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Cadre financier pluriannuel 2014-2020

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Un accord politique a été conclu

Un accord politique relatif au cadre financier pluriannuel 2014-2020 (CFP) a été conclu le 27 juin 2013 entre les institutions européennes. Les dirigeants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un compromis, qui doit encore être officiellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l’UE.

Le CFP proposé comprend de nouvelles initiatives qui visent à aider les jeunes européens à trouver un emploi, à aider les petites et moyennes entreprises à accéder aux fonds d’investissement qui leur font défaut. L’accord garantit également que toutes les obligations pour le budget de l’UE 2013 seront respectées, permettant à l’UE de débuter une période financière sans créances impayées. De plus, le CFP comprend un accord important relatif à la flexibilité, qui permettra d’utiliser au maximum les fonds dont le niveau a été fortement réduit par les États membres de l’UE, si l'on compare avec la proposition initiale de la Commission.

 

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Á propos du Cadre financier pluriannuel

Le cadre financier pluriannuel est un plan de dépenses qui traduit les priorités de l’UE en termes financiers. Il ne s’agit pas d’un budget pour sept ans mais d’une base pour son exercice budgétaire annuel. Il définit les montants des dépenses annuelles que l’UE peut être amenée à dépenser dans différents domaines politiques. Il fournit ainsi un cadre politique aussi bien que financier à 500 millions d’européens.
Le cadre financier pluriannuel actuel a débuté en 2007 et s’achèvera en 2013. Le Conseil européen (février 2013) a décidé que le nouveau CFP serait moins élevé que le cadre financier actuellement en vigueur.

• Plus d'informations sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020
• Plus d’informations sur les négociations relatives au cadre financier pluriannuel

Chiffres importants

  • Le Conseil a convenu d’un plafond total 959,988 milliards d'euros. Il se répartit selon cinq domaines:
    • Croissance intelligente et inclusive: 47 % (48 %)
    • Croissance durable – resources naturelles: 39 % (37 %)
    • L'Europe dans le monde: 6 % (7 %)
    • Administration: 6 % (6 %)
    • Sécurité et citoyenneté: 2 % (2 %)
  • Les montants des plafonds d'engagements représentent 1,00 % du revenu national brut (RNB) de l'UE contre 1,12% du CFP pour la période 2007-2013.
  • Le plafond des paiements est égal à 0,95 %du RNB de l'UE, contre 1,06 % pour la période 2007-2013.

Comparaison entre la proposition de la Commission et l’accord du Conseil européen (CFP en chiffres)
Répartition provisoire par programme suite à l’accord du Conseil européen

Feuille de route

Juin 2011: La Commission adopte toutes les propositions législatives de base relatives au CFP

Propositions de la Commission pour le cadre financier pluriannuel 2014-2020

Février 2012 : la Commission conclut la présentation des propositions législatives per secteur spécifique en ce qui concerne la nouvelle génération des programmes de l’UE et des politiques pour le prochain CFP.

En 2011, des propositions détaillées concernant différentes politiques (cohésion, agriculture, recherche et innovation, éducation, etc.) ont été adoptées par la Commission pour la prochaine période.

Février 2013 : les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE sont parvenus à un accord politique

Mars 2013 : le Parlement européen présente ses orientations

2013: Accord entre le Parlement européen et le Conseil sur le prochain CFP

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne se sont engagés dans d’intenses négociations. En juin 2013, les présidents des institutions sont parvenus à un accord politique qui a été approuvé par le Parlement européen dans une résolution le 3 juillet 2013.

Á venir

Les textes définitifs doivent désormais être adoptés : le Parlement européen a donné son consentement formel lors d’un vote le 19 novembre. Le CFP a été formellement adopté par le Conseil le 2 décembre 2013.

Avant la fin 2013: Adoption de nouvelles bases par la procédure de législation ordinaire

Parallèlement aux négociations relatives au CFP 2014-2020, des discussions sur les principales politiques sectorielles (par exemple en matière de cohésion, d’agriculture, etc.) pour la période 2014-2020 sont également en cours entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne à travers la procédure ordinaire.

Ceci est d’une importance cruciale, dans la mesure où une vaste majorité de programmes se termine le 31 décembre 2013. Ainsi, pour garantir les fonds à destination de millions de bénéficiaires de l’UE, la base légale doit être finalisée avant cette date.

Financements et programmes: aider l'Europe à se remttre de la crise

Le plan de dépenses vise à renforcer la croissance et l'emploi en Europe, à encourager une agriculture plus écologique et à construire une Europe davantage respectueuse de l'environnement et plus présente sur la scène internationale.

Les propositions prévoient un financement accru pour la recherche et l'innovation, l'éducation et la formation ainsi que les relations extérieures. Des fonds spécifiques seront utilisés pour la lutte contre la criminalité et le terrorisme et pour les politiques d'immigration et d'asile. Les dépenses en faveur du climat devraient représenter au moins 20% des dépenses de l’UE pendant la période 2014-2020.

Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe représente un nouveau moyen de financer des projets d'infrastructures transfrontalières de transports, énergétiques et numériques afin de renforcer le marché intérieur et stimuler la croissance et l'emploi.

Informations supplémentaires sur les fonds et les programmes

Documents liés

 

CONTACTS

Commission européenne

Emploi, croissance et l'euro

  • Margaritis SCHINAS
    Porte-parole en chef de la Commission européenne
    Bureau : BERL 04/333
    GSM : +32 (0)496 583 826
    Email
    Twitter : @MargSchinas

Budget

  • Jakub ADAMOWICZ
    Porte-parole
    Bureau : BERL 04/316
    Email
 

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