Derniers articles - Économie, finances, impôts et concurrence

Les dirigeants de l'UE vont discuter de la politique fiscale, de l'énergie et du renforcement de l'UEM

21/05/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Lors de leur réunion le  22 mai 2013, les chefs d'Etat et de gouvernement discuteront de la politique fiscale, et s'intéresseront plus particulièrement aux moyens d'améliorer l'efficacité de la perception de l'impôt et de lutter au mieux contre l'évasion et la fraude fiscales dans le but de renforcer la situation budgétaire des États membres et d'approfondir le marché intérieur.

• Lettre d'invitation du président Herman Van Rompuy au Conseil européen
• Discours du président Barroso sur les préparatifs du Conseil européen du 22 mai
• Projet d'ordre du jour annoté

Avril 2013: le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à 1,2% L'UE en baisse à 1,4%

16/05/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques

Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 1,2% en avril 20132, contre 1,7% en mars. Un an auparavant, il était de 2,6%. Le taux d’inflation annuel de l’Union européenne3 a été de 1,4% en avril 2013, contre 1,9% en mars. Un an auparavant, il était de 2,7%.

• Taux d’inflation – chiffres détaillés
• Plus d’informations sur l’indice des prix à la consommation harmonisés (IPCH)

Principaux résultats du Conseil Affaires économiques et financières

14/05/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le Conseil a adopté un mandat autorisant la Commission à négocier les accords sur la fiscalité de l'épargne avec la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint Marin. Il a également adopté des conclusions sur l'évasion et la fraude fiscales.  |PHOTOS|VIDÉO|

• Conclusions du Conseil sur l'évasion et la fraude fiscales
• Fiscalité de l'épargne: le Conseil poursuit les négociations avec la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint-Marin
• Le Conseil convient de fonds supplémentaires pour le budget 2013
• Déclaration du commissaire Šemeta
• Communiqués de presse supplémentaires du Conseil Affaires économiques et sociales

Le président Barroso demande des progrès concernant l’énergie ainsi que la fraude et l’évasion fiscales

08/05/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Energie et ressources naturelles / Affaires institutionnelles

Le président Barroso a exercé une pression en vue de progresser dans le secteurs de l’énergie et de la fraude et de l’évasion fiscales en vue du Conseil européen qui doit se tenir le 22 mai.

• DOCUMENT. Défis et politique de l’énergie – Contribution de la Commission au Conseil européen du 22 mai 2013
• DOCUMENT. Lutter contre la fraude et l’évasion fiscales – Contribution de la Commission au Conseil européen du 22 mai 2013ssion
• Lettre du Président Barroso aux membres du Conseil européen

Comptes bancaires: la Commission prend des mesures pour les rendre moins chers, plus transparents et accessibles à tous    

08/05/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence

La Commission européenne publie sa proposition de directive sur la transparence et la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement de base.

• Foire aux questions
• Proposition de directive sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base
• Informations supplémentaires les comptes bancaires disponibles à tous
• Informations supplémentaires sur l’inclusion financière

Prévisions économiques du printemps 2013: l’économie de l’UE se remet lentement d’une longue récession    

03/05/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence

À l’issue de la récession qui a marqué l’année 2012, l’économie de l’UE devrait se stabiliser au premier semestre 2013. Selon les projections, la croissance du PIB va progressivement redevenir positive au second semestre 2013, avant d’accélérer plus fortement en 2014.  |PHOTOS|

• DOCUMENT. Prévisions économiques européennes - Printemps 2013
• Déclaration du commissaire Olli Rehn
• Plus d'informations sur les prévisions économiques du printemps 2013

La Banque Centrale européenne baisse les taux d’intérêt

02/05/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé de baisser le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement de l’Eurosystème de 25 points de base, à 0,50 %, à partir de l’opération devant être réglée le 8 mai 2013. Le taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal est réduit de 50 points de base, à 1,00 %, avec effet au 8 mai 2013.

• Déclaration d’introduction de Mario Draghi, président de la BCE, lors de la conférence de presse
• Taux d'intérêt directeurs de la BCE
• Informations supplémentaires sur la politique monétaire

Faciliter l’accès des PME au financement: la clé de la reprise économique

02/05/2013  -  Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

Les petites et moyennes entreprises (PME) seront le moteur de la reprise en Europe, mais il faut pour cela qu’elles puissent accéder plus facilement et plus rapidement à des moyens de financement. Au cours des dernières années, la Commission européenne s’est employée sans relâche à améliorer leur situation.

• Faciliter l’accès des PME au financement
• DOCUMENT. Accès au financement - Documents de référence
• Le nouveau point d'accès unique à tous les instruments financiers de l'UE destinés aux PME
• Plus d’information sur l’accès au financement

Avril 2013: enquête auprès des entreprises et des consommateurs

29/04/2013  -  Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques

Dans la zone euro, la baisse de l’indice du sentiment économique (ISE) s’est étendue à tous les secteurs d’activité, et notamment à celui des services qui a enregistré la baisse la plus significative, tandis que la confiance des ménages a augmenté. L’indicateur du climat des affaires (ICA) a diminué de 0.18 points à 0.93 dans la zone euro.

• L’indicateur du climat des affaires (ICA) est en baisse pour le mois d’avril
• L’indice du sentiment économique a nettement diminué aussi bien dans la zone euro que dans l’UE
• ICA – Chiffres détaillés
• ISE – Chiffres détaillés

Évolution de la fiscalité dans l'Union européenne : en 2011, les recettes fiscales ont augmenté dans l'UE27 pour atteindre 38,8% du PIB

29/04/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques

La charge fiscale diffère fortement d’un État membre à l’autre, variant en 2011 de moins de 30% en Lituanie (26,0%), en Bulgarie (27,2%), en Lettonie (27,6%), en Roumanie (28,2%), en Slovaquie (28,5%) et en Irlande (28,9%), à plus de 40% au Danemark (47,7%), en Suède (44,3%), en Belgique (44,1%), en France (43,9%), en Finlande (43,4%), en Italie (42,5%) et en Autriche (42,0%).

• DOCUMENT. Évolution de la fiscalité dans l’Union européenne – Données des États membres, Islande et Norvège – édition 2013
• Informations supplémentaires sur les tendances de la fiscalité

Un rapport de la Commission souligne l'importance et l'urgence de réformes dans le secteur financier afin de renouer avec la croissance à long terme

25/04/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence

D'une manière générale, le rapport montre que malgré les améliorations observées, la crise financière a continué à freiner la croissance économique de manière significative en 2012.  |PHOTOS|

• Déclaration du vice-président Olli Rehn
• Rapports sur l’intégration financière
• Tableau de la réforme financière
• Dossier spécial – la crise économique

Lutte contre la fraude fiscale: la Commission crée une plateforme concernant la bonne gouvernance dans le domaine fiscal    

23/04/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence

La plateforme assurera le suivi des progrès accomplis par les États membres pour enrayer la planification fiscale agressive et lutter contre les paradis fiscaux, conformément aux recommandations présentées par la Commission l'an dernier.  |PHOTOS|VIDÉO|

