EUROPA - Espace actualités - Derniers articles - Économie, finances, impôts et concurrence À la une fr http://europa.eu/newsroom/highlights/economy-finance-tax/index_fr.htm Thu, 16 May 2013 00:00:00 +0200 Avril 2013: le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à 1,2% L'UE en baisse à 1,4% Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 1,2% en avril 20132, contre 1,7% en mars. Un an auparavant, il était de 2,6%. Le taux d’inflation annuel de l’Union européenne3 a été de 1,4% en avril 2013, contre 1,9% en mars. Un an auparavant, il était de 2,7%.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_STAT-13-75_fr.htm Thu, 16 May 2013 11:23:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques Principaux résultats du Conseil Affaires économiques et financières Le Conseil a adopté un mandat autorisant la Commission à négocier les accords sur la fiscalité de l'épargne avec la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint Marin. Il a également adopté des conclusions sur l'évasion et la fraude fiscales.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/en/ecofin/137122.pdf Tue, 14 May 2013 15:10:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Le président Barroso demande des progrès concernant l’énergie ainsi que la fraude et l’évasion fiscales Le président Barroso a exercé une pression en vue de progresser dans le secteurs de l’énergie et de la fraude et de l’évasion fiscales en vue du Conseil européen qui doit se tenir le 22 mai.

]]> http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/news/archives/2013/05/20130508_1_fr.htm Wed, 08 May 2013 12:33:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Energie et ressources naturelles / Affaires institutionnelles Comptes bancaires: la Commission prend des mesures pour les rendre moins chers, plus transparents et accessibles à tous La Commission européenne publie sa proposition de directive sur la transparence et la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement de base.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-415_fr.htm?locale=FR Wed, 08 May 2013 10:59:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Prévisions économiques du printemps 2013: l’économie de l’UE se remet lentement d’une longue récession À l’issue de la récession qui a marqué l’année 2012, l’économie de l’UE devrait se stabiliser au premier semestre 2013. Selon les projections, la croissance du PIB va progressivement redevenir positive au second semestre 2013, avant d’accélérer plus fortement en 2014.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-396_fr.htm?locale=FR Fri, 03 May 2013 11:07:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence La Banque Centrale européenne baisse les taux d’intérêt Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé de baisser le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement de l’Eurosystème de 25 points de base, à 0,50 %, à partir de l’opération devant être réglée le 8 mai 2013. Le taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal est réduit de 50 points de base, à 1,00 %, avec effet au 8 mai 2013.

]]> http://www.ecb.int/press/pr/date/2013/html/pr130502.fr.html Thu, 02 May 2013 14:08:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Faciliter l’accès des PME au financement: la clé de la reprise économique http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-387_fr.htm?locale=FR Thu, 02 May 2013 12:32:00 +0200 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence Avril 2013: enquête auprès des entreprises et des consommateurs Dans la zone euro, la baisse de l’indice du sentiment économique (ISE) s’est étendue à tous les secteurs d’activité, et notamment à celui des services qui a enregistré la baisse la plus significative, tandis que la confiance des ménages a augmenté. L’indicateur du climat des affaires (ICA) a diminué de 0.18 points à 0.93 dans la zone euro.

]]> http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm Mon, 29 Apr 2013 12:26:00 +0200 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques Évolution de la fiscalité dans l'Union européenne : en 2011, les recettes fiscales ont augmenté dans l'UE27 pour atteindre 38,8% du PIB La charge fiscale diffère fortement d’un État membre à l’autre, variant en 2011 de moins de 30% en Lituanie (26,0%), en Bulgarie (27,2%), en Lettonie (27,6%), en Roumanie (28,2%), en Slovaquie (28,5%) et en Irlande (28,9%), à plus de 40% au Danemark (47,7%), en Suède (44,3%), en Belgique (44,1%), en France (43,9%), en Finlande (43,4%), en Italie (42,5%) et en Autriche (42,0%).

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_STAT-13-68_fr.htm Mon, 29 Apr 2013 11:43:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques Un rapport de la Commission souligne l'importance et l'urgence de réformes dans le secteur financier afin de renouer avec la croissance à long terme D'une manière générale, le rapport montre que malgré les améliorations observées, la crise financière a continué à freiner la croissance économique de manière significative en 2012.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-367_fr.htm Thu, 25 Apr 2013 11:22:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Lutte contre la fraude fiscale: la Commission crée une plateforme concernant la bonne gouvernance dans le domaine fiscal La plateforme assurera le suivi des progrès accomplis par les États membres pour enrayer la planification fiscale agressive et lutter contre les paradis fiscaux, conformément aux recommandations présentées par la Commission l'an dernier.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-351_fr.htm Tue, 23 Apr 2013 11:39:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence La politique de cohésion de l'Union européenne contribue à surmonter la crise et à générer de la croissance Il reste encore plus de quatre ans avant que les programmes arrivent à terme en 2015 et les investissements effectués au titre du Fonds européen de développement régional, du Fonds de cohésion et de Fonds social européen ont déjà permis d'accomplir des progrès et d'améliorer la situation pour bon nombre de citoyens.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-336_fr.htm Thu, 18 Apr 2013 12:19:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Régions et développement local Vote sur le paquet de réformes visant à renforcer les banques de l'UE Dès le 1er janvier 2014, les banques de l'UE seront plus solides. Les changements votés par le PE plafonneront les bonus des banquiers afin de réduire la prise de risques spéculatifs et de renforcer les dispositions sur les fonds propres.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20130416IPR07333/html/Vote-sur-le-paquet-de-r%C3%A9formes-visant-%C3%A0-renforcer-les-banques-de-l%27UE Tue, 16 Apr 2013 13:57:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence La Commission conclut les bilans approfondis des déséquilibres macroéconomiques de 13 États membres Les bilans approfondis montrent que l’ajustement macroéconomique en Europe se poursuit, mais sa nature et son rythme varient d'un État membre à l'autre.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-313_fr.htm Wed, 10 Apr 2013 12:20:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Les taux d’intérêt de la Banque Centrale européenne ne changent pas Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 0,75%, 1,50% et 0,00%.

]]> http://www.ecb.int/press/pr/date/2013/html/pr130404.fr.html Thu, 04 Apr 2013 14:30:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Mars 2013 : enquête auprès des entreprises et des consommateurs En mars 2013, l’indicateur du climat des affaires (ICA) a diminué de 0.14 points à 0.86 dans la zone euro. L’indice du sentiment économique (ISE) a diminué aussi bien dans la zone euro que dans l’UE, mettant un terme au redressement constaté depuis le mois de novembre de l’année dernière.

]]> http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm Wed, 27 Mar 2013 11:07:00 +0100 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques L’Eurogroupe est parvenu à un accord avec Chypre Les ministres des finances de la zone euro et les autorités de Chypre sont parvenus à un accord politique relatif aux éléments clés qui doivent ouvrir la voie au futur programme d’ajustement économique. Ce programme vise à restaurer la solidité des finances publiques chypriotes ainsi que la viabilité du secteur financier.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/eurogroup-reaches-an-agreement-with-cyprus?lang=fr Mon, 25 Mar 2013 09:08:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles La Commission européenne présente le livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne L'Union est confrontée à de vastes besoins d'investissement à long terme, qu'il est indispensable de satisfaire pour soutenir une croissance durable. Pour financer leurs investissements à long terme, les administrations publiques, les entreprises et les ménages doivent pouvoir avoir accès à un financement à long terme prévisible.]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-274_en.htm Mon, 25 Mar 2013 08:25:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Accord de libre échange entre l’UE et le Japon http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-283_en.htm Mon, 25 Mar 2013 06:50:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Principaux résultats du Conseil environnement http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/en/envir/136431.pdf Thu, 21 Mar 2013 19:26:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Environnement, consommateurs et santé La Commission fixe les étapes à venir pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie La Commission européenne a présenté deux nouvelles communications sur les étapes à venir pour une Union économique et monétaire (UEM) véritable et approfondie. L’objectif est de renforcer la coordination économique et l’intégration dans la zone euro.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-248_en.htm?locale=FR Wed, 20 Mar 2013 12:32:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Les dirigeants approuvent les priorités économiques de l’UE pour 2013 Lors de la réunion du Conseil des 14 et 15 mars, les dirigeants de l’UE ont approuvé les priorités économiques de l’UE pour 2013 et ont fourni une orientation stratégique à destination des politiques budgétaires nationales, ainsi que des réformes structurelles pour cette année.

]]> http://www.european-council.europa.eu/home-page/highlights/leaders-endorse-eus-economic-priorities-for-2013?lang=fr Fri, 15 Mar 2013 14:19:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Négociations sur le budget à long terme de l'UE: le PE définit sa position Le Parlement a rejeté les conclusions du Conseil européen du 8 février, dans leur forme actuelle, en adoptant une résolution. Le texte définit le mandat du Parlement, en vue de négocier le budget de l'UE pour 2014-2020 avec les États membres.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20130301FCS06146/7/html/N%C3%A9gociations-sur-le-budget-%C3%A0-long-terme-de-l'UE-le-PE-d%C3%A9finit-sa-position Wed, 13 Mar 2013 13:41:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Feu vert au "paquet de deux" sur la gouvernance économique La prochaine série de lois sur la gouvernance économique de l'UE amènera davantage de croissance, et les nouveaux pouvoirs de la Commission de surveillance des budgets des pays de la zone euro seront mieux contrôlés d'un point de vue démocratique, grâce à la législation sur le "paquet de deux" de la gouvernance économique, mise aux voix au Parlement.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20130301FCS06146/5/html/Feu-vert-au-paquet-de-deux-sur-la-gouvernance-%C3%A9conomique Tue, 12 Mar 2013 10:26:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Les taux d’intérêt de la Banque Centrale européenne ne changent pas Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 0,75 %, 1,50 % et 0,00 %.

]]> http://www.ecb.int/press/pr/date/2013/html/pr130307.fr.html Thu, 07 Mar 2013 08:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Le Conseil est parvenu à un accord politique en ce qui concerne les règles d’adéquation des fonds propres bancaires Le Conseil Affaires économiques et sociales approuve largement le résultat issu du plus récent trilogue politique qui s’est tenu le 27 février 2013 avec le Parlement européen, en ce qui concerne des règles plus strictes pour l’adéquation des fonds propres bancaires (le train de mesures «CRD 4»).

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/t?lang=fr Tue, 05 Mar 2013 16:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Plafonnement des bonus des banquiers et exigences de fonds propres renforcées http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20130225IPR06048/html/Plafonnement-des-bonus-des-banquiers-et-exigences-de-fonds-propres-renforc%C3%A9es Thu, 28 Feb 2013 16:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Janvier 2013: le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à 2,0% L'UE en baisse à 2,1% Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,0% en janvier 2013, contre 2,2% en décembre 2012. Un an auparavant, il était de 2,7%. Le taux d’inflation annuel de l’UE a été de 2,1% en janvier 2013, contre 2,3% en décembre 2012. Un an auparavant, il était de 2,9%.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_STAT-13-29_fr.htm Thu, 28 Feb 2013 13:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques Février 2013: enquête auprès des entreprises et des consommateurs En février 2013, l'indicateur du climat des affaires (ICA) a augmenté de 0.36 points à 0.73 dans la zone euro. L'indice du sentiment économique (ISE) a poursuivi son redressement débuté au mois d'octobre- novembre de l'année dernière.

]]> http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm Wed, 27 Feb 2013 12:13:00 +0100 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence Prévisions d’hiver 2012-2014: sortie progressive de la zone de turbulences Alors que la situation des marchés financiers dans l’UE s’est améliorée considérablement depuis l’été dernier, l’activité économique a été décevante au second semestre de 2012. Toutefois, les principaux indicateurs laissent penser que le PIB a désormais atteint un niveau plancher dans l’UE et que l’activité économique devrait connaître une accélération progressive.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-151_fr.htm Fri, 22 Feb 2013 14:30:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Taxe sur les transactions financières dans le cadre de la coopération renforcée: la Commission fixe les modalités La proposition adoptée fait suite à l’accord intervenu le mois dernier entre les ministres des finances de l'Union pour permettre aux onze États membres concernés de mettre en œuvre une TTF dans le cadre de la coopération renforcée.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-115_fr.htm Thu, 14 Feb 2013 12:25:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Le Conseil "Ecofin" fixe des orientations pour une économie durable Le Conseil ECOFIN a débattu des actions à entreprendre pour soutenir la discipline budgétaire et la compétitivité, telles que les orientations budgétaires pour 2014, l’examen annuel de la croissance, le rapport sur le mécanisme d’alerte, ainsi que la viabilité des finances publiques.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/ecofin-sets-orientations-for-a-sustainable-economy?lang=fr Tue, 12 Feb 2013 14:11:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Les dirigeants de l’UE se sont mis d’accord sur le CFP Le Conseil européen a permis d’obtenir un accord sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), qui définit les priorités budgétaires de l’UE pour la période 2014-2020.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/mff-agreed-by-eu-leaders?lang=fr Fri, 08 Feb 2013 18:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Dix choses apprises durant la plénière de février Le Président français François Hollande a parlé de l'Europe avec les députés européens à Strasbourg, insistant sur le besoin de politiques communes de croissance, tandis que la plénière a mis les gouvernements en garde de ne pas essayer d'imposer des coupes déraisonnables au budget de l'UE.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20130201STO05567/html/Dix-choses-apprises-durant-la-pl%C3%A9ni%C3%A8re-de-f%C3%A9vrier Fri, 08 Feb 2013 10:09:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Les dirigeants de l’UE vont se concentrer sur le cadre budgétaire et le commerce Le président du Conseil Herman Van Rompuy a invité les chefs d’État ou de gouvernement à une réunion les 7 et 8 février, en vue de «se mettre d’accord sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP)», comme le stipule sa lettre d’invitation. D’autres points évoqués dans l’agenda comprennent le commerce et les relations internationales.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/leaders-to-focus-on-the-budget-framework-and-on-trade?lang=fr Wed, 06 Feb 2013 15:51:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles La Commission européenne renforce la protection de l'euro au moyen du droit pénal La Commission européenne a proposé de prendre des mesures énergiques à l’égard des criminels qui contrefont les billets et les pièces en euros. Selon les estimations, la contrefaçon de l’euro aurait coûté au moins 500 millions € depuis l’introduction de cette monnaie en 2002.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-88_fr.htm?locale=FR Tue, 05 Feb 2013 15:06:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Justice et droits des citoyens Lutte contre le blanchiment de capitaux: des règles renforcées pour contrer les nouvelles menaces La Commission européenne a adopté deux propositions visant à renforcer les règles de l’UE relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et aux virements de fonds.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-87_fr.htm Tue, 05 Feb 2013 14:37:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Justice et droits des citoyens Le Conseil prépare le sommet de février Le Conseil a examiné le projet de conclusion pour la réunion du Conseil européen qui aura lieu les 7 et 8 février. Les dirigeants de l’UE ont pour objectif de se mettre d’accord sur le cadre financier pluriannuel (CFP) couvrant la période 2014-2020.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/council-prepares-february-summit?lang=fr Mon, 04 Feb 2013 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles La Commission adopte un plan d'action européen pour le commerce de détail et lance une consultation sur les pratiques commerciales déloyales. La Commission adopte un plan d'action européen pour le commerce de détail et lance une consultation sur les pratiques commerciales déloyales.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-78_fr.htm Thu, 31 Jan 2013 11:32:00 +0100 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence Janvier 2013: enquête auprès des entreprises et des consommateurs En janvier 2013, l’indicateur du climat des affaires (ICA) dans la zone euro ne change pas et reste à -1.09. L’indice du sentiment économique (ISE) a augmenté de 1.4 points aussi bien dans l’UE (à 90.6) que dans la zone euro (89.2).

]]> http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm Wed, 30 Jan 2013 12:15:00 +0100 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence L’UE lance une coopération renforcée pour la taxe sur les transactions financières Le Conseil Économie et finances a adopté une décision autorisant onze États membres à poursuivre l’introduction d’une taxe sur les transactions financières (TTF), à travers une «coopération renforcée».

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/the-eu-launches-enhanced-cooperation-on-the-financial-transaction-tax?lang=fr Tue, 22 Jan 2013 14:28:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence M. Dijsselbloem a été nommé nouveau président de l’Eurogroupe L’Eurogroupe a nommé son nouveau président, le ministre des finances Jeroen Dijsselbloem. M. Dijsselbloem prend la relève de Jean-Claude Juncker et occupera le poste de président pour une durée de deux ans et demi.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/mr-dijsselbloem-appointed-new-eurogroup-president?lang=fr Tue, 22 Jan 2013 09:35:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Des règles plus strictes sur les notations de crédit confirmées par le Parlement De nouvelles règles sur le moment et la manière dont les agences notent les dettes des États et la santé financière des firmes privées ont été adoptées par le PE.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20130111FCS05292/4/html/Des-r%C3%A8gles-plus-strictes-sur-les-notations-de-cr%C3%A9dit-confirm%C3%A9es-par-le-Parlement Wed, 16 Jan 2013 14:42:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Décembre 2012: le taux d’inflation annuel de la zone euro stable à 2,2% L'UE en baisse à 2,3% Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,2% en décembre 2012, stable par rapport à novembre. Un an auparavant, il était de 2,7%.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_STAT-13-8_fr.htm Wed, 16 Jan 2013 14:15:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques Les taux d’intérêt de la Banque Centrale européenne ne changent pas Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 0,75 %, 1,50 % et 0,00 %.

]]> http://www.ecb.int/press/pr/date/2013/html/pr130110.en.html Thu, 10 Jan 2013 10:37:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Douanes: renforcer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement La Commission a adopté une communication relative à la gestion des risques en matière douanière et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-7_fr.htm Tue, 08 Jan 2013 22:00:00 +0100 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence Décembre 2012: enquête auprès des entreprises et des consommateurs En décembre, l'indice du sentiment économique (ISE) a augmenté de 1.3 points dans la zone euro, à 87.0, et n'a pas vraiment changé (+0.3 points) à 88.4 dans l'UE. L'indicateur du climat des affaires (ICA) a augmenté dans la zone euro, passant de 0.05 points à 1.12.

