EUROPA - Espace actualités - Tous les derniers articles À la une fr http://europa.eu/newsroom/highlights/index_fr.htm Thu, 23 May 2013 00:00:00 +0200 Rapport de l'OLAF 2012: l'OLAF plus efficace grâce à de nouvelles procédures d'enquête Au cours de l'année, l'OLAF a renforcé sa fonction d'enquête et obtenu des résultats significatifs. Ses enquêtes ont gagné en efficacité et la durée globale moyenne de traitement des dossiers de l'OLAF a été réduite de sept mois, passant de 29,1 mois en 2011 à 22,6 en 2012. La durée de la phase de sélection de nouveaux dossiers, notamment, a été raccourcie de manière significative, passant de 6,8 mois à 1,4 mois en fin d'année.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_OLAF-13-2_fr.htm Thu, 23 May 2013 12:00:00 +0200 Justice et droits des citoyens La Commission propose une remise à niveau de 300 grands ports maritimes La Commission européenne a lancé une nouvelle initiative visant à améliorer les opérations portuaires et les connexions dans 319 grands ports maritimes situés sur les côtes européennes. Les lignes directrices et les modifications législatives proposées aideront les exploitants portuaires à améliorer leurs services et leurs installations et leur assureront une plus grande autonomie financière.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-451_fr.htm Thu, 23 May 2013 11:06:00 +0200 Transport et voyages Les dirigeants de l'UE conviennent de renforcer la lutte contre la fraude fiscale Le développement des échanges automatiques d'informations, aussi bien au niveau européen que mondial, est une priorité dans la lutte contre l'évasion fiscale, ont déclaré les dirigeants de l'UE lors des conclusions du sommet.

]]> http://www.european-council.europa.eu/home-page/highlights/eu-leaders-agree-to-step-up-the-fight-against-tax-fraud?lang=fr Wed, 22 May 2013 00:00:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Environnement: la qualité des eaux de baignade européennes est en constante amélioration Selon le rapport annuel de l'Agence européenne pour l'environnement sur la qualité des eaux de baignade en Europe, 94 % des sites de baignade de l'Union européenne sont conformes aux normes minimales de qualité de l'eau.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-445_fr.htm Tue, 21 May 2013 12:06:00 +0200 Environnement, consommateurs et santé Principaux résultats du Conseil Éducation, jeunesse, culture et sport Le Conseil a adopté des conclusions sur la dimension sociale de l'enseignement supérieur. Il a par ailleurs tenu, lors de délibérations publiques, un débat politique sur le lien entre les professions d'enseignement de haute qualité et de meilleurs résultats en matière d'apprentissage.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/educ/137150.pdf Sat, 18 May 2013 00:00:00 +0200 Culture, éducation et jeunesse / Affaires institutionnelles Un renforcement de la coopération dans l’Union pour une meilleure sécurité des consommateurs En 2012, les États membres ont adopté au total 2 278 mesures à l’encontre de produits non alimentaires dangereux, qu’ils ont notifiées par l’intermédiaire du système RAPEX. Ce chiffre représente une hausse de 26 % du nombre d’alertes par comparaison à l’année 2011.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-438_fr.htm Thu, 16 May 2013 12:01:00 +0200 Environnement, consommateurs et santé Avril 2013: le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à 1,2% L'UE en baisse à 1,4% Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 1,2% en avril 20132, contre 1,7% en mars. Un an auparavant, il était de 2,6%. Le taux d’inflation annuel de l’Union européenne3 a été de 1,4% en avril 2013, contre 1,9% en mars. Un an auparavant, il était de 2,7%.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_STAT-13-75_fr.htm Thu, 16 May 2013 11:23:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques Conférence internationale des donateurs: la communauté internationale mobilise €3,250 milliards pour le renouveau du Mali Représentée au plus haut niveau, la communauté internationale s’est mobilisée de façon décisive pour soutenir les priorités de développement du Mali. Sur base du Plan pour la Relance Durable du Mali 2013-2014 (PRED) qui a été présenté par le gouvernement malien, les bailleurs de fonds ont rendu public leurs engagements financiers respectifs.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-429_fr.htm Wed, 15 May 2013 00:00:00 +0200 Relations extérieures et affaires étrangères Principaux résultats du Conseil Affaires économiques et financières Le Conseil a adopté un mandat autorisant la Commission à négocier les accords sur la fiscalité de l'épargne avec la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint Marin. Il a également adopté des conclusions sur l'évasion et la fraude fiscales.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/en/ecofin/137122.pdf Tue, 14 May 2013 15:10:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Principaux résultats du Conseil Agriculture et pêche En ce qui concerne l'agriculture, les ministres ont été informés sur l'état d'avancement des trilogues sur relatifs à la réforme de la politique agricole commune (PAC). Pour le secteur de la pêche, le Conseil a tenu un débat sur les résultats des trilogues relatifs à la réforme de la politique commune de la pêche (PCP).

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/agricult/137095.pdf Tue, 14 May 2013 12:00:00 +0200 Agriculture, pêche et sécurité alimentaire / Affaires institutionnelles La Commission européenne dévoile sa stratégie maritime pour la région atlantique Ce plan d’action, qui fait suite à la stratégie pour l'Atlantique adoptée par la Commission en 2011, a pour but de montrer comment les États membres de l'Union européenne bordant l'Atlantique, leurs régions et la Commission peuvent contribuer à créer une croissance durable dans les régions côtières et à stimuler l'«économie bleue», qui pourrait permettre de créer 7 millions d’emplois en Europe d’ici 2020.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-420_fr.htm Mon, 13 May 2013 10:19:00 +0200 Agriculture, pêche et sécurité alimentaire / Environnement, consommateurs et santé Le président Barroso demande des progrès concernant l’énergie ainsi que la fraude et l’évasion fiscales Le président Barroso a exercé une pression en vue de progresser dans le secteurs de l’énergie et de la fraude et de l’évasion fiscales en vue du Conseil européen qui doit se tenir le 22 mai.

]]> http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/news/archives/2013/05/20130508_1_fr.htm Wed, 08 May 2013 12:33:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Energie et ressources naturelles / Affaires institutionnelles Citoyenneté de l'Union: la Commission propose 12 nouvelles actions pour favoriser l’exercice par les citoyens de leurs droits Le rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union présente douze mesures concrètes pour aider les européens à mieux faire usage des droits attachés à cette citoyenneté. Ces actions consistent aussi bien à accompagner la recherche d’emploi dans un autre État membre de l’UE qu’à garantir une plus forte participation à la vie démocratique de l’Union.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-410_fr.htm?locale=FR Wed, 08 May 2013 11:19:00 +0200 Justice et droits des citoyens Comptes bancaires: la Commission prend des mesures pour les rendre moins chers, plus transparents et accessibles à tous La Commission européenne publie sa proposition de directive sur la transparence et la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement de base.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-415_fr.htm?locale=FR Wed, 08 May 2013 10:59:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Le paquet législatif proposé par la Commission modernise, simplifie et renforce la filière agroalimentaire La Commission européenne a adopté un «paquet» de mesures visant à un meilleur respect des normes de santé et de sécurité sanitaire dans l’ensemble de la filière agroalimentaire. La sécurité sanitaire des denrées alimentaires est une condition essentielle de la confiance des consommateurs et de la pérennité de la production alimentaire.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-400_fr.htm?locale=FR Mon, 06 May 2013 12:18:00 +0200 Agriculture, pêche et sécurité alimentaire / Environnement, consommateurs et santé Environnement: investir dans l'infrastructure verte offrira de multiples avantages pour la nature, la société et la population La Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie visant à encourager le recours à l'infrastructure verte et à promouvoir la prise en compte systématique des processus naturels dans le cadre de l'aménagement du territoire.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-404_en.htm?locale=FR Mon, 06 May 2013 10:40:00 +0200 Environnement, consommateurs et santé Prévisions économiques du printemps 2013: l’économie de l’UE se remet lentement d’une longue récession À l’issue de la récession qui a marqué l’année 2012, l’économie de l’UE devrait se stabiliser au premier semestre 2013. Selon les projections, la croissance du PIB va progressivement redevenir positive au second semestre 2013, avant d’accélérer plus fortement en 2014.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-396_fr.htm?locale=FR Fri, 03 May 2013 11:07:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence La Banque Centrale européenne baisse les taux d’intérêt Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé de baisser le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement de l’Eurosystème de 25 points de base, à 0,50 %, à partir de l’opération devant être réglée le 8 mai 2013. Le taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal est réduit de 50 points de base, à 1,00 %, avec effet au 8 mai 2013.

]]> http://www.ecb.int/press/pr/date/2013/html/pr130502.fr.html Thu, 02 May 2013 14:08:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Faciliter l’accès des PME au financement: la clé de la reprise économique http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-387_fr.htm?locale=FR Thu, 02 May 2013 12:32:00 +0200 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence Mars 2013: Le taux de chômage à 12,1% dans la zone euro - À 10,9% dans l'UE27 http://europa.eu/rapid/press-release_STAT-13-70_fr.htm?locale=FR Tue, 30 Apr 2013 10:12:00 +0200 Emploi et droits sociaux / Statistiques Avril 2013: enquête auprès des entreprises et des consommateurs Dans la zone euro, la baisse de l’indice du sentiment économique (ISE) s’est étendue à tous les secteurs d’activité, et notamment à celui des services qui a enregistré la baisse la plus significative, tandis que la confiance des ménages a augmenté. L’indicateur du climat des affaires (ICA) a diminué de 0.18 points à 0.93 dans la zone euro.

]]> http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm Mon, 29 Apr 2013 12:26:00 +0200 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques Évolution de la fiscalité dans l'Union européenne : en 2011, les recettes fiscales ont augmenté dans l'UE27 pour atteindre 38,8% du PIB La charge fiscale diffère fortement d’un État membre à l’autre, variant en 2011 de moins de 30% en Lituanie (26,0%), en Bulgarie (27,2%), en Lettonie (27,6%), en Roumanie (28,2%), en Slovaquie (28,5%) et en Irlande (28,9%), à plus de 40% au Danemark (47,7%), en Suède (44,3%), en Belgique (44,1%), en France (43,9%), en Finlande (43,4%), en Italie (42,5%) et en Autriche (42,0%).

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_STAT-13-68_fr.htm Mon, 29 Apr 2013 11:43:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques Emploi: la Commission propose d’améliorer l’application du droit de libre circulation des travailleurs La Commission européenne a proposé des mesures visant à garantir une meilleure application de la législation de l’Union sur le droit des citoyens de travailler dans un autre État membre, permettant ainsi aux intéressés d’exercer concrètement leur droit.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-372_fr.htm Fri, 26 Apr 2013 11:27:00 +0200 Emploi et droits sociaux / Justice et droits des citoyens Un rapport de la Commission souligne l'importance et l'urgence de réformes dans le secteur financier afin de renouer avec la croissance à long terme D'une manière générale, le rapport montre que malgré les améliorations observées, la crise financière a continué à freiner la croissance économique de manière significative en 2012.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-367_fr.htm Thu, 25 Apr 2013 11:22:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Procédures d’infraction du mois d’avril : principales décisions La Commission a adopté 141 décisions, dont 20 avis motivés et 4 saisines de la Cour de Justice de l’Union européenne.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-375_fr.htm Thu, 25 Apr 2013 08:50:00 +0200 Affaires institutionnelles La Commission européenne prend des mesures pour réduire radicalement les formalités administratives dans tous les États membres La Commission européenne propose d’alléger considérablement les contraintes administratives auxquelles sont soumis les citoyens et les entreprises, en supprimant les tracasseries bureaucratiques imposées actuellement pour faire reconnaître dans un autre État membre de l’Union l’authenticité de documents publics tels qu’un acte de naissance.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-355_fr.htm Wed, 24 Apr 2013 11:52:00 +0200 Commerce / Justice et droits des citoyens Accéder à Internet depuis sa télé, regarder la télé sur Internet: la Commission lance une consultation sur la convergence rapide dans l'audiovisuel La Commission souhaite étudier les conséquences que cette convergence des technologies et du contenu pourrait avoir en Europe pour la croissance économique et l'innovation, la diversité culturelle et les consommateurs (notamment les plus vulnérables, comme les enfants).

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-358_fr.htm Wed, 24 Apr 2013 11:42:00 +0200 Environnement, consommateurs et santé / Science et technologie Lutte contre la fraude fiscale: la Commission crée une plateforme concernant la bonne gouvernance dans le domaine fiscal La plateforme assurera le suivi des progrès accomplis par les États membres pour enrayer la planification fiscale agressive et lutter contre les paradis fiscaux, conformément aux recommandations présentées par la Commission l'an dernier.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-351_fr.htm Tue, 23 Apr 2013 11:39:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Principaux résultats du Conseil Affaires étrangères http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/EN/foraff/136921.pdf Mon, 22 Apr 2013 17:00:00 +0200 Affaires institutionnelles Principaux résultats du Conseil Agriculture et pêche http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/en/agricult/136920.pdf Mon, 22 Apr 2013 16:39:00 +0200 Agriculture, pêche et sécurité alimentaire / Affaires institutionnelles Dix choses apprises durant la plénière d’avril http://www.europarl.europa.eu/news/en/headlines/content/20130416STO07366/html/Things-we-learnt-in-the-April-plenary Fri, 19 Apr 2013 09:59:00 +0200 Affaires institutionnelles La politique de cohésion de l'Union européenne contribue à surmonter la crise et à générer de la croissance Il reste encore plus de quatre ans avant que les programmes arrivent à terme en 2015 et les investissements effectués au titre du Fonds européen de développement régional, du Fonds de cohésion et de Fonds social européen ont déjà permis d'accomplir des progrès et d'améliorer la situation pour bon nombre de citoyens.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-336_fr.htm Thu, 18 Apr 2013 12:19:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Régions et développement local La Commission européenne publie les résultats des tests sur l'ADN de cheval et la phénylbutazone Lancés le mois dernier, les tests organisés à l'échelle de toute l'Union européenne pour établir la présence d'ADN de cheval et celle de phénylbutazone, demandés et cofinancés par la Commission européenne à la suite du scandale lié à la viande chevaline, ont révélé que moins de 5 % des produits analysés contenaient de l'ADN de cheval.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-331_fr.htm Tue, 16 Apr 2013 16:36:00 +0200 Agriculture, pêche et sécurité alimentaire / Environnement, consommateurs et santé Vote sur le paquet de réformes visant à renforcer les banques de l'UE Dès le 1er janvier 2014, les banques de l'UE seront plus solides. Les changements votés par le PE plafonneront les bonus des banquiers afin de réduire la prise de risques spéculatifs et de renforcer les dispositions sur les fonds propres.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20130416IPR07333/html/Vote-sur-le-paquet-de-r%C3%A9formes-visant-%C3%A0-renforcer-les-banques-de-l%27UE Tue, 16 Apr 2013 13:57:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence La Commission prend des mesures pour renforcer la transparence des sociétés en matière sociale et environnementale Les sociétés concernées devront publier des informations sur leurs politiques, les risques liés et les résultats obtenus en ce qui concerne les questions d’environnement, sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption, ainsi que de diversité dans la composition des conseils d’administration ou de surveillance.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-330_fr.htm Tue, 16 Apr 2013 11:21:00 +0200 Commerce / Environnement, consommateurs et santé Traite des êtres humains: le nombre de victimes augmente dans l’UE, mais les États membres tardent à agir Le nombre de victimes identifiées ou présumées de la traite des êtres humains dans l’UE s’est élevé à 23 632 au cours de la période 2008-2010. Il s’agit du chiffre le plus alarmant du premier rapport sur la lutte contre la traite des êtres humains dans l’UE, publié par la Commission européenne.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-322_fr.htm Mon, 15 Apr 2013 11:00:00 +0200 Justice et droits des citoyens Relations industrielles: dialogue social sous pression en Europe, selon un nouveau rapport Il ressort d’un rapport publié par la Commission européenne que la crise économique actuelle constitue un défi majeur pour le dialogue entre les représentants des travailleurs et des employeurs, d’une part, et les gouvernements, d’autre part.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-321_fr.htm Thu, 11 Apr 2013 11:35:00 +0200 Emploi et droits sociaux La lutte contre le décrochage scolaire progresse et le nombre de diplômés de l’enseignement supérieur augmente De nouvelles données portant sur l’année 2012 publiées par Eurostat indiquent que la majorité des États membres de l’Union européenne ont réalisé des progrès sur la voie des objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière d’éducation, consistant à ramener le taux de décrochage scolaire en dessous de la barre des 10 % et à porter la proportion de jeunes titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur (ou équivalent) à plus de 40 % d’ici 2020.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-324_fr.htm Thu, 11 Apr 2013 11:10:00 +0200 Culture, éducation et jeunesse La Commission propose de moderniser les instruments de défense commerciale de l’UE La Commission européenne a présenté une proposition concernant les règles de l’UE en matière de lutte contre la concurrence déloyale causée par les importations faisant l’objet d’un dumping ou d’une subvention, en vue de les adapter aux défis contemporains auxquels est confrontée l’économie de l’Union européenne.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-315_fr.htm Wed, 10 Apr 2013 12:51:00 +0200 Commerce La Commission conclut les bilans approfondis des déséquilibres macroéconomiques de 13 États membres Les bilans approfondis montrent que l’ajustement macroéconomique en Europe se poursuit, mais sa nature et son rythme varient d'un État membre à l'autre.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-313_fr.htm Wed, 10 Apr 2013 12:20:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Mise en service du système d’information Schengen (SIS II) Le SIS II est la deuxième génération du système d'information Schengen exploité depuis 1995; ses fonctionnalités ont été perfectionnées: possibilité d’introduire des données biométriques (empreintes digitales et photographies); nouveaux types de signalements (concernant des aéronefs, des embarcations, des conteneurs ou des moyens de paiement volés); possibilité de mettre en relation différents signalements (par exemple, le signalement d'une personne et celui d'un véhicule).

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-309_fr.htm Tue, 09 Apr 2013 10:07:00 +0200 Justice et droits des citoyens Les taux d’intérêt de la Banque Centrale européenne ne changent pas Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 0,75%, 1,50% et 0,00%.

]]> http://www.ecb.int/press/pr/date/2013/html/pr130404.fr.html Thu, 04 Apr 2013 14:30:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Février 2013: le taux de chômage à 12,0% dans la zone euro, à 10,9% dans l'UE27 Dans la zone euro (ZE17), le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est établi à 12,0% en février 2013, stable par rapport à janvier4. Dans l’UE27, le taux de chômage était de 10,9%, en hausse par rapport au taux de 10,8% du mois précédent.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_STAT-13-50_fr.htm Tue, 02 Apr 2013 11:23:00 +0200 Emploi et droits sociaux / Statistiques La Commission propose une réforme visant à faciliter l’accès aux marques et à rendre plus effective la protection offerte par celles-ci La Commission européenne a présenté un ensemble d’initiatives visant à rendre les systèmes d’enregistrement des marques moins chers, plus rapides, plus fiables et plus prévisibles dans l’ensemble de l’Union européenne. La réforme proposée améliorerait les conditions permettant aux entreprises d’innover et de bénéficier d’une protection plus effective contre les contrefaçons, y compris les marchandises contrefaites en transit sur le territoire de l’UE.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-287_fr.htm Wed, 27 Mar 2013 14:38:00 +0100 Commerce Tableau de bord de la justice dans l’UE: la Commission européenne élargit son analyse des systèmes de justice des États membres La Commission européenne a présenté aujourd’hui un nouvel outil comparatif visant à promouvoir l’effectivité des systèmes de justice dans l’Union européenne et, ce faisant, à renforcer la croissance économique. Le «tableau de bord de la justice dans l’UE» fournira des données objectives, fiables et comparables sur le fonctionnement des systèmes de justice des vingt-sept États membres de l’UE.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-285_en.htm?locale=FR Wed, 27 Mar 2013 12:35:00 +0100 Justice et droits des citoyens La Commission ouvre l'horizon 2030 pour le climat et l'énergie La Commission européenne a lancé le processus d'élaboration d'un cadre pour 2030 dans le domaine du changement climatique et de l'énergie, en adoptant un livre vert qui forme la base d'une consultation publique sur le contenu de ce cadre à l'horizon 2030.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-272_fr.htm Wed, 27 Mar 2013 12:00:00 +0100 Energie et ressources naturelles / Environnement, consommateurs et santé Mars 2013 : enquête auprès des entreprises et des consommateurs En mars 2013, l’indicateur du climat des affaires (ICA) a diminué de 0.14 points à 0.86 dans la zone euro. L’indice du sentiment économique (ISE) a diminué aussi bien dans la zone euro que dans l’UE, mettant un terme au redressement constaté depuis le mois de novembre de l’année dernière.

]]> http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm Wed, 27 Mar 2013 11:07:00 +0100 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques Le tableau de bord de l’innovation met en évidence une amélioration des résultats de l’UE, mais aussi un creusement de l’écart entre les pays Les résultats en matière d’innovation s’améliorent d’année en année dans l’UE, mais le clivage entre les États membres ne cesse de s’accentuer. Telle est la conclusion de l’édition 2013 du tableau de bord de l’Union de l’innovation, un classement des États membres de l’UE publié par la Commission européenne.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-270_fr.htm Tue, 26 Mar 2013 12:44:00 +0100 Science et technologie Emploi et situation sociale dans l’Union européenne: la crise sociale s’aggrave Les conclusions de la dernière Revue trimestrielle de la Commission européenne sur l’emploi et la situation sociale au quatrième trimestre 2012 restent préoccupantes: l’emploi a régressé partout et le chômage n’a cessé d’augmenter, tandis que la situation financière des ménages est restée précaire.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-282_fr.htm Tue, 26 Mar 2013 12:21:00 +0100 Emploi et droits sociaux L’Eurogroupe est parvenu à un accord avec Chypre Les ministres des finances de la zone euro et les autorités de Chypre sont parvenus à un accord politique relatif aux éléments clés qui doivent ouvrir la voie au futur programme d’ajustement économique. Ce programme vise à restaurer la solidité des finances publiques chypriotes ainsi que la viabilité du secteur financier.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/eurogroup-reaches-an-agreement-with-cyprus?lang=fr Mon, 25 Mar 2013 09:08:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles La Commission européenne présente le livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne L'Union est confrontée à de vastes besoins d'investissement à long terme, qu'il est indispensable de satisfaire pour soutenir une croissance durable. Pour financer leurs investissements à long terme, les administrations publiques, les entreprises et les ménages doivent pouvoir avoir accès à un financement à long terme prévisible.]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-274_en.htm Mon, 25 Mar 2013 08:25:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Accord de libre échange entre l’UE et le Japon http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-283_en.htm Mon, 25 Mar 2013 06:50:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Principaux résultats du Conseil environnement http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/en/envir/136431.pdf Thu, 21 Mar 2013 19:26:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Environnement, consommateurs et santé Procédures d’infraction du mois de mars: principales décisions La Commission a adopté 101 décisions, dont 3 avis motivés et 9 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne, dont 4 peuvent entraîner des sanctions pécuniaires.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-261_fr.htm Thu, 21 Mar 2013 13:16:00 +0100 Affaires institutionnelles Politique européenne de voisinage: continuer l’engagement pour une coopération renforcée avec les pays voisins de l’UE malgré les turbulences politiques et les conditions économiques Le «paquet annuel de la PEV» montre que de nombreux partenaires continuent de s’engager en vue d’approfondir leurs relations avec l’UE, et que l’UE a renforcé son aide aux partenaires qui ont mis en place un calendrier de réformes importantes.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-245_en.htm?locale=FR Wed, 20 Mar 2013 12:44:00 +0100 Relations extérieures et affaires étrangères La Commission fixe les étapes à venir pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie La Commission européenne a présenté deux nouvelles communications sur les étapes à venir pour une Union économique et monétaire (UEM) véritable et approfondie. L’objectif est de renforcer la coordination économique et l’intégration dans la zone euro.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-248_en.htm?locale=FR Wed, 20 Mar 2013 12:32:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Le Conseil est parvenu à un accord sur la réforme de la politique agricole commune http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/the-council-agrees-on-reform-of-the-common-agriculture-policy?lang=en Wed, 20 Mar 2013 10:42:00 +0100 Agriculture, pêche et sécurité alimentaire La Commission recueille des avis sur les moyens d'améliorer les voies de recours pour les consommateurs dans les litiges transfrontières La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les moyens d'améliorer l'accès des consommateurs et des petites entreprises à la justice dans le cadre des petits litiges transfrontières.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-240_fr.htm Tue, 19 Mar 2013 11:55:00 +0100 Environnement, consommateurs et santé Les dirigeants approuvent les priorités économiques de l’UE pour 2013 Lors de la réunion du Conseil des 14 et 15 mars, les dirigeants de l’UE ont approuvé les priorités économiques de l’UE pour 2013 et ont fourni une orientation stratégique à destination des politiques budgétaires nationales, ainsi que des réformes structurelles pour cette année.

]]> http://www.european-council.europa.eu/home-page/highlights/leaders-endorse-eus-economic-priorities-for-2013?lang=fr Fri, 15 Mar 2013 14:19:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Dix choses apprises durant la plénière de mars http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20130308STO06284/html/Dix-choses-apprises-durant-la-pl%C3%A9ni%C3%A8re-de-mars Fri, 15 Mar 2013 10:02:00 +0100 Affaires institutionnelles L’Union européenne fait le point sur les progrès accomplis dans la lutte contre le protectionnisme http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-226_fr.htm Thu, 14 Mar 2013 12:15:00 +0100 Commerce Halte aux escroqueries commerciales: la Commission européenne intervient pour renforcer le contrôle et la répression des pratiques commerciales déloyales La Commission européenne a présenté une série de mesures visant à lutter contre les pratiques commerciales agressives dénoncées partout dans l’Union, telles que les offres prétendument gratuites, des annonces du type «amorcer et ferrer» concernant des produits qui ne peuvent pas être fournis, ou les incitations adressées aux enfants.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-227_fr.htm Thu, 14 Mar 2013 11:17:00 +0100 Justice et droits des citoyens Négociations sur le budget à long terme de l'UE: le PE définit sa position Le Parlement a rejeté les conclusions du Conseil européen du 8 février, dans leur forme actuelle, en adoptant une résolution. Le texte définit le mandat du Parlement, en vue de négocier le budget de l'UE pour 2014-2020 avec les États membres.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20130301FCS06146/7/html/N%C3%A9gociations-sur-le-budget-%C3%A0-long-terme-de-l'UE-le-PE-d%C3%A9finit-sa-position Wed, 13 Mar 2013 13:41:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence La Commission adopte des mesures visant à soutenir la croissance bleue grâce à une gestion durable des zones marines et côtières La proposition de la Commission, qui prend la forme d’un projet de directive, vise à mettre en place un cadre européen commun pour la planification de l’espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières dans les États membres de l’UE.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-222_fr.htm Wed, 13 Mar 2013 11:57:00 +0100 Environnement, consommateurs et santé Nouvelle politique agricole européenne: plus verte, plus équitable et plus apte à garantir la sécurité alimentaire Afin de garantir un approvisionnement stable de denrées alimentaires de haute qualité et de mieux protéger l'environnement, la nouvelle PAC doit rendre les mesures de verdissement obligatoires mais flexibles et aider les agriculteurs à relever les défis du marché.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20130301FCS06146/10/html/Nouvelle-politique-agricole-europ%C3%A9enne-plus-verte-plus-%C3%A9quitable-et-plus-apte-%C3%A0-garantir-la-s%C3%A9curit%C3%A9-alimentaire Wed, 13 Mar 2013 08:37:00 +0100 Agriculture, pêche et sécurité alimentaire Élections au Parlement européen de 2014 : la Commission recommande la désignation d’un candidat à sa présidence par les partis politiques Ces propositions visent à mieux sensibiliser les électeurs aux enjeux des élections au Parlement européen de l’an prochain, à promouvoir un débat à l’échelon européen et, au final, à améliorer la participation au vote.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-215_fr.htm Tue, 12 Mar 2013 11:18:00 +0100 Affaires institutionnelles / Justice et droits des citoyens Feu vert au "paquet de deux" sur la gouvernance économique La prochaine série de lois sur la gouvernance économique de l'UE amènera davantage de croissance, et les nouveaux pouvoirs de la Commission de surveillance des budgets des pays de la zone euro seront mieux contrôlés d'un point de vue démocratique, grâce à la législation sur le "paquet de deux" de la gouvernance économique, mise aux voix au Parlement.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20130301FCS06146/5/html/Feu-vert-au-paquet-de-deux-sur-la-gouvernance-%C3%A9conomique Tue, 12 Mar 2013 10:26:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence L’UE examine les sujets relatifs au transport propre Le Conseil a procédé à un échange de vues sur l’initiative de la Commission intitulée «Énergie propre et transports ». L’objectif est de rompre la dépendance aux énergies fossiles et de réduire les émissions de gaz à effets de serre provenant des transports.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/eu-discusses-clean-transport?lang=fr Mon, 11 Mar 2013 17:34:00 +0100 Energie et ressources naturelles / Transport et voyages L’interdiction totale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques commercialisés dans l’Union entre en vigueur La Commission, dans une communication adoptée, confirme sa volonté de respecter l’échéance de 2013 qui avait été fixée par le Conseil et le Parlement et décrit comment elle entend continuer de soutenir la recherche et l’innovation dans ce secteur, tout en promouvant le bien-être animal à l’échelle internationale.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-210_fr.htm Mon, 11 Mar 2013 12:51:00 +0100 Environnement, consommateurs et santé Feu vert pour le Système d’information Schengen de seconde génération (SIS II) Lors de la réunion du Conseil Justice et affaires intérieures, les ministres ont adopté deux actes législatifs relatifs au SIS II. Le nouveau système sera en service le 9 avril.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/green-light-for-the-second-generation-schengen-information-system-(sis-ii)?lang=fr Fri, 08 Mar 2013 15:26:00 +0100 Justice et droits des citoyens La Commission entend simplifier le quotidien des PME en allégeant les 10 législations de l’UE les plus contraignantes La Commission, tout en reconnaissant la nécessité globale de règles européennes dans ces domaines, entend répondre de manière énergique à ces préoccupations au moyen du programme pour une réglementation affûtée et performante baptisé «REFIT», lancé en décembre 2012.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-188_en.htm?locale=FR Thu, 07 Mar 2013 11:12:00 +0100 Commerce / Affaires institutionnelles Les taux d’intérêt de la Banque Centrale européenne ne changent pas Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 0,75 %, 1,50 % et 0,00 %.

