EUROPA - Espace actualités - Tous les derniers articles

Dix choses apprises durant la plénière de mai

24/05/2013 - Affaires institutionnelles

Au cours de la plénière de mai, les députés européens ont affiché leur soutien pour le système de surveillance bancaire de l'UE et ont appelé les gouvernements à poursuivre leurs efforts dans la lutte contre l'évasion fiscale. Ils ont également approuvé la protection juridique européenne des victimes de violences domestiques et sexistes, ainsi que des règles de sécurité concernant les activités de forage en mer.

Rapport de l'OLAF 2012: l'OLAF plus efficace grâce à de nouvelles procédures d'enquête

23/05/2013 - Justice et droits des citoyens

Au cours de l'année, l'OLAF a renforcé sa fonction d'enquête et obtenu des résultats significatifs. Ses enquêtes ont gagné en efficacité et la durée globale moyenne de traitement des dossiers de l'OLAF a été réduite de sept mois, passant de 29,1 mois en 2011 à 22,6 en 2012. La durée de la phase de sélection de nouveaux dossiers, notamment, a été raccourcie de manière significative, passant de 6,8 mois à 1,4 mois en fin d'année.

La Commission propose une remise à niveau de 300 grands ports maritimes

23/05/2013 - Transport et voyages

La Commission européenne a lancé une nouvelle initiative visant à améliorer les opérations portuaires et les connexions dans 319 grands ports maritimes situés sur les côtes européennes. Les lignes directrices et les modifications législatives proposées aideront les exploitants portuaires à améliorer leurs services et leurs installations et leur assureront une plus grande autonomie financière. |PHOTOS|

Les dirigeants de l'UE conviennent de renforcer la lutte contre la fraude fiscale

22/05/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le développement des échanges automatiques d'informations, aussi bien au niveau européen que mondial, est une priorité dans la lutte contre l'évasion fiscale, ont déclaré les dirigeants de l'UE lors des conclusions du sommet. |PHOTOS 1|2|3|4|VIDÉO|

Environnement: la qualité des eaux de baignade européennes est en constante amélioration

21/05/2013 - Environnement, consommateurs et santé

Selon le rapport annuel de l'Agence européenne pour l'environnement sur la qualité des eaux de baignade en Europe, 94 % des sites de baignade de l'Union européenne sont conformes aux normes minimales de qualité de l'eau.

Principaux résultats du Conseil Éducation, jeunesse, culture et sport

18/05/2013 - Culture, éducation et jeunesse / Affaires institutionnelles

Le Conseil a adopté des conclusions sur la dimension sociale de l'enseignement supérieur. Il a par ailleurs tenu, lors de délibérations publiques, un débat politique sur le lien entre les professions d'enseignement de haute qualité et de meilleurs résultats en matière d'apprentissage. |VIDÉO 1|2|3|4|

Un renforcement de la coopération dans l’Union pour une meilleure sécurité des consommateurs

16/05/2013 - Environnement, consommateurs et santé

En 2012, les États membres ont adopté au total 2 278 mesures à l’encontre de produits non alimentaires dangereux, qu’ils ont notifiées par l’intermédiaire du système RAPEX. Ce chiffre représente une hausse de 26 % du nombre d’alertes par comparaison à l’année 2011.

Avril 2013: le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à 1,2% L'UE en baisse à 1,4%

16/05/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques

Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 1,2% en avril 20132, contre 1,7% en mars. Un an auparavant, il était de 2,6%. Le taux d’inflation annuel de l’Union européenne3 a été de 1,4% en avril 2013, contre 1,9% en mars. Un an auparavant, il était de 2,7%.

Conférence internationale des donateurs: la communauté internationale mobilise €3,250 milliards pour le renouveau du Mali

15/05/2013 - Relations extérieures et affaires étrangères

Représentée au plus haut niveau, la communauté internationale s’est mobilisée de façon décisive pour soutenir les priorités de développement du Mali. Sur base du Plan pour la Relance Durable du Mali 2013-2014 (PRED) qui a été présenté par le gouvernement malien, les bailleurs de fonds ont rendu public leurs engagements financiers respectifs. |PHOTOS 1|2|3|VIDÉO 1|2|3|

Principaux résultats du Conseil Affaires économiques et financières

14/05/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le Conseil a adopté un mandat autorisant la Commission à négocier les accords sur la fiscalité de l'épargne avec la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint Marin. Il a également adopté des conclusions sur l'évasion et la fraude fiscales. |PHOTOS|VIDÉO|

Principaux résultats du Conseil Agriculture et pêche

14/05/2013 - Agriculture, pêche et sécurité alimentaire / Affaires institutionnelles

En ce qui concerne l'agriculture, les ministres ont été informés sur l'état d'avancement des trilogues sur relatifs à la réforme de la politique agricole commune (PAC). Pour le secteur de la pêche, le Conseil a tenu un débat sur les résultats des trilogues relatifs à la réforme de la politique commune de la pêche (PCP). |PHOTOS 1|2|VIDÉO|

La Commission européenne dévoile sa stratégie maritime pour la région atlantique

13/05/2013 - Agriculture, pêche et sécurité alimentaire / Environnement, consommateurs et santé

Ce plan d’action, qui fait suite à la stratégie pour l'Atlantique adoptée par la Commission en 2011, a pour but de montrer comment les États membres de l'Union européenne bordant l'Atlantique, leurs régions et la Commission peuvent contribuer à créer une croissance durable dans les régions côtières et à stimuler l'«économie bleue», qui pourrait permettre de créer 7 millions d’emplois en Europe d’ici 2020. |PHOTOS|VIDÉO|

Le président Barroso demande des progrès concernant l’énergie ainsi que la fraude et l’évasion fiscales

08/05/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence / Energie et ressources naturelles / Affaires institutionnelles

Le président Barroso a exercé une pression en vue de progresser dans le secteurs de l’énergie et de la fraude et de l’évasion fiscales en vue du Conseil européen qui doit se tenir le 22 mai.

Citoyenneté de l'Union: la Commission propose 12 nouvelles actions pour favoriser l’exercice par les citoyens de leurs droits

08/05/2013 - Justice et droits des citoyens

Le rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union présente douze mesures concrètes pour aider les européens à mieux faire usage des droits attachés à cette citoyenneté. Ces actions consistent aussi bien à accompagner la recherche d’emploi dans un autre État membre de l’UE qu’à garantir une plus forte participation à la vie démocratique de l’Union.

Comptes bancaires: la Commission prend des mesures pour les rendre moins chers, plus transparents et accessibles à tous

08/05/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence

La Commission européenne publie sa proposition de directive sur la transparence et la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement de base.

Le paquet législatif proposé par la Commission modernise, simplifie et renforce la filière agroalimentaire

06/05/2013 - Agriculture, pêche et sécurité alimentaire / Environnement, consommateurs et santé

La Commission européenne a adopté un «paquet» de mesures visant à un meilleur respect des normes de santé et de sécurité sanitaire dans l’ensemble de la filière agroalimentaire. La sécurité sanitaire des denrées alimentaires est une condition essentielle de la confiance des consommateurs et de la pérennité de la production alimentaire. |PHOTOS|VIDÉO 1|2|

Environnement: investir dans l'infrastructure verte offrira de multiples avantages pour la nature, la société et la population

06/05/2013 - Environnement, consommateurs et santé

La Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie visant à encourager le recours à l'infrastructure verte et à promouvoir la prise en compte systématique des processus naturels dans le cadre de l'aménagement du territoire.

Informations supplémentaires sur les infrastructures vertes

Prévisions économiques du printemps 2013: l’économie de l’UE se remet lentement d’une longue récession

03/05/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence

À l’issue de la récession qui a marqué l’année 2012, l’économie de l’UE devrait se stabiliser au premier semestre 2013. Selon les projections, la croissance du PIB va progressivement redevenir positive au second semestre 2013, avant d’accélérer plus fortement en 2014. |PHOTOS|

La Banque Centrale européenne baisse les taux d’intérêt

02/05/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé de baisser le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement de l’Eurosystème de 25 points de base, à 0,50 %, à partir de l’opération devant être réglée le 8 mai 2013. Le taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal est réduit de 50 points de base, à 1,00 %, avec effet au 8 mai 2013.

Faciliter l’accès des PME au financement: la clé de la reprise économique

02/05/2013 - Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

Les petites et moyennes entreprises (PME) seront le moteur de la reprise en Europe, mais il faut pour cela qu’elles puissent accéder plus facilement et plus rapidement à des moyens de financement. Au cours des dernières années, la Commission européenne s’est employée sans relâche à améliorer leur situation.

Mars 2013: Le taux de chômage à 12,1% dans la zone euro - À 10,9% dans l'UE27

30/04/2013 - Emploi et droits sociaux / Statistiques

Dans la zone euro (ZE17), le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est établi à 12,1% en mars 2013, en hausse par rapport au taux de 12,0% de février. Dans l’UE27, le taux de chômage a été de 10,9%, stable par rapport au taux de février.

Sélection des Principaux Indicateurs Économiques Européens

Avril 2013: enquête auprès des entreprises et des consommateurs

29/04/2013 - Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques

Dans la zone euro, la baisse de l’indice du sentiment économique (ISE) s’est étendue à tous les secteurs d’activité, et notamment à celui des services qui a enregistré la baisse la plus significative, tandis que la confiance des ménages a augmenté. L’indicateur du climat des affaires (ICA) a diminué de 0.18 points à 0.93 dans la zone euro.

Évolution de la fiscalité dans l'Union européenne : en 2011, les recettes fiscales ont augmenté dans l'UE27 pour atteindre 38,8% du PIB

29/04/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques

La charge fiscale diffère fortement d’un État membre à l’autre, variant en 2011 de moins de 30% en Lituanie (26,0%), en Bulgarie (27,2%), en Lettonie (27,6%), en Roumanie (28,2%), en Slovaquie (28,5%) et en Irlande (28,9%), à plus de 40% au Danemark (47,7%), en Suède (44,3%), en Belgique (44,1%), en France (43,9%), en Finlande (43,4%), en Italie (42,5%) et en Autriche (42,0%).

Emploi: la Commission propose d’améliorer l’application du droit de libre circulation des travailleurs

26/04/2013 - Emploi et droits sociaux / Justice et droits des citoyens

La Commission européenne a proposé des mesures visant à garantir une meilleure application de la législation de l’Union sur le droit des citoyens de travailler dans un autre État membre, permettant ainsi aux intéressés d’exercer concrètement leur droit. |PHOTOS|

Un rapport de la Commission souligne l'importance et l'urgence de réformes dans le secteur financier afin de renouer avec la croissance à long terme

25/04/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence

D'une manière générale, le rapport montre que malgré les améliorations observées, la crise financière a continué à freiner la croissance économique de manière significative en 2012. |PHOTOS|

$Procédures d’infraction du mois d’avril : principales décisions$

Procédures d’infraction du mois d’avril : principales décisions

25/04/2013 - Affaires institutionnelles

La Commission a adopté 141 décisions, dont 20 avis motivés et 4 saisines de la Cour de Justice de l’Union européenne.

La Commission européenne prend des mesures pour réduire radicalement les formalités administratives dans tous les États membres

24/04/2013 - Commerce / Justice et droits des citoyens

La Commission européenne propose d’alléger considérablement les contraintes administratives auxquelles sont soumis les citoyens et les entreprises, en supprimant les tracasseries bureaucratiques imposées actuellement pour faire reconnaître dans un autre État membre de l’Union l’authenticité de documents publics tels qu’un acte de naissance. |PHOTOS|VIDÉO|

Accéder à Internet depuis sa télé, regarder la télé sur Internet: la Commission lance une consultation sur la convergence rapide dans l'audiovisuel

24/04/2013 - Environnement, consommateurs et santé / Science et technologie

La Commission souhaite étudier les conséquences que cette convergence des technologies et du contenu pourrait avoir en Europe pour la croissance économique et l'innovation, la diversité culturelle et les consommateurs (notamment les plus vulnérables, comme les enfants). |PHOTOS|VIDÉO|

Lutte contre la fraude fiscale: la Commission crée une plateforme concernant la bonne gouvernance dans le domaine fiscal

23/04/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence

La plateforme assurera le suivi des progrès accomplis par les États membres pour enrayer la planification fiscale agressive et lutter contre les paradis fiscaux, conformément aux recommandations présentées par la Commission l'an dernier. |PHOTOS|VIDÉO|

Principaux résultats du Conseil Affaires étrangères

22/04/2013 - Affaires institutionnelles

Le Conseil a débattu des évènements récents survenus en Syrie. Il a également assoupli certaines sanctions de l’UE contre la Syrie, qui comprennent notamment l’embargo pétrolier, en vue d’aider la population civile et de soutenir l’opposition dans ce pays. L’UE demeure le plus grand donneur d’aide humanitaire dans le cadre de la crise syrienne. |PHOTOS|VIDÉO|

Principaux résultats du Conseil Agriculture et pêche

22/04/2013 - Agriculture, pêche et sécurité alimentaire / Affaires institutionnelles

En ce qui concerne l’agriculture, les ministres ont été informés par la présidence sur l’état d’avancement des premiers trilogues relatifs à la politique agricole commune (PAC). En matière de pêche, le Conseil a tenu un débat sur le résultat des premiers trilogues relatifs à la réforme de la politique commune de la pêche (PCP). |PHOTOS|VIDÉO|

Communiqués de presse supplémentaires du Conseil agriculture et pêche

Dix choses apprises durant la plénière d’avril

19/04/2013 - Affaires institutionnelles

La session plénière du Parlement européen qui s’est tenue du 15 au 18 avril à Strasbourg a mis en lumière le plan de sauvetage chypriote et les changements apportés à la constitution hongroise.

La politique de cohésion de l'Union européenne contribue à surmonter la crise et à générer de la croissance

18/04/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence / Régions et développement local

Il reste encore plus de quatre ans avant que les programmes arrivent à terme en 2015 et les investissements effectués au titre du Fonds européen de développement régional, du Fonds de cohésion et de Fonds social européen ont déjà permis d'accomplir des progrès et d'améliorer la situation pour bon nombre de citoyens. |VIDÉO|

La Commission européenne publie les résultats des tests sur l'ADN de cheval et la phénylbutazone

16/04/2013 - Agriculture, pêche et sécurité alimentaire / Environnement, consommateurs et santé

Lancés le mois dernier, les tests organisés à l'échelle de toute l'Union européenne pour établir la présence d'ADN de cheval et celle de phénylbutazone, demandés et cofinancés par la Commission européenne à la suite du scandale lié à la viande chevaline, ont révélé que moins de 5 % des produits analysés contenaient de l'ADN de cheval.

Vote sur le paquet de réformes visant à renforcer les banques de l'UE

16/04/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence

Dès le 1er janvier 2014, les banques de l'UE seront plus solides. Les changements votés par le PE plafonneront les bonus des banquiers afin de réduire la prise de risques spéculatifs et de renforcer les dispositions sur les fonds propres.