]]> http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm Tue, 08 Jan 2013 21:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Le "pacte budgétaire" est entré en vigueur le 1er janvier 2013 Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (aussi connu sous le nom de "pacte budgétaire") est entré en vigueur le 1er janvier 2013, à la suite de sa ratification par la Finlande. Ce traité vise à renforcer la discipline budgétaire dans la zone euro grâce à la "règle relative à l'équilibre budgétaire" et au mécanisme de correction automatique.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/fiscal-compact-enters-into-force-on-1-january-2013?lang=fr Fri, 21 Dec 2012 15:01:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Les douanes au 21e siècle: renforcement de la compétitivité de l’UE et protection des citoyens http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1441_fr.htm?locale=FR Fri, 21 Dec 2012 13:39:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Justice et droits des citoyens La Commission adopte les règles d'application de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs La Commission adopte également des normes techniques en ce qui concerne le règlement sur les produits dérivés de gré à gré. La directive relative aux gestionnaires de fonds d’investissements alternatifs constitue une partie de la réponse de l’UE face à la crise financière, et visent à créer un environnement de surveillance et de régulation efficace pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1417_fr.htm Wed, 19 Dec 2012 14:26:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Lutte contre la fraude fiscale: des règles de l’Union plus strictes entreront en vigueur le 1er janvier Un des éléments clés de la directive est qu’elle met un terme au secret bancaire, c’est-à-dire qu’un État membre ne pourra plus refuser de communiquer des informations à un autre État au seul motif que celles-ci sont détenues par un établissement financier.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1376_fr.htm Mon, 17 Dec 2012 12:48:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Conclusions du Conseil européen Le Conseil européen a convenu d'une feuille de route, en vue de l'achèvement de l'Union économique et monétaire, qui se base sur une intégration plus profonde et une solidarité renforcée.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/fr/ec/134364.pdf Fri, 14 Dec 2012 16:17:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Novembre 2012 : le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à 2,2%, l'UE en baisse à 2,4% http://europa.eu/rapid/press-release_STAT-12-181_fr.htm Fri, 14 Dec 2012 12:20:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques Fiscalité: clarifier les règles de l’Union sur les taxes automobiles http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1368_fr.htm Fri, 14 Dec 2012 11:38:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Transport et voyages Le Conseil arrête sa position sur la surveillance bancaire Les ministres des finances de l’UE ont convenu d’une approche générale sur le paquet législatif qui établit le mécanisme de supervision unique (MSU) pour la surveillance des établissements de crédit, ce qui représente un élément clé de l’objectif de l’UE de mettre en place une union bancaire.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/council-agrees-on-single-supervisory-mechanism?lang=fr Thu, 13 Dec 2012 10:32:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Le Parlement confirme l'accord sur le paquet des budgets 2012 et 2013 Six milliards d'euros pour payer les factures de 2012, une priorité à la croissance et à l'emploi pour le budget de l'année prochaine et une stratégie pour régler les déficits de paiement en 2013, tels sont les principaux éléments du paquet budgétaire adopté par le Parlement.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20121203FCS04313/7/html/Le-Parlement-confirme-l'accord-sur-le-paquet-des-budgets-2012-et-2013 Wed, 12 Dec 2012 15:07:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Réprimer la fraude et l’évasion fiscales: la Commission indique la voie à suivre http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1325_fr.htm?locale=fr Thu, 06 Dec 2012 12:55:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Des règles de l’UE plus strictes pour les agences de notation de crédit http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/stricter-eu-rules-on-credit-rating-agencies-agreed?lang=fr Wed, 05 Dec 2012 13:01:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Principaux résultats du Conseil Affaires économiques et financières Le Conseil s’est mis d’accord pour ajuster les mesures de consolidation fiscales de la Grèce, lui accordant deux ans supplémentaires pour corriger son déficit budgétaire excessif, en vertu d’un accord entre le gouvernement grec et la « troïka » des créanciers internationaux.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/en/ecofin/134037.pdf Tue, 04 Dec 2012 10:04:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Novembre 2012: enquête auprès des entreprises et des consommateurs En novembre 2012, l'indicateur du climat des affaires (ICA) pour la zone euro a augmenté de 0.42 points à -1.19. L'indice du sentiment économique (ISE) a augmenté de 2.0 points dans l'UE, passant à 88.1, et de 1.4 points dans la zone euro, passant à 85.7.

]]> http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm Thu, 29 Nov 2012 15:24:00 +0100 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence Examen annuel de la croissance 2013: tracer la voie vers la reprise La Commission européenne a adopté l'examen annuel de la croissance (EAC) 2013, qui fixe cinq priorités:assurer un assainissement budgétaire différencié propice à la croissance; revenir à des pratiques normales en matière de prêts à l'économie; promouvoir la croissance et la compétitivité; lutter contre le chômage et les conséquences sociales de la crise; moderniser l'administration publique.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1274_fr.htm Wed, 28 Nov 2012 16:53:00 +0100 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence / Emploi et droits sociaux Un projet détaillé pour une union économique et monétaire véritable et approfondie: lancer un débat européen La Commission européenne a adopté ce jour un projet détaillé pour une union économique et monétaire (UEM) véritable et approfondie, dans lequel elle expose sa vision pour une architecture solide et stable dans les domaines financier, budgétaire, économique et politique.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1272_fr.htm?locale=FR Wed, 28 Nov 2012 13:43:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles L'Eurogroupe approuve le déboursement de l'aide à la Grèce L'approbation politique de l'Eurogroupe du 26 novembre 2012 pour le déboursement de l'aide financière à la Grèce a permis au programme grec de se mettre sur la bonne voie. Les ministres ont félicité les actions de la politique grecque et ont convenu d'un paquet de mesures visant à assurer que la dette grecque soit viable.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/eurogroup-approves-next-disbursement-to-greece?lang=fr Tue, 27 Nov 2012 23:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Budget UE 2013: Nouvelle proposition de la Commission La Commission présente un nouveau projet de budget 2013. La nouvelle proposition tient en compte les éléments devant permettre au Parlement européen et au Conseil d'arriver à un accord, mais aussi l'obligation qu'a l'UE d'honorer ses engagements.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1267_fr.htm?locale=FR Mon, 26 Nov 2012 13:16:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Le travail continue concernant le cadre budgétaire de l'UE pour les 7 années à venir Suite aux débats constructifs relatifs au cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE 2014-2020, le Conseil européen, qui s'est tenu le 23 novembre 2012, a donné mandat au président Herman Van Rompuy pour qu'il poursuive les consultations, dans le but de parvenir à un consensus parmi tous les dirigeants de l'UE.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/eu-seven-year-budgetary-framework-work-will-continue?lang=fr Fri, 23 Nov 2012 23:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Budget 2012/2013: n'essayez pas de pousser l'UE au déficit, ont déclaré les députés Le président Schulz a exhorté la minorité d'États membres de blocage d'arrêter d'empêcher la Commission de payer les factures qu'elle est légalement tenue de payer.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20121116IPR55759/html/Budget-20122013-n%27essayez-pas-de-pousser-l%27UE-au-d%C3%A9ficit Wed, 21 Nov 2012 22:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Dernier préparatifs en vue du sommet sur le cadre budgétaire 2014-2020 Le Conseil Affaires Générales a tenu sa dernière réunion avant le Conseil européen spécial, qui aura lieu les 22 et 23 novembre. Le sommet sera consacré au cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/final-preparations-for-summit-on-2014-2020-budget-framework?lang=fr Tue, 20 Nov 2012 20:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Future Union économique et monétaire: rendre des comptes est indispensable, affirment les députés Les pouvoirs transférés au niveau européen en vue de renforcer l'Union économique et monétaire doivent aller de pair avec une responsabilité accrue, affirme une résolution adoptée par le Parlement européen.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20121116IPR55758/html/Future-Union-%C3%A9conomique-et-mon%C3%A9taire-rendre-des-comptes-est-indispensable Tue, 20 Nov 2012 16:02:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à 2,5%, l'UE en baisse à 2,6% Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,5% en octobre 2012, contre 2,6% en septembre. Un an auparavant, il était de 3,0%. Le taux d’inflation mensuel a été de 0,2% en octobre 2012. Le taux d’inflation annuel de l’UE a été de 2,6% en octobre 2012, contre 2,7% en septembre. Un an auparavant, il était de 3,4%. Le taux d’inflation mensuel a été de 0,3% en octobre 2012.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_STAT-12-160_fr.htm?locale=FR Thu, 15 Nov 2012 11:30:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques Budget de l’UE 2013: des efforts supplémentaires sont nécessaires http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/eu-budget-2013-more-efforts-needed?lang=fr Wed, 14 Nov 2012 10:28:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Principaux résultats du Conseil Affaires économiques et financières http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ecofin/133470.pdf Tue, 13 Nov 2012 23:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Budget de l’UE 2013: les négociations se poursuivent http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/eu-budget-2013-negotiations-to-continue?lang=fr Fri, 09 Nov 2012 19:45:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Les taux d’intérêt de la Banque Centrale européenne ne changent pas Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 0,75 %, 1,50 % et 0,00 %.