]]> http://www.ecb.int/press/pr/date/2013/html/pr130307.fr.html Thu, 07 Mar 2013 08:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Le Conseil est parvenu à un accord politique en ce qui concerne les règles d’adéquation des fonds propres bancaires Le Conseil Affaires économiques et sociales approuve largement le résultat issu du plus récent trilogue politique qui s’est tenu le 27 février 2013 avec le Parlement européen, en ce qui concerne des règles plus strictes pour l’adéquation des fonds propres bancaires (le train de mesures «CRD 4»).

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/t?lang=fr Tue, 05 Mar 2013 16:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Janvier 2013: le taux de chômage à 11,9% dans la zone euro, à 10,8% dans l'UE27 Dans la zone euro (ZE17), le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est établi à 11,9% en janvier 2013, en hausse par rapport au taux de 11,8% enregistré en décembre 2012. Dans l’UE27, le taux de chômage était de 10,8%, en hausse par rapport au taux de 10,7% du mois précèdent.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_STAT-13-31_fr.htm Fri, 01 Mar 2013 12:13:00 +0100 Emploi et droits sociaux / Statistiques Le Conseil est parvenu à un accord sur la “garantie pour la jeunesse” Le Conseil est parvenu à un accord politique, relatif à la mise en place d’un système de «garantie pour la jeunesse», qui vise à assurer rapidement un emploi ou une formation à un jeune sans emploi.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/council-agrees-on-youth-guarantee?lang=fr Thu, 28 Feb 2013 16:34:00 +0100 Culture, éducation et jeunesse / Emploi et droits sociaux / Affaires institutionnelles Plafonnement des bonus des banquiers et exigences de fonds propres renforcées http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20130225IPR06048/html/Plafonnement-des-bonus-des-banquiers-et-exigences-de-fonds-propres-renforc%C3%A9es Thu, 28 Feb 2013 16:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence «Frontières intelligentes»: une amélioration de la mobilité et de la sécurité http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-162_fr.htm?locale=FR Thu, 28 Feb 2013 15:00:00 +0100 Justice et droits des citoyens / Transport et voyages Amélioration de la compétitivité de l’industrie spatiale européenne et prévention des collisions de satellites http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-172_fr.htm Thu, 28 Feb 2013 14:01:00 +0100 Science et technologie Janvier 2013: le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à 2,0% L'UE en baisse à 2,1% Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,0% en janvier 2013, contre 2,2% en décembre 2012. Un an auparavant, il était de 2,7%. Le taux d’inflation annuel de l’UE a été de 2,1% en janvier 2013, contre 2,3% en décembre 2012. Un an auparavant, il était de 2,9%.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_STAT-13-29_fr.htm Thu, 28 Feb 2013 13:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques Février 2013: enquête auprès des entreprises et des consommateurs En février 2013, l'indicateur du climat des affaires (ICA) a augmenté de 0.36 points à 0.73 dans la zone euro. L'indice du sentiment économique (ISE) a poursuivi son redressement débuté au mois d'octobre- novembre de l'année dernière.

]]> http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm Wed, 27 Feb 2013 12:13:00 +0100 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence Principaux résultats du Conseil Agriculture et pêche En ce qui concerne l’agriculture, les ministres ont débattu publiquement du règlement sur les paiements directs et du règlement horizontal dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC). En matière de pêche, ils sont parvenus à un accord établissant une approche générale relative à des dispositions de base pour la politique commune de la pêche.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/agricult/135696.pdf Tue, 26 Feb 2013 16:22:00 +0100 Agriculture, pêche et sécurité alimentaire / Affaires institutionnelles Santé et sécurité: la Commission propose d’améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition aux produits chimiques dangereux La proposition de la Commission entend notamment modifier cinq directives de l’Union européenne régissant la santé et la sécurité des travailleurs et, plus précisément, la protection de ces derniers face à des substances chimiques dangereuses, afin d’aligner leurs dispositions sur les dernières règles relatives à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-158_fr.htm Tue, 26 Feb 2013 12:20:00 +0100 Emploi et droits sociaux / Environnement, consommateurs et santé UE et Ukraine: vers des relations plus étroites Le 16ème sommet UE-Ukraine s'est tenu à Bruxelles. L'objectif de cette réunion était de débattre des conditions de la signature de l'Accord d'association et de la zone de libre échange commercial approfondie et complète, évoqués lors du sommet pour un partenariat oriental à Vilnius en novembre.

]]> http://www.european-council.europa.eu/home-page/highlights/eu-and-ukraine-towards-closer-relations?lang=fr Mon, 25 Feb 2013 15:45:00 +0100 Affaires institutionnelles / Relations extérieures et affaires étrangères Prévisions d’hiver 2012-2014: sortie progressive de la zone de turbulences Alors que la situation des marchés financiers dans l’UE s’est améliorée considérablement depuis l’été dernier, l’activité économique a été décevante au second semestre de 2012. Toutefois, les principaux indicateurs laissent penser que le PIB a désormais atteint un niveau plancher dans l’UE et que l’activité économique devrait connaître une accélération progressive.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-151_fr.htm Fri, 22 Feb 2013 14:30:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Moins – mais toujours trop – de tabagisme passif dans l’Union européenne Selon un rapport publié aujourd’hui par la Commission, la protection contre la fumée de tabac secondaire s’est considérablement améliorée dans l’Union. En 2012, 28 % des Européens y ont été exposés dans les débits de boissons, chiffre en forte baisse par rapport aux 46 % de 2009.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-147_fr.htm Fri, 22 Feb 2013 13:11:00 +0100 Environnement, consommateurs et santé Procédures d’infraction du mois de février: principales décisions La Commission a adopté aujourd’hui 151 décisions, dont 15 avis motivés et 13 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne, dont 2 peuvent entraîner des sanctions pécuniaires.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-122_fr.htm Thu, 21 Feb 2013 12:08:00 +0100 Affaires institutionnelles Investissements sociaux: la Commission encourage vivement les États membres à mettre l’accent sur la croissance et la cohésion sociale Le «paquet investissements sociaux», que la Commission vient de présenter, fournit aux États membres des orientations pour l’élaboration de politiques sociales plus efficientes et plus efficaces destinées à vaincre les difficultés majeures auxquelles ils se heurtent actuellement, à savoir des niveaux élevés de détresse financière, une augmentation de la pauvreté et de l’exclusion sociale et un chômage sans précédent, en particulier chez les jeunes.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-125_fr.htm Wed, 20 Feb 2013 12:47:00 +0100 Emploi et droits sociaux Conseil compétitivité: un accord a été signé sur la protection par brevet unitaire 22 États membres ont signé l’accord international qui met en place une juridiction une protection par brevet unitaire. Dès que l’accord entrera en vigueur, les pays signataires formeront une zone unifiée en matière de droit des brevets.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/agreement-on-unified-patent-court-signed?lang=fr Tue, 19 Feb 2013 17:05:00 +0100 Commerce / Affaires institutionnelles Conseil affaires étrangères: lancement de la mission de formation de l'UE au Mali Le Conseil Affaires étrangères a décidé de lancer la mission de formation de l'UE au Mali (EUTM Mali). L'objectif de cette mission est de soutenir la formation et la réorganisation des forces armées maliennes.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/eu-training-mission-in-mali-launched?lang=fr Mon, 18 Feb 2013 16:07:00 +0100 Affaires institutionnelles / Relations extérieures et affaires étrangères Erasmus pour tous et éducation créatrice de croissance et d’emploi http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/erasmus-for-all-and-education-for-growth-and-jobs?lang=fr Fri, 15 Feb 2013 16:15:00 +0100 Culture, éducation et jeunesse Taxe sur les transactions financières dans le cadre de la coopération renforcée: la Commission fixe les modalités La proposition adoptée fait suite à l’accord intervenu le mois dernier entre les ministres des finances de l'Union pour permettre aux onze États membres concernés de mettre en œuvre une TTF dans le cadre de la coopération renforcée.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-115_fr.htm Thu, 14 Feb 2013 12:25:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Vers un réponse européenne coordonnée concernant l’étiquetage des produits à base de viande Lors d’une réunion informelle qui s’est tenue à Bruxelles, les ministres des États membres concernés ont échangé leur point de vue, et partagé des informations relatives aux erreurs d’étiquetage découvertes récemment en ce qui concerne les produits à base de bœuf transformé contenant de la viande chevaline.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/mislabelled-meat-products-towards-a-european-coordinated-response?lang=fr Wed, 13 Feb 2013 23:14:00 +0100 Agriculture, pêche et sécurité alimentaire / Affaires institutionnelles Marché intérieur: des produits plus sûrs et les mêmes règles pour tous ]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-111_fr.htm Wed, 13 Feb 2013 12:45:00 +0100 Commerce / Environnement, consommateurs et santé L’Union européenne et les États-Unis lancent des négociations en vue d’un partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement Lorsque les négociations seront achevées, cet accord entre l’UE et les États-Unis sera le plus grand accord commercial bilatéral jamais négocié – et il permettrait à l’UE d’ajouter 0.5% à sa production annuelle économique.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-95_en.htm?locale=FR Wed, 13 Feb 2013 10:54:00 +0100 Relations extérieures et affaires étrangères Le Conseil "Ecofin" fixe des orientations pour une économie durable Le Conseil ECOFIN a débattu des actions à entreprendre pour soutenir la discipline budgétaire et la compétitivité, telles que les orientations budgétaires pour 2014, l’examen annuel de la croissance, le rapport sur le mécanisme d’alerte, ainsi que la viabilité des finances publiques.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/ecofin-sets-orientations-for-a-sustainable-economy?lang=fr Tue, 12 Feb 2013 14:11:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Les dirigeants de l’UE se sont mis d’accord sur le CFP Le Conseil européen a permis d’obtenir un accord sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), qui définit les priorités budgétaires de l’UE pour la période 2014-2020.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/mff-agreed-by-eu-leaders?lang=fr Fri, 08 Feb 2013 18:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Dix choses apprises durant la plénière de février Le Président français François Hollande a parlé de l'Europe avec les députés européens à Strasbourg, insistant sur le besoin de politiques communes de croissance, tandis que la plénière a mis les gouvernements en garde de ne pas essayer d'imposer des coupes déraisonnables au budget de l'UE.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20130201STO05567/html/Dix-choses-apprises-durant-la-pl%C3%A9ni%C3%A8re-de-f%C3%A9vrier Fri, 08 Feb 2013 10:09:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Un plan de cybersécurité de l'UE pour protéger l'internet ouvert et les libertés en ligne http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-94_fr.htm Thu, 07 Feb 2013 11:41:00 +0100 Justice et droits des citoyens / Science et technologie Les dirigeants de l’UE vont se concentrer sur le cadre budgétaire et le commerce Le président du Conseil Herman Van Rompuy a invité les chefs d’État ou de gouvernement à une réunion les 7 et 8 février, en vue de «se mettre d’accord sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP)», comme le stipule sa lettre d’invitation. D’autres points évoqués dans l’agenda comprennent le commerce et les relations internationales.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/leaders-to-focus-on-the-budget-framework-and-on-trade?lang=fr Wed, 06 Feb 2013 15:51:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Stop à la surpêche: les députés se prononcent en faveur d'une réforme ambitieuse http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20130201IPR05571/html/Stop-overfishing-MEPs-vote-for-ambitious-reform Wed, 06 Feb 2013 13:54:00 +0100 Agriculture, pêche et sécurité alimentaire Trafic: le PE soutient une loi visant à réduire les émissions sonores nocives Les limites sonores des voitures seront renforcées en vue de protéger la santé publique, conformément à un projet de loi voté au Parlement. Les députés ont également recommandé l'introduction d'un système d'étiquetage afin d'informer les consommateurs des niveaux sonores des nouvelles voitures ainsi que d'un système d'alerte pour rendre audibles les véhicules hybrides et électriques aux piétons.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20130201IPR05572/html/Trafic-le-PE-soutient-une-loi-visant-%C3%A0-r%C3%A9duire-les-%C3%A9missions-sonores-nocives Wed, 06 Feb 2013 10:12:00 +0100 Environnement, consommateurs et santé / Transport et voyages La Commission européenne renforce la protection de l'euro au moyen du droit pénal La Commission européenne a proposé de prendre des mesures énergiques à l’égard des criminels qui contrefont les billets et les pièces en euros. Selon les estimations, la contrefaçon de l’euro aurait coûté au moins 500 millions € depuis l’introduction de cette monnaie en 2002.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-88_fr.htm?locale=FR Tue, 05 Feb 2013 15:06:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Justice et droits des citoyens Lutte contre le blanchiment de capitaux: des règles renforcées pour contrer les nouvelles menaces La Commission européenne a adopté deux propositions visant à renforcer les règles de l’UE relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et aux virements de fonds.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-87_fr.htm Tue, 05 Feb 2013 14:37:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Justice et droits des citoyens Le Conseil prépare le sommet de février Le Conseil a examiné le projet de conclusion pour la réunion du Conseil européen qui aura lieu les 7 et 8 février. Les dirigeants de l’UE ont pour objectif de se mettre d’accord sur le cadre financier pluriannuel (CFP) couvrant la période 2014-2020.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/council-prepares-february-summit?lang=fr Mon, 04 Feb 2013 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Décembre 2012 : le taux de chômage à 11,7% dans la zone euro À 10,7% dans l'UE27 Dans la zone euro (ZE17), le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est établi à 11,7% en décembre 2012, stable par rapport à novembre. Dans l’UE271, le taux de chômage était à 10,7%, stable également par rapport à novembre.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_STAT-13-19_fr.htm Fri, 01 Feb 2013 11:26:00 +0100 Emploi et droits sociaux Le Conseil affaires étrangères s’est réuni à Bruxelles Lors de la réunion du Conseil affaires étrangères, les participants se sont concentrés sur le voisinage du sud de l’UE. D’autres sujets ont été évoqués, tels que les priorités de la politique étrangère du second mandat du président Obama, la situation au Mali et en Somalie, de même que des propositions concernant les prochaines étapes vers une politique de l’UE dans l’Arctique.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/foreign-affairs-council-meets-in-brussels?lang=fr Fri, 01 Feb 2013 01:24:00 +0100 Relations extérieures et affaires étrangères La Commission adopte un plan d'action européen pour le commerce de détail et lance une consultation sur les pratiques commerciales déloyales. La Commission adopte un plan d'action européen pour le commerce de détail et lance une consultation sur les pratiques commerciales déloyales.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-78_fr.htm Thu, 31 Jan 2013 11:32:00 +0100 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence Drogues illicites: un rapport de l’Union révèle de nouvelles tendances préoccupantes en matière de contrebande et de consommation Le rapport révèle également les «mutations de la criminalité organisée en Europe»: si, historiquement, le marché européen des drogues se focalisait sur certaines substances dont le trafic était aux mains d’opérateurs spécialisés le long de routes bien définies, le marché actuel, davantage caractérisé par de nouveaux itinéraires et des chargements regroupant plusieurs substances, est plus «mouvant».

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-73_fr.htm Thu, 31 Jan 2013 10:36:00 +0100 Justice et droits des citoyens Les chemins de fer européens à la croisée des chemins: la Commission adopte les propositions relatives au quatrième paquet ferroviaire La Commission propose des mesures ambitieuses visant à encourager une innovation accrue dans le secteur ferroviaire de l’UE grâce à une ouverture à la concurrence des marchés nationaux du transport de voyageurs, accompagnée de mesures techniques et structurelles substantielles.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-65_fr.htm Wed, 30 Jan 2013 12:38:00 +0100 Transport et voyages Janvier 2013: enquête auprès des entreprises et des consommateurs En janvier 2013, l’indicateur du climat des affaires (ICA) dans la zone euro ne change pas et reste à -1.09. L’indice du sentiment économique (ISE) a augmenté de 1.4 points aussi bien dans l’UE (à 90.6) que dans la zone euro (89.2).

]]> http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm Wed, 30 Jan 2013 12:15:00 +0100 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence Conférence des donneurs pour le Mali: l'UE s'engage à donner 50 millions pour soutenir la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) Lors de la conférence des donneurs pour le Mali hébergée par l'Union africaine à Addis Abeba, le commissaire chargé du développement, Andris Piebalgs, chargé de représenter l'Union européenne, a confirmé la contribution de l'UE de 50 millions d'euros, en vue de soutenir la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA).

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-62_en.htm Tue, 29 Jan 2013 11:27:00 +0100 Relations extérieures et affaires étrangères Principaux résultats du Conseil agriculture et pêche La présidence a présenté son programme de travail et ses priorités au Conseil, en ce qui concerne la pêche. Les ministres ont également échangé leurs points de vue sur la réforme du « paquet » relatif à la politique commune de la pêche (PCP). Concernant l’agriculture, la présidence a présenté son programme de travail, ainsi qu’une feuille de route relative à la réforme de la PAC.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/en/agricult/135057.pdf Mon, 28 Jan 2013 22:00:00 +0100 Agriculture, pêche et sécurité alimentaire Sommet UE-CELAC : déclaration de Santiago Les chefs d’État et de gouvernement de la Communauté des États de l’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) et l’Union européenne (UE), ainsi que les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne ont convenu de renouveler et d’approfondir leur partenariat stratégique à Santiago, au Chili.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/EN/foraff/135039.pdf Mon, 28 Jan 2013 10:10:00 +0100 Affaires institutionnelles / Relations extérieures et affaires étrangères La Commission appelle à l’action – avec le secteur de l'informatique et des télécommunications – pour combler l’écart entre compétences et emplois dans le numérique en Europe La Commission appelle les entreprises, les gouvernements, les éducateurs, les partenaires sociaux, les fournisseurs d’emploi dans les services et la société civile à unir leurs efforts en vue d’inverser la tendance actuelle. Les jeunes européens devraient disposer des compétences nécessaires pour se lancer dans une carrière dans le secteur numérique, ou de créer des emplois en tant qu’entrepreneurs.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-52_fr.htm Fri, 25 Jan 2013 15:34:00 +0100 Science et technologie La pression réglementaire porte ses fruits: la proportion de femmes dans les conseils de société atteint 15,8 % en Europe La Commission publie les chiffres intermédiaires sur la part de femmes siégeant dans les conseils des sociétés cotées en bourse. Ces nouveaux chiffres font apparaître une augmentation du nombre de femmes dans ces conseils, celles-ci comptant à présent pour 15,8 % de leurs membres contre 13,7 % au mois de janvier 2012.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-51_fr.htm Fri, 25 Jan 2013 15:18:00 +0100 Commerce / Justice et droits des citoyens L'UE lance une stratégie pour des carburants propres La Commission européenne a annoncé un ambitieux ensemble de mesures visant à mettre en place, dans toute l'Europe, des stations pour les carburants de substitution, et à fixer des normes communes encadrant leur conception et leur utilisation.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-40_fr.htm Thu, 24 Jan 2013 12:52:00 +0100 Environnement, consommateurs et santé / Transport et voyages Procédures d’infraction du mois de janvier: principales décisions La Commission a adopté aujourd’hui 171 décisions, dont 24 avis motivés et 10 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne, dont 7 peuvent entraîner des sanctions pécuniaires.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-22_fr.htm Thu, 24 Jan 2013 12:38:00 +0100 Affaires institutionnelles L’UE lance une coopération renforcée pour la taxe sur les transactions financières Le Conseil Économie et finances a adopté une décision autorisant onze États membres à poursuivre l’introduction d’une taxe sur les transactions financières (TTF), à travers une «coopération renforcée».

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/the-eu-launches-enhanced-cooperation-on-the-financial-transaction-tax?lang=fr Tue, 22 Jan 2013 14:28:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence M. Dijsselbloem a été nommé nouveau président de l’Eurogroupe L’Eurogroupe a nommé son nouveau président, le ministre des finances Jeroen Dijsselbloem. M. Dijsselbloem prend la relève de Jean-Claude Juncker et occupera le poste de président pour une durée de deux ans et demi.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/mr-dijsselbloem-appointed-new-eurogroup-president?lang=fr Tue, 22 Jan 2013 09:35:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Transport routier : nouveau permis de conduire européen Tous les nouveaux permis de conduire européens seront délivrés sous un nouveau format, une «carte de crédit» plastifiée portant une photo et des éléments d’information standard, facile à reconnaître et à lire partout dans l’UE. Tous les nouveaux permis seront délivrés sous ce format à partir du 19 janvier 2013.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-25_fr.htm Fri, 18 Jan 2013 12:15:00 +0100 Transport et voyages Dix choses apprises durant la plénière de janvier Le Parlement a apporté son soutien au renforcement des règles sur les agences de notation de crédit et aux projets européens de lutte contre le chômage des jeunes. La présidence chypriote sortante et les priorités de la nouvelle présidence irlandaise du Conseil étaient également au menu, tout comme la situation en Syrie et au Mali. Les députés ont aussi soutenu un accord de coopération avec l'Irak et appelé à une mise en commun prudente de la dette souveraine.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20130111STO05288/html/Dix-choses-apprises-durant-la-pl%C3%A9ni%C3%A8re-de-janvier Fri, 18 Jan 2013 10:14:00 +0100 Affaires institutionnelles L'UE avance le déploiement de sa mission de formation au Mali Face aux développements récents survenus au Mali, les ministres des affaires étrangères de l'UE ont décidé d'accélérer le déploiement de la mission de formation au Mali (EUTM Mali).

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/the-eu-accelerates-the-deployment-of-its-training-mission-in-mali?lang=fr Thu, 17 Jan 2013 14:21:00 +0100 Relations extérieures et affaires étrangères Des règles plus strictes sur les notations de crédit confirmées par le Parlement De nouvelles règles sur le moment et la manière dont les agences notent les dettes des États et la santé financière des firmes privées ont été adoptées par le PE.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20130111FCS05292/4/html/Des-r%C3%A8gles-plus-strictes-sur-les-notations-de-cr%C3%A9dit-confirm%C3%A9es-par-le-Parlement Wed, 16 Jan 2013 14:42:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Décembre 2012: le taux d’inflation annuel de la zone euro stable à 2,2% L'UE en baisse à 2,3% Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,2% en décembre 2012, stable par rapport à novembre. Un an auparavant, il était de 2,7%.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_STAT-13-8_fr.htm Wed, 16 Jan 2013 14:15:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques Affectation de l’aide humanitaire de la Commission européenne en 2013 La Commission européenne vient d’adopter son plan pour l’affectation de plus de 661 millions € d’aide humanitaire en 2013.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-15_fr.htm Thu, 10 Jan 2013 12:38:00 +0100 Relations extérieures et affaires étrangères Nouvelle initiative de l’UE pour lutter contre la piraterie dans le Golfe de Guinée L’Union européenne a annoncé un nouveau projet qui renforcera la sûreté et la sécurité des routes maritimes entre sept pays africains dans le Golfe de Guinée.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-14_fr.htm Thu, 10 Jan 2013 12:24:00 +0100 Relations extérieures et affaires étrangères Les taux d’intérêt de la Banque Centrale européenne ne changent pas Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 0,75 %, 1,50 % et 0,00 %.

]]> http://www.ecb.int/press/pr/date/2013/html/pr130110.en.html Thu, 10 Jan 2013 10:37:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Libérer le potentiel entrepreneurial de l’Europe pour relancer la croissance La Commission européenne a présenté aujourd’hui un plan d’action visant à soutenir les entrepreneurs et à révolutionner la culture d’entrepreneuriat en Europe.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-12_fr.htm Wed, 09 Jan 2013 12:16:00 +0100 Commerce / Emploi et droits sociaux Évolutions de l’emploi et de la situation sociale: divergences croissantes et risque accru d’exclusion à long terme Après cinq années de crise économique et le retour de la récession en 2012, le chômage atteint des sommets qu’il n’avait plus connus depuis près de vingt ans. Tel est le bilan du rapport de 2012 sur l’évolution de l’emploi et de la situation sociale en Europe

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-5_fr.htm Tue, 08 Jan 2013 23:00:00 +0100 Emploi et droits sociaux Douanes: renforcer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement La Commission a adopté une communication relative à la gestion des risques en matière douanière et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-7_fr.htm Tue, 08 Jan 2013 22:00:00 +0100 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence Décembre 2012: enquête auprès des entreprises et des consommateurs En décembre, l'indice du sentiment économique (ISE) a augmenté de 1.3 points dans la zone euro, à 87.0, et n'a pas vraiment changé (+0.3 points) à 88.4 dans l'UE. L'indicateur du climat des affaires (ICA) a augmenté dans la zone euro, passant de 0.05 points à 1.12.

]]> http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm Tue, 08 Jan 2013 21:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence La Commission européenne donne le coup d’envoi de l’Année européenne des citoyens 2013 Pour marquer l’Année européenne des citoyens 2013, toute une série de manifestations, de conférences et de séminaires seront organisés dans l’ensemble de l’Union, aux niveaux local, régional, national et de l’Union.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-2_fr.htm Wed, 02 Jan 2013 15:22:00 +0100 Affaires institutionnelles / Justice et droits des citoyens Les priorités de la présidence irlandaise Le 1er janvier à minuit, l'Irlande a pris le relais de la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne (UE). Les priorités de la présidence se concentrent autour de la stabilité, l'emploi et la croissance.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/irish-presidency-priorities?lang=fr Wed, 02 Jan 2013 11:25:00 +0100 Affaires institutionnelles Le "pacte budgétaire" est entré en vigueur le 1er janvier 2013 Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (aussi connu sous le nom de "pacte budgétaire") est entré en vigueur le 1er janvier 2013, à la suite de sa ratification par la Finlande. Ce traité vise à renforcer la discipline budgétaire dans la zone euro grâce à la "règle relative à l'équilibre budgétaire" et au mécanisme de correction automatique.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/fiscal-compact-enters-into-force-on-1-january-2013?lang=fr Fri, 21 Dec 2012 15:01:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Les douanes au 21e siècle: renforcement de la compétitivité de l’UE et protection des citoyens http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1441_fr.htm?locale=FR Fri, 21 Dec 2012 13:39:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Justice et droits des citoyens 30ème sommet UE-Russie: un pas en avant http://www.european-council.europa.eu/home-page/highlights/30th-eu-russia-summit-a-way-forward?lang=fr Fri, 21 Dec 2012 12:58:00 +0100 Relations extérieures et affaires étrangères L’UE met à jour les règles relatives à l’inspection des véhicules Le Conseil Transports a adopté une approche générale relative aux nouvelles règles relatives à l’inspection périodique des véhicules, à savoir les contrôles techniques. Les objectifs clé de cette mise à jour visent à améliorer la sécurité routière et la protection de l’environnement. La proposition de directive fixe des exigences minimales, laissant aux États membres la liberté de mettre en place des règles plus strictes.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/the-eu-updates-rules-on-inspection-of-vehicles?lang=fr Thu, 20 Dec 2012 15:55:00 +0100 Transport et voyages Accord sur les quotas de pêche pour 2013 Le Conseil Agriculture et pêche a convenu des possibilités de pêche pour l'année à venir, comme chaque année dans le cadre de la politique de pêche commune.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/agreement-on-fishing-quotas-for-2013?lang=fr Thu, 20 Dec 2012 11:49:00 +0100 Agriculture, pêche et sécurité alimentaire La réglementation de l'UE sur la tarification unisexe en matière d'assurance entre en vigueur Une nouvelle réglementation, qui entre en vigueur demain, prévoit qu’en Europe, les assureurs devront appliquer aux femmes et aux hommes des tarifs identiques pour des produits d'assurance identiques, sans distinction fondée sur le sexe. Il est donc probable que les primes d'assurance augmentent ou diminuent à court terme pour certaines catégories de clients, avant de s'équilibrer avec le temps.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1430_fr.htm Thu, 20 Dec 2012 11:12:00 +0100 Emploi et droits sociaux L’Europe se soucie des patients: des prescriptions médicales reconnues dans tous les États membres Ces dispositions, qui visent à harmoniser la manière d’identifier le patient, le prescripteur et le produit prescrit, doivent être transposées dans le droit interne des États membres pour le 25 octobre 2013.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1422_en.htm Thu, 20 Dec 2012 10:30:00 +0100 Environnement, consommateurs et santé Produits du tabac: vers des mises en garde plus grandes et une interdiction des arômes prononcés La Commission européenne a adopté aujourd’hui, après des années de préparation, sa proposition de révision de la directive sur les produits du tabac. Cette proposition renforce les règles en vigueur ou introduit de nouvelles dispositions concernant les modalités de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1391_fr.htm Wed, 19 Dec 2012 15:32:00 +0100 Commerce / Environnement, consommateurs et santé La Commission adopte les règles d'application de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs La Commission adopte également des normes techniques en ce qui concerne le règlement sur les produits dérivés de gré à gré. La directive relative aux gestionnaires de fonds d’investissements alternatifs constitue une partie de la réponse de l’UE face à la crise financière, et visent à créer un environnement de surveillance et de régulation efficace pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1417_fr.htm Wed, 19 Dec 2012 14:26:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Aviation: la Commission propose de nouvelles règles pour prévenir les accidents d’avion La Commission européenne a proposé de nouvelles règles pour une meilleure protection des passagers aériens, qui visent à diminuer le nombre d’accidents d’avions à l’aide d’une meilleure utilisation des données d’informations. Ces nouvelles règles vont encourager des échanges d’informations plus efficaces entre les États membres.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1406_en.htm?locale=FR Wed, 19 Dec 2012 12:41:00 +0100 Transport et voyages Les objectifs du secteur numérique: les nouvelles priorités pour 2013-2014 Les priorités adoptées aujourd'hui font suite à un réexamen approfondi de la politique en la matière et mettent un nouvel accent sur les éléments les plus innovants de la stratégie numérique pour l'Europe originale de 2010.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1389_fr.htm Tue, 18 Dec 2012 12:54:00 +0100 Science et technologie La Commission propose des règles améliorées pour renforcer les droits de l'UE dans le cadre d'accords internationaux de commerce La proposition concerne les réponses commerciales de l'UE en cas de mesures commerciales illégales prises dans d'autres pays, et doit permettre une action efficace en vue de sauvegarder les intérêts des entreprises de l'UE et des travailleurs.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1390_en.htm?locale=FR Tue, 18 Dec 2012 12:43:00 +0100 Commerce / Relations extérieures et affaires étrangères Le règlement extrajudiciaire et le règlement en ligne des litiges, bientôt une réalité pour les consommateurs européens Les dispositifs de REL vont permettre de résoudre les litiges en matière contractuelle entre consommateurs et commerçants sans recourir à la voie judiciaire, mais en passant par des organismes spécifiques de qualité

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1381_fr.htm?locale=FR Tue, 18 Dec 2012 12:22:00 +0100 Commerce / Environnement, consommateurs et santé Conseil environnement: une gestion plus sûre des ressources en eau de l'Europe Les ministres de l'environnement de l'UE ont adopté des conlcusions afin de mettre en place des actions clé pour améliorer la gouvernance de la gestion des ressources en eau, telles que: améliorer l'utilisation des terres, faire face à la pollution de l'eau ainsi qu'augmenter l'efficacité et la résilience de l'eau.  

