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Émissions des véhicules en conditions de conduite réelles : feu vert du Conseil au deuxième train de mesures

Émissions des véhicules en conditions de conduite réelles : feu vert du Conseil au deuxième train de mesures

12/02/2016

Environnement, consommateurs et santé, Transport et voyages

Le Conseil a accordé son feu vert pour l’adoption du deuxième train de mesures visant à l’introduction de tests en conditions de conduite réelles. Les nouveaux tests ont pour but de mesurer plus précisément.

 

Mise en œuvre du programme européen en matière de migration : avancées sur les mesures prioritairesChoisir les traductions du lien précédent 

Dimitris Avramopoulos © UE

10/02/2016

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères

En vue du Conseil européen de la semaine prochaine, la Commission publie aujourd’hui un rapport sur la mise en œuvre des actions prioritaires prévues par l’Agenda européen en matière de migration et soulignant les principaux domaines pour lesquels une action immédiate est nécessaire afin de regagner le contrôle.

 

Dix choses apprises à la plénière de février : référendum britannique, immigration, fiscalité, TiSA

Bâtiment du Parlement européen à Strasbourg © UE

05/02/2016

Affaires institutionnelles

La deuxième session plénière de l'année a été marquée par un débat sur le futur référendum britannique autour du maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne. Les députés se sont également penchés sur la crise migratoire, l'avenir de l'espace Schengen, l'accord sur le commerce des services et les émissions de voitures.

 

Prévisions économiques de l’hiver 2016 : de nouveaux défis à releverChoisir les traductions du lien précédent 

Pierre Moscovici © UE

04/02/2016

Affaires institutionnelles, Économie, finances, impôts et concurrence

L’économie européenne entre dans sa quatrième année de relance, et la croissance se poursuit à un rythme modéré, principalement tirée par la consommation.

 

Référendum britannique : les députés européens débattent des réformes proposées

Drapeaux du Royaume-Uni et de l’UE sur fond du Parlement européen © UE

03/02/2016

Affaires institutionnelles

À quoi ressemblera l'avenir du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne ? La plénière s'est penchée sur la question, un jour après la publication par le Président du Conseil Donald Tusk de propositions en réponse aux demandes de réformes britanniques. Pour la plupart des députés, le maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne serait positif pour le pays comme pour les autres États membres. Certaines réformes demandées par le Royaume-Uni ont pourtant été remises en question lors du débat.

 

L’ACS doit protéger les entreprises de l’UE à l’étranger et les services publics à la maison, estiment les députés européens

Illustration du commerce des services © UE

03/02/2016

Commerce, Relations extérieures et affaires étrangères

Les négociations pour un accord sur le commerce des services (ACS) entre les pays représentant 70 % du commerce mondial des services, devraient mener à un accord facilitant l'accès des entreprises européennes aux marchés internationaux, mais ne force pas les autorités européennes, nationales et locales à ouvrir les services publics à la concurrence ou à restreindre leur droit de réglementer dans l'intérêt public, estiment les députés.

 

La Commission présente un plan d’action destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorismeChoisir les traductions du lien précédent 

Personne tenant dans ses mains des billets en euros © UE

02/02/2016

Justice et droits des citoyens, Relations extérieures et affaires étrangères, Économie, finances, impôts et concurrence

Les attentats terroristes perpétrés récemment dans l’Union européenne et ailleurs dans le monde montrent qu’il est nécessaire de réagir avec fermeté et de manière coordonnée au niveau européen afin de s’attaquer à ce phénomène. Le programme européen en matière de sécurité faisait mention d’une série de points pour améliorer la lutte contre le financement du terrorisme.

 

Décembre 2015 - Le taux de chômage à 10,4 % dans la zone euro - À 9,0 % dans l'UE28Choisir les traductions du lien précédent 

Une femme dans un centre pour l’emploi © UE

02/02/2016

Emploi et droits sociaux, Statistiques

Dans la zone euro (ZE19), le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est établi à 10,4 % en décembre 2015, en baisse par rapport au taux de 10,5 % enregistré en novembre 2015 et à celui de 11,4 % de décembre 2014. Il s’agit du taux le plus faible enregistré dans la zone euro depuis septembre 2011. Dans l’UE28, le taux de chômage s’est établi à 9,0 % en décembre 2015, stable par rapport à novembre 2015 et en baisse par rapport au taux de 9,9 % de décembre 2014.

 

La Commission européenne durcit les règles pour des voitures plus sûres et plus propresChoisir les traductions du lien précédent 

Ligne d’assemblage dans une usine de construction automobile © UE

27/01/2016

Commerce, Environnement, consommateurs et santé, Transport et voyages

La Commission européenne a présenté des propositions législatives pour garantir que les constructeurs automobiles se conforment strictement à toutes les prescriptions de l'UE en matière de sécurité, d’environnement et de production.

 

Erasmus+ : accroître la quantité et la qualité des perspectives offertes afin de soutenir les générations futures en EuropeChoisir les traductions du lien précédent 

Tibor Navracsics © UE

26/01/2016

Culture, éducation et jeunesse

Dès sa première année, Erasmus+, le programme pour l’éducation, la formation, la jeunesse et les sports, de plus grande envergure et mieux adapté, répond déjà aux attentes.

 

Rapport 2015 sur une fiscalité durableChoisir les traductions du lien précédent 

Un stylo posé sur un graphe © UE

25/01/2016

Économie, finances, impôts et concurrence

Le rapport 2015 sur une fiscalité durable offre un aperçu des défis pesant sur la viabilité des finances publiques des États membres, à court, moyen et long terme.

 

Rapport : Le financement de l’UE pour la recherche stimule l’excellence et la compétitivité Choisir les traductions du lien précédent 

Un scientifique et une représentation d’atomes © UE

25/01/2016

Science et technologie

L’investissement dans la recherche et l’innovation du budget de l’UE, entre 2007 et 2013, a considérablement stimulé l’excellence en Europe et renforcé la compétitivité de cette dernière, en améliorant les capacités d’innovation de l’industrie.

 

Dix choses apprises à la plénière de janvier : Pologne, défense mutuelle, aliments pour bébés, géo-blocage

Bâtiment du Parlement européen à Strasbourg en hiver © UE

22/01/2016

Affaires institutionnelles

Les députés européens se sont retrouvés à Strasbourg cette semaine pour la première session plénière de l'année. La Première ministre polonaise Beata Szydlo s'est rendue mardi au Parlement. Face aux députés, elle a rejeté les critiques faites à son gouvernement.

 

Rapport 2015 sur l’évolution de l’emploi et de la situation sociale: investir dans le facteur humain est vital pour la croissance économiqueChoisir les traductions du lien précédent 

Marianne Thyssen © UE

21/01/2016

Emploi et droits sociaux

Le rapport 2015 met en évidence une nouvelle évolution positive de l’emploi et de la situation sociale dans l’Union. Malgré les récentes améliorations, de fortes disparités subsistent néanmoins entre les États membres en ce qui concerne la croissance économique, l’emploi et d’autres indicateurs clés en matière sociale et de marché du travail.

 

La Commission propose de renforcer l’échange des casiers judiciaires sur les ressortissants des pays tiers Choisir les traductions du lien précédent 

Statue de la justice et drapeau de l’UE © UE

19/01/2016

Justice et droits des citoyens

La Commission a proposé aujourd’hui de faciliter l’échange, à l’intérieur de l’Union, des casiers judiciaires des ressortissants des pays non membres de l’UE, en complétant le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS).

 

Arrêter le géoblocage et stimuler le marché unique numérique, dit le Parlement

Une femme utilisant une tablette numérique © UE

19/01/2016

Commerce, Science et technologie, Économie, finances, impôts et concurrence

Le blocage géographique de l'accès en ligne des consommateurs à des biens et services sur base de leur adresse IP, adresse postale ou pays d'émission de cartes de crédit, est injustifié et doit cesser, dit le Parlement dans une résolution.

 

Principaux résultats du Conseil « Affaires étrangères »

Federica Mogherini © UE

18/01/2016

Relations extérieures et affaires étrangères

Le Conseil s’est penché sur le cas de la Syrie et sur les développements en cours dans la région. Il a fait part de son plein soutien à la résolution 2254 du Conseil de sécurité de l’ONU, qui valide une ‘feuille de route’ en faveur d’un processus de paix en Syrie et fixe un calendrier de pourparlers.

 

Principaux résultats du Conseil « Affaires générales »

Bert Koenders © UE

18/01/2016

Affaires institutionnelles

Le Conseil a entamé les préparatifs du Conseil européen de février, en examinant un ordre du jour annoté. Lors de leur réunion, les 18 et 19 février prochains, les dirigeants européens chercheront à parvenir à un accord de compromis sur les quatre questions soulevées par le Royaume-Uni, en prévision d’un référendum quant à son éventuelle sortie ou non de l’UE.

 

Iran : le Conseil lève toutes les sanctions économiques et financières de l’UE liées au nucléaire

Federica Mogherini aux négociations nucléaires avec l’Iran © UE

16/01/2016

Relations extérieures et affaires étrangères

Le 16 janvier 2016, le Conseil a levé toutes les sanctions économiques et financières liées au nucléaire imposes jusqu’ici par l’UE à l’Iran. Cette décision fait suite à la vérification, par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), que l’Iran a mis en œuvre les mesures relatives au nucléaire, convenues et énoncées dans le plan global d’action conjointe (JCPOA).

 

Principaux résultats du Conseil « Affaires économiques et financières »

MM. Valdis Dombrovskis et Jeroen Dijsselbloem © UE

15/01/2016

Économie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil s’est penché sur les perspectives de croissance et sur les déséquilibres macroéconomiques dans le cadre du Semestre européen, processus annuel de coordination de la politique de l’UE. Il a adopté des conclusions et approuvé un projet de recommandation sur les politiques économiques de la zone euro.

 

Crise des réfugiés : la Commission passe en revue les actions menées en 2015 et fixe les priorités pour 2016Choisir les traductions du lien précédent 

Des réfugiés dans le camp Eleonas à Athènes, Grèce © UE

13/01/2016

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères

Lors de sa réunion hebdomadaire, qui se tenait aujourd'hui, le collège des commissaires s'est penché sur la crise des réfugiés, examinant les mesures prises en 2015 et les initiatives à présenter au printemps 2016.

 

Novembre 2015 – Le taux de chômage à 10,5 % dans la zone euro – À 9,1 % dans l’UE28Choisir les traductions du lien précédent 

Une femme travaillant à son bureau © UE

07/01/2016

Emploi et droits sociaux, Statistiques

Le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est établi à 10,5 % en novembre 2015, en baisse par rapport au taux de 10,6 % enregistré en octobre 2015 et à celui de 11,5 % de novembre 2014. Dans l’UE28, le taux de chômage s’est établi à 9,1 % en novembre 2015, en baisse par rapport au taux de 9,2 % enregistré en octobre 2015 et à celui de 10,0 % de novembre 2014.