• Déclaration du commissaire Algirdas Šemeta
• Plan d’action et recommandations de la Commission
• DOCUMENT. Appel à candidatures pour la sélection des membres de la plate-forme
• Informations supplémentaires sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale

La politique de cohésion de l'Union européenne contribue à surmonter la crise et à générer de la croissance

18/04/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Régions et développement local

Il reste encore plus de quatre ans avant que les programmes arrivent à terme en 2015 et les investissements effectués au titre du Fonds européen de développement régional, du Fonds de cohésion et de Fonds social européen ont déjà permis d'accomplir des progrès et d'améliorer la situation pour bon nombre de citoyens.  |VIDÉO|

• Rapport annuels de mise en œuvre des 27 États membres
• Propositions législatives de la Commission concernant la réforme de la politique de cohésion
• Informations supplémentaires sur la politique de cohésion de l’Europe

Vote sur le paquet de réformes visant à renforcer les banques de l'UE    

16/04/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Dès le 1er janvier 2014, les banques de l'UE seront plus solides. Les changements votés par le PE plafonneront les bonus des banquiers afin de réduire la prise de risques spéculatifs et de renforcer les dispositions sur les fonds propres.

• Déclaration du président José Manuel Barroso et du commissaire Michel Barnier
• Les différentes étapes de la procédure législative (Directive CRD IV)
• Les différentes étapes de la procédure législative (Règlement CRR)
• Le règlement et la directive sur les exigences de fonds propres dans l’UE – Informations générales
• Tableau de la réforme financière
• Dossier spécial – La crise économique

La Commission conclut les bilans approfondis des déséquilibres macroéconomiques de 13 États membres    

10/04/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Les bilans approfondis montrent que l’ajustement macroéconomique en Europe se poursuit, mais sa nature et son rythme varient d'un État membre à l'autre.  |PHOTOS|

• La Commission conclut les bilans approfondis comme appartenant à la procédure en cas de déséquilibre macroéconomique
• Discours du commissaire Olli Rehn
• Informations supplémentaires sur la procédure en cas de déséquilibre macroéconomique

Les taux d’intérêt de la Banque Centrale européenne ne changent pas

04/04/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 0,75%, 1,50% et 0,00%.

• Taux d'intérêt directeurs de la BCE
• Informations supplémentaires sur la politique monétaire

Mars 2013 : enquête auprès des entreprises et des consommateurs

27/03/2013  -  Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques

En mars 2013, l’indicateur du climat des affaires (ICA) a diminué de 0.14 points à 0.86 dans la zone euro. L’indice du sentiment économique (ISE) a diminué aussi bien dans la zone euro que dans l’UE, mettant un terme au redressement constaté depuis le mois de novembre de l’année dernière.

• L’indicateur du climat des affaires est en baisse
• L’indice du sentiment économique s’affaiblit dans la zone euro et dans l’UE
• ICA – Chiffres détaillés
• ISE – Chiffres détaillés

L’Eurogroupe est parvenu à un accord avec Chypre

25/03/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Les ministres des finances de la zone euro et les autorités de Chypre sont parvenus à un accord politique relatif aux éléments clés qui doivent ouvrir la voie au futur programme d’ajustement économique. Ce programme vise à restaurer la solidité des finances publiques chypriotes ainsi que la viabilité du secteur financier.  |VIDÉO 1|2|

• Déclaration du président Barroso sur Chypre
• Déclaration de l’Eurogroupe sur Chypre
• Déclaration du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, sur Chypre
• Déclaration de Schulz sur Chypre: la leçon doit être retenue
• Remarques du vice-président Rehn sur Chypre
• Informations supplémentaires sur Chypre
• Dossier spécial: la crise économique – la réponse de l’UE

La Commission européenne présente le livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne    

25/03/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence

L'Union est confrontée à de vastes besoins d'investissement à long terme, qu'il est indispensable de satisfaire pour soutenir une croissance durable. Pour financer leurs investissements à long terme, les administrations publiques, les entreprises et les ménages doivent pouvoir avoir accès à un financement à long terme prévisible.  |PHOTOS|

• Foire aux questions
• Informations supplémentaires sur le financement à long terme

Accord de libre échange entre l’UE et le Japon

25/03/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence

L’UE et le Japon ont officiellement lancé les négociations relatives à un ALE. Il s’agit d’un accord global couvrant le commerce des biens et des services, et qui élimine les droits de douane ainsi que les barrières non tarifaires. Il couvre d’autres aspects commerciaux, tels que les marchés publics, les questions règlementaires, la concurrence et le développement durable.

• Déclaration conjointe de José Manuel Barroso, d’ Herman Van Rompuy et de Shinzo Abe, premier ministre du Japon
• Déclaration du commissaire Karel De Gucht
• Relations commerciales de l’UE avec le Japon
• Accords de libre-échange de l’UE – où en sommes-nous?

Principaux résultats du Conseil environnement

21/03/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Environnement, consommateurs et santé

Le Conseil a adopté un nouveau cadre pour les capitaux à risque en vue de faciliter l’accès aux financements des entreprises européennes. Il a également adopté un règlement concernant les infrastructures énergétiques, qui devrait moderniser et développer les infrastructures énergétiques européennes, en vue de permettre à l’UE d’atteindre ses objectifs en matière de compétitivité, de durabilité et de sécurité d’approvisionnement.  |PHOTOS|VIDÉO|

• Nouveau label de l’UE pour les capitaux à risque et les fonds destinés à l’entrepreneuriat social
• Le Conseil adopte le règlement sur les infrastructures énergétiques
• Le commissaire Oettinger se félicite de l’adoption du règlement sur les infrastructures énergétiques par le Conseil
• Minimiser l’impact négatif des biocarburants
• Communiqués de presse supplémentaires du Conseil environnement

La Commission fixe les étapes à venir pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie

20/03/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence

La Commission européenne a présenté deux nouvelles communications sur les étapes à venir pour une Union économique et monétaire (UEM) véritable et approfondie. L’objectif est de renforcer la coordination économique et l’intégration dans la zone euro.

• Foire aux questions
• La Commission présente un projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie

Les dirigeants approuvent les priorités économiques de l’UE pour 2013

15/03/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Lors de la réunion du Conseil des 14 et 15 mars, les dirigeants de l’UE ont approuvé les priorités économiques de l’UE pour 2013 et ont fourni une orientation stratégique à destination des politiques budgétaires nationales, ainsi que des réformes structurelles pour cette année.  |PHOTOS 1|2|VIDÉO 1|

• Remarques du président Herman Van Rompuy suite au Conseil européen
• Déclaration du président Barroso suite à la session finale du Conseil européen
• Remarques du président Herman Van Rompuy suite à la première session du Conseil européen
• Déclaration du président Barroso suite à la première session du Conseil européen
• Renforcer l’Union économique et monétaire: des avancées concernant les dossiers législatifs
• Présentation du président Barroso au Conseil européen

Négociations sur le budget à long terme de l'UE: le PE définit sa position

13/03/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Le Parlement a rejeté les conclusions du Conseil européen du 8 février, dans leur forme actuelle, en adoptant une résolution. Le texte définit le mandat du Parlement, en vue de négocier le budget de l'UE pour 2014-2020 avec les États membres.  |VIDÉO|

