Derniers articles - affaires institutionnelles

Dix choses apprises durant la plénière de juin

14/06/2013  -  Affaires institutionnelles

Le Parlement européen a voté sur le régime commun européen d'asile et a soutenu un budget plus élevé pour le Fonds européen d'aide aux plus démunis

• Pleins feux sur la plénière
• Tous les communiqués de presse de la séance plénière

La Lettonie est prête à adopter l’euro en 2014 selon la Commission    

05/06/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

La Commission conclut que la Lettonie a atteint un haut niveau de convergence économique durable par rapport à la zone euro et propose que la Conseil décide de l’adoption de l’euro par la Lettonie à partir du 1er janvier 2014.  |PHOTOS|VIDÉO 1|2|

• Foire aux questions
• Déclaration du vice-président Rehn
• Rapport de la BCE sur la convergence
• Informations supplémentaires relatives au rapport 2013 de convergence sur la Lettonie

Politique de consommation: le commissaire désigné interrogé sur ses priorités

04/06/2013  -  Affaires institutionnelles

Les députés ont questionné le commissaire croate désigné, Neven Mimica, sur la politique de consommation de l'UE et ses projets en la matière pour les seize mois à venir. Parmi les principaux points débattus ont figuré les obstacles au commerce électronique, la sécurité des produits et la surveillance du marché, les équipements médicaux et la politique de consommation en temps de crise.  |PHOTOS 1|2|VIDÉO 1|2|

• Nomination du 28ème commissaire européen
• Informations supplémentaires sur la Croatie

Principaux résultats du Conseil Compétitivité

31/05/2013  -  Commerce / Affaires institutionnelles

Le Conseil s’est concentré sur des mesures visant à soutenir et accélérer la relance économique pour obtenir plus de croissance et de nouveaux emplois.

• Conclusions du Conseil sur une réglementation intelligente
• Conclusions du Conseil sur le Renforcement et Ciblage de la Coopération Internationale de l'Union européenne dans la Recherche et l'Innovation: une Approche Stratégique
• Conclusions du Conseil - Calcul à haute performance: la place de l'Europe dans la course mondiale
• Conclusions du Conseil sur "La politique industrielle spatiale de l'UE - Libérer le potentiel de croissance économique dans le secteur spatial"
• Communiqués de presse supplémentaires du Conseil Compétitivité

Procédures d’infraction du mois de mai: principales décisions    

30/05/2013  -  Affaires institutionnelles

La Commission a adopté aujourd’hui 143 décisions, dont 15 avis motivés et 5 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne.  |VIDÉO|

• Plus d’informations sur les procédures d’infraction
• Décisions récentes de la Commission

Dix choses apprises durant la plénière de mai

24/05/2013  -  Affaires institutionnelles

Les députés européens ont soutenu le système de supervision bancaire unique et appelé les gouvernements à intensifier leurs efforts pour lutter contre l'évasion fiscale, lors de la session plénière du Parlement européen. Le Parlement a également approuvé l'extension de la protection des victimes de harcèlement et de violence à caractère sexiste à l'échelle européenne et adopté des règles de sécurité plus strictes pour le forage en mer.  

• Pleins feux sur la plénière
• Communiqués de presse supplémentaires de la séance plénière

Les dirigeants de l'UE conviennent de renforcer la lutte contre la fraude fiscale

22/05/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le développement des échanges automatiques d'informations, aussi bien au niveau européen que mondial, est une priorité dans la lutte contre l'évasion fiscale, ont déclaré les dirigeants de l'UE lors des conclusions du sommet.  |PHOTOS 1|2|3|4|VIDÉO|

• Conclusions du Conseil européen
• Remarques du président Van Rompuy suite au Conseil européen
• Déclaration du président Barroso suite au Conseil européen
• Les dirigeants ont débattu des priorités de la politique énergétique de l'UE

Principaux résultats du Conseil Éducation, jeunesse, culture et sport

17/05/2013  -  Culture, éducation et jeunesse / Affaires institutionnelles

Le Conseil a adopté des conclusions sur la dimension sociale de l'enseignement supérieur. Il a par ailleurs tenu, lors de délibérations publiques, un débat politique sur le lien entre les professions d'enseignement de haute qualité et de meilleurs résultats en matière d'apprentissage.  |VIDÉO 1|2|3|4|

• Conclusions sur la contribution de l'animation socio éducative de qualité au développement, au bien-être et à l'inclusion sociale des jeunes
• Conclusions sur utiliser au mieux les possibilités qu'offre la politique en faveur de la jeunesse pour réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020
• Conclusions sur la dimension sociale de l'enseignement supérieur
• Communiqués de presse supplémentaires du Conseil Éducation, jeunesse, culture et sport