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/safer-management-of-europes-water-resources?lang=fr Mon, 17 Dec 2012 23:00:00 +0100 Environnement, consommateurs et santé / Affaires institutionnelles Lutte contre la fraude fiscale: des règles de l’Union plus strictes entreront en vigueur le 1er janvier Un des éléments clés de la directive est qu’elle met un terme au secret bancaire, c’est-à-dire qu’un État membre ne pourra plus refuser de communiquer des informations à un autre État au seul motif que celles-ci sont détenues par un établissement financier.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1376_fr.htm Mon, 17 Dec 2012 12:48:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Brevet unitaire de l’UE: encourager fortement l’innovation Le 17 décembre, le Conseil a donné son feu vert pour la création d’une protection du brevet unitaire en Europe, suite à un vote positif du Parlement européen le 11 décembre.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/eu-unitary-patent-a-big-boost-for-innovation?lang=fr Mon, 17 Dec 2012 11:51:00 +0100 Commerce Environnement: de nouvelles règles sur l'utilisation de combustibles moins polluants pour le transport maritime vont bénéficier à la santé publique De nouvelles règles sur les combustibles marins, qui entrent en vigueur le 17 décembre 2012, permettront de réduire sensiblement la pollution atmosphérique et ses incidences sur la santé humaine.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1375_fr.htm Mon, 17 Dec 2012 10:38:00 +0100 Environnement, consommateurs et santé / Transport et voyages Conclusions du Conseil européen Le Conseil européen a convenu d'une feuille de route, en vue de l'achèvement de l'Union économique et monétaire, qui se base sur une intégration plus profonde et une solidarité renforcée.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/fr/ec/134364.pdf Fri, 14 Dec 2012 16:17:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Novembre 2012 : le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à 2,2%, l'UE en baisse à 2,4% http://europa.eu/rapid/press-release_STAT-12-181_fr.htm Fri, 14 Dec 2012 12:20:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques Fiscalité: clarifier les règles de l’Union sur les taxes automobiles http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1368_fr.htm Fri, 14 Dec 2012 11:38:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Transport et voyages Le Conseil arrête sa position sur la surveillance bancaire Les ministres des finances de l’UE ont convenu d’une approche générale sur le paquet législatif qui établit le mécanisme de supervision unique (MSU) pour la surveillance des établissements de crédit, ce qui représente un élément clé de l’objectif de l’UE de mettre en place une union bancaire.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/council-agrees-on-single-supervisory-mechanism?lang=fr Thu, 13 Dec 2012 10:32:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Accorder une seconde chance aux entreprises honnêtes: la Commission propose des règles modernisées en matière d'insolvabilité Une nouvelle proposition présentée par la Commission européenne apportera un ballon d'oxygène aux entreprises frappées par la crise économique; elle vise à moderniser les règles de l'Union relatives aux procédures d'insolvabilité transfrontières, notamment pour donner une «seconde chance» aux entreprises qui sont viables par ailleurs.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1354_fr.htm Wed, 12 Dec 2012 23:00:00 +0100 Commerce / Justice et droits des citoyens Le Parlement confirme l'accord sur le paquet des budgets 2012 et 2013 Six milliards d'euros pour payer les factures de 2012, une priorité à la croissance et à l'emploi pour le budget de l'année prochaine et une stratégie pour régler les déficits de paiement en 2013, tels sont les principaux éléments du paquet budgétaire adopté par le Parlement.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20121203FCS04313/7/html/Le-Parlement-confirme-l'accord-sur-le-paquet-des-budgets-2012-et-2013 Wed, 12 Dec 2012 15:07:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles La Commission prévoit de moderniser le droit des sociétés et les règles de gouvernance d'entreprise de l'UE La Commission européenne a adopté un plan d'action dans lequel elle expose les initiatives qu'elle compte prendre en matière de droit des sociétés et de gouvernance d'entreprise.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1340_fr.htm Wed, 12 Dec 2012 14:18:00 +0100 Commerce Le Parlement approuve la réglementation sur le brevet unitaire Les inventeurs de l'UE vont disposer bientôt d'un brevet unitaire. Après plus de 30 ans de pourparlers, le nouveau régime va réduire jusqu'à 80 % des coûts d'un brevet dans l'UE et le rendre plus compétitif face aux États-Unis et au Japon.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20121210IPR04506/html/Le-Parlement-approuve-la-r%C3%A9glementation-sur-le-brevet-unitaire Tue, 11 Dec 2012 14:34:00 +0100 Commerce Principaux résultats du Conseil Affaires étrangères Les ministres ont débattu des récents développements au Moyen-Orient. Le Conseil a déclaré qu’il était temps d’avancer vers la paix et a souligné l’urgence de mettre en place des efforts renouvelés, structurés et substantiels pour la paix, en 2013.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/EN/foraff/134152.pdf Mon, 10 Dec 2012 09:33:00 +0100 Relations extérieures et affaires étrangères Le prix Nobel de la paix est décerné aux... Européens Le prix 2012, remis à Oslo le 10 décembre, récompense l'UE pour son action en faveur de la stabilité et de la réconciliation en Europe.

]]> http://ec.europa.eu/news/eu_explained/121207_fr.htm Mon, 10 Dec 2012 00:00:00 +0100 Affaires institutionnelles Le patient aux commandes: un avenir numérique pour les soins de santé La Commission européenne a dévoilé un plan d'action pour faire face aux entraves à une utilisation massive des solutions numériques dans les systèmes de santé en Europe. L'objectif est d'améliorer la qualité des soins de santé au profit des patients, de leur permettre de contrôler davantage leurs soins et de réduire les coûts.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1333_fr.htm?locale=FR Fri, 07 Dec 2012 12:40:00 +0100 Environnement, consommateurs et santé / Science et technologie Selon le tableau de bord des marchés de consommation de l’UE, les marchés des services bancaires et des voitures d’occasion ne répondent toujours pas aux attentes des consommateurs Il ressort du tableau de bord des marchés de consommation de 2012, que les consommateurs de l’Union ont une fois encore exprimé leur mécontentement à l’égard de certains grands marchés de services.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1327_fr.htm?locale=FR Fri, 07 Dec 2012 12:24:00 +0100 Commerce / Environnement, consommateurs et santé / Statistiques Faciliter et accélérer la circulation des décisions judiciaires http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/easier-and-faster-circulation-of-judgments?lang=fr Fri, 07 Dec 2012 10:18:00 +0100 Justice et droits des citoyens Réprimer la fraude et l’évasion fiscales: la Commission indique la voie à suivre http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1325_fr.htm?locale=fr Thu, 06 Dec 2012 12:55:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Commerce électronique: L’Union européenne s’attaque aux clauses abusives des sites de vente en ligne de jeux, de livres, de vidéos ou de fichiers de musique http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1320_fr.htm Thu, 06 Dec 2012 12:46:00 +0100 Commerce / Environnement, consommateurs et santé Tableau de bord de la R&D: malgré la crise, les grandes entreprises de l'UE continuent d'investir dans l'innovation http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1324_fr.htm Thu, 06 Dec 2012 12:33:00 +0100 Commerce / Science et technologie Emploi des jeunes: la Commission propose un train de mesures La Commission européenne propose des mesures pour aider les États membres à lutter contre les niveaux inacceptables de chômage et d’exclusion sociale des jeunes en assurant à ceux-ci des offres d’emploi, d’enseignement ou de formation.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1311_fr.htm Wed, 05 Dec 2012 13:42:00 +0100 Culture, éducation et jeunesse / Emploi et droits sociaux Pour une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante La Commission examinera toutes les options possibles, y compris législatives, pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, et lancera une analyse d’impact.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1314_fr.htm Wed, 05 Dec 2012 13:12:00 +0100 Agriculture, pêche et sécurité alimentaire Des règles de l’UE plus strictes pour les agences de notation de crédit http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/stricter-eu-rules-on-credit-rating-agencies-agreed?lang=fr Wed, 05 Dec 2012 13:01:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Principaux résultats du Conseil Affaires économiques et financières Le Conseil s’est mis d’accord pour ajuster les mesures de consolidation fiscales de la Grèce, lui accordant deux ans supplémentaires pour corriger son déficit budgétaire excessif, en vertu d’un accord entre le gouvernement grec et la « troïka » des créanciers internationaux.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/en/ecofin/134037.pdf Tue, 04 Dec 2012 10:04:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence L’UE met en place des lignes de conduite pour la politique des énergies renouvelables Les ministres du Conseil de l’énergie ont adopté des conclusions relatives aux énergies renouvelables, posant les bases d’une action future qui vise particulièrement à faciliter à long terme la planification pour l’industrie et les investisseurs.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/renewable-energy-sources-contribute-to-the-eu-growth-and-job-objectives?lang=fr Mon, 03 Dec 2012 20:00:00 +0100 Energie et ressources naturelles / Science et technologie / Transport et voyages La Commission propose des règles pour rendre les sites web d'organismes du secteur public accessibles à tous La proposition de directive de la Commission relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public vise à introduire, à partir de la fin 2015 et pour 12 types de sites web, des critères d'accessibilité contraignants harmonisés à l'échelle de l'UE.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1305_fr.htm?locale=FR Mon, 03 Dec 2012 14:06:00 +0100 Emploi et droits sociaux / Science et technologie La Commission lance une nouvelle stratégie pour l’Adriatique et la mer Ionienne La stratégie repose sur quatre piliers: une économie bleue renforcée, un milieu marin plus sain, un espace maritime plus sûr, et des activités de pêche responsables.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1306_fr.htm?locale=FR Mon, 03 Dec 2012 12:25:00 +0100 Agriculture, pêche et sécurité alimentaire / Régions et développement local Investir dans la prévention contre le VIH La veille de la journée internationale contre le SIDA, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM) et le bureau régional Europe de l'OMS publient leur rapport annuel de surveillance du VIH/SIDA.

]]> http://ecdc.europa.eu/en/press/news/Lists/News/ECDC_DispForm.aspx?List=32e43ee8-e230-4424-a783-85742124029a&ID=797&RootFolder=%2Fen%2Fpress%2Fnews%2FLists%2FNews Fri, 30 Nov 2012 15:28:00 +0100 Environnement, consommateurs et santé Octobre 2012: Le taux de chômage à 11,7% dans la zone euro À 10,7% dans l'UE27 Dans la zone euro (ZE17), le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est élevé à 11,7% en octobre 2012, contre 11,6% en septembre. Dans l’UE271, le taux de chômage s’est établi à 10,7% en octobre 2012, contre 10,6% en septembre.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_STAT-12-170_fr.htm Fri, 30 Nov 2012 15:00:00 +0100 Emploi et droits sociaux / Statistiques Rapport: La prévention de la criminalité en Europe Dans un rapport, la Commission européenne évalue les efforts fournis par le réseau pour améliorer la sûreté et la sécurité des citoyens européens.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1295_fr.htm Fri, 30 Nov 2012 13:05:00 +0100 Justice et droits des citoyens Vers un accord de libre-échange avec le Japon Le Conseil européen Affaires étrangères (Commerce) a donné mandat pour des négociations en vue d'un accord de libre-échange avec le Japon et a autorisé l'ouverture des négociations relatives à un accord-cadre avec le Japon.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/towards-a-free-trade-agreement-with-japan?lang=fr Thu, 29 Nov 2012 23:00:00 +0100 Commerce / Affaires institutionnelles / Relations extérieures et affaires étrangères Novembre 2012: enquête auprès des entreprises et des consommateurs En novembre 2012, l'indicateur du climat des affaires (ICA) pour la zone euro a augmenté de 0.42 points à -1.19. L'indice du sentiment économique (ISE) a augmenté de 2.0 points dans l'UE, passant à 88.1, et de 1.4 points dans la zone euro, passant à 85.7.

]]> http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm Thu, 29 Nov 2012 15:24:00 +0100 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence Environnement: la Commission présente la voie vers une prospérité européenne, dans les limites écologiques de la planète La Commission européenne a soumis aujourd'hui une proposition de programme d'action pour l'environnement (PAE), destiné à orienter la politique de l'Union européenne (UE) en matière d'environnement jusqu'en 2020. 

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1271_fr.htm Thu, 29 Nov 2012 14:06:00 +0100 Environnement, consommateurs et santé La Commission lance une consultation sur le marché intégré de la livraison de colis pour doper le commerce électronique dans l'UE Grâce à ce livre vert, la Commission rassemblera des informations sur la situation actuelle du marché de la livraison des articles achetés en ligne et recensera les obstacles potentiels à la création d'un marché intégré de la livraison de colis dans l'Union européenne.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1289_en.htm Thu, 29 Nov 2012 13:23:00 +0100 Commerce Examen annuel de la croissance 2013: tracer la voie vers la reprise La Commission européenne a adopté l'examen annuel de la croissance (EAC) 2013, qui fixe cinq priorités:assurer un assainissement budgétaire différencié propice à la croissance; revenir à des pratiques normales en matière de prêts à l'économie; promouvoir la croissance et la compétitivité; lutter contre le chômage et les conséquences sociales de la crise; moderniser l'administration publique.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1274_fr.htm Wed, 28 Nov 2012 16:53:00 +0100 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence / Emploi et droits sociaux Un projet détaillé pour une union économique et monétaire véritable et approfondie: lancer un débat européen La Commission européenne a adopté ce jour un projet détaillé pour une union économique et monétaire (UEM) véritable et approfondie, dans lequel elle expose sa vision pour une architecture solide et stable dans les domaines financier, budgétaire, économique et politique.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1272_fr.htm?locale=FR Wed, 28 Nov 2012 13:43:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles L'Eurogroupe approuve le déboursement de l'aide à la Grèce L'approbation politique de l'Eurogroupe du 26 novembre 2012 pour le déboursement de l'aide financière à la Grèce a permis au programme grec de se mettre sur la bonne voie. Les ministres ont félicité les actions de la politique grecque et ont convenu d'un paquet de mesures visant à assurer que la dette grecque soit viable.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/eurogroup-approves-next-disbursement-to-greece?lang=fr Tue, 27 Nov 2012 23:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles La Commission européenne entre en jeu pour protéger les entreprises contre les escroqueries commerciales Ces actions visent à mieux protéger les entreprises, les professionnels et les ONG, partout en Europe, contre les opérateurs malhonnêtes qui ne respectent pas les règles et recourent à des pratiques commerciales trompeuses, telles que l’envoi de formulaires dans lesquels ils demandent aux entreprises de mettre leurs coordonnées à jour dans leurs annuaires, gratuitement en apparence, avant de leur facturer des frais annuels.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1264_fr.htm Tue, 27 Nov 2012 12:55:00 +0100 Commerce / Justice et droits des citoyens Principaux résultats du Conseil Éducation, jeunesse, culture et sport Le Conseil a pris note de l'état d'avancement de la proposition de règlement établissant le programme "Erasmus pour tous" (2014-2020).

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/en/educ/133836.pdf Mon, 26 Nov 2012 23:00:00 +0100 Culture, éducation et jeunesse / Affaires institutionnelles Budget UE 2013: Nouvelle proposition de la Commission La Commission présente un nouveau projet de budget 2013. La nouvelle proposition tient en compte les éléments devant permettre au Parlement européen et au Conseil d'arriver à un accord, mais aussi l'obligation qu'a l'UE d'honorer ses engagements.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1267_fr.htm?locale=FR Mon, 26 Nov 2012 13:16:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Emploi: la Commission améliore le réseau EURES d’aide à la mobilité des demandeurs d’emploi Une décision visant à moderniser et à améliorer EURES, le réseau paneuropéen de l’emploi, a été adoptée par la Commission européenne.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1262_fr.htm?locale=FR Mon, 26 Nov 2012 12:29:00 +0100 Emploi et droits sociaux Le travail continue concernant le cadre budgétaire de l'UE pour les 7 années à venir Suite aux débats constructifs relatifs au cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE 2014-2020, le Conseil européen, qui s'est tenu le 23 novembre 2012, a donné mandat au président Herman Van Rompuy pour qu'il poursuive les consultations, dans le but de parvenir à un consensus parmi tous les dirigeants de l'UE.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/eu-seven-year-budgetary-framework-work-will-continue?lang=fr Fri, 23 Nov 2012 23:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles L'essentiel de la session plénière de novembre 2012 Pendant la session plénière du 19 au 22 novembre 2012, les députés européens ont averti les chefs d'Etat de l'Union européenne que des coupes drastiques dans le budget à long terme de l'Union la paralyserait pour plusieurs années. Ils ont salué le cessez-le-feu à Gaza et approuvé la nomination du Commissaire désigné Toni Borg.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20121116STO55713/html/L%27essentiel-de-la-session-pl%C3%A9ni%C3%A8re-de-novembre-2012 Fri, 23 Nov 2012 17:35:00 +0100 Affaires institutionnelles Budget 2012/2013: n'essayez pas de pousser l'UE au déficit, ont déclaré les députés Le président Schulz a exhorté la minorité d'États membres de blocage d'arrêter d'empêcher la Commission de payer les factures qu'elle est légalement tenue de payer.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20121116IPR55759/html/Budget-20122013-n%27essayez-pas-de-pousser-l%27UE-au-d%C3%A9ficit Wed, 21 Nov 2012 22:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Procédures d’infraction du mois de novembre: principales décisions Commission a adopté aujourd’hui 199 décisions, dont 48 avis motivés et 7 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne, incluant pour 5 d'entre elles des pénalités financières.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-12-876_fr.htm Wed, 21 Nov 2012 12:09:00 +0100 Affaires institutionnelles Dernier préparatifs en vue du sommet sur le cadre budgétaire 2014-2020 Le Conseil Affaires Générales a tenu sa dernière réunion avant le Conseil européen spécial, qui aura lieu les 22 et 23 novembre. Le sommet sera consacré au cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/final-preparations-for-summit-on-2014-2020-budget-framework?lang=fr Tue, 20 Nov 2012 20:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles La Commission présente une stratégie pour repenser l'éducation La Commission présente «Repenser l'éducation», une nouvelle stratégie qui entend encourager les États membres à agir immédiatement pour garantir que les jeunes acquièrent les aptitudes et les compétences requises par le marché du travail, et à réaliser leurs objectifs en matière de croissance et d'emploi.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1233_fr.htm?locale=FR Tue, 20 Nov 2012 16:21:00 +0100 Culture, éducation et jeunesse Future Union économique et monétaire: rendre des comptes est indispensable, affirment les députés Les pouvoirs transférés au niveau européen en vue de renforcer l'Union économique et monétaire doivent aller de pair avec une responsabilité accrue, affirme une résolution adoptée par le Parlement européen.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20121116IPR55758/html/Future-Union-%C3%A9conomique-et-mon%C3%A9taire-rendre-des-comptes-est-indispensable Tue, 20 Nov 2012 16:02:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Élections européennes: les citoyens doivent avoir la possibilité de se présenter plus facilement en tant que candidat dans un autre pays de l'UE Il sera à présent plus aisé pour les citoyens de l'UE vivant dans un autre État membre de se présenter, en tant que candidat, lors des élections du Parlement européen de 2014, suite à un vote du Parlement européen relatif à une proposition de la Commission européenne.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1232_en.htm?locale=FR Tue, 20 Nov 2012 15:12:00 +0100 Affaires institutionnelles / Justice et droits des citoyens Syrie: l'UE salue l'accord intervenu au sein de l'opposition Lors de la session du Conseil des affaires étrangères de l'UE, les ministres ont souligné que l'UE soutenait les efforts déployés par M. Lakhdar Brahimi, Représentant spécial conjoint, afin de trouver une solution politique et ont salué l'accord conclu par les forces de l'opposition syrienne, que l'UE considère comme les "représentants légitimes des aspirations du peuple syrien".

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/syria-eu-welcomes-opposition-agreement?lang=fr Mon, 19 Nov 2012 23:00:00 +0100 Affaires institutionnelles / Relations extérieures et affaires étrangères La Commission propose des possibilités de pêche pour 2013 pour les stocks de poisson qui font l'objet d'accords internationaux La Commission européenne a présenté sa proposition relative aux possibilités de pêche pour l'année prochaine (2013) en ce qui concerne les stocks de poisson qui font l'objet d'une gestion commune avec des tierces parties, telles que la Norvège ou les organisations régionales de gestion des pêches.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1229_fr.htm Mon, 19 Nov 2012 14:00:00 +0100 Agriculture, pêche et sécurité alimentaire En 2010, les dépenses de santé en Europe ont diminué pour la première fois depuis plusieurs décennies Telle est l’une des nombreuses constatations d’un nouveau rapport conjoint de l’OCDE et de la Commission européenne, "Panorama de la santé : Europe 2012". Par rapport à un taux de croissance annuel moyen de 4,6 % entre 2000 et 2009, les dépenses de santé par personne ont diminué de 0,6 % en 2010.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1217_fr.htm Fri, 16 Nov 2012 12:38:00 +0100 Environnement, consommateurs et santé / Statistiques Environnement: l’Union européenne aspire à être à la pointe des efforts déployés pour réduire les déchets marins La Commission européenne entend attirer l’attention sur cette problématique planétaire, conformément aux engagements qu’elle a contractés à Rio cet été, qui visent à réduire l’incidence et les conséquences de cette pollution sur les écosystèmes marins.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1221_fr.htm?locale=FR Fri, 16 Nov 2012 10:25:00 +0100 Environnement, consommateurs et santé Le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à 2,5%, l'UE en baisse à 2,6% Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,5% en octobre 2012, contre 2,6% en septembre. Un an auparavant, il était de 3,0%. Le taux d’inflation mensuel a été de 0,2% en octobre 2012. Le taux d’inflation annuel de l’UE a été de 2,6% en octobre 2012, contre 2,7% en septembre. Un an auparavant, il était de 3,4%. Le taux d’inflation mensuel a été de 0,3% en octobre 2012.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_STAT-12-160_fr.htm?locale=FR Thu, 15 Nov 2012 11:30:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques Environnement: la Commission présente un plan d'action pour la sauvegarde des ressources en eau de l'Europe La Commission a lancé un plan d'action pour la sauvegarde des ressources en eau de l'Europe. Il s'agit d'une stratégie visant à assurer la disponibilité d'une eau de qualité en quantité suffisante pour répondre aux besoins des populations, de l'économie et de l'environnement.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1216_fr.htm?locale=FR Thu, 15 Nov 2012 10:25:00 +0100 Environnement, consommateurs et santé Il est temps d’achever la mise en place du marché intérieur de l'énergie Dans sa communication sur le bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie, la Commission invite les États membres à intensifier leurs efforts pour transposer et mettre en œuvre les règles existantes du marché intérieur de l'énergie de l'UE.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1214_fr.htm?locale=FR Thu, 15 Nov 2012 10:00:00 +0100 Energie et ressources naturelles Présence des femmes dans les conseils d’administration: la Commission propose un objectif de 40 % La Commission propose une directive visant à porter à 40 % la proportion des femmes actuellement sous-représentées aux postes d’administrateurs non exécutifs dans les sociétés cotées en bourse, à l’exception des petites et moyennes entreprises.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1205_fr.htm Wed, 14 Nov 2012 12:37:00 +0100 Justice et droits des citoyens Des véhicules plus sûrs grâce à l’harmonisation internationale La Commission européenne a convenu aujourd’hui, avec ses partenaires internationaux, de nouvelles règles harmonisées au niveau international sur les systèmes avancés de freinage d’urgence (AEBS) et les systèmes de détection de dérive de la trajectoire (LDWS) pour les véhicules utilitaires.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1209_fr.htm Wed, 14 Nov 2012 12:25:00 +0100 Transport et voyages Budget de l’UE 2013: des efforts supplémentaires sont nécessaires http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/eu-budget-2013-more-efforts-needed?lang=fr Wed, 14 Nov 2012 10:28:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Principaux résultats du Conseil Affaires économiques et financières http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ecofin/133470.pdf Tue, 13 Nov 2012 23:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Priorité aux victimes: les nouvelles règles sur les droits des victimes acquièrent force de loi La directive définit les droits minimaux dont jouissent les victimes, quel que soit l'endroit où elles se trouvent dans l'Union. Les États membres disposent maintenant de trois ans pour transposer ces dispositions dans leur législation nationale.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1200_en.htm?locale=FR Tue, 13 Nov 2012 13:00:00 +0100 Justice et droits des citoyens Budget de l’UE 2013: les négociations se poursuivent http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/eu-budget-2013-negotiations-to-continue?lang=fr Fri, 09 Nov 2012 19:45:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Les taux d’intérêt de la Banque Centrale européenne ne changent pas Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 0,75 %, 1,50 % et 0,00 %.

]]> http://www.ecb.int/press/pr/date/2012/html/pr121108.fr.html Thu, 08 Nov 2012 14:08:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques CARS 2020: pour une industrie automobile européenne forte, compétitive et durable La Commission propose de donner une impulsion considérable à l’innovation, en rationalisant la recherche et l’innovation dans le cadre de l’initiative européenne en faveur des véhicules verts.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1187_fr.htm?locale=FR Thu, 08 Nov 2012 12:14:00 +0100 Commerce / Transport et voyages Prévisions d’automne pour 2012-14: la traversée d’une zone de turbulences À court terme, les conditions demeurent fragiles pour l'économie de l'UE, mais 2013 devrait voir un retour progressif de la croissance, croissance qui devrait se renforcer en 2014.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1178_fr.htm Wed, 07 Nov 2012 13:32:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence La Commission propose d'importantes réductions des émissions des gaz fluorés responsables du réchauffement climatique Le règlement proposé vise à réduire de deux tiers les émissions de gaz fluorés par rapport à leur niveau actuel d'ici à 2030. Il interdit également l'utilisation des gaz fluorés dans certains équipements neufs, comme les réfrigérateurs ménagers, lorsque des substituts plus écologiques et économiquement viables sont aisément disponibles.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1180_fr.htm Wed, 07 Nov 2012 12:18:00 +0100 Environnement, consommateurs et santé Une politique des visas pour stimuler la croissance économique dans l’UE Pleinement exploitée, la réglementation actuelle en matière de visas permettrait de faire de l’UE une destination attractive pour un nombre encore plus important de touristes ou ressortissants de pays tiers, tout en contribuant à relancer l’activité économique et la création d’emplois.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1177_fr.htm?locale=FR Wed, 07 Nov 2012 11:17:00 +0100 Relations extérieures et affaires étrangères / Justice et droits des citoyens / Transport et voyages «Les États membres et la Commission doivent mieux gérer les dépenses», selon le contrôleur externe de l’UE Les comptes 2011 présentent fidèlement la situation financière de l’Union européenne ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice écoulé. Les paiements, toutefois, étaient affectés par un niveau significatif d’erreur, avec un taux d’erreur estimé de 3,9 % pour l’ensemble du budget de l’UE.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_ECA-12-43_fr.htm?locale=FR Tue, 06 Nov 2012 10:41:00 +0100 Affaires institutionnelles Comparaison des performances de 190 régions européennes en matière d’innovation http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-12-834_en.htm?locale=fr Tue, 06 Nov 2012 09:19:00 +0100 Régions et développement local ASEM: un partenariat solide pour la paix et la prospérité Le thème central de la réunion était « Amis pour la paix, partenaires pour la prospérité ». La réunion a principalement porté sur les affaires économiques et financières, les questions mondiales, régionales et socio-culturelles, ainsi que sur le futur développement de l’ASEM.

]]> http://www.european-council.europa.eu/home-page/highlights/asem-a-strong-partnership-for-peace-and-prosperity?lang=fr Tue, 06 Nov 2012 00:00:00 +0100 Relations extérieures et affaires étrangères La Commission ouvre la voie aux services mobiles de la 4e génération en Europe Cette décision fait obligation aux États membres d'ouvrir les bandes concernées le 30 juin 2014 au plus tard et établit les conditions techniques harmonisées permettant la coexistence des différentes technologies.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1170_fr.htm?locale=FR Mon, 05 Nov 2012 12:43:00 +0100 Science et technologie Septembre 2012: le taux de chômage à 11,6% dans la zone euro, À 10,6% dans l'UE27 Dans la zone euro, le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est élevé à 11,6% en septembre 2012, contre 11,5% en août. Dans l’UE27, le taux de chômage s’est établi à 10,6% en septembre 2012, stable par rapport à août.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_STAT-12-155_fr.htm Wed, 31 Oct 2012 11:32:00 +0100 Emploi et droits sociaux / Statistiques L’UE publie un schéma révisé de préférences à l’importation en faveur des pays en développement Afin que le nouveau schéma ait davantage d’impact sur les pays les plus nécessiteux, il se concentrera sur un plus petit nombre de bénéficiaires (89 pays).

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1168_fr.htm Wed, 31 Oct 2012 10:44:00 +0100 Relations extérieures et affaires étrangères Les voitures plus sûres à partir du 1er novembre 2012 L’Europe accomplit un grand pas en avant en matière de sécurité des véhicules, avec l’entrée en vigueur d’une série de nouvelles exigences de sécurité pour les nouveaux types de véhicules à moteur.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1169_fr.htm Wed, 31 Oct 2012 09:46:00 +0100 Transport et voyages Le Conseil a convenu d'une position relative aux nouvelles règles pour l'attribution des créneaux horaires pour les aéroports Les ministres ont convenu d'une approche générale par rapport aux propositions de changement des règles de 1993, relatives aux attributions de créneaux horaires pour les atterrissages et les décollages des compagnies aériennes.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/council-agrees-its-position-on-new-rules-for-the-airport-slots-allocation?lang=fr Tue, 30 Oct 2012 17:30:00 +0100 Affaires institutionnelles / Transport et voyages Octobre 2012: enquête auprès des entreprises et des consommateurs En octobre 2012, l'indicateur du climat des affaires (ICA) a diminué de 0.28 points à 1.62 dans la zone euro. L'indice du sentiment économique (ISE) n'a pas changé et est resté à 86.2 dans l'UE, tandis qu'il a diminué de 0.7 points à 84.5 dans la zone euro.

