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Crise économique - la réponse de l’UE

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Aperçus:

Calendrier affichant les évolutions de 2008 jusqu’à aujourd’hui, avec des documents clé et des résumésEnglish (en)


Résumé des actions mises en œuvre et liens sur la gouvernance économique
Calendrier de la réponse à la crise financière comprenant les règlements, les directives et les propositions
Calendrier sur les agences de notations comprenant des liens vers les règlements, les directives et les propositions

Situation économique dans chaque pays English (en)
- Assistance en faveur de la balance des paiements English (en)
- Résumé mensuel des mesures d’aide d’État English (en)
- Assistance macro-financière aux pays qui ne font pas partie de l’UE English (en)

La consolidation fiscale et le renforcement de la gouvernance économique

L’UE a pris des mesures concrètes en vue d’une plus grande intégration dans le cadre de l’Union économique et monétaire. L’action de l’UE a pour but de rétablir des finances publiques durables, et de répondre aux autres déséquilibres macroéconomiques en fournissant une assistance financière aux États membres en difficulté. En outre, de nouvelles règles assureront une gouvernance économique plus forte et plus efficace, à l’aide de mécanismes chargés de surveiller les progrès accomplis et d’assurer leur application, particulièrement pour la zone euro.

Éléments clés:

  • Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (le pacte budgétaire):  ce traité, connu également sous le nom de «pacte budgétaire», est entré en vigueur le 1er janvier 2013, suite à sa ratification par la Finlande. Le traité vise à renforcer la discipline fiscale dans la zone euro grâce à la «règle d’équilibre budgétaire» et au mécanisme de correction automatique.
  • Le traité instituant le mécanisme européen de stabilité (MES): ce traité a été signé par les pays de la zone euro, le 2 février 2012. Le MES est chargé de sauvegarder la stabilité financière de la zone euro, en fournissant une assistance financière conditionnelle aux États membres soumis à une pression élevée des marchés. Il est entré en vigueur en octobre 2012 et remplacera progressivement le Fonds européen de stabilité financière (FESF) English (en) créé par les pays de la zone euro en mai 2010.
  • Le «paquet législatif» : ce «paquet» renforce le Pacte de stabilité et de croissance à l’aide de nouvelles règles sur la surveillance fiscale et économique, et introduit une nouvelle procédure en cas de déséquilibre macroéconomique. Le but de cette procédure est d’empêcher l’émergence de déséquilibres dommageables et de corriger ceux qui existent déjà. Le «paquet législatif» est entré en vigueur en décembre 2011.
  • Le semestre européen: il permet aux États membres de l’UE de coordonner ex ante leurs politiques budgétaires et économiques, conformément avec le Pacte de stabilité et de croissance, et avec la stratégie Europe 2020. Il a été approuvé par les États membres en septembre 2010.
  • Le “Two Pack”, surveillance budgétaire renforcée dans la zone euro: la Commission européenne a proposé deux nouveaux règlements English (en)le 23 novembre 2011. Ces derniers ont été adoptés par le Conseil le 13 mai 2013 et sont entrés en vigueur le 30 mai 2013.
  • Le Livre vert sur les obligations de stabilité English (en): publié par la Commission européenne le 23 novembre 2011, il structure le débat politique dans l’UE sur les raisons, les pré-conditions et les options éventuelles d’émissions de titres de créance coordonnées ou conjointes.
  • Les agences de notation de crédit: de nouvelles règles sont entrées en vigueur le 20 juin 2013 concernant les agences de notation de crédit. Elles visent à réduire la dépendance excessive à l’égard des notations de crédit, tout en améliorant la qualité du processus de notation. Les agences de notation devront être plus transparentes lorsqu'elles notent des États souverains.
    Informations supplémentaires
  • Paquet fiscal? Two pack? Pacte fiscal? Guide English (en) de la nouvelle gouvernance fiscale de l’UE.
  • Informations supplémentaires sur les agences de notation de crédit

La réforme du secteur financier

L’action de l’UE vise à mettre en place des règles plus strictes pour le secteur financier, non seulement à l’échelle de l’UE, mais également à l’échelle mondiale (G20). Dans le même temps, il apparaît nécessaire de renforcer le secteur financier afin que les banques puissent soutenir l’économie en fournissant des crédits.