 

Principaux résultats du Conseil européen

Photo de groupe du Conseil européen © UE

18/12/2015

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères

Les dirigeants européens se sont réunis à Bruxelles les 17 et 18 décembre, pour se pencher sur la crise migratoire, la lutte contre le terrorisme et les demandes de réforme de la Grande-Bretagne.

 

Dix choses apprises à la plénière de décembre : Prix Sakharov, frontières extérieures, zone euro

Bâitment du Parlement européen à Strasbourg © UE

18/12/2015

Affaires institutionnelles

Ensaf Haidar a reçu mercredi le Prix Sakharov 2015 au nom de son mari, le blogueur saoudien Raif Badawi qui est toujours emprisonné à l'heure actuelle. Le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, a participé, pour la première fois, à un débat en plénière consacré à la zone euro et à l'Union économique et monétaire. La Commission européenne a présenté de nouvelles mesures visant à améliorer le contrôle aux frontières extérieures de l’UE.

 

Principaux résultats du Conseil « Environnement »

M. Karmenu Vella et Mme Carole Dieschbourg © UE

16/12/2015

Environnement, consommateurs et santé

Le Conseil a adopté une approche générale pour une nouvelle directive visant à réduire les émissions nationales de certains polluants. Cet accord servira de base pour entamer les négociations avec le Parlement européen

 

La Commission soutient une meilleure légifération et nomme les membres de la plateforme REFITChoisir les traductions du lien précédent 

Projets de documents dans un dossier © UE

16/12/2015

Affaires institutionnelles, Commerce

Le 15 décembre, la Commission a approuvé un nouvel accord interinstitutionnel (AII) pour une meilleure légifération aux côtés du Parlement européen et du Conseil, en vue d’améliorer la qualité et les résultats de la législation européenne.

 

Principaux résultats du Conseil « Agriculture et pêche »

Filets de pêche et poisons © UE

15/12/2015

Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

Le Conseil est parvenu à un accord sur les possibilités de pêche pour 2016, pour les stocks de l’Atlantique, de la mer du Nord et les pêcheries internationales auxquelles participent des navires européens en mer Noire.

 

Optimiser la contribution des Fonds structurels et d’investissement européens à la réalisation des priorités de la CommissionChoisir les traductions du lien précédent 

Un billet et des pièces en euros © UE

14/12/2015

Régions et développement local, Économie, finances, impôts et concurrence

La Commission a adopté aujourd'hui une communication relative à la contribution des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) à la stratégie de croissance de l'Union, au plan d'investissement et aux priorités de la Commission pour les dix années à venir.

 

Principaux résultats de la conférence de l’ONU à Paris sur le changement climatique

Logo de la COP21 © UE

12/12/2015

Environnement, consommateurs et santé, Relations extérieures et affaires étrangères

Le 12 décembre, les différentes parties au débat sont parvenues à un accord mondial sur le changement climatique. L’accord se veut équilibré et est doté d’un plan d’action pour limiter le réchauffement climatique bien en dessous des 2°C.

 

Principaux résultats du Conseil « Transport, télécommunications et énergie »

MM. Günther Oettinger et Xavier Bettel © UE

11/12/2015

Transport et voyages, Énergie et ressources naturelles

Le Conseil a tenu un débat d’orientation sur les questions clés de la prochaine révision des règles européennes en matière de télécoms. La présidence a informé les ministres de l’accord informel trouvé, le 7 décembre 2015, avec le Parlement européen sur le projet de directive pour la sécurité des systèmes d’information et des réseaux.

 

Adoption de l’ensemble des 118 programmes de développement ruralChoisir les traductions du lien précédent 

Phil Hogan © UE

11/12/2015

Agriculture, pêche et sécurité alimentaire, Régions et développement local

L’adoption aujourd’hui du programme de développement rural (PDR) pour la Grèce marque la fin de la procédure d’adoption de l’ensemble des 118 programmes pour la période 2014-2020.

 

Procédures d’infraction du mois de décembre: principales décisionsChoisir les traductions du lien précédent 

Un maillet sur une table © UE

10/12/2015

Affaires institutionnelles, Justice et droits des citoyens

La Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions relatives à des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l’Union européenne.

 

Plus de choix en matière de services financiers pour les Européens: la Commission lance une consultationChoisir les traductions du lien précédent 

Jonathan Hill © UE

10/12/2015

Environnement, consommateurs et santé, Économie, finances, impôts et concurrence

Pendant les trois prochains mois, la Commission européenne procèdera à une consultation sur les moyens de renforcer le marché européen des services financiers de détail. L’objectif est de trouver un système qui fonctionne pour tous les consommateurs de l’UE, qui leur donne accès aux meilleures offres de services financiers.

 

La Commission propose de moderniser les règles applicables aux contrats numériques afin de promouvoir l’accès aux contenus et de simplifier les ventes en ligne dans l’UEChoisir les traductions du lien précédent 

Günther Oettinger, Andrus Ansip, Vĕra Jourová © UE

09/12/2015

Environnement, consommateurs et santé, Science et technologie, Économie, finances, impôts et concurrence

Donnant corps à sa stratégie pour un marché unique numérique, la Commission présente aujourd’hui deux propositions visant à mieux protéger les consommateurs qui effectuent des achats en ligne dans l’Union et à aider les entreprises à augmenter leurs ventes en ligne.

