Cadre financier pluriannuel 2014-2020

• Un budget pour Europe 2020 – Communication
• Présentation par le commissaire Lewandowski
• Communiqué de presse: Investir aujourd'hui pour la croissance demain
• Guide pratique sur le cadre financier pluriannuel
• Plus de propositions de la Commission sur le cadre financier 2014-2020
• Proposition modifiée de la Commission

En 2011, des propositions détaillées concernant différentes politiques (cohésion, agriculture, recherche et innovation, éducation, etc.) ont été adoptées par la Commission pour la prochaine période.

• Propositions législatives de la Commission pour chaque secteur
• 2 pistes sur les négociations relatives au cadre financier pluriannuel (CFP)

La réforme en cours de la politique agricole commune se traduira par une politique plus moderne et plus verte. Elle contribuera ainsi aux objectifs de la stratégie Europe 2020 en exploitant le potentiel des zones rurales, en développant les marchés et les emplois locaux, en accompagnant la restructuration de l'agriculture et en soutenant les revenus des agriculteurs pour maintenir un secteur agricole durable dans toute l'Europe.
Budget proposé par la Commission européenne:
Total pour 2014-2020: 386,9 milliards d'euros

• Pilier I – paiements directs et dépenses de marché– 281,8 milliards d'euros
• Pilier II – développement rural – 89,9 milliards d'euros
• Sécurité alimentaire – 2,2 milliards d'euros
• Personnes les plus démunies – 2,5 milliards d'euros
• Réserve en cas de crise dans le secteur de l'agriculture – 3,5 milliards d'euros
• Fonds européen d'ajustement à la mondialisation– Jusqu'à 2,5 milliards d'euros
• Recherche et innovation en matière de sécurité alimentaire, de bioéconomie et d'agriculture durable (dans le cadre stratégique commun pour la recherche et l'innovation) – 4,5 milliards d'euros

Afin de lier plus systématiquement la politique de cohésion aux objectifs d'Europe 2020, la Commission propose un financement concentré sur un plus petit nombre de priorités. Les progrès seront également suivis plus étroitement. Ces ajustements devraient permettre à la politique de cohésion de l'UE d'apporter une contribution maximale à la cohésion économique, sociale et territoriale ainsi qu'à la création de croissance et d'emplois.
Budget proposé par la Commission européenne:
Total pour 2014-2020: 376 milliards d'euros

• Régions relevant de l'objectif de convergence – 162,6 milliards d'euros
• Régions en transition – 39 milliards d'euros
• Régions relevant de l'objectif de compétitivité – 53,1 milliards d'euros
• Coopération territoriale – 11,7 milliards d'euros
• Fonds de cohésion – 68,7 milliards d'euros
• Dotation supplémentaire pour les régions ultrapériphériques et à faible densité de population – 926 millions d'euros
• Mécanisme d'interconnexion en Europe – 40 milliards d'euros plus 10 milliards d'euros affectés à une utilisation précise dans le cadre du Fonds de cohésion

Les fonds seront alloués aux grandes priorités de la stratégie Europe 2020: la stimulation de l'emploi; l'investissement dans les compétences, l'éducation et la formation tout au long de la vie; l'inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté et enfin le renforcement de la capacité institutionnelle et de l'efficacité de l'administration publique.
Budget proposé par la Commission européenne:
Total pour 2014-2020: 88,3 milliards d'euros

• Fonds social européen – 84 milliards d'euros
• Programme intégré pour l'emploi, la politique sociale et l'inclusion sociale – 850 millions d'euros
• Fonds européen d'ajustement à la mondialisation – 3 milliards d'euros
• Lignes budgétaires autonomes – 400 millions d'euros

Autonomous Budget Lines – €400m

Le CSC couvrira à la fois la recherche directe et la recherche indirecte, articulées autour de trois blocs, conformément aux priorités de la stratégie Europe 2020: renforcer l'excellence dans la base scientifique, relever les défis de société et développer une prépondérance industrielle ainsi que des cadres compétitifs.
Budget proposé par la Commission européenne:

