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        <title>EUROPA - Espace actualités - Derniers articles - Commerce</title>
        <description>À la une</description>
        <language>fr</language>
        <link>http://europa.eu/newsroom/highlights/business/index_fr.htm</link>
        <pubDate>Fri, 24 May 2013 00:00:00 +0200</pubDate>
        <item>
            <title>Faciliter l’accès des PME au financement: la clé de la reprise économique</title>
            <description><![CDATA[Les petites et moyennes entreprises (PME) seront le moteur de la reprise en Europe, mais il faut pour cela qu’elles puissent accéder plus facilement et plus rapidement à des moyens de financement. Au cours des dernières années, la Commission européenne s’est employée sans relâche à améliorer leur situation.]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-387_fr.htm?locale=FR</link>
            <pubDate>Thu, 02 May 2013 12:32:00 +0200</pubDate>
            <category>Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence</category>
        </item>
        <item>
            <title>Avril 2013: enquête auprès des entreprises et des consommateurs</title>
            <description><![CDATA[<p>Dans la zone euro, la baisse de l’indice du sentiment économique (ISE) s’est étendue à tous les secteurs d’activité, et notamment à celui des services qui a enregistré la baisse la plus significative, tandis que la confiance des ménages a augmenté. L’indicateur du climat des affaires (ICA) a diminué de 0.18 points à 0.93 dans la zone euro.</p>]]></description>
            <link>http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm</link>
            <pubDate>Mon, 29 Apr 2013 12:26:00 +0200</pubDate>
            <category>Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques</category>
        </item>
        <item>
            <title>La Commission européenne prend des mesures pour réduire radicalement les formalités administratives dans tous les États membres</title>
            <description><![CDATA[<p>La Commission européenne propose d’alléger considérablement les contraintes administratives auxquelles sont soumis les citoyens et les entreprises, en supprimant les tracasseries bureaucratiques imposées actuellement pour faire reconnaître dans un autre État membre de l’Union l’authenticité de documents publics tels qu’un acte de naissance.</p>]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-355_fr.htm</link>
            <pubDate>Wed, 24 Apr 2013 11:52:00 +0200</pubDate>
            <category>Commerce / Justice et droits des citoyens</category>
        </item>
        <item>
            <title>La Commission prend des mesures pour renforcer la transparence des sociétés en matière sociale et environnementale</title>
            <description><![CDATA[<p>Les sociétés concernées devront publier des informations sur leurs politiques, les risques liés et les résultats obtenus en ce qui concerne les questions d’environnement, sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption, ainsi que de diversité dans la composition des conseils d’administration ou de surveillance.</p>]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-330_fr.htm</link>
            <pubDate>Tue, 16 Apr 2013 11:21:00 +0200</pubDate>
            <category>Commerce / Environnement, consommateurs et santé</category>
        </item>
        <item>
            <title>La Commission propose de moderniser les instruments de défense commerciale de l’UE</title>
            <description><![CDATA[<p>La Commission européenne a présenté une proposition concernant les règles de l’UE en matière de lutte contre la concurrence déloyale causée par les importations faisant l’objet d’un dumping ou d’une subvention, en vue de les adapter aux défis contemporains auxquels est confrontée l’économie de l’Union européenne.</p>]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-315_fr.htm</link>
            <pubDate>Wed, 10 Apr 2013 12:51:00 +0200</pubDate>
            <category>Commerce</category>
        </item>
        <item>
            <title>La Commission propose une réforme visant à faciliter l’accès aux marques et à rendre plus effective la protection offerte par celles-ci</title>
            <description><![CDATA[<p>La Commission européenne a présenté un ensemble d’initiatives visant à rendre les systèmes d’enregistrement des marques moins chers, plus rapides, plus fiables et plus prévisibles dans l’ensemble de l’Union européenne. La réforme proposée améliorerait les conditions permettant aux entreprises d’innover et de bénéficier d’une protection plus effective contre les contrefaçons, y compris les marchandises contrefaites en transit sur le territoire de l’UE.</p>]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-287_fr.htm</link>
            <pubDate>Wed, 27 Mar 2013 14:38:00 +0100</pubDate>
            <category>Commerce</category>
        </item>
        <item>
            <title>Mars 2013 : enquête auprès des entreprises et des consommateurs</title>