 

Principaux résultats du Conseil « Affaires économiques et financières »

MM. Valdis Dombrovskis et Pierre Gramegna © UE

08/12/2015

Économie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil a pris une série de décisions concernant la fiscalité des entreprises. Il a adopté une directive sur les décisions fiscales transfrontalières, qui permettra de renforcer la transparence concernant les décisions fiscales des États membres pour les entreprises

 

Principaux résultats du Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs »

Mmes. Corinne Cahen, Lydia Mutsch et Vera Jourová © UE

07/12/2015

Emploi et droits sociaux

Le Conseil a tenu un débat approfondi sur la directive concernant les femmes au sein de conseils d’administration, mais n’est parvenu à aucun accord. Au vu des différences persistantes de points de vue sur la proposition, il faudra poursuivre les travaux sur les potentielles options à suivre.

 

La Commission présente une nouvelle stratégie de l’aviation pour l’EuropeChoisir les traductions du lien précédent 

Atterrissage d’un avion © UE

07/12/2015

Transport et voyages

La Commission a adopté aujourd’hui une nouvelle stratégie de l’aviation, qui constitue une initiative importante pour stimuler l’économie européenne, renforcer sa base industrielle et aider l’UE à jouer un rôle prééminent au niveau mondial.

 

Principaux résultats du Conseil « Justice et affaires intérieures »

Vue de la salle de réunion du Conseil © UE

04/12/2015

Justice et droits des citoyens

Le Conseil a adopté un règlement de réforme du Tribunal de l’UE. L’objectif de cette réforme est de permettre au Tribunal de l’UE de mieux gérer sa croissante charge de travail et de garantir l’exécution dans des délais raisonnables des réparations légales dans l’UE.

 

Crise des réfugiés : la Grèce active le mécanisme européen de protection civileChoisir les traductions du lien précédent 

Camp d’accueil pour les réfugiés à Moria © UE

04/12/2015

Relations extérieures et affaires étrangères

La Grèce a aujourd’hui pris trois mesures dans le cadre de la gestion de la crise des réfugiés, en activant les mécanismes européens conçus pour un soutien en cas de crise.

 

La Banque centrale européenne abaisse les taux d’intérêt

Des billets et pièces en euros © UE

03/12/2015

Statistiques, Économie, finances, impôts et concurrence

Lors de la réunion qui s’est tenue ce jour, le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé d’abaisser le taux d’intérêt de la facilité de dépôt de 10 points de base, à -0,30 %, à partir du 9 décembre 2015. Les taux d’intérêt des opérations principales de refinancement et de la facilité de prêt marginal demeureront inchangés, à respectivement 0,05 % et 0,30 %.

 

Forum européen de l’internet : réunion des gouvernements, d’Europol et des entreprises technologiques, pour lutter contre les contenus virtuels terroristes et incitant à la haine Choisir les traductions du lien précédent 

Une main sur un clavier d’ordinateur © UE

03/12/2015

Justice et droits des citoyens, Relations extérieures et affaires étrangères, Science et technologie

Le forum rassemble les ministres européens des affaires intérieures, les principaux acteurs de l’internet, le coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme et de hauts représentants d’Europol et du Parlement européen. Il a pour objectif de parvenir à une approche commune et volontaire, fondée sur un partenariat entre secteurs privé et public, pour la détection et le traitement des contenus virtuels préjudiciables.

 

Politique régionale : tous les programmes 2014-2020 étant désormais adoptés, cap sur leur mise en œuvreChoisir les traductions du lien précédent 

Corina Creţu © UE

03/12/2015

Régions et développement local

La Commission a adopté un nouveau programme de politique régionale pour la région italienne de Campanie, doté d’une enveloppe de plus de quatre milliards d’euros, dont plus de trois milliards proviennent du Fonds européen de développement régional (FEDER).

 

Boucler la boucle : la Commission adopte un nouveau train de mesures ambitieux sur l'économie circulaire Choisir les traductions du lien précédent 

Frans Timmermans et Jyrki Katainen © UE

02/12/2015

Commerce, Environnement, consommateurs et santé, Économie, finances, impôts et concurrence

La Commission a adopté aujourd'hui un nouveau train de mesures ambitieux sur l’économie circulaire, afin de faciliter la transition de l'Europe vers une économie circulaire qui renforcera sa compétitivité au niveau mondial, favorisera une croissance économique durable et créera de nouveaux emplois.

 

La Commission propose de rendre les produits et les services plus accessibles aux personnes handicapéesChoisir les traductions du lien précédent 

Marianne Thyssen © UE

02/12/2015

Emploi et droits sociaux, Justice et droits des citoyens

La Commission européenne a proposé aujourd’hui un acte législatif européen sur l’accessibilité, qui établira des exigences communes pour l'accessibilité de certains produits et services clés afin d'aider les personnes handicapées à participer pleinement à la vie de la société dans l'ensemble de l'UE.

 

Principaux résultats du Conseil « Compétitivité »

Carlos Moedas et Marc Hansen © UE

01/12/2015

Commerce, Science et technologie

Le Conseil a adopté ses conclusions concernant l’intégrité de la recherche, l’avancement de l’égalité des sexes dans l’Espace européen de la recherché (EER) et la révision de la structure consultative de l’EER.