Principaux résultats du Conseil Affaires économiques et financières

14/05/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le Conseil a adopté un mandat autorisant la Commission à négocier les accords sur la fiscalité de l'épargne avec la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint Marin. Il a également adopté des conclusions sur l'évasion et la fraude fiscales.  |PHOTOS|VIDÉO|

• Conclusions du Conseil sur l'évasion et la fraude fiscales
• Fiscalité de l'épargne: le Conseil poursuit les négociations avec la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint-Marin
• Le Conseil convient de fonds supplémentaires pour le budget 2013
• Déclaration du commissaire Šemeta

Principaux résultats du Conseil Agriculture et pêche

14/05/2013  -  Agriculture, pêche et sécurité alimentaire / Affaires institutionnelles

En ce qui concerne l'agriculture, les ministres ont été informés sur l'état d'avancement des trilogues sur relatifs à la réforme de la politique agricole commune (PAC). Pour le secteur de la pêche, le Conseil a tenu un débat sur les résultats des trilogues relatifs à la réforme de la politique commune de la pêche (PCP).  |PHOTOS 1|2|VIDÉO|

• Conclusions du Conseil relatives à l'agriculture biologique: application du cadre réglementaire et développement du secteur
• Communiqués de presse supplémentaires du Conseil agriculture et pêche

Le président Barroso demande des progrès concernant l’énergie ainsi que la fraude et l’évasion fiscales

08/05/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Energie et ressources naturelles / Affaires institutionnelles

Le président Barroso a exercé une pression en vue de progresser dans le secteurs de l’énergie et de la fraude et de l’évasion fiscales en vue du Conseil européen qui doit se tenir le 22 mai.

• DOCUMENT. Défis et politique de l’énergie – Contribution de la Commission au Conseil européen du 22 mai 2013
• DOCUMENT. Lutter contre la fraude et l’évasion fiscales – Contribution de la Commission au Conseil européen du 22 mai 2013ssion
• Lettre du Président Barroso aux membres du Conseil européen

Procédures d’infraction du mois d’avril : principales décisions    

25/04/2013  -  Affaires institutionnelles

La Commission a adopté 141 décisions, dont 20 avis motivés et 4 saisines de la Cour de Justice de l’Union européenne.

• Plus d’informations sur les infractions dans le droit de l’UE
• Décisions récentes de la Commission européenne

Principaux résultats du Conseil Affaires étrangères

22/04/2013  -  Affaires institutionnelles

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• Remarques de la Haute représentante de l’UE Catherine Ashton suite au Conseil Affaires étrangères
• Le Conseil assouplit les sanctions contre la Syrie pour soutenir l’opposition et la population civile
• Conclusions du Conseil sur le Myanmar/la Birmanie
• Conclusions du Conseil sur l’Irak
• Communiqués de presse supplémentaires du Conseil Affaires étrangères

Principaux résultats du Conseil Agriculture et pêche

22/04/2013  -  Agriculture, pêche et sécurité alimentaire / Affaires institutionnelles

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• Communiqués de presse supplémentaires du Conseil agriculture et pêche

Dix choses apprises durant la plénière d’avril

19/04/2013  -  Affaires institutionnelles

• Plénière de février
• Tous les communiqués de presse de la session plénière

L’Eurogroupe est parvenu à un accord avec Chypre

25/03/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Les ministres des finances de la zone euro et les autorités de Chypre sont parvenus à un accord politique relatif aux éléments clés qui doivent ouvrir la voie au futur programme d’ajustement économique. Ce programme vise à restaurer la solidité des finances publiques chypriotes ainsi que la viabilité du secteur financier.  |VIDÉO 1|2|

• Déclaration du président Barroso sur Chypre
• Déclaration de l’Eurogroupe sur Chypre
• Déclaration du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, sur Chypre
• Déclaration de Schulz sur Chypre: la leçon doit être retenue
• Remarques du vice-président Rehn sur Chypre
• Informations supplémentaires sur Chypre
• Dossier spécial: la crise économique – la réponse de l’UE

Procédures d’infraction du mois de mars: principales décisions    

21/03/2013  -  Affaires institutionnelles

La Commission a adopté 101 décisions, dont 3 avis motivés et 9 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne, dont 4 peuvent entraîner des sanctions pécuniaires.