]]> http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm Tue, 30 Oct 2012 12:24:00 +0100 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence La proposition de la présidence chypriote menace les politiques de l'UE, selon le Parlement Les principaux négociateurs du Parlement pour le budget à long terme de l'UE pour 2014-2020 ont fait part de leur consternation par rapport à la proposition de la présidence chypriote concernant le cadre financier pluriannuel (CFP).

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20121030IPR54802/html/CFP-la-proposition-de-la-pr%C3%A9sidence-chypriote-menace-les-politiques-de-l%27UE Tue, 30 Oct 2012 11:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Un accès plus rapide et plus aisé aux fonds de l'UE pour les entreprises, les villes, les régions et les scientifiques de l'Union À la suite de l'entrée en vigueur, la semaine dernière, du nouveau règlement financier, la Commission a adopté les nouvelles règles d'application détaillées de ce texte.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1133_fr.htm?locale=FR Mon, 29 Oct 2012 12:20:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Dix choses à retenir de la plénière du mois d'octobre Durant les deux sessions plénières de cette semaine, les députés européens ont appelé à des progrès plus rapides sur tous les fronts, ainsi qu’à une plus grande honnêteté budgétaire.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/en/headlines/content/20121019STO54004/ Fri, 26 Oct 2012 23:00:00 +0200 Affaires institutionnelles La Commission rationalise les règles en matière d’évaluation de l’impact environnemental des projets La Commission européenne a présenté deux propositions qui visent à rationaliser la législation en matière d’évaluation de l’impact environnemental. Les propositions ont pour but d’alléger les charges administratives et de faciliter l’évaluation de l’impact potentiel des grands projets, tout en préservant l’environnement.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1158_en.htm?locale=FR Fri, 26 Oct 2012 22:00:00 +0200 Environnement, consommateurs et santé Les ministres de l’environnement ont déterminé la position de l’UE en vue de la conférence de Doha sur le climat Le Conseil environnement a déterminé la position de l’UE en vue des grandes discussions internationales relatives au climat qui auront lieu à Doha, au Qatar, à la fin du mois de novembre.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/environment-ministers-set-out-eu-position-ahead-of-doha-climate-conference?lang=fr Fri, 26 Oct 2012 21:00:00 +0200 Environnement, consommateurs et santé Amélioration des normes pour l'accueil des demandeurs d'asile Les ministres sont parvenus à un accord sur une directive établissant des normes pour l'accueil des demandeurs d’asile. Cette directive est l'un des cinq instruments qui composent le paquet législatif concernant le régime d’asile européen commun (RAEC).

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/improving-standards-for-the-reception-of-asylum-seekers?lang=fr Thu, 25 Oct 2012 12:55:00 +0200 Relations extérieures et affaires étrangères / Justice et droits des citoyens Médias et contenus numériques: le consommateur à la fête, les recettes à la peine Selon le rapport quantitatif établi par le JRC (Centre commun de recherche de la Commission) sur le secteur des médias et des contenus, à peine 6 % des ventes de films, d'enregistrements vidéo, de journaux, de revues et de livres ont été effectuées sous forme numérique.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1151_fr.htm Thu, 25 Oct 2012 12:39:00 +0200 Culture, éducation et jeunesse Procédures d’infraction du mois d’octobre: principales décisions La Commission a adopté aujourd’hui 162 décisions, dont 25 avis motivés et 10 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-12-794_fr.htm?locale=FR Wed, 24 Oct 2012 12:34:00 +0200 Affaires institutionnelles Budget 2013 de l'UE: éviter les déficits de paiement et investir dans la croissance et l'emploi Pour permettre à l'UE de payer ses factures en 2013, il faut annuler les coupes dans le budget de la Commission opérées par le Conseil, a souligné le Parlement dans son vote de mardi. Rétablir les crédits de paiement pour 2013 contribuera à protéger les programmes de l'UE, comme Erasmus Mondus et le Fonds social, des déficits de paiement analogues à ceux survenus cette année.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20121012FCS53555/4/html/Budget-2013-de-l'UE-%C3%A9viter-les-d%C3%A9ficits-de-paiement-et-investir-dans-la-croissance-et-l'emploi Tue, 23 Oct 2012 23:15:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Année européenne des citoyens: sensibiliser aux droits des citoyens de l'UE Le Parlement a voté pour désigner 2013 Année européenne des citoyens, en vue de sensibiliser aux droits liés à la citoyenneté européenne.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20121019IPR54022/html/Ann%C3%A9e-europ%C3%A9enne-des-citoyens-sensibiliser-aux-droits-des-citoyens-de-l%27UE Tue, 23 Oct 2012 22:15:00 +0200 Justice et droits des citoyens La Commission propose de donner le feu vert à une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières Les dix États membres qui souhaitent appliquer une taxe européenne sur les transactions financières (TTF) dans le cadre d’une coopération renforcée devraient y être autorisés, puisque toutes les conditions juridiques pour cette initiative sont réunies.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1138_fr.htm Tue, 23 Oct 2012 12:44:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence La Commission établit un plan d'action pour les jeux de hasard en ligne La Commission dévoile un plan d'action qui prévoit, pour les deux prochaines années, un ensemble d'initiatives visant à clarifier la réglementation des jeux de hasard en ligne et à encourager la coopération entre États membres.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1135_fr.htm Tue, 23 Oct 2012 11:46:00 +0200 Environnement, consommateurs et santé Gestion de la pêche dans la mer Baltique pour l’année 2013 Le Conseil a fait un grand pas en avant, dans la mesure où il est parvenu à un accord politique relatif aux possibilités d’emploi de certains stocks de pêche dans la mer Baltique pour l’année 2013. Les États membres se sont mis d’accord pour réduire de manière conséquente les totaux admissibles des captures (TAC) concernant les cabillauds, et ont fixé les TAC des autres stocks.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/management-of-fisheries-in-the-baltic-sea-for-2013-in-place?lang=fr Tue, 23 Oct 2012 10:46:00 +0200 Agriculture, pêche et sécurité alimentaire Le Conseil européen se réunit à Bruxelles les 18 et 19 octobre Le Conseil a réaffirmé son engagement ferme d’agir résolument contre les tensions liées aux marchés, de restaurer la confiance et de stimuler la croissance et l’emploi.

]]> http://europa.eu/newsroom/highlights/eurocouncil_102012/index_fr.htm Fri, 19 Oct 2012 23:00:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles / Relations extérieures et affaires étrangères La Commission réduit le projet de budget UE 2013 La Commission propose de réduire d'EUR 25,1 millions sa proposition de budget 2013 présentée en avril, suite à la mise à jour automnale des besoins en financements UE pour l'agriculture et les négociations internationales sur les pêcheries.

 

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1128_fr.htm?locale=FR Fri, 19 Oct 2012 13:59:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Six États membres ont dépassé leurs quotas laitiers  Six États membres – l'Autriche, l'Irlande, les Pays-Bas, l'Allemagne, Chypre et le Luxembourg - ont dépassé leurs quotas laitiers en 2011/2012 et ont dû, en conséquence, s'acquitter d'un «superprélèvement» d'environ 79 millions €, d’après les chiffres publiés par la Commission.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1116_fr.htm Thu, 18 Oct 2012 16:32:00 +0200 Agriculture, pêche et sécurité alimentaire Nouvelle proposition de la Commission pour réduire les effets climatiques de la production de biocarburants La Commission a publié une proposition visant à restreindre la conversion de terres en cultures destinées à la production de biocarburants et à accroître les effets bénéfiques pour le climat des biocarburants utilisés dans l'Union européenne. L'utilisation de biocarburants produits à partir de denrées alimentaires pour atteindre l'objectif de 10 % d'énergies renouvelables fixé par la directive sur les énergies renouvelables sera limitée à 5 %.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1112_fr.htm?locale=FR Wed, 17 Oct 2012 13:44:00 +0200 Energie et ressources naturelles / Environnement, consommateurs et santé / Transport et voyages La Commission propose d’actualiser les règles concernant les équipements hertziens La Commission européenne a proposé d’actualiser la directive concernant les équipements hertziens. Cette proposition vise à garantir que tous les acteurs du marché se conforment aux règles relatives à la prévention des interférences, afin que les consommateurs ne rencontrent pas de problèmes lorsqu’ils ouvrent les portières de leur voiture, surveillent leurs enfants ou écoutent la radio.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1109_fr.htm?locale=FR Wed, 17 Oct 2012 10:00:00 +0200 Environnement, consommateurs et santé / Science et technologie Septembre 2012: le taux d’inflation annuel de la zone euro stable à 2,6% L'UE stable à 2,7% Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,6% en septembre 2012, inchangé par rapport à août. Le taux d’inflation annuel de l’UE a été de 2,7% en septembre 2012, inchangé par rapport à août.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_STAT-12-145_fr.htm Tue, 16 Oct 2012 11:25:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques Principaux résultats du Conseil Affaires étrangères Le Conseil, tout en rappelant que l'UE se tient aux côtés du peuple syrien dans sa lutte pour la liberté, la dignité et la démocratie, a souligné sa profonde préoccupation par rapport aux conséquences des débordements de la crise syrienne vers les pays voisins, en termes de sécurité et de stabilité.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/EN/foraff/132896.pdf Mon, 15 Oct 2012 23:00:00 +0200 Affaires institutionnelles / Relations extérieures et affaires étrangères Les PME européennes à la croisée des chemins: une nouvelle impulsion politique est nécessaire pour favoriser la reprise La Commission européenne a publié les résultats du rapport 2012 sur l’examen des performances des PME, ainsi que des fiches d’information présentant les progrès accomplis par les PME dans l’ensemble des États membres.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1101_fr.htm Mon, 15 Oct 2012 12:18:00 +0200 Commerce Le Prix Nobel de la Paix 2012 a été attribué à l'Union européenne "Ce prix constitue la reconnaissance la plus forte qui soit des raisons politiques qui ont motivé la fondation de l'Union: l'effort unique consenti par un nombre croissant de pays européens pour surmonter les divisions et les conflits et construire ensemble un continent de paix et de prospérité."

]]> http://ec.europa.eu/news/eu_explained/121012_fr.htm Fri, 12 Oct 2012 12:28:00 +0200 Affaires institutionnelles / Relations extérieures et affaires étrangères Conseil compétitivité: feu vert pour l'agenda du consommateur européen L'agenda vise à ce que les consommateurs puissent disposer de produits et de services sûrs, d'une meilleure information et d'une protection plus efficace de leurs droits et de leurs possibilités de recours, en particulier lorsqu'ils achètent des produits dans un autre pays ou en ligne.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/green-light-for-the-european-consumer-agenda?lang=fr Thu, 11 Oct 2012 23:00:00 +0200 Environnement, consommateurs et santé / Affaires institutionnelles Dix ans après, le ciel unique européen se fait encore attendre Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, a annoncé son intention de présenter, au printemps 2013, de nouvelles propositions législatives et de prendre toutes les mesures possibles pour que la législation soit appliquée, y compris, si nécessaire, engager des procédures d’infraction.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1089_fr.htm Thu, 11 Oct 2012 12:11:00 +0200 Transport et voyages Compte à rebours pour le deuxième lancement de satellites Galileo Le compte à rebours a déjà commencé: c’est demain à 18 h 15, temps universel coordonné, qu’est prévu le lancement des troisième et quatrième satellites Galileo depuis le centre spatial européen de Kourou en Guyane française.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1091_fr.htm?locale=FR Thu, 11 Oct 2012 11:24:00 +0200 Science et technologie La Commission présente les étapes à venir pour l’élargissement de l’UE Avec la publication d’un ensemble de rapports annuels, la Commission évalue les progrès accomplis au cours de l’année écoulée, par les pays des Balkans occidentaux, la Turquie et l’Islande, en vue de l’adhésion à l’UE.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1087&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr Wed, 10 Oct 2012 14:59:00 +0200 Relations extérieures et affaires étrangères Bien que l'UE soit leader en matière d'efficacité énergétique et d'investissements étrangers, les performances industrielles entre les États membres demeurent déséquilibrées La Commission européenne a publié un ensemble de propositions qui visent à stimuler l'industrie.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1086&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr Wed, 10 Oct 2012 13:54:00 +0200 Commerce Principaux résultats du Conseil Affaires économiques et financières Le Conseil a adopté une décision qui modifie les conditions d'assistance financière au Portugal, lui accordant une année supplémentaire, d'ici à 2014, pour corriger son déficit excessif.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/en/ecofin/132771.pdf Tue, 09 Oct 2012 15:48:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Faible augmentation des possibilités de pêche en eau profonde pour 2013 et 2014 Conformément aux avis scientifiques, la Commission propose, par rapport à l’année 2012, d'augmenter les totaux admissibles des captures (TAC) pour trois stocks, de les diminuer pour 13 stocks et de les maintenir à leur niveau actuel pour 8 stocks (y compris des TAC zéro pour 6 stocks).

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1083&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 09 Oct 2012 12:22:00 +0200 Agriculture, pêche et sécurité alimentaire Inauguration du Mécanisme européen de stabilité Le mécanisme est destiné à être la plus grande institution financière avec un important capital de base de 700 milliards d’euros, dont 80 milliards vont être versés d’ici le début de 2014, comprenant environ 33 milliards d’euros d’ici le 12 octobre 2012. 

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/the-european-stability-mechanism-(esm)-inaugurated?lang=fr Mon, 08 Oct 2012 23:00:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Tableau d’affichage du marché intérieur: les États membres ont amélioré leurs résultats Le déficit de transposition moyen (c'est-à-dire le taux de directives relatives au marché intérieur qui n'ont pas été transposées à temps dans le droit national) s'établit désormais à 0,9 %, ce qui est mieux que l'objectif convenu par les chefs d'État ou de gouvernement en 2007. Sur la période de référence, seize États membres ont atteint l'objectif de 1 %.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1080&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Mon, 08 Oct 2012 14:01:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Le nouveau programme pour la croissance et l’emploi dans le secteur maritime est adopté Le programme est axé sur les secteurs maritimes prometteurs, dans lesquels le potentiel de croissance et de création d’emplois est considérable. Il s’agit des secteurs suivants: la production d’énergie renouvelable en mer, l’aquaculture, la biotechnologie bleue, le tourisme côtier et l’exploitation minière marine.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1081&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Mon, 08 Oct 2012 12:38:00 +0200 Agriculture, pêche et sécurité alimentaire / Emploi et droits sociaux Éviter la banqueroute en s’attaquant aux retards de paiement Pour mettre fin à cette culture nuisible du retard de paiement en Europe, la Commission européenne a lancé une campagne d’information dans les 27 États membres de l’UE et en Croatie pour encourager la transposition rapide de la directive sur les retards de paiement dans les législations nationales.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1071&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Fri, 05 Oct 2012 14:12:00 +0200 Commerce Principaux résultats du Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs Le Conseil a adopté plusieurs actes législatifs, notamment sur l’efficacité énergétique, sur un accès plus facilité aux œuvres orphelines  dans l’UE, ainsi que sur une meilleure numérisation de celles-ci, et enfin sur des normes minimales pour les droits, le soutien et la protection des victimes de crimes.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/intm/132722.pdf Thu, 04 Oct 2012 19:11:00 +0200 Emploi et droits sociaux / Environnement, consommateurs et santé / Justice et droits des citoyens Les taux d’intérêt de la Banque Centrale européenne ne changent pas Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 0,75 %, 1,50 % et 0,00 %.

]]> http://www.ecb.int/press/pr/date/2012/html/pr121004.fr.html Thu, 04 Oct 2012 14:43:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Tests de résistance nucléaire: le niveau élevé des normes de sûreté est confirmé, mais des améliorations sont nécessaires Outre les recommandations de nombreuses améliorations techniques spécifiques dans les centrales, les tests de résistance ont montré que les normes et pratiques internationales ne sont pas appliquées systématiquement.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1051&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Thu, 04 Oct 2012 13:44:00 +0200 Energie et ressources naturelles / Environnement, consommateurs et santé Grandes banques, télécoms et pouvoirs publics unissent leurs forces pour un exercice européen de lutte contre les cyberattaques Cyber Europe 2012 a lieu en marge du mois européen de la cybersécurité et est le deuxième exercice de simulation de cyberattaques à grande échelle organisé par les États membres, la Commission et l'ENISA.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1062&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Thu, 04 Oct 2012 11:28:00 +0200 Justice et droits des citoyens / Science et technologie Acte pour le marché unique II: douze actions prioritaires pour une nouvelle croissance Ces actions s'articulent autour de quatre grands vecteurs de croissance, de création d'emplois et de confiance: a) des réseaux intégrés, b) la mobilité des citoyens et des entreprises entre les États membres, c) l'économie numérique et d) des actions pour renforcer la cohésion et les avantages pour les consommateurs.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1054&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 03 Oct 2012 11:56:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Nanomatériaux: une approche de la sécurité au cas par cas pour des technologies innovantes La Commission européenne a adopté une communication sur le deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux, dans laquelle elle expose également ses projets pour améliorer la législation de l’UE afin d’assurer la sécurité d’utilisation des nanomatériaux.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1050&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 03 Oct 2012 11:40:00 +0200 Science et technologie L’UE place la résilience au centre de son action de lutte contre la faim et la pauvreté Dans cette nouvelle communication, la Commission européenne énumère toute une série d’activités destinées à renforcer la résilience, allant de l’amélioration de l’accès aux denrées alimentaires à des mesures visant à faire en sorte que les gouvernements concernés soient alertés rapidement lorsqu’une crise survient, en passant par l’aide aux pays partenaires.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1052&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 03 Oct 2012 10:52:00 +0200 Relations extérieures et affaires étrangères Mécanisme pour l'interconnexion en Europe – les dirigeants d’entreprises et les décideurs politiques soutiennent le plan de la Commission Grâce à une enveloppe de 50 milliards d’euros, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe est destiné à devenir un instrument clé pour des infrastructures ciblées au niveau européen, afin d’assurer le fonctionnement du marché intérieur et d’encourager la croissance durable, l’emploi et la compétitivité de l’Union européenne.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1046&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr Tue, 02 Oct 2012 17:41:00 +0200 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence Rapport sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l’UE La Commission a reçu le rapport rédigé par le groupe d'experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l'UE. Le groupe, présidé par Erkki Liikanen, a présenté ses principaux résultats à Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1048&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 02 Oct 2012 14:15:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Tendances passées et données récentes sur les indicateurs clés de la stratégie Europe 2020 La stratégie s'exprime au travers de cinq objectifs ciblés dans les domaines de l'emploi, de la recherche & du développement, du changement climatique & de l'énergie, de l'éducation, ainsi que de la pauvreté & de l'exclusion sociale. Ces objectifs sont mesurés sur la base d'indicateurs clés, compilés et publiés par Eurostat.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/12/139&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Mon, 01 Oct 2012 14:30:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Emploi et droits sociaux / Statistiques Août 2012: Le taux de chômage à 11,4% dans la zone euro à 10,5% dans l'UE27 Le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est élevé à 11,4% en août 2012, stable par rapport à juillet. Dans l’UE271, le taux de chômage s’est établi à 10,5% en août 2012, stable également par rapport à juillet.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/12/138&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Mon, 01 Oct 2012 14:01:00 +0200 Emploi et droits sociaux / Statistiques Amélioration de la sécurité alimentaire: l’Union européenne adopte une liste des substances aromatisantes autorisées L’utilisation de substances aromatisantes dans les denrées alimentaires sera encore plus sûre et plus transparente grâce à deux actes législatifs adoptés par la Commission européenne.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1045&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Mon, 01 Oct 2012 12:27:00 +0200 Agriculture, pêche et sécurité alimentaire Asile et migration: l'UE doit faire davantage pour protéger les enfants non accompagnés Dans un rapport sur la situation des mineurs non accompagnés dans l'UE, la Commission appelle à accroître les efforts déployés aux niveaux tant national qu'européen pour relever, efficacement et dans le parfait respect des droits de l’enfant, ce défi transnational complexe.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1033&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Fri, 28 Sep 2012 12:48:00 +0200 Justice et droits des citoyens La Revue trimestrielle fait apparaître des différences persistantes entre les États membres sur le double plan de l’emploi et de la situation sociale Les chiffres de l’emploi et de la situation sociale dans l’Union européenne sont restés très préoccupants au deuxième trimestre 2012. Globalement, le chômage a augmenté, mais son évolution a été très inégale selon les États membres; la situation financière des ménages s’est également détériorée et la pauvreté touchant les enfants a progressé.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1037&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Fri, 28 Sep 2012 12:14:00 +0200 Emploi et droits sociaux Septembre 2012: enquête auprès des entreprises et des consommateurs En septembre 2012, l’indicateur du climat des affaires (ICA) a diminué de 0.16 points à 1.34 points dans la zone euro. L’indice du sentiment économique (ISE) a diminué de 0.9 points dans l’UE, à 86.1, et de 1.1 points à 85.0, dans la zone euro.

]]> http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm Thu, 27 Sep 2012 19:41:00 +0200 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence Herman Van Rompuy à l’assemblée générale des Nations Unies Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, a fait un discours lors de l’assemblée générale des Nations Unies à New York, le 26 septembre 2012.

]]> http://www.european-council.europa.eu/home-page/highlights/herman-van-rompuy-at-un-general-assembly?lang=fr Thu, 27 Sep 2012 16:12:00 +0200 Relations extérieures et affaires étrangères Nouvelles mesures pour stimuler la productivité des entreprises et des administrations de l'UE grâce à l'informatique en nuage La nouvelle stratégie de la Commission européenne visant à «exploiter le potentiel de l'informatique en nuage en Europe» présente des mesures qui permettront de créer 2,5 millions de nouveaux emplois en Europe et contribueront à hauteur de 160 milliards d'euros par an au PIB de l'UE (environ 1 %) d'ici à 2020.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1025&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Thu, 27 Sep 2012 12:14:00 +0200 Transport et voyages Procédures d’infraction du mois de septembre: principales décisions La Commission adopte 361 décisions, dont 27 avis motivés et 12 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/12/708&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Thu, 27 Sep 2012 12:00:00 +0200 Affaires institutionnelles Transports: de nouveaux horizons pour l’aviation européenne La Commission européenne a présenté un ensemble ambitieux de propositions dont l’objectif est de stimuler la compétitivité internationale du secteur européen de l’aviation.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1027&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Thu, 27 Sep 2012 11:00:00 +0200 Transport et voyages La Commission donne le coup d’envoi de sa stratégie visant à stimuler la croissance et les emplois dans les secteurs de la culture et de la création La nouvelle stratégie élaborée par la Commission doit permettre de renforcer le potentiel de compétitivité et d’exportation de ces secteurs et de maximiser les retombées positives dans d’autres domaines tels que les TIC, l’innovation ou la rénovation urbaine.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1012&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 26 Sep 2012 13:16:00 +0200 Culture, éducation et jeunesse Stratégie numérique: l'UE finance des travaux de recherche visant à rendre «l'informatique en nuage» plus écologique Un microprocesseur 3D spécial mis au point dans le cadre d'un projet de recherche financé par l'UE devrait permettre de diminuer considérablement les coûts en électricité et les coûts d’installation des serveurs dans les centres de calcul «en nuage», permettant ainsi à l’Europe de s’imposer comme le «point central de l'informatique verte».

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1014&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 26 Sep 2012 12:10:00 +0200 Science et technologie Des dispositifs médicaux plus sûrs, efficaces et innovants Afin que ces dispositifs répondent aux besoins et garantissent la sécurité des citoyens européens, la Commission a proposé deux règlements adaptés aux objectifs fixés, plus transparents, et qui tiennent mieux compte des progrès scientifiques et techniques.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1011&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 26 Sep 2012 11:30:00 +0200 Science et technologie Un nouvel outil pour financer la réforme de la politique commune de la pêche Lors de leur réunion, les ministres ont débattu de l’orientation d’une proposition pour un nouveau Fond pour la pêche et les affaires maritimes européenne

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/a-new-tool-for-financing-the-common-fisheries-policy-reform?lang=fr Tue, 25 Sep 2012 17:26:00 +0200 Agriculture, pêche et sécurité alimentaire Aides agricoles de l'Union européenne : la Commission propose d'augmenter la transparence sur les subventions La Commission a adopté une proposition visant à imposer de nouvelles règles relatives à la publication d'informations sur les bénéficiaires des fonds agricoles européens.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1006&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 25 Sep 2012 12:56:00 +0200 Agriculture, pêche et sécurité alimentaire De nouveaux fonds de l’UE vont être utilisés en vue d’améliorer la gestion des frontières et la coopération régionale dans le cadre du partenariat oriental La Commission européenne a approuvé un nouveau « paquet » pour le soutien du voisinage de l’Est de l’UE, qui s’élève à un peu plus de 23 millions d’euros, en vue d’aider à l'amélioration de la sécurité, d’encourager le commerce et d’améliorer la mobilité des personnes habitant la région.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1007&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr Tue, 25 Sep 2012 11:18:00 +0200 Relations extérieures et affaires étrangères Cadre financier pluriannuel: les négociations touchent au but ]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/multiannual-financial-framework-negotiations-approaching-endgame?lang=fr Mon, 24 Sep 2012 23:22:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Environnement: de nombreux Européens continuent d'être exposés aux polluants atmosphériques nocifs Bien que l'UE soit parvenue, au cours des dernières décennies, à réduire les polluants atmosphériques qui sont à l'origine de l'acidification, un nouveau rapport publié par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) montre que de nombreuses régions d’Europe doivent faire face à des problèmes persistants liés aux concentrations de particules dans l'atmosphère et à l'ozone troposphérique.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1002&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Mon, 24 Sep 2012 12:16:00 +0200 Environnement, consommateurs et santé Consommateurs de l'UE: régler les petits litiges transfrontaliers sans aucun tracas Pour éviter de longues procédures onéreuses et difficiles, l'Union européenne fait en sorte actuellement d'aplanir en Europe le chemin du consommateur vers les tribunaux, de façon à ce qu'il puisse réellement faire reconnaître ses droits.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/985&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Fri, 21 Sep 2012 12:29:00 +0200 Environnement, consommateurs et santé / Justice et droits des citoyens Sommet UE-Chine: un engagement vers une coopération plus étroite Le 15ème sommet avec la Chine, qui s’est tenu le 20 septembre 2012 à Bruxelles, a permis de donner une orientation stratégique à la coopération toujours plus riche entre les deux partenaires.

]]> http://www.european-council.europa.eu/home-page/highlights/eu-china-summit-committed-to-further-tap-cooperation-potential?lang=fr Fri, 21 Sep 2012 00:10:00 +0200 Relations extérieures et affaires étrangères Sortie du rapport financier relatif au budget 2011 de l'UE La Commission européenne a publié son rapport financier annuel, qui décrit la manière dont le cycle budgétaire a été géré en 2011. Ce document détaille les sources de financement de l'Union et donne un aperçu de ses dépenses.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/988&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Thu, 20 Sep 2012 12:19:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Vers un corps de volontaires humanitaires de l'UE: la Commission propose une nouvelle initiative globale La Commission européenne dévoile aujourd'hui son projet d'initiative globale qui permettra à quelque 10 000 personnes de se porter volontaires, de 2014 à 2020, pour des opérations humanitaires menées dans le monde entier.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/980&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 19 Sep 2012 12:14:00 +0200 Relations extérieures et affaires étrangères Transport et innovation: la Commission plaide en faveur d'une accélération du développement et de la commercialisation des nouvelles technologies de transport La Commission européenne lance une initiative visant à coordonner et orienter la recherche et l'innovation européennes dans le domaine des transports. L'objectif est d'accélérer la mise en place de nouveaux moyens de transport et de nouvelles solutions afin de disposer d'un système de transport européen compétitif et économique.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/975&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 18 Sep 2012 13:22:00 +0200 Transport et voyages La Commission et les entreprises européennes de la robotique résolues à promouvoir l’expansion et la performance du secteur La Commission européenne, le secteur des entreprises et celui de la recherche universitaire ont décidé de lancer un partenariat public-privé (PPP) dans le domaine de la robotique afin d’aider les sociétés implantées en Europe à augmenter leur part du marché mondial de la robotique, estimé à 15,5 milliards d’euros par an.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/978&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 18 Sep 2012 13:00:00 +0200 Science et technologie Journée de la coopération européenne: Partager les frontières pour mieux se rapprocher La coopération territoriale européenne est un thème de plus en plus important dans la politique régionale européenne. L’UE encourage les régions et les villes des différents États membres à travailler ensemble et à apprendre les unes des autres grâce à des programmes, des projets et des réseaux communs.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/974&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 18 Sep 2012 12:02:00 +0200 Régions et développement local La Commission mise sur la coopération scientifique internationale pour relever les défis planétaires La Commission européenne présente une nouvelle stratégie visant à développer la coopération internationale en matière de recherche et d'innovation. La stratégie propose de centrer davantage la coopération sur les priorités stratégiques de l'UE tout en maintenant la tradition de l'ouverture des activités de recherche européennes à la participation de pays tiers.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/967&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Mon, 17 Sep 2012 13:28:00 +0200 Science et technologie Eurogroupe : le MES sera pleinement opérationnel d’ici à fin octobre Lors de la réunion informelle de l’Eurogroupe à Nicosie, Chypre, les ministres des finances ont discuté des questions relatives aux développements économiques et financiers de la zone Euro.  Le Mécanisme européen de stabilité (MES) devrait être opérationnel à partir de la fin du mois d’octobre 2012.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/eurogroup-esm-to-be-fully-operational-by-the-end-of-october?lang=fr Fri, 14 Sep 2012 23:55:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence 10 choses à retenir de la session plénière de septembre Le moment central de la plénière de septembre a bien entendu été le discours annuel sur l'état de l'Union du Président de la Commission.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20120910STO50938/html/Ten-things-we-learnt-in-the-September-plenary Fri, 14 Sep 2012 10:48:00 +0200 Affaires institutionnelles Août 2012 : le taux d’inflation annuel de la zone euro en hausse à 2,6%, l'UE en hausse à 2,7% Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,6% en août 2012, contre 2,4% en juillet. Le taux d’inflation annuel de l’UE a été de 2,7% en août 2012, contre 2,5% en juillet.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/12/132&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Fri, 14 Sep 2012 09:56:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques Un rapport met en évidence d'importantes disparités géographiques en matière d'éducation Selon un nouveau rapport de la Commission européenne, l'éducation et les perspectives d'avenir sont fortement influencées par l'endroit où l'on vit en Europe.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/960&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Fri, 14 Sep 2012 08:37:00 +0200 Culture, éducation et jeunesse Croissance bleue: la Commission s’intéresse aux perspectives de croissance durable offertes par les secteurs marin et maritime Dans une communication sur la «croissance bleue», la Commission européenne estime que des signes prometteurs donnent à penser que les secteurs marin et maritime offrent des perspectives en matière de croissance et d’emploi pour aider l’Europe à redresser son économie.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/955&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en Thu, 13 Sep 2012 11:49:00 +0200 Agriculture, pêche et sécurité alimentaire Le président Barroso prononce le discours sur l'état de l'Union en 2012 Le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, donne le troisième «discours sur l’état de l’Union». Le discours définit les priorités et les objectifs stratégiques pour l'année à venir.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=SPEECH/12/596&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en Wed, 12 Sep 2012 14:00:00 +0200 Affaires institutionnelles La Commission propose d'attribuer de nouvelles compétences à la BCE dans la perspective d'une union bancaire Dans le cadre de ce nouveau mécanisme unique, c'est la Banque centrale européenne (BCE) qui assumera la responsabilité ultime de l'exercice de missions de surveillance spécifiques concernant la stabilité financière de toutes les banques de la zone euro.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/953&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 12 Sep 2012 10:16:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Efficacité énergétique: des milliards à économiser Des mesures contraignantes d'économie d'énergie, notamment la rénovation de bâtiments publics, des programmes d'économie d'énergie pour les services publics, et des audits énergétiques pour toutes les grandes entreprises, seront obligatoires selon une directive européenne sur l'efficacité énergétique approuvée en plénière.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120907IPR50808/html/Efficacit%C3%A9-%C3%A9nerg%C3%A9tique-des-milliards-%C3%A0-%C3%A9conomiser Tue, 11 Sep 2012 14:57:00 +0200 Energie et ressources naturelles Le vieillissement de la population enseignante: un défi pour le secteur de l’éducation de l’UE Le rapport 2012 «Regards sur l'éducation» établi par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), recense plusieurs aspects de l’enseignement en Europe qui sont susceptibles de poser problème dans un avenir proche. Le vieillissement de la population enseignante est l'un d'eux.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/950&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 11 Sep 2012 12:18:00 +0200 Culture, éducation et jeunesse Pour aider les jeunes, priorité à l’emploi et à l’intégration sociale, dit l’Union européenne dans son rapport sur la jeunesse Ce rapport, produit tous les trois ans par la Commission, met en lumière la nécessité pour l’Union et les États membres d’en faire plus pour soutenir les jeunes, frappés de plein fouet par la crise économique.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/948&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Mon, 10 Sep 2012 12:52:00 +0200 Culture, éducation et jeunesse / Emploi et droits sociaux Un rapport révèle d’importants écarts dans le coût des études supérieures et les aides consenties aux étudiants C’est en Angleterre que les droits d’inscription sont les plus élevés (jusqu’à 9 000 GBP soit environ 11 500 € par année universitaire), alors qu’ils sont dans la plupart des cas inexistants dans neuf pays (Autriche, Chypre, Danemark, Finlande, Grèce, Malte, Norvège, Royaume-Uni (Écosse) et Suède).