 

Principaux résultats de la rencontre entre l’UE et la Turquie

De gauche à droite : MM. Ahmet DAVUTOGLU, Premier ministre turc, Donald TUSK, président du Conseil européen et Jean-Claude JUNCKER, président de la Commission européenne © UE

29/11/2015

Relations extérieures et affaires étrangères

Le 29 novembre 2015, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont rencontré la Turquie. La réunion a marqué une étape importante dans le développement des relations entre l’UE et la Turquie et contribué à la gestion de la crise migratoire. 

 

Principaux résultats du Conseil « Affaires étrangères »

Cecilia Malmstrom et Jean Asselborn © UE

27/11/2015

Relations extérieures et affaires étrangères

Le Conseil a discuté des préparatifs pour la dixième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, qui se tiendra à Nairobi du 15 au 18 Décembre 2015.

 

10 choses apprises à la plénière de novembre : terrorisme, budget, Prix LUX

Bâtiment du Parlement européen à Strasbourg éclairé en organe © UE

27/11/2015

Affaires institutionnelles

Lors d'un débat mercredi matin sur les attentats de Paris, la plupart des députés réunis en plénière à Strasbourg ont appelé à ne pas assimiler les réfugiés aux terroristes. Au cours de cette session, le Parlement a approuvé le budget de l'Union européenne pour 2016, demandant le plus de financements possibles pour gérer les migrations et soutenir la croissance.

 

Principaux résultats du Conseil « Transports, télécommunications et énergie »

MM. Miguel Arias Cañete et Etienne Schneider © UE

26/11/2015

Science et technologie, Transport et voyages, Énergie et ressources naturelles

Le Conseil s’est accordé sur une orientation générale concernant la proposition de fixer un cadre de labélisation en matière d’efficacité énergétique, et a adopté des conclusions concernant la gouvernance de l’Union de l’énergie.

 

Examen annuel de la croissance 2016 : consolider la reprise et promouvoir la convergenceChoisir les traductions du lien précédent 

Valdis Dombrovskis, Marianne Thyssen et Pierre Moscovici © UE

26/11/2015

Économie, finances, impôts et concurrence

Le train de mesures proposé aujourd'hui lance le cycle annuel de gouvernance économique. Il définit les priorités économiques et sociales générales de l’Union et donne des orientations politiques aux États membre pour l’année suivante.

 

N'assimilez pas les réfugiés aux terroristes - renforcez plutôt la sécurité, exhortent les députés

Des députés européens et le président Juncker à la session plénière © UE

25/11/2015

Justice et droits des citoyens, Relations extérieures et affaires étrangères

Une « démagogie politique » qui assimile les réfugiés aux terroristes fomente la haine et la désillusion qui inspire ceux qui rejoignent des groupes terroristes, ont avancé de nombreux députés durant le débat de mercredi.

 

Principaux résultats du Conseil « Éducation, jeunesse, culture et sport »

MM. Romain SCHNEIDER, ministre luxembourgeois en charge de la sécurité sociale, de l’action humanitaire et des sports et Tibor NAVRACSICS, membre de la Commission européenne © UE

25/11/2015

Culture, éducation et jeunesse

L’actuelle crise migratoire et des réfugiés fut le fil conducteur des discussions du Conseil au cours des deux journées de ce Conseil EJCS. Les ministres ont adopté des conclusions concernant la façon dont la coopération au développement et le dialogue interculturel peuvent permettre d’améliorer l’intégration des migrants et des réfugiés.

 

Une union bancaire plus forte : de nouvelles mesures pour renforcer la protection des dépôts et réduire encore les risques bancairesChoisir les traductions du lien précédent 

Jonathan Hill © UE

24/11/2015

Économie, finances, impôts et concurrence

La Commission a proposé aujourd'hui la mise en place d'un système de garantie des dépôts bancaires à l'échelle de la zone euro et a présenté parallèlement d'autres mesures destinées à réduire les risques subsistant dans le secteur bancaire.

 

Le Parlement soutient l'accord sur des informations, des conseils et une protection de meilleure qualité pour les souscripteurs d'assurance

Billet sur des pièces en euros © UE

24/11/2015

Environnement, consommateurs et santé, Économie, finances, impôts et concurrence

Souscrire à une assurance sera plus facile et plus sûr grâce au vote du Parlement ce mardi sur le renforcement des dispositions européennes relatives aux informations et conseils offerts par le personnel de vente d'assurances.

 

Principaux résultats de l’Eurogroupe

M. Jeroen Dijsselbloem, président de l’Eurogroupe © UE

23/11/2015

Affaires institutionnelles, Économie, finances, impôts et concurrence

L’Eurogroupe a examiné les projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro pour 2016. Ces plans doivent être soumis chaque année avant le 15 octobre. La Commission évalue ensuite s’ils sont conformes aux règles imposées par le pacte de stabilité et de croissance (PSC). 

 

Principaux résultats du Conseil extraordinaire « Justice et affaires intérieures »

Mme Christian Taubira, MM. Bernard Cazeneuve, Etienne Schneider, Felix Braz, Dimitrios Avramopoulos et Mme Vera Jourova © UE

20/11/2015

Justice et droits des citoyens

Suite aux tragiques attaques terroristes de Paris, les ministres de la justice et des affaires intérieures se sont réunis à Bruxelles pour assurer le suivi des mesures en place. Ils ont aussi examiné comment renforcer la réponse de l’UE en adoptant une série de conclusions.

