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Dossiers spéciaux

Crise économique - la réponse de l'UE
L’Union européenne apporte une réponse à la crise économique mondiale à l’aide d’actions effectuées sur plusieurs niveaux.
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Informations complètes, contexte et développements sur les principaux sujets d’actualité de l’UE

16/05/2013 - Environnement, consommateurs et santé
En 2012, les États membres ont adopté au total 2 278 mesures à l’encontre de produits non alimentaires dangereux, qu’ils ont notifiées par l’intermédiaire du système RAPEX. Ce chiffre représente une hausse de 26 % du nombre d’alertes par comparaison à l’année 2011.

13/05/2013 - Agriculture, pêche et sécurité alimentaire / Environnement, consommateurs et santé
Ce plan d’action, qui fait suite à la stratégie pour l'Atlantique adoptée par la Commission en 2011, a pour but de montrer comment les États membres de l'Union européenne bordant l'Atlantique, leurs régions et la Commission peuvent contribuer à créer une croissance durable dans les régions côtières et à stimuler l'«économie bleue», qui pourrait permettre de créer 7 millions d’emplois en Europe d’ici 2020. |PHOTOS|VIDÉO|

06/05/2013 - Agriculture, pêche et sécurité alimentaire / Environnement, consommateurs et santé
La Commission européenne a adopté un «paquet» de mesures visant à un meilleur respect des normes de santé et de sécurité sanitaire dans l’ensemble de la filière agroalimentaire. La sécurité sanitaire des denrées alimentaires est une condition essentielle de la confiance des consommateurs et de la pérennité de la production alimentaire. |PHOTOS|VIDÉO 1|2|

06/05/2013 - Environnement, consommateurs et santé
La Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie visant à encourager le recours à l'infrastructure verte et à promouvoir la prise en compte systématique des processus naturels dans le cadre de l'aménagement du territoire.

24/04/2013 - Environnement, consommateurs et santé / Science et technologie
La Commission souhaite étudier les conséquences que cette convergence des technologies et du contenu pourrait avoir en Europe pour la croissance économique et l'innovation, la diversité culturelle et les consommateurs (notamment les plus vulnérables, comme les enfants). |PHOTOS|VIDÉO|

16/04/2013 - Agriculture, pêche et sécurité alimentaire / Environnement, consommateurs et santé
Lancés le mois dernier, les tests organisés à l'échelle de toute l'Union européenne pour établir la présence d'ADN de cheval et celle de phénylbutazone, demandés et cofinancés par la Commission européenne à la suite du scandale lié à la viande chevaline, ont révélé que moins de 5 % des produits analysés contenaient de l'ADN de cheval.

16/04/2013 - Commerce / Environnement, consommateurs et santé
Les sociétés concernées devront publier des informations sur leurs politiques, les risques liés et les résultats obtenus en ce qui concerne les questions d’environnement, sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption, ainsi que de diversité dans la composition des conseils d’administration ou de surveillance.

27/03/2013 - Energie et ressources naturelles / Environnement, consommateurs et santé
La Commission européenne a lancé le processus d'élaboration d'un cadre pour 2030 dans le domaine du changement climatique et de l'énergie, en adoptant un livre vert qui forme la base d'une consultation publique sur le contenu de ce cadre à l'horizon 2030. |PHOTOS|VIDÉO|

21/03/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence / Environnement, consommateurs et santé
Le Conseil a adopté un nouveau cadre pour les capitaux à risque en vue de faciliter l’accès aux financements des entreprises européennes. Il a également adopté un règlement concernant les infrastructures énergétiques, qui devrait moderniser et développer les infrastructures énergétiques européennes, en vue de permettre à l’UE d’atteindre ses objectifs en matière de compétitivité, de durabilité et de sécurité d’approvisionnement. |PHOTOS|VIDÉO|

19/03/2013 - Environnement, consommateurs et santé
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les moyens d'améliorer l'accès des consommateurs et des petites entreprises à la justice dans le cadre des petits litiges transfrontières.

13/03/2013 - Environnement, consommateurs et santé
La proposition de la Commission, qui prend la forme d’un projet de directive, vise à mettre en place un cadre européen commun pour la planification de l’espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières dans les États membres de l’UE. |PHOTOS|VIDÉO|

11/03/2013 - Environnement, consommateurs et santé
La Commission, dans une communication adoptée, confirme sa volonté de respecter l’échéance de 2013 qui avait été fixée par le Conseil et le Parlement et décrit comment elle entend continuer de soutenir la recherche et l’innovation dans ce secteur, tout en promouvant le bien-être animal à l’échelle internationale. |VIDÉO|

26/02/2013 - Emploi et droits sociaux / Environnement, consommateurs et santé
La proposition de la Commission entend notamment modifier cinq directives de l’Union européenne régissant la santé et la sécurité des travailleurs et, plus précisément, la protection de ces derniers face à des substances chimiques dangereuses, afin d’aligner leurs dispositions sur les dernières règles relatives à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques.