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/947&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Mon, 10 Sep 2012 12:47:00 +0200 Culture, éducation et jeunesse Transports: l'UE octroie près de 200 millions d'euros pour de grands projets d'infrastructure La Commission européenne a sélectionné 74 projets qui seront cofinancés à hauteur d'environ 200 millions d'euros par l'UE au titre du programme du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), pour continuer à améliorer les infrastructures de transport de l'UE.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/945&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Mon, 10 Sep 2012 12:41:00 +0200 Transport et voyages Transport routier: des retards importants dans la mise en place d'un système paneuropéen de paiement de péage routier La Commission européenne a prévenu que les États membres auront besoin de faire davantage d’efforts pour garantir la mise en œuvre du service européen de télépéage (SET).

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/943&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Fri, 07 Sep 2012 12:23:00 +0200 Transport et voyages La Banque Centrale Européenne ne modifie pas les taux d'intérêt Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 0,75 %, 1,50 % et 0,00 %.

]]> http://www.ecb.int/press/pr/date/2012/html/pr120906.fr.html Thu, 06 Sep 2012 14:19:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence La Commission incite les États membres à reconnaître les aptitudes acquises en dehors de l’école et de l’université La proposition de la Commission a pour but d’accroître les possibilités d’emploi, en particulier pour les jeunes chômeurs et les personnes possédant peu de qualifications formelles, comme les travailleurs âgés et peu spécialisés.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/936&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 05 Sep 2012 12:29:00 +0200 Culture, éducation et jeunesse / Emploi et droits sociaux Emploi: plus de 21 000 travailleurs aidés par le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en 2011 Selon un rapport adopté par la Commission européenne, plus de 21 000 travailleurs licenciés par suite de la crise économique ou en raison des répercussions de la mondialisation ont été aidés dans leur recherche de nouvelles possibilités d’emploi par le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) en 2011.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/932&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 04 Sep 2012 12:05:00 +0200 Emploi et droits sociaux Stratégie numérique: la Commission veut encourager l'innovation dans les technologies sans fil grâce au partage du spectre radio La Commission européenne a dévoilé ses projets pour faire face à la croissance exponentielle du trafic de données mobile et sans fil. Elle souhaite permettre l'utilisation partagée du spectre radioélectrique par les technologies sans fil, y compris pour le haut débit.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/929&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Mon, 03 Sep 2012 12:10:00 +0200 Science et technologie Juillet 2012: Le taux de chômage à 11,3% dans la zone euro À 10,4% dans l'UE27  Dans la zone euro (ZE17), le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est élevé à 11,3% en juillet 2012, stable par rapport à juin. Il était de 10,1% en juillet 2011. Dans l’UE27, le taux de chômage s’est établi à 10,4% en juillet 2012, stable également comparé au mois de juin.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/12/124&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Fri, 31 Aug 2012 11:26:00 +0200 Emploi et droits sociaux / Statistiques Août 2012: enquête auprès des entreprises et des consommateurs Au mois d'août, l'indice du sentiment économique (ISE) a sensiblement diminué de 2.0 à 87.0 points dans l'UE, et de 1.8 à 86.1 points dans la zone euro. L'indicateur du climat des affaires (ICA) de la zone euro est passé de 0.06 à -1.21 points.

]]> http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm Thu, 30 Aug 2012 11:36:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet d'acquisition d'Aer Lingus par Ryanair La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie (phase II), en application du règlement sur les concentrations de l'UE, sur le projet d’acquisition d'Aer Lingus par la compagnie aérienne à bas prix Ryanair, qui a été notifié à la Commission le 24 juillet 2012.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/921&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 29 Aug 2012 17:05:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Transport et voyages Cartographie des fonds marins: les mers et les océans offrent de nouvelles perspectives de croissance et d’emplois «bleus» La Commission européenne propose de créer une carte numérique des fonds marins des eaux européennes d'ici à 2020 en rassemblant toutes les données existantes dans une base de données cohérente accessible à tous.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/920&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 29 Aug 2012 12:10:00 +0200 Agriculture, pêche et sécurité alimentaire / Emploi et droits sociaux L’Australie et la Commission européenne sur la voie d’un accord, en vue de relier leurs systèmes d’échange de droits d’émission L’accord devrait être adopté par l’Union européenne et le Commonwealth d’Australie d’ici mi-2015, en vue de faciliter le début de la procédure pour le premier juillet 2018.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/916&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr Tue, 28 Aug 2012 12:19:00 +0200 Environnement, consommateurs et santé La ville danoise de Aarhus sera Capitale européenne de la culture en 2017 Aarhus l’a remporté sur Sønderborg pour représenter le Danemark. Chypre est l’autre État membre dans lequel une ville portera le titre dans cinq ans.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/913&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Fri, 24 Aug 2012 17:37:00 +0200 Culture, éducation et jeunesse L'UE se félicite de l'adhésion de la Russie à l'OMC après 18 ans de négociations Après 18 ans de négociations, la Russie a rejoint l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en devenant aujourd'hui son 156e membre. Cette adhésion revêt une importance particulière pour l’UE, car l'UE est le premier partenaire commercial de la Russie et la Russie, le troisième partenaire commercial de l'UE.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/906&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr Wed, 22 Aug 2012 12:22:00 +0200 Relations extérieures et affaires étrangères Malgré la crise, les entreprises européennes devraient accroître leurs dépenses en R&D Selon une enquête de la Commission publiée aujourd’hui, qui a été réalisée auprès d’entreprises européennes comptant parmi celles qui investissent le plus dans la R&D, les entreprises de l’UE occupant les premiers rangs dans ce domaine s’attendent à une augmentation moyenne de leurs investissements dans la recherche et le développement de 4 % par an sur la période 2012-2014.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/905&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Mon, 20 Aug 2012 12:51:00 +0200 Commerce / Science et technologie Juillet 2012: le taux d’inflation annuel de la zone euro stable à 2,4%, l'UE stable à 2,5% Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,4% en juillet 2012, inchangé par rapport à juin. Un an auparavant, il était de 2,6%. Le taux d’inflation mensuel a été de -0,5% en juillet 2012. Le taux d’inflation annuel de l’UE a été de 2,5% en juillet 2012, inchangé par rapport a juin. Un an auparavant, il était de 2,9%. Le taux d’inflation mensuel a été de -0,4% en juillet 2012.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/12/120&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en Thu, 16 Aug 2012 11:47:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques Environnement: de nouvelles règles sur les déchets électroniques pour une utilisation plus efficace des ressources La directive qui entre en vigueur aujourd'hui introduit en effet, à partir de 2016, un objectif de collecte de 45 % des équipements électroniques vendus. Cet objectif est porté, dans un deuxième temps (à partir de 2019), à 65 % des équipements vendus, ou à 85 % des déchets électroniques produits. Les États membres pourront choisir l'une de ces deux méthodes de comptage équivalentes pour mesurer leur progression par rapport à l'objectif.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/898&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Mon, 13 Aug 2012 12:37:00 +0200 Environnement, consommateurs et santé Environnement: un nouveau tableau des médaillés en matière de gestion des déchets Un nouveau rapport décrivant la manière dont les États membres gèrent leurs déchets municipaux révèle l’existence de disparités saisissantes dans l’UE. Ce rapport évalue les 27 États membres au regard de 18 critères, au moyen de drapeaux verts, oranges et rouges; les critères se rapportent notamment à la quantité totale de déchets recyclée, à la tarification de l’élimination des déchets et aux infractions à la législation européenne.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/888&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 07 Aug 2012 12:58:00 +0200 Environnement, consommateurs et santé La Banque Centrale Européenne a décidé que les taux d’intérêt demeureront inchangés Lors de la réunion qui s’est tenue ce jour, le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 0,75 %, 1,50 % et 0,00 %.

]]> http://www.ecb.int/press/pr/date/2012/html/pr120802.fr.html Thu, 02 Aug 2012 14:34:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Pêcheries: la Commission décide de procéder à des déductions de quotas de pêche pour 2012 Par ces déductions, la Commission peut immédiatement répondre aux dommages causés aux stocks surexploités au cours de l'année précédente et garantir une utilisation durable par tous les États membres d'une ressource halieutique commune.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/874&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en Wed, 01 Aug 2012 12:41:00 +0200 Agriculture, pêche et sécurité alimentaire Juin 2012: le taux de chômage à 11,2% dans la zone euro Dans la zone euro, le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est élevé à 11,2% en juin 2012, stable par rapport à mai. Il était de 10,0% en juin 2011. Dans l’UE27, le taux de chômage s’est établi à 10,4% en juin 2012, stable également comparé au mois de mai. Il était de 9,5% en juin 2011.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/12/113&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 31 Jul 2012 13:18:00 +0200 Emploi et droits sociaux / Statistiques TVA: la Commission propose un nouvel instrument permettant de réagir rapidement en cas de fraude La proposition prévoit que les États membres pourront appliquer, pendant un mois, un «mécanisme d’autoliquidation», dans le cadre duquel le bénéficiaire des biens ou des services devient redevable de la TVA en lieu et place du fournisseur.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/868&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 31 Jul 2012 13:00:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Construction: exploiter le potentiel des bâtiments à faible consommation d’énergie pour rétablir la croissance La Commission européenne a présenté une stratégie visant à dynamiser ce secteur, de manière à promouvoir le rôle moteur que celui‑ci peut jouer en matière de création d’emploi et de croissance soutenue de l’économie en général.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/869&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 31 Jul 2012 12:30:00 +0200 Commerce / Environnement, consommateurs et santé Juillet 2012: enquête auprès des entreprises et des conommateurs En juillet, l’indice du sentiment économique a diminué de 1.4 point dans l’UE, à 89.0, et de 2.0 points, à 87.9, dans la zone euro. L’indicateur du climat des affaires a diminué de 0.32 points à -1.27.

]]> http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm Mon, 30 Jul 2012 12:35:00 +0200 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence La Commission propose un programme en vue de permettre au secteur de la sécurité de poursuivre son expansion Le programme devrait permettre au secteur de la sécurité - l’un de ceux qui présentent le plus fort potentiel de croissance et d’emploi dans l’Union européenne - de rester en Europe et de continuer à fournir des services de haute qualité en matière de sécurité.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/863&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Mon, 30 Jul 2012 12:27:00 +0200 Commerce a Commission autorise, à titre temporaire, l'aide accordée à Alpha Bank, à EFG Eurobank, à Piraeus Bank et à la National Bank of Greece et ouvre des enquêtes approfondies M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Les banques grecques exercent actuellement leurs activités dans des conditions extrêmes. Leur participation à l'échange d'obligations souveraines grecques et la profonde récession qui touche le pays ont affaibli leur capital. La recapitalisation relais du HFSF permet de garantir la stabilité du système bancaire grec.»

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/860&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Fri, 27 Jul 2012 14:04:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Enquête Eurobaromètre standard du printemps 2012: le soutien public à la stratégie Europe 2020 reste solide Le point de vue des citoyens sur la stratégie Europe 2020, à savoir la stratégie de l'UE pour la croissance, est encourageant, notamment à l'égard de l'importance des initiatives qu'elle promeut et du degré d'ambition affiché.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/857&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Fri, 27 Jul 2012 13:28:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Emploi et droits sociaux Un nouveau service par internet pour des données GPS nettement plus fiables Antonio Tajani, vice‑président de la Commission européenne, a lancé  à Bruxelles le nouveau service commercial EDAS (European Data Access Service) du système européen EGNOS de navigation par recouvrement géostationnaire, dans le but de rendre la navigation par satellite en Europe plus fiable, au bénéfice d’applications commerciales dans des contextes difficiles.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/856&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en Thu, 26 Jul 2012 12:36:00 +0200 Science et technologie La règlementation européenne destinée à simplifier les successions transfrontières entre à présent en vigueur Ce règlement sera synonyme de sécurité juridique pour les familles européennes, qui, d’après les estimations, sont au nombre de 450 000 par an à être confrontées à une succession internationale. Les États membres disposent désormais de trois ans pour aligner leur législation nationale de manière à ce que les nouvelles règles européennes s'appliquent.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/851&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Thu, 26 Jul 2012 12:00:00 +0200 Justice et droits des citoyens Scandale du Libor: la Commission propose de lutter à l'échelle de l'Union européenne contre la manipulation des taux La Commission ne propose pas à ce stade de fixer de minima concernant le type et le niveau des sanctions pénales, mais entend demander à chaque État membre de prévoir dans sa législation nationale que des sanctions pénales s'appliquent à la manipulation d'indices de référence.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/846&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en Wed, 25 Jul 2012 12:54:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Justice et droits des citoyens La Conseil adopte sa position pour le budget 2013 Le Conseil a adopté sa position concernant le projet de budget pour 2013. Les ministres ont convenu que les hausses de prestation ne devraient pas excéder 2.79% comparé au budget 2012.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/council-adopts-its-position-on-the-2013-eu-budget?lang=fr Tue, 24 Jul 2012 15:23:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Les douanes de l’UE ont saisi plus de 100 millions de marchandises contrefaites aux frontières de l'UE En 2011, les douanes de l’Union européenne (UE) ont saisi près de 115 millions de produits suspectés d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle (DPI), contre 103 millions en 2010. Le nombre d’interceptions a augmenté de 15 % par rapport à 2010.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/823&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 24 Jul 2012 12:10:00 +0200 Relations extérieures et affaires étrangères / Justice et droits des citoyens Cadre financier pluriannuel (CFP): le Conseil des affaires générales envisage l'avenir Le CFP figurait à nouveau en bonne place sur l'ordre du jour de la session du Conseil des affaires générales du 24 juillet 2012. La Commission a présenté aux ministres une version modifiée de sa proposition et la présidence chypriote les a informés du programme de travail pour le second semestre de 2012.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/multiannual-financial-framework-(mff)-general-affairs-council-looks-ahead?lang=fr Tue, 24 Jul 2012 00:00:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Principaux résultats du Conseil des Affaires étrangères Le Conseil a débattu des développements au sud de l’UE, plus particulièrement en ce qui concerne la Syrie et la Lybie. Il a condamné avec fermeté l’usage de la force croissant du régime syrien.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/EN/foraff/131990.pdf Mon, 23 Jul 2012 09:40:00 +0200 Relations extérieures et affaires étrangères Les contrôles de l’Union européenne nous garantissent une alimentation sans danger Un rapport de la Commission européenne montre que le système européen d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) écarte ou atténue de nombreux risques en matière de sûreté alimentaire et que les contrôles effectués nous garantissent une alimentation sans danger.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/806&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Fri, 20 Jul 2012 12:19:00 +0200 Environnement, consommateurs et santé Trafic aérien: la Commission approuve les plans de performance nationaux, en vue de réduire les coûts et d’augmenter la capacité de fourniture de services de gestion de trafic aérien Le système d’amélioration des performances du “Ciel unique européen” vise à mettre en œuvre des objectifs obligatoires pour les États membres afin de fournir de meilleurs services de navigation aérienne et des vols moins chers, d’éviter les retards et les dépenses inutiles pour les compagnies aériennes et les passagers. En outre, l’impact environnemental du trafic aérien sera réduit grâce à la mise en place de trajets plus courts et plus efficaces. 

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/808&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr Thu, 19 Jul 2012 12:40:00 +0200 Environnement, consommateurs et santé / Transport et voyages Lutte contre la fraude: diminution des cas de fraude présumée affectant les fonds européens En ce qui concerne la politique de cohésion, les cas de fraude présumée ont été 41 % moins nombreux qu'en 2010, tandis que les cas de fraude communiqués dans le domaine de l’agriculture ont baissé de 66 %. Cette diminution du taux de fraude constatée en 2011 s'explique par les mesures plus énergiques qui ont été prises et par le renforcement du contrôle des financements octroyés par l'Union, mais également par un certain nombre d'aspects techniques.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/809&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Thu, 19 Jul 2012 12:31:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence La Commission européenne s'attaque aux entraves au marché unique de la recherche et de l'innovation La Commission européenne a défini des mesures concrètes à prendre par les États membres afin de mettre en place l'espace européen de la recherche (EER), un marché unique de la recherche et de l'innovation. L'objectif est de permettre aux chercheurs, aux instituts de recherche et aux entreprises de mieux se déplacer, de mieux coopérer et d'être plus concurrentiel à travers les frontières.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/788&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 17 Jul 2012 13:52:00 +0200 Science et technologie Environnement: une réglementation plus sûre pour les produits biocides De nouvelles règles sur les produits biocides entrent en vigueur aujourd'hui. Elles renforceront considérablement la protection de la santé humaine et de l'environnement. Les produits biocides sont nécessaires pour lutter contre les organismes nuisibles pour la santé humaine ou animale ou contre ceux qui causent des dommages aux matériaux. Toutefois, comme leurs propriétés peuvent également présenter des risques pour les êtres humains, les animaux et l’environnement, ils doivent être soigneusement réglementés.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/794&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 17 Jul 2012 12:54:00 +0200 Environnement, consommateurs et santé Juin 2012: le taux d’inflation annuel de la zone euro stable à 2,4%, l'UE en hausse à 2,6% Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,4% en juin 2012, inchangé par rapport à mai. Un an auparavant, il était de 2,7%. Le taux d’inflation mensuel a été de -0,1% en juin 2012. Le taux d’inflation annuel de l’UE a été de 2,6% en juin 2012, contre 2,5% en mai. Un an auparavant, il était de 3,1%. Le taux d’inflation mensuel a été de 0,0% en juin 2012.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/12/107&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en Mon, 16 Jul 2012 11:43:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques Sécurité routière: des règles d’inspection automobile plus strictes pour sauver des vies Le contrôle des véhicules est fondamental pour la sécurité routière. Les accidents liés à une défaillance technique tuent plus de 5 personnes par jour sur les routes européennes. C'est pourquoi la Commission européenne a adopté une nouvelle réglementation visant à étendre et à durcir le système de contrôle. Les nouvelles propositions visent à sauver plus de 1 200 vies chaque année et à prévenir plus de 36 000 accidents liés à une défaillance technique.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/780&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Fri, 13 Jul 2012 12:18:00 +0200 Transport et voyages Protéger l’argent du contribuable: la Commission propose de renforcer le recours à la législation pénale antifraude La Commission européenne a proposé de nouvelles règles pénales pour lutter contre la fraude grevant le budget de l’UE, afin de mieux protéger l’argent du contribuable. La proposition de directive crée un cadre plus harmonisé pour poursuivre et sanctionner les infractions pénales portant sur le budget de l’UE, en vue d’empêcher dorénavant les malfaiteurs d’exploiter les écarts entre les systèmes juridiques nationaux.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/767&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 11 Jul 2012 14:27:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Justice et droits des citoyens Nouvelles réductions des émissions de CO2 des voitures et camionnettes Les propositions de la Commission permettront de réduire les émissions moyennes des voitures neuves à 95 grammes de CO2 par kilomètre en 2020, sachant que le niveau de 2011 est de 135,7 g CO2/km et qu'il existe un objectif contraignant fixé à 130 g CO2/km pour 2015. Les émissions dégagées par les véhicules utilitaires légers (camionnettes) seront ramenées de 181,4 g CO2/km en 2010 (dernière année pour laquelle des chiffres sont disponibles) à 147 g CO2/km en 2020, avec un objectif contraignant de 175 g CO2/km en 2017.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/771&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 11 Jul 2012 12:54:00 +0200 Environnement, consommateurs et santé / Transport et voyages Droit d’auteur: la Commission propose de faciliter l'octroi de licences de droits sur les œuvres musicales dans le marché unique La Commission européenne a proposé aujourd'hui des mesures visant à moderniser les sociétés de gestion collective de droits d'auteur et à les inciter à renforcer leur transparence et leur efficacité. Les nouvelles technologies numériques ouvrent de grandes perspectives aux créateurs comme aux consommateurs et aux entreprises.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/772&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 11 Jul 2012 12:00:00 +0200 Culture, éducation et jeunesse Résultats principaux du Conseil «Affaires économiques et financières» Le Conseil a publié des recommandations spécifiques par pays aux États membres concernant leurs politiques économiques et fiscales, concluant ainsi l’exercice de suivi du semestre européen de cette année (suivant les consignes du Conseil Européen). Le Conseil a également publié une recommandation spécifique pour l’ensemble de l’eurozone.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ecofin/131686.pdf Wed, 11 Jul 2012 10:24:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Le bureau européen d’appui à l’asile publie son premier rapport relatif à l’information du pays d’origine sur l’Afghanistan Le bureau européen d’appui à l’asile a publié son premier rapport relatif à l’information du pays d’origine. Le rapport se concentre sur les strategies de recrutement des talibans en Afghanistan. Le bureau a également publié une méthodologie destinée à être utilisée pour les rapports à venir. Le pays d’origine représente un outil crucial pour les prises de décision relatives à l’asile et aide à renforcer les procédures d’asile dans l’UE.

]]> http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-is-new/news/news/2012/20120710_en.htm Tue, 10 Jul 2012 17:31:00 +0200 Relations extérieures et affaires étrangères La Commission lance un partenariat d'innovation pour les villes et communautés intelligentes En lançant un partenariat d'innovation européen pour les villes et les communautés intelligentes (VCI), la Commission européenne a pour objectif de stimuler le développement de technologies intelligentes en milieu urbain, notamment par la mise en commun de ressources pour la recherche dans les secteurs de l'énergie, des transports et des technologies de l'information et des communications (TIC), qui seront consacrées à un petit nombre de projets de démonstration mis en œuvre en partenariat avec les villes.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/760&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 10 Jul 2012 16:10:00 +0200 Energie et ressources naturelles / Régions et développement local / Transport et voyages 8,1 milliards d’euros d’investissements dans la recherche et l’innovation pour créer de la croissance et des emplois La Commission européenne a annoncé aujourd’hui la dernière et plus importante série d’appels à propositions en matière de recherche au titre de son septième programme‑cadre (7e PC). Au total, 8,1 milliards d’euros seront consacrés au soutien de projets et d’idées qui permettront de renforcer la compétitivité de l’Europe et de s’attaquer à des questions telles que la santé humaine, la protection de l’environnement et la recherche de nouvelles solutions à des défis croissants liés à l’urbanisation et à la gestion des déchets.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/752&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Mon, 09 Jul 2012 12:55:00 +0200 Science et technologie 10 choses à retenir de la plénière de juillet Fin de partie pour ACTA ; entrée en jeu de l'eCall ; bye bye Danemark, bienvenue à Chypre ; non aux restrictions à Schengen ; oui à la protection des animaux. Découvrez les évènements marquants de la session plénière de juillet, la dernière avant l'été.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20120628STO47905/html/10-choses-%C3%A0-retenir-de-la-pl%C3%A9ni%C3%A8re-de-juillet Fri, 06 Jul 2012 11:54:00 +0200 Affaires institutionnelles Baisse des taux d’intérêt de la Banque centrale européenne Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement, le taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal et le taux d’intérêt de la facilité de dépôt allaient être respectivement abaissés jusqu’à 0.75%, 1.50% et 0.00%.

]]> http://www.ecb.int/press/pr/date/2012/html/pr120705.fr.html Thu, 05 Jul 2012 14:37:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Essai pilote sur les project bonds: le Parlement approuve les garanties de l'UE Une allocation européenne de 230 millions d'€ en garanties en vue de soutenir l'émission privée d'emprunts obligataires destinés au financement de projets d'infrastructure (project bonds) liés au transport, à l'énergie et aux technologies de l'information, a été approuvée par le Parlement. La décision permet de mener un projet pilote pour ce plan innovant en vue d'attirer les investissements privés dans des projets de réseau de transport, d'énergie et de technologies de l'information.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120705IPR48349/html/Essai-pilote-sur-les-project-bonds-le-Parlement-approuve-les-garanties-de-l%27UE Thu, 05 Jul 2012 13:00:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Régions et développement local La Commission détaille les règles relatives à l’interdiction des contrats d’échange sur risque de crédit et la vente à découvert sur les actions et la dette souveraine La Commission européenne a adopté un acte délégué qui fixe d’importantes règles techniques, dont le but est d’assurer l’application uniforme et la mise en œuvre du règlement relatif aux ventes à découvert. Plus particulièrement, l’acte délégué précise les cas pour lesquels les contrats d’échange sur risque de crédit sont couverts, conformément au règlement.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/746&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr Thu, 05 Jul 2012 12:42:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Le Parlement européen rejette l'ACTA L'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a été rejeté par le Parlement européen ce mercredi et, par conséquent, n'aura pas force de loi dans l'UE. C'est la première fois que le Parlement exerce son pouvoir, conféré par le traité de Lisbonne, de rejeter un accord international sur le commerce. 478 députés ont voté contre l'ACTA, 39 pour, et 165 se sont abstenus.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120703IPR48247/html/Le-Parlement-europ%C3%A9en-rejette-l'ACTA Wed, 04 Jul 2012 13:51:00 +0200 Justice et droits des citoyens La Commission propose une législation visant à améliorer la protection des consommateurs dans le domaine des services financiers La Commission a présenté un paquet législatif qui fixe des normes plus élevées et comble les lacunes de la législation au bénéfice des consommateurs. Ce paquet propose plus spécifiquement de nouvelles normes favorables au consommateur en matière d'information au sujet des investissements, fixe des normes plus élevées en matière de conseils et durcit certaines règles régissant les fonds d'investissement de manière à garantir leur sécurité.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/736&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 03 Jul 2012 17:00:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Connaissance, responsabilité, engagement: l'UE esquisse sa politique pour la région arctique La stratégie adoptée prévoit un ensemble d'actions tangibles contribuant à la recherche et au développement durable dans la région, ainsi qu'à la promotion de technologies respectueuses de l'environnement susceptibles d'être utilisées pour des transports maritimes et une exploitation minière durables. Elle met également en exergue les activités de l'UE en Arctique depuis 2008.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/739&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en Tue, 03 Jul 2012 16:08:00 +0200 Régions et développement local Le Parlement renforce les bases d’un système ferroviaire plus performant Pour favoriser une meilleure exploitation des réseaux ferroviaires dans l'UE, le Parlement a clarifié les règles de concurrence entre opérateurs de transport, ce mardi. Elles visent à stimuler l’offre et à renforcer la qualité des services de transport de fret et de voyageurs internationaux. Des régulateurs indépendants veilleront à une concurrence équitable.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120703IPR48187/html/Le-Parlement-renforce-les-bases-d%E2%80%99un-syst%C3%A8me-ferroviaire-plus-performant Tue, 03 Jul 2012 15:24:00 +0200 Transport et voyages Mai 2012: le taux de chômage à 11,1% dans la zone euro Dans la zone euro, le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est élevé à 11,1% en mai 2012, contre 11,0% en avril. Il était de 10,0% en mai 2011. Dans l’UE27, le taux de chômage s’est établi à 10,3% en mai 2012, contre 10,2% en avril. Il était de 9,5% en mai 2011.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/12/101&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Mon, 02 Jul 2012 12:01:00 +0200 Emploi et droits sociaux Conseil Européen 28/29 juin La politique économique sera au centre de l’attention du Conseil européen de juin, tandis que la politique étrangère, la politique d’élargissement et d’autres sujets d’ordre international figurent à l’agenda.