Élements clés:

  • Plusieurs règles et initiatives ont été, ou sont en train d’être mises en place dans le cadre du programme de règlementation financière, en réponse à la crise financière et aux engagements du G20.
  • Un ensemble de règles de contrôles des aides d’État pour évaluer le soutien public aux institutions financière pendant la crise English (en). Le régime de crise a d’abord été adopté en 2008-2009 suite à l’effondrement de Lehman Brothers. Depuis lors, les règles ont été mises à jour et leur application prolongée.
  • Une nouvelle architecture financière basée sur les quatre nouvelles autorités européennes de supervision a été lancée le 1er janvier 2011: l’ABE English (en) pour les banques, l’AEVM English (en)pour les valeurs mobilières, l’AEAPP English (en)pour les assurances et les pensions, réunies en un Comité européen du risque systémique (CERS) English (en), dont le but est de contribuer à la prévention ou à l’atténuation des risques systémiques sur la stabilité financière dans l’Union, qui font suite aux développements inhérents au système financier.
  • Les tests de résistance dans l’ensemble de l’UE English (en) sont menés par l’ABE en coopération avec le CERS. L’objectif de ces tests est d’évaluer la résilience des institutions financières face aux développements négatifs du marché, de même que de contribuer à l’évaluation globale du risque systémique dans le système financier de l’UE.
  • Des exigences de fonds propres plus strictes et une meilleure gouvernance d’entreprise pour les banques et les entreprises d’investissement : la Commission européenne a adopté un ensemble de lois (la quatrième directive sur les exigences de fonds propres) afin de renforcer le règlement relatif au secteur bancaire le 20 juillet 2011.
  • Le Conseil européen a convenu d’un ensemble de règles pour les banques le 26 octobre 2011 pdfen vue de soutenir l’accès des banques au financement et d’augmenter la qualité du niveau des fonds détenus par les banques.
  • La Banque centrale européenne a convenu de mesures spécifiques qui visent à soutenir le prêt bancaire et l’activité du marché monétaire, le 8 décembre 2011 English (en).
  • Le 15 octobre 2013, le Conseil a adopté un règlementpdf créant un mécanisme de contrôle unique pour la surveillance des banques et autres institutions de crédit, établissant ainsi le premier « pilier » de l’union bancaire de l’Europe. Ce mécanisme de contrôle unique sera constitué de la Banque centrale européenne (BCE) et des autorités de surveillance des États membres. Il s’appliquera tant aux pays de la zone euro qu’aux pays hors zone euro qui souhaiteront y prendre part.
    Informations supplémentaires
  • Le tableau de la réforme financière

Les réformes qui visent à encourager la croissance et la création d’emplois

L’action de l’UE vise à encourager des réformes structurelles et à soutenir des investissements favorables à la croissance; à renforcer le marché unique, en particulier les services, l’énergie et le commerce électronique; à lutter contre le chômage, surtout le chômage des jeunes. Le but est de créer des conditions favorables à une croissance plus intelligente et durable.