 

Le tableau de bord des transports dans l'UE relève des progrès dans les États membresChoisir les traductions du lien précédent 

EU map and graph © EU

20/11/2015

Transport et voyages

La Commission européenne publie aujourd'hui la deuxième édition du « tableau de bord des transports dans l'UE », qui compare les résultats obtenus par les États membres dans 29 catégories liées aux transports.

 

Procédures d’infraction du mois de novembre: principales décisionsChoisir les traductions du lien précédent 

Bâtiment de la Cour de justice européenne © UE

19/11/2015

Affaires institutionnelles, Justice et droits des citoyens

La Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions relatives à des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l’Union européenne.

 

La Commission européenne renforce le contrôle des armes à feu à travers l’UEChoisir les traductions du lien précédent 

Dimitris Avramopoulos et Elżbieta Bieńkowska © UE

18/11/2015

Justice et droits des citoyens

La Commission européenne a adopté aujourd’hui un ensemble de mesures pour compliquer l’acquisition d’armes à feu au sein de l’Union européenne, assurer un meilleur suivi des armes détenues légalement, renforcer la coopération entre les États membres, et garantir que les armes à feu désactivées soient rendues irréversiblement inutilisables.

 

L'Union de l'énergie en bonne voie d'atteindre ses objectifsChoisir les traductions du lien précédent 

Maroš Šefčovič © UE

18/11/2015

Énergie et ressources naturelles

Le premier rapport sur l'état de l'Union de l'énergie indique que d'importants progrès ont déjà été accomplis depuis l'adoption du cadre stratégique pour une Union de l'énergie, il y a neuf mois. Il reste cependant beaucoup à faire, et 2016 sera une année importante à cet égard.

 

Principaux résultats du Conseil « Affaires étrangères »

M. Alain LE ROY, secrétaire général du SEAE, Mme Federica MOGHERINI, haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité © UE

17/11/2015

Relations extérieures et affaires étrangères

Les ministres de la défense ont discuté de la réaction aux attaques du 13 novembre 2015 à Paris. Ils ont exprimé un soutien unanime à la France et se sont dit prêts à fournir toute l’aide et assistance nécessaires.

 

Sommet du G20 à Antalya

Sommet du G20 – photo de groupe © UE

16/11/2015

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères

Les principales économies de ce monde ont adopté un programme complet, comprenant des mesures pour mettre en œuvre les engagements passés, stimuler la croissance par l’investissement, et promouvoir l’inclusion de sorte à garantir que les bénéfices de leurs actions profitent à tous.

 

Attentats à Paris : déclarations suite aux évènements de vendrediChoisir les traductions du lien précédent 

Le Berlaymont avec le drapeau français © UE

14/11/2015

Affaires institutionnelles

L'Union européenne est profondément choquée et en deuil après les attaques terroristes de Paris. Il s'agit d'une attaque contre nous tous. Nous ferons face à cette menace ensemble, avec tous les moyens nécessaires et une détermination sans faille.

 

Principaux résultats de la réunion informelle des chefs d’État et de gouvernement

Vue de la salle de réunion à La Valette © UE

12/11/2015

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères

Les dirigeants européens ont discuté des dernières évolutions de la crise migratoire et de comment accélérer l’implémentation des mesures décidées en septembre et octobre.

 

Sommet de La Valette sur les migrations

Sommet de La Valette sur les migrations – photo de groupe © UE

12/11/2015

Relations extérieures et affaires étrangères

Le sommet de La Valette sur les migrations a rassemblé les chefs d’État et de gouvernement européens et africains, dans un effort pour renforcer leur coopération et relever les actuels défis, mais aussi pour saisir les opportunités liées aux migrations.

 

L’UE finalise sa proposition d’une protection des investissements et d’un système judiciaire dans le cadre du TTIPChoisir les traductions du lien précédent 

Un juge consultant un dossier © UE

12/11/2015

Commerce, Justice et droits des citoyens

L’UE a officiellement présenté aux États-Unis sa proposition d’une approche révisée pour la protection des investissements et d’un nouveau système plus transparent de règlement des différends entre investisseurs et États : le système de Cour des investissements.

 

Élections du Parlement européen: ‘Spitzenkandidaten’, seuils obligatoires, droit de vote à l'étranger

Un homme scannant sa carte d’identité dans un lecteur de carte © UE

11/11/2015

Affaires institutionnelles, Justice et droits des citoyens

Les élections européennes devraient se dérouler avec des candidats en tête de liste (‘Spitzenkandidaten’) pour la présidence de la Commission qui soient approuvés formellement à l'échelle de l'UE, a affirmé le Parlement ce mercredi dans une proposition formelle de modification du droit électoral de l'UE.

 

La Commission tient un débat d’orientation sur le parachèvement de l’union bancaireChoisir les traductions du lien précédent 

Symbole de l’euro fait de pièces © UE

11/11/2015

Économie, finances, impôts et concurrence

Ce débat est indispensable pour parvenir à une Union économique et monétaire (UEM) totale et approfondie. Il a notamment porté sur une proposition de système européen de garantie des dépôts.

 

Balkans occidentaux et Turquie : rôle essentiel du processus d'élargissement dans le renforcement de la stabilité économique et politique de la régionChoisir les traductions du lien précédent 

Johannes Hahn © UE

10/11/2015

Relations extérieures et affaires étrangères

Dans une série de rapports annuels adoptés ce jour, la Commission européenne a évalué l'état d'avancement des pays des Balkans occidentaux et de la Turquie au regard des préparatifs visant à satisfaire aux critères d’adhésion à l'UE, exposant les mesures à prendre pour relever les défis restants.