• Plus d’informations sur les infractions au droit de l’UE
• Décisions récentes de la Commission

Les dirigeants approuvent les priorités économiques de l’UE pour 2013

15/03/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Lors de la réunion du Conseil des 14 et 15 mars, les dirigeants de l’UE ont approuvé les priorités économiques de l’UE pour 2013 et ont fourni une orientation stratégique à destination des politiques budgétaires nationales, ainsi que des réformes structurelles pour cette année.  |PHOTOS 1|2|VIDÉO 1|

• Remarques du président Herman Van Rompuy suite au Conseil européen
• Déclaration du président Barroso suite à la session finale du Conseil européen
• Remarques du président Herman Van Rompuy suite à la première session du Conseil européen
• Déclaration du président Barroso suite à la première session du Conseil européen
• Renforcer l’Union économique et monétaire: des avancées concernant les dossiers législatifs
• Présentation du président Barroso au Conseil européen

Dix choses apprises durant la plénière de mars

15/03/2013  -  Affaires institutionnelles

• Plénière de mars
• Tous les communiqués de presse de la session plénière

Élections au Parlement européen de 2014 : la Commission recommande la désignation d’un candidat à sa présidence par les partis politiques    

12/03/2013  -  Affaires institutionnelles / Justice et droits des citoyens

Ces propositions visent à mieux sensibiliser les électeurs aux enjeux des élections au Parlement européen de l’an prochain, à promouvoir un débat à l’échelon européen et, au final, à améliorer la participation au vote.  |VIDÉO|

• Fiche informative: renforcer la démocratie des élections du Parlement européen
• La période électorale pour élire le prochain Parlement européen a été avancée
• Composition du PE après les élections de 2014: aucun État membre ne perdra plus d'un siège

La Commission entend simplifier le quotidien des PME en allégeant les 10 législations de l’UE les plus contraignantes    

07/03/2013  -  Commerce / Affaires institutionnelles

La Commission, tout en reconnaissant la nécessité globale de règles européennes dans ces domaines, entend répondre de manière énergique à ces préoccupations au moyen du programme pour une réglementation affûtée et performante baptisé «REFIT», lancé en décembre 2012.

• Les 10 législations de l’UE les plus contraignantes pour les petites et moyennes entreprises: quelle est l’aide apportée par l’UE aux PME ?
• Consultation: «Quels sont les dix actes législatifs les plus contraignants pour les PME?»
• Informations supplémentaires sur «Mieux légiférer»

Le Conseil est parvenu à un accord sur la “garantie pour la jeunesse”

28/02/2013  -  Culture, éducation et jeunesse / Emploi et droits sociaux / Affaires institutionnelles

Le Conseil est parvenu à un accord politique, relatif à la mise en place d’un système de «garantie pour la jeunesse», qui vise à assurer rapidement un emploi ou une formation à un jeune sans emploi.  |PHOTOS |VIDÉO|

• Principaux résultats du Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
• Emploi des jeunes : la Commission salue l’accord du Conseil relative à la “garantie pour la jeunesse”
• Déclaration du commissaire László Andor
• Communiqués de presse supplémentaires du Conseil Emploi et affaires sociales
• Informations supplémentaires sur l’emploi des jeunes

Principaux résultats du Conseil Agriculture et pêche

26/02/2013  -  Agriculture, pêche et sécurité alimentaire / Affaires institutionnelles

En ce qui concerne l’agriculture, les ministres ont débattu publiquement du règlement sur les paiements directs et du règlement horizontal dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC). En matière de pêche, ils sont parvenus à un accord établissant une approche générale relative à des dispositions de base pour la politique commune de la pêche.  |PHOTOS 1|2|VIDÉO 1|2|

• Mesures dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques et des îles de la mer Égée
• Communiqués de presse supplémentaires du Conseil agriculture et pêche

Procédures d’infraction du mois de février: principales décisions    

21/02/2013  -  Affaires institutionnelles

La Commission a adopté aujourd’hui 151 décisions, dont 15 avis motivés et 13 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne, dont 2 peuvent entraîner des sanctions pécuniaires.

Conseil compétitivité: un accord a été signé sur la protection par brevet unitaire

19/02/2013  -  Commerce / Affaires institutionnelles

22 États membres ont signé l’accord international qui met en place une juridiction une protection par brevet unitaire. Dès que l’accord entrera en vigueur, les pays signataires formeront une zone unifiée en matière de droit des brevets.

Conseil affaires étrangères: lancement de la mission de formation de l'UE au Mali

18/02/2013  -  Affaires institutionnelles / Relations extérieures et affaires étrangères

Le Conseil Affaires étrangères a décidé de lancer la mission de formation de l'UE au Mali (EUTM Mali). L'objectif de cette mission est de soutenir la formation et la réorganisation des forces armées maliennes.

