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Sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie concernant la crise en Ukraine

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En réponse à l’annexion illégale de la Crimée et à la déstabilisation délibérée d’un pays souverain frontalier par la Fédération de Russie, l’UE a imposé des mesures restrictives à ce pays.

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L’Union européenne concentre ses efforts sur un désamorçage de la crise en Ukraine et aide ce pays à garantir un avenir stable, prospère et démocratique à l’ensemble de ses citoyens. L’UE s’est montrée inébranlable dans son soutien à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de ce pays. Elle voit dans la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk la base d’une solution politique durable au conflit dans l’est du pays. Depuis le printemps 2014, l’UE a intensifié son soutien aux réformes économiques et politiques en Ukraine.

En mars 2014, le Conseil européen a adopté ses premières mesures diplomatiques en réponse aux actions russes en Ukraine. Les dirigeants européens ont aussi proposé un deuxième ensemble de mesures face à l’absence de désescalade du conflit et au vu des profondes conséquences additionnelles sur les relations entre l’UE et la Russie qu’engendrait une potentielle nouvelle déstabilisation de la situation en Ukraine.

L’Union européenne a fermement condamné l’annexion illégale de la Crimée par la Russie et ne la reconnaît pas. En l’absence d’efforts de désescalade de la part de la Fédération de Russie, l’UE a imposé, le 17 mars 2014, ses premiers gels d’avoirs et interdictions de circulation aux personnes impliquées dans les actions allant contre l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Compte tenu des actions russes qui déstabilisent la situation de l’est de l’Ukraine, l’UE a imposé des sanctions économiques en juillet 2014 et les a renforcées en septembre 2014. En mars 2015, le Conseil européen a lié la durée de ces restrictions économiques à la mise en œuvre complète des accords de Minsk.

L’UE demeure prête à revenir sur ses décisions et à renouer le dialogue avec la Russie dès que cette dernière commencera à contribuer, activement et sans aucune ambiguïté, à l’élaboration d’une solution à la crise ukrainienne.

Mesures diplomatiques

  • Au lieu d’un sommet du G8 à Sotchi, une réunion du G7 s’est tenue à Bruxelles les 4 et 5 juin 2014. Les États membres de l’UE ont soutenu la suspension des négociations sur l’adhésion de la Russie à l’OCDE et à l’Agence internationale de l’énergie.
  • Le sommet UE-Russie s’est vu annuler et les États membres de l’UE ont décidé de ne pas tenir leurs habituels sommets bilatéraux. Les négociations bilatérales avec la Russie quant aux questions de visa et quant à un nouvel accord entre l’UE et la Russie ont été suspendues. 

Mesures restrictives (gels des avoirs et interdictions de visas)

Les gels d’avoirs et interdictions de visas ciblent 149 personnes, tandis que 37 entités sont soumises à un gel de leurs avoirs. Ces mesures concernent des personnes et entités responsables d’actions ayant porté atteinte à l’intégrité territoriale de l’Ukraine, des personnes ayant apporté leur soutien aux décideurs russes et 13 entités, en Crimée et à Sébastopol, ayant été confisquées ou ayant bénéficié d’un transfert de propriété contraire à la loi ukrainienne.

Note d'information sur les mesures restrictives de l'UE

Liste des personnes et entités sujettes aux sanctions de l’UE

Restrictions pour la Crimée et Sébastopol

Dans le cadre de sa politique de non-reconnaissance de l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Russie, l’UE a imposé de substantielles restrictions portant sur les échanges économiques avec ces territoires. Ces dernières comprennent :