]]> http://europa.eu/newsroom/highlights/eurocouncil_062012/index_fr.htm Fri, 29 Jun 2012 00:00:00 +0200 Affaires institutionnelles Juin 2012: enquête auprès des entreprises et des consommateurs L’indice du sentiment économique reste le même au mois de juin dans l’UE, à 90.4. Dans la zone euro, il a diminué de 0.6 points (à 89.9). L’indice du climat des affaires pour la zone euro a diminué de 0.15 points à 0.94.

]]> http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm Thu, 28 Jun 2012 12:39:00 +0200 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales: la Commission présente des mesures concrètes Des sanctions minimales pour les délits fiscaux, un numéro d’identification fiscale transfrontière, une charte du contribuable de l'Union européenne et un renforcement des mesures communes contre les paradis fiscaux, telles sont quelques-unes des idées concrètes que la Commission a présentées pour améliorer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales dans l'Union européenne.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/697&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 27 Jun 2012 12:27:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Cadre financier 2014-2020 soumis à l'examen du Conseil européen Le nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) sera l'un des sujets débattus par les chefs d'État et de gouvernement les 28 et 29 juin 2012. Ce premier débat sur le fonds de la question au niveau des dirigeants a été préparé lors du Conseil des affaires générales le 26 juin.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/financial-framework-2014-2020-to-be-discussed-at-the-european-council?lang=fr Wed, 27 Jun 2012 00:00:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Principaux résultats du Conseil des Affaires générales Le Conseil a décidé d’ouvrir les négociations d’adhésion avec le Monténégro le 29 juin 2012, sujet soumis à l’approbation du Conseil européen. Le Conseil est parvenu à une seconde approche générale partielle sur plusieurs éléments relatifs au paquet sur la politique législative de cohésion pour 2014-2020. Un débat s’est tenu sur une version révisée du paquet de négociation relatif au cadre financier pluriannuel pour 2014-2020.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/EN/genaff/131236.pdf Tue, 26 Jun 2012 23:35:00 +0200 Affaires institutionnelles Vers une véritable Union économique et monétaire – Rapport du Président du Conseil européen Ce rapport, préparé dans le cadre d’une coopération étroite entre les présidents de la Commission, de l’Eurogroupe et de la Banque centrale européenne, élabore un projet pour le futur de l’Union économique et monétaire. Il développe des pistes sur la meilleure manière de contribuer à la croissance, à l’emploi et à la stabilité. 

 

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/131201.pdf Tue, 26 Jun 2012 14:42:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Libérer l’immense potentiel des technologies clés génériques pour l’emploi La Commission a dévoilé aujourd’hui la stratégie qu’elle propose de mettre en œuvre pour promouvoir la production industrielle de produits reposant sur ces technologies clés génériques, c’est‑à‑dire les produits et applications innovants de demain. Cette stratégie vise à permettre à l’Union de ne pas se laisser distancer par ses principaux concurrents internationaux, de restaurer la croissance en Europe et de créer des emplois dans l’industrie, tout en relevant les défis auxquels nos sociétés sont actuellement confrontées.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/685&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 26 Jun 2012 14:20:00 +0200 Science et technologie Déclaration du président de l’Eurogroupe – demande officielle pour une assistance financière Nous nous attendons à mandater la Commission, en liaison avec la BCE et l’ABE, pour négocier les conditions nécessaires à la politique pour le secteur financier, incluant les plans de restructuration en accord avec règles de l’UE relatives aux aides d’État qui devraient accompagner l’assistance financière. Le FMI fournira une assistance technique ainsi qu’un suivi régulier.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/en/ecofin/131176.pdf Mon, 25 Jun 2012 11:03:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Principaux résultats du Conseil des Affaires étrangères Le Conseil a débattu des développements au sud de l’UE, plus particulièrement en ce qui concerne la Syrie et l’Égypte. Il condamne fermement la violence brutale et les massacres de civils en Syrie, et presse le régime syrien, encore une fois, de mettre fin aux crimes contre les civils et de permettre une transition pacifique dans l’intérêt du pays.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/EN/foraff/131188.pdf Mon, 25 Jun 2012 10:21:00 +0200 Relations extérieures et affaires étrangères Résultats principaux du Conseil «Affaires économiques et financières» Le Conseil a approuvé les projets de recommandations de tous les États membres sur les politiques économiques mises en place dans leurs programmes nationaux de réformes, ainsi que  les projets d’avis sur les politiques fiscales présentés dans le cadre des programmes de stabilité et de convergence. Il a également approuvé un projet de recommandation pour la zone euro dans son ensemble.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ecofin/131141.pdf Fri, 22 Jun 2012 23:00:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Eurogroupe : tour d’horizon de la situation dans la zone euro Lors de la réunion de l’Eurogroupe au Luxembourg le 21 juin, les ministres des finances ont débattu des derniers développements dans la zone euro, principalement en Grèce, en Espagne, au Portugal et en Irlande.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/eurogroup-overview-of-the-situation-in-the-eurozone?lang=fr Fri, 22 Jun 2012 20:40:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence La Commission va recouvrer auprès des États membres 426 millions € correspondant à des dépenses au titre de la PAC Un total de 436 millions d’euros de la politique agricole de l’UE correspondant à des dépenses irrégulières de la part des États membres se voit réclamé par la Commission européenne. Afin de tenir compte des pressions financières, un nouveau règlement va permettre aux États membres bénéficiant d'une aide financière de reporter, sous certaines conditions, le remboursement des fonds non admissibles pour un délai maximal de 18 mois.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/678&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Fri, 22 Jun 2012 12:36:00 +0200 Agriculture, pêche et sécurité alimentaire Décisions d’infraction: paquet mensuel La Commission a adopté 237 décisions, dont 62 avis motivés et 11 renvois devant la Cour de Justice de l’Union européenne.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/12/464&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr Thu, 21 Jun 2012 12:34:00 +0200 Affaires institutionnelles L’UE prend des mesures clés afin d’assurer une sécurité juridique aux investisseurs étrangers La proposition publiée aujourd’hui établit un cadre juridique et financier pour le « règlement des différends entre investisseurs et États » dans le cadre d’une vaste politique d’investissement, devenue compétence exclusive de l’UE grâce au traité de Lisbonne.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/677&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr Thu, 21 Jun 2012 12:11:00 +0200 Commerce La Commission européenne renforce son aide humanitaire pour la Syrie tandis que la commissaire Georgieva se rend auprès de réfugiés syriens La Commission européenne accroît son aide humanitaire de 10 millions en faveur des victimes des violences croissantes en Syrie. La Commissaire Kristalina Georgieva a annoncé aujourd’hui sa venue  dans un camp de réfugiés en Turquie. 

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/625&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr Wed, 20 Jun 2012 13:54:00 +0200 Relations extérieures et affaires étrangères Déclaration des dirigeants du G20 Les dirigeants du G20 ont affiché une volonté forte de promouvoir la croissance et les emplois. L’UE a fortement contribué grâce à sa réponse de soutien mondial face à la crise et son action politique.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/131069.pdf Wed, 20 Jun 2012 10:21:00 +0200 Relations extérieures et affaires étrangères 40 nouvelles mesures pour une stratégie européenne de lutte contre la traite des êtres humains La Commission a adopté la stratégie de l'UE en vue de l'éradication de la traite des êtres humains (2012-2016), une série de mesures concrètes et pratiques qui doivent être mises en œuvre au cours des cinq prochaines années. On y trouve notamment la mise en place d'unités de répression nationales spécialisées dans la traite des êtres humains et la création d'équipes européennes communes d'enquête, chargées des poursuites dans les dossiers transfrontières.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/619&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 19 Jun 2012 12:53:00 +0200 Justice et droits des citoyens Le tableau de bord confirme la nécessité d'une réforme économique structurelle en Europe et de plus d'emplois dans les TIC Dans le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC), qui représente désormais 8 millions d'emplois et 6 % du PIB de l'UE, les tendances les plus marquantes sont une consommation accrue de données et une transition vers les technologies mobiles (comme les téléphones intelligents) et les services mobiles (comme l'internet 3G, la diffusion de musique en flux continu et le courrier électronique web).

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/614&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Mon, 18 Jun 2012 12:10:00 +0200 Science et technologie Déclaration de l’Eurogroupe suite aux elections en Grèce L’Eurogroupe compte sur la formation rapide d’un nouveau gouvernement en Grèce qui prenne ses responsabilités vis-à-vis de la mise en œuvre du programme d’ajustement sur lequel la Grèce et l’Eurogroupe s’étaient préalablement mis d’accord cette année.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ecofin/131027.pdf Sun, 17 Jun 2012 02:00:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Déclaration commune de l’UE et du Mexique suite au sommet UE-Mexique à Los Cabos Les dirigeants ont souligné la maturité de leur relation dans le cadre de leur partenariat stratégique. De même, les dirigeants ont mis l’accent sur la profondeur et la confiance de cette relation ainsi que sur la convergence de leurs valeurs et positions sur de nombreuses questions à l’ordre du jour du calendrier international.   

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/12/452&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr Sun, 17 Jun 2012 00:00:00 +0200 Relations extérieures et affaires étrangères 10 choses à retenir de la plénière de juin La liberté de circulation au sein de l'espace Schengen est-elle menacée ? L'austérité est-elle le seul remède à la crise économique ? Les cyber-attaques présent-elles un risque pour les infrastructures-clés européennes ? Tour d'horizon de ces questions et d'autres, abordées par les eurodéputés durant la plénière.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/en/headlines/content/20120608STO46487/html/10-things-we-learnt-in-the-June-plenary Fri, 15 Jun 2012 10:48:00 +0200 Affaires institutionnelles Investir pour l'emploi Les députés appellent à des mesures d'investissement afin d'exploiter le potentiel de création d'emplois dans les secteurs de l'économie verte, de la santé et des nouvelles technologies, dans une résolution adoptée. Ils se félicitent de la communication de la Commission du 18 avril dernier soulignant l'intérêt de la mise en place de salaires minima pour lutter contre la pauvreté.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120613IPR46786/html/Investir-pour-l'emploi Thu, 14 Jun 2012 14:49:00 +0200 Emploi et droits sociaux Droits des passagers: les refus injustifiés «restent un problème» pour les passagers aériens handicapés selon la Commission Alors que des milliers d'athlètes et de spectateurs présentant divers handicaps se rendront prochainement aux Jeux olympiques de Londres, la Commission publie des orientations pour expliquer les droits de cette catégorie de voyageurs.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/602&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Thu, 14 Jun 2012 14:29:00 +0200 Transport et voyages Le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à 2,4% ]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/12/90&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Thu, 14 Jun 2012 11:37:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques Une gouvernance économique avec une vision plus large Les prochaines législations sur la gouvernance économique doivent s'orienter vers la croissance, et les nouveaux pouvoirs de la Commission de vérification des budgets des pays de la zone euro devraient être mieux contrôlés démocratiquement, a affirmé le PE lors de l'adoption du paquet de deux.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120608IPR46526/html/Le-paquet-de-deux-sur-la-gouvernance-%C3%A9conomique-a-domin%C3%A9-les-d%C3%A9bats-mardi-matin Wed, 13 Jun 2012 14:36:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Budget futur de l'UE: robustesse, flexibilité et système de ressources révisé L'UE a besoin d'un budget solide, afin de répondre à ses objectifs politiques, affirment les députés à destination des chefs d'État et de gouvernement, qui débattront le projet de budget de l'UE 2014-2020, les 28-29 juin. Le budget à long terme devrait être suffisamment souple pour faire face à de nouveaux défis et les contributions des caisses nationales devraient être remplacées par d'autres moyens de financement du budget de l'UE, souligne le Parlement dans une résolution.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120613IPR46724/html/Budget-futur-de-l'UE-robustesse-flexibilit%C3%A9-et-syst%C3%A8me-de-ressources-r%C3%A9vis%C3%A9 Wed, 13 Jun 2012 10:17:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Principaux résultats du Conseil agriculture et pêche Dans le cadre de la réforme du paquet relatif à la politique commune de la pêche (PCP), les ministres sont se sont mis d’accord sur une orientation générale en faveur d’un règlement sur la PCP et d’une organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/agricult/130884.pdf Tue, 12 Jun 2012 20:00:00 +0200 Agriculture, pêche et sécurité alimentaire Il est temps de faire un grand pas en avant, a déclaré M. Rehn à la commission des affaires économiques et monétaires Le commissaire Olli Rehn a rejoint le Président de la BCE, Mario Draghi, en appelant à prendre une voie claire vers une union économique et politique totale, lorsqu'il s'est adressé aux députés de la commission des affaires économiques et monétaires, lundi soir. Interrogé par les députés, il a également admis qu'il était temps d'envisager de renflouer de l'argent en vue de recapitaliser directement les banques, comme ce fut le cas pour l'Espagne.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120611IPR46625/html/Il-est-temps-de-faire-un-grand-pas-en-avant-a-d%C3%A9clar%C3%A9-M.-Rehn Tue, 12 Jun 2012 12:05:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence CJUE : arrêt concernant les prestations familiales dans le cas des travailleurs migrants Le droit de l’Union n’empêche pas un État membre d’accorder des prestations familiales à des travailleurs détachés ou saisonniers pour lesquels il n’est pas, en principe, compétent.

]]> http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2012-06/cp120074fr.pdf Tue, 12 Jun 2012 11:31:00 +0200 Emploi et droits sociaux / Justice et droits des citoyens Déclaration de l’Eurogroupe sur l’Espagne L’Eurogroupe soutient les efforts des autorités espagnoles qui se sont attelées avec détermination à la restructuration du secteur financier du pays, et salue leur volonté de rechercher une assistance financière auprès des États membres de la zone euro. Le montant du prêt doit couvrir les exigences estimées du capital avec une marge de sécurité supplémentaire, estimée à environ 100 milliards d’euros au total. 

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ecofin/130778.pdf Sat, 09 Jun 2012 00:00:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Plus de croissance grâce à une meilleure gouvernance du marché unique et à une dynamisation des services Le marché unique est un puissant moteur de la croissance économique. Mais pour qu’il y ait croissance et création d’emplois, il est essentiel de mieux mettre en œuvre les règles existantes. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne a adopté aujourd’hui un programme d’action pour améliorer le fonctionnement des règles du marché unique dans la pratique.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/587&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Fri, 08 Jun 2012 12:29:00 +0200 Commerce Possibilités de pêche pour 2013: améliorations pour certains stocks de poisson Dans un document de consultation, la Commission européenne expose ses intentions quant à la fixation des possibilités de pêche pour 2013. Le document montre que les efforts déployés par la Commission pour supprimer progressivement la surpêche commencent à porter leurs fruits.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/584&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Fri, 08 Jun 2012 12:22:00 +0200 Agriculture, pêche et sécurité alimentaire Les projets de la Commission européenne visant à alléger les formalités juridiques en matière de successions transfrontières sont traduits en actes législatifs La proposition de la Commission visant à simplifier le règlement des successions internationales a reçu aujourd’hui l’approbation finale du Conseil des ministres de la justice de l’UE. Les propositions de la Commission européenne allégeront les formalités juridiques en cas de décès d’une personne possédant des biens dans un pays de l’UE autre que le sien.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/576&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Thu, 07 Jun 2012 13:17:00 +0200 Justice et droits des citoyens Lutte contre l’abandon des études et augmentation du nombre de diplômés en Europe: des progrès ont été réalisés, mais il reste du chemin à parcourir Les données publiées par Eurostat pour 2011 montrent que les États membres doivent intensifier leurs efforts pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière d’éducation, à savoir réduire le taux d’abandon scolaire à moins de 10 % et porter à au moins 40 % la proportion de jeunes titulaires d’un diplôme universitaire ou d’un niveau équivalent.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/577&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Thu, 07 Jun 2012 12:37:00 +0200 Culture, éducation et jeunesse Le droit à l’information en cas d’arrestation constitue à présent une obligation légale dans toute l’UE Cette législation garantit que quiconque est arrêté ou fait l’objet d’un mandat d'arrêt européen dans tout État membre reçoit une déclaration de droits énonçant ses droits fondamentaux dans les procédures pénales. Les États membres disposent à présent de deux ans pour transposer les nouvelles règles dans leur législation nationale.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/575&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Thu, 07 Jun 2012 11:55:00 +0200 Justice et droits des citoyens De nouvelles mesures de gestion des crises pour éviter d'avoir à renflouer les banques à l'avenir Les propositions que la Commission européenne a adoptées prévoient des règles européennes en matière de redressement et de résolution bancaires. Elles donneront aux autorités compétentes les moyens d'intervenir de manière décisive, à la fois avant que les difficultés n'apparaissent et dès le début du processus si elles surviennent néanmoins.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/570&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 06 Jun 2012 18:10:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence La Banque centrale européenne ne modifie pas les taux d’intérêt Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 1,00 %, 1,75 % et 0,25 %.

]]> http://www.ecb.int/press/pr/date/2012/html/pr120606.fr.html Wed, 06 Jun 2012 14:36:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Comment faire mieux avec moins de ressources? La Commission recueille des contributions de haut niveau sur la croissance économe en ressources M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, a lancé aujourd'hui la plate-forme européenne de l'utilisation efficace des ressources dont l'objectif est de fournir des orientations et des conseils de haut niveau sur les mesures qui visent à transformer l'économie européenne pour l'orienter sur la voie d'une croissance plus durable.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/564&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 05 Jun 2012 15:35:00 +0200 Energie et ressources naturelles / Environnement, consommateurs et santé L’UE et la Russie s’engagent à développer plus avant leur partenariat stratégique Lors d'un sommet de deux jours les 3 et 4 juin à Saint-Pétersbourg, l'UE et la Russie ont discuté des perspectives de leur relation, des questions économiques et financières, et des développements internationaux.

]]> http://www.european-council.europa.eu/home-page/highlights/eu-russia-joint-commitment-to-develop-strategic-partnership-further?lang=fr Mon, 04 Jun 2012 15:12:00 +0200 Relations extérieures et affaires étrangères Nouveau règlement pour donner une dimension transnationale aux signatures électroniques et tirer un meilleur parti de l’identification électronique dans le marché unique du numérique Le règlement proposé permettra aux particuliers et aux entreprises d’utiliser le système national d'identification électronique de leur pays pour accéder aux services publics en ligne dans d’autres pays de l’UE où l’identification électronique est disponible.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/558&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Mon, 04 Jun 2012 12:29:00 +0200 Science et technologie Un nouveau rapport de la Commission et un nouveau sondage Eurobaromètre donnent un aperçu de la situation en matière de migration, d’asile et de liberté de circulation au sein de l’UE La Commission publie aujourd’hui un rapport sur les avancées intervenues en 2011 dans le domaine de l’immigration et de l’asile, assorti d’un sondage Eurobaromètre sur la position des citoyens européens en matière de mobilité transfrontalière, de migration et de sécurité. Il ressort de ce sondage que huit Européens sur dix conviennent que les États membres de l’UE doivent offrir protection et asile aux personnes qui en ont besoin et que les règles régissant l’accueil des demandeurs d’asile devraient être identiques à travers toute l’Union européenne.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/552&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Fri, 01 Jun 2012 15:01:00 +0200 Justice et droits des citoyens Avril 2012 – Le taux de chômage à 11% dans la zone euro. Á 10.3% dans l’UE27 Dans la zone euro, le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est élevé à 11,0% en avril 2012, stable par rapport à mars. Il était de 9,9% en avril 2011. Dans l’UE27, le taux de chômage s’est établi à 10,3% en avril 2012, contre 10,2% en mars. Il était de 9,5% en avril 2011.

]]> http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/3-01062012-AP/FR/3-01062012-AP-FR.PDF Fri, 01 Jun 2012 11:39:00 +0200 Emploi et droits sociaux / Statistiques Décisions d’infraction: paquet mensuel La Commission a adopté 147 décisions, dont 47 avis motivés et 11 renvois devant la Cour de justice de l'Union européenne.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/12/387&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en Thu, 31 May 2012 12:20:00 +0200 Affaires institutionnelles Soutien à long terme pour les petites et moyennes entreprises Le Conseil s’est mis d’accord sur les principaux éléments relatifs au Programme COSME pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (PME), dont le but est d’encourager la création, la croissance et la compétitivité de ce type d’entreprise à l’échelle de l’UE.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/long-term-support-for-small-and-medium-sized-enterprises?lang=fr Wed, 30 May 2012 18:00:00 +0200 Commerce La Commission définit les nouvelles mesures à prendre en faveur de la stabilité, de la croissance et de l’emploi La Commission européenne a adopté un ensemble de recommandations concernant les mesures budgétaires et les réformes économiques à mettre en œuvre pour renforcer la stabilité financière, dynamiser la croissance et favoriser la création d’emplois dans l’ensemble de l’UE. Tenant compte de la situation particulière de chaque État membre, ces recommandations sont formulées par pays.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/513&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 30 May 2012 14:29:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Mai 2012: enquêtes auprès des entreprises et des consommateurs L’indice du sentiment économique a légèrement baissé en mai de 2,7 points dans l’UE et de 2, 3 points dans la zone euro. Il s’établit respectivement à 90,5 et 90,6. L’indice du climat des affaires a baissé de 0,26 point dans la zone euro à -0,77.

]]> http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm Wed, 30 May 2012 13:30:00 +0200 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence Le Conseil adopte de nouvelles règles en matière d'itinérance La nouvelle législation constitue une version révisée du règlement actuel, qui viendra à expiration le 30 juin 2012: elle y introduit des mesures structurelles destinées à promouvoir la concurrence et le prolonge jusqu'au 30 juin 2022.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/trans/130512.pdf Wed, 30 May 2012 12:53:00 +0200 Science et technologie Tableau de bord de la consommation: où les conditions sont-elles les plus avantageuses pour les consommateurs en Europe? L’édition de printemps du tableau de bord de la consommation, publiée aujourd’hui à l’occasion du Sommet européen des consommateurs 2012, montre qu’en 2011, pour la deuxième année consécutive après la forte détérioration enregistrée en 2009, des améliorations sont intervenues dans de nombreux pays de l’UE.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/510&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 29 May 2012 12:57:00 +0200 Environnement, consommateurs et santé / Statistiques Consultation publique: conserver le rôle moteur de notre industrie en matière de croissance durable et d’emplois L’innovation industrielle est l’un des éléments clés pour améliorer notre compétitivité. Ce double constat conduit la Commission européenne à lancer aujourd’hui une consultation publique destinée à alimenter la révision à mi‑parcours de la communication relative à la politique industrielle, prévue pour septembre 2012.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/512&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 29 May 2012 11:59:00 +0200 Commerce Cadre financier pluriannuel: ouverture du cadre de négociation Lors de la session du Conseil des affaires générales qui s'est tenue le 29 mai 2012, les travaux concernant le cadre financier pluriannuel (CFP ) ont franchi une nouvelle étape. Les ministres ont entamé les discussions sur la base d'un document appelé "cadre de négociation", qui fait état des principales questions et options relatives aux dépenses comme aux recettes.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/multiannual-financial-framework-opening-the-negotiating-box?lang=fr Tue, 29 May 2012 00:00:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence L’UE conteste les restrictions à l’importation imposées par l’Argentine L’UE a introduit un recours auprès de l’Organisation mondiale du commerce contre les restrictions à l’importation appliquées par l’Argentine. Dans le cadre des procédures de règlement des différends de l’OMC, l’UE demande l’ouverture de consultations avec l’Argentine, dans une première tentative pour obtenir la levée de ces mesures qui nuisent à ses échanges commerciaux et à ses investissements.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/503&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Fri, 25 May 2012 13:44:00 +0200 Commerce 10 choses à retenir de la plénière de mai Cette semaine à Strasbourg les députés européens ont approuvé des propositions pour une taxe sur les transactions financières et une plus grande protection du thon rouge et ont voté en faveur de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. La justice en Ukraine, les relations commerciales UE-Chine, les perspectives d’emploi des jeunes, la croissance et les PME étaient également à l'ordre du jour.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/en/headlines/content/20120521STO45449/html/10-things-we-learnt-in-the-May-Strasbourg-plenary Fri, 25 May 2012 12:50:00 +0200 Affaires institutionnelles Davantage d'efforts au niveau de l'UE pour lutter contre le chômage des jeunes Concevoir un «plan européen d'investissement» pour créer de nouveaux emplois, réaffecter les fonds structurels en faveur de projets pour les jeunes et introduire une «garantie pour la jeunesse européenne» afin de s'assurer que les jeunes ne restent pas au chômage plus de quatre mois, telles sont les principales propositions des députés figurant dans une résolution.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120523IPR45695/html/Davantage-d%27efforts-au-niveau-de-l%27UE-pour-lutter-contre-le-ch%C3%B4mage-des-jeunes Thu, 24 May 2012 15:44:00 +0200 Culture, éducation et jeunesse / Emploi et droits sociaux Antitrust: la Commission salue l’arrêt du Tribunal dans l’affaire Mastercard La Commission européenne salue aujourd’hui l’arrêt émis par le Tribunal rejetant un recours formé par Mastercard contre une décision de la Commission de 2007 qui interdisait les commissions multilatérales d’interchange appliquées par Mastercard.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/12/377&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr Thu, 24 May 2012 15:28:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Encourager la croissance en Europe Á l’occasion d’un diner informel qui a eu lieu le 23 mai 2012, les chefs d’États ou de gouvernements ont posé les bases de décisions communes qui seront prises lors du Conseil européen qui se tiendra le 28 et 29 juin. À court terme, le travail sera structuré autour de trois principaux piliers pour une stratégie de la croissance.

]]> http://www.european-council.europa.eu/home-page/highlights/boosting-growth-in-europe?lang=fr Thu, 24 May 2012 08:55:00 +0200 Affaires institutionnelles Taxe sur les transactions financières: le PE adopte une approche ambitieuse La proposition de taxe sur les transactions financières devrait être mieux conçue en vue de soumettre davantage d'opérateurs à la taxe et de faire en sorte que l'évasion fiscale ne soit pas rentable, a affirmé le Parlement dans son avis adopté ce mercredi. Selon cet avis, la taxe devrait être introduite même si seuls quelques États membres venaient à l'adopter.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120523IPR45627/html/Taxe-sur-les-transactions-financi%C3%A8res-le-PE-adopte-une-approche-ambitieuse Wed, 23 May 2012 16:09:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence La Commission européenne invite les États membres à mettre en œuvre des programmes nationaux pour l’intégration des Roms La Commission européenne a invité les États membres de l'UE, dans un rapport adopté aujourd'hui, à mettre en œuvre leurs stratégies nationales pour améliorer l'intégration économique et sociale des 10 à 12 millions de Roms que compte l'Europe.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/499&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 23 May 2012 14:52:00 +0200 Emploi et droits sociaux / Justice et droits des citoyens Des eaux de qualité dans la majorité des lieux de vacances de l'UE 92,1 % des eaux de baignade de l'Union européenne répondent désormais aux normes de qualité minimales fixées par la directive sur les eaux de baignade. Les résultats sont issus du dernier rapport annuel sur les eaux de baignade établi par l'Agence européenne pour l'environnement et la Commission européenne , qui détaille pour l'année dernière la qualité des eaux dans plus de 22 000 zones de baignade sur les plages, dans les lacs et les rivières de toute l'Europe.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/501&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 23 May 2012 13:35:00 +0200 Environnement, consommateurs et santé Financement de projets d'infrastructures: accord avec les États membres sur un projet pilote L'Union européenne réservera 230 millions d'euros en garantie afin de soutenir l'émission d'emprunts obligataires pour le financement de projets d'infrastructure européens, conformément à un accord conclu par les députés et les gouvernements de l'UE à Strasbourg. L'accord mettra en œuvre le projet pilote de ce plan innovant en vue d'attirer les investissements privés dans des projets de réseau de transport, d'énergie et de technologie de l'information.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120522IPR45590/html/Financement-de-projets-d%27infrastructures-accord-sur-un-projet-pilote Tue, 22 May 2012 23:00:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Un nouvel agenda du consommateur européen pour renforcer la confiance et la croissance en plaçant le consommateur au cœur du marché unique Les dépenses des consommateurs représentent 56 % du PIB de l’Union européenne, chiffre qui montre que les consommateurs sont à même de stimuler considérablement l’économie européenne. Toutefois, seuls des consommateurs confiants et avertis sont en mesure d’exploiter pleinement le potentiel du marché unique et de donner un élan à l’innovation et à la croissance.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/491&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 22 May 2012 16:05:00 +0200 Environnement, consommateurs et santé Eurobaromètre: combiner l'austérité à des mesures qui stimulent la croissance Près de la moitié des Européens interrogés pensent que combiner la réduction des dépenses publiques à des mesures qui stimulent la croissance économique est le meilleur moyen de mettre fin à la crise économique actuelle, selon le dernier sondage Eurobaromètre du PE.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120521IPR45530/html/Eurobarom%C3%A8tre-combiner-l'aust%C3%A9rit%C3%A9-%C3%A0-des-mesures-qui-stimulent-la-croissance Tue, 22 May 2012 14:59:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques Évolution de la fiscalité dans l’Union européenne – Nouvelle hausse des taux de TVA en 2012 Après une longue baisse, les taux maximaux d'imposition sur les revenus des sociétés et des personnes augmentent progressivement. Le taux standard moyen de TVA dans l'UE27 s'est fortement accru depuis 2008. Il varie en 2012 de 15,0 % au Luxembourg et 17,0 % à Chypre à 27,0 % en Hongrie et 25,0 % au Danemark et en Suède.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/12/77&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Mon, 21 May 2012 13:58:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques Déclaration conjointe du Président Barroso et du Président Van Rompuy sur l’élection de Tomislav Nikolić en tant que président de la République de Serbie «La perspective européenne de la Serbie est très concrète. De ce fait, nous espérons pouvoir compter sur l’implication personnelle du président Nikolić pour atteindre cet objectif.»

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/12/361 Mon, 21 May 2012 13:51:00 +0200 Relations extérieures et affaires étrangères Déclaration conjointe du Président Barroso et du Président Van Rompuy suite à la session de travail du G8 consacrée à l’économie mondiale «Nous avons tenu un débat important avec les dirigeants du G8 sur l’économie mondiale ce matin à Camp David. Nous avons été rassurés d'apprendre que tous les dirigeants s'accordent sur la nécessité de prendre des mesures pour renforcer la confiance et encourager la relance afin de répondre aux défis économiques auxquels nous sommes actuellement confrontés.»