Vers un réponse européenne coordonnée concernant l’étiquetage des produits à base de viande

13/02/2013  -  Agriculture, pêche et sécurité alimentaire / Affaires institutionnelles

Lors d’une réunion informelle qui s’est tenue à Bruxelles, les ministres des États membres concernés ont échangé leur point de vue, et partagé des informations relatives aux erreurs d’étiquetage découvertes récemment en ce qui concerne les produits à base de bœuf transformé contenant de la viande chevaline.

Les dirigeants de l’UE se sont mis d’accord sur le CFP

08/02/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le Conseil européen a permis d’obtenir un accord sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), qui définit les priorités budgétaires de l’UE pour la période 2014-2020.

Dix choses apprises durant la plénière de février    

08/02/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le Président français François Hollande a parlé de l'Europe avec les députés européens à Strasbourg, insistant sur le besoin de politiques communes de croissance, tandis que la plénière a mis les gouvernements en garde de ne pas essayer d'imposer des coupes déraisonnables au budget de l'UE.

Les dirigeants de l’UE vont se concentrer sur le cadre budgétaire et le commerce

06/02/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le président du Conseil Herman Van Rompuy a invité les chefs d’État ou de gouvernement à une réunion les 7 et 8 février, en vue de «se mettre d’accord sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP)», comme le stipule sa lettre d’invitation. D’autres points évoqués dans l’agenda comprennent le commerce et les relations internationales.

Le Conseil prépare le sommet de février

04/02/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le Conseil a examiné le projet de conclusion pour la réunion du Conseil européen qui aura lieu les 7 et 8 février. Les dirigeants de l’UE ont pour objectif de se mettre d’accord sur le cadre financier pluriannuel (CFP) couvrant la période 2014-2020.

Sommet UE-CELAC : déclaration de Santiago

28/01/2013  -  Affaires institutionnelles / Relations extérieures et affaires étrangères

Les chefs d’État et de gouvernement de la Communauté des États de l’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) et l’Union européenne (UE), ainsi que les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne ont convenu de renouveler et d’approfondir leur partenariat stratégique à Santiago, au Chili.

Procédures d’infraction du mois de janvier: principales décisions    

24/01/2013  -  Affaires institutionnelles

La Commission a adopté aujourd’hui 171 décisions, dont 24 avis motivés et 10 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne, dont 7 peuvent entraîner des sanctions pécuniaires.

M. Dijsselbloem a été nommé nouveau président de l’Eurogroupe

22/01/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

L’Eurogroupe a nommé son nouveau président, le ministre des finances Jeroen Dijsselbloem. M. Dijsselbloem prend la relève de Jean-Claude Juncker et occupera le poste de président pour une durée de deux ans et demi.

Dix choses apprises durant la plénière de janvier    

18/01/2013  -  Affaires institutionnelles

Le Parlement a apporté son soutien au renforcement des règles sur les agences de notation de crédit et aux projets européens de lutte contre le chômage des jeunes. La présidence chypriote sortante et les priorités de la nouvelle présidence irlandaise du Conseil étaient également au menu, tout comme la situation en Syrie et au Mali. Les députés ont aussi soutenu un accord de coopération avec l'Irak et appelé à une mise en commun prudente de la dette souveraine.

La Commission européenne donne le coup d’envoi de l’Année européenne des citoyens 2013    

02/01/2013  -  Affaires institutionnelles / Justice et droits des citoyens

Pour marquer l’Année européenne des citoyens 2013, toute une série de manifestations, de conférences et de séminaires seront organisés dans l’ensemble de l’Union, aux niveaux local, régional, national et de l’Union.

Les priorités de la présidence irlandaise

02/01/2013  -  Affaires institutionnelles

Le 1er janvier à minuit, l'Irlande a pris le relais de la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne (UE). Les priorités de la présidence se concentrent autour de la stabilité, l'emploi et la croissance.

Le "pacte budgétaire" est entré en vigueur le 1er janvier 2013

21/12/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (aussi connu sous le nom de "pacte budgétaire") est entré en vigueur le 1er janvier 2013, à la suite de sa ratification par la Finlande. Ce traité vise à renforcer la discipline budgétaire dans la zone euro grâce à la "règle relative à l'équilibre budgétaire" et au mécanisme de correction automatique.

Conseil environnement: une gestion plus sûre des ressources en eau de l'Europe

17/12/2012  -  Environnement, consommateurs et santé / Affaires institutionnelles

Les ministres de l'environnement de l'UE ont adopté des conlcusions afin de mettre en place des actions clé pour améliorer la gouvernance de la gestion des ressources en eau, telles que: améliorer l'utilisation des terres, faire face à la pollution de l'eau ainsi qu'augmenter l'efficacité et la résilience de l'eau.  