 

Principaux résultats du Conseil « Justice et affaires intérieures »

Salle de réunion du Conseil © UE

09/11/2015

Justice et droits des citoyens

Les ministres des affaires intérieures ont été mis au courant des dernières informations récoltées concernant les flux migratoires et la situation sur le terrain, et ont largement discuté des progrès réalisés dans l’application des récentes mesures décidées par l’UE.

 

Principaux résultats du Conseil « Compétitivité »

MM. Jyrki Katainen et Etienne Schneider © UE

09/11/2015

Commerce

Le Conseil extraordinaire sur la compétitivité, convoqué par la Présidence luxembourgeoise, s’est penché sur les sérieux défis auxquels se trouve actuellement confrontée l’industrie européenne de l’acier, ainsi que sur les mesures à prendre pour en améliorer la compétitivité.

 

TTIP : l'UE à la recherche des dispositions les plus ambitieuses possibles en matière de développement durable, de travail et d’environnementChoisir les traductions du lien précédent 

Cecilia Malmstrom © UE

06/11/2015

Commerce, Emploi et droits sociaux, Environnement, consommateurs et santé, Économie, finances, impôts et concurrence

La Commission européenne a publié aujourd'hui sa proposition de chapitre sur le commerce et le développement durable, notamment en ce qui concerne le travail et l’environnement, dans le cadre des négociations commerciales en cours entre l’UE et les États-Unis.

 

La Commission publie des orientations sur les transferts transatlantiques de données et appelle à définir un nouveau cadre après l'arrêt rendu dans l'affaire SchremsChoisir les traductions du lien précédent 

Andrus Ansip et Vĕra Jourová © UE

06/11/2015

Justice et droits des citoyens, Science et technologie

L'arrêt rendu ce 6 octobre par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Schrems souligne l'importance du droit fondamental à la protection des données, y compris lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers des pays tiers.

 

Prévisions économiques de l’automne 2015 : reprise modérée malgré les défis à releverChoisir les traductions du lien précédent 

Pierre Moscovici © UE

05/11/2015

Économie, finances, impôts et concurrence

La reprise économique dans la zone euro et l’Union européenne dans son ensemble, qui en est à sa troisième année, devrait se poursuivre à un rythme modéré l’année prochaine malgré des conditions plus difficiles dans l’économie mondiale.

 

L’UE investit 7,6 milliards d’euros dans les grandes infrastructures de transportChoisir les traductions du lien précédent 

Jyrki Katainen et Violeta Bulc © UE

05/11/2015

Commerce, Transport et voyages, Économie, finances, impôts et concurrence

La Commission lance le deuxième appel à propositions au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). Cet appel porte sur plus de 7,6 milliards d’euros, qui serviront à financer des projets dans le domaine des transports. Sur ce montant, 6,5 milliards d’euros sont réservés aux pays bénéficiant du Fonds de cohésion.

 

Ce qu'il faut retenir de la seconde session plénière d'octobre

Bâtiment du Parlement européen à Strasbourg © UE

30/10/2015

Affaires institutionnelles

Cette semaine, les députés réunis en plénière à Strasbourg ont débattu des actions des États membres face à la crise migratoire, beaucoup soulignant que la question était utilisée par certains pour mettre à mal l'Union européenne.

 

Secteur bancaire parallèle : le Parlement européen adopte la proposition de la Commission pour plus de transparenceChoisir les traductions du lien précédent 

Billets en euros © UE

29/10/2015

Économie, finances, impôts et concurrence

Un vote du Parlement européen permet d'établir de nouvelles règles européennes pour améliorer la transparence de certaines opérations financières et aider les autorités de surveillance et les investisseurs à mieux comprendre les risques encourus.

 

Un marché approfondi et plus équitable : la Commission multiplie les opportunités pour les citoyens et les entreprisesChoisir les traductions du lien précédent 

Représentation de l’Europe avec des connexions câblées © UE

28/10/2015

Commerce, Environnement, consommateurs et santé, Économie, finances, impôts et concurrence

Aujourd'hui, la Commission européenne a présenté une feuille de route dont l'objectif est de traduire dans les faits l'engagement politique pris par le président, M. Junker, d'exploiter le plein potentiel du marché unique et d'en faire un tremplin pour la prospérité de l'Europe à l'échelle mondiale.

 

Le Parlement rejette la proposition d’interdiction nationale des OGM

Un épis de maïs auquel une main injecte un nouveau gène © UE

28/10/2015

Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

Le Parlement a rejeté un projet législatif européen qui aurait permis à tout État membre de restreindre ou d'interdire sur son territoire la vente et l'utilisation de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux contenant des OGM approuvés par l'UE.

 

La Commission Juncker adopte son deuxième programme de travail annuel et continue de mettre l'accent sur la réalisation des 10 prioritésChoisir les traductions du lien précédent 

Une personne tenant dans sa main un dossier © UE

27/10/2015

Affaires institutionnelles

La Commission Juncker adopte son deuxième programme de travail annuel et continue de mettre l'accent sur la réalisation des 10 priorités.

 

Bientôt la fin des frais d'itinérance pour les téléphones mobiles et de l'accès inéquitable à Internet

Un téléphone portable posé sur des passeports, des billets en euros et une carte © UE

27/10/2015

Environnement, consommateurs et santé, Science et technologie

L'interdiction totale des frais d'itinérance pour l'utilisation des téléphones mobiles à l'étranger dans l'UE entrera en vigueur à partir de juin 2017, et des règles claires sur le droit d'accès à Internet auront force de loi suite à l'adoption finale du Parlement sur le nouveau paquet relatif aux télécommunications.

 

Progrès suite à la réunion des dirigeants concernant la route migratoire des Balkans occidentauxChoisir les traductions du lien précédent 

Camp de réfugiés à Traiskirchen © UE

27/10/2015

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères

La Commission européenne a décidé, ce jour, d’augmenter le niveau de cofinancement (de 55 % à 85 %) pour le transport de l’aide contribuée par le biais du mécanisme européen de protection civile, aux pays nécessitant un soutien dans la gestion de la crise des réfugiés.

 

Principaux résultats du Conseil « Affaires étrangères »

Aperçu de la salle de réunion, Luxembourg © UE

26/10/2015

Relations extérieures et affaires étrangères

Les ministres ont débattu en profondeur des migrations, en se concentrant sur la façon dont la coopération au développement peut contribuer à la relève des défis communs auxquels sont confrontés actuellement l’Europe et ses pays partenaires.

 

Principaux résultats du Conseil « Environnement »

M. Karmenu Vella, Mme Elzbieta Bienkowska et Mme. Carole Dieschbourg © UE

26/10/2015

Environnement, consommateurs et santé

Le Conseil a débattu de la révision du système communautaire d’échange de quotas d’émissions (SCEQE), principal outil de la politique climatique de l’UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

 

Réunion sur la route migratoire des Balkans occidentaux : les dirigeants s’accordent sur un plan d’action en 17 pointsChoisir les traductions du lien précédent 

Des migrants à la frontière serbo-croate © UE

25/10/2015

Justice et droits des citoyens, Relations extérieures et affaires étrangères

Les dirigeants de l’Albanie, de l’Autriche, de la Bulgarie, de la Croatie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, de l’Allemagne, de la Grèce, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Serbie et de la Slovénie se sont mis d’accord pour améliorer la coopération et renforcer la concertation entre les pays le long de l’itinéraire des migrants, et ont décidé de mesures opérationnelles concrètes pouvant être implémentées dès demain, pour faire face à la crise de réfugiés dans la région.

 

Principaux résultats du Conseil « Agriculture et pêche »

Des pêcheurs avec leur prise © UE

22/10/2015

Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

Les ministres sont parvenus à un accord politique concernant les opportunités de pêche en mer Baltique, qui fixe pour 2016 les quantités maximales de poissons pouvant être pêchés en ce qui concerne les stocks les plus importants d’un point de vue commercial dans la mer Baltique.

 

Procédures d’infraction du mois d’octobre: principales décisionsChoisir les traductions du lien précédent 

Un juge tenant un dossier © UE

22/10/2015

Affaires institutionnelles, Justice et droits des citoyens

La Commission européenne prend, à différents mois de l’année, des décisions relatives à des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas à leurs obligations en vertu de la législation de l’Union européenne.

 

Compléter l'Union économique et monétaire européenne: La Commission prend des mesures concrètes pour renforcer l’UEMChoisir les traductions du lien précédent 

Valdis Dombrovskis ©UE

21/10/2015

Économie, finances, impôts et concurrence

Le train de mesures adopté par le collège des commissaires comporte une approche révisée du semestre européen, passant notamment par un dialogue démocratique renforcé et par de nouvelles améliorations de la gouvernance économique, telles que l'instauration de conseils nationaux de la compétitivité et d'un comité budgétaire européen consultatif.

 

La Commission décide que les avantages fiscaux sélectifs accordés à Fiat au Luxembourg et à Starbucks aux Pays-Bas sont illégauxChoisir les traductions du lien précédent 

Margrethe Vestager © UE

21/10/2015

Économie, finances, impôts et concurrence

La Commission européenne a décidé que le Luxembourg et les Pays Bas ont accordé des avantages fiscaux sélectifs respectivement à Fiat Finance and Trade et à Starbucks. Ces avantages sont illégaux au regard des règles de l’UE en matière d'aides d'État.

 

Principaux résultats du Conseil européen

Photo de groupe du Conseil européen © UE

15/10/2015

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères, Économie, finances, impôts et concurrence

Les discussions qui se sont tenues lors de la réunion du Conseil européen ont porté principalement sur la crise des migrants et des réfugiés, le référendum à venir au Royaume-Uni et le rapport du président sur l'Union économique et monétaire.

 

La première interconnexion gazière Pologne-Lituanie met fin à l’isolement énergétique des pays baltesChoisir les traductions du lien précédent 

Interconnexion gazière © UE

15/10/2015

Énergie et ressources naturelles

La première interconnexion gazière entre la Pologne et la Lituanie mettra un terme à la longue période d'isolement de la région de la Baltique et acheminera l’énergie nécessaire pour insuffler un nouvel élan à l'économie de la région.

 

Crise des réfugiés : la Commission européenne rend compte des progrès dans la mise en œuvre des actions prioritairesChoisir les traductions du lien précédent 

Représentation de personnes sur les pays de l’UE © UE

14/10/2015

Affaires institutionnelles, Relations extérieures et affaires étrangères

En vue de la session du Conseil européen du 15 octobre, la Commission a présenté ce jour une communication faisant le point sur la mise en œuvre des actions prioritaires découlant de l'agenda européen en matière de migration.