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Sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie concernant la crise en Ukraine

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En réaction à l’annexion illégale de la Crimée et à la déstabilisation délibérée d’un pays souverain frontalier, l’UE a imposé des mesures restrictives à la Fédération de Russie.

 

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Aperçu

L’Union européenne concentre ses efforts sur un désamorçage de la crise en Ukraine. L’UE appelle l’ensemble des parties à poursuivre leur engagement dans un dialogue constructif et inclusif en vue d’une solution durable, à protéger l’unité et l’intégrité territoriale du pays et à s’efforcer de garantir un avenir stable, prospère et démocratique à l’ensemble des citoyens ukrainiens. L'UE a également proposé de renforcer son soutien au processus de réforme économique et politique de l’Ukraine.

La réunion extraordinaire du Conseil de l’Union européenne du 3 mars 2014 a condamné la flagrante violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine qu’ont constituée les actes d’agression perpétrés par les forces armées russes ainsi que l’autorisation, le 1er mars, par le Conseil de la Fédération de Russie, de l’utilisation de forces armées sur le territoire ukrainien. L’UE a exhorté la Russie d’immédiatement rappeler ses forces armées vers leurs zones de stationnement permanent, conformément à la Convention de 1997 sur le statut et les conditions de stationnement de la Flotte de la mer Noire sur le territoire de l’Ukraine. 

Dans une déclaration des chefs d’État et de gouvernement qui suivit leur réunion extraordinaire du 6 mars, l’UE a souligné que la solution à la crise était à trouver dans des négociations entre les gouvernements de l’Ukraine et de la Fédération de Russie, notamment par le biais d’éventuels mécanismes multilatéraux. Ayant tout d’abord suspendu les discussions bilatérales avec la Fédération de Russie quant aux questions de visa et quant à un nouvel accord UE-Russie, de même que les préparatifs d’une participation au sommet du G8 à Sotchi, l’UE a ensuite pris une deuxième vague de mesures - compte tenu de l’absence d’un désamorçage - aux conséquences potentiellement profondes pour les relations UE-Russie en cas de déstabilisation de la situation en Ukraine. 

En l’absence d’efforts de désamorçage de la part de la Fédération de Russie, l’UE a imposé ses premières mesures d’interdiction de voyage et de gel des avoirs, le 17 mars 2014, à l’encontre de responsables russes et ukrainiens, suite à l’annexion illégale de la Crimée par la Russie. L’UE a fermement condamné cette violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale ukrainiennes.

L’UE estime qu’une solution pacifique à la crise est à trouver dans des négociations entre les gouvernements de l’Ukraine et de la Fédération de Russie, notamment par le biais d’éventuels mécanismes multilatéraux.

L’UE se tient également prête à inverser ses décisions et renouer le dialogue avec la Russie dès lors que cette dernière contribuera activement et sans ambiguïtés à la recherche d’une solution à la crise ukrainienne.

Mesures diplomatiques

  1. Au lieu d’un sommet du G8 à Sotchi, une réunion du G7 s’est tenue à Bruxelles les 4 et 5 juin. Les pays de l’UE ont également soutenu la suspension des négociations sur l’adhésion de la Russie à l’OCDE et à l’Agence internationale de l’énergie.
  2. Le sommet UE-Russie s’est vu annuler et les États membres de l’UE ont décidé de ne pas tenir leurs habituels sommets bilatéraux. Les négociations bilatérales avec la Russie quant aux questions de visa et quant à un nouvel accord UE-Russie ont été suspendues. En outre, une réévaluation des programmes de coopération entre l’UE et la Russie est actuellement en cours, en vue d’une suspension de la mise en œuvre des programmes de coopération bilatérale et régionale de l’UE. Les projets portant exclusivement sur une coopération transfrontalière ou sur la société civile seront par contre maintenus.

Mesures restrictives (gels des avoirs et interdictions de visas)

  1. Un total de 119 personnes et 23 entités sont soumises à des restrictions de l’UE, dont des personnes et des entités qui sont responsables des actions ayant porté atteinte à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Ce chiffre comprend également des entités, en Crimée et à Sébastopol, ayant connu un transfert de propriété contraire à la loi ukrainienne. D'autres personnes ont, quant à elles, été ajoutées à la liste pour leurs liens étroits avec les décideurs russes.