            <description><![CDATA[<p>En mars 2013, l’indicateur du climat des affaires (ICA) a diminué de 0.14 points à 0.86 dans la zone euro. L’indice du sentiment économique (ISE) a diminué aussi bien dans la zone euro que dans l’UE, mettant un terme au redressement constaté depuis le mois de novembre de l’année dernière.</p>]]></description>
            <link>http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm</link>
            <pubDate>Wed, 27 Mar 2013 11:07:00 +0100</pubDate>
            <category>Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques</category>
        </item>
        <item>
            <title>L’Union européenne fait le point sur les progrès accomplis dans la lutte contre le protectionnisme</title>
            <description><![CDATA[Les efforts déployés l’année dernière par la Commission européenne pour combattre le protectionnisme portent leurs fruits et pourraient améliorer les conditions dans lesquelles s’inscrivent les activités commerciales et les investissements des entreprises de l’UE.]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-226_fr.htm</link>
            <pubDate>Thu, 14 Mar 2013 12:15:00 +0100</pubDate>
            <category>Commerce</category>
        </item>
        <item>
            <title>La Commission entend simplifier le quotidien des PME en allégeant les 10 législations de l’UE les plus contraignantes</title>
            <description><![CDATA[<p>La Commission, tout en reconnaissant la nécessité globale de règles européennes dans ces domaines, entend répondre de manière énergique à ces préoccupations au moyen du programme pour une réglementation affûtée et performante baptisé «REFIT», lancé en décembre 2012.</p>]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-188_en.htm?locale=FR</link>
            <pubDate>Thu, 07 Mar 2013 11:12:00 +0100</pubDate>
            <category>Commerce / Affaires institutionnelles</category>
        </item>
        <item>
            <title>Février 2013: enquête auprès des entreprises et des consommateurs</title>
            <description><![CDATA[<p>En février 2013, l'indicateur du climat des affaires (ICA) a augmenté de 0.36 points à 0.73 dans la zone euro. L'indice du sentiment économique (ISE) a poursuivi son redressement débuté au mois d'octobre- novembre de l'année dernière.</p>]]></description>
            <link>http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm</link>
            <pubDate>Wed, 27 Feb 2013 12:13:00 +0100</pubDate>
            <category>Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence</category>
        </item>
        <item>
            <title>Conseil compétitivité: un accord a été signé sur la protection par brevet unitaire</title>
            <description><![CDATA[<p>22 États membres ont signé l’accord international qui met en place une juridiction une protection par brevet unitaire. Dès que l’accord entrera en vigueur, les pays signataires formeront une zone unifiée en matière de droit des brevets.</p>]]></description>
            <link>http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/agreement-on-unified-patent-court-signed?lang=fr</link>
            <pubDate>Tue, 19 Feb 2013 17:05:00 +0100</pubDate>
            <category>Commerce / Affaires institutionnelles</category>
        </item>
        <item>
            <title>Marché intérieur: des produits plus sûrs et les mêmes règles pour tous</title>
            <description><![CDATA[La Commission européenne a proposé de nouvelles règles pour améliorer la sécurité et pour accroître la surveillance de tous les produits de consommation non alimentaires circulant sur le marché unique, y compris les produits importés de pays tiers.<br />]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-111_fr.htm</link>
            <pubDate>Wed, 13 Feb 2013 12:45:00 +0100</pubDate>
            <category>Commerce / Environnement, consommateurs et santé</category>
        </item>
        <item>
            <title>La Commission adopte un plan d'action européen pour le commerce de détail et lance une consultation sur les pratiques commerciales déloyales.</title>
            <description><![CDATA[<p>La Commission adopte un plan d'action européen pour le commerce de détail et lance une consultation sur les pratiques commerciales déloyales.</p>]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-78_fr.htm</link>
            <pubDate>Thu, 31 Jan 2013 11:32:00 +0100</pubDate>
            <category>Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence</category>
        </item>
        <item>
            <title>Janvier 2013: enquête auprès des entreprises et des consommateurs</title>
            <description><![CDATA[<p>En janvier 2013, l’indicateur du climat des affaires (ICA) dans la zone euro ne change pas et reste à -1.09. L’indice du sentiment économique (ISE) a augmenté de 1.4 points aussi bien dans l’UE (à 90.6) que dans la zone euro (89.2).</p>]]></description>
            <link>http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm</link>
            <pubDate>Wed, 30 Jan 2013 12:15:00 +0100</pubDate>
            <category>Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence</category>
        </item>
        <item>
            <title>La pression réglementaire porte ses fruits: la proportion de femmes dans les conseils de société atteint 15,8 % en Europe</title>