• Cadre financier 2014-2020: "L'adoption de la résolution du Parlement ouvre la voie à la phase finale des négociations"
• Budget 2014: briser le cercle vicieux des factures impayées
• Dossier spécial – Cadre financier pluriannuel 2014-2020

Feu vert au "paquet de deux" sur la gouvernance économique

12/03/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence

La prochaine série de lois sur la gouvernance économique de l'UE amènera davantage de croissance, et les nouveaux pouvoirs de la Commission de surveillance des budgets des pays de la zone euro seront mieux contrôlés d'un point de vue démocratique, grâce à la législation sur le "paquet de deux" de la gouvernance économique, mise aux voix au Parlement.  |VIDÉO|

• Le «paquet de deux» complète le cycle de surveillance budgétaire pour la zone euro et améliore la gouvernance économique
• Déclaration du vice-président Rehn
• Les différentes étapes de la procédure législative
• Gouvernance économique : note d’information sur le «paquet de deux»
• Dossier spécial – La crise économique

Les taux d’intérêt de la Banque Centrale européenne ne changent pas

07/03/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 0,75 %, 1,50 % et 0,00 %.

• Déclaration d’introduction de Mario Draghi, président de la BCE, lors de la conférence de presse
• Taux d'intérêt directeurs de la BCE
• Plus d'informations sur la politique monétaire

Le Conseil est parvenu à un accord politique en ce qui concerne les règles d’adéquation des fonds propres bancaires

05/03/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil Affaires économiques et sociales approuve largement le résultat issu du plus récent trilogue politique qui s’est tenu le 27 février 2013 avec le Parlement européen, en ce qui concerne des règles plus strictes pour l’adéquation des fonds propres bancaires (le train de mesures «CRD 4»).  |PHOTOS|VIDÉO|

• Remarques du vice-président Rehn au Conseil ECOFIN
• Plafonnement des bonus des banquiers et exigences de fonds propres renforcées
• Tableau de la réforme financière
• Dossier spécial – La crise économique
• Eurogroupe : bilan de la situation
• Communiqués de presse supplémentaires du Conseil Affaires économiques et financières

Plafonnement des bonus des banquiers et exigences de fonds propres renforcées

28/02/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Les bonus des banquiers ne devront normalement pas excéder leurs salaires annuels et les banques devront détenir davantage de capitaux de bonne qualité en vue d'accroître la stabilité du secteur, stipule un accord conclu entre les négociateurs du PE et du Conseil.

• La présidence irlandaise a permis d’atteindre une étape déterminante pour instaurer de nouvelles règles destinées à des banques de l’UE plus fortes
• Gouvernance économique: le Conseil confirme l'accord intervenu avec le PE concernant le "two-pack"
• Tableau de la réforme financière
• Dossier spécial – La crise économique

Janvier 2013: le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à 2,0% L'UE en baisse à 2,1%

28/02/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques

Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,0% en janvier 2013, contre 2,2% en décembre 2012. Un an auparavant, il était de 2,7%. Le taux d’inflation annuel de l’UE a été de 2,1% en janvier 2013, contre 2,3% en décembre 2012. Un an auparavant, il était de 2,9%.

• Taux d’inflation – chiffres détaillés
• Plus d’informations sur l’indice des prix à la consommation harmonisés (IPCH)

Février 2013: enquête auprès des entreprises et des consommateurs

27/02/2013  -  Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

En février 2013, l'indicateur du climat des affaires (ICA) a augmenté de 0.36 points à 0.73 dans la zone euro. L'indice du sentiment économique (ISE) a poursuivi son redressement débuté au mois d'octobre- novembre de l'année dernière.

• L'indicateur du climat des affaires a augmenté en février
• L'indice du sentiment économique continue d'augmenter dans l'UE et dans la zone euro
• ICA - Chiffres détaillés
• ISE - Chiffres détaillés

Prévisions d’hiver 2012-2014: sortie progressive de la zone de turbulences    

22/02/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Alors que la situation des marchés financiers dans l’UE s’est améliorée considérablement depuis l’été dernier, l’activité économique a été décevante au second semestre de 2012. Toutefois, les principaux indicateurs laissent penser que le PIB a désormais atteint un niveau plancher dans l’UE et que l’activité économique devrait connaître une accélération progressive.  |PHOTOS|VIDÉO 1|2|

• DOCUMENT. Prévisions économiques européennes - Hiver 2013
• DOCUMENT. Annexes statistiques
• Plus d'informations sur les prévision économiques de l'hiver 2013
• Index des prévisions éocnomiques

Taxe sur les transactions financières dans le cadre de la coopération renforcée: la Commission fixe les modalités    

14/02/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence

La proposition adoptée fait suite à l’accord intervenu le mois dernier entre les ministres des finances de l'Union pour permettre aux onze États membres concernés de mettre en œuvre une TTF dans le cadre de la coopération renforcée.  |VIDÉO|PHOTOS|

• Questions et réponses
• DOCUMENT. Proposition de directive du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
• Déclaration du commissaire Algirdas Šemeta
• Le Conseil approuve la coopération renforcée (22 janvier 2013)
• Plus d’informations sur la taxation du secteur financier

Le Conseil "Ecofin" fixe des orientations pour une économie durable

12/02/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil ECOFIN a débattu des actions à entreprendre pour soutenir la discipline budgétaire et la compétitivité, telles que les orientations budgétaires pour 2014, l’examen annuel de la croissance, le rapport sur le mécanisme d’alerte, ainsi que la viabilité des finances publiques.  |VIDÉO|PHOTOS|

• Remarques du vice-président Rehn au Conseil ECOFIN
• Principaux résultats du Conseil Affaires économiques et sociales
• Plus de communiqués de presse du Conseil Affaires économiques et financières

Les dirigeants de l’UE se sont mis d’accord sur le CFP

08/02/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le Conseil européen a permis d’obtenir un accord sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), qui définit les priorités budgétaires de l’UE pour la période 2014-2020.  |VIDÉO 1|2|PHOTOS 1|2|

• Conclusions du Conseil européen
• Conclusions sur le cadre financier pluriannuel
• Remarques du président Herman Van Rompuy suite au Conseil européen
• Remarques du président José Manuel Durão Barroso
• Remarques du commissaire Janusz Lewandowski
• Plus d’informations sur le Conseil européen
• Dossier spécial sur le cadre financier pluriannuel

Dix choses apprises durant la plénière de février    

08/02/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le Président français François Hollande a parlé de l'Europe avec les députés européens à Strasbourg, insistant sur le besoin de politiques communes de croissance, tandis que la plénière a mis les gouvernements en garde de ne pas essayer d'imposer des coupes déraisonnables au budget de l'UE.