22/02/2013 - Environnement, consommateurs et santé
Selon un rapport publié aujourd’hui par la Commission, la protection contre la fumée de tabac secondaire s’est considérablement améliorée dans l’Union. En 2012, 28 % des Européens y ont été exposés dans les débits de boissons, chiffre en forte baisse par rapport aux 46 % de 2009. |VIDÉO|

13/02/2013 - Commerce / Environnement, consommateurs et santé
La Commission européenne a proposé de nouvelles règles pour améliorer la sécurité et pour accroître la surveillance de tous les produits de consommation non alimentaires circulant sur le marché unique, y compris les produits importés de pays tiers.
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06/02/2013 - Environnement, consommateurs et santé / Transport et voyages
Les limites sonores des voitures seront renforcées en vue de protéger la santé publique, conformément à un projet de loi voté au Parlement. Les députés ont également recommandé l'introduction d'un système d'étiquetage afin d'informer les consommateurs des niveaux sonores des nouvelles voitures ainsi que d'un système d'alerte pour rendre audibles les véhicules hybrides et électriques aux piétons.

24/01/2013 - Environnement, consommateurs et santé / Transport et voyages
La Commission européenne a annoncé un ambitieux ensemble de mesures visant à mettre en place, dans toute l'Europe, des stations pour les carburants de substitution, et à fixer des normes communes encadrant leur conception et leur utilisation. |PHOTOS|VIDÉO|

20/12/2012 - Environnement, consommateurs et santé
Ces dispositions, qui visent à harmoniser la manière d’identifier le patient, le prescripteur et le produit prescrit, doivent être transposées dans le droit interne des États membres pour le 25 octobre 2013.

19/12/2012 - Commerce / Environnement, consommateurs et santé
La Commission européenne a adopté aujourd’hui, après des années de préparation, sa proposition de révision de la directive sur les produits du tabac. Cette proposition renforce les règles en vigueur ou introduit de nouvelles dispositions concernant les modalités de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac. |PHOTOS|VIDÉO|

18/12/2012 - Commerce / Environnement, consommateurs et santé
Les dispositifs de REL vont permettre de résoudre les litiges en matière contractuelle entre consommateurs et commerçants sans recourir à la voie judiciaire, mais en passant par des organismes spécifiques de qualité

17/12/2012 - Environnement, consommateurs et santé / Affaires institutionnelles
Les ministres de l'environnement de l'UE ont adopté des conlcusions afin de mettre en place des actions clé pour améliorer la gouvernance de la gestion des ressources en eau, telles que: améliorer l'utilisation des terres, faire face à la pollution de l'eau ainsi qu'augmenter l'efficacité et la résilience de l'eau. |PHOTOS|VIDÉO 1|2|

17/12/2012 - Environnement, consommateurs et santé / Transport et voyages
De nouvelles règles sur les combustibles marins, qui entrent en vigueur le 17 décembre 2012, permettront de réduire sensiblement la pollution atmosphérique et ses incidences sur la santé humaine.

07/12/2012 - Environnement, consommateurs et santé / Science et technologie
La Commission européenne a dévoilé un plan d'action pour faire face aux entraves à une utilisation massive des solutions numériques dans les systèmes de santé en Europe. L'objectif est d'améliorer la qualité des soins de santé au profit des patients, de leur permettre de contrôler davantage leurs soins et de réduire les coûts.

07/12/2012 - Commerce / Environnement, consommateurs et santé / Statistiques
Il ressort du tableau de bord des marchés de consommation de 2012, que les consommateurs de l’Union ont une fois encore exprimé leur mécontentement à l’égard de certains grands marchés de services.

06/12/2012 - Commerce / Environnement, consommateurs et santé
À un peu plus de deux semaines des fêtes de fin d’année, la Commission européenne publie les résultats d’une opération de contrôle des sites de vente en ligne de jeux, de livres, de vidéos et de fichiers de musique à télécharger. |PHOTOS|VIDÉO|

30/11/2012 - Environnement, consommateurs et santé
La veille de la journée internationale contre le SIDA, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM) et le bureau régional Europe de l'OMS publient leur rapport annuel de surveillance du VIH/SIDA.