Note d'information sur les mesures restrictives de l'UEpdf

Restrictions pour la Crimée et Sébastopol

Comme l’UE ne reconnaît pas l’annexion de la Crimée et de Sébastopol, les restrictions suivantes ont été imposées.

  1. L’UE a interdit les importations venant de Crimée et de Sébastopol, sauf si accompagnées d’un certificat d’origine délivré par les autorités ukrainiennes. En outre, des restrictions commerciales et en matière d’investissement ont été mises en place dans les secteurs suivants : les projets d’infrastructures dans les secteurs des transports, télécommunications, et de l’énergie et pour tout ce qui concerne l’exploitation du gaz de pétrole et de minéraux. Les exportations d’équipements cruciaux pour ces mêmes six secteurs sont également interdites vers la Crimée et Sébastopol, et la prestation de services financiers ou d’assurance en relation avec ce genre d’opérations n’est pas autorisée.

Note d’information pour les entreprises européennes opérant et/ou investissant en Crimée ou à Sébastopolpdf

Mesures ciblant la coopération sectorielle et les échanges avec la Russiepdf (sanctions « économiques »)

  1. Les ressortissants et entreprises européennes n’ont plus le droit d’acheter ou vendre de nouvelles obligations, actions ou instruments financiers similaires d’une durée de plus de 90 jours, émis par les principales banques nationalisées et banques de développement russes, ainsi que leurs succursales et filiales en dehors de l’UE et celles agissant en leur nom ou sous leur contrôle. Les services liés à l’émission de ce genre d’instruments, comme par exemple les activités de courtage, sont également interdits.
  2. Un embargo est en place sur les importations et exportations d’armes et de matériel connexe de et vers la Russie. Il couvre la totalité des éléments de la liste commune des équipements militaires de l’UE.
  3. Les exportations de biens à double usage et de technologies à des fins militaires ou à usage final militaire sont interdites. L’ensemble des éléments de la liste des biens à double usage de l’UE sont couverts par cette interdiction.
  4. Les exportations vers la Russie de certains équipements et technologies liés à l’énergie seront soumises à une autorisation préalable de la part des autorités compétentes des États membres. Les licences d’exportation ne seront pas octroyées si les produits exportés sont destinés à l’exploration et la production pétrolières en eau profonde ou en Arctique, ou encore à des projets de pétrole de schiste en Russie.

Concernant les deuxième, troisième et quatrième mesures, une dérogation est accordée aux activités menées dans le cadre de contrats préexistants.

Note d’information sur les marchés de capitauxpdf

Mesures relatives à la coopération économique

  1. Le 16 juillet, le Conseil européen a demandé à la BEI de suspendre la signature de toutes nouvelles opérations de financement en Fédération de Russie. Les États membres de l’Union européenne coordonneront leur position au sein du conseil d’administration de la BERD en vue d’aussi suspendre le financement de nouvelles opérations.
  2. Le Conseil a invité la Commission à réévaluer les programmes de coopération UE-Russie afin de décider au cas par cas quant à la suspension ou non de la mise en œuvre des programmes européens de coopération bilatérale et régionale. Les projets portant exclusivement sur la coopération transfrontalière ou la société civile seront cependant maintenus.

Plus d’informations sur les sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie

 

CONTACTS

Service européen pour l’action extérieure (SEAE)

  • Porte-parole
    Maja KOCIJANIC
    Tel: +32 (0)2 298 65 70
    Mobile: +32 (0) 498 984 425
    E-mail
    Twitter - @AshtonSpox_Maja
  • Porte-parole adjoint
    Sébastien BRABANT
    Tel: +32 (0)2 298 64 33
    Mobile: +32 (0)460 75 09 98
    E-mail
  • Attaché de presse
    Eamonn PRENDERGAST
    Tel: +32 (0)2 299 88 51
    E-mail

Commission européenne

  • Porte-parole
    Alejandro ULZURRUN
    Tel: +32 (0)2 295 48 67 
    E-mail

Conseil de l’Union européenne

 

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