• Plénière de février
• Tous les communiqués de presse de la session plénière

Les dirigeants de l’UE vont se concentrer sur le cadre budgétaire et le commerce

06/02/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le président du Conseil Herman Van Rompuy a invité les chefs d’État ou de gouvernement à une réunion les 7 et 8 février, en vue de «se mettre d’accord sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP)», comme le stipule sa lettre d’invitation. D’autres points évoqués dans l’agenda comprennent le commerce et les relations internationales.  |VIDÉO|

• Cadre financier pluriannuel 2014-2020 - Petit glossaire du sommet européen pour le CFP du 7 et 8 février
• Budget 2014-2020: ne pas sacrifier l'avenir de l'UE à la crise économique, déclarent les députés
• Cadre financier pluriannuel: combler le fossé
• Dossier spécial sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020
• Plus d’informations sur les réunions du Conseil européen

La Commission européenne renforce la protection de l'euro au moyen du droit pénal    

05/02/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Justice et droits des citoyens

La Commission européenne a proposé de prendre des mesures énergiques à l’égard des criminels qui contrefont les billets et les pièces en euros. Selon les estimations, la contrefaçon de l’euro aurait coûté au moins 500 millions € depuis l’introduction de cette monnaie en 2002.

• DOCUMENT. Communication sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne par le droit pénal et les enquêtes administratives
• Plus d’informations sur la délinquance financière

Lutte contre le blanchiment de capitaux: des règles renforcées pour contrer les nouvelles menaces    

05/02/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Justice et droits des citoyens

La Commission européenne a adopté deux propositions visant à renforcer les règles de l’UE relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et aux virements de fonds.

• Foire aux questions
• DOCUMENT. Proposition de directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
• DOCUMENT. Proposition de règlement sur les informations accompagnant les virements de fonds
• Plus d’informations sur la délinquance financière

Le Conseil prépare le sommet de février

04/02/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le Conseil a examiné le projet de conclusion pour la réunion du Conseil européen qui aura lieu les 7 et 8 février. Les dirigeants de l’UE ont pour objectif de se mettre d’accord sur le cadre financier pluriannuel (CFP) couvrant la période 2014-2020.  |VIDÉO|PHOTOS|

• Principaux résultats du Conseil Affaires générales
• Cadre financier pluriannuel: combler le fossé
• Déclaration du président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy, concernant la prochaine réunion du Conseil européen et le cadre financier pluriannuel (22 janvier)
• Plus de communiqués de presse du Conseil Affaires générales

La Commission adopte un plan d'action européen pour le commerce de détail et lance une consultation sur les pratiques commerciales déloyales.    

31/01/2013  -  Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

La Commission adopte un plan d'action européen pour le commerce de détail et lance une consultation sur les pratiques commerciales déloyales.  |VIDÉO|

• Foire aux questions
• DOCUMENT. Livre vert sur les pratiques commerciales déloyales
• Plus d’informations sur le commerce de détail

Janvier 2013: enquête auprès des entreprises et des consommateurs

30/01/2013  -  Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

En janvier 2013, l’indicateur du climat des affaires (ICA) dans la zone euro ne change pas et reste à -1.09. L’indice du sentiment économique (ISE) a augmenté de 1.4 points aussi bien dans l’UE (à 90.6) que dans la zone euro (89.2).

• L’indicateur du climat des affaires ne change pas
• L’indice du sentiment économique augmente aussi bien dans l’UE que dans la zone euro
• ICA – Chiffres détaillés
• ISE – Chiffres détaillés

L’UE lance une coopération renforcée pour la taxe sur les transactions financières

22/01/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil Économie et finances a adopté une décision autorisant onze États membres à poursuivre l’introduction d’une taxe sur les transactions financières (TTF), à travers une «coopération renforcée».  |PHOTOS|VIDÉO|

• Déclaration du commissaire Algirdas Šemeta
• Les différentes étapes de la procédure législative
• Plus d’informations sur la taxation du secteur financier
• Principaux résultats du Conseil Économie et finances

M. Dijsselbloem a été nommé nouveau président de l’Eurogroupe

22/01/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

L’Eurogroupe a nommé son nouveau président, le ministre des finances Jeroen Dijsselbloem. M. Dijsselbloem prend la relève de Jean-Claude Juncker et occupera le poste de président pour une durée de deux ans et demi.  |PHOTOS|VIDÉO|

• Jeroen Dijsselbloem – Programme de travail
• Déclaration de Herman Van Rompuy suite à l’élection du nouveau président de l’Eurogroupe
• Remarques du vice-président Rehn lors de la conférence de presse de l’Eurogroupe
• Déclaration de l’Eurogroupe sur la Grèce
• Plus d’informations sur l’Eurogroupe

Des règles plus strictes sur les notations de crédit confirmées par le Parlement

16/01/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence

De nouvelles règles sur le moment et la manière dont les agences notent les dettes des États et la santé financière des firmes privées ont été adoptées par le PE.  |VIDÉO|

• Foire aux questions
• Déclaration du commissaire Michel Barnier
• Les différentes étapes de la procédure législative
• Réforme des agences de notation: réglementer la notation des dettes souveraines (19 juin 2012)
• Plus d'informations sur les agences de notation

Décembre 2012: le taux d’inflation annuel de la zone euro stable à 2,2% L'UE en baisse à 2,3%

16/01/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques

Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,2% en décembre 2012, stable par rapport à novembre. Un an auparavant, il était de 2,7%.

• Taux d’inflation – chiffres détaillés
• Plus d’informations sur l’indice des prix à la consommation harmonisés

Les taux d’intérêt de la Banque Centrale européenne ne changent pas

10/01/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 0,75 %, 1,50 % et 0,00 %.

• Déclaration d’introduction de Mario Draghi, président de la BCE, lors de la conférence de presse
• Taux d'intérêt directeurs de la BCE
• Plus d'informations sur la politique monétaire

Douanes: renforcer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement

08/01/2013  -  Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

La Commission a adopté une communication relative à la gestion des risques en matière douanière et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement.

• Plus d'informations sur la stratégie douanière de l'UE

Décembre 2012: enquête auprès des entreprises et des consommateurs

08/01/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence

En décembre, l'indice du sentiment économique (ISE) a augmenté de 1.3 points dans la zone euro, à 87.0, et n'a pas vraiment changé (+0.3 points) à 88.4 dans l'UE. L'indicateur du climat des affaires (ICA) a augmenté dans la zone euro, passant de 0.05 points à 1.12.

• L'indicateur du climat des affaires a augmenté en décembre
• L'indice du sentiment économique augmente dans la zone euro et demeure stable dans l'UE
• ICA - Chiffres détaillés
• ISE - Chiffres détaillés

Le "pacte budgétaire" est entré en vigueur le 1er janvier 2013

21/12/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (aussi connu sous le nom de "pacte budgétaire") est entré en vigueur le 1er janvier 2013, à la suite de sa ratification par la Finlande. Ce traité vise à renforcer la discipline budgétaire dans la zone euro grâce à la "règle relative à l'équilibre budgétaire" et au mécanisme de correction automatique.

• DOCUMENT. Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire
• Le pacte fiscal va entrer en vigueur
• Plus d’informations sur le Pacte de stabilité et de croissance

Les douanes au 21e siècle: renforcement de la compétitivité de l’UE et protection des citoyens

21/12/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Justice et droits des citoyens

La Commission a adopté une communication sur l’état de l’union douanière. Elle y dresse le bilan de l’union douanière européenne, recense les problèmes actuellement rencontrés et définit des mesures prioritaires pour son évolution future.  |VIDÉO|

• DOCUMENT. Communication sur l’état de l’Union douanière
• Plus d’informations sur la stratégie douanière de l’UE

La Commission adopte les règles d'application de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

19/12/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

La Commission adopte également des normes techniques en ce qui concerne le règlement sur les produits dérivés de gré à gré. La directive relative aux gestionnaires de fonds d’investissements alternatifs constitue une partie de la réponse de l’UE face à la crise financière, et visent à créer un environnement de surveillance et de régulation efficace pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs.