29/11/2012 - Environnement, consommateurs et santé
La Commission européenne a soumis aujourd'hui une proposition de programme d'action pour l'environnement (PAE), destiné à orienter la politique de l'Union européenne (UE) en matière d'environnement jusqu'en 2020. |PHOTOS|

16/11/2012 - Environnement, consommateurs et santé / Statistiques
Telle est l’une des nombreuses constatations d’un nouveau rapport conjoint de l’OCDE et de la Commission européenne, "Panorama de la santé : Europe 2012". Par rapport à un taux de croissance annuel moyen de 4,6 % entre 2000 et 2009, les dépenses de santé par personne ont diminué de 0,6 % en 2010.

16/11/2012 - Environnement, consommateurs et santé
La Commission européenne entend attirer l’attention sur cette problématique planétaire, conformément aux engagements qu’elle a contractés à Rio cet été, qui visent à réduire l’incidence et les conséquences de cette pollution sur les écosystèmes marins.

15/11/2012 - Environnement, consommateurs et santé
La Commission a lancé un plan d'action pour la sauvegarde des ressources en eau de l'Europe. Il s'agit d'une stratégie visant à assurer la disponibilité d'une eau de qualité en quantité suffisante pour répondre aux besoins des populations, de l'économie et de l'environnement. |PHOTOS|VIDÉO|

07/11/2012 - Environnement, consommateurs et santé
Le règlement proposé vise à réduire de deux tiers les émissions de gaz fluorés par rapport à leur niveau actuel d'ici à 2030. Il interdit également l'utilisation des gaz fluorés dans certains équipements neufs, comme les réfrigérateurs ménagers, lorsque des substituts plus écologiques et économiquement viables sont aisément disponibles. |VIDÉO|

26/10/2012 - Environnement, consommateurs et santé
La Commission européenne a présenté deux propositions qui visent à rationaliser la législation en matière d’évaluation de l’impact environnemental. Les propositions ont pour but d’alléger les charges administratives et de faciliter l’évaluation de l’impact potentiel des grands projets, tout en préservant l’environnement.

26/10/2012 - Environnement, consommateurs et santé
Le Conseil environnement a déterminé la position de l’UE en vue des grandes discussions internationales relatives au climat qui auront lieu à Doha, au Qatar, à la fin du mois de novembre. |VIDÉO 1|2|

23/10/2012 - Environnement, consommateurs et santé
La Commission dévoile un plan d'action qui prévoit, pour les deux prochaines années, un ensemble d'initiatives visant à clarifier la réglementation des jeux de hasard en ligne et à encourager la coopération entre États membres.

17/10/2012 - Energie et ressources naturelles / Environnement, consommateurs et santé / Transport et voyages
La Commission a publié une proposition visant à restreindre la conversion de terres en cultures destinées à la production de biocarburants et à accroître les effets bénéfiques pour le climat des biocarburants utilisés dans l'Union européenne. L'utilisation de biocarburants produits à partir de denrées alimentaires pour atteindre l'objectif de 10 % d'énergies renouvelables fixé par la directive sur les énergies renouvelables sera limitée à 5 %.

17/10/2012 - Environnement, consommateurs et santé / Science et technologie
La Commission européenne a proposé d’actualiser la directive concernant les équipements hertziens. Cette proposition vise à garantir que tous les acteurs du marché se conforment aux règles relatives à la prévention des interférences, afin que les consommateurs ne rencontrent pas de problèmes lorsqu’ils ouvrent les portières de leur voiture, surveillent leurs enfants ou écoutent la radio.

11/10/2012 - Environnement, consommateurs et santé / Affaires institutionnelles
L'agenda vise à ce que les consommateurs puissent disposer de produits et de services sûrs, d'une meilleure information et d'une protection plus efficace de leurs droits et de leurs possibilités de recours, en particulier lorsqu'ils achètent des produits dans un autre pays ou en ligne. |PHOTOS 1|2|VIDÉO|

04/10/2012 - Emploi et droits sociaux / Environnement, consommateurs et santé / Justice et droits des citoyens
Le Conseil a adopté plusieurs actes législatifs, notamment sur l’efficacité énergétique, sur un accès plus facilité aux œuvres orphelines dans l’UE, ainsi que sur une meilleure numérisation de celles-ci, et enfin sur des normes minimales pour les droits, le soutien et la protection des victimes de crimes.
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04/10/2012 - Energie et ressources naturelles / Environnement, consommateurs et santé
Outre les recommandations de nombreuses améliorations techniques spécifiques dans les centrales, les tests de résistance ont montré que les normes et pratiques internationales ne sont pas appliquées systématiquement.