Conclusions du Conseil européen    

14/12/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le Conseil européen a convenu d'une feuille de route, en vue de l'achèvement de l'Union économique et monétaire, qui se base sur une intégration plus profonde et une solidarité renforcée.

Le Conseil arrête sa position sur la surveillance bancaire

13/12/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Les ministres des finances de l’UE ont convenu d’une approche générale sur le paquet législatif qui établit le mécanisme de supervision unique (MSU) pour la surveillance des établissements de crédit, ce qui représente un élément clé de l’objectif de l’UE de mettre en place une union bancaire.

Le Parlement confirme l'accord sur le paquet des budgets 2012 et 2013    

12/12/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Six milliards d'euros pour payer les factures de 2012, une priorité à la croissance et à l'emploi pour le budget de l'année prochaine et une stratégie pour régler les déficits de paiement en 2013, tels sont les principaux éléments du paquet budgétaire adopté par le Parlement.

Le prix Nobel de la paix est décerné aux... Européens    

10/12/2012  -  Affaires institutionnelles

Le prix 2012, remis à Oslo le 10 décembre, récompense l'UE pour son action en faveur de la stabilité et de la réconciliation en Europe.

Vers un accord de libre-échange avec le Japon

29/11/2012  -  Commerce / Affaires institutionnelles / Relations extérieures et affaires étrangères

Le Conseil européen Affaires étrangères (Commerce) a donné mandat pour des négociations en vue d'un accord de libre-échange avec le Japon et a autorisé l'ouverture des négociations relatives à un accord-cadre avec le Japon.

Un projet détaillé pour une union économique et monétaire véritable et approfondie: lancer un débat européen    

28/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

La Commission européenne a adopté ce jour un projet détaillé pour une union économique et monétaire (UEM) véritable et approfondie, dans lequel elle expose sa vision pour une architecture solide et stable dans les domaines financier, budgétaire, économique et politique.

L'Eurogroupe approuve le déboursement de l'aide à la Grèce

27/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

L'approbation politique de l'Eurogroupe du 26 novembre 2012 pour le déboursement de l'aide financière à la Grèce a permis au programme grec de se mettre sur la bonne voie. Les ministres ont félicité les actions de la politique grecque et ont convenu d'un paquet de mesures visant à assurer que la dette grecque soit viable.

Principaux résultats du Conseil Éducation, jeunesse, culture et sport

26/11/2012  -  Culture, éducation et jeunesse / Affaires institutionnelles

Le Conseil a pris note de l'état d'avancement de la proposition de règlement établissant le programme "Erasmus pour tous" (2014-2020).

Budget UE 2013: Nouvelle proposition de la Commission

26/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

La Commission présente un nouveau projet de budget 2013. La nouvelle proposition tient en compte les éléments devant permettre au Parlement européen et au Conseil d'arriver à un accord, mais aussi l'obligation qu'a l'UE d'honorer ses engagements.

Le travail continue concernant le cadre budgétaire de l'UE pour les 7 années à venir

23/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Suite aux débats constructifs relatifs au cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE 2014-2020, le Conseil européen, qui s'est tenu le 23 novembre 2012, a donné mandat au président Herman Van Rompuy pour qu'il poursuive les consultations, dans le but de parvenir à un consensus parmi tous les dirigeants de l'UE.

L'essentiel de la session plénière de novembre 2012

23/11/2012  -  Affaires institutionnelles

Pendant la session plénière du 19 au 22 novembre 2012, les députés européens ont averti les chefs d'Etat de l'Union européenne que des coupes drastiques dans le budget à long terme de l'Union la paralyserait pour plusieurs années. Ils ont salué le cessez-le-feu à Gaza et approuvé la nomination du Commissaire désigné Toni Borg.

Budget 2012/2013: n'essayez pas de pousser l'UE au déficit, ont déclaré les députés

21/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le président Schulz a exhorté la minorité d'États membres de blocage d'arrêter d'empêcher la Commission de payer les factures qu'elle est légalement tenue de payer.

Procédures d’infraction du mois de novembre: principales décisions    

21/11/2012  -  Affaires institutionnelles

Commission a adopté aujourd’hui 199 décisions, dont 48 avis motivés et 7 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne, incluant pour 5 d'entre elles des pénalités financières.

Dernier préparatifs en vue du sommet sur le cadre budgétaire 2014-2020

20/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le Conseil Affaires Générales a tenu sa dernière réunion avant le Conseil européen spécial, qui aura lieu les 22 et 23 novembre. Le sommet sera consacré au cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020.

Future Union économique et monétaire: rendre des comptes est indispensable, affirment les députés

20/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Les pouvoirs transférés au niveau européen en vue de renforcer l'Union économique et monétaire doivent aller de pair avec une responsabilité accrue, affirme une résolution adoptée par le Parlement européen.

Élections européennes: les citoyens doivent avoir la possibilité de se présenter plus facilement en tant que candidat dans un autre pays de l'UE

20/11/2012  -  Affaires institutionnelles / Justice et droits des citoyens

Il sera à présent plus aisé pour les citoyens de l'UE vivant dans un autre État membre de se présenter, en tant que candidat, lors des élections du Parlement européen de 2014, suite à un vote du Parlement européen relatif à une proposition de la Commission européenne.

Syrie: l'UE salue l'accord intervenu au sein de l'opposition

19/11/2012  -  Affaires institutionnelles / Relations extérieures et affaires étrangères

Lors de la session du Conseil des affaires étrangères de l'UE, les ministres ont souligné que l'UE soutenait les efforts déployés par M. Lakhdar Brahimi, Représentant spécial conjoint, afin de trouver une solution politique et ont salué l'accord conclu par les forces de l'opposition syrienne, que l'UE considère comme les "représentants légitimes des aspirations du peuple syrien".

Budget de l’UE 2013: des efforts supplémentaires sont nécessaires

14/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Budget de l’UE 2013: les négociations se poursuivent

09/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

«Les États membres et la Commission doivent mieux gérer les dépenses», selon le contrôleur externe de l’UE    

06/11/2012  -  Affaires institutionnelles

Les comptes 2011 présentent fidèlement la situation financière de l’Union européenne ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice écoulé. Les paiements, toutefois, étaient affectés par un niveau significatif d’erreur, avec un taux d’erreur estimé de 3,9 % pour l’ensemble du budget de l’UE.

Le Conseil a convenu d'une position relative aux nouvelles règles pour l'attribution des créneaux horaires pour les aéroports

30/10/2012  -  Affaires institutionnelles / Transport et voyages

Les ministres ont convenu d'une approche générale par rapport aux propositions de changement des règles de 1993, relatives aux attributions de créneaux horaires pour les atterrissages et les décollages des compagnies aériennes.

Dix choses à retenir de la plénière du mois d'octobre    

26/10/2012  -  Affaires institutionnelles

Durant les deux sessions plénières de cette semaine, les députés européens ont appelé à des progrès plus rapides sur tous les fronts, ainsi qu’à une plus grande honnêteté budgétaire.

Procédures d’infraction du mois d’octobre: principales décisions    

24/10/2012  -  Affaires institutionnelles

La Commission a adopté aujourd’hui 162 décisions, dont 25 avis motivés et 10 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne.

Budget 2013 de l'UE: éviter les déficits de paiement et investir dans la croissance et l'emploi

23/10/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Pour permettre à l'UE de payer ses factures en 2013, il faut annuler les coupes dans le budget de la Commission opérées par le Conseil, a souligné le Parlement dans son vote de mardi. Rétablir les crédits de paiement pour 2013 contribuera à protéger les programmes de l'UE, comme Erasmus Mondus et le Fonds social, des déficits de paiement analogues à ceux survenus cette année.

Le Conseil européen se réunit à Bruxelles les 18 et 19 octobre

19/10/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles / Relations extérieures et affaires étrangères

Le Conseil a réaffirmé son engagement ferme d’agir résolument contre les tensions liées aux marchés, de restaurer la confiance et de stimuler la croissance et l’emploi.

Principaux résultats du Conseil Affaires étrangères

15/10/2012  -  Affaires institutionnelles / Relations extérieures et affaires étrangères

Le Conseil, tout en rappelant que l'UE se tient aux côtés du peuple syrien dans sa lutte pour la liberté, la dignité et la démocratie, a souligné sa profonde préoccupation par rapport aux conséquences des débordements de la crise syrienne vers les pays voisins, en termes de sécurité et de stabilité.

Le Prix Nobel de la Paix 2012 a été attribué à l'Union européenne    

12/10/2012  -  Affaires institutionnelles / Relations extérieures et affaires étrangères

"Ce prix constitue la reconnaissance la plus forte qui soit des raisons politiques qui ont motivé la fondation de l'Union: l'effort unique consenti par un nombre croissant de pays européens pour surmonter les divisions et les conflits et construire ensemble un continent de paix et de prospérité."

Conseil compétitivité: feu vert pour l'agenda du consommateur européen

11/10/2012  -  Environnement, consommateurs et santé / Affaires institutionnelles

L'agenda vise à ce que les consommateurs puissent disposer de produits et de services sûrs, d'une meilleure information et d'une protection plus efficace de leurs droits et de leurs possibilités de recours, en particulier lorsqu'ils achètent des produits dans un autre pays ou en ligne.