            <description><![CDATA[<p>La Commission publie les chiffres intermédiaires sur la part de femmes siégeant dans les conseils des sociétés cotées en bourse. Ces nouveaux chiffres font apparaître une augmentation du nombre de femmes dans ces conseils, celles-ci comptant à présent pour 15,8 % de leurs membres contre 13,7 % au mois de janvier 2012.</p>]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-51_fr.htm</link>
            <pubDate>Fri, 25 Jan 2013 15:18:00 +0100</pubDate>
            <category>Commerce / Justice et droits des citoyens</category>
        </item>
        <item>
            <title>Libérer le potentiel entrepreneurial de l’Europe pour relancer la croissance</title>
            <description><![CDATA[<p>La Commission européenne a présenté aujourd’hui un plan d’action visant à soutenir les entrepreneurs et à révolutionner la culture d’entrepreneuriat en Europe.</p>]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-12_fr.htm</link>
            <pubDate>Wed, 09 Jan 2013 12:16:00 +0100</pubDate>
            <category>Commerce / Emploi et droits sociaux</category>
        </item>
        <item>
            <title>Douanes: renforcer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement</title>
            <description><![CDATA[<p>La Commission a adopté une communication relative à la gestion des risques en matière douanière et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement.</p>]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-7_fr.htm</link>
            <pubDate>Tue, 08 Jan 2013 22:00:00 +0100</pubDate>
            <category>Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence</category>
        </item>
        <item>
            <title>Produits du tabac: vers des mises en garde plus grandes et une interdiction des arômes prononcés</title>
            <description><![CDATA[<p>La Commission européenne a adopté aujourd’hui, après des années de préparation, sa proposition de révision de la directive sur les produits du tabac. Cette proposition renforce les règles en vigueur ou introduit de nouvelles dispositions concernant les modalités de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac.</p>]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1391_fr.htm</link>
            <pubDate>Wed, 19 Dec 2012 15:32:00 +0100</pubDate>
            <category>Commerce / Environnement, consommateurs et santé</category>
        </item>
        <item>
            <title>La Commission propose des règles améliorées pour renforcer les droits de l'UE dans le cadre d'accords internationaux de commerce</title>
            <description><![CDATA[<p>La proposition concerne les réponses commerciales de l'UE en cas de mesures commerciales illégales prises dans d'autres pays, et doit permettre une action efficace en vue de sauvegarder les intérêts des entreprises de l'UE et des travailleurs.</p>]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1390_en.htm?locale=FR</link>
            <pubDate>Tue, 18 Dec 2012 12:43:00 +0100</pubDate>
            <category>Commerce / Relations extérieures et affaires étrangères</category>
        </item>
        <item>
            <title>Le règlement extrajudiciaire et le règlement en ligne des litiges, bientôt une réalité pour les consommateurs européens</title>
            <description><![CDATA[<p>Les dispositifs de REL vont permettre de résoudre les litiges en matière contractuelle entre consommateurs et commerçants sans recourir à la voie judiciaire, mais en passant par des organismes spécifiques de qualité</p>]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1381_fr.htm?locale=FR</link>
            <pubDate>Tue, 18 Dec 2012 12:22:00 +0100</pubDate>
            <category>Commerce / Environnement, consommateurs et santé</category>
        </item>
        <item>
            <title>Brevet unitaire de l’UE: encourager fortement l’innovation</title>
            <description><![CDATA[<p>Le 17 décembre, le Conseil a donné son feu vert pour la création d’une protection du brevet unitaire en Europe, suite à un vote positif du Parlement européen le 11 décembre.</p>]]></description>
            <link>http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/eu-unitary-patent-a-big-boost-for-innovation?lang=fr</link>
            <pubDate>Mon, 17 Dec 2012 11:51:00 +0100</pubDate>
            <category>Commerce</category>
        </item>
        <item>
            <title>Accorder une seconde chance aux entreprises honnêtes: la Commission propose des règles modernisées en matière d'insolvabilité</title>
            <description><![CDATA[<p>Une nouvelle proposition présentée par la Commission européenne apportera un ballon d'oxygène aux entreprises frappées par la crise économique; elle vise à moderniser les règles de l'Union relatives aux procédures d'insolvabilité transfrontières, notamment pour donner une «seconde chance» aux entreprises qui sont viables par ailleurs.</p>]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1354_fr.htm</link>
            <pubDate>Wed, 12 Dec 2012 23:00:00 +0100</pubDate>
            <category>Commerce / Justice et droits des citoyens</category>