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/12/362&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr Sat, 19 May 2012 00:00:00 +0200 Relations extérieures et affaires étrangères Avril 2012 – Le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à 2,6%, l'UE en baisse à 2,7% Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,6 % en avril 2012, contre 2,7 % en mars. Un an auparavant, il était de 2,8 %. Le taux d’inflation mensuel a été de 0,5 % en avril 2012. Le taux d’inflation annuel de l’UE a été de 2,7 % en avril 2012, contre 2,9 % en mars. Un an auparavant, il était de 3,3 %. Le taux d’inflation mensuel a été de 0,5 % en avril 2012.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/12/75&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 16 May 2012 11:34:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques La Commission adopte une liste d’allégations de santé autorisées qui marque un tournant dans la réglementation relative aux denrées alimentaires Une liste de 222 allégations de santé a été approuvée par la Commission. Basée sur des avis scientifiques solides, elle sera utilisée dans toute l’UE et contribuera à ce que les allégations trompeuses soient retirées du marché d’ici la fin de l’année.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/479&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 16 May 2012 08:26:00 +0200 Agriculture, pêche et sécurité alimentaire Rendre les banques européennes plus solides L’UE s'apprête à rendre son secteur bancaire plus résistant aux chocs financiers suite à l’accord politique du Conseil Affaires économiques et financières en faveur d’exigences plus strictes sur les fonds propres des banques et des entreprises d'investissement.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/making-european-banks-more-solid?lang=fr Tue, 15 May 2012 17:42:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence L’UE renforce son soutien aux réformes engagées dans ses pays voisins du sud et de l’est Au cours des douze derniers mois, l’UE a répondu avec détermination aux changements rapides intervenus dans ses pays voisins.  La communication conjointe évalue les résultats de cette nouvelle politique.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/474&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en Tue, 15 May 2012 16:27:00 +0200 Relations extérieures et affaires étrangères Échange de quotas d'émission: le bilan de conformité annuel indique une réduction des émissions en 2011 D’après les informations figurant dans les registres des États membres, les émissions de gaz à effet de serre des installations relevant du système d’échange de quotas d'émission de l’UE ont diminué de plus de 2 % l’an dernier.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/477&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 15 May 2012 13:41:00 +0200 Environnement, consommateurs et santé Zone euro: consolidation fiscale et politiques de croissance ne sont pas contradictoires Lors de la réunion de l’Eurogroupe, les ministres des finances des pays utilisant l’Euro ont discuté de la situation et des perspectives économiques. Ils ont également abordé la stratégie fiscale des pays de la zone euro.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/euro-area-fiscal-consolidation-and-growth-oriented-policies-are-not-in-contradiction?lang=fr Mon, 14 May 2012 23:00:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Pour une pêche européenne plus saine et écologique Les ministres de l’agriculture et de la pêche de l’UE ont continué le débat sur la réforme de la politique européenne commune de la pêche, en se focalisant cette fois sur la façon d'atteindre le «rendement maximal durable» - la moyenne continue la plus élevée de capture sur un stock de poissons qui ne mette pas en péril sa reproduction.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/making-europes-fisheries-healthier-and-greener?lang=fr Mon, 14 May 2012 22:00:00 +0200 Agriculture, pêche et sécurité alimentaire Syrie: le Conseil renforce à nouveau les sanctions de l'UE Au vu de la gravité de la situation en Syrie, le Conseil a, ce jour, renforcé une nouvelle fois les mesures restrictives prises par l'UE à l'encontre du régime syrien. Il a gelé les avoirs de deux entités apportant un soutien financier au régime et a imposé une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'Union européenne et un gel des avoirs à trois personnes supplémentaires.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/FR/foraff/130206.pdf Mon, 14 May 2012 14:33:00 +0200 Relations extérieures et affaires étrangères Les systèmes de tarification routière doivent traiter équitablement tous les automobilistes La Commission européenne a publié aujourd’hui des orientations précisant que selon la législation de l'UE, les systèmes de tarification routière ne doivent pas désavantager les automobilistes étrangers. Ces orientations ont pour but d’aider les États membres qui veulent introduire de nouveaux systèmes de tarification routière pour les voitures particulières.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/471&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Mon, 14 May 2012 12:31:00 +0200 Transport et voyages Prévisions de printemps pour 2012-2013: vers une lente relance Si l'incertitude concernant les perspectives économiques et financières demeure élevée, des actions politiques fortes et des avancées majeures dans le cadre institutionnel de l'UE ont permis d'alléger les tensions sur les marchés financiers au début de 2012 et ont commencé à rétablir la confiance, qui devrait encore se renforcer durant la période de prévision.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/466&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Fri, 11 May 2012 11:34:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Nouvel accord pour réduire les prix de l'itinérance et des services de données Le coût d'utilisation des téléphones mobiles, smartphones et tablettes lors de voyages au sein de l'UE baissera fortement à partir du 1er juillet 2012, conformément à un accord provisoire conclu avec le Conseil et adopté par le Parlement.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120508IPR44648/html/Nouvel-accord-pour-r%C3%A9duire-les-prix-de-l'itin%C3%A9rance-et-des-services-de-donn%C3%A9es Thu, 10 May 2012 13:45:00 +0200 Science et technologie Déclaration du FESF concernant le prochain versement à la Grèce Le Conseil d'administration du Fonds a confirmé le versement d’une somme de 5,2 milliards d’euros avant la fin juin, à partir de la première tranche de prêt de 39,4 milliards. Un montant de 4,2 milliards d’euros sera versé le 10 mai.

]]> http://www.efsf.europa.eu/mediacentre/news/2012/2012-16-statement-from-efsf-regarding-next-disbursement-to-greece.htm Wed, 09 May 2012 12:31:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Lancement de la première initiative citoyenne européenne lors de la journée de l’Europe À l’occasion de la journée de l'Europe, qui sera célébrée demain, le 9 mai, la Commission européenne enregistrera la toute première initiative citoyenne européenne. D’autres initiatives proposées seront également ajoutées au registre en ligne dans les prochains jours.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/450&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 08 May 2012 12:24:00 +0200 Justice et droits des citoyens La Commission lance une initiative majeure visant à moderniser le contrôle des aides d’État Dans le contexte plus large des actions menées par l'UE pour favoriser la croissance, la politique en matière d'aides d'État devrait viser avant tout à faciliter le traitement d’aides bien conçues, axées sur les défaillances du marché et des objectifs d’intérêt commun européen.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/458&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 08 May 2012 12:23:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Moins de produits dangereux sur le marché de l’Union européenne L’amélioration du système européen d’alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux (RAPEX) permet de détecter plus tôt et plus efficacement les produits dangereux et de les retirer plus rapidement du marché européen.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/452&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 08 May 2012 12:21:00 +0200 Environnement, consommateurs et santé La Commission adopte le premier rapport sur l'application de la directive Services de médias audiovisuels La directive SMA permet la libre circulation des contenus audiovisuels tout en atteignant des objectifs d'intérêt général importants, tels que l'interdiction des incitations à la haine, la protection des mineurs contre les contenus qui leur sont préjudiciables et la promotion des œuvres audiovisuelles européennes.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/12/306&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Mon, 07 May 2012 13:53:00 +0200 Science et technologie Sánchez Presedo: mettre le marché du crédit au service de l'économie réelle Un rapport étudie les moyens de mieux protéger les emprunteurs et de reconstruire l'industrie financière européenne sur des bases plus solides. Il répond à une proposition législative de la Commission européenne et sera voté en commission des affaires économiques et monétaires la semaine prochaine.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20120223STO39233/html/S%C3%A1nchez-Presedo-mettre-le-march%C3%A9-du-cr%C3%A9dit-au-service-de-l%27%C3%A9conomie-r%C3%A9elle Mon, 07 May 2012 13:47:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Douanes: l'Union européenne et les États-Unis s'accordent pour reconnaître mutuellement leurs «opérateurs fiables» À la suite d'une décision de reconnaissance mutuelle signée aujourd'hui, les opérateurs fiables agréés de l'Union européenne et des États-Unis profiteront d'une diminution des coûts, de procédures simplifiées et d'une plus grande prévisibilité dans leurs activités transatlantiques.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/449&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Fri, 04 May 2012 17:15:00 +0200 Relations extérieures et affaires étrangères La Banque centrale européenne ne modifie pas les taux d’intérêt Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 1,00 %, 1,75 % et 0,25 %.

]]> http://www.ecb.eu/press/pr/date/2012/html/pr120503.fr.html Thu, 03 May 2012 15:40:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Principaux résultats du Conseil affaires économique et financières Le Conseil a examiné des propositions visant à modifier les règles de l'UE sur les exigences de fonds propres pour les banques et les entreprises d'investissement (le paquet «CRD 4»), en vue d'entamer des négociations avec le Parlement européen pour l'adoption des textes en première lecture.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ecofin/130020.pdf Thu, 03 May 2012 09:56:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Mars 2012 - Le taux de chômage à 10,9 % dans la zone euro, à 10,2 % dans l'UE27 Dans la zone euro, le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est élevé à 10,9 % en mars 2012, comparé à 10,8 % en février. Il était de 9,9 % en mars 2011. Dans l’UE27, le taux de chômage s’est établi à 10,2 % en mars 2012, stable par rapport à février. Il était de 9,4 % en mars 2011.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/12/67&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 02 May 2012 11:53:00 +0200 Emploi et droits sociaux / Statistiques Stratégie numérique: nouveau plan pour un internet plus sûr et un meilleur contenu en ligne pour les enfants et adolescents Internet n’a pas était conçu en prenant en compte les enfants. Ils sont pourtant 75 % à l’utiliser aujourd’hui, dont un tiers d’entre eux grâce à un téléphone mobile. Cette nouvelle stratégie vise à créer un marché pour un contenu en ligne interactif, créatif et éducatif.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/445&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr Wed, 02 May 2012 10:54:00 +0200 Science et technologie Droit à un procès équitable: adoption de la proposition de la Commission européenne accordant aux citoyens le droit à l'information dans les procédures pénales Les ministres de la justice de l'UE ont adopté aujourd'hui une nouvelle législation proposée par la Commission européenne pour garantir le droit des accusés à être informés pendant la procédure pénale. En vertu de la «directive relative au droit à l’information dans les procédures pénales», les personnes soupçonnées d’une infraction pénale seront informées de leurs droits dans une langue qu’elles comprennent.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/430&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Fri, 27 Apr 2012 13:56:00 +0200 Justice et droits des citoyens Rapport: résultats d’une enquête sur l’accès au financement pour les PME dans la zone euro (octobre 2011 – mars 2012) Selon les résultats du rapport, les besoins en financements externes des PME de la zone euro ont augmenté d’octobre 2011 à mars 2012.  Les résultats de l’enquête montrent que l’accès au crédit bancaire a continué de se détériorer au cours de la même période. 

]]> http://www.ecb.europa.eu/press/pr/date/2012/html/pr120427.en.html Fri, 27 Apr 2012 13:51:00 +0200 Commerce Débat constructif concernant les paiements directs en faveur des agriculteurs Lors de leur réunion du 26 avril, les ministres de l'agriculture ont débattu de la réforme des paiements aux agriculteurs, qui représentent une part considérable des dépenses de l'UE. Ce débat s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme de la politique agricole commune de l'UE.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/constructive-debate-on-direct-payments-for-farmers?lang=fr Fri, 27 Apr 2012 12:06:00 +0200 Agriculture, pêche et sécurité alimentaire Avril 2012: enquêtes auprès des entreprises et des consommateurs L’indice du sentiment économique est resté stable en avril dans l’UE à 93,2. Dans la zone euro, il a baissé de façon significative de 1,7 point (à 92,8). L’indice du climat des affaires a baissé de 0,24 point dans la zone euro à -0,52.

]]> http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm Thu, 26 Apr 2012 14:11:00 +0200 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence Décisions d’infraction: paquet mensuel La Commission a adopté 185 décisions, dont 38 avis motivés et 5 renvois devant la Cour de justice de l'Union européenne.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/12/279&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr Thu, 26 Apr 2012 13:39:00 +0200 Affaires institutionnelles Secteur financier: les mesures politiques après-crise cèdent la place à des objectifs de croissance à long terme, selon un rapport de la Commission «Nous savons tous que 2011 a été une année difficile pour l’Europe», a déclaré Michel Barnier, le commissaire chargé du marché intérieur et des services. «L’analyse faite par le rapport des défis passés et actuels est une base solide pour continuer notre programme de réforme et définir les politiques à venir.»

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/424&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr Thu, 26 Apr 2012 13:10:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Projet de budget 2013: investir en faveur de la croissance et de l'emploi Le projet de budget de l'UE pour 2013, présenté aujourd'hui par la Commission, reflète les déclarations du Conseil européen, pour qui la croissance et l’emploi dans l’Union ne peuvent se développer que par la conjugaison d'un assainissement budgétaire et d'investissements en faveur de la croissance future.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/393&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 25 Apr 2012 14:22:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Aides d’État: la Commission adopte le règlement de minimis pour les services d'intérêt économique général (SIEG) La Commission européenne a adopté un règlement exemptant des règles de l'UE relatives aux aides d'État les aides d'un montant maximum de 500 000 € par entreprise accordées sur une période de trois ans en compensation de la prestation de services d’intérêt économique général (SIEG).

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/402&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en Wed, 25 Apr 2012 12:56:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Cadre financier 2014-2020: discussions sur la politique agricole et la politique de cohésion Les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 qui se sont tenues lors de la session du Conseil «Affaires générales» ont porté sur les futures dépenses dans les domaines de la politique de cohésion et de la politique agricole commune - qui absorbent à elles deux 70 % du budget de l'Union.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/financial-framework-2014-2020-discussion-on-agriculture-and-cohesion-policies?lang=fr Tue, 24 Apr 2012 00:00:00 +0200 Affaires institutionnelles Le Conseil renforce les sanctions de l’UE à l’encontre du régime syrien Le Conseil a décidé d'adopter des mesures restrictives à l'exportation vers la Syrie d'équipements additionnels ainsi que de biens et de technologies pouvant être utilisés pour la répression interne ou pour la fabrication et le maintien de tels produits. Il a également décidé d'interdire la vente de produits de luxe de l'UE vers la Syrie.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/FR/foraff/129744.pdf Mon, 23 Apr 2012 16:22:00 +0200 Relations extérieures et affaires étrangères 10 choses à retenir de la plénière d'avril Que retenir à l'issue de quatre jours de débats et de votes au Parlement européen? Accord PNR voté, rapport sur les droits de l'homme 2010 adopté, Croatie et VIP avec la visite du roi Abdallah II de Jordanie. Mais les députés européens ont également discuté des moyens d'endiguer la crise économique, de la Birmanie, de biodiversité et de produits du terroir.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20120410FCS42635/14/html/10-choses-%C3%A0-retenir-de-la-pl%C3%A9ni%C3%A8re-d%27avril Fri, 20 Apr 2012 14:09:00 +0200 Affaires institutionnelles Le Parlement déplore la décision de l'Argentine d'exproprier YPF La Commission européenne devrait recourir à tous les instruments de règlement des différends disponibles à l'OMC et au G20 afin de répondre à la décision «unilatérale et arbitraire» de l'Argentine d'exproprier la compagnie pétrolière YPF selon une résolution adoptée par le PE.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120419IPR43561/html/Le-Parlement-d%C3%A9plore-la-d%C3%A9cision-de-l%27Argentine-d%27exproprier-YPF Fri, 20 Apr 2012 12:56:00 +0200 Relations extérieures et affaires étrangères Le Parlement européen donne son feu vert à l'accord PNR avec les États-Unis Un nouvel accord sur le transfert de données des passagers aériens européens aux autorités américaines a été approuvé par le Parlement. Il fixe les conditions juridiques et couvre notamment la durée de conservation, l'utilisation et les garanties de protection de ces données, ainsi que les recours administratifs et judiciaires.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120419IPR43404/html/Le-Parlement-europ%C3%A9en-donne-son-feu-vert-%C3%A0-l%27accord-PNR-avec-les-%C3%89tats-Unis Thu, 19 Apr 2012 13:47:00 +0200 Justice et droits des citoyens Relancer les projets de cohésion en partageant le risque avec le secteur privé Les projets de développement régional en souffrance dans les pays touchés par la crise pourraient bénéficier d'un coup d'accélérateur si les investisseurs publics et privés partageaient les risques, affirme un projet de règlement voté par le Parlement.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120418IPR43394/html/Relancer-les-projets-de-coh%C3%A9sion-en-partageant-le-risque-avec-le-secteur-priv%C3%A9 Thu, 19 Apr 2012 13:38:00 +0200 Régions et développement local La Commission propose des mesures et des solutions en faveur d’une reprise génératrice d’emplois dans l’Union européenne La proposition privilégie l’aspect de la création d’emplois lié à la demande et suggère aux États membres des solutions propres à encourager l’embauche, telles que la réduction de la pression fiscale sur le travail ou l’octroi d’aides à la création d’entreprises.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/380&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en Wed, 18 Apr 2012 16:16:00 +0200 Emploi et droits sociaux Croissance pour la Grèce: la Commission indique la voie pour libérer la croissance et créer des emplois Dans une nouvelle communication, la Commission présente les actions qui doivent être entreprises en 2012 dans le cadre du programme et décrit le vaste éventail de mesures de soutien qu’elle peut mettre en œuvre pour aider la Grèce à trouver un nouvel élan économique, à créer des emplois et à restaurer la cohésion sociale.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/377&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 18 Apr 2012 16:00:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Emploi et droits sociaux Après l'austérité, la croissance - débat sur la crise en plénière La nécessité de renouer avec la croissance et combattre le chômage - notamment le chômage des jeunes - dans la zone euro a encore été au cœur du débat entre les députés européens et le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20120413STO42891/html/Apr%C3%A8s-l'aust%C3%A9rit%C3%A9-la-croissance-d%C3%A9bat-sur-la-crise-en-pl%C3%A9ni%C3%A8re Wed, 18 Apr 2012 10:00:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Le taux d’inflation annuel de la zone euro stable à 2,7 % - L'UE stable à 2,9 % Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,7 % en mars 2012, inchangé par rapport à février. Un an auparavant, il était de 2,7 %. Le taux d’inflation mensuel a été de 1,3 % en mars 2012. Le taux d’inflation annuel de l’UE a été de 2,9 % en mars 2012, inchangé par rapport à février. Un an auparavant, il était de 3,1 %. Le taux d’inflation mensuel a été de 1,1 % en mars 2012.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/12/57&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 17 Apr 2012 11:33:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques «De l'énergie pour doper le développement»: nouvelle initiative de la Commission pour favoriser l’accès à l’énergie pour tous d’ici à 2030 Les propositions de la Commission portent sur un nouveau mécanisme d'assistance technique de l'UE, d'un montant de 50 millions d'euros pour les deux prochaines années, qui aidera les partenaires en développement soutenant l'initiative en mettant à leur disposition l'expertise de l'UE dans ce domaine, ce qui contribuera à promouvoir le développement durable et la croissance inclusive.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/372&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Mon, 16 Apr 2012 17:00:00 +0200 Energie et ressources naturelles Un nouveau partenariat entre l’UE et ONU Femmes vise à faire progresser l’égalité des sexes dans le monde Le nouveau protocole d’accord, signé en marge du sommet de l’UE sur l’énergie durable pour tous à Bruxelles, réaffirme le partenariat entre les deux organisations pour promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes partout dans le monde et prévoit une collaboration plus étroite entre elles afin de faire progresser efficacement les droits des femmes par l’échange d’informations, d’expertise et d’analyses. 

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/373&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Mon, 16 Apr 2012 16:42:00 +0200 Justice et droits des citoyens Environnement: Les déchets valent de l'or, ou comment certains États membres transforment les déchets en ressource Comment les pays les plus performants ont-ils transformé les déchets, autrefois source de problèmes, en ressource ? Un nouveau rapport de la Commission européenne dévoile la solution: grâce à l'effet combiné de plusieurs instruments économiques.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/369&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Mon, 16 Apr 2012 11:22:00 +0200 Environnement, consommateurs et santé La Commission fait des droits fondamentaux une réalité pour les citoyens Le deuxième rapport annuel de la Commission européenne sur la Charte constate que les préoccupations liées aux droits fondamentaux sont de plus en plus intégrées dans l'élaboration de la politique de l'Union.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/370&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Mon, 16 Apr 2012 10:17:00 +0200 Justice et droits des citoyens La formation à l’entrepreneuriat se développe La plupart des pays européens encouragent de plus en plus la formation à l’entrepreneuriat, d’après un nouveau rapport publié par la Commission européenne. La moitié des pays européens ont engagé un processus de réforme de l’éducation qui prévoit de renforcer la formation à l’entrepreneuriat.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/365&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Fri, 13 Apr 2012 12:24:00 +0200 Commerce / Culture, éducation et jeunesse Un sondage montre que neuf Européens sur dix pensent que l'UE devrait aider les pays en développement en matière d'accès à l'énergie Ce sondage Eurobaromètre Flash arrive juste avant le Sommet sur l'énergie durable pour tous qui aura lieu à Bruxelles le 16 avril et réunira l'UE, l'ONU et les pays en développement avec l'industrie, la société civile et le secteur privé.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/363&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en Thu, 12 Apr 2012 12:25:00 +0200 Energie et ressources naturelles / Statistiques Lutte contre le blanchiment d'argent: créer dans l'Union un cadre moderne permettant de faire face aux nouvelles menaces L'absence de règles efficaces pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pourrait gravement compromettre la solidité, l'intégrité et la stabilité du système financier. Tenant compte de l'adoption récente de normes internationales révisées et de sa procédure de réexamen, la Commission a adopté aujourd'hui un rapport sur l’application de la troisième directive anti-blanchiment.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/357&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 11 Apr 2012 12:38:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Mise à jour sur le renvoi d’ACTA devant la Cour de justice européenne La Commission européenne a franchi une étape dans le processus important visant à soumettre l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à la Cour de justice européenne (CJCE). En acceptant que l’allégation de droit soit renvoyée devant la CJCE, la Commission souhaite répondre aux nombreuses préoccupations exprimées en Europe sur ce qu’est ACTA et son incidence sur les droits fondamentaux.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/354&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en Wed, 04 Apr 2012 16:57:00 +0200 Justice et droits des citoyens La Commission supprime les formalités inutiles concernant l’immatriculation d’un véhicule dans un autre État membre Chaque année, les citoyens et les entreprises de l'UE déplacent quelque 3,5 millions de véhicules d'un État membre à l'autre. En moyenne, une procédure de réimmatriculation dure cinq semaines et son coût pour les citoyens et les entreprises est estimé 400 euros. C’est pourquoi la Commission européenne prend une mesure qui vise à réduire sensiblement les charges administratives inutiles.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/349&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 04 Apr 2012 13:49:00 +0200 Commerce La Commission européenne met à jour la liste des compagnies aériennes faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'UE La Commission européenne a adopté la 19e mise à jour de la liste des transporteurs aériens qui, pour des raisons de sécurité, font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne. Conviasa, transporteur aérien certifié au Venezuela, a été ajouté à la liste en raison de problèmes de sécurité non résolus.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/342&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 03 Apr 2012 11:58:00 +0200 Transport et voyages La Commission va examiner les mesures fiscales applicables aux travailleurs transfrontaliers Les dispositions fiscales des États membres doivent faire l'objet d'un examen approfondi, dans le cadre d’une initiative ciblée lancée par la Commission pour s'assurer qu'elles ne constituent pas une discrimination à l'encontre des travailleurs transfrontaliers. Selon les estimations, on compte plus de 1,2 million de travailleurs transfrontaliers dans l’UE.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/340&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Mon, 02 Apr 2012 12:19:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Emploi et droits sociaux La Commission donne le coup d’envoi des initiatives citoyennes européennes Le 1er avril 2012 marquera le lancement des initiatives citoyennes européennes. À partir de cette date, un million de citoyens de toute l’Europe pourront se réunir autour d’une question qu’ils jugent importante et demander à la Commission d’agir.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/336&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en Fri, 30 Mar 2012 14:39:00 +0200 Justice et droits des citoyens La Commission européenne consulte le public dans la perspective d’une modernisation du régime d'insolvabilité européen La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la modernisation de la législation de l'UE qui régit l'insolvabilité. Les résultats de la consultation permettront de déterminer si le règlement existant doit être revu et, le cas échéant, selon quelles modalités, pour soutenir les entreprises et renforcer le marché unique de l'Union.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/324&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Fri, 30 Mar 2012 12:36:00 +0200 Justice et droits des citoyens Mars 2012: enquêtes auprès des entreprises et des consommateurs L’indice du sentiment économique a baissé de 0,8 point dans l’UE et de 0,1 point dans la zone euro, à respectivement 93,2 et 94,4. L’indice du climat des affaires a baissé de 0,14 point dans la zone euro à -0,30.

]]> http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm Thu, 29 Mar 2012 12:49:00 +0200 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence Mesures rigoureuses à l'égard du marché des produits dérivés La législation visant à rendre les échanges commerciaux de produits dérivés négociés de gré à gré plus sûrs et plus transparents a été adoptée par le Parlement. Les produits dérivés sont largement accusés d'avoir contribué à la crise financière mondiale.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120329IPR42137/html/Mesures-rigoureuses-%C3%A0-l%27%C3%A9gard-du-march%C3%A9-des-produits-d%C3%A9riv%C3%A9s Thu, 29 Mar 2012 12:48:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Sécurité routière: le nombre de morts sur les routes de l'UE n'a reculé que de 2 % en 2011 Selon les nouvelles statistiques publiées aujourd'hui par la Commission européenne, la réduction du nombre de victimes de la route a fortement ralenti l'année dernière (-2 %) par rapport à la tendance très prometteuse observée à l'échelle de l'Union tout au long de la dernière décennie (-6 % en moyenne).

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/326&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Thu, 29 Mar 2012 12:35:00 +0200 Transport et voyages Un Centre européen de lutte contre la cybercriminalité pour combattre la criminalité sur l'internet et protéger les consommateurs en ligne Selon des estimations, la cybercriminalité fait chaque jour plus d'un million de victimes dans le monde. La Commission européenne propose la mise en place d'un Centre européen de lutte contre la cybercriminalité pour contribuer à la protection des entreprises et des citoyens européens contre ces menaces informatiques grandissantes.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/317&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 28 Mar 2012 13:42:00 +0200 Justice et droits des citoyens / Science et technologie Itinérance mobile: les députés obtiennent un accord avec le Conseil pour baisser les plafonds tarifaires L’itinérance des données et des appels téléphoniques à l'étranger devrait être beaucoup moins chère dès cet été, grâce à un accord passé provisoirement entre les députés et la présidence danoise du Conseil des ministres mardi soir.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120326IPR41842/html/Mobile-roaming-MEPs-win-deal-with-Council-to-lower-price-caps Wed, 28 Mar 2012 10:14:00 +0200 Science et technologie Petites entreprises: accélérer le virage déjà amorcé vers l'économie verte Selon l'enquête Eurobaromètre sur les PME, l'efficacité des ressources et les marchés verts, publiée aujourd'hui, 37 % des PME de l'UE ont au moins un salarié vert à temps plein ou partiel.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/316&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en Tue, 27 Mar 2012 13:42:00 +0200 Commerce Aides d’État: vue d'ensemble des décisions et des enquêtes approfondies en cours dans le contexte de la crise financière En 2008/2009, la Commission a adopté un cadre temporaire pour les aides d'État afin de permettre aux États membres de faire face à des problèmes financiers dans les banques systémiques, et de soutenir l'accès au financement pour les entreprises de l'économie réelle.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/12/212&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en Tue, 27 Mar 2012 00:00:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Cadre financier 2014-2020: première discussion sur le cadre de négociation Les discussions sur le cadre budgétaire de l’Union européenne pour 2014-2020 (cadre financier pluriannuel, CFF) sont entrées dans une nouvelle phase: lors de sa réunion du 26 mars 2012, le Conseil «Affaires générales» a pour la première fois discuté du «cadre de négociation» qui contient les questions et options les plus importantes.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/financial-framework-2014-2020-first-discussion-on-the-negotiating-box?lang=fr Mon, 26 Mar 2012 10:00:00 +0200 Affaires institutionnelles Semaine des compétences numériques 2012 - Les compétences numériques dans l'UE27 en chiffres À l'occasion de la semaine des compétences numériques qui aura lieu du 26 au 30 mars 2012, Eurostat, l’office statistique de l'Union européenne, publie des données sur les diplômés universitaires en informatique et sur les compétences numériques des particuliers.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/12/47&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en Mon, 26 Mar 2012 00:00:00 +0200 Science et technologie / Statistiques Environnement: la Commission propose un renforcement de la législation sur le démantèlement des navires La Commission européenne a proposé de nouvelles règles destinées à faire en sorte que les navires européens soient uniquement recyclés dans des installations sûres pour les travailleurs et écologiquement rationnelles.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/310&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en Fri, 23 Mar 2012 17:00:00 +0100 Environnement, consommateurs et santé La taxe sur les transactions financières va réduire de moitié les contributions RNB des États membres au budget de l'UE Si elle est adoptée en tant que nouvelle ressource propre de l'Union, la taxe sur les transactions financières (TTF) permettra de réduire fortement les contributions des États membres au budget de l'UE.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/300&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en Fri, 23 Mar 2012 16:45:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Stratégie pour la région de la mer Baltique - une coopération renforcée La stratégie a pour but d’augmenter les retombées des financements de l’UE afin d’atteindre des objectifs communs, tels que l’amélioration de la qualité de l’eau, dans l’ensemble de la région. La communication fixe trois nouvelles priorités à la coopération: «sauver la mer Baltique», «désenclaver la région» et «accroître sa prospérité».