Total pour 2014-2020: 80 milliards d'euros

En ligne avec les objectifs de la stratégie Europe 2020, l'accent sera mis sur les politiques de l'UE qui répondent aux grands défis mondiaux tels que le changement climatique. La Commission propose d'établir avec des pays tiers, particulièrement avec les partenaires stratégiques de l'UE, un programme d'intérêts communs.
Budget proposé par la Commission européenne:
Total pour 2014-2020: 70 milliards d'euros

• Instrument de financement de la coopération au développement – 20,6 milliards d'euros
• Instrument d'aide de préadhésion – 12,5 milliards d'euros
• Instrument européen de voisinage – 16,1 milliards d'euros
• Instrument de partenariat – 1 milliard d'euros
• Instrument de stabilité – 2,5 milliards d'euros
• Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme – 1,4 milliard d'euros
• Politique étrangère et de sécurité commune – 2,5 milliards d'euros
• Instrument d'aide humanitaire – 6,4 milliards d'euros
• Protection civile et capacité de réaction aux situations d'urgence– 0,2 milliard d'euros
• Corps volontaire européen d'aide humanitaire – 0,2 milliard d'euros
• Instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire– 0,56 milliard d'euros
• Aide macro-financière – 0,6 milliard d'euros
• Fonds de garantie pour l'action extérieure – 1,26 milliard d'euros
• Réserve d'aide d'urgence –2,45 milliards d'euros
• Budget total proposé au titre du 11e Fonds européen de développement – 30,3 milliards d'euros

Total proposed budget under 11th EDF – €30.3bn

La Commission estime qu'il est ambitieux, mais néanmoins réalisable, de limiter la croissance des dépenses administratives pendant la prochaine période de programmation, sur la base des plafonds de 2013. Pour la période 2014-2020, cela impliquerait de ne pas augmenter les dépenses administratives opérationnelles, sans préjudice des coûts supplémentaires qui pourraient résulter de futurs élargissements.
Budget proposé par la Commission européenne:
Total pour 2014-2020: 62,6 milliards d'euros

• Pensions et écoles européennes – 12,2 milliards d'euros
• Dépenses administratives des institutions – 50,45 milliards d'euros

L'avenir économique de l'Europe doit reposer sur des réseaux intelligents, durables et parfaitement interconnectés dans le domaine des transports, de l'énergie et de la technologie numérique. Ces réseaux sont une condition sine qua non de l'aboutissement du marché unique européen. Ils permettront également d'atteindre les objectifs de croissance durable, tels qu'exposés dans la stratégie Europe 2020.
Budget proposé par la Commission européenne:
Total pour 2014-2020: 40 milliards d'euros

• Énergie – 9,1 milliards d'euros
• Transports – 21,7 milliards d'euros
• TIC/numérique – 9,2 milliards d'euros
• Montant affecté aux infrastructures de transport dans le Fonds de cohésion – 10 milliards d'euros

L'éducation et la formation sont essentielles pour le développement et la croissance de l'économie européenne et joueront un rôle crucial dans la poursuite collective des objectifs de la stratégie Europe 2020. L'accroissement des investissements dans le capital humain et la modernisation des systèmes d'éducation et de formation aideront l'UE à devenir une économie intelligente, durable et inclusive.

Budget proposé par la Commission européenne:

Total pour 2014-2020: 16,8 milliards d'euros

• Europe éducation – 15,2 milliards d'euros
• Europe créative – 1,6 milliards d'euros

Le Fonds pour les migrations et l'asile contribuera aux objectifs d'Europe 2020 en matière d'emploi, notamment compte tenu du vieillissement de la population et de la diminution de la population active.
Budget proposé par la Commission européenne:
Total pour 2014-2020: 8,23 milliards d'euros

• Fonds pour les migrations et l'asile – 3,4 milliards d'euros
• Fonds pour la sécurité intérieure – 4,1 milliards d'euros
• Systèmes d'information – 730 millions d'euros

La réforme de la politique européenne de la pêche s'accompagnera d'une réorientation majeure des fonds alloués. Les subventions devront s'aligner sur les objectifs d'Europe 2020 en incitant notamment l'industrie de la pêche à se réformer, à innover et à pratiquer une pêche durable.
Budget proposé par la Commission européenne:

Total pour 2014-2020: 6,7 milliards d'euros

Protéger les citoyens contre les menaces sanitaires transfrontalières, assurer la pérennité des services de santé et améliorer la santé de la population, tout en encourageant l'innovation dans le domaine de la santé, sont les principaux objectifs du nouveau programme «Santé en faveur de la croissance».
Budget proposé par la Commission européenne:
Total pour 2014-2020: 2,75 milliards d'euros

• Sécurité des denrées alimentaires – 2,2 milliards d'euros
• Programme «Santé en faveur de la croissance» – 396 millions d'euros
• Programme relatif aux consommateurs – 175 millions d'euros

La stratégie Europe 2020 vise à créer les conditions dans lesquelles les PME pourront s'épanouir. L'UE a un rôle important à jouer pour libérer le potentiel de croissance des PME, notamment en utilisant son budget de manière ciblée. Les activités menées dans ce domaine visent à combler les principales lacunes du marché qui entravent la croissance des PME, par exemple en matière d'accès au financement, et à garantir qu'elles tirent pleinement profit des nombreuses possibilités qu'offre le marché unique européen.
Budget proposé par la Commission européenne:
Total pour 2014-2020: 2,4 milliards d'euros

Les investissements dans la protection de l'environnement contribuent à la modernisation de nos sociétés et permettront de transformer l'Europe en une économie fondée sur la connaissance et économe en ressources.
Budget proposé par la Commission européenne:
Total pour 2014-2020: 2,4 milliards d'euros

La Commission propose de réunir les programmes en vigueur en deux programmes: l'un relatif à la justice et l'autre relatif aux droits et à la citoyenneté. Cette démarche simplifiera les modalités de financement et apportera davantage de cohérence et d'homogénéité dans l'ensemble des activités financées.
Budget proposé par la Commission européenne:
Total pour 2014-2020: 802 millions d'euros

• Programme relatif à la justice – 416 millions d'euros
• Programme relatif aux droits et à la citoyenneté – 387 millions d'euros

Afin d'atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020, et d'aider d'autres pays à intensifier leurs efforts dans la lutte contre le changement climatique, la part du futur budget de l'UE liée au climat doit sensiblement augmenter. Les investissements dans des projets qui ne sont pas exclusivement liés au climat mais qui comportent un important volet climatique doivent également s'accroitre. Des mesures d'atténuation et d'adaptation au changement climatique seront intégrées dans tous les grands programmes de
Budget proposé par la Commission européenne:
Total pour 2014-2020: 800 millions d'euros

Les entreprises et les citoyens de l'UE rencontrent divers obstacles de nature fiscale lorsqu'ils se livrent à des activités transfrontalières. Ces obstacles sont dus à la fragmentation et aux divergences de traitement des mêmes transactions dans différents pays de l'UE. La suppression de ces barrières et l'intensification de la coordination fiscale entre les pays – dans le respect des compétences nationales – figurent parmi les priorités pour renforcer et développer le marché unique.
Budget proposé par la Commission européenne:
Total pour 2014-2020: 690 millions d'euros

Les principaux objectifs de l'UE dans le domaine de la protection civile sont de garantir une meilleure protection des personnes, de l'environnement, de la propriété et du patrimoine culturel en cas de catastrophes naturelles.

Budget proposé par la Commission européenne:
Total pour 2014-2020: 455 millions d'euros

• Protection civile – interne – 245 millions d'euros
• Protection civile - externe et capacité européenne de réaction aux situations d'urgence – 210 millions d'euros

Le programme «L'Europe pour les citoyens» soutient des projets transnationaux ayant trait à la participation des citoyens et à l'identité européenne. Il s'agit du seul outil qui permette aux citoyens de s'exprimer sur un ensemble de questions européennes, qu'elles soient institutionnelles — sur les traités de l'Union ou les élections du Parlement européen, par exemple — ou générales.
Budget proposé par la Commission européenne:
Total pour 2014-2020: 203 millions d'euros

Parallèlement au programme de dépenses spécifique à la lutte contre la fraude, une plus grande cohérence entre les mesures antifraude de l'ensemble des programmes contribuera à garantir une mise en œuvre efficace de l'engagement de l'UE dans ce domaine. Des dispositions antifraudes seront ainsi incluses dans chacune des bases juridiques de la nouvelle génération de programmes (2014-2020).
Budget proposé par la Commission européenne:
Total pour 2014-2020: 150 millions d'euros