        </item>
        <item>
            <title>La Commission prévoit de moderniser le droit des sociétés et les règles de gouvernance d'entreprise de l'UE</title>
            <description><![CDATA[<p>La Commission européenne a adopté un plan d'action dans lequel elle expose les initiatives qu'elle compte prendre en matière de droit des sociétés et de gouvernance d'entreprise.</p>]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1340_fr.htm</link>
            <pubDate>Wed, 12 Dec 2012 14:18:00 +0100</pubDate>
            <category>Commerce</category>
        </item>
        <item>
            <title>Le Parlement approuve la réglementation sur le brevet unitaire</title>
            <description><![CDATA[<p>Les inventeurs de l'UE vont disposer bientôt d'un brevet unitaire. Après plus de 30 ans de pourparlers, le nouveau régime va réduire jusqu'à 80 % des coûts d'un brevet dans l'UE et le rendre plus compétitif face aux États-Unis et au Japon.</p>]]></description>
            <link>http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20121210IPR04506/html/Le-Parlement-approuve-la-r%C3%A9glementation-sur-le-brevet-unitaire</link>
            <pubDate>Tue, 11 Dec 2012 14:34:00 +0100</pubDate>
            <category>Commerce</category>
        </item>
        <item>
            <title>Selon le tableau de bord des marchés de consommation de l’UE, les marchés des services bancaires et des voitures d’occasion ne répondent toujours pas aux attentes des consommateurs</title>
            <description><![CDATA[<p>Il ressort du tableau de bord des marchés de consommation de 2012, que les consommateurs de l’Union ont une fois encore exprimé leur mécontentement à l’égard de certains grands marchés de services.</p>]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1327_fr.htm?locale=FR</link>
            <pubDate>Fri, 07 Dec 2012 12:24:00 +0100</pubDate>
            <category>Commerce / Environnement, consommateurs et santé / Statistiques</category>
        </item>
        <item>
            <title>Commerce électronique: L’Union européenne s’attaque aux clauses abusives des sites de vente en ligne de jeux, de livres, de vidéos ou de fichiers de musique</title>
            <description><![CDATA[À un peu plus de deux semaines des fêtes de fin d’année, la Commission européenne publie les résultats d’une opération de contrôle des sites de vente en ligne de jeux, de livres, de vidéos et de fichiers de musique à télécharger.]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1320_fr.htm</link>
            <pubDate>Thu, 06 Dec 2012 12:46:00 +0100</pubDate>
            <category>Commerce / Environnement, consommateurs et santé</category>
        </item>
        <item>
            <title>Tableau de bord de la R&amp;D: malgré la crise, les grandes entreprises de l'UE continuent d'investir dans l'innovation</title>
            <description><![CDATA[En dépit de la crise économique et financière qui perdure, les grandes entreprises basées dans l'UE continuent à parier sur la recherche et le développement pour renforcer leur compétitivité. Le taux de croissance de leurs investissements dans la R&amp;D est passé de 6,1 % en 2010 à 8,9 % en 2011.]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1324_fr.htm</link>
            <pubDate>Thu, 06 Dec 2012 12:33:00 +0100</pubDate>
            <category>Commerce / Science et technologie</category>
        </item>
        <item>
            <title>Vers un accord de libre-échange avec le Japon</title>
            <description><![CDATA[<p>Le Conseil européen Affaires étrangères (Commerce) a donné mandat pour des négociations en vue d'un accord de libre-échange avec le Japon et a autorisé l'ouverture des négociations relatives à un accord-cadre avec le Japon.</p>]]></description>
            <link>http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/towards-a-free-trade-agreement-with-japan?lang=fr</link>
            <pubDate>Thu, 29 Nov 2012 23:00:00 +0100</pubDate>
            <category>Commerce / Affaires institutionnelles / Relations extérieures et affaires étrangères</category>
        </item>
        <item>
            <title>Novembre 2012: enquête auprès des entreprises et des consommateurs</title>
            <description><![CDATA[<p>En novembre 2012, l'indicateur du climat des affaires (ICA) pour la zone euro a augmenté de 0.42 points à -1.19. L'indice du sentiment économique (ISE) a augmenté de 2.0 points dans l'UE, passant à 88.1, et de 1.4 points dans la zone euro, passant à 85.7.</p>]]></description>
            <link>http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm</link>
            <pubDate>Thu, 29 Nov 2012 15:24:00 +0100</pubDate>
            <category>Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence</category>
        </item>
        <item>
            <title>La Commission lance une consultation sur le marché intégré de la livraison de colis pour doper le commerce électronique dans l'UE</title>
            <description><![CDATA[<p>Grâce à ce livre vert, la Commission rassemblera des informations sur la situation actuelle du marché de la livraison des articles achetés en ligne et recensera les obstacles potentiels à la création d'un marché intégré de la livraison de colis dans l'Union européenne.</p>]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1289_en.htm</link>
            <pubDate>Thu, 29 Nov 2012 13:23:00 +0100</pubDate>
            <category>Commerce</category>
        </item>
        <item>
            <title>Examen annuel de la croissance 2013: tracer la voie vers la reprise</title>
            <description><![CDATA[<p>La Commission européenne a adopté l'examen annuel de la croissance (EAC) 2013, qui fixe cinq priorités:assurer un assainissement budgétaire différencié propice à la croissance; revenir à des pratiques normales en matière de prêts à l'économie; promouvoir la croissance et la compétitivité; lutter contre le chômage et les conséquences sociales de la crise; moderniser l'administration publique.</p>]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1274_fr.htm</link>
            <pubDate>Wed, 28 Nov 2012 16:53:00 +0100</pubDate>
            <category>Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence / Emploi et droits sociaux</category>
        </item>
        <item>
            <title>La Commission européenne entre en jeu pour protéger les entreprises contre les escroqueries commerciales</title>
            <description><![CDATA[<p>Ces actions visent à mieux protéger les entreprises, les professionnels et les ONG, partout en Europe, contre les opérateurs malhonnêtes qui ne respectent pas les règles et recourent à des pratiques commerciales trompeuses, telles que l’envoi de formulaires dans lesquels ils demandent aux entreprises de mettre leurs coordonnées à jour dans leurs annuaires, gratuitement en apparence, avant de leur facturer des frais annuels.</p>]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1264_fr.htm</link>
            <pubDate>Tue, 27 Nov 2012 12:55:00 +0100</pubDate>
            <category>Commerce / Justice et droits des citoyens</category>
        </item>
        <item>
            <title>CARS 2020: pour une industrie automobile européenne forte, compétitive et durable</title>
            <description><![CDATA[<p>La Commission propose de donner une impulsion considérable à l’innovation, en rationalisant la recherche et l’innovation dans le cadre de l’initiative européenne en faveur des véhicules verts.</p>]]></description>
            <link> http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1187_fr.htm?locale=FR </link>
            <pubDate>Thu, 08 Nov 2012 12:14:00 +0100</pubDate>
            <category>Commerce / Transport et voyages</category>
        </item>
        <item>
            <title>Octobre 2012: enquête auprès des entreprises et des consommateurs</title>
            <description><![CDATA[<p>En octobre 2012, l'indicateur du climat des affaires (ICA) a diminué de 0.28 points à 1.62 dans la zone euro. L'indice du sentiment économique (ISE) n'a pas changé et est resté à 86.2 dans l'UE, tandis qu'il a diminué de 0.7 points à 84.5 dans la zone euro.</p>]]></description>
            <link>http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm</link>
            <pubDate>Tue, 30 Oct 2012 12:24:00 +0100</pubDate>
            <category>Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence</category>
        </item>
        <item>
            <title>Les PME européennes à la croisée des chemins: une nouvelle impulsion politique est nécessaire pour favoriser la reprise</title>
            <description><![CDATA[<p>La Commission européenne a publié les résultats du rapport 2012 sur l’examen des performances des PME, ainsi que des fiches d’information présentant les progrès accomplis par les PME dans l’ensemble des États membres.</p>]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1101_fr.htm</link>
            <pubDate>Mon, 15 Oct 2012 12:18:00 +0200</pubDate>
            <category>Commerce</category>
        </item>
        <item>
            <title>Bien que l'UE soit leader en matière d'efficacité énergétique et d'investissements étrangers, les performances industrielles entre les États membres demeurent déséquilibrées</title>
            <description><![CDATA[<p>La Commission européenne a publié un ensemble de propositions qui visent à stimuler l'industrie.</p>]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1086&amp;format=HTML&amp;aged=0&amp;language=EN&amp;guiLanguage=fr</link>
            <pubDate>Wed, 10 Oct 2012 13:54:00 +0200</pubDate>
            <category>Commerce</category>
        </item>
        <item>
            <title>Éviter la banqueroute en s’attaquant aux retards de paiement</title>
            <description><![CDATA[<p>Pour mettre fin à cette culture nuisible du retard de paiement en Europe, la Commission européenne a lancé une campagne d’information dans les 27 États membres de l’UE et en Croatie pour encourager la transposition rapide de la directive sur les retards de paiement dans les législations nationales.</p>]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1071&amp;format=HTML&amp;aged=0&amp;language=FR&amp;guiLanguage=fr</link>
            <pubDate>Fri, 05 Oct 2012 14:12:00 +0200</pubDate>
            <category>Commerce</category>
        </item>