La Commission prend des mesures pour renforcer la transparence des sociétés en matière sociale et environnementale

16/04/2013 - Commerce / Environnement, consommateurs et santé

Les sociétés concernées devront publier des informations sur leurs politiques, les risques liés et les résultats obtenus en ce qui concerne les questions d’environnement, sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption, ainsi que de diversité dans la composition des conseils d’administration ou de surveillance.

Traite des êtres humains: le nombre de victimes augmente dans l’UE, mais les États membres tardent à agir

15/04/2013 - Justice et droits des citoyens

Le nombre de victimes identifiées ou présumées de la traite des êtres humains dans l’UE s’est élevé à 23 632 au cours de la période 2008-2010. Il s’agit du chiffre le plus alarmant du premier rapport sur la lutte contre la traite des êtres humains dans l’UE, publié par la Commission européenne. |PHOTOS|VIDÉO|

Relations industrielles: dialogue social sous pression en Europe, selon un nouveau rapport

11/04/2013 - Emploi et droits sociaux

Il ressort d’un rapport publié par la Commission européenne que la crise économique actuelle constitue un défi majeur pour le dialogue entre les représentants des travailleurs et des employeurs, d’une part, et les gouvernements, d’autre part. |PHOTOS|VIDÉO|

La lutte contre le décrochage scolaire progresse et le nombre de diplômés de l’enseignement supérieur augmente

11/04/2013 - Culture, éducation et jeunesse

De nouvelles données portant sur l’année 2012 publiées par Eurostat indiquent que la majorité des États membres de l’Union européenne ont réalisé des progrès sur la voie des objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière d’éducation, consistant à ramener le taux de décrochage scolaire en dessous de la barre des 10 % et à porter la proportion de jeunes titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur (ou équivalent) à plus de 40 % d’ici 2020.

La Commission propose de moderniser les instruments de défense commerciale de l’UE

10/04/2013 - Commerce

La Commission européenne a présenté une proposition concernant les règles de l’UE en matière de lutte contre la concurrence déloyale causée par les importations faisant l’objet d’un dumping ou d’une subvention, en vue de les adapter aux défis contemporains auxquels est confrontée l’économie de l’Union européenne. |PHOTOS|VIDÉO|

La Commission conclut les bilans approfondis des déséquilibres macroéconomiques de 13 États membres

10/04/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence

Les bilans approfondis montrent que l’ajustement macroéconomique en Europe se poursuit, mais sa nature et son rythme varient d'un État membre à l'autre. |PHOTOS|

Mise en service du système d’information Schengen (SIS II)

09/04/2013 - Justice et droits des citoyens

Le SIS II est la deuxième génération du système d'information Schengen exploité depuis 1995; ses fonctionnalités ont été perfectionnées: possibilité d’introduire des données biométriques (empreintes digitales et photographies); nouveaux types de signalements (concernant des aéronefs, des embarcations, des conteneurs ou des moyens de paiement volés); possibilité de mettre en relation différents signalements (par exemple, le signalement d'une personne et celui d'un véhicule). |VIDÉO|

Les taux d’intérêt de la Banque Centrale européenne ne changent pas

04/04/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 0,75%, 1,50% et 0,00%.

Février 2013: le taux de chômage à 12,0% dans la zone euro, à 10,9% dans l'UE27

02/04/2013 - Emploi et droits sociaux / Statistiques

Dans la zone euro (ZE17), le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est établi à 12,0% en février 2013, stable par rapport à janvier4. Dans l’UE27, le taux de chômage était de 10,9%, en hausse par rapport au taux de 10,8% du mois précédent.

Sélection des Principaux Indicateurs Économiques Européens

La Commission propose une réforme visant à faciliter l’accès aux marques et à rendre plus effective la protection offerte par celles-ci

27/03/2013 - Commerce

La Commission européenne a présenté un ensemble d’initiatives visant à rendre les systèmes d’enregistrement des marques moins chers, plus rapides, plus fiables et plus prévisibles dans l’ensemble de l’Union européenne. La réforme proposée améliorerait les conditions permettant aux entreprises d’innover et de bénéficier d’une protection plus effective contre les contrefaçons, y compris les marchandises contrefaites en transit sur le territoire de l’UE.

Tableau de bord de la justice dans l’UE: la Commission européenne élargit son analyse des systèmes de justice des États membres

27/03/2013 - Justice et droits des citoyens

La Commission européenne a présenté aujourd’hui un nouvel outil comparatif visant à promouvoir l’effectivité des systèmes de justice dans l’Union européenne et, ce faisant, à renforcer la croissance économique. Le «tableau de bord de la justice dans l’UE» fournira des données objectives, fiables et comparables sur le fonctionnement des systèmes de justice des vingt-sept États membres de l’UE. |PHOTOS|VIDÉO|

La Commission ouvre l'horizon 2030 pour le climat et l'énergie

27/03/2013 - Energie et ressources naturelles / Environnement, consommateurs et santé

La Commission européenne a lancé le processus d'élaboration d'un cadre pour 2030 dans le domaine du changement climatique et de l'énergie, en adoptant un livre vert qui forme la base d'une consultation publique sur le contenu de ce cadre à l'horizon 2030. |PHOTOS|VIDÉO|

Mars 2013 : enquête auprès des entreprises et des consommateurs

27/03/2013 - Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques

En mars 2013, l’indicateur du climat des affaires (ICA) a diminué de 0.14 points à 0.86 dans la zone euro. L’indice du sentiment économique (ISE) a diminué aussi bien dans la zone euro que dans l’UE, mettant un terme au redressement constaté depuis le mois de novembre de l’année dernière.

