bord des marchés de la consommation: il faut en faire plus pour réaliser un véritable marché unique de la consommation

23/07/2013

Environnement, consommateurs et santé, Statistiques

La diversité des conditions de protection des droits des consommateurs entre les pays de l’UE reste considérable. Seuls 35 % des Européens effectuent avec confiance des achats en ligne auprès de vendeurs établis dans d’autres pays de l’UE et sept consommateurs sur dix ne savent pas quoi faire s’ils reçoivent des produits qu’ils n’ont pas commandés.

 

Symbole de la justice et drapeau européen © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La Commission propose l'instauration d'un Parquet européen et renforce les garanties procédurales de l’OLAF

17/07/2013

Justice et droits des citoyens, Économie, finances, impôts et concurrence

La Commission européenne entreprend d'améliorer, à l’échelle de l’Union, les procédures permettant de poursuivre les auteurs de fraudes préjudiciables aux contribuables de l’UE en instituant un Parquet européen

 

Stylo posé sur un graphique © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Juin 2013: le taux d’inflation annuel de la zone euro en hausse à 1,6% L'UE en hausse à 1,7%

16/07/2013

Statistiques, Économie, finances, impôts et concurrence

Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 1,6% en juin 2013, contre 1,4% en mai. Un an auparavant, il était de 2,4%. Le taux d’inflation mensuel a été de 0,1% en juin 2013.

 

De gauche à droite : Mme Maria DAMANAKI, Membre de la Commission européenne; M. Vigilijus JUKNA, Ministre letton de l'agriculture © UEpdf

Principaux résultats du Conseil agriculture et pêche

15/07/2013

Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

En ce qui concerne l'agriculture, un débat public s'est tenu concernant l'état des lieux de la réforme de la Politique agricole commune (PAC). Á propos de la pêche, les ministres sont parvenus à un accord relatif à une approche générale sur une proposition pour le Fond européen pour la pêche et les affaires maritimes (EMFF), dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP).

 

Nourriture et bouteilles dans un panier de courses © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Environnement: quel avenir pour notre système alimentaire?

15/07/2013

Agriculture, pêche et sécurité alimentaire, Environnement, consommateurs et santé

La consultation s’adresse aux parties prenantes, aux citoyens, aux entreprises, aux ONG et aux autorités publiques qui ont des idées sur les mesures immédiates qui pourraient être prises pour réduire le gaspillage alimentaire et plus généralement, sur la manière de garantir une utilisation efficace des ressources dans notre système alimentaire.

 

Turbine sous-marine © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Améliorer la gouvernance de l’espace maritime: un créneau de croissance bleue pour la Méditerranée

11/07/2013

Environnement, consommateurs et santé, Régions et développement local, Économie, finances, impôts et concurrence

Selon une récente étude présentée par la Commission européenne, la mise en place de zones maritimes, et notamment de zones économiques exclusives (ZEE), en Méditerranée favoriserait la croissance bleue dans l’Union européenne et contribuerait à d’autres objectifs, plus vastes, en matière de développement durable.

 

Étudiants en classe © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Les universités européennes doivent avoir une vision mondiale, selon la Commission

11/07/2013

Culture, éducation et jeunesse

La Commission européenne inaugure une nouvelle stratégie, intitulée «L'enseignement supérieur européen dans le monde», dont l'objectif est de garantir que les diplômés européens sont dotés des compétences internationales nécessaires pour travailler partout dans le monde et que l'Europe demeure la destination la plus attrayante pour les étudiants des autres continents.

 

Scientifique et représentation de l’atome © UEChoisir les traductions du lien précédent 

L'UE et les entreprises conjuguent leurs efforts pour investir 22 milliards d’euros dans la recherche et l’innovation

10/07/2013

Commerce, Science et technologie

La Commission européenne, les États membres et les entreprises de l'UE investiront plus de 22 milliards d’euros pour stimuler l’innovation dans les secteurs qui fournissent des emplois de grande qualité.

 

Michel Barnier © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La Commission propose l’instauration d’un mécanisme de résolution unique dans la perspective de l’union bancaire

10/07/2013

Économie, finances, impôts et concurrence

Le mécanisme complèterait le mécanisme de surveillance unique dans le cadre duquel, une fois qu'il sera opérationnel à la fin de 2014, la Banque centrale européenne (BCE) sera directement chargée de la supervision bancaire dans la zone euro et dans les autres États membres qui décideront de rejoindre l’union bancaire.

 

Salle de réunion du Conseil ECOFIN © UE

Le semestre européen 2013 a été adopté

09/07/2013

Affaires institutionnelles, Économie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil ECOFIN a conclu les négociations relatives à la coordination des politiques économiques et fiscales durant le semestre européen pour cette année.

 

Bateaux en mer et dessin représentant une boussole © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Ceinture bleue: la Commission allège les formalités douanières pour les navires

08/07/2013

Transport et voyages, Économie, finances, impôts et concurrence

La Commission a présenté des mesures visant à alléger les formalités douanières pour les navires, à savoir l'allégement des formalités administratives, la réduction des temps d'attente dans les ports et l'amélioration de la compétitivité du secteur.