        <item>
            <title>Mécanisme pour l'interconnexion en Europe – les dirigeants d’entreprises et les décideurs politiques soutiennent le plan de la Commission</title>
            <description><![CDATA[<p>Grâce à une enveloppe de 50 milliards d’euros, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe est destiné à devenir un instrument clé pour des infrastructures ciblées au niveau européen, afin d’assurer le fonctionnement du marché intérieur et d’encourager la croissance durable, l’emploi et la compétitivité de l’Union européenne.</p>]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1046&amp;format=HTML&amp;aged=0&amp;language=EN&amp;guiLanguage=fr </link>
            <pubDate>Tue, 02 Oct 2012 17:41:00 +0200</pubDate>
            <category>Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence</category>
        </item>
        <item>
            <title>Septembre 2012: enquête auprès des entreprises et des consommateurs</title>
            <description><![CDATA[<p>En septembre 2012, l’indicateur du climat des affaires (ICA) a diminué de 0.16 points à 1.34 points dans la zone euro. L’indice du sentiment économique (ISE) a diminué de 0.9 points dans l’UE, à 86.1, et de 1.1 points à 85.0, dans la zone euro.</p>]]></description>
            <link>http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm</link>
            <pubDate>Thu, 27 Sep 2012 19:41:00 +0200</pubDate>
            <category>Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence</category>
        </item>
        <item>
            <title>Malgré la crise, les entreprises européennes devraient accroître leurs dépenses en R&amp;D</title>
            <description><![CDATA[<p>Selon une enquête de la Commission publiée aujourd’hui, qui a été réalisée auprès d’entreprises européennes comptant parmi celles qui investissent le plus dans la R&amp;D, les entreprises de l’UE occupant les premiers rangs dans ce domaine s’attendent à une augmentation moyenne de leurs investissements dans la recherche et le développement de 4 % par an sur la période 2012-2014.</p>]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/905&amp;format=HTML&amp;aged=0&amp;language=FR&amp;guiLanguage=fr</link>
            <pubDate>Mon, 20 Aug 2012 12:51:00 +0200</pubDate>
            <category>Commerce / Science et technologie</category>
        </item>
        <item>
            <title>Construction: exploiter le potentiel des bâtiments à faible consommation d’énergie pour rétablir la croissance</title>
            <description><![CDATA[<p>La Commission européenne a présenté une stratégie visant à dynamiser ce secteur, de manière à promouvoir le rôle moteur que celui‑ci peut jouer en matière de création d’emploi et de croissance soutenue de l’économie en général.</p>]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/869&amp;format=HTML&amp;aged=0&amp;language=FR&amp;guiLanguage=fr</link>
            <pubDate>Tue, 31 Jul 2012 12:30:00 +0200</pubDate>
            <category>Commerce / Environnement, consommateurs et santé</category>
        </item>
        <item>
            <title>Juillet 2012: enquête auprès des entreprises et des conommateurs</title>
            <description><![CDATA[<p>En juillet, l’indice du sentiment économique a diminué de 1.4 point dans l’UE, à 89.0, et de 2.0 points, à 87.9, dans la zone euro. L’indicateur du climat des affaires a diminué de 0.32 points à -1.27.</p>]]></description>
            <link>http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm</link>
            <pubDate>Mon, 30 Jul 2012 12:35:00 +0200</pubDate>
            <category>Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence</category>
        </item>
        <item>
            <title>La Commission propose un programme en vue de permettre au secteur de la sécurité de poursuivre son expansion </title>
            <description><![CDATA[<p>Le programme devrait permettre au secteur de la sécurité - l’un de ceux qui présentent le plus fort potentiel de croissance et d’emploi dans l’Union européenne - de rester en Europe et de continuer à fournir des services de haute qualité en matière de sécurité.</p>]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/863&amp;format=HTML&amp;aged=0&amp;language=FR&amp;guiLanguage=fr</link>
            <pubDate>Mon, 30 Jul 2012 12:27:00 +0200</pubDate>
            <category>Commerce</category>
        </item>
        <item>
            <title>Juin 2012: enquête auprès des entreprises et des consommateurs</title>
            <description><![CDATA[<p>L’indice du sentiment économique reste le même au mois de juin dans l’UE, à 90.4. Dans la zone euro, il a diminué de 0.6 points (à 89.9). L’indice du climat des affaires pour la zone euro a diminué de 0.15 points à 0.94.</p>]]></description>
            <link>http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm</link>
            <pubDate>Thu, 28 Jun 2012 12:39:00 +0200</pubDate>
            <category>Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence</category>
        </item>
        <item>
            <title>L’UE prend des mesures clés afin d’assurer une sécurité juridique aux investisseurs étrangers</title>