Le tableau de bord de l’innovation met en évidence une amélioration des résultats de l’UE, mais aussi un creusement de l’écart entre les pays

26/03/2013 - Science et technologie

Les résultats en matière d’innovation s’améliorent d’année en année dans l’UE, mais le clivage entre les États membres ne cesse de s’accentuer. Telle est la conclusion de l’édition 2013 du tableau de bord de l’Union de l’innovation, un classement des États membres de l’UE publié par la Commission européenne.

Emploi et situation sociale dans l’Union européenne: la crise sociale s’aggrave

26/03/2013 - Emploi et droits sociaux

Les conclusions de la dernière Revue trimestrielle de la Commission européenne sur l’emploi et la situation sociale au quatrième trimestre 2012 restent préoccupantes: l’emploi a régressé partout et le chômage n’a cessé d’augmenter, tandis que la situation financière des ménages est restée précaire.

L’Eurogroupe est parvenu à un accord avec Chypre

25/03/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Les ministres des finances de la zone euro et les autorités de Chypre sont parvenus à un accord politique relatif aux éléments clés qui doivent ouvrir la voie au futur programme d’ajustement économique. Ce programme vise à restaurer la solidité des finances publiques chypriotes ainsi que la viabilité du secteur financier. |VIDÉO 1|2|

La Commission européenne présente le livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne

25/03/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence

L'Union est confrontée à de vastes besoins d'investissement à long terme, qu'il est indispensable de satisfaire pour soutenir une croissance durable. Pour financer leurs investissements à long terme, les administrations publiques, les entreprises et les ménages doivent pouvoir avoir accès à un financement à long terme prévisible. |PHOTOS|

Accord de libre échange entre l’UE et le Japon

25/03/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence

L’UE et le Japon ont officiellement lancé les négociations relatives à un ALE. Il s’agit d’un accord global couvrant le commerce des biens et des services, et qui élimine les droits de douane ainsi que les barrières non tarifaires. Il couvre d’autres aspects commerciaux, tels que les marchés publics, les questions règlementaires, la concurrence et le développement durable.

Principaux résultats du Conseil environnement

21/03/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence / Environnement, consommateurs et santé

Le Conseil a adopté un nouveau cadre pour les capitaux à risque en vue de faciliter l’accès aux financements des entreprises européennes. Il a également adopté un règlement concernant les infrastructures énergétiques, qui devrait moderniser et développer les infrastructures énergétiques européennes, en vue de permettre à l’UE d’atteindre ses objectifs en matière de compétitivité, de durabilité et de sécurité d’approvisionnement. |PHOTOS|VIDÉO|

$Procédures d’infraction du mois de mars: principales décisions$

Procédures d’infraction du mois de mars: principales décisions

21/03/2013 - Affaires institutionnelles

La Commission a adopté 101 décisions, dont 3 avis motivés et 9 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne, dont 4 peuvent entraîner des sanctions pécuniaires.

Politique européenne de voisinage: continuer l’engagement pour une coopération renforcée avec les pays voisins de l’UE malgré les turbulences politiques et les conditions économiques

20/03/2013 - Relations extérieures et affaires étrangères

Le «paquet annuel de la PEV» montre que de nombreux partenaires continuent de s’engager en vue d’approfondir leurs relations avec l’UE, et que l’UE a renforcé son aide aux partenaires qui ont mis en place un calendrier de réformes importantes. |PHOTOS|VIDÉO|

La Commission fixe les étapes à venir pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie

20/03/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence

La Commission européenne a présenté deux nouvelles communications sur les étapes à venir pour une Union économique et monétaire (UEM) véritable et approfondie. L’objectif est de renforcer la coordination économique et l’intégration dans la zone euro.

Le Conseil est parvenu à un accord sur la réforme de la politique agricole commune

20/03/2013 - Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

La Commission recueille des avis sur les moyens d'améliorer les voies de recours pour les consommateurs dans les litiges transfrontières

19/03/2013 - Environnement, consommateurs et santé

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les moyens d'améliorer l'accès des consommateurs et des petites entreprises à la justice dans le cadre des petits litiges transfrontières.

Les dirigeants approuvent les priorités économiques de l’UE pour 2013

15/03/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Lors de la réunion du Conseil des 14 et 15 mars, les dirigeants de l’UE ont approuvé les priorités économiques de l’UE pour 2013 et ont fourni une orientation stratégique à destination des politiques budgétaires nationales, ainsi que des réformes structurelles pour cette année. |PHOTOS 1|2|3|VIDÉO 1|2|

Dix choses apprises durant la plénière de mars

15/03/2013 - Affaires institutionnelles

Les députés n'accepteront pas le budget de l'UE pour 2014-2020 dans sa forme actuelle et se préparent à négocier avec les gouvernements européens. Ils ont aussi défini leur position pour négocier une politique agricole plus verte et équitable, et approuvé des lois rendant le règlement des litiges commerciaux plus rapide et moins cher.