Élements clés:

  • La stratégie de l’UE de la croissance à long terme s’appelle Europe 2020. Elle a été proposée par la Commission et a été agréée par le Conseil européen. Basée sur une croissance intelligente, durable et inclusive, Europe 2020 fixe cinq objectifs clés dans les domaines de l’emploi, de la recherche et de l’innovation, de l’éducation, de la réduction de la pauvreté, ainsi que du climat et de l’énergie. Cette stratégie est toujours valable et devrait aider les États membres à avancer dans la même direction. Sa mise en place est cruciale afin d’encourager notre potentiel de croissance.
  • Achever le marché unique des services et construire le marché unique numérique de l’UE représentent un fort potentiel de croissance. Le Conseil européen qui s’est tenu en décembre 2011 a convenu d’une liste de propositions de la Commission, contenant d’importantes propositions dans ce domaine, particulièrement celles de l’Acte pour le marché unique: une série de 12 mesures clé proposées par la Commission en avril 2011, dont le but est d’exploiter pleinement le potentiel du marché unique de l’UE. Par ailleurs, des actions sont mises en place en vue de créer un marché unique numérique d’ici à 2015 English (en).
  • La Commission a formulé une proposition, adoptée par la suite par le Conseil de l’UE et par le Parlement européen en vue d’augmenter de 95% la contribution de l’UE à des projets cofinancés dans des pays bénéficiant de programmes d’assistance financière. La Commission a également pris des mesures pour reprogrammer des fonds structurels de l’UE si nécessaire, par exemple pour garantir le financement des PME en Grèce.
  • La Commission a également formulé une proposition afin d’utiliser les obligations de l’UE pour stimuler les financements privés des projets d’infrastructures clés. Á court terme, la Commission souhaite que le Cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 soit lié étroitement au calendrier pour la croissance Europe 2020. Dans cette optique, elle a proposé d’allouer 80 milliards d’euro à la recherche et à l’innovation, 50 milliards d’euros au transport stratégique, aux connexions énergétiques et au réseau numérique et 2.5 milliards d’euros pour soutenir la création de nouvelles entreprises. La Commission a également présenté des propositions en vue d’assurer que les fonds de développement sociaux et régionaux de l’UE pour la période 2014-2020 soit en accord avec l’agenda pour la croissance et l’emploi.
  • Afin de donner une impulsion supplémentaire aux réformes relatives à la gouvernance, les 23 États membres, y compris six États n’appartenant pas à la zone euro (Bulgarie, Danemark, Lettonie, Lituanie, Pologne et Roumanie), ont signé le Pacte Euro Pluspdfen mars 2011. Avec ce pacte, les signataires s’engagent à équilibrer une plus forte coordination économique pour la compétitivité et la convergence, de même que dans les domaines relevant de la compétence nationale, à l’aide de buts concrets agréés et révisé annuellement par les chefs d’État ou de gouvernement. Le Pacte Euro Plus est intégré au semestre européen et la Commission doit surveiller la mise en place de ces engagements.

Le soutien aux pays de l’UE en difficulté

Le système de la gouvernance économique de l’UE permet d’assurer une conduite et un suivi approprié à l’échelle de l’UE. Chaque année, la Commission analyse soigneusement le programme de réforme nationale English (en)de chaque État membre et contrôle si les politiques menées sont en adéquation avec les orientations fixées. Suite à cela, la Commission adopte en mai ses recommandations par payset les présente au Conseil européen en juin pour les faire approuver. La  procédure relative aux déséquilibres macroéconomiques récemment introduite garantit un suivi renforcé des déséquilibres macroéconomiques, et la possibilité de sanctionner des États membres de la zone euro qui n’apportent pas de réponse à ceux-ci lorsqu’ils deviennent excessifs.

Soutien aux pays en difficulté:

Les actions de stabilisation européennes fournissent l’assistance financière English (en) capable de soutenir les États membres de l’UE en difficulté et de préserver la stabilité financière de l’UE. L’assistance financière est liée à la stricte conditionnalité macroéconomique et vise à soutenir les efforts des pays à restaurer la durabilité fiscale et à mettre en place des réformes structurelles, en vue d’améliorer la compétitivité de l’économie, et poser ainsi les bases d’une croissance économique durable et de favoriser la création d’emplois.

