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Dossiers spéciaux
Europe 2020 – La stratégie européenne en faveur de la croissance
La stratégie s'appuie sur les réalisations de l’UE et les enseignements tirés par le passé, son objectif étant de stimuler la croissance et l’emploi.
Dossiers spéciaux – Tous les thèmes
Informations complètes, contexte et développements sur les principaux sujets d’actualité de l’UE
Derniers articles - Économie, finances, impôts et concurrence
Antitrust: la Commission salue l’arrêt du Tribunal dans l’affaire Mastercard
24/05/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence
La Commission européenne salue aujourd’hui l’arrêt émis par le Tribunal rejetant un recours formé par Mastercard contre une décision de la Commission de 2007 qui interdisait les commissions multilatérales d’interchange appliquées par Mastercard.
Taxe sur les transactions financières: le PE adopte une approche ambitieuse
23/05/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence
La proposition de taxe sur les transactions financières devrait être mieux conçue en vue de soumettre davantage d'opérateurs à la taxe et de faire en sorte que l'évasion fiscale ne soit pas rentable, a affirmé le Parlement dans son avis adopté ce mercredi. Selon cet avis, la taxe devrait être introduite même si seuls quelques États membres venaient à l'adopter. |VIDÉO|
Financement de projets d'infrastructures: accord avec les États membres sur un projet pilote
22/05/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles
L'Union européenne réservera 230 millions d'euros en garantie afin de soutenir l'émission d'emprunts obligataires pour le financement de projets d'infrastructure européens, conformément à un accord conclu par les députés et les gouvernements de l'UE à Strasbourg. L'accord mettra en œuvre le projet pilote de ce plan innovant en vue d'attirer les investissements privés dans des projets de réseau de transport, d'énergie et de technologie de l'information.
- Déclaration du vice-président Olli Rehn suite à l’accord politique relatif à l’initiative de l’UE-BEI sur les emprunts obligataires pour le financement de projets
- Questions et réponses sur une phase pilote de l'initiative relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets dans le cadre d'Europe 2020
- Plus d’informations sur la phase pilote de l'initiative relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets dans le cadre d'Europe 2020
Eurobaromètre: combiner l'austérité à des mesures qui stimulent la croissance
22/05/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques
Près de la moitié des Européens interrogés pensent que combiner la réduction des dépenses publiques à des mesures qui stimulent la croissance économique est le meilleur moyen de mettre fin à la crise économique actuelle, selon le dernier sondage Eurobaromètre du PE.
Évolution de la fiscalité dans l’Union européenne – Nouvelle hausse des taux de TVA en 2012
21/05/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques
Après une longue baisse, les taux maximaux d'imposition sur les revenus des sociétés et des personnes augmentent progressivement. Le taux standard moyen de TVA dans l'UE27 s'est fortement accru depuis 2008. Il varie en 2012 de 15,0 % au Luxembourg et 17,0 % à Chypre à 27,0 % en Hongrie et 25,0 % au Danemark et en Suède. |VIDÉO|
Avril 2012 – Le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à 2,6%, l'UE en baisse à 2,7%
16/05/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques
Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,6 % en avril 2012, contre 2,7 % en mars. Un an auparavant, il était de 2,8 %. Le taux d’inflation mensuel a été de 0,5 % en avril 2012. Le taux d’inflation annuel de l’UE a été de 2,7 % en avril 2012, contre 2,9 % en mars. Un an auparavant, il était de 3,3 %. Le taux d’inflation mensuel a été de 0,5 % en avril 2012.
Rendre les banques européennes plus solides
15/05/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence
L’UE s'apprête à rendre son secteur bancaire plus résistant aux chocs financiers suite à l’accord politique du Conseil Affaires économiques et financières en faveur d’exigences plus strictes sur les fonds propres des banques et des entreprises d'investissement. |PHOTOS|
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DOCUMENT. Règles sur les fonds propres des établissements bancaires: orientation générale approuvée en vue des négociations avec le Parlement
- Règles de l’UE sur les exigences de fonds propres pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement
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Principaux résultats du Conseil Affaires économiques et financières
- Plus de communiqués de presse du Conseil Affaires économiques et financières
Zone euro: consolidation fiscale et politiques de croissance ne sont pas contradictoires
14/05/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence
Lors de la réunion de l’Eurogroupe, les ministres des finances des pays utilisant l’Euro ont discuté de la situation et des perspectives économiques. Ils ont également abordé la stratégie fiscale des pays de la zone euro. |PHOTOS|VIDÉO|
Prévisions de printemps pour 2012-2013: vers une lente relance
11/05/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence
Si l'incertitude concernant les perspectives économiques et financières demeure élevée, des actions politiques fortes et des avancées majeures dans le cadre institutionnel de l'UE ont permis d'alléger les tensions sur les marchés financiers au début de 2012 et ont commencé à rétablir la confiance, qui devrait encore se renforcer durant la période de prévision. |VIDÉO|
Déclaration du FESF concernant le prochain versement à la Grèce
09/05/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence
Le Conseil d'administration du Fonds a confirmé le versement d’une somme de 5,2 milliards d’euros avant la fin juin, à partir de la première tranche de prêt de 39,4 milliards. Un montant de 4,2 milliards d’euros sera versé le 10 mai.
La Commission lance une initiative majeure visant à moderniser le contrôle des aides d’État
08/05/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence
Dans le contexte plus large des actions menées par l'UE pour favoriser la croissance, la politique en matière d'aides d'État devrait viser avant tout à faciliter le traitement d’aides bien conçues, axées sur les défaillances du marché et des objectifs d’intérêt commun européen. |VIDÉO|PHOTOS|
Sánchez Presedo: mettre le marché du crédit au service de l'économie réelle
07/05/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence
Un rapport étudie les moyens de mieux protéger les emprunteurs et de reconstruire l'industrie financière européenne sur des bases plus solides. Il répond à une proposition législative de la Commission européenne et sera voté en commission des affaires économiques et monétaires la semaine prochaine.
La Banque centrale européenne ne modifie pas les taux d’intérêt
03/05/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence
Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 1,00 %, 1,75 % et 0,25 %.
Principaux résultats du Conseil affaires économique et financières
03/05/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence
Le Conseil a examiné des propositions visant à modifier les règles de l'UE sur les exigences de fonds propres pour les banques et les entreprises d'investissement (le paquet «CRD 4»), en vue d'entamer des négociations avec le Parlement européen pour l'adoption des textes en première lecture. |PHOTOS|VIDÉO|
Avril 2012: enquêtes auprès des entreprises et des consommateurs
26/04/2012 - Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence
L’indice du sentiment économique est resté stable en avril dans l’UE à 93,2. Dans la zone euro, il a baissé de façon significative de 1,7 point (à 92,8). L’indice du climat des affaires a baissé de 0,24 point dans la zone euro à -0,52.
Secteur financier: les mesures politiques après-crise cèdent la place à des objectifs de croissance à long terme, selon un rapport de la Commission
26/04/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence
«Nous savons tous que 2011 a été une année difficile pour l’Europe», a déclaré Michel Barnier, le commissaire chargé du marché intérieur et des services. «L’analyse faite par le rapport des défis passés et actuels est une base solide pour continuer notre programme de réforme et définir les politiques à venir.»
- Conférence de presse conjointe sur la stabilité et l’intégration financière européenne: vers un marché financier unique de l’UE plus résistant
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DOCUMENT. Rapport de la Commission européenne sur la stabilité et l’intégration financière européenne
- Recul de l’intégration financière en 2011 (BCE)
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DOCUMENT. L’intégration financière en Europe (BCE)
Projet de budget 2013: investir en faveur de la croissance et de l'emploi
25/04/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles
Le projet de budget de l'UE pour 2013, présenté aujourd'hui par la Commission, reflète les déclarations du Conseil européen, pour qui la croissance et l’emploi dans l’Union ne peuvent se développer que par la conjugaison d'un assainissement budgétaire et d'investissements en faveur de la croissance future. |VIDÉO|
Aides d’État: la Commission adopte le règlement de minimis pour les services d'intérêt économique général (SIEG)
25/04/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence
La Commission européenne a adopté un règlement exemptant des règles de l'UE relatives aux aides d'État les aides d'un montant maximum de 500 000 € par entreprise accordées sur une période de trois ans en compensation de la prestation de services d’intérêt économique général (SIEG).
Croissance pour la Grèce: la Commission indique la voie pour libérer la croissance et créer des emplois
18/04/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence / Emploi et droits sociaux
Dans une nouvelle communication, la Commission présente les actions qui doivent être entreprises en 2012 dans le cadre du programme et décrit le vaste éventail de mesures de soutien qu’elle peut mettre en œuvre pour aider la Grèce à trouver un nouvel élan économique, à créer des emplois et à restaurer la cohésion sociale. |VIDÉO|
Après l'austérité, la croissance - débat sur la crise en plénière
18/04/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence
La nécessité de renouer avec la croissance et combattre le chômage - notamment le chômage des jeunes - dans la zone euro a encore été au cœur du débat entre les députés européens et le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.
Le taux d’inflation annuel de la zone euro stable à 2,7 % - L'UE stable à 2,9 %
17/04/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques
Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,7 % en mars 2012, inchangé par rapport à février. Un an auparavant, il était de 2,7 %. Le taux d’inflation mensuel a été de 1,3 % en mars 2012. Le taux d’inflation annuel de l’UE a été de 2,9 % en mars 2012, inchangé par rapport à février. Un an auparavant, il était de 3,1 %. Le taux d’inflation mensuel a été de 1,1 % en mars 2012.
Lutte contre le blanchiment d'argent: créer dans l'Union un cadre moderne permettant de faire face aux nouvelles menaces
11/04/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence
L'absence de règles efficaces pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pourrait gravement compromettre la solidité, l'intégrité et la stabilité du système financier. Tenant compte de l'adoption récente de normes internationales révisées et de sa procédure de réexamen, la Commission a adopté aujourd'hui un rapport sur l’application de la troisième directive anti-blanchiment.
La Commission va examiner les mesures fiscales applicables aux travailleurs transfrontaliers
02/04/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence / Emploi et droits sociaux
Les dispositions fiscales des États membres doivent faire l'objet d'un examen approfondi, dans le cadre d’une initiative ciblée lancée par la Commission pour s'assurer qu'elles ne constituent pas une discrimination à l'encontre des travailleurs transfrontaliers. Selon les estimations, on compte plus de 1,2 million de travailleurs transfrontaliers dans l’UE. |VIDEO|
Mars 2012: enquêtes auprès des entreprises et des consommateurs
29/03/2012 - Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence
L’indice du sentiment économique a baissé de 0,8 point dans l’UE et de 0,1 point dans la zone euro, à respectivement 93,2 et 94,4. L’indice du climat des affaires a baissé de 0,14 point dans la zone euro à -0,30.
Mesures rigoureuses à l'égard du marché des produits dérivés
29/03/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence
La législation visant à rendre les échanges commerciaux de produits dérivés négociés de gré à gré plus sûrs et plus transparents a été adoptée par le Parlement. Les produits dérivés sont largement accusés d'avoir contribué à la crise financière mondiale. |VIDÉO|
Aides d’État: vue d'ensemble des décisions et des enquêtes approfondies en cours dans le contexte de la crise financière
27/03/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence
En 2008/2009, la Commission a adopté un cadre temporaire pour les aides d'État afin de permettre aux États membres de faire face à des problèmes financiers dans les banques systémiques, et de soutenir l'accès au financement pour les entreprises de l'économie réelle.
La taxe sur les transactions financières va réduire de moitié les contributions RNB des États membres au budget de l'UE
23/03/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence
Si elle est adoptée en tant que nouvelle ressource propre de l'Union, la taxe sur les transactions financières (TTF) permettra de réduire fortement les contributions des États membres au budget de l'UE. |VIDEO|PHOTOS|
Lancement d’une consultation sur la double non imposition
29/02/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence
La Commission recherche des exemples d’entreprises transfrontalières qui échappent à l’imposition en tirant profit des différences entre les systèmes fiscaux nationaux. Les réponses anonymes seront acceptées. La date limite est fixée au 30 mai.
Adoption d’un règlement sur les virements et les prélèvements en euros
28/02/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence
Le texte comprend des règles communes et des normes pour un espace unique de paiements en euros (SEPA). Il fixe également au 1er février 2014 la date limite pour la migration des virements et des prélèvements.
Opération Barrel: 1,2 million de cigarettes de contrebande saisies
27/02/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence
Ces cigarettes ont été découvertes dans des trains de marchandises à la frontière Est de l’UE. Vingt-quatre États membres et quatre pays voisins ont participé à cette première opération conjointe ciblant le transport ferroviaire.
Prévisions intermédiaires: légère récession accompagnée de signes de stabilisation
23/02/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence
En 2012, l'économie de l'Union européenne devraient stagner, tandis que la zone euro devrait entrer en légère récession. Le retour d'une croissance modérée est prévu pour le second semestre.
Vente à découvert: davantage de transparence et des règles plus strictes
21/02/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence
Le Conseil «Affaires économiques et financières» a adopté de nouvelles règles sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit.
Stabilité de la zone euro: euro-obligations et solution à court terme s'imposent
16/02/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence
Les euro-obligations pourraient favoriser la stabilité de la zone euro à moyen terme, mais seulement une fois que les problèmes de conception en suspens seront résolus, a affirmé le Parlement.
Des paiements transfrontaliers moins chers, plus rapides et plus sûrs
14/02/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence
Les députés se prononcent sur l'espace unique de paiement européen qui vise à assurer une concurrence équitable entre les banques, de manière à éliminer les frais nationaux cachés et à accélérer les transferts entre les pays de l’UE.
Premier rapport sur le mécanisme d’alerte de l’UE
14/02/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence
Le rapport de la Commission identifie 12 États membres dont la situation macroéconomique doit être analysée plus en profondeur. Ces examens permettront d’évaluer l’existence de déséquilibres économiques nocifs.
Dette grecque: les négociations se poursuivent
10/02/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence
Les ministres des finances de la zone euro se sont réunis pour discuter des conditions que la Grèce doit remplir avant qu'ils puissent approuver un nouveau programme d'aide en faveur de ce pays, qui prévoit notamment un financement public à hauteur de 130 milliards d'euros.
Un statut unique pour les fondations européennes
08/02/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence
En créant une forme juridique reconnue dans toute l’UE, le statut de fondation européenne proposé vise à réduire les coûts et simplifier les activités des fondations qui défendent des causes d'utilité publique au niveau de l’UE.
Le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité est signé
03/02/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence
Le nouveau traité visant à créer le Mécanisme européen de stabilité (MES) a été signé par les ambassadeurs des pays de la zone euro à Bruxelles.
Accord sur le Mécanisme européen de stabilité
25/01/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence
Des réunions ministérielles intergouvernementales se sont tenues à propos du nouveau Mécanisme européen de stabilité (MES) - débouchant sur un accord sur le texte du traité - et du projet de traité relatif au pacte budgétaire.
Accord d'union économique renforcée: le PE tire la sonnette d'alarme
18/01/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence
Le Parlement a une nouvelle fois mis en garde contre les écueils possibles du nouvel accord international pour une union économique renforcée, actuellement en cours de négociation.
Vers un guichet unique pour la TVA transfrontalière
13/01/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence
Des règles communes sont proposées pour ce guichet unique qui sera mis en place en 2015. L’approche s'appliquera dans un premier temps aux services électroniques, de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et pourrait s’étendre plus tard à d’autres secteurs.
Dynamiser le commerce électronique dans l'UE
11/01/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence
L'UE présente des propositions visant à accroître le volume du commerce électronique en facilitant les achats sur internet dans toute l'Europe, contribuant ainsi à la croissance économique et à l'emploi.
Vers un marché unique des paiements électroniques dans l’UE
11/01/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence
Jusqu'au 11 avril, une consultation examine les moyens d’intégrer le marché européen des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile. L’objectif est de sécuriser ces paiements tout en encourageant l’innovation et la protection des consommateurs.