]]> http://www.ecb.int/press/pr/date/2012/html/pr121108.fr.html Thu, 08 Nov 2012 14:08:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques Prévisions d’automne pour 2012-14: la traversée d’une zone de turbulences À court terme, les conditions demeurent fragiles pour l'économie de l'UE, mais 2013 devrait voir un retour progressif de la croissance, croissance qui devrait se renforcer en 2014.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1178_fr.htm Wed, 07 Nov 2012 13:32:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Octobre 2012: enquête auprès des entreprises et des consommateurs En octobre 2012, l'indicateur du climat des affaires (ICA) a diminué de 0.28 points à 1.62 dans la zone euro. L'indice du sentiment économique (ISE) n'a pas changé et est resté à 86.2 dans l'UE, tandis qu'il a diminué de 0.7 points à 84.5 dans la zone euro.

]]> http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm Tue, 30 Oct 2012 12:24:00 +0100 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence La proposition de la présidence chypriote menace les politiques de l'UE, selon le Parlement Les principaux négociateurs du Parlement pour le budget à long terme de l'UE pour 2014-2020 ont fait part de leur consternation par rapport à la proposition de la présidence chypriote concernant le cadre financier pluriannuel (CFP).

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20121030IPR54802/html/CFP-la-proposition-de-la-pr%C3%A9sidence-chypriote-menace-les-politiques-de-l%27UE Tue, 30 Oct 2012 11:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Un accès plus rapide et plus aisé aux fonds de l'UE pour les entreprises, les villes, les régions et les scientifiques de l'Union À la suite de l'entrée en vigueur, la semaine dernière, du nouveau règlement financier, la Commission a adopté les nouvelles règles d'application détaillées de ce texte.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1133_fr.htm?locale=FR Mon, 29 Oct 2012 12:20:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Budget 2013 de l'UE: éviter les déficits de paiement et investir dans la croissance et l'emploi Pour permettre à l'UE de payer ses factures en 2013, il faut annuler les coupes dans le budget de la Commission opérées par le Conseil, a souligné le Parlement dans son vote de mardi. Rétablir les crédits de paiement pour 2013 contribuera à protéger les programmes de l'UE, comme Erasmus Mondus et le Fonds social, des déficits de paiement analogues à ceux survenus cette année.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20121012FCS53555/4/html/Budget-2013-de-l'UE-%C3%A9viter-les-d%C3%A9ficits-de-paiement-et-investir-dans-la-croissance-et-l'emploi Tue, 23 Oct 2012 23:15:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles La Commission propose de donner le feu vert à une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières Les dix États membres qui souhaitent appliquer une taxe européenne sur les transactions financières (TTF) dans le cadre d’une coopération renforcée devraient y être autorisés, puisque toutes les conditions juridiques pour cette initiative sont réunies.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1138_fr.htm Tue, 23 Oct 2012 12:44:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Le Conseil européen se réunit à Bruxelles les 18 et 19 octobre Le Conseil a réaffirmé son engagement ferme d’agir résolument contre les tensions liées aux marchés, de restaurer la confiance et de stimuler la croissance et l’emploi.

]]> http://europa.eu/newsroom/highlights/eurocouncil_102012/index_fr.htm Fri, 19 Oct 2012 23:00:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles / Relations extérieures et affaires étrangères La Commission réduit le projet de budget UE 2013 La Commission propose de réduire d'EUR 25,1 millions sa proposition de budget 2013 présentée en avril, suite à la mise à jour automnale des besoins en financements UE pour l'agriculture et les négociations internationales sur les pêcheries.

 

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1128_fr.htm?locale=FR Fri, 19 Oct 2012 13:59:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Septembre 2012: le taux d’inflation annuel de la zone euro stable à 2,6% L'UE stable à 2,7% Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,6% en septembre 2012, inchangé par rapport à août. Le taux d’inflation annuel de l’UE a été de 2,7% en septembre 2012, inchangé par rapport à août.

]]> http://europa.eu/rapid/press-release_STAT-12-145_fr.htm Tue, 16 Oct 2012 11:25:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques Principaux résultats du Conseil Affaires économiques et financières Le Conseil a adopté une décision qui modifie les conditions d'assistance financière au Portugal, lui accordant une année supplémentaire, d'ici à 2014, pour corriger son déficit excessif.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/en/ecofin/132771.pdf Tue, 09 Oct 2012 15:48:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Inauguration du Mécanisme européen de stabilité Le mécanisme est destiné à être la plus grande institution financière avec un important capital de base de 700 milliards d’euros, dont 80 milliards vont être versés d’ici le début de 2014, comprenant environ 33 milliards d’euros d’ici le 12 octobre 2012. 

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/the-european-stability-mechanism-(esm)-inaugurated?lang=fr Mon, 08 Oct 2012 23:00:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Tableau d’affichage du marché intérieur: les États membres ont amélioré leurs résultats Le déficit de transposition moyen (c'est-à-dire le taux de directives relatives au marché intérieur qui n'ont pas été transposées à temps dans le droit national) s'établit désormais à 0,9 %, ce qui est mieux que l'objectif convenu par les chefs d'État ou de gouvernement en 2007. Sur la période de référence, seize États membres ont atteint l'objectif de 1 %.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1080&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Mon, 08 Oct 2012 14:01:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Les taux d’intérêt de la Banque Centrale européenne ne changent pas Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 0,75 %, 1,50 % et 0,00 %.

]]> http://www.ecb.int/press/pr/date/2012/html/pr121004.fr.html Thu, 04 Oct 2012 14:43:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Acte pour le marché unique II: douze actions prioritaires pour une nouvelle croissance Ces actions s'articulent autour de quatre grands vecteurs de croissance, de création d'emplois et de confiance: a) des réseaux intégrés, b) la mobilité des citoyens et des entreprises entre les États membres, c) l'économie numérique et d) des actions pour renforcer la cohésion et les avantages pour les consommateurs.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1054&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 03 Oct 2012 11:56:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Mécanisme pour l'interconnexion en Europe – les dirigeants d’entreprises et les décideurs politiques soutiennent le plan de la Commission Grâce à une enveloppe de 50 milliards d’euros, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe est destiné à devenir un instrument clé pour des infrastructures ciblées au niveau européen, afin d’assurer le fonctionnement du marché intérieur et d’encourager la croissance durable, l’emploi et la compétitivité de l’Union européenne.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1046&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr Tue, 02 Oct 2012 17:41:00 +0200 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence Rapport sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l’UE La Commission a reçu le rapport rédigé par le groupe d'experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l'UE. Le groupe, présidé par Erkki Liikanen, a présenté ses principaux résultats à Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1048&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 02 Oct 2012 14:15:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Tendances passées et données récentes sur les indicateurs clés de la stratégie Europe 2020 La stratégie s'exprime au travers de cinq objectifs ciblés dans les domaines de l'emploi, de la recherche & du développement, du changement climatique & de l'énergie, de l'éducation, ainsi que de la pauvreté & de l'exclusion sociale. Ces objectifs sont mesurés sur la base d'indicateurs clés, compilés et publiés par Eurostat.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/12/139&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Mon, 01 Oct 2012 14:30:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Emploi et droits sociaux / Statistiques Septembre 2012: enquête auprès des entreprises et des consommateurs En septembre 2012, l’indicateur du climat des affaires (ICA) a diminué de 0.16 points à 1.34 points dans la zone euro. L’indice du sentiment économique (ISE) a diminué de 0.9 points dans l’UE, à 86.1, et de 1.1 points à 85.0, dans la zone euro.

]]> http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm Thu, 27 Sep 2012 19:41:00 +0200 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence Cadre financier pluriannuel: les négociations touchent au but ]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/multiannual-financial-framework-negotiations-approaching-endgame?lang=fr Mon, 24 Sep 2012 23:22:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Sortie du rapport financier relatif au budget 2011 de l'UE La Commission européenne a publié son rapport financier annuel, qui décrit la manière dont le cycle budgétaire a été géré en 2011. Ce document détaille les sources de financement de l'Union et donne un aperçu de ses dépenses.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/988&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Thu, 20 Sep 2012 12:19:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Eurogroupe : le MES sera pleinement opérationnel d’ici à fin octobre Lors de la réunion informelle de l’Eurogroupe à Nicosie, Chypre, les ministres des finances ont discuté des questions relatives aux développements économiques et financiers de la zone Euro.  Le Mécanisme européen de stabilité (MES) devrait être opérationnel à partir de la fin du mois d’octobre 2012.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/eurogroup-esm-to-be-fully-operational-by-the-end-of-october?lang=fr Fri, 14 Sep 2012 23:55:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Août 2012 : le taux d’inflation annuel de la zone euro en hausse à 2,6%, l'UE en hausse à 2,7% Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,6% en août 2012, contre 2,4% en juillet. Le taux d’inflation annuel de l’UE a été de 2,7% en août 2012, contre 2,5% en juillet.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/12/132&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Fri, 14 Sep 2012 09:56:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques La Commission propose d'attribuer de nouvelles compétences à la BCE dans la perspective d'une union bancaire Dans le cadre de ce nouveau mécanisme unique, c'est la Banque centrale européenne (BCE) qui assumera la responsabilité ultime de l'exercice de missions de surveillance spécifiques concernant la stabilité financière de toutes les banques de la zone euro.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/953&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 12 Sep 2012 10:16:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence La Banque Centrale Européenne ne modifie pas les taux d'intérêt Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 0,75 %, 1,50 % et 0,00 %.

]]> http://www.ecb.int/press/pr/date/2012/html/pr120906.fr.html Thu, 06 Sep 2012 14:19:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Août 2012: enquête auprès des entreprises et des consommateurs Au mois d'août, l'indice du sentiment économique (ISE) a sensiblement diminué de 2.0 à 87.0 points dans l'UE, et de 1.8 à 86.1 points dans la zone euro. L'indicateur du climat des affaires (ICA) de la zone euro est passé de 0.06 à -1.21 points.

]]> http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm Thu, 30 Aug 2012 11:36:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet d'acquisition d'Aer Lingus par Ryanair La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie (phase II), en application du règlement sur les concentrations de l'UE, sur le projet d’acquisition d'Aer Lingus par la compagnie aérienne à bas prix Ryanair, qui a été notifié à la Commission le 24 juillet 2012.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/921&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 29 Aug 2012 17:05:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Transport et voyages Juillet 2012: le taux d’inflation annuel de la zone euro stable à 2,4%, l'UE stable à 2,5% Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,4% en juillet 2012, inchangé par rapport à juin. Un an auparavant, il était de 2,6%. Le taux d’inflation mensuel a été de -0,5% en juillet 2012. Le taux d’inflation annuel de l’UE a été de 2,5% en juillet 2012, inchangé par rapport a juin. Un an auparavant, il était de 2,9%. Le taux d’inflation mensuel a été de -0,4% en juillet 2012.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/12/120&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en Thu, 16 Aug 2012 11:47:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques La Banque Centrale Européenne a décidé que les taux d’intérêt demeureront inchangés Lors de la réunion qui s’est tenue ce jour, le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 0,75 %, 1,50 % et 0,00 %.

]]> http://www.ecb.int/press/pr/date/2012/html/pr120802.fr.html Thu, 02 Aug 2012 14:34:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence TVA: la Commission propose un nouvel instrument permettant de réagir rapidement en cas de fraude La proposition prévoit que les États membres pourront appliquer, pendant un mois, un «mécanisme d’autoliquidation», dans le cadre duquel le bénéficiaire des biens ou des services devient redevable de la TVA en lieu et place du fournisseur.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/868&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 31 Jul 2012 13:00:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Juillet 2012: enquête auprès des entreprises et des conommateurs En juillet, l’indice du sentiment économique a diminué de 1.4 point dans l’UE, à 89.0, et de 2.0 points, à 87.9, dans la zone euro. L’indicateur du climat des affaires a diminué de 0.32 points à -1.27.

]]> http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm Mon, 30 Jul 2012 12:35:00 +0200 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence a Commission autorise, à titre temporaire, l'aide accordée à Alpha Bank, à EFG Eurobank, à Piraeus Bank et à la National Bank of Greece et ouvre des enquêtes approfondies M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Les banques grecques exercent actuellement leurs activités dans des conditions extrêmes. Leur participation à l'échange d'obligations souveraines grecques et la profonde récession qui touche le pays ont affaibli leur capital. La recapitalisation relais du HFSF permet de garantir la stabilité du système bancaire grec.»

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/860&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Fri, 27 Jul 2012 14:04:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Enquête Eurobaromètre standard du printemps 2012: le soutien public à la stratégie Europe 2020 reste solide Le point de vue des citoyens sur la stratégie Europe 2020, à savoir la stratégie de l'UE pour la croissance, est encourageant, notamment à l'égard de l'importance des initiatives qu'elle promeut et du degré d'ambition affiché.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/857&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Fri, 27 Jul 2012 13:28:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Emploi et droits sociaux Scandale du Libor: la Commission propose de lutter à l'échelle de l'Union européenne contre la manipulation des taux La Commission ne propose pas à ce stade de fixer de minima concernant le type et le niveau des sanctions pénales, mais entend demander à chaque État membre de prévoir dans sa législation nationale que des sanctions pénales s'appliquent à la manipulation d'indices de référence.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/846&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en Wed, 25 Jul 2012 12:54:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Justice et droits des citoyens La Conseil adopte sa position pour le budget 2013 Le Conseil a adopté sa position concernant le projet de budget pour 2013. Les ministres ont convenu que les hausses de prestation ne devraient pas excéder 2.79% comparé au budget 2012.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/council-adopts-its-position-on-the-2013-eu-budget?lang=fr Tue, 24 Jul 2012 15:23:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Cadre financier pluriannuel (CFP): le Conseil des affaires générales envisage l'avenir Le CFP figurait à nouveau en bonne place sur l'ordre du jour de la session du Conseil des affaires générales du 24 juillet 2012. La Commission a présenté aux ministres une version modifiée de sa proposition et la présidence chypriote les a informés du programme de travail pour le second semestre de 2012.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/multiannual-financial-framework-(mff)-general-affairs-council-looks-ahead?lang=fr Tue, 24 Jul 2012 00:00:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Lutte contre la fraude: diminution des cas de fraude présumée affectant les fonds européens En ce qui concerne la politique de cohésion, les cas de fraude présumée ont été 41 % moins nombreux qu'en 2010, tandis que les cas de fraude communiqués dans le domaine de l’agriculture ont baissé de 66 %. Cette diminution du taux de fraude constatée en 2011 s'explique par les mesures plus énergiques qui ont été prises et par le renforcement du contrôle des financements octroyés par l'Union, mais également par un certain nombre d'aspects techniques.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/809&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Thu, 19 Jul 2012 12:31:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Juin 2012: le taux d’inflation annuel de la zone euro stable à 2,4%, l'UE en hausse à 2,6% Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,4% en juin 2012, inchangé par rapport à mai. Un an auparavant, il était de 2,7%. Le taux d’inflation mensuel a été de -0,1% en juin 2012. Le taux d’inflation annuel de l’UE a été de 2,6% en juin 2012, contre 2,5% en mai. Un an auparavant, il était de 3,1%. Le taux d’inflation mensuel a été de 0,0% en juin 2012.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/12/107&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en Mon, 16 Jul 2012 11:43:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques Protéger l’argent du contribuable: la Commission propose de renforcer le recours à la législation pénale antifraude La Commission européenne a proposé de nouvelles règles pénales pour lutter contre la fraude grevant le budget de l’UE, afin de mieux protéger l’argent du contribuable. La proposition de directive crée un cadre plus harmonisé pour poursuivre et sanctionner les infractions pénales portant sur le budget de l’UE, en vue d’empêcher dorénavant les malfaiteurs d’exploiter les écarts entre les systèmes juridiques nationaux.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/767&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 11 Jul 2012 14:27:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Justice et droits des citoyens Résultats principaux du Conseil «Affaires économiques et financières» Le Conseil a publié des recommandations spécifiques par pays aux États membres concernant leurs politiques économiques et fiscales, concluant ainsi l’exercice de suivi du semestre européen de cette année (suivant les consignes du Conseil Européen). Le Conseil a également publié une recommandation spécifique pour l’ensemble de l’eurozone.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ecofin/131686.pdf Wed, 11 Jul 2012 10:24:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Baisse des taux d’intérêt de la Banque centrale européenne Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement, le taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal et le taux d’intérêt de la facilité de dépôt allaient être respectivement abaissés jusqu’à 0.75%, 1.50% et 0.00%.

]]> http://www.ecb.int/press/pr/date/2012/html/pr120705.fr.html Thu, 05 Jul 2012 14:37:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Essai pilote sur les project bonds: le Parlement approuve les garanties de l'UE Une allocation européenne de 230 millions d'€ en garanties en vue de soutenir l'émission privée d'emprunts obligataires destinés au financement de projets d'infrastructure (project bonds) liés au transport, à l'énergie et aux technologies de l'information, a été approuvée par le Parlement. La décision permet de mener un projet pilote pour ce plan innovant en vue d'attirer les investissements privés dans des projets de réseau de transport, d'énergie et de technologies de l'information.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120705IPR48349/html/Essai-pilote-sur-les-project-bonds-le-Parlement-approuve-les-garanties-de-l%27UE Thu, 05 Jul 2012 13:00:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Régions et développement local La Commission détaille les règles relatives à l’interdiction des contrats d’échange sur risque de crédit et la vente à découvert sur les actions et la dette souveraine La Commission européenne a adopté un acte délégué qui fixe d’importantes règles techniques, dont le but est d’assurer l’application uniforme et la mise en œuvre du règlement relatif aux ventes à découvert. Plus particulièrement, l’acte délégué précise les cas pour lesquels les contrats d’échange sur risque de crédit sont couverts, conformément au règlement.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/746&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr Thu, 05 Jul 2012 12:42:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence La Commission propose une législation visant à améliorer la protection des consommateurs dans le domaine des services financiers La Commission a présenté un paquet législatif qui fixe des normes plus élevées et comble les lacunes de la législation au bénéfice des consommateurs. Ce paquet propose plus spécifiquement de nouvelles normes favorables au consommateur en matière d'information au sujet des investissements, fixe des normes plus élevées en matière de conseils et durcit certaines règles régissant les fonds d'investissement de manière à garantir leur sécurité.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/736&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 03 Jul 2012 17:00:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Juin 2012: enquête auprès des entreprises et des consommateurs L’indice du sentiment économique reste le même au mois de juin dans l’UE, à 90.4. Dans la zone euro, il a diminué de 0.6 points (à 89.9). L’indice du climat des affaires pour la zone euro a diminué de 0.15 points à 0.94.

]]> http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm Thu, 28 Jun 2012 12:39:00 +0200 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales: la Commission présente des mesures concrètes Des sanctions minimales pour les délits fiscaux, un numéro d’identification fiscale transfrontière, une charte du contribuable de l'Union européenne et un renforcement des mesures communes contre les paradis fiscaux, telles sont quelques-unes des idées concrètes que la Commission a présentées pour améliorer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales dans l'Union européenne.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/697&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 27 Jun 2012 12:27:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Cadre financier 2014-2020 soumis à l'examen du Conseil européen Le nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) sera l'un des sujets débattus par les chefs d'État et de gouvernement les 28 et 29 juin 2012. Ce premier débat sur le fonds de la question au niveau des dirigeants a été préparé lors du Conseil des affaires générales le 26 juin.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/financial-framework-2014-2020-to-be-discussed-at-the-european-council?lang=fr Wed, 27 Jun 2012 00:00:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Vers une véritable Union économique et monétaire – Rapport du Président du Conseil européen Ce rapport, préparé dans le cadre d’une coopération étroite entre les présidents de la Commission, de l’Eurogroupe et de la Banque centrale européenne, élabore un projet pour le futur de l’Union économique et monétaire. Il développe des pistes sur la meilleure manière de contribuer à la croissance, à l’emploi et à la stabilité. 

 

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/131201.pdf Tue, 26 Jun 2012 14:42:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Déclaration du président de l’Eurogroupe – demande officielle pour une assistance financière Nous nous attendons à mandater la Commission, en liaison avec la BCE et l’ABE, pour négocier les conditions nécessaires à la politique pour le secteur financier, incluant les plans de restructuration en accord avec règles de l’UE relatives aux aides d’État qui devraient accompagner l’assistance financière. Le FMI fournira une assistance technique ainsi qu’un suivi régulier.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/en/ecofin/131176.pdf Mon, 25 Jun 2012 11:03:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Résultats principaux du Conseil «Affaires économiques et financières» Le Conseil a approuvé les projets de recommandations de tous les États membres sur les politiques économiques mises en place dans leurs programmes nationaux de réformes, ainsi que  les projets d’avis sur les politiques fiscales présentés dans le cadre des programmes de stabilité et de convergence. Il a également approuvé un projet de recommandation pour la zone euro dans son ensemble.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ecofin/131141.pdf Fri, 22 Jun 2012 23:00:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Eurogroupe : tour d’horizon de la situation dans la zone euro Lors de la réunion de l’Eurogroupe au Luxembourg le 21 juin, les ministres des finances ont débattu des derniers développements dans la zone euro, principalement en Grèce, en Espagne, au Portugal et en Irlande.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/eurogroup-overview-of-the-situation-in-the-eurozone?lang=fr Fri, 22 Jun 2012 20:40:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Déclaration de l’Eurogroupe suite aux elections en Grèce L’Eurogroupe compte sur la formation rapide d’un nouveau gouvernement en Grèce qui prenne ses responsabilités vis-à-vis de la mise en œuvre du programme d’ajustement sur lequel la Grèce et l’Eurogroupe s’étaient préalablement mis d’accord cette année.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ecofin/131027.pdf Sun, 17 Jun 2012 02:00:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à 2,4% ]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/12/90&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Thu, 14 Jun 2012 11:37:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques Une gouvernance économique avec une vision plus large Les prochaines législations sur la gouvernance économique doivent s'orienter vers la croissance, et les nouveaux pouvoirs de la Commission de vérification des budgets des pays de la zone euro devraient être mieux contrôlés démocratiquement, a affirmé le PE lors de l'adoption du paquet de deux.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120608IPR46526/html/Le-paquet-de-deux-sur-la-gouvernance-%C3%A9conomique-a-domin%C3%A9-les-d%C3%A9bats-mardi-matin Wed, 13 Jun 2012 14:36:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Budget futur de l'UE: robustesse, flexibilité et système de ressources révisé L'UE a besoin d'un budget solide, afin de répondre à ses objectifs politiques, affirment les députés à destination des chefs d'État et de gouvernement, qui débattront le projet de budget de l'UE 2014-2020, les 28-29 juin. Le budget à long terme devrait être suffisamment souple pour faire face à de nouveaux défis et les contributions des caisses nationales devraient être remplacées par d'autres moyens de financement du budget de l'UE, souligne le Parlement dans une résolution.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120613IPR46724/html/Budget-futur-de-l'UE-robustesse-flexibilit%C3%A9-et-syst%C3%A8me-de-ressources-r%C3%A9vis%C3%A9 Wed, 13 Jun 2012 10:17:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Il est temps de faire un grand pas en avant, a déclaré M. Rehn à la commission des affaires économiques et monétaires Le commissaire Olli Rehn a rejoint le Président de la BCE, Mario Draghi, en appelant à prendre une voie claire vers une union économique et politique totale, lorsqu'il s'est adressé aux députés de la commission des affaires économiques et monétaires, lundi soir. Interrogé par les députés, il a également admis qu'il était temps d'envisager de renflouer de l'argent en vue de recapitaliser directement les banques, comme ce fut le cas pour l'Espagne.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120611IPR46625/html/Il-est-temps-de-faire-un-grand-pas-en-avant-a-d%C3%A9clar%C3%A9-M.-Rehn Tue, 12 Jun 2012 12:05:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Déclaration de l’Eurogroupe sur l’Espagne L’Eurogroupe soutient les efforts des autorités espagnoles qui se sont attelées avec détermination à la restructuration du secteur financier du pays, et salue leur volonté de rechercher une assistance financière auprès des États membres de la zone euro. Le montant du prêt doit couvrir les exigences estimées du capital avec une marge de sécurité supplémentaire, estimée à environ 100 milliards d’euros au total. 

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ecofin/130778.pdf Sat, 09 Jun 2012 00:00:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence De nouvelles mesures de gestion des crises pour éviter d'avoir à renflouer les banques à l'avenir Les propositions que la Commission européenne a adoptées prévoient des règles européennes en matière de redressement et de résolution bancaires. Elles donneront aux autorités compétentes les moyens d'intervenir de manière décisive, à la fois avant que les difficultés n'apparaissent et dès le début du processus si elles surviennent néanmoins.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/570&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 06 Jun 2012 18:10:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence La Banque centrale européenne ne modifie pas les taux d’intérêt Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 1,00 %, 1,75 % et 0,25 %.

]]> http://www.ecb.int/press/pr/date/2012/html/pr120606.fr.html Wed, 06 Jun 2012 14:36:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence La Commission définit les nouvelles mesures à prendre en faveur de la stabilité, de la croissance et de l’emploi La Commission européenne a adopté un ensemble de recommandations concernant les mesures budgétaires et les réformes économiques à mettre en œuvre pour renforcer la stabilité financière, dynamiser la croissance et favoriser la création d’emplois dans l’ensemble de l’UE. Tenant compte de la situation particulière de chaque État membre, ces recommandations sont formulées par pays.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/513&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 30 May 2012 14:29:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Mai 2012: enquêtes auprès des entreprises et des consommateurs L’indice du sentiment économique a légèrement baissé en mai de 2,7 points dans l’UE et de 2, 3 points dans la zone euro. Il s’établit respectivement à 90,5 et 90,6. L’indice du climat des affaires a baissé de 0,26 point dans la zone euro à -0,77.

]]> http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm Wed, 30 May 2012 13:30:00 +0200 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence Cadre financier pluriannuel: ouverture du cadre de négociation Lors de la session du Conseil des affaires générales qui s'est tenue le 29 mai 2012, les travaux concernant le cadre financier pluriannuel (CFP ) ont franchi une nouvelle étape. Les ministres ont entamé les discussions sur la base d'un document appelé "cadre de négociation", qui fait état des principales questions et options relatives aux dépenses comme aux recettes.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/multiannual-financial-framework-opening-the-negotiating-box?lang=fr Tue, 29 May 2012 00:00:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Antitrust: la Commission salue l’arrêt du Tribunal dans l’affaire Mastercard La Commission européenne salue aujourd’hui l’arrêt émis par le Tribunal rejetant un recours formé par Mastercard contre une décision de la Commission de 2007 qui interdisait les commissions multilatérales d’interchange appliquées par Mastercard.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/12/377&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr Thu, 24 May 2012 15:28:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Taxe sur les transactions financières: le PE adopte une approche ambitieuse La proposition de taxe sur les transactions financières devrait être mieux conçue en vue de soumettre davantage d'opérateurs à la taxe et de faire en sorte que l'évasion fiscale ne soit pas rentable, a affirmé le Parlement dans son avis adopté ce mercredi. Selon cet avis, la taxe devrait être introduite même si seuls quelques États membres venaient à l'adopter.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120523IPR45627/html/Taxe-sur-les-transactions-financi%C3%A8res-le-PE-adopte-une-approche-ambitieuse Wed, 23 May 2012 16:09:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Financement de projets d'infrastructures: accord avec les États membres sur un projet pilote L'Union européenne réservera 230 millions d'euros en garantie afin de soutenir l'émission d'emprunts obligataires pour le financement de projets d'infrastructure européens, conformément à un accord conclu par les députés et les gouvernements de l'UE à Strasbourg. L'accord mettra en œuvre le projet pilote de ce plan innovant en vue d'attirer les investissements privés dans des projets de réseau de transport, d'énergie et de technologie de l'information.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120522IPR45590/html/Financement-de-projets-d%27infrastructures-accord-sur-un-projet-pilote Tue, 22 May 2012 23:00:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Eurobaromètre: combiner l'austérité à des mesures qui stimulent la croissance Près de la moitié des Européens interrogés pensent que combiner la réduction des dépenses publiques à des mesures qui stimulent la croissance économique est le meilleur moyen de mettre fin à la crise économique actuelle, selon le dernier sondage Eurobaromètre du PE.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120521IPR45530/html/Eurobarom%C3%A8tre-combiner-l'aust%C3%A9rit%C3%A9-%C3%A0-des-mesures-qui-stimulent-la-croissance Tue, 22 May 2012 14:59:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques Évolution de la fiscalité dans l’Union européenne – Nouvelle hausse des taux de TVA en 2012 Après une longue baisse, les taux maximaux d'imposition sur les revenus des sociétés et des personnes augmentent progressivement. Le taux standard moyen de TVA dans l'UE27 s'est fortement accru depuis 2008. Il varie en 2012 de 15,0 % au Luxembourg et 17,0 % à Chypre à 27,0 % en Hongrie et 25,0 % au Danemark et en Suède.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/12/77&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Mon, 21 May 2012 13:58:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques Avril 2012 – Le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à 2,6%, l'UE en baisse à 2,7% Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,6 % en avril 2012, contre 2,7 % en mars. Un an auparavant, il était de 2,8 %. Le taux d’inflation mensuel a été de 0,5 % en avril 2012. Le taux d’inflation annuel de l’UE a été de 2,7 % en avril 2012, contre 2,9 % en mars. Un an auparavant, il était de 3,3 %. Le taux d’inflation mensuel a été de 0,5 % en avril 2012.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/12/75&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 16 May 2012 11:34:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques Rendre les banques européennes plus solides L’UE s'apprête à rendre son secteur bancaire plus résistant aux chocs financiers suite à l’accord politique du Conseil Affaires économiques et financières en faveur d’exigences plus strictes sur les fonds propres des banques et des entreprises d'investissement.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/making-european-banks-more-solid?lang=fr Tue, 15 May 2012 17:42:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Zone euro: consolidation fiscale et politiques de croissance ne sont pas contradictoires Lors de la réunion de l’Eurogroupe, les ministres des finances des pays utilisant l’Euro ont discuté de la situation et des perspectives économiques. Ils ont également abordé la stratégie fiscale des pays de la zone euro.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/euro-area-fiscal-consolidation-and-growth-oriented-policies-are-not-in-contradiction?lang=fr Mon, 14 May 2012 23:00:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Prévisions de printemps pour 2012-2013: vers une lente relance Si l'incertitude concernant les perspectives économiques et financières demeure élevée, des actions politiques fortes et des avancées majeures dans le cadre institutionnel de l'UE ont permis d'alléger les tensions sur les marchés financiers au début de 2012 et ont commencé à rétablir la confiance, qui devrait encore se renforcer durant la période de prévision.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/466&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Fri, 11 May 2012 11:34:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Déclaration du FESF concernant le prochain versement à la Grèce Le Conseil d'administration du Fonds a confirmé le versement d’une somme de 5,2 milliards d’euros avant la fin juin, à partir de la première tranche de prêt de 39,4 milliards. Un montant de 4,2 milliards d’euros sera versé le 10 mai.

]]> http://www.efsf.europa.eu/mediacentre/news/2012/2012-16-statement-from-efsf-regarding-next-disbursement-to-greece.htm Wed, 09 May 2012 12:31:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence La Commission lance une initiative majeure visant à moderniser le contrôle des aides d’État Dans le contexte plus large des actions menées par l'UE pour favoriser la croissance, la politique en matière d'aides d'État devrait viser avant tout à faciliter le traitement d’aides bien conçues, axées sur les défaillances du marché et des objectifs d’intérêt commun européen.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/458&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 08 May 2012 12:23:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Sánchez Presedo: mettre le marché du crédit au service de l'économie réelle Un rapport étudie les moyens de mieux protéger les emprunteurs et de reconstruire l'industrie financière européenne sur des bases plus solides. Il répond à une proposition législative de la Commission européenne et sera voté en commission des affaires économiques et monétaires la semaine prochaine.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20120223STO39233/html/S%C3%A1nchez-Presedo-mettre-le-march%C3%A9-du-cr%C3%A9dit-au-service-de-l%27%C3%A9conomie-r%C3%A9elle Mon, 07 May 2012 13:47:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence La Banque centrale européenne ne modifie pas les taux d’intérêt Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 1,00 %, 1,75 % et 0,25 %.

]]> http://www.ecb.eu/press/pr/date/2012/html/pr120503.fr.html Thu, 03 May 2012 15:40:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Principaux résultats du Conseil affaires économique et financières Le Conseil a examiné des propositions visant à modifier les règles de l'UE sur les exigences de fonds propres pour les banques et les entreprises d'investissement (le paquet «CRD 4»), en vue d'entamer des négociations avec le Parlement européen pour l'adoption des textes en première lecture.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ecofin/130020.pdf Thu, 03 May 2012 09:56:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Avril 2012: enquêtes auprès des entreprises et des consommateurs L’indice du sentiment économique est resté stable en avril dans l’UE à 93,2. Dans la zone euro, il a baissé de façon significative de 1,7 point (à 92,8). L’indice du climat des affaires a baissé de 0,24 point dans la zone euro à -0,52.

]]> http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm Thu, 26 Apr 2012 14:11:00 +0200 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence Secteur financier: les mesures politiques après-crise cèdent la place à des objectifs de croissance à long terme, selon un rapport de la Commission «Nous savons tous que 2011 a été une année difficile pour l’Europe», a déclaré Michel Barnier, le commissaire chargé du marché intérieur et des services. «L’analyse faite par le rapport des défis passés et actuels est une base solide pour continuer notre programme de réforme et définir les politiques à venir.»

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/424&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr Thu, 26 Apr 2012 13:10:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Projet de budget 2013: investir en faveur de la croissance et de l'emploi Le projet de budget de l'UE pour 2013, présenté aujourd'hui par la Commission, reflète les déclarations du Conseil européen, pour qui la croissance et l’emploi dans l’Union ne peuvent se développer que par la conjugaison d'un assainissement budgétaire et d'investissements en faveur de la croissance future.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/393&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 25 Apr 2012 14:22:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles Aides d’État: la Commission adopte le règlement de minimis pour les services d'intérêt économique général (SIEG) La Commission européenne a adopté un règlement exemptant des règles de l'UE relatives aux aides d'État les aides d'un montant maximum de 500 000 € par entreprise accordées sur une période de trois ans en compensation de la prestation de services d’intérêt économique général (SIEG).

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/402&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en Wed, 25 Apr 2012 12:56:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Croissance pour la Grèce: la Commission indique la voie pour libérer la croissance et créer des emplois Dans une nouvelle communication, la Commission présente les actions qui doivent être entreprises en 2012 dans le cadre du programme et décrit le vaste éventail de mesures de soutien qu’elle peut mettre en œuvre pour aider la Grèce à trouver un nouvel élan économique, à créer des emplois et à restaurer la cohésion sociale.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/377&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 18 Apr 2012 16:00:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Emploi et droits sociaux Après l'austérité, la croissance - débat sur la crise en plénière La nécessité de renouer avec la croissance et combattre le chômage - notamment le chômage des jeunes - dans la zone euro a encore été au cœur du débat entre les députés européens et le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20120413STO42891/html/Apr%C3%A8s-l'aust%C3%A9rit%C3%A9-la-croissance-d%C3%A9bat-sur-la-crise-en-pl%C3%A9ni%C3%A8re Wed, 18 Apr 2012 10:00:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Le taux d’inflation annuel de la zone euro stable à 2,7 % - L'UE stable à 2,9 % Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,7 % en mars 2012, inchangé par rapport à février. Un an auparavant, il était de 2,7 %. Le taux d’inflation mensuel a été de 1,3 % en mars 2012. Le taux d’inflation annuel de l’UE a été de 2,9 % en mars 2012, inchangé par rapport à février. Un an auparavant, il était de 3,1 %. Le taux d’inflation mensuel a été de 1,1 % en mars 2012.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/12/57&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Tue, 17 Apr 2012 11:33:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques Lutte contre le blanchiment d'argent: créer dans l'Union un cadre moderne permettant de faire face aux nouvelles menaces L'absence de règles efficaces pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pourrait gravement compromettre la solidité, l'intégrité et la stabilité du système financier. Tenant compte de l'adoption récente de normes internationales révisées et de sa procédure de réexamen, la Commission a adopté aujourd'hui un rapport sur l’application de la troisième directive anti-blanchiment.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/357&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Wed, 11 Apr 2012 12:38:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence La Commission va examiner les mesures fiscales applicables aux travailleurs transfrontaliers Les dispositions fiscales des États membres doivent faire l'objet d'un examen approfondi, dans le cadre d’une initiative ciblée lancée par la Commission pour s'assurer qu'elles ne constituent pas une discrimination à l'encontre des travailleurs transfrontaliers. Selon les estimations, on compte plus de 1,2 million de travailleurs transfrontaliers dans l’UE.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/340&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Mon, 02 Apr 2012 12:19:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence / Emploi et droits sociaux Mars 2012: enquêtes auprès des entreprises et des consommateurs L’indice du sentiment économique a baissé de 0,8 point dans l’UE et de 0,1 point dans la zone euro, à respectivement 93,2 et 94,4. L’indice du climat des affaires a baissé de 0,14 point dans la zone euro à -0,30.

]]> http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm Thu, 29 Mar 2012 12:49:00 +0200 Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence Mesures rigoureuses à l'égard du marché des produits dérivés La législation visant à rendre les échanges commerciaux de produits dérivés négociés de gré à gré plus sûrs et plus transparents a été adoptée par le Parlement. Les produits dérivés sont largement accusés d'avoir contribué à la crise financière mondiale.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120329IPR42137/html/Mesures-rigoureuses-%C3%A0-l%27%C3%A9gard-du-march%C3%A9-des-produits-d%C3%A9riv%C3%A9s Thu, 29 Mar 2012 12:48:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence Aides d’État: vue d'ensemble des décisions et des enquêtes approfondies en cours dans le contexte de la crise financière En 2008/2009, la Commission a adopté un cadre temporaire pour les aides d'État afin de permettre aux États membres de faire face à des problèmes financiers dans les banques systémiques, et de soutenir l'accès au financement pour les entreprises de l'économie réelle.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/12/212&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en Tue, 27 Mar 2012 00:00:00 +0200 Economie, finances, impôts et concurrence La taxe sur les transactions financières va réduire de moitié les contributions RNB des États membres au budget de l'UE Si elle est adoptée en tant que nouvelle ressource propre de l'Union, la taxe sur les transactions financières (TTF) permettra de réduire fortement les contributions des États membres au budget de l'UE.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/300&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en Fri, 23 Mar 2012 16:45:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Lancement d’une consultation sur la double non imposition La Commission recherche des exemples d’entreprises transfrontalières qui échappent à l’imposition en tirant profit des différences entre les systèmes fiscaux nationaux. Les réponses anonymes seront acceptées. La date limite est fixée au 30 mai.

]]> http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/consultations/tax/2012_double_non_taxation_fr.htm Wed, 29 Feb 2012 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Adoption d’un règlement sur les virements et les prélèvements en euros Le texte comprend des règles communes et des normes pour un espace unique de paiements en euros (SEPA). Il fixe également au 1er février 2014 la date limite pour la migration des virements et des prélèvements.

]]> http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ecofin/128245.pdf Tue, 28 Feb 2012 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Opération Barrel: 1,2 million de cigarettes de contrebande saisies Ces cigarettes ont été découvertes dans des trains de marchandises à la frontière Est de l’UE. Vingt-quatre États membres et quatre pays voisins ont participé à cette première opération conjointe ciblant le transport ferroviaire.

]]> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/182&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Mon, 27 Feb 2012 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Prévisions intermédiaires: légère récession accompagnée de signes de stabilisation En 2012, l'économie de l'Union européenne devraient stagner, tandis que la zone euro devrait entrer en légère récession. Le retour d'une croissance modérée est prévu pour le second semestre.

]]> http://ec.europa.eu/news/economy/120223_fr.htm Thu, 23 Feb 2012 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Vente à découvert: davantage de transparence et des règles plus strictes Le Conseil «Affaires économiques et financières» a adopté de nouvelles règles sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/showfocus?lang=fr&focusID=80909 Tue, 21 Feb 2012 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Stabilité de la zone euro: euro-obligations et solution à court terme s'imposent Les euro-obligations pourraient favoriser la stabilité de la zone euro à moyen terme, mais seulement une fois que les problèmes de conception en suspens seront résolus, a affirmé le Parlement.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20120203FCS37185/4/html/Stabilit%C3%A9-de-la-zone-euro-euro-obligations-et-solution-%C3%A0-court-terme-s%27imposent Thu, 16 Feb 2012 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Des paiements transfrontaliers moins chers, plus rapides et plus sûrs Les députés se prononcent sur l'espace unique de paiement européen qui vise à assurer une concurrence équitable entre les banques, de manière à éliminer les frais nationaux cachés et à accélérer les transferts entre les pays de l’UE.

]]> http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2012-0037+0+DOC+XML+V0//FR Tue, 14 Feb 2012 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Premier rapport sur le mécanisme d’alerte de l’UE Le rapport de la Commission identifie 12 États membres dont la situation macroéconomique doit être analysée plus en profondeur. Ces examens permettront d’évaluer l’existence de déséquilibres économiques nocifs.

]]> http://ec.europa.eu/economy_finance/economic_governance/documents/alert_mechanism_report_2012_en.pdf Tue, 14 Feb 2012 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Dette grecque: les négociations se poursuivent Les ministres des finances de la zone euro se sont réunis pour discuter des conditions que la Grèce doit remplir avant qu'ils puissent approuver un nouveau programme d'aide en faveur de ce pays, qui prévoit notamment un financement public à hauteur de 130 milliards d'euros.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/showfocus?lang=fr&focusID=80574 Fri, 10 Feb 2012 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Un statut unique pour les fondations européennes En créant une forme juridique reconnue dans toute l’UE, le statut de fondation européenne proposé vise à réduire les coûts et  simplifier les activités des fondations qui défendent des causes d'utilité publique au niveau de l’UE.

]]> http://ec.europa.eu/internal_market/company/docs/eufoundation/proposal_en.pdf Wed, 08 Feb 2012 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité est signé Le nouveau traité visant à créer le Mécanisme européen de stabilité (MES) a été signé par les ambassadeurs des pays de la zone euro à Bruxelles.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/showfocus?lang=fr&focusID=79757 Fri, 03 Feb 2012 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Accord sur le Mécanisme européen de stabilité Des réunions ministérielles intergouvernementales se sont tenues à propos du nouveau Mécanisme européen de stabilité (MES) - débouchant sur un accord sur le texte du traité - et du projet de traité relatif au pacte budgétaire.

]]> http://www.consilium.europa.eu/homepage/showfocus?lang=fr&focusID=79550 Wed, 25 Jan 2012 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Accord d'union économique renforcée: le PE tire la sonnette d'alarme Le Parlement a une nouvelle fois mis en garde contre les écueils possibles du nouvel accord international pour une union économique renforcée, actuellement en cours de négociation.

]]> http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20120106FCS34949/5/html/Accord-d%27union-%C3%A9conomique-renforc%C3%A9e-le-PE-tire-la-sonnette-d%27alarme Wed, 18 Jan 2012 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Vers un guichet unique pour la TVA transfrontalière Des règles communes sont proposées pour ce guichet unique qui sera mis en place en 2015. L’approche s'appliquera dans un premier temps aux services électroniques, de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et pourrait s’étendre plus tard à d’autres secteurs.

]]> http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/vat/key_documents/legislation_proposed/com_2012_2_fr.pdf Fri, 13 Jan 2012 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Dynamiser le commerce électronique dans l'UE L'UE présente des propositions visant à accroître le volume du commerce électronique en facilitant les achats sur internet dans toute l'Europe, contribuant ainsi à la croissance économique et à l'emploi.

]]> http://ec.europa.eu/news/economy/120111_fr.htm Wed, 11 Jan 2012 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence Vers un marché unique des paiements électroniques dans l’UE Jusqu'au 11 avril, une consultation examine les moyens d’intégrer le marché européen des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile. L’objectif est de sécuriser ces paiements tout en encourageant l’innovation et la protection des consommateurs.

]]> http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/card_internet_mobile_payments_en.htm Wed, 11 Jan 2012 00:00:00 +0100 Economie, finances, impôts et concurrence