• La Commission adopte des normes techniques concernant le règlement relatif aux produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
• Plus d’informations sur les produits dérivés
• Plus d’informations sur les investissements alternatifs

Lutte contre la fraude fiscale: des règles de l’Union plus strictes entreront en vigueur le 1er janvier

17/12/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Un des éléments clés de la directive est qu’elle met un terme au secret bancaire, c’est-à-dire qu’un État membre ne pourra plus refuser de communiquer des informations à un autre État au seul motif que celles-ci sont détenues par un établissement financier.

• Une coopération administrative améliorée dans le domaine de la fiscalité directe
• Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
• De nouvelles règles en matière de TVA applicables à partir du 1er janvier 2013 pour simplifier la vie des entreprises
• Notes explicatives relatives aux règles de facturation en matière de TVA
• Plus d’informations sur la TVA

Conclusions du Conseil européen    

14/12/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le Conseil européen a convenu d'une feuille de route, en vue de l'achèvement de l'Union économique et monétaire, qui se base sur une intégration plus profonde et une solidarité renforcée.

Novembre 2012 : le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à 2,2%, l'UE en baisse à 2,4%

14/12/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques

Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,2% en novembre 2012, contre 2,5% en octobre. Un an auparavant, il était de 3,0%. Le taux d’inflation mensuel a été de -0,2% en novembre 2012.

• Taux d’inflation – chiffres détaillés
• Plus d’informations sur l’indice des prix à la consommation harmonisés

Fiscalité: clarifier les règles de l’Union sur les taxes automobiles

14/12/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Transport et voyages

La Commission a présenté aujourd’hui une communication dans laquelle elle clarifie les règles de l’Union européenne relatives à la fiscalité automobile et recommande des mesures pour consolider le marché unique dans ce domaine.

• DOCUMENT. Renforcer le marché unique en supprimant les obstacles fiscaux transfrontières pour les voitures particulières
• Plus d’informations sur la Fiscalité des véhicules particuliers

Le Conseil arrête sa position sur la surveillance bancaire

13/12/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Les ministres des finances de l’UE ont convenu d’une approche générale sur le paquet législatif qui établit le mécanisme de supervision unique (MSU) pour la surveillance des établissements de crédit, ce qui représente un élément clé de l’objectif de l’UE de mettre en place une union bancaire.  |VIDÉO|

• Déclaration du président Barroso
• Propositions législatives
• Information de référence: vers une Union bancaire
• Principaux résultats du Conseil Affaires économiques et financières

Le Parlement confirme l'accord sur le paquet des budgets 2012 et 2013    

12/12/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Six milliards d'euros pour payer les factures de 2012, une priorité à la croissance et à l'emploi pour le budget de l'année prochaine et une stratégie pour régler les déficits de paiement en 2013, tels sont les principaux éléments du paquet budgétaire adopté par le Parlement.

• Questions et réponses sur le budget 2013 de l’UE
• Déclaration du commissaire Lewandowski
• Le Conseil approuve l’accord sur le budget de l’UE pour 2013 (6 décembre 2012)
• Budget UE 2013: Nouvelle proposition de la Commission
• Procédure budgétaire 2013 – évolution des dépenses de l’UE par rubrique du cadre financier
• Budget 2013 en chiffres
• Le budget européen en un coup d’oeil

Réprimer la fraude et l’évasion fiscales: la Commission indique la voie à suivre

06/12/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

La Commission a présenté un plan d’action pour une lutte plus efficace de l'Union contre la fraude et l'évasion fiscales. Ce plan présente un ensemble complet de mesures, pour l’immédiat et pour l’avenir, visant à aider les États membres à protéger leurs assiettes fiscales et à récupérer des milliards d’euros auxquels ils peuvent légitimement prétendre.  |PHOTOS|VIDÉO|

• Déclaration du commissaire Algirdas Šemeta
• Réprimer la fraude et l’évasion fiscales
• DOCUMENT. Plan d’action pour renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
• DOCUMENT. Recommandation de la Commission relative à la planification fiscale agressive
• Plus d’informations sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Des règles de l’UE plus strictes pour les agences de notation de crédit

05/12/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Les agences de notation de crédit dans l’UE seront bientôt soumises à un ensemble de règles fixé récemment par le Conseil et le Parlement européen.

• Agences de notation de crédit: procédure législative
• Plus d’informations sur les agences de notation de crédit

Principaux résultats du Conseil Affaires économiques et financières

04/12/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil s’est mis d’accord pour ajuster les mesures de consolidation fiscales de la Grèce, lui accordant deux ans supplémentaires pour corriger son déficit budgétaire excessif, en vertu d’un accord entre le gouvernement grec et la « troïka » des créanciers internationaux.  |PHOTOS|VIDÉO|

• La Grèce se voit accorder deux ans supplémentaires pour corriger son déficit excessif
• Déclaration du vice-président Olli Rehn
• Le Conseil clôt la procédure concernant le déficit excessif de Malte
• Communiqués de presse supplémentaires du Conseil Affaires économiques et financières

Novembre 2012: enquête auprès des entreprises et des consommateurs

29/11/2012  -  Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

En novembre 2012, l'indicateur du climat des affaires (ICA) pour la zone euro a augmenté de 0.42 points à -1.19. L'indice du sentiment économique (ISE) a augmenté de 2.0 points dans l'UE, passant à 88.1, et de 1.4 points dans la zone euro, passant à 85.7.

• L'indicateur du climat des affaires augmente en novembre
• L'indice du sentiment économique en augmentation aussi bien dans l'UE que dans la zone euro
• ICA - Chiffres détaillés
• ISE - Chiffres détaillés

Examen annuel de la croissance 2013: tracer la voie vers la reprise    

28/11/2012  -  Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence / Emploi et droits sociaux

La Commission européenne a adopté l'examen annuel de la croissance (EAC) 2013, qui fixe cinq priorités:assurer un assainissement budgétaire différencié propice à la croissance; revenir à des pratiques normales en matière de prêts à l'économie; promouvoir la croissance et la compétitivité; lutter contre le chômage et les conséquences sociales de la crise; moderniser l'administration publique.  |VIDÉO|PHOTOS|

• DOCUMENT. Examen annuel de la croissance 2013
• Foire aux questions
• Déclaration du commissionaire Algirdas Šemeta
• Déclaration du commissaire László Andor
• Plus d'informations sur l'examen annuel de la croissance
• Dossier spécial sur la stratégie Europe 2020

Un projet détaillé pour une union économique et monétaire véritable et approfondie: lancer un débat européen    

28/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

La Commission européenne a adopté ce jour un projet détaillé pour une union économique et monétaire (UEM) véritable et approfondie, dans lequel elle expose sa vision pour une architecture solide et stable dans les domaines financier, budgétaire, économique et politique.  |VIDÉO|PHOTOS|

• Foire aux questions
• Déclaration du président Barroso
• Discours du commissaire Olli Rehn
• L'Union bancaire
• Le Conseil européen étudie les moyens d'approfondir l'UEM et mandate le président pour que d'ici à décembre il explore de nouvelles pistes

L'Eurogroupe approuve le déboursement de l'aide à la Grèce

27/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

L'approbation politique de l'Eurogroupe du 26 novembre 2012 pour le déboursement de l'aide financière à la Grèce a permis au programme grec de se mettre sur la bonne voie. Les ministres ont félicité les actions de la politique grecque et ont convenu d'un paquet de mesures visant à assurer que la dette grecque soit viable.  |PHOTOS|VIDÉO|

• Déclaration de l'Eurogroupe sur la Grèce
• Déclaration du président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker
• Déclaration du président Barroso sur la Grèce
• Remarques du vice-président Rehn lors de la conférence de presse de l'Eurogroupe
• Portail de la zone euro

Budget UE 2013: Nouvelle proposition de la Commission

26/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

La Commission présente un nouveau projet de budget 2013. La nouvelle proposition tient en compte les éléments devant permettre au Parlement européen et au Conseil d'arriver à un accord, mais aussi l'obligation qu'a l'UE d'honorer ses engagements.

• Budget 2012/2013: n'essayez pas de pousser l'UE au déficit, ont déclaré les députés (21 novembre 2012)
• Budget 2013 de l'UE: les négociations devront se poursuivre (9 novembre 2012)
• Suspension des négociations sur le budget de l'UE en raison d'un différend concernant le paiement des factures de cette année (9 novembre 2012)
• Budget 2013 en chiffres

Le travail continue concernant le cadre budgétaire de l'UE pour les 7 années à venir

23/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Suite aux débats constructifs relatifs au cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE 2014-2020, le Conseil européen, qui s'est tenu le 23 novembre 2012, a donné mandat au président Herman Van Rompuy pour qu'il poursuive les consultations, dans le but de parvenir à un consensus parmi tous les dirigeants de l'UE.  |VIDÉOS|PHOTOS 1|2|3|

• Déclaration des membres du Conseil européen
• Remarques par le président Herman van Rompuy suite au Conseil européen
• Tous les communiqués de presse et documents du Conseil européen

Budget 2012/2013: n'essayez pas de pousser l'UE au déficit, ont déclaré les députés

21/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le président Schulz a exhorté la minorité d'États membres de blocage d'arrêter d'empêcher la Commission de payer les factures qu'elle est légalement tenue de payer.

• Président Schulz : pas de conciliation en raison d'un désaccord au Conseil sur le paiement des factures de 2012
• Budget 2013 de l'UE: les négociations devront se poursuivre (9 novembre 2012)
• Suspension des négociations sur le budget de l'UE en raison d'un différend concernant le paiement des factures de cette année (9 novembre 2012)
• Le budget 2013 en chiffres

Dernier préparatifs en vue du sommet sur le cadre budgétaire 2014-2020

20/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le Conseil Affaires Générales a tenu sa dernière réunion avant le Conseil européen spécial, qui aura lieu les 22 et 23 novembre. Le sommet sera consacré au cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020.

• Principaux résultats du Conseil Affaires Générales
• L'UE a besoind'un budget fort et flexible pour la période 2014-2020, déclarent les groupes politiques
• Négociations relatives au cadre financier pluriannuel de l'UE (CFP)
• Dossier spécial sur le Cadre financier pluriannuel (CFP)

Future Union économique et monétaire: rendre des comptes est indispensable, affirment les députés

20/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Les pouvoirs transférés au niveau européen en vue de renforcer l'Union économique et monétaire doivent aller de pair avec une responsabilité accrue, affirme une résolution adoptée par le Parlement européen.  |VIDÉO|

• Union économique et monétaire - les différentes étapes législatives
• Plus d'informations sur l'Union économique et monétaire

Le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à 2,5%, l'UE en baisse à 2,6%

15/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques

Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,5% en octobre 2012, contre 2,6% en septembre. Un an auparavant, il était de 3,0%. Le taux d’inflation mensuel a été de 0,2% en octobre 2012. Le taux d’inflation annuel de l’UE a été de 2,6% en octobre 2012, contre 2,7% en septembre. Un an auparavant, il était de 3,4%. Le taux d’inflation mensuel a été de 0,3% en octobre 2012.

• Taux d’inflation – chiffres détaillés
• Plus d’informations sur l’indice des prix à la consommation harmonisés

Budget de l’UE 2013: des efforts supplémentaires sont nécessaires

14/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le Conseil constate l’impossibilité de parvenir à un accord avec le Parlement européen sur le budget 2013 et d’autres sujets relatifs.  |PHOTOS|VIDÉO|

• Principaux résultats du Comité de conciliation notés par le Conseil (13/11/2012)
• Président Schulz : pas de conciliation en raison d'un désaccord au Conseil sur le paiement des factures de 2012
• Budget 2013 de l'UE: les négociations devront se poursuivre (9/11/2012)
• Parlement européen: suspension des négociations sur le budget de l'UE en raison d'un différend concernant le paiement des factures de cette année
• Le Conseil lance une procédure de conciliation suite à son désaccord avec les amendements du PE
• Amendements du PE sur le budget de l’UE
• Budget général 2013: les étapes législatives
• Plus d’information sur le budget de l’UE

Principaux résultats du Conseil Affaires économiques et financières

13/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil a modifié sa position en vue des négociations concernant les « deux paquets » de propositions qui visent à améliorer la gouvernance économique de la zone euro. Les propositions renforcent la surveillance des politiques budgétaires des États membres ainsi que la surveillance des pays qui font face à des difficultés financières.  |PHOTOS|

• Communication de la Commission sur la fraude et l’évasion fiscales – Conclusions du Conseil
• Déclaration du Commissaire Šemeta sur les taxes financières et l’épargne
• Déclaration de la Commissaire à l’action pour le climat Connie Hedegaard suite à l’adoption par le Conseil des conclusions sur le financement lié au climat
• Communiqués de presse du Conseil ECOFIN

Budget de l’UE 2013: les négociations se poursuivent

09/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le Conseil et le Parlement européen, réunis au sein du Comité de conciliation, n’ont pas trouvé d’accord sur le budget de l’UE 2013 ni sur d’autres sujets relatifs au budget.  |PHOTOS|

• Principaux résultats du Comité de conciliation retenus par le Conseil
• Déclaration du commissaire Lewandowski
• Parlement européen: suspension des négociations sur le budget de l'UE en raison d'un différend concernant le paiement des factures de cette année
• Le Conseil lance une procédure de conciliation sur le budget de l’UE 2013 suite à son désaccord avec les amendements du Parlement européen
• Amendements du PE sur le budget de l’UE 2013
• Budget général 2013: étapes législatives
• Plus d’information sur le budget de l’UE

Les taux d’intérêt de la Banque Centrale européenne ne changent pas

08/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 0,75 %, 1,50 % et 0,00 %.  |VIDÉO|

• Déclaration d’introduction de Mario Draghi, président de la BCE, lors de la conférence de presse
• Taux d'intérêt directeurs de la BCE
• Plus d’informations sur la politique monétaire

Prévisions d’automne pour 2012-14: la traversée d’une zone de turbulences    

07/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

À court terme, les conditions demeurent fragiles pour l'économie de l'UE, mais 2013 devrait voir un retour progressif de la croissance, croissance qui devrait se renforcer en 2014.  |PHOTOS|VIDÉO|

• DOCUMENT. Prévisions économiques européennes - Automne 2012
• Prévisions pour l'automne 2012
• Plus d'informations sur les prévisions économiques

Octobre 2012: enquête auprès des entreprises et des consommateurs

30/10/2012  -  Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

En octobre 2012, l'indicateur du climat des affaires (ICA) a diminué de 0.28 points à 1.62 dans la zone euro. L'indice du sentiment économique (ISE) n'a pas changé et est resté à 86.2 dans l'UE, tandis qu'il a diminué de 0.7 points à 84.5 dans la zone euro.