  • Chypre: en décembre 2012, le Conseil a évoqué le projet de protocole d'accord portant sur une aide financière à Chypre. Ce document expose les principaux éléments du programme d'ajustement macroéconomique destiné à ce pays, dont celui-ci est convenu avec la troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne et Fonds monétaire international). En mars 2013, les ministres des finances de la zone euro et les autorités chypriotes sont parvenus à un accord concernant le futur programme d'ajustement économique.
  • Grèce: la Grèce est le premier État membre de la zone euro à avoir été mis à l’écart des marchés obligataires internationaux. Par conséquent, en mai 2010, un programme d’assistance financière d’une valeur de 110 milliards d’euros a été lancé,  dont 80 milliards d’euros proviennent de prêts bilatéraux d’États membres de la zone euro, et 30 milliards d’euros proviennent du FMI.
    En mars 2012, les ministres des finances de la zone euro ont approuvé le financement du second programme d’ajustement économique pour la Grèce English (en). Les États membres de la zone euro et le FMI ont engagé les montants provenant du premier programme et 130 milliards d’euros additionnels pour la période 2012-2014. Alors que le financement du premier programme provenait de prêts bilatéraux, il a été convenu – du côté des États membres de la zone euro – que le second programme serait financé par le Fonds européen de stabilité financière (FESF). Au total, le second programme prévoit une assistance financière de 164.5 milliards d’euros d’ici à la fin de 2014. Dans ce montant, l’engagement de la zone euro qui doit être fourni par FESF s’élève à 144.7 milliards d’euros, tandis que le FMI contribue à 19.8 milliards d’euros.  
    Le 20 juillet 2011, une task force a été lancée dans le but de fournir une assistance technique à la Grèce.  L’objectif de cette task force est d’identifier et de coordonner l’assistance technique dont la Grèce a besoin afin de mettre en place le programme d’ajustement de l’UE et du FMI et afin d’accélérer l’absorption des fonds de l’UE.
  • Irlande: le programme d’ajustement économique pour l’Irlande English (en)a été officiellement approuvé en décembre 2010. Il comprend un financement conjoint de 85 milliards d’euros et couvre la période 2010-2013.
  • Portugal: le programme d’ajustement économique pour le Portugal English (en)a été approuvé en mai 2011. Il couvre la période 2011 à mi-2014 et comprend un financement conjoint de 78 milliards d’euros (UE/FESF – 26 milliards d’euros, zone euro/FESF – 26 milliards d’euros, FMI – environ 26 milliards d’euros.
  • Espagne: en juillet 2012, l’Eurogroupe a convenu de fournir 100 milliards d’euros à l’Espagne English (en)pour la recapitalisation et la restructuration de son secteur financier. Ce fond est fourni par le FESF et vise à soutenir l’émergence d’un secteur bancaire réformé et responsable, capable de soutenir la croissance et l’emploi.
  • Assistance à la balance des paiements: au cours de la crise, l’assistance dans le cadre de la balance des paiements English (en)a également été fournie à la Lettonie English (en)et à la Hongrie English (en), et un programme préventif est actuellement en cours en Roumanie English (en).

Statistiques, graphiques et opinion publique

- Gouvernance économique en graphique English (en)
- Informations de fond sur le pacte Euro Plus et tour d’horizon économique (décembre 2011) English (en)
- Statistiques: turbulences financières
- Statistiques: comptes nationaux
- Statistiques: balance des paiements
- Rapport (Eurobaromètre): La gouvernance économique dans l’UE
- Rapport (Eurobaromètre): évaluation de la situation économique et principales préoccupation des européens

 

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Parlement européen

Attaché de presse de la commission des Affaires économiques et monetaires
John SCHRANZ
Tel: +32 (0)2 28 44264 / +33 (0)3881 74076
GSM: +32 (0)498 98 14 02
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Conseil de l’Union européenne

François HEAD
Affaires économiques et financières
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Affaires économiques et monétaires
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Services financiers (marché intérieur)
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Porte-parole
Chantal HUGHES
Tel.: +32 (0)2 29 64450
GSM: +32 (0)4 98 96 44 50
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