  • une interdiction des importations de biens en provenance de Crimée ou de Sébastopol, sauf s’ils sont accompagnés d’un certificat d’origine ukrainien ;
  • l’interdiction d’investir en Crimée. Les entreprises européennes ou installées dans l’UE ne sont plus autorisées à acheter de l’immobilier ou des entités en Crimée. Elles ne peuvent plus non plus financer des entreprises de Crimée ou leur offrir leurs services. En outre, il leur est interdit d’investir dans des projets d’infrastructure dans six secteurs ;
  • une interdiction d’offrir des services touristiques en Crimée ou à Sébastopol. Les bateaux de croisière européens ne peuvent plus faire escale dans la péninsule de Crimée, sauf urgence. Cette décision s’applique à l’ensemble des navires appartenant à ou sous contrôle d’Européens, ou battant pavillon d’un État membre de l’UE ;
  • une interdiction d’exportation, vers des entreprises de Crimée ou pour un usage en Crimée, des biens et technologies relatifs aux secteurs des transports, des télécommunications et de l’énergie ou utilisés dans l’exploration pétrolière, gazière et minérale ;
  • une interdiction de prester des services d’assistance technique, de courtage, de construction ou d’ingénierie relatifs aux infrastructures de ces mêmes secteurs.

Version consolidée du règlement (UE) n° 692/2014 concernant les mesures restrictives en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

Note d’information pour les entreprises européennes opérant et/ou investissant en Crimée ou à Sébastopol

Mesures ciblant la coopération sectorielle et les échanges avec la Russie  (sanctions « économiques »)

  • Les ressortissants et entreprises européennes n’ont plus le droit d’acheter ou vendre de nouvelles obligations, actions ou instruments financiers similaires, d’une durée de plus de 30 jours, émis par :
    • cinq grandes banques d’État russes ;
    • cinq grandes compagnies énergétiques russes ;
    • trois grandes entreprises de la défense russes ;
    • les filiales d’entités précitées basées en dehors de l’UE, et celles agissant en leur nom ou sous leur direction.
  • Les services relatifs à l’émission de ces instruments financiers sont également interdits.
  • Les ressortissants et entreprises de l’UE ne peuvent consentir de prêts de plus de 30 jours aux entités précitées.
  • Un embargo est en place sur les importations et exportations d’armes et de matériel connexe de et vers la Russie. Il couvre les éléments repris dans la liste commune des équipements militaires de l’UE, à quelques exceptions près.
  • Les exportations de biens à double usage et de technologies à des fins militaires en Russie ou à usage final militaire par les Russes sont interdites. L’ensemble des éléments de la liste des biens à double usage de l’UE sont concernés par cette interdiction. Les exportations de biens à double usage vers neuf utilisateurs finaux mixtes sont aussi interdites.
  • Les exportations vers la Russie de certains équipements et technologies liés au secteur énergétique seront soumises à une autorisation préalable par les autorités compétentes des États membres. Les licences d’exportation ne seront pas octroyées si les produits exportés sont destinés à l’exploration et la production pétrolières en eau profonde (plus de 150 mètres de profondeur) ou au large du cercle arctique, ou encore à des projets de potentielle production pétrolière à partir de ressources tirées de formation schisteuses par fracturation hydraulique.
  • Les services suivants, nécessaires dans le cadre des projets précités, ne sont pas non plus autorisés : forage, essais de puits, exploitation forestière, services d’achèvement, et octroi de vaisseaux spécialisés.

Note d'orientation relative à la mise en œuvre de certaines dispositions du règlement (UE) No 833/2014 concernant des mesures restrictives

Mesures relatives à la coopération économique

  • Le 16 juillet, le Conseil européen a demandé à la BEI de suspendre la signature de toutes nouvelles opérations financières en Fédération de Russie. Les États membres de l’Union européenne coordonnent leurs positions au sein du conseil d’administration de la BERD en vue d’aussi suspendre le financement de nouvelles opérations.
  • La mise en œuvre des programmes de coopération bilatérale ou régionale entre l’UE et la Russie a été généralement suspendue. Les projets portant exclusivement sur une coopération transfrontalière ou de la société civile sont par contre maintenus.

Des questions? Vous trouverez la réponse ici.

Contacts presse

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  • Adam KAZNOWSKI
    Attaché de presse du SEAE
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Conseil de l’Union européenne

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  • Virginie BATTU
    Affaires étrangères ; Coopération au développement
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    GSM: +32 (0)470 182 405
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