 

Drapeaux devent le bâtiment du PE © UE

Dix choses apprises durant la plénière de juillet

05/07/2013

Affaires institutionnelles

La semaine de juillet était chargée. La Croatie est devenue le 28ème Etat membre de l’UE et la Lituanie a remplacé l’Irlande à la tête de l’UE. Le Parlement a voté en faveur de l’adhésion de la Lettonie à la zone euro, de l’accord politique sur le budget à long terme de l’UE et élu la première femme au poste de Médiateur européen.

 

Bâtiment de la Banque Centrale européenne © UE

Les taux d’intérêt de la Banque Centrale européenne ne changent pas

04/07/2013

Économie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 0,50 %, 1,00 % et 0,00 %.

 

Cyber-attaques © UE

Cyber-attaques: le Parlement adopte des sanctions communes plus strictes

04/07/2013

Justice et droits des citoyens

Les cybercriminels seront soumis à des peines européennes plus strictes, conformément à un projet de directive adopté par le Parlement. Les nouvelles règles font déjà l'objet d'un accord informel avec les États membres. Elles visent également à faciliter la prévention et à renforcer la coopération policière et judiciaire en la matière. Dans le cas d'une cyber-attaque, les pays de l'Union devront répondre aux demandes d'aide urgentes dans un délai de huit heures.

 

Viviane Reding au Parlement européen © UE

Une enquête approfondie sur les programmes de surveillance américains

04/07/2013

Justice et droits des citoyens, Relations extérieures et affaires étrangères

La commission des libertés civiles mènera une enquête approfondie sur les programmes de surveillance américains, notamment sur les allégations d'écoute des bâtiments de l'UE et d'espionnage. Elle devrait présenter ses résultats d'ici la fin de l'année, selon une résolution. Le Président Martin Schulz et les présidents de groupes ont confirmé formellement l'ouverture de l'enquête. Le Parlement demande aussi d'accroître la protection des personnes dénonçant ce type d'abus.

 

Seringues contenant des vaccins © UE

Pandémies : l'UE renforce son système d'alerte et de réaction

03/07/2013

Environnement, consommateurs et santé

La capacité de l'UE à faire face aux menaces transfrontalières pour la santé, telles que le coronavirus, l'épidémie E. coli de 2011 ou la grippe H1N1 de 2009 sera renforcée par une législation. Le texte instaure un système d'alerte précoce, facilite l'achat commun de vaccins et permettra de décréter l'urgence sanitaire au niveau européen en cas de crise.

 

Pièces en euro © UE

Protéger les petits investisseurs contre les risques excessifs des fonds d'investissement

03/07/2013

Économie, finances, impôts et concurrence

Les petits investisseurs devraient être mieux protégés contre les fonds d'investissements qui prennent des risques excessifs et inutiles avec leur argent, selon un projet législatif. Celui-ci clarifie la responsabilité en cas de mauvaise gestion des fonds et adapte les règles de rémunération des gestionnaires de fonds pour les encourager à prendre des risques raisonnables et à avoir une vision à long terme.

 

Motocycliste © UE

Le Parlement inclut les motos dans les règles révisées sur les contrôles techniques des véhicules

02/07/2013

Transport et voyages

Le Parlement a appelé, à une mise à jour des règles sur les contrôles des véhicules afin d'accroître la sécurité routière. Les inspections seront ainsi étendues aux motos et à certaines remorques et caravanes, rendant les contrôles routiers des véhicules utilitaires plus efficaces et basés sur les risques, et simplifiant les règles sur l'immatriculation des véhicules.

 

Johannes Hahn © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Expérience macrorégionale de l'Europe: première évaluation

01/07/2013

Régions et développement local

La Commission européenne a publié la première étude permettant d'évaluer la réussite des deux stratégies macrorégionales de l'Union et de formuler des recommandations pour l'avenir.

 

Hommes au travail © UEChoisir les traductions du lien précédent 

Mai 2013: le taux de chômage à 12,1% dans la zone euro, à 10,9% dans l’UE27

01/07/2013

Emploi et droits sociaux, Statistiques

Dans la zone euro (ZE17), le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est établi à 12,1% en mai 2013, en hausse par rapport au taux de 12,0% relevé en avril. Dans l’UE27, le taux de chômage a été de 10,9%, stable par rapport au mois précédent. Dans les deux zones, les taux ont augmenté de façon significative par rapport à mai 2012, où ils se situaient respectivement à 11,3% et 10,4%.

 

Split, Croatie © UEChoisir les traductions du lien précédent 

La Croatie rejoint l’UE

01/07/2013

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères

Le 1er juillet 2013, la Croatie est devenue le 28ème État membre de l’UE, après une décennie au cours de laquelle des réformes ont été mises en place, nécessaires à l’alignement du pays aux normes et aux lois de l’UE.