Derniers articles - affaires institutionnelles

Encourager la croissance en Europe

24/05/2012  -  Affaires institutionnelles

Á l’occasion d’un diner informel qui a eu lieu le 23 mai 2012, les chefs d’États ou de gouvernements ont posé les bases de décisions communes qui seront prises lors du Conseil européen qui se tiendra le 28 et 29 juin. À court terme, le travail sera structuré autour de trois principaux piliers pour une stratégie de la croissance.  |PHOTOS|VIDÉO|

• Grèce : communiqué de presse sur la zone euro
• Remarques du Président Herman Van Rompuy suite au dîner informel
• Conseil européen informel sur l’investissement, la croissance et l’emploi – kit pour la presse du PE
• Déclaration du Président Barroso suite au diner informel

Financement de projets d'infrastructures: accord avec les États membres sur un projet pilote

22/05/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

L'Union européenne réservera 230 millions d'euros en garantie afin de soutenir l'émission d'emprunts obligataires pour le financement de projets d'infrastructure européens, conformément à un accord conclu par les députés et les gouvernements de l'UE à Strasbourg. L'accord mettra en œuvre le projet pilote de ce plan innovant en vue d'attirer les investissements privés dans des projets de réseau de transport, d'énergie et de technologie de l'information.

• Déclaration du vice-président Olli Rehn suite à l’accord politique relatif à l’initiative de l’UE-BEI sur les emprunts obligataires pour le financement de projets
• Questions et réponses sur une phase pilote de l'initiative relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets dans le cadre d'Europe 2020
• Plus d’informations sur la phase pilote de l'initiative relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets dans le cadre d'Europe 2020

Décisions d’infraction: paquet mensuel

26/04/2012  -  Affaires institutionnelles

La Commission a adopté 185 décisions, dont 38 avis motivés et 5 renvois devant la Cour de justice de l'Union européenne.  |VIDÉO|

• Plus d’informations sur les infractions au droit de l’UE
• Décisions récentes de la Commission européenne

Projet de budget 2013: investir en faveur de la croissance et de l'emploi    

25/04/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le projet de budget de l'UE pour 2013, présenté aujourd'hui par la Commission, reflète les déclarations du Conseil européen, pour qui la croissance et l’emploi dans l’Union ne peuvent se développer que par la conjugaison d'un assainissement budgétaire et d'investissements en faveur de la croissance future.  |VIDÉO|

• Plus d’informations sur le système budgétaire
• Foire aux questions
• Budget/CFP: réponse du Président Barroso à la question d’un journaliste
• Réaction de la commission des budgets face au projet de budget de l'UE pour 2013

Cadre financier 2014-2020: discussions sur la politique agricole et la politique de cohésion

24/04/2012  -  Affaires institutionnelles

Les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 qui se sont tenues lors de la session du Conseil «Affaires générales» ont porté sur les futures dépenses dans les domaines de la politique de cohésion et de la politique agricole commune - qui absorbent à elles deux 70 % du budget de l'Union.  |VIDÉO|

• Principaux résultats du Conseil Affaires générales
• Dossier spécial - Cadre financier pluriannuel 2014-2020

10 choses à retenir de la plénière d'avril

20/04/2012  -  Affaires institutionnelles

Que retenir à l'issue de quatre jours de débats et de votes au Parlement européen? Accord PNR voté, rapport sur les droits de l'homme 2010 adopté, Croatie et VIP avec la visite du roi Abdallah II de Jordanie. Mais les députés européens ont également discuté des moyens d'endiguer la crise économique, de la Birmanie, de biodiversité et de produits du terroir.

• Ordre du jour de la session plénière
• Textes adoptés
• Matériel audiovisuel

Cadre financier 2014-2020: première discussion sur le cadre de négociation

26/03/2012  -  Affaires institutionnelles

Les discussions sur le cadre budgétaire de l’Union européenne pour 2014-2020 (cadre financier pluriannuel, CFF) sont entrées dans une nouvelle phase: lors de sa réunion du 26 mars 2012, le Conseil «Affaires générales» a pour la première fois discuté du «cadre de négociation» qui contient les questions et options les plus importantes.  |VIDEO|PHOTOS|

• Plus d’informations sur le «cadre de négociation»
• Réunion du Conseil «Affaires générales» - conclusions
• Dossier spécial - Cadre financier pluriannuel 2014-2020

Un traité amélioré, mais il faut stimuler davantage la croissance

02/02/2012  -  Affaires institutionnelles

Le nouveau traité de gouvernance s'avère largement insuffisant pour sortir de la crise. Il doit être compatible avec le train de six mesures sur la gouvernance économique et être soutenu par des mesures immédiates pour remédier aux difficultés à court terme de la zone euro, souligne le Parlement dans une résolution.

Des efforts en faveur de l'emploi des jeunes et d'une croissance favorable à l'emploi

30/01/2012  -  Affaires institutionnelles

Dans son intervention à l'issue de la réunion informelle des membres du Conseil européen, Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, a déclaré que les chefs d'État ou de gouvernement ont conscience que la stabilité financière n'est pas suffisante en soi pour sortir de la crise économique.

Les Européens vont bientôt pouvoir proposer des projets de loi

26/01/2012  -  Affaires institutionnelles

Les citoyens européens pourront bientôt demander à la Commission de présenter des propositions législatives dans les domaines relevant de la compétence de l'UE. Un nouveau site web donne toutes les informations utiles à ceux qui souhaitent lancer une «initiative citoyenne».

La Commission étend les consultations publiques à 12 semaines

03/01/2012  -  Affaires institutionnelles

Les citoyens, les entreprises et les organisations non gouvernementales auront au moins 12 semaines pour commenter les plans relatifs à de nouvelles politiques et législations, contre à 8 semaines auparavant.