            <description><![CDATA[<p>La proposition publiée aujourd’hui établit un cadre juridique et financier pour le « règlement des différends entre investisseurs et États » dans le cadre d’une vaste politique d’investissement, devenue compétence exclusive de l’UE grâce au traité de Lisbonne.</p>]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/677&amp;format=HTML&amp;aged=0&amp;language=EN&amp;guiLanguage=fr</link>
            <pubDate>Thu, 21 Jun 2012 12:11:00 +0200</pubDate>
            <category>Commerce</category>
        </item>
        <item>
            <title>Plus de croissance grâce à une meilleure gouvernance du marché unique et à une dynamisation des services </title>
            <description><![CDATA[<p>Le marché unique est un puissant moteur de la croissance économique. Mais pour qu’il y ait croissance et création d’emplois, il est essentiel de mieux mettre en œuvre les règles existantes. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne a adopté aujourd’hui un programme d’action pour améliorer le fonctionnement des règles du marché unique dans la pratique.</p>]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/587&amp;format=HTML&amp;aged=0&amp;language=FR&amp;guiLanguage=fr</link>
            <pubDate>Fri, 08 Jun 2012 12:29:00 +0200</pubDate>
            <category>Commerce</category>
        </item>
        <item>
            <title>Soutien à long terme pour les petites et moyennes entreprises </title>
            <description><![CDATA[<p>Le Conseil s’est mis d’accord sur les principaux éléments relatifs au Programme COSME pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (PME), dont le but est d’encourager la création, la croissance et la compétitivité de ce type d’entreprise à l’échelle de l’UE.</p>]]></description>
            <link>http://www.consilium.europa.eu/homepage/highlights/long-term-support-for-small-and-medium-sized-enterprises?lang=fr</link>
            <pubDate>Wed, 30 May 2012 18:00:00 +0200</pubDate>
            <category>Commerce</category>
        </item>
        <item>
            <title>Mai 2012: enquêtes auprès des entreprises et des consommateurs</title>
            <description><![CDATA[<p>L’indice du sentiment économique a légèrement baissé en mai de 2,7 points dans l’UE et de 2, 3 points dans la zone euro. Il s’établit respectivement à 90,5 et 90,6. L’indice du climat des affaires a baissé de 0,26 point dans la zone euro à -0,77.</p>]]></description>
            <link>http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm</link>
            <pubDate>Wed, 30 May 2012 13:30:00 +0200</pubDate>
            <category>Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence</category>
        </item>
        <item>
            <title>Consultation publique: conserver le rôle moteur de notre industrie en matière de croissance durable et d’emplois</title>
            <description><![CDATA[<p>L’innovation industrielle est l’un des éléments clés pour améliorer notre compétitivité. Ce double constat conduit la Commission européenne à lancer aujourd’hui une consultation publique destinée à alimenter la révision à mi‑parcours de la communication relative à la politique industrielle, prévue pour septembre 2012.</p>]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/512&amp;format=HTML&amp;aged=0&amp;language=FR&amp;guiLanguage=fr</link>
            <pubDate>Tue, 29 May 2012 11:59:00 +0200</pubDate>
            <category>Commerce</category>
        </item>
        <item>
            <title>L’UE conteste les restrictions à l’importation imposées par l’Argentine</title>
            <description><![CDATA[<p>L’UE a introduit un recours auprès de l’Organisation mondiale du commerce contre les restrictions à l’importation appliquées par l’Argentine. Dans le cadre des procédures de règlement des différends de l’OMC, l’UE demande l’ouverture de consultations avec l’Argentine, dans une première tentative pour obtenir la levée de ces mesures qui nuisent à ses échanges commerciaux et à ses investissements.</p>]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/503&amp;format=HTML&amp;aged=0&amp;language=FR&amp;guiLanguage=fr</link>
            <pubDate>Fri, 25 May 2012 13:44:00 +0200</pubDate>
            <category>Commerce</category>
        </item>
        <item>
            <title>Rapport: résultats d’une enquête sur l’accès au financement pour les PME dans la zone euro (octobre 2011 – mars 2012)</title>
            <description><![CDATA[<p>Selon les résultats du rapport, les besoins en financements externes des PME de la zone euro ont augmenté d’octobre 2011 à mars 2012.  Les résultats de l’enquête montrent que l’accès au crédit bancaire a continué de se détériorer au cours de la même période. </p>]]></description>
            <link>http://www.ecb.europa.eu/press/pr/date/2012/html/pr120427.en.html</link>
            <pubDate>Fri, 27 Apr 2012 13:51:00 +0200</pubDate>
            <category>Commerce</category>
        </item>
        <item>
            <title>Avril 2012: enquêtes auprès des entreprises et des consommateurs </title>