Principaux résultats du Conseil Affaires économiques et financières

09/10/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le Conseil a adopté une décision qui modifie les conditions d'assistance financière au Portugal, lui accordant une année supplémentaire, d'ici à 2014, pour corriger son déficit excessif.

Inauguration du Mécanisme européen de stabilité

08/10/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le mécanisme est destiné à être la plus grande institution financière avec un important capital de base de 700 milliards d’euros, dont 80 milliards vont être versés d’ici le début de 2014, comprenant environ 33 milliards d’euros d’ici le 12 octobre 2012. 

Procédures d’infraction du mois de septembre: principales décisions

27/09/2012  -  Affaires institutionnelles

La Commission adopte 361 décisions, dont 27 avis motivés et 12 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne.

Cadre financier pluriannuel: les négociations touchent au but    

24/09/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Sortie du rapport financier relatif au budget 2011 de l'UE

20/09/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

La Commission européenne a publié son rapport financier annuel, qui décrit la manière dont le cycle budgétaire a été géré en 2011. Ce document détaille les sources de financement de l'Union et donne un aperçu de ses dépenses.

10 choses à retenir de la session plénière de septembre    

14/09/2012  -  Affaires institutionnelles

Le moment central de la plénière de septembre a bien entendu été le discours annuel sur l'état de l'Union du Président de la Commission.

Le président Barroso prononce le discours sur l'état de l'Union en 2012

12/09/2012  -  Affaires institutionnelles

Le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, donne le troisième «discours sur l’état de l’Union». Le discours définit les priorités et les objectifs stratégiques pour l'année à venir.

La Conseil adopte sa position pour le budget 2013    

24/07/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le Conseil a adopté sa position concernant le projet de budget pour 2013. Les ministres ont convenu que les hausses de prestation ne devraient pas excéder 2.79% comparé au budget 2012.

10 choses à retenir de la plénière de juillet

06/07/2012  -  Affaires institutionnelles

Fin de partie pour ACTA ; entrée en jeu de l'eCall ; bye bye Danemark, bienvenue à Chypre ; non aux restrictions à Schengen ; oui à la protection des animaux. Découvrez les évènements marquants de la session plénière de juillet, la dernière avant l'été.

Conseil Européen 28/29 juin

29/06/2012  -  Affaires institutionnelles

La politique économique sera au centre de l’attention du Conseil européen de juin, tandis que la politique étrangère, la politique d’élargissement et d’autres sujets d’ordre international figurent à l’agenda.

Principaux résultats du Conseil des Affaires générales

26/06/2012  -  Affaires institutionnelles

Le Conseil a décidé d’ouvrir les négociations d’adhésion avec le Monténégro le 29 juin 2012, sujet soumis à l’approbation du Conseil européen. Le Conseil est parvenu à une seconde approche générale partielle sur plusieurs éléments relatifs au paquet sur la politique législative de cohésion pour 2014-2020. Un débat s’est tenu sur une version révisée du paquet de négociation relatif au cadre financier pluriannuel pour 2014-2020.

Décisions d’infraction: paquet mensuel

21/06/2012  -  Affaires institutionnelles

La Commission a adopté 237 décisions, dont 62 avis motivés et 11 renvois devant la Cour de Justice de l’Union européenne.

10 choses à retenir de la plénière de juin

15/06/2012  -  Affaires institutionnelles

La liberté de circulation au sein de l'espace Schengen est-elle menacée ? L'austérité est-elle le seul remède à la crise économique ? Les cyber-attaques présent-elles un risque pour les infrastructures-clés européennes ? Tour d'horizon de ces questions et d'autres, abordées par les eurodéputés durant la plénière.

Budget futur de l'UE: robustesse, flexibilité et système de ressources révisé

13/06/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

L'UE a besoin d'un budget solide, afin de répondre à ses objectifs politiques, affirment les députés à destination des chefs d'État et de gouvernement, qui débattront le projet de budget de l'UE 2014-2020, les 28-29 juin. Le budget à long terme devrait être suffisamment souple pour faire face à de nouveaux défis et les contributions des caisses nationales devraient être remplacées par d'autres moyens de financement du budget de l'UE, souligne le Parlement dans une résolution.

Décisions d’infraction: paquet mensuel

31/05/2012  -  Affaires institutionnelles

La Commission a adopté 147 décisions, dont 47 avis motivés et 11 renvois devant la Cour de justice de l'Union européenne.