• L'indicateur du climat des affaires continue à diminuer en octobre
• L'indice du sentiment économique diminue dans la zone euro mais demeure stable dans l'UE
• ICA - Chiffres détaillés
• ISE - Chiffres détaillés

La proposition de la présidence chypriote menace les politiques de l'UE, selon le Parlement

30/10/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Les principaux négociateurs du Parlement pour le budget à long terme de l'UE pour 2014-2020 ont fait part de leur consternation par rapport à la proposition de la présidence chypriote concernant le cadre financier pluriannuel (CFP).

• Déclaration de la Commission européenne relative au cadre de négociation présenté par la présidence chypriote
• La Présidence chypriote présente un cadre de négociation révisé pour le cadre financier pluriannuel
• DOCUMENT. Cadre financier pluriannuel (2014-2020) - Cadre de négociation
• Dossier spécial sur le cadre financier pluariannuel (CFP)

Un accès plus rapide et plus aisé aux fonds de l'UE pour les entreprises, les villes, les régions et les scientifiques de l'Union    

29/10/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

À la suite de l'entrée en vigueur, la semaine dernière, du nouveau règlement financier, la Commission a adopté les nouvelles règles d'application détaillées de ce texte.

• Pourquoi est-il nécessaire de changer les règles en matière de budget et de dépenses dans le règlement financier ?
• DOCUMENT. Premier tableau de bord de la simplification pour le CFP 2014-2020
• Informations supplémentaires sur la simplification pour le cadre financier 2014-2020

Budget 2013 de l'UE: éviter les déficits de paiement et investir dans la croissance et l'emploi

23/10/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Pour permettre à l'UE de payer ses factures en 2013, il faut annuler les coupes dans le budget de la Commission opérées par le Conseil, a souligné le Parlement dans son vote de mardi. Rétablir les crédits de paiement pour 2013 contribuera à protéger les programmes de l'UE, comme Erasmus Mondus et le Fonds social, des déficits de paiement analogues à ceux survenus cette année.  |VIDÉO 1|2|

• Le Conseil propose une conciliation sur le budget 2013 de l’UE, dans la mesure où il ne peut approuver toutes les modifications du PE
• Budget général 2013: étapes législatives
• Les députés européens demandent un budget de l’UE (2014-2020) à long terme qui investisse dans la recherche et la compétitivité
• Adoption d'un budget rectificatif de l'UE pour les étudiants, les scientifiques, les ONG, les entreprises et les régions de l'Europe

La Commission propose de donner le feu vert à une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières    

23/10/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Les dix États membres qui souhaitent appliquer une taxe européenne sur les transactions financières (TTF) dans le cadre d’une coopération renforcée devraient y être autorisés, puisque toutes les conditions juridiques pour cette initiative sont réunies.  |VIDÉO|

• Coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières – Questions et réponses
• Discours du commissaire Šemeta relatif à la coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
• DOCUMENT. Proposition de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
• Taxe sur les transactions financières: pour que le secteur apporte une contribution équitable (proposition de la Commission de septembre 2011)
• Plus d’informations sur la taxation du secteur financier

Le Conseil européen se réunit à Bruxelles les 18 et 19 octobre

19/10/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles / Relations extérieures et affaires étrangères

Le Conseil a réaffirmé son engagement ferme d’agir résolument contre les tensions liées aux marchés, de restaurer la confiance et de stimuler la croissance et l’emploi.  |PHOTOS 1|2|3|VIDÉO 1|2|

• Conclusions du Conseil européen
• Site web du Conseil européen
• Déclaration des chefs d’États ou de gouvernement de la zone euro sur la Grèce

La Commission réduit le projet de budget UE 2013

19/10/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

La Commission propose de réduire d'EUR 25,1 millions sa proposition de budget 2013 présentée en avril, suite à la mise à jour automnale des besoins en financements UE pour l'agriculture et les négociations internationales sur les pêcheries.

• Chiffres du budget 2013
• Plus d'informations sur le budget de l'UE

Septembre 2012: le taux d’inflation annuel de la zone euro stable à 2,6% L'UE stable à 2,7%

16/10/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques

Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,6% en septembre 2012, inchangé par rapport à août. Le taux d’inflation annuel de l’UE a été de 2,7% en septembre 2012, inchangé par rapport à août.

• Taux d'inflation - chiffres détaillés
• En savoir plus sur les indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH)

Principaux résultats du Conseil Affaires économiques et financières

09/10/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le Conseil a adopté une décision qui modifie les conditions d'assistance financière au Portugal, lui accordant une année supplémentaire, d'ici à 2014, pour corriger son déficit excessif.  |PHOTOS|VIDÉO|

• Le Portugal obtient une année supplémentaire pour corriger son déficit
• Déclaration de l'Eurogroupe sur le Portugal
• Points de discussion du vice-président Rehn lors de l'Eurogroupe
• Déclaration du commissaire Šemeta sur la taxe des transactions financières de l'UE lors du Conseil ECOFIN

Inauguration du Mécanisme européen de stabilité

08/10/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le mécanisme est destiné à être la plus grande institution financière avec un important capital de base de 700 milliards d’euros, dont 80 milliards vont être versés d’ici le début de 2014, comprenant environ 33 milliards d’euros d’ici le 12 octobre 2012.   |VIDÉO|PHOTOS|

• Foire aux questions
• DOCUMENT. Mécanisme européen de stabilité (MES)
• Site web du Mécanisme européen de stabilité
• VIDÉO. Extraits de la conférence de presse suite à la réunion de l'Eurogroupe

Tableau d’affichage du marché intérieur: les États membres ont amélioré leurs résultats    

08/10/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Le déficit de transposition moyen (c'est-à-dire le taux de directives relatives au marché intérieur qui n'ont pas été transposées à temps dans le droit national) s'établit désormais à 0,9 %, ce qui est mieux que l'objectif convenu par les chefs d'État ou de gouvernement en 2007. Sur la période de référence, seize États membres ont atteint l'objectif de 1 %.  |VIDÉO|

• DOCUMENT. Tableau d’affichage du marché intérieur
• Liste des directives marché intérieur
• Marché intérieur de l'UE - Gouvernance et suivi

Les taux d’intérêt de la Banque Centrale européenne ne changent pas

04/10/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 0,75 %, 1,50 % et 0,00 %.

• Déclaration d’introduction de Mario Draghi, président de la BCE, lors de la conférence de presse
• Taux d'intérêt directeurs de la BCE
• Plus d’informations sur la politique monétaire

Acte pour le marché unique II: douze actions prioritaires pour une nouvelle croissance    

03/10/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Ces actions s'articulent autour de quatre grands vecteurs de croissance, de création d'emplois et de confiance: a) des réseaux intégrés, b) la mobilité des citoyens et des entreprises entre les États membres, c) l'économie numérique et d) des actions pour renforcer la cohésion et les avantages pour les consommateurs.  |PHOTOS|VIDÉO 1|2|

• Foire aux questions
• DOCUMENT. Acte pour le marché unique II – Ensemble pour une croissance nouvelle
• Plus d’informations sur les Actes pour le marché unique I et II
• VIDEO. 20ème anniversaire du Marché intérieur

Mécanisme pour l'interconnexion en Europe – les dirigeants d’entreprises et les décideurs politiques soutiennent le plan de la Commission

02/10/2012  -  Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

Grâce à une enveloppe de 50 milliards d’euros, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe est destiné à devenir un instrument clé pour des infrastructures ciblées au niveau européen, afin d’assurer le fonctionnement du marché intérieur et d’encourager la croissance durable, l’emploi et la compétitivité de l’Union européenne.  |PHOTOS|VIDÉO|

• Déclaration du président Barroso
• Déclaration du vice-président Kallas
• Mécanisme pour l'interconnexion en Europe: la Commission adopte un plan de 50 milliards € pour stimuler les réseaux européens
• Plus d’informations sur la conférence “Connecter l’Europe”
• Dossier spécial sur le cadre financier pluriannuel

Rapport sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l’UE

02/10/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

La Commission a reçu le rapport rédigé par le groupe d'experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l'UE. Le groupe, présidé par Erkki Liikanen, a présenté ses principaux résultats à Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.  |PHOTOS|

• DOCUMENT. Le groupe d'experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l'UE – Rapport final
• Discours du président Erkki Liikanen
• Mandat du groupe d'experts de haut niveau
• Plus d’informations sur le groupe d'experts de haut niveau

Tendances passées et données récentes sur les indicateurs clés de la stratégie Europe 2020

01/10/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Emploi et droits sociaux / Statistiques

La stratégie s'exprime au travers de cinq objectifs ciblés dans les domaines de l'emploi, de la recherche & du développement, du changement climatique & de l'énergie, de l'éducation, ainsi que de la pauvreté & de l'exclusion sociale. Ces objectifs sont mesurés sur la base d'indicateurs clés, compilés et publiés par Eurostat.

• Indicateurs de la stratégie Europe 2020
• DOCUMENT. Statistiques en bref – Stratégie Europe 2020 – Vers une économie de l’UE plus intelligente, plus verte et plus inclusive?
• Plus d’informations sur la stratégie EU 2020
• Dossier spécial: Europe 2020 – La stratégie européenne en faveur de la croissance

Septembre 2012: enquête auprès des entreprises et des consommateurs

27/09/2012  -  Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

En septembre 2012, l’indicateur du climat des affaires (ICA) a diminué de 0.16 points à 1.34 points dans la zone euro. L’indice du sentiment économique (ISE) a diminué de 0.9 points dans l’UE, à 86.1, et de 1.1 points à 85.0, dans la zone euro.

• L’indicateur du climat des affaires a diminué en septembre
• L’indice du sentiment économique continue de diminuer aussi bien dans l’UE que dans la zone euro
• ICA - Chiffres détaillés
• ISE – Chiffres détaillés

Cadre financier pluriannuel: les négociations touchent au but    

24/09/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Dans la perspective de la réunion du Conseil européen de novembre, qui sera consacrée au cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, les ministres ont examiné une version révisée du "cadre de négociation", présentée par la présidence chypriote.
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• Principaux résultats du Conseil
• Plus d’informations sur le “cadre de négociation”
• Négociations relatives au cadre financier pluriannuel de l'UE (CFP)
• Dossier spécial sur le CFP

Sortie du rapport financier relatif au budget 2011 de l'UE

20/09/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

La Commission européenne a publié son rapport financier annuel, qui décrit la manière dont le cycle budgétaire a été géré en 2011. Ce document détaille les sources de financement de l'Union et donne un aperçu de ses dépenses.

• DOCUMENT. Rapport financier relatif au budget de l’UE
• Plus d’informations sur la programmation financière et le budget

Eurogroupe : le MES sera pleinement opérationnel d’ici à fin octobre    

14/09/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Lors de la réunion informelle de l’Eurogroupe à Nicosie, Chypre, les ministres des finances ont discuté des questions relatives aux développements économiques et financiers de la zone Euro.  Le Mécanisme européen de stabilité (MES) devrait être opérationnel à partir de la fin du mois d’octobre 2012.  |VIDÉO|

• DOCUMENT. Mécanisme européen de stabilité (MES)
• Déclaration de l’Eurogroupe sur le Portugal

Août 2012 : le taux d’inflation annuel de la zone euro en hausse à 2,6%, l'UE en hausse à 2,7%

14/09/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques

Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,6% en août 2012, contre 2,4% en juillet. Le taux d’inflation annuel de l’UE a été de 2,7% en août 2012, contre 2,5% en juillet.

• Taux d'inflation - chiffres détaillés
• En savoir plus sur les indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH)

La Commission propose d'attribuer de nouvelles compétences à la BCE dans la perspective d'une union bancaire    

12/09/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Dans le cadre de ce nouveau mécanisme unique, c'est la Banque centrale européenne (BCE) qui assumera la responsabilité ultime de l'exercice de missions de surveillance spécifiques concernant la stabilité financière de toutes les banques de la zone euro.  |VIDÉO |2|

• Foire aux questions
• Informations complémentaires: Vers une union bancaire
• Propositions législatives
• Qualité et responsabilité sont vitales pour la surveillance bancaire
• VIDÉO : Interview : Union bancaire - une solution à la crise ?

La Banque Centrale Européenne ne modifie pas les taux d'intérêt

06/09/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 0,75 %, 1,50 % et 0,00 %.  |VIDÉO|

• Discours d'ouverture de Mario Draghi à la conférence de presse
• Mesures pour préserver la disponibilité des garanties
• Taux directeurs de la BCE
• Plus d'informations sur la politique monétaire

Août 2012: enquête auprès des entreprises et des consommateurs

30/08/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Au mois d'août, l'indice du sentiment économique (ISE) a sensiblement diminué de 2.0 à 87.0 points dans l'UE, et de 1.8 à 86.1 points dans la zone euro. L'indicateur du climat des affaires (ICA) de la zone euro est passé de 0.06 à -1.21 points.

• L'indicateur du climat des affaires remonte légèrement dans la zone euro
• L'indice du sentiment économique en baisse dans l'UE et dans la zone euro
• ICA - Chiffres détaillés
• ISE - Chiffres détaillés