24/09/2012 - Environnement, consommateurs et santé
Bien que l'UE soit parvenue, au cours des dernières décennies, à réduire les polluants atmosphériques qui sont à l'origine de l'acidification, un nouveau rapport publié par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) montre que de nombreuses régions d’Europe doivent faire face à des problèmes persistants liés aux concentrations de particules dans l'atmosphère et à l'ozone troposphérique. |VIDÉO |

21/09/2012 - Environnement, consommateurs et santé / Justice et droits des citoyens
Pour éviter de longues procédures onéreuses et difficiles, l'Union européenne fait en sorte actuellement d'aplanir en Europe le chemin du consommateur vers les tribunaux, de façon à ce qu'il puisse réellement faire reconnaître ses droits.

28/08/2012 - Environnement, consommateurs et santé
L’accord devrait être adopté par l’Union européenne et le Commonwealth d’Australie d’ici mi-2015, en vue de faciliter le début de la procédure pour le premier juillet 2018.

13/08/2012 - Environnement, consommateurs et santé
La directive qui entre en vigueur aujourd'hui introduit en effet, à partir de 2016, un objectif de collecte de 45 % des équipements électroniques vendus. Cet objectif est porté, dans un deuxième temps (à partir de 2019), à 65 % des équipements vendus, ou à 85 % des déchets électroniques produits. Les États membres pourront choisir l'une de ces deux méthodes de comptage équivalentes pour mesurer leur progression par rapport à l'objectif.

07/08/2012 - Environnement, consommateurs et santé
Un nouveau rapport décrivant la manière dont les États membres gèrent leurs déchets municipaux révèle l’existence de disparités saisissantes dans l’UE. Ce rapport évalue les 27 États membres au regard de 18 critères, au moyen de drapeaux verts, oranges et rouges; les critères se rapportent notamment à la quantité totale de déchets recyclée, à la tarification de l’élimination des déchets et aux infractions à la législation européenne.

31/07/2012 - Commerce / Environnement, consommateurs et santé
La Commission européenne a présenté une stratégie visant à dynamiser ce secteur, de manière à promouvoir le rôle moteur que celui‑ci peut jouer en matière de création d’emploi et de croissance soutenue de l’économie en général. |PHOTOS|VIDÉO |

20/07/2012 - Environnement, consommateurs et santé
Un rapport de la Commission européenne montre que le système européen d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) écarte ou atténue de nombreux risques en matière de sûreté alimentaire et que les contrôles effectués nous garantissent une alimentation sans danger.

19/07/2012 - Environnement, consommateurs et santé / Transport et voyages
Le système d’amélioration des performances du “Ciel unique européen” vise à mettre en œuvre des objectifs obligatoires pour les États membres afin de fournir de meilleurs services de navigation aérienne et des vols moins chers, d’éviter les retards et les dépenses inutiles pour les compagnies aériennes et les passagers. En outre, l’impact environnemental du trafic aérien sera réduit grâce à la mise en place de trajets plus courts et plus efficaces.

17/07/2012 - Environnement, consommateurs et santé
De nouvelles règles sur les produits biocides entrent en vigueur aujourd'hui. Elles renforceront considérablement la protection de la santé humaine et de l'environnement. Les produits biocides sont nécessaires pour lutter contre les organismes nuisibles pour la santé humaine ou animale ou contre ceux qui causent des dommages aux matériaux. Toutefois, comme leurs propriétés peuvent également présenter des risques pour les êtres humains, les animaux et l’environnement, ils doivent être soigneusement réglementés.

11/07/2012 - Environnement, consommateurs et santé / Transport et voyages
Les propositions de la Commission permettront de réduire les émissions moyennes des voitures neuves à 95 grammes de CO2 par kilomètre en 2020, sachant que le niveau de 2011 est de 135,7 g CO2/km et qu'il existe un objectif contraignant fixé à 130 g CO2/km pour 2015. Les émissions dégagées par les véhicules utilitaires légers (camionnettes) seront ramenées de 181,4 g CO2/km en 2010 (dernière année pour laquelle des chiffres sont disponibles) à 147 g CO2/km en 2020, avec un objectif contraignant de 175 g CO2/km en 2017. |VIDÉO|

05/06/2012 - Energie et ressources naturelles / Environnement, consommateurs et santé
M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, a lancé aujourd'hui la plate-forme européenne de l'utilisation efficace des ressources dont l'objectif est de fournir des orientations et des conseils de haut niveau sur les mesures qui visent à transformer l'économie européenne pour l'orienter sur la voie d'une croissance plus durable. |PHOTOS|VIDÉO |

29/05/2012 - Environnement, consommateurs et santé / Statistiques
L’édition de printemps du tableau de bord de la consommation, publiée aujourd’hui à l’occasion du Sommet européen des consommateurs 2012, montre qu’en 2011, pour la deuxième année consécutive après la forte détérioration enregistrée en 2009, des améliorations sont intervenues dans de nombreux pays de l’UE. |PHOTOS|

23/05/2012 - Environnement, consommateurs et santé
92,1 % des eaux de baignade de l'Union européenne répondent désormais aux normes de qualité minimales fixées par la directive sur les eaux de baignade. Les résultats sont issus du dernier rapport annuel sur les eaux de baignade établi par l'Agence européenne pour l'environnement et la Commission européenne , qui détaille pour l'année dernière la qualité des eaux dans plus de 22 000 zones de baignade sur les plages, dans les lacs et les rivières de toute l'Europe.

22/05/2012 - Environnement, consommateurs et santé
Les dépenses des consommateurs représentent 56 % du PIB de l’Union européenne, chiffre qui montre que les consommateurs sont à même de stimuler considérablement l’économie européenne. Toutefois, seuls des consommateurs confiants et avertis sont en mesure d’exploiter pleinement le potentiel du marché unique et de donner un élan à l’innovation et à la croissance. |VIDÉO|

15/05/2012 - Environnement, consommateurs et santé
D’après les informations figurant dans les registres des États membres, les émissions de gaz à effet de serre des installations relevant du système d’échange de quotas d'émission de l’UE ont diminué de plus de 2 % l’an dernier.

08/05/2012 - Environnement, consommateurs et santé
L’amélioration du système européen d’alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux (RAPEX) permet de détecter plus tôt et plus efficacement les produits dangereux et de les retirer plus rapidement du marché européen. |VIDÉO|

16/04/2012 - Environnement, consommateurs et santé
Comment les pays les plus performants ont-ils transformé les déchets, autrefois source de problèmes, en ressource ? Un nouveau rapport de la Commission européenne dévoile la solution: grâce à l'effet combiné de plusieurs instruments économiques.

23/03/2012 - Environnement, consommateurs et santé
La Commission européenne a proposé de nouvelles règles destinées à faire en sorte que les navires européens soient uniquement recyclés dans des installations sûres pour les travailleurs et écologiquement rationnelles. |VIDEO|PHOTOS|
17/02/2012 - Environnement, consommateurs et santé
L’objectif est d’aider les autorités des pays de l’UE et les maîtres d'ouvrage à gérer plus facilement les conséquences sur l'environnement de leurs projets de construction. La directive actuelle n’est pas modifiée bien qu’un projet de révision soit en cours.
10/02/2012 - Environnement, consommateurs et santé
À partir du 30 juin 2013, le phosphore contenu dans les détergents pour lave-linge sera limité à 0,5 grammes par cycle de lavage. Il sera limité à 0,3 grammes pour les détergents pour lave-vaisselle à partir de 2017. L’objectif est d’améliorer la qualité de l’eau dans l’UE.
02/02/2012 - Environnement, consommateurs et santé
Le Parlement juge que la proposition de la Commission pourrait induire les consommateurs en erreur. Elle autorisait de nouvelles allégations sur la «teneur réduite» des aliments en sels, lipides et glucides.
01/02/2012 - Environnement, consommateurs et santé
La Commission réexamine la politique de l’UE en matière de consommation et de production durable. Elle lance une consultation jusqu’au 3 avril sur ses quatre grands domaines d’actions, comme par exemple la conception des produits ou la performance environnementale.
19/01/2012 - Environnement, consommateurs et santé
Dans l'Union européenne, de plus en plus de réfrigérateurs, de téléphones et de gadgets cassés devront être collectés et recyclés, suite à l'approbation par les députés européens de nouveaux objectifs convenus avec le Conseil.
19/01/2012 - Environnement, consommateurs et santé
Les « biocides » - qui vont de la mort-aux-rats aux désinfectants - feront l'objet de contrôles plus stricts, suite au vote du Parlement européen.
13/01/2012 - Environnement, consommateurs et santé
Une meilleure mise en œuvre de la législation européenne sur les déchets et le recyclage permettrait d’économiser 72 milliards d’euros chaque année et de créer plus de 400 000 emplois d’ici 2020, indique une étude.
10/01/2012 - Environnement, consommateurs et santé
Sur les 562 sites Internet de crédit à la consommation contrôlés dans toute l’UE, 393 ont fait l’objet d’une enquête approfondie, le plus souvent pour mauvaise information du consommateur ou présentation trompeuse des coûts.