10 choses à retenir de la plénière de mai

25/05/2012  -  Affaires institutionnelles

Cette semaine à Strasbourg les députés européens ont approuvé des propositions pour une taxe sur les transactions financières et une plus grande protection du thon rouge et ont voté en faveur de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. La justice en Ukraine, les relations commerciales UE-Chine, les perspectives d’emploi des jeunes, la croissance et les PME étaient également à l'ordre du jour.

Encourager la croissance en Europe

24/05/2012  -  Affaires institutionnelles

Á l’occasion d’un diner informel qui a eu lieu le 23 mai 2012, les chefs d’États ou de gouvernements ont posé les bases de décisions communes qui seront prises lors du Conseil européen qui se tiendra le 28 et 29 juin. À court terme, le travail sera structuré autour de trois principaux piliers pour une stratégie de la croissance.

Financement de projets d'infrastructures: accord avec les États membres sur un projet pilote

22/05/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

L'Union européenne réservera 230 millions d'euros en garantie afin de soutenir l'émission d'emprunts obligataires pour le financement de projets d'infrastructure européens, conformément à un accord conclu par les députés et les gouvernements de l'UE à Strasbourg. L'accord mettra en œuvre le projet pilote de ce plan innovant en vue d'attirer les investissements privés dans des projets de réseau de transport, d'énergie et de technologie de l'information.

Décisions d’infraction: paquet mensuel

26/04/2012  -  Affaires institutionnelles

La Commission a adopté 185 décisions, dont 38 avis motivés et 5 renvois devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Projet de budget 2013: investir en faveur de la croissance et de l'emploi    

25/04/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le projet de budget de l'UE pour 2013, présenté aujourd'hui par la Commission, reflète les déclarations du Conseil européen, pour qui la croissance et l’emploi dans l’Union ne peuvent se développer que par la conjugaison d'un assainissement budgétaire et d'investissements en faveur de la croissance future.

Cadre financier 2014-2020: discussions sur la politique agricole et la politique de cohésion

24/04/2012  -  Affaires institutionnelles

Les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 qui se sont tenues lors de la session du Conseil «Affaires générales» ont porté sur les futures dépenses dans les domaines de la politique de cohésion et de la politique agricole commune - qui absorbent à elles deux 70 % du budget de l'Union.

10 choses à retenir de la plénière d'avril

20/04/2012  -  Affaires institutionnelles

Que retenir à l'issue de quatre jours de débats et de votes au Parlement européen? Accord PNR voté, rapport sur les droits de l'homme 2010 adopté, Croatie et VIP avec la visite du roi Abdallah II de Jordanie. Mais les députés européens ont également discuté des moyens d'endiguer la crise économique, de la Birmanie, de biodiversité et de produits du terroir.

Cadre financier 2014-2020: première discussion sur le cadre de négociation

26/03/2012  -  Affaires institutionnelles

Les discussions sur le cadre budgétaire de l’Union européenne pour 2014-2020 (cadre financier pluriannuel, CFF) sont entrées dans une nouvelle phase: lors de sa réunion du 26 mars 2012, le Conseil «Affaires générales» a pour la première fois discuté du «cadre de négociation» qui contient les questions et options les plus importantes.

Un traité amélioré, mais il faut stimuler davantage la croissance

02/02/2012  -  Affaires institutionnelles

Le nouveau traité de gouvernance s'avère largement insuffisant pour sortir de la crise. Il doit être compatible avec le train de six mesures sur la gouvernance économique et être soutenu par des mesures immédiates pour remédier aux difficultés à court terme de la zone euro, souligne le Parlement dans une résolution.

Des efforts en faveur de l'emploi des jeunes et d'une croissance favorable à l'emploi

30/01/2012  -  Affaires institutionnelles

Dans son intervention à l'issue de la réunion informelle des membres du Conseil européen, Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, a déclaré que les chefs d'État ou de gouvernement ont conscience que la stabilité financière n'est pas suffisante en soi pour sortir de la crise économique.

Les Européens vont bientôt pouvoir proposer des projets de loi

26/01/2012  -  Affaires institutionnelles

Les citoyens européens pourront bientôt demander à la Commission de présenter des propositions législatives dans les domaines relevant de la compétence de l'UE. Un nouveau site web donne toutes les informations utiles à ceux qui souhaitent lancer une «initiative citoyenne».

La Commission étend les consultations publiques à 12 semaines

03/01/2012  -  Affaires institutionnelles

Les citoyens, les entreprises et les organisations non gouvernementales auront au moins 12 semaines pour commenter les plans relatifs à de nouvelles politiques et législations, contre à 8 semaines auparavant.