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/299&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en Fri, 23 Mar 2012 16:00:00 +0100 Régions et développement local CLIMATE-ADAPT: un nouvel outil pour l'élaboration des politiques d'adaptation au changement climatique - La plate-forme européenne d’adaptation au changement climatique
- Plus d’information sur l’adaptation au changement climatique

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/309&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en Fri, 23 Mar 2012 15:32:00 +0100 Législation de l'UE: la Commission agit pour faire en sorte que la législation européenne est pleinement et correctement mise en œuvre - Plus d'informations sur les violations du droit de l’UE

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/12/200&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en Thu, 22 Mar 2012 15:02:00 +0100 Environnement: les Européens demandent un renforcement des mesures de l’UE concernant l’eau - Journée mondiale de l’eau - recherche de l’UE dans le domaine de l’eau
- DOCUMENT. Attitudes des Européens à l’égard de l’eau
- Plus d’informations sur la protection des ressources hydrauliques

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/289&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en Thu, 22 Mar 2012 14:57:00 +0100 Performances exceptionnelles de l’industrie européenne de l’ingénierie mécanique - Industrie de l’ingénierie mécanique - Un secteur vaste et hétérogène couronné de succès
- DOCUMENT. Une introduction à l'ingénierie mécanique: étude sur la compétitivité de l’industrie européenne de l’ingénierie mécanique

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/297&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en Thu, 22 Mar 2012 14:53:00 +0100 La Commission renforce la protection des travailleurs détachés - Questions et réponses
- Plus d’informations sur les travailleurs détachés

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/267&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en Wed, 21 Mar 2012 15:02:00 +0100 La Commission européenne améliore l'accès des entreprises européennes aux marchés publics internationaux - Foire aux questions
- Plus d’informations sur l’accès aux marchés internationaux

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/268&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en Wed, 21 Mar 2012 14:58:00 +0100 Initiatives citoyennes européennes : le Médiateur est prêt à aider en cas de problème - Site internet du médiateur européen
- Site internet de l’initiative citoyenne européenne

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=EO/12/5&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en Wed, 21 Mar 2012 14:52:00 +0100 Palmarès du Prix du patrimoine culturel de l’UE/Concours Europa Nostra de 2012 - Présentation des projets gagnants
- Plus d’informations sur le prix du patrimoine culturel de l'Union européenne

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/254&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en Tue, 20 Mar 2012 14:30:00 +0100 Mesures concernant le système bancaire parallèle: éviter les nouvelles sources de risques dans le secteur financier - Foire aux questions
- Plus d’informations sur le système bancaire parallèle

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/253&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en Mon, 19 Mar 2012 14:34:00 +0100 Principaux résultats du Conseil Agriculture et pêche - La politique commune de la pêche devrait renforcer la durabilité et les droits de l'homme

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/agricult/129107.pdf Mon, 19 Mar 2012 00:00:00 +0100 Conclusions du Conseil sur l'approche de l'UE à l'égard du commerce, de la croissance et du développement au cours de la prochaine décennie - Plus d’informations sur le commerce, la croissance et le développement

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/FR/foraff/129020.pdf Fri, 16 Mar 2012 00:00:00 +0100 La Commission propose un seul outil de programmation pour tous les fonds structurels - 06/10/2011 - La Commission jette les bases d’une efficacité accrue des investissements en faveur de la cohésion après 2013
- Aperçu du cadre stratégique commun
- EU Cohesion Policy 2014-2020: legislative proposals

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/236&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en Wed, 14 Mar 2012 14:35:00 +0100 Février 2012 : Le taux d’inflation annuel de la zone euro stable à 2,7%, l'UE en hausse à 3,0% - Sélection des principaux indicateurs économiques européens

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/12/40&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en Wed, 14 Mar 2012 14:30:00 +0100 Résolutions sur Islande, ancienne République yougoslave de Macédoine et Bosnie-Herzégovine - Plus d’informations sur l’élargissement

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120314IPR40746/html/Islande-ancienne-R%C3%A9publique-yougoslave-de-Mac%C3%A9doine-et-Bosnie-Herz%C3%A9govine Wed, 14 Mar 2012 00:00:00 +0100 Grèce: la décision ouvre la voie au prochain déboursement - Rapport sur le mécanisme d'alerte - Conclusions du Conseil
- Autres communiqués de presse du Conseil Affaires économiques et financières
- VIDÉO. Affaires économiques et financières - Conférence de presse
- VIDÉO. Réunion de l'Eurogroupe – 12/03/2012 - Conférence de presse

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ecofin/128902.pdf Tue, 13 Mar 2012 15:18:00 +0100 L'UE conteste les restrictions à l’exportation des réserves mondiales de terres rares en provenance de Chine - Questions and answers
- 30.01.2012 - WTO rules in favour of EU against China’s export restraints on raw materials
- More information on bilateral relations with China

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/239 Tue, 13 Mar 2012 15:13:00 +0100 Débat sur les conclusions du Conseil européen des 1er et 2 mars - Observations du Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, au Parlement européen
- Discours du Président Barroso sur les résultats du Conseil européen de printemps
- Plus d'informations sur le Conseil européen des 1er et 2 mars

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120309IPR40341/html/Debate-on-1-2-March-European-Council-conclusions Tue, 13 Mar 2012 14:59:00 +0100 Taxe sur les transactions financières: première lecture technique achevée - Conclusions du Conseil Affaires économiques et financières
- VIDÉO. Affaires économiques et financières - Conférence de presse
- Plus d’informations sur la taxation du secteur financier

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/showfocus?lang=en&focusID=81256 Tue, 13 Mar 2012 00:00:00 +0100 Le crime ne paie pas: la Commission s’attaque aux profits d’origine criminelle - Questions et réponses
- VIDÉO. Les biens confisqués
- Plus d’informations sur la confiscation et le recouvrement de biens

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/235&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en Mon, 12 Mar 2012 14:43:00 +0100 La Commission propose d'améliorer les règles communes de comptabilisation des gaz à effet de serre dans les secteurs de la foresterie et de l'agriculture - Questions et réponses
- Plus d’informations sur les forêts et le changement climatique

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/234&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en Mon, 12 Mar 2012 14:33:00 +0100 L'objectif global d'augmenter le nombre de personnes ayant accès à l'eau potable est atteint; 32 millions de personnes ont bénéficié des actions de l'UE sur l'eau - Dossiers de presse: travail de l'UE sur l'eau et l'assainissement
- DOCUMENT. Progrès en matière d'eau potable et d'assainissement 2012 par le Programme commun OMS/UNICEF de surveillance de l'eau et de l'assainissement
- L'UE et les Objectifs du Millénaire

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/230&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en Fri, 09 Mar 2012 14:50:00 +0100 Les citoyens de l’Union continuent de se heurter à des obstacles dans l’exercice de leurs droits électoraux aux scrutins municipaux, selon un rapport de la Commission européenne - Citoyenneté de l’Union - Droits électoraux

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/229&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en Fri, 09 Mar 2012 14:45:00 +0100 Déclaration du vice-président de la Commission Olli Rehn sur la participation du secteur privé au second programme grec

- Déclaration du président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker
- Le Président du PE, Martin Schulz salue l’accord grec d’échange de la dette
- Banque centrale européenne - Éligibilité des obligations émises ou garanties par le gouvernement grec dans les opérations de crédit de l’Eurosystème
- Situation économique en Grèce

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/12/174&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en Fri, 09 Mar 2012 11:22:00 +0100 La BCE maintient ses taux d’intérêt inchangés - Mario Draghi , président de la BCE - Discours d’introduction à la conférence de presse

]]> http://www.ecb.europa.eu/press/pr/date/2012/html/pr120308.fr.html Thu, 08 Mar 2012 15:09:00 +0100 Journée internationale de la femme - Eustostat: Près de 40% de plus de femmes que d'hommes parmi la population de l'UE âgée de 65 ans et plus
- Déclaration de la Haute Représentante Catherine Ashton
- L'écart de rémunération entre les femmes et les hommes: l'UE doit agir, d’après un sondage d’opinion
- La Commission européenne évalue les options qui permettraient de briser le «plafond de verre» qui limite l'accès des femmes aux conseils d’administration des entreprises

]]> nolink Thu, 08 Mar 2012 14:46:00 +0100 Le rapport sur zoonoses de l’EFSA et l’ECDC: La salmonelle chez l'homme continue de diminuer, le campylobacter augmente - Résumé du rapport de l’Union européenne sur les tendances et les sources des zoonoses, des agents zoonotiques et toxi-infection alimentaire en 2010

]]> http://www.efsa.europa.eu/en/press/news/120308.htm Thu, 08 Mar 2012 14:40:00 +0100 La Commission agit pour renforcer la sécurité et l'efficience du règlement-livraison en Europe - Foire aux questions
- DOCUMENT. La proposition législative
- Plus d’informations sur les dépositaires centraux de titres

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/221&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en Wed, 07 Mar 2012 15:10:00 +0100 Environnement: mieux mettre en œuvre la législation pour réduire les coûts et améliorer la protection de l'environnement - Questions et réponses
- Plus d’informations sur la communication
- Application de la législation environnementale communautaire

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/220&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en Wed, 07 Mar 2012 15:05:00 +0100 Hongrie: la Commission poursuit la procédure d’infraction accélérée sur l’indépendance du superviseur de la protection des données et les mesures concernant le pouvoir judiciaire... - Informations générales
- 17.01.2012 - La Commission européenne a ouvert une action en justice à l’encontre de la Hongrie concernant les nouvelles lois entrées en vigueur en début d'année conformément à la nouvelle constitution

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/222&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en Wed, 07 Mar 2012 00:00:00 +0100 Le PIB de la zone euro et celui de l’UE27 en baisse de 0,3% - Une sélection des Principaux Indicateurs Économiques Européens

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/12/35&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage= Tue, 06 Mar 2012 14:28:00 +0100 Qu’a fait l’UE après l’accident de Fukushima? - Les tests de résistance dans l’UE
- Groupe européen de réglementation de la sûreté nucléaire
- Recherche sur l’énergie nucléaire

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/12/157&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en Tue, 06 Mar 2012 14:24:00 +0100 La Commission européenne évalue les options qui permettraient de briser le «plafond de verre» qui limite l'accès des femmes aux conseils d’administration des entreprises - Press pack – Women on boards
- DOCUMENT. Les femmes dans les instances de décision économique au sein de l’UE: Rapport de suivi
- Plus d’informations sur l’égalité entre les femmes et les hommes

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/213&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en Mon, 05 Mar 2012 14:50:00 +0100 République Démocratique du Congo: la commissaire Georgieva annonce une augmentation de l’aide humanitaire pour la « crise oubliée » - L'action humanitaire de la Commission européenne en République Démocratique du Congo
- Relations de l’UE avec la République Démocratique du Congo

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/215&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en Mon, 05 Mar 2012 14:46:00 +0100 La Serbie se voit accorder le statut de pays candidat à l’adhésion - Les ministres recommandent d'accorder à la Serbie le statut de pays candidat à l'adhésion
- Serbie – fiche d’identité

]]> http://www.consilium.europa.eu/press/press-releases/latest-press-releases/newsroomloaddocument?id=&lang=en&directory=en/ec/&fileName=128445.pdf Fri, 02 Mar 2012 10:28:00 +0100 Conclusions du Conseil européen, 1-2/3/2011 - Conseil européen de printemps 2012: Deuxième journée
- Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance est signé
- Conseil européen sur le site du Président Barroso
- Plus d'information sur le Conseil européen de printemps

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ec/128551.pdf Fri, 02 Mar 2012 00:00:00 +0100 Lancement d’une consultation sur la double non imposition La Commission recherche des exemples d’entreprises transfrontalières qui échappent à l’imposition en tirant profit des différences entre les systèmes fiscaux nationaux. Les réponses anonymes seront acceptées. La date limite est fixée au 30 mai.

]]> http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/consultations/tax/2012_double_non_taxation_fr.htm Wed, 29 Feb 2012 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Des partenariats d'innovation sur les matières premières et l’agriculture Ces partenariats public-privé visent à améliorer l’agriculture durable et l’approvisionnement en matières premières. Un plan d’action pour un partenariat sur le vieillissement actif, lancé à titre expérimental en 2011, est également approuvé.

]]> http://ec.europa.eu/information_society/newsroom/cf/itemdetail.cfm?item_id=7859&utm_campaign=isp&utm_medium=rss&utm_source=newsroom&utm_content=tpa-7 Wed, 29 Feb 2012 00:00:00 +0100 Science et technologie Adoption d’un règlement sur les virements et les prélèvements en euros Le texte comprend des règles communes et des normes pour un espace unique de paiements en euros (SEPA). Il fixe également au 1er février 2014 la date limite pour la migration des virements et des prélèvements.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ecofin/128245.pdf Tue, 28 Feb 2012 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Un marché unique des communications électroniques pourrait stimuler le PIB de l’UE Selon une étude, un tel marché unique pourrait entraîner une hausse du produit intérieur brut de l'UE de près de 110 milliards d'euros par an. Des mesures pour lutter contre les obstacles persistants sont également proposées.

]]> http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/library/ext_studies/index_en.htm#2012 Tue, 28 Feb 2012 00:00:00 +0100 Science et technologie Opération Barrel: 1,2 million de cigarettes de contrebande saisies Ces cigarettes ont été découvertes dans des trains de marchandises à la frontière Est de l’UE. Vingt-quatre États membres et quatre pays voisins ont participé à cette première opération conjointe ciblant le transport ferroviaire.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/182&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Mon, 27 Feb 2012 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Accroître la pression sur la Syrie À l'heure où le régime syrien continue de faire usage de la force contre des civils, les ministres des affaires étrangères ont décidé d'accroître la pression sur le régime en renforçant les mesures restrictives déjà mises en place.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/showfocus?lang=fr&focusID=81039 Mon, 27 Feb 2012 00:00:00 +0100 Relations extérieures et affaires étrangères Démanteler les barrières commerciales – beaucoup reste à faire Un rapport évalue les progrès des négociations sur l’élimination des mesures protectionnistes de six partenaires: la Chine, l'Inde, le Japon, le Mercosur, la Russie et les États-Unis. Il identifie également six nouvelles priorités pour les négociateurs de l'UE.

]]> http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2012/february/tradoc_149143.pdf Mon, 27 Feb 2012 00:00:00 +0100 Relations extérieures et affaires étrangères Prévisions intermédiaires: légère récession accompagnée de signes de stabilisation En 2012, l'économie de l'Union européenne devraient stagner, tandis que la zone euro devrait entrer en légère récession. Le retour d'une croissance modérée est prévu pour le second semestre.

]]> http://ec.europa.eu/news/economy/120223_fr.htm Thu, 23 Feb 2012 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Vente à découvert: davantage de transparence et des règles plus strictes Le Conseil «Affaires économiques et financières» a adopté de nouvelles règles sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/showfocus?lang=fr&focusID=80909 Tue, 21 Feb 2012 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Débat ouvert sur l’avenir du droit européen des sociétés Une consultation publique en ligne est ouverte jusqu’au 14 mai 2012. Son objectif est de déterminer  si le cadre juridique européen répond aux besoins actuels des sociétés et comment il pourrait être amélioré ou mis à jour.

]]> http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch Mon, 20 Feb 2012 00:00:00 +0100 Commerce L’UE rassemble ses règles sur l’évaluation des incidences environnementales L’objectif est d’aider les autorités des pays de l’UE et les maîtres d'ouvrage à gérer plus facilement les conséquences sur l'environnement de leurs projets de construction. La directive actuelle n’est pas modifiée bien qu’un projet de révision soit en cours.

]]> http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:026:0001:0021:EN:PDF Fri, 17 Feb 2012 00:00:00 +0100 Environnement, consommateurs et santé Stratégie de l’UE pour la réforme des retraites Le livre blanc de la Commission propose de créer de meilleures opportunités pour les travailleurs âgés, développer des régimes de retraite complémentaires privés et améliorer les systèmes actuels.

]]> http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=7341&langId=en Thu, 16 Feb 2012 00:00:00 +0100 Emploi et droits sociaux Stabilité de la zone euro: euro-obligations et solution à court terme s'imposent Les euro-obligations pourraient favoriser la stabilité de la zone euro à moyen terme, mais seulement une fois que les problèmes de conception en suspens seront résolus, a affirmé le Parlement.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20120203FCS37185/4/html/Stabilit%C3%A9-de-la-zone-euro-euro-obligations-et-solution-%C3%A0-court-terme-s%27imposent Thu, 16 Feb 2012 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Le PE sauve le programme alimentaire pour les citoyens les plus démunis de l'UE Le programme d'aide alimentaire pour les nécessiteux continuera de fournir des denrées alimentaires aux citoyens européens les plus démunis pendant deux années supplémentaires, grâce à un plan de sauvetage conclu avec le Conseil et approuvé en session plénière.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20120203FCS37185/3/html/Le-Parlement-europ%C3%A9en-sauve-le-programme-alimentaire-pour-les-citoyens-les-plus-d%C3%A9munis-de-l%27UE Thu, 16 Feb 2012 00:00:00 +0100 Agriculture, pêche et sécurité alimentaire Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments La Commission lance une consultation publique sur les moyens d’améliorer le soutien financier aux mesures qui favorisent l’efficacité énergétique des bâtiments. La date limite est fixée au 18 mai 2012.

]]> http://ec.europa.eu/energy/efficiency/consultations/20120518_eeb_financial_support_en.htm Wed, 15 Feb 2012 00:00:00 +0100 Energie et ressources naturelles Des paiements transfrontaliers moins chers, plus rapides et plus sûrs Les députés se prononcent sur l'espace unique de paiement européen qui vise à assurer une concurrence équitable entre les banques, de manière à éliminer les frais nationaux cachés et à accélérer les transferts entre les pays de l’UE.

]]> http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2012-0037+0+DOC+XML+V0//FR Tue, 14 Feb 2012 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Premier rapport sur le mécanisme d’alerte de l’UE Le rapport de la Commission identifie 12 États membres dont la situation macroéconomique doit être analysée plus en profondeur. Ces examens permettront d’évaluer l’existence de déséquilibres économiques nocifs.

]]> http://ec.europa.eu/economy_finance/economic_governance/documents/alert_mechanism_report_2012_en.pdf Tue, 14 Feb 2012 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Stratégie pour une bioéconomie durable L’objectif de la stratégie présentée par la Commission est une utilisation plus durable des ressources renouvelables dans l’UE afin de parvenir à une économie plus innovante et faible en émissions de carbone.

]]> http://ec.europa.eu/research/bioeconomy/pdf/201202_innovating_sustainable_growth.pdf Mon, 13 Feb 2012 00:00:00 +0100 Science et technologie Substances dangereuses: nouvel inventaire des classifications et étiquetages Publié par l’Agence européenne des produits chimiques, cet inventaire facilitera l’accès aux informations relatives à la dangerosité d’une substance ainsi que le travail de classification et d’étiquetage.

]]> http://echa.europa.eu/web/guest/regulations/clp/cl-inventory Mon, 13 Feb 2012 00:00:00 +0100 Commerce Dette grecque: les négociations se poursuivent Les ministres des finances de la zone euro se sont réunis pour discuter des conditions que la Grèce doit remplir avant qu'ils puissent approuver un nouveau programme d'aide en faveur de ce pays, qui prévoit notamment un financement public à hauteur de 130 milliards d'euros.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/showfocus?lang=fr&focusID=80574 Fri, 10 Feb 2012 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Nouvelles règles restreignant l'utilisation des phosphates dans les détergents ]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/intm/127930.pdf Fri, 10 Feb 2012 00:00:00 +0100 Environnement, consommateurs et santé Éducation et formation: mettre l'accent sur l'employabilité Comment l'éducation et la formation peuvent-elles appuyer la stratégie de l'UE visant à promouvoir la croissance et l'emploi et comment peuvent-elle, en particulier, contribuer à réduire le chômage des jeunes?

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/showfocus?lang=fr&focusID=80651 Fri, 10 Feb 2012 00:00:00 +0100 Culture, éducation et jeunesse Un statut unique pour les fondations européennes En créant une forme juridique reconnue dans toute l’UE, le statut de fondation européenne proposé vise à réduire les coûts et  simplifier les activités des fondations qui défendent des causes d'utilité publique au niveau de l’UE.

]]> http://ec.europa.eu/internal_market/company/docs/eufoundation/proposal_en.pdf Wed, 08 Feb 2012 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence L'innovation en Europe: bilan de santé La progression de l'Union européenne se poursuit mais ralentit. Cette tendance souligne la nécessité de redoubler d'efforts pour que l'économie européenne maintienne sa compétitivité au niveau mondial.

]]> http://ec.europa.eu/news/science/120208_fr.htm Tue, 07 Feb 2012 00:00:00 +0100 Science et technologie Le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité est signé Le nouveau traité visant à créer le Mécanisme européen de stabilité (MES) a été signé par les ambassadeurs des pays de la zone euro à Bruxelles.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/showfocus?lang=fr&focusID=79757 Fri, 03 Feb 2012 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Un traité amélioré, mais il faut stimuler davantage la croissance Le nouveau traité de gouvernance s'avère largement insuffisant pour sortir de la crise. Il doit être compatible avec le train de six mesures sur la gouvernance économique et être soutenu par des mesures immédiates pour remédier aux difficultés à court terme de la zone euro, souligne le Parlement dans une résolution.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20120126FCS36314/2/html/Un-trait%C3%A9-am%C3%A9lior%C3%A9-mais-il-faut-stimuler-davantage-la-croissance Thu, 02 Feb 2012 00:00:00 +0100 Affaires institutionnelles Étiquetage nutritionnel: les députés s’opposent à de nouvelles règles Le Parlement juge que la proposition de la Commission pourrait induire les consommateurs en erreur. Elle autorisait de nouvelles allégations sur la «teneur réduite» des aliments en sels, lipides et glucides.

]]> http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2012-0022+0+DOC+XML+V0//FR Thu, 02 Feb 2012 00:00:00 +0100 Environnement, consommateurs et santé Les financements de l’UE ont aidé la Croatie à préparer son adhésion La Cour des comptes juge que les fonds de préadhésion ont préparé le pays à la gestion des fonds européens. Elle recommande cependant de renforcer les mesures de lutte contre la corruption.

]]> http://eca.europa.eu/portal/pls/portal/docs/1/11762726.PDF Wed, 01 Feb 2012 00:00:00 +0100 Relations extérieures et affaires étrangères Comment produire et consommer d’une manière plus durable? La Commission réexamine la politique de l’UE en matière de consommation et de production durable. Elle lance une consultation jusqu’au 3 avril sur ses quatre grands domaines d’actions, comme par exemple la conception des produits ou la performance environnementale.

]]> http://ec.europa.eu/environment/consultations/sustainable.htm Wed, 01 Feb 2012 00:00:00 +0100 Environnement, consommateurs et santé Des efforts en faveur de l'emploi des jeunes et d'une croissance favorable à l'emploi Dans son intervention à l'issue de la réunion informelle des membres du Conseil européen, Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, a déclaré que les chefs d'État ou de gouvernement ont conscience que la stabilité financière n'est pas suffisante en soi pour sortir de la crise économique.

]]> http://www.european-council.europa.eu/home-page/highlights/efforts-in-favour-of-youth-employment-and-job-friendly-growth?lang=fr Mon, 30 Jan 2012 00:00:00 +0100 Affaires institutionnelles Pays en développement: la croissance grâce au commerce Une série de propositions visent à aider ces pays à accroitre leurs échanges internationaux. Elles se concentrent en particulier sur les pays les plus pauvres et prévoient d’intensifier les négociations sur des accords de libre-échange avec l’UE.

]]> http://ec.europa.eu/trade/wider-agenda/development/ Fri, 27 Jan 2012 00:00:00 +0100 Relations extérieures et affaires étrangères Les dépenses de cohésion de l’UE augmentent de 8 % en 2011 L’UE a versé près de 33 milliards d’euros aux États membres en 2011 dans le cadre de ses fonds de politique régionale. Ils ont contribué à des investissements dans des domaines clés –technologie, recherche, éducation – générateurs de croissance et d’emplois.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/78&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Fri, 27 Jan 2012 00:00:00 +0100 Régions et développement local Les Européens vont bientôt pouvoir proposer des projets de loi Les citoyens européens pourront bientôt demander à la Commission de présenter des propositions législatives dans les domaines relevant de la compétence de l'UE. Un nouveau site web donne toutes les informations utiles à ceux qui souhaitent lancer une «initiative citoyenne».

]]> http://ec.europa.eu/news/eu_explained/120127_fr.htm Thu, 26 Jan 2012 00:00:00 +0100 Affaires institutionnelles Mieux protéger la vie privée sur internet De nouvelles propositions de la Commission visent à définir un seul ensemble de règles valables dans toute l'UE, permettant aux utilisateurs de mieux contrôler le traitement et la gestion de leurs données à caractère personnel sur internet.

]]> http://ec.europa.eu/news/business/120125_fr.htm Wed, 25 Jan 2012 00:00:00 +0100 Justice et droits des citoyens Accord sur le Mécanisme européen de stabilité Des réunions ministérielles intergouvernementales se sont tenues à propos du nouveau Mécanisme européen de stabilité (MES) - débouchant sur un accord sur le texte du traité - et du projet de traité relatif au pacte budgétaire.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/showfocus?lang=fr&focusID=79550 Wed, 25 Jan 2012 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Système de contrôle ferroviaire: des exigences renforcées La Commission renforce les procédures de certification et d’autorisation de ce système de signalisation et de contrôle de vitesse pour les trains de l’UE. Les produits utilisés à bord devront notamment être testés dans des laboratoires accrédités.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/40&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en Wed, 25 Jan 2012 00:00:00 +0100 Transport et voyages Protéger davantage les animaux La nouvelle stratégie vise à combler les lacunes de la législation européenne relative au bien-être des animaux en renforçant leur protection et en donnant aux consommateurs les moyens d'effectuer leurs achats de manière avisée.

]]> http://ec.europa.eu/news/agriculture/120120_fr.htm Thu, 19 Jan 2012 00:00:00 +0100 Agriculture, pêche et sécurité alimentaire Des déchets électroniques mieux gérés Dans l'Union européenne, de plus en plus de réfrigérateurs, de téléphones et de gadgets cassés devront être collectés et recyclés, suite à l'approbation par les députés européens de nouveaux objectifs convenus avec le Conseil.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20120106FCS34949/8/html/Des-d%C3%A9chets-%C3%A9lectroniques-mieux-g%C3%A9r%C3%A9s Thu, 19 Jan 2012 00:00:00 +0100 Environnement, consommateurs et santé Des contrôles plus stricts pour les produits phytosanitaires Les « biocides » - qui vont de la mort-aux-rats aux désinfectants - feront l'objet de contrôles plus stricts, suite au vote du Parlement européen.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20120106FCS34949/8/html/Des-contr%C3%B4les-plus-stricts-pour-les-produits-phytosanitaires Thu, 19 Jan 2012 00:00:00 +0100 Environnement, consommateurs et santé Accord d'union économique renforcée: le PE tire la sonnette d'alarme Le Parlement a une nouvelle fois mis en garde contre les écueils possibles du nouvel accord international pour une union économique renforcée, actuellement en cours de négociation.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20120106FCS34949/5/html/Accord-d%27union-%C3%A9conomique-renforc%C3%A9e-le-PE-tire-la-sonnette-d%27alarme Wed, 18 Jan 2012 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Tirer les leçons de la crise économique – consultation Cette consultation cherche à identifier les mesures efficaces prises par les employeurs, les travailleurs et les gouvernements face à la crise. La participation est ouverte jusqu’au 30 mars et les avis recueillis seront pris en compte dans les propositions de l’UE en matière d’emploi.

]]> http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=699&consultId=9&furtherConsult=yes Tue, 17 Jan 2012 00:00:00 +0100 Emploi et droits sociaux Les PME créent 85 % des nouveaux emplois de l’UE Entre 2002 et 2010, les petites et moyennes entreprises ont contribué de façon importante à la création nette d’emplois, indique une étude. Les PME ont cependant été fortement touchées par la crise en 2009 et en 2010 avec une chute du nombre d’emplois de 2,4 % par an en moyenne.

]]> http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/facts-figures-analysis/performance-review/index_en.htm Mon, 16 Jan 2012 00:00:00 +0100 Commerce Vers un guichet unique pour la TVA transfrontalière Des règles communes sont proposées pour ce guichet unique qui sera mis en place en 2015. L’approche s'appliquera dans un premier temps aux services électroniques, de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et pourrait s’étendre plus tard à d’autres secteurs.

]]> http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/vat/key_documents/legislation_proposed/com_2012_2_fr.pdf Fri, 13 Jan 2012 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Mieux gérer les déchets contribue à la croissance et la création d’emplois Une meilleure mise en œuvre de la législation européenne sur les déchets et le recyclage permettrait d’économiser 72 milliards d’euros chaque année et de créer plus de 400 000 emplois d’ici 2020, indique une étude.

]]> http://ec.europa.eu/environment/waste/index.htm Fri, 13 Jan 2012 00:00:00 +0100 Environnement, consommateurs et santé Dynamiser le commerce électronique dans l'UE L'UE présente des propositions visant à accroître le volume du commerce électronique en facilitant les achats sur internet dans toute l'Europe, contribuant ainsi à la croissance économique et à l'emploi.

]]> http://ec.europa.eu/news/economy/120111_fr.htm Wed, 11 Jan 2012 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Vers un marché unique des paiements électroniques dans l’UE Jusqu'au 11 avril, une consultation examine les moyens d’intégrer le marché européen des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile. L’objectif est de sécuriser ces paiements tout en encourageant l’innovation et la protection des consommateurs.

]]> http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/card_internet_mobile_payments_en.htm Wed, 11 Jan 2012 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Crédit à la consommation: 70 % des sites ne respectent pas la législation Sur les 562 sites Internet de crédit à la consommation contrôlés dans toute l’UE, 393 ont fait l’objet d’une enquête approfondie, le plus souvent pour  mauvaise information du consommateur ou présentation trompeuse des coûts.

]]> http://ec.europa.eu/consumers/enforcement/sweep/consumer_credits/index_en.htm Tue, 10 Jan 2012 00:00:00 +0100 Environnement, consommateurs et santé La Commission étend les consultations publiques à 12 semaines Les citoyens, les entreprises et les organisations non gouvernementales auront au moins 12 semaines pour commenter les plans relatifs à de nouvelles politiques et législations, contre à 8 semaines auparavant.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 03 Jan 2012 00:00:00 +0100 Affaires institutionnelles L’UE rétablit les préférences commerciales pour les Balkans occidentaux L’accès au marché de l’UE en franchise de droits a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2015. L'accord initial s'est terminé le 31 décembre 2010. Les exportateurs pourront se faire rembourser les droits acquittés en 2011.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/11/1602&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en Tue, 03 Jan 2012 00:00:00 +0100 Relations extérieures et affaires étrangères