L’Union européenne fait le point sur les progrès accomplis dans la lutte contre le protectionnisme

14/03/2013 - Commerce

Les efforts déployés l’année dernière par la Commission européenne pour combattre le protectionnisme portent leurs fruits et pourraient améliorer les conditions dans lesquelles s’inscrivent les activités commerciales et les investissements des entreprises de l’UE.

Halte aux escroqueries commerciales: la Commission européenne intervient pour renforcer le contrôle et la répression des pratiques commerciales déloyales

14/03/2013 - Justice et droits des citoyens

La Commission européenne a présenté une série de mesures visant à lutter contre les pratiques commerciales agressives dénoncées partout dans l’Union, telles que les offres prétendument gratuites, des annonces du type «amorcer et ferrer» concernant des produits qui ne peuvent pas être fournis, ou les incitations adressées aux enfants.

Négociations sur le budget à long terme de l'UE: le PE définit sa position

13/03/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence

Le Parlement a rejeté les conclusions du Conseil européen du 8 février, dans leur forme actuelle, en adoptant une résolution. Le texte définit le mandat du Parlement, en vue de négocier le budget de l'UE pour 2014-2020 avec les États membres. |VIDÉO|

La Commission adopte des mesures visant à soutenir la croissance bleue grâce à une gestion durable des zones marines et côtières

13/03/2013 - Environnement, consommateurs et santé

La proposition de la Commission, qui prend la forme d’un projet de directive, vise à mettre en place un cadre européen commun pour la planification de l’espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières dans les États membres de l’UE. |PHOTOS|VIDÉO|

Nouvelle politique agricole européenne: plus verte, plus équitable et plus apte à garantir la sécurité alimentaire

13/03/2013 - Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

Afin de garantir un approvisionnement stable de denrées alimentaires de haute qualité et de mieux protéger l'environnement, la nouvelle PAC doit rendre les mesures de verdissement obligatoires mais flexibles et aider les agriculteurs à relever les défis du marché. |VIDÉO|

Élections au Parlement européen de 2014 : la Commission recommande la désignation d’un candidat à sa présidence par les partis politiques

12/03/2013 - Affaires institutionnelles / Justice et droits des citoyens

Ces propositions visent à mieux sensibiliser les électeurs aux enjeux des élections au Parlement européen de l’an prochain, à promouvoir un débat à l’échelon européen et, au final, à améliorer la participation au vote. |VIDÉO|

Feu vert au "paquet de deux" sur la gouvernance économique

12/03/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence

La prochaine série de lois sur la gouvernance économique de l'UE amènera davantage de croissance, et les nouveaux pouvoirs de la Commission de surveillance des budgets des pays de la zone euro seront mieux contrôlés d'un point de vue démocratique, grâce à la législation sur le "paquet de deux" de la gouvernance économique, mise aux voix au Parlement. |VIDÉO|

L’UE examine les sujets relatifs au transport propre

11/03/2013 - Energie et ressources naturelles / Transport et voyages

Le Conseil a procédé à un échange de vues sur l’initiative de la Commission intitulée «Énergie propre et transports ». L’objectif est de rompre la dépendance aux énergies fossiles et de réduire les émissions de gaz à effets de serre provenant des transports. |PHOTOS|VIDÉO|

L’interdiction totale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques commercialisés dans l’Union entre en vigueur

11/03/2013 - Environnement, consommateurs et santé

La Commission, dans une communication adoptée, confirme sa volonté de respecter l’échéance de 2013 qui avait été fixée par le Conseil et le Parlement et décrit comment elle entend continuer de soutenir la recherche et l’innovation dans ce secteur, tout en promouvant le bien-être animal à l’échelle internationale. |VIDÉO|

Feu vert pour le Système d’information Schengen de seconde génération (SIS II)

08/03/2013 - Justice et droits des citoyens

Lors de la réunion du Conseil Justice et affaires intérieures, les ministres ont adopté deux actes législatifs relatifs au SIS II. Le nouveau système sera en service le 9 avril. |PHOTOS 1|2|VIDÉO|

La Commission entend simplifier le quotidien des PME en allégeant les 10 législations de l’UE les plus contraignantes

07/03/2013 - Commerce / Affaires institutionnelles

La Commission, tout en reconnaissant la nécessité globale de règles européennes dans ces domaines, entend répondre de manière énergique à ces préoccupations au moyen du programme pour une réglementation affûtée et performante baptisé «REFIT», lancé en décembre 2012.

Les taux d’intérêt de la Banque Centrale européenne ne changent pas

07/03/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 0,75 %, 1,50 % et 0,00 %.

Le Conseil est parvenu à un accord politique en ce qui concerne les règles d’adéquation des fonds propres bancaires

05/03/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil Affaires économiques et sociales approuve largement le résultat issu du plus récent trilogue politique qui s’est tenu le 27 février 2013 avec le Parlement européen, en ce qui concerne des règles plus strictes pour l’adéquation des fonds propres bancaires (le train de mesures «CRD 4»). |PHOTOS|VIDÉO|

Janvier 2013: le taux de chômage à 11,9% dans la zone euro, à 10,8% dans l'UE27

01/03/2013 - Emploi et droits sociaux / Statistiques

Dans la zone euro (ZE17), le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est établi à 11,9% en janvier 2013, en hausse par rapport au taux de 11,8% enregistré en décembre 2012. Dans l’UE27, le taux de chômage était de 10,8%, en hausse par rapport au taux de 10,7% du mois précèdent.

Selected Principal European Economic Indicators

Le Conseil est parvenu à un accord sur la “garantie pour la jeunesse”

28/02/2013 - Culture, éducation et jeunesse / Emploi et droits sociaux / Affaires institutionnelles

Le Conseil est parvenu à un accord politique, relatif à la mise en place d’un système de «garantie pour la jeunesse», qui vise à assurer rapidement un emploi ou une formation à un jeune sans emploi. |PHOTOS |VIDÉO|

Plafonnement des bonus des banquiers et exigences de fonds propres renforcées

28/02/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence

Les bonus des banquiers ne devront normalement pas excéder leurs salaires annuels et les banques devront détenir davantage de capitaux de bonne qualité en vue d'accroître la stabilité du secteur, stipule un accord conclu entre les négociateurs du PE et du Conseil.

«Frontières intelligentes»: une amélioration de la mobilité et de la sécurité

28/02/2013 - Justice et droits des citoyens / Transport et voyages

La Commission a proposé un train de mesures en matière de «frontières intelligentes» afin d’accélérer, de simplifier et de renforcer les procédures de vérification aux frontières pour les étrangers qui se rendent dans l’Union. |PHOTOS|VIDÉO 1|2|

Amélioration de la compétitivité de l’industrie spatiale européenne et prévention des collisions de satellites

28/02/2013 - Science et technologie

La Commission européenne a proposé des mesures visant à préserver la compétitivité de l’industrie spatiale européenne et à créer un système européen anticollision pour les satellites.

Janvier 2013: le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à 2,0% L'UE en baisse à 2,1%

28/02/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques

Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,0% en janvier 2013, contre 2,2% en décembre 2012. Un an auparavant, il était de 2,7%. Le taux d’inflation annuel de l’UE a été de 2,1% en janvier 2013, contre 2,3% en décembre 2012. Un an auparavant, il était de 2,9%.

Février 2013: enquête auprès des entreprises et des consommateurs

27/02/2013 - Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

En février 2013, l'indicateur du climat des affaires (ICA) a augmenté de 0.36 points à 0.73 dans la zone euro. L'indice du sentiment économique (ISE) a poursuivi son redressement débuté au mois d'octobre- novembre de l'année dernière.

Principaux résultats du Conseil Agriculture et pêche

26/02/2013 - Agriculture, pêche et sécurité alimentaire / Affaires institutionnelles

En ce qui concerne l’agriculture, les ministres ont débattu publiquement du règlement sur les paiements directs et du règlement horizontal dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC). En matière de pêche, ils sont parvenus à un accord établissant une approche générale relative à des dispositions de base pour la politique commune de la pêche. |PHOTOS 1|2|VIDÉO 1|2|

Santé et sécurité: la Commission propose d’améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition aux produits chimiques dangereux

26/02/2013 - Emploi et droits sociaux / Environnement, consommateurs et santé

La proposition de la Commission entend notamment modifier cinq directives de l’Union européenne régissant la santé et la sécurité des travailleurs et, plus précisément, la protection de ces derniers face à des substances chimiques dangereuses, afin d’aligner leurs dispositions sur les dernières règles relatives à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques.

UE et Ukraine: vers des relations plus étroites

25/02/2013 - Affaires institutionnelles / Relations extérieures et affaires étrangères

Le 16ème sommet UE-Ukraine s'est tenu à Bruxelles. L'objectif de cette réunion était de débattre des conditions de la signature de l'Accord d'association et de la zone de libre échange commercial approfondie et complète, évoqués lors du sommet pour un partenariat oriental à Vilnius en novembre. |PHOTOS 1|2|VIDÉO 1|2|3|4|

Prévisions d’hiver 2012-2014: sortie progressive de la zone de turbulences

22/02/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence

Alors que la situation des marchés financiers dans l’UE s’est améliorée considérablement depuis l’été dernier, l’activité économique a été décevante au second semestre de 2012. Toutefois, les principaux indicateurs laissent penser que le PIB a désormais atteint un niveau plancher dans l’UE et que l’activité économique devrait connaître une accélération progressive. |PHOTOS|VIDÉO 1|2|

Moins – mais toujours trop – de tabagisme passif dans l’Union européenne

22/02/2013 - Environnement, consommateurs et santé

Selon un rapport publié aujourd’hui par la Commission, la protection contre la fumée de tabac secondaire s’est considérablement améliorée dans l’Union. En 2012, 28 % des Européens y ont été exposés dans les débits de boissons, chiffre en forte baisse par rapport aux 46 % de 2009. |VIDÉO|

$Procédures d’infraction du mois de février: principales décisions$

Procédures d’infraction du mois de février: principales décisions

21/02/2013 - Affaires institutionnelles

La Commission a adopté aujourd’hui 151 décisions, dont 15 avis motivés et 13 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne, dont 2 peuvent entraîner des sanctions pécuniaires.

Investissements sociaux: la Commission encourage vivement les États membres à mettre l’accent sur la croissance et la cohésion sociale

20/02/2013 - Emploi et droits sociaux

Le «paquet investissements sociaux», que la Commission vient de présenter, fournit aux États membres des orientations pour l’élaboration de politiques sociales plus efficientes et plus efficaces destinées à vaincre les difficultés majeures auxquelles ils se heurtent actuellement, à savoir des niveaux élevés de détresse financière, une augmentation de la pauvreté et de l’exclusion sociale et un chômage sans précédent, en particulier chez les jeunes. |PHOTOS|VIDÉO 1|2|

Conseil compétitivité: un accord a été signé sur la protection par brevet unitaire

19/02/2013 - Commerce / Affaires institutionnelles

22 États membres ont signé l’accord international qui met en place une juridiction une protection par brevet unitaire. Dès que l’accord entrera en vigueur, les pays signataires formeront une zone unifiée en matière de droit des brevets. |PHOTOS 1 |2|VIDÉO|

Conseil affaires étrangères: lancement de la mission de formation de l'UE au Mali

18/02/2013 - Affaires institutionnelles / Relations extérieures et affaires étrangères

Le Conseil Affaires étrangères a décidé de lancer la mission de formation de l'UE au Mali (EUTM Mali). L'objectif de cette mission est de soutenir la formation et la réorganisation des forces armées maliennes. |PHOTOS 1|2|VIDÉO 1|2|

Erasmus pour tous et éducation créatrice de croissance et d’emploi

15/02/2013 - Culture, éducation et jeunesse

Les ministres de l’UE en charge de l’éducation se sont penchés sur “Erasmus pour tous”, le programme réformé d’échanges universitaires, ainsi que sur la contribution de l’éducation à la création d’emploi et de croissance. |PHOTOS|VIDÉO|

Taxe sur les transactions financières dans le cadre de la coopération renforcée: la Commission fixe les modalités

14/02/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence

La proposition adoptée fait suite à l’accord intervenu le mois dernier entre les ministres des finances de l'Union pour permettre aux onze États membres concernés de mettre en œuvre une TTF dans le cadre de la coopération renforcée. |VIDÉO|PHOTOS|

Vers un réponse européenne coordonnée concernant l’étiquetage des produits à base de viande

13/02/2013 - Agriculture, pêche et sécurité alimentaire / Affaires institutionnelles

Lors d’une réunion informelle qui s’est tenue à Bruxelles, les ministres des États membres concernés ont échangé leur point de vue, et partagé des informations relatives aux erreurs d’étiquetage découvertes récemment en ce qui concerne les produits à base de bœuf transformé contenant de la viande chevaline. |PHOTOS|VIDÉO|

Marché intérieur: des produits plus sûrs et les mêmes règles pour tous

13/02/2013 - Commerce / Environnement, consommateurs et santé

La Commission européenne a proposé de nouvelles règles pour améliorer la sécurité et pour accroître la surveillance de tous les produits de consommation non alimentaires circulant sur le marché unique, y compris les produits importés de pays tiers.
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L’Union européenne et les États-Unis lancent des négociations en vue d’un partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement

13/02/2013 - Relations extérieures et affaires étrangères

Lorsque les négociations seront achevées, cet accord entre l’UE et les États-Unis sera le plus grand accord commercial bilatéral jamais négocié – et il permettrait à l’UE d’ajouter 0.5% à sa production annuelle économique. |PHOTOS|VIDÉO|

Le Conseil "Ecofin" fixe des orientations pour une économie durable

12/02/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil ECOFIN a débattu des actions à entreprendre pour soutenir la discipline budgétaire et la compétitivité, telles que les orientations budgétaires pour 2014, l’examen annuel de la croissance, le rapport sur le mécanisme d’alerte, ainsi que la viabilité des finances publiques. |VIDÉO|PHOTOS|

Les dirigeants de l’UE se sont mis d’accord sur le CFP

08/02/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Dix choses apprises durant la plénière de février

08/02/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le Président français François Hollande a parlé de l'Europe avec les députés européens à Strasbourg, insistant sur le besoin de politiques communes de croissance, tandis que la plénière a mis les gouvernements en garde de ne pas essayer d'imposer des coupes déraisonnables au budget de l'UE.

Un plan de cybersécurité de l'UE pour protéger l'internet ouvert et les libertés en ligne

07/02/2013 - Justice et droits des citoyens / Science et technologie

La stratégie de cybersécurité «Un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé», expose la vision globale de l'Union européenne en ce qui concerne les meilleurs moyens de prévenir les perturbations et attaques visant le cyberespace et de s'y opposer. Elle vise à promouvoir les valeurs européennes que sont la liberté et la démocratie et à faire en sorte que l'économie numérique puisse se développer en toute sécurité. |VIDÉO|PHOTOS|

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