            <description><![CDATA[<p>L’indice du sentiment économique est resté stable en avril dans l’UE à 93,2. Dans la zone euro, il a baissé de façon significative de 1,7 point (à 92,8). L’indice du climat des affaires a baissé de 0,24 point dans la zone euro à -0,52.</p>]]></description>
            <link>http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm</link>
            <pubDate>Thu, 26 Apr 2012 14:11:00 +0200</pubDate>
            <category>Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence</category>
        </item>
        <item>
            <title>La formation à l’entrepreneuriat se développe </title>
            <description><![CDATA[<p>La plupart des pays européens encouragent de plus en plus la formation à l’entrepreneuriat, d’après un nouveau rapport publié par la Commission européenne. La moitié des pays européens ont engagé un processus de réforme de l’éducation qui prévoit de renforcer la formation à l’entrepreneuriat.</p>]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/365&amp;format=HTML&amp;aged=0&amp;language=FR&amp;guiLanguage=fr </link>
            <pubDate>Fri, 13 Apr 2012 12:24:00 +0200</pubDate>
            <category>Commerce / Culture, éducation et jeunesse</category>
        </item>
        <item>
            <title>La Commission supprime les formalités inutiles concernant l’immatriculation d’un véhicule dans un autre État membre </title>
            <description><![CDATA[<p>Chaque année, les citoyens et les entreprises de l'UE déplacent quelque 3,5 millions de véhicules d'un État membre à l'autre. En moyenne, une procédure de réimmatriculation dure cinq semaines et son coût pour les citoyens et les entreprises est estimé 400 euros. C’est pourquoi la Commission européenne prend une mesure qui vise à réduire sensiblement les charges administratives inutiles.</p>]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/349&amp;format=HTML&amp;aged=0&amp;language=FR&amp;guiLanguage=fr</link>
            <pubDate>Wed, 04 Apr 2012 13:49:00 +0200</pubDate>
            <category>Commerce</category>
        </item>
        <item>
            <title>Mars 2012: enquêtes auprès des entreprises et des consommateurs</title>
            <description><![CDATA[<p>L’indice du sentiment économique a baissé de 0,8 point dans l’UE et de 0,1 point dans la zone euro, à respectivement 93,2 et 94,4. L’indice du climat des affaires a baissé de 0,14 point dans la zone euro à -0,30.</p>]]></description>
            <link>http://ec.europa.eu/economy_finance/db_indicators/surveys/index_en.htm</link>
            <pubDate>Thu, 29 Mar 2012 12:49:00 +0200</pubDate>
            <category>Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence</category>
        </item>
        <item>
            <title>Petites entreprises: accélérer le virage déjà amorcé vers l'économie verte</title>
            <description><![CDATA[<p>Selon l'enquête Eurobaromètre sur les PME, l'efficacité des ressources et les marchés verts, publiée aujourd'hui, 37 % des PME de l'UE ont au moins un salarié vert à temps plein ou partiel.</p>]]></description>
            <link>http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/316&amp;format=HTML&amp;aged=0&amp;language=EN&amp;guiLanguage=en</link>
            <pubDate>Tue, 27 Mar 2012 13:42:00 +0200</pubDate>
            <category>Commerce</category>
        </item>
        <item>
            <title>Débat ouvert sur l’avenir du droit européen des sociétés</title>
            <description><![CDATA[<p>Une consultation publique en ligne est ouverte jusqu’au 14 mai 2012. Son objectif est de déterminer  si le cadre juridique européen répond aux besoins actuels des sociétés et comment il pourrait être amélioré ou mis à jour.</p>]]></description>
            <link>http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch</link>
            <pubDate>Mon, 20 Feb 2012 00:00:00 +0100</pubDate>
            <category>Commerce</category>
        </item>
        <item>
            <title>Substances dangereuses: nouvel inventaire des classifications et étiquetages</title>
            <description><![CDATA[<p>Publié par l’Agence européenne des produits chimiques, cet inventaire facilitera l’accès aux informations relatives à la dangerosité d’une substance ainsi que le travail de classification et d’étiquetage.</p>]]></description>
            <link>http://echa.europa.eu/web/guest/regulations/clp/cl-inventory</link>
            <pubDate>Mon, 13 Feb 2012 00:00:00 +0100</pubDate>
            <category>Commerce</category>
        </item>
        <item>
            <title>Les PME créent 85 % des nouveaux emplois de l’UE</title>
            <description><![CDATA[<p>Entre 2002 et 2010, les petites et moyennes entreprises ont contribué de façon importante à la création nette d’emplois, indique une étude. Les PME ont cependant été fortement touchées par la crise en 2009 et en 2010 avec une chute du nombre d’emplois de 2,4 % par an en moyenne.</p>]]></description>
            <link>http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/facts-figures-analysis/performance-review/index_en.htm</link>
            <pubDate>Mon, 16 Jan 2012 00:00:00 +0100</pubDate>
            <category>Commerce</category>
        </item>
    </channel>
</rss>
