EUROPA - Espace actualités - Derniers articles

Faciliter l’accès des PME au financement: la clé de la reprise économique

02/05/2013 - Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

Les petites et moyennes entreprises (PME) seront le moteur de la reprise en Europe, mais il faut pour cela qu’elles puissent accéder plus facilement et plus rapidement à des moyens de financement. Au cours des dernières années, la Commission européenne s’est employée sans relâche à améliorer leur situation.

Avril 2013: enquête auprès des entreprises et des consommateurs

29/04/2013 - Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques

Dans la zone euro, la baisse de l’indice du sentiment économique (ISE) s’est étendue à tous les secteurs d’activité, et notamment à celui des services qui a enregistré la baisse la plus significative, tandis que la confiance des ménages a augmenté. L’indicateur du climat des affaires (ICA) a diminué de 0.18 points à 0.93 dans la zone euro.

La Commission européenne prend des mesures pour réduire radicalement les formalités administratives dans tous les États membres

24/04/2013 - Commerce / Justice et droits des citoyens

La Commission européenne propose d’alléger considérablement les contraintes administratives auxquelles sont soumis les citoyens et les entreprises, en supprimant les tracasseries bureaucratiques imposées actuellement pour faire reconnaître dans un autre État membre de l’Union l’authenticité de documents publics tels qu’un acte de naissance. |PHOTOS|VIDÉO|

La Commission prend des mesures pour renforcer la transparence des sociétés en matière sociale et environnementale

16/04/2013 - Commerce / Environnement, consommateurs et santé

Les sociétés concernées devront publier des informations sur leurs politiques, les risques liés et les résultats obtenus en ce qui concerne les questions d’environnement, sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption, ainsi que de diversité dans la composition des conseils d’administration ou de surveillance.

La Commission propose de moderniser les instruments de défense commerciale de l’UE

10/04/2013 - Commerce

La Commission européenne a présenté une proposition concernant les règles de l’UE en matière de lutte contre la concurrence déloyale causée par les importations faisant l’objet d’un dumping ou d’une subvention, en vue de les adapter aux défis contemporains auxquels est confrontée l’économie de l’Union européenne. |PHOTOS|VIDÉO|

La Commission propose une réforme visant à faciliter l’accès aux marques et à rendre plus effective la protection offerte par celles-ci

27/03/2013 - Commerce

La Commission européenne a présenté un ensemble d’initiatives visant à rendre les systèmes d’enregistrement des marques moins chers, plus rapides, plus fiables et plus prévisibles dans l’ensemble de l’Union européenne. La réforme proposée améliorerait les conditions permettant aux entreprises d’innover et de bénéficier d’une protection plus effective contre les contrefaçons, y compris les marchandises contrefaites en transit sur le territoire de l’UE.

Mars 2013 : enquête auprès des entreprises et des consommateurs

27/03/2013 - Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques

En mars 2013, l’indicateur du climat des affaires (ICA) a diminué de 0.14 points à 0.86 dans la zone euro. L’indice du sentiment économique (ISE) a diminué aussi bien dans la zone euro que dans l’UE, mettant un terme au redressement constaté depuis le mois de novembre de l’année dernière.

L’Union européenne fait le point sur les progrès accomplis dans la lutte contre le protectionnisme

14/03/2013 - Commerce

Les efforts déployés l’année dernière par la Commission européenne pour combattre le protectionnisme portent leurs fruits et pourraient améliorer les conditions dans lesquelles s’inscrivent les activités commerciales et les investissements des entreprises de l’UE.

La Commission entend simplifier le quotidien des PME en allégeant les 10 législations de l’UE les plus contraignantes

07/03/2013 - Commerce / Affaires institutionnelles

La Commission, tout en reconnaissant la nécessité globale de règles européennes dans ces domaines, entend répondre de manière énergique à ces préoccupations au moyen du programme pour une réglementation affûtée et performante baptisé «REFIT», lancé en décembre 2012.

Février 2013: enquête auprès des entreprises et des consommateurs

27/02/2013 - Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

En février 2013, l'indicateur du climat des affaires (ICA) a augmenté de 0.36 points à 0.73 dans la zone euro. L'indice du sentiment économique (ISE) a poursuivi son redressement débuté au mois d'octobre- novembre de l'année dernière.

Conseil compétitivité: un accord a été signé sur la protection par brevet unitaire

19/02/2013 - Commerce / Affaires institutionnelles

22 États membres ont signé l’accord international qui met en place une juridiction une protection par brevet unitaire. Dès que l’accord entrera en vigueur, les pays signataires formeront une zone unifiée en matière de droit des brevets. |PHOTOS 1 |2|VIDÉO|

Marché intérieur: des produits plus sûrs et les mêmes règles pour tous

13/02/2013 - Commerce / Environnement, consommateurs et santé

La Commission européenne a proposé de nouvelles règles pour améliorer la sécurité et pour accroître la surveillance de tous les produits de consommation non alimentaires circulant sur le marché unique, y compris les produits importés de pays tiers.
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La Commission adopte un plan d'action européen pour le commerce de détail et lance une consultation sur les pratiques commerciales déloyales.

31/01/2013 - Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

La Commission adopte un plan d'action européen pour le commerce de détail et lance une consultation sur les pratiques commerciales déloyales. |VIDÉO|

Janvier 2013: enquête auprès des entreprises et des consommateurs

30/01/2013 - Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

En janvier 2013, l’indicateur du climat des affaires (ICA) dans la zone euro ne change pas et reste à -1.09. L’indice du sentiment économique (ISE) a augmenté de 1.4 points aussi bien dans l’UE (à 90.6) que dans la zone euro (89.2).

La pression réglementaire porte ses fruits: la proportion de femmes dans les conseils de société atteint 15,8 % en Europe

25/01/2013 - Commerce / Justice et droits des citoyens

La Commission publie les chiffres intermédiaires sur la part de femmes siégeant dans les conseils des sociétés cotées en bourse. Ces nouveaux chiffres font apparaître une augmentation du nombre de femmes dans ces conseils, celles-ci comptant à présent pour 15,8 % de leurs membres contre 13,7 % au mois de janvier 2012.

Libérer le potentiel entrepreneurial de l’Europe pour relancer la croissance

09/01/2013 - Commerce / Emploi et droits sociaux

La Commission européenne a présenté aujourd’hui un plan d’action visant à soutenir les entrepreneurs et à révolutionner la culture d’entrepreneuriat en Europe.

Douanes: renforcer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement

08/01/2013 - Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

La Commission a adopté une communication relative à la gestion des risques en matière douanière et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement.

Plus d'informations sur la stratégie douanière de l'UE

Produits du tabac: vers des mises en garde plus grandes et une interdiction des arômes prononcés

19/12/2012 - Commerce / Environnement, consommateurs et santé

La Commission européenne a adopté aujourd’hui, après des années de préparation, sa proposition de révision de la directive sur les produits du tabac. Cette proposition renforce les règles en vigueur ou introduit de nouvelles dispositions concernant les modalités de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac. |PHOTOS|VIDÉO|

La Commission propose des règles améliorées pour renforcer les droits de l'UE dans le cadre d'accords internationaux de commerce

18/12/2012 - Commerce / Relations extérieures et affaires étrangères

La proposition concerne les réponses commerciales de l'UE en cas de mesures commerciales illégales prises dans d'autres pays, et doit permettre une action efficace en vue de sauvegarder les intérêts des entreprises de l'UE et des travailleurs.

Le règlement extrajudiciaire et le règlement en ligne des litiges, bientôt une réalité pour les consommateurs européens

18/12/2012 - Commerce / Environnement, consommateurs et santé

Les dispositifs de REL vont permettre de résoudre les litiges en matière contractuelle entre consommateurs et commerçants sans recourir à la voie judiciaire, mais en passant par des organismes spécifiques de qualité

Brevet unitaire de l’UE: encourager fortement l’innovation

17/12/2012 - Commerce

Le 17 décembre, le Conseil a donné son feu vert pour la création d’une protection du brevet unitaire en Europe, suite à un vote positif du Parlement européen le 11 décembre.

Accorder une seconde chance aux entreprises honnêtes: la Commission propose des règles modernisées en matière d'insolvabilité

12/12/2012 - Commerce / Justice et droits des citoyens

Une nouvelle proposition présentée par la Commission européenne apportera un ballon d'oxygène aux entreprises frappées par la crise économique; elle vise à moderniser les règles de l'Union relatives aux procédures d'insolvabilité transfrontières, notamment pour donner une «seconde chance» aux entreprises qui sont viables par ailleurs. |PHOTOS|VIDÉO|

La Commission prévoit de moderniser le droit des sociétés et les règles de gouvernance d'entreprise de l'UE

12/12/2012 - Commerce

La Commission européenne a adopté un plan d'action dans lequel elle expose les initiatives qu'elle compte prendre en matière de droit des sociétés et de gouvernance d'entreprise.

Le Parlement approuve la réglementation sur le brevet unitaire

11/12/2012 - Commerce

Les inventeurs de l'UE vont disposer bientôt d'un brevet unitaire. Après plus de 30 ans de pourparlers, le nouveau régime va réduire jusqu'à 80 % des coûts d'un brevet dans l'UE et le rendre plus compétitif face aux États-Unis et au Japon. |VIDÉO|

Selon le tableau de bord des marchés de consommation de l’UE, les marchés des services bancaires et des voitures d’occasion ne répondent toujours pas aux attentes des consommateurs

07/12/2012 - Commerce / Environnement, consommateurs et santé / Statistiques

Il ressort du tableau de bord des marchés de consommation de 2012, que les consommateurs de l’Union ont une fois encore exprimé leur mécontentement à l’égard de certains grands marchés de services.

Commerce électronique: L’Union européenne s’attaque aux clauses abusives des sites de vente en ligne de jeux, de livres, de vidéos ou de fichiers de musique

06/12/2012 - Commerce / Environnement, consommateurs et santé

À un peu plus de deux semaines des fêtes de fin d’année, la Commission européenne publie les résultats d’une opération de contrôle des sites de vente en ligne de jeux, de livres, de vidéos et de fichiers de musique à télécharger. |PHOTOS|VIDÉO|

Tableau de bord de la R&D: malgré la crise, les grandes entreprises de l'UE continuent d'investir dans l'innovation

06/12/2012 - Commerce / Science et technologie

En dépit de la crise économique et financière qui perdure, les grandes entreprises basées dans l'UE continuent à parier sur la recherche et le développement pour renforcer leur compétitivité. Le taux de croissance de leurs investissements dans la R&D est passé de 6,1 % en 2010 à 8,9 % en 2011. |PHOTOS|VIDÉO|

Vers un accord de libre-échange avec le Japon

29/11/2012 - Commerce / Affaires institutionnelles / Relations extérieures et affaires étrangères

Le Conseil européen Affaires étrangères (Commerce) a donné mandat pour des négociations en vue d'un accord de libre-échange avec le Japon et a autorisé l'ouverture des négociations relatives à un accord-cadre avec le Japon. |PHOTOS|VIDÉO|

Novembre 2012: enquête auprès des entreprises et des consommateurs

29/11/2012 - Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

En novembre 2012, l'indicateur du climat des affaires (ICA) pour la zone euro a augmenté de 0.42 points à -1.19. L'indice du sentiment économique (ISE) a augmenté de 2.0 points dans l'UE, passant à 88.1, et de 1.4 points dans la zone euro, passant à 85.7.

La Commission lance une consultation sur le marché intégré de la livraison de colis pour doper le commerce électronique dans l'UE

29/11/2012 - Commerce

Grâce à ce livre vert, la Commission rassemblera des informations sur la situation actuelle du marché de la livraison des articles achetés en ligne et recensera les obstacles potentiels à la création d'un marché intégré de la livraison de colis dans l'Union européenne. |VIDÉO|

Examen annuel de la croissance 2013: tracer la voie vers la reprise

28/11/2012 - Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence / Emploi et droits sociaux

La Commission européenne a adopté l'examen annuel de la croissance (EAC) 2013, qui fixe cinq priorités:assurer un assainissement budgétaire différencié propice à la croissance; revenir à des pratiques normales en matière de prêts à l'économie; promouvoir la croissance et la compétitivité; lutter contre le chômage et les conséquences sociales de la crise; moderniser l'administration publique. |VIDÉO|PHOTOS|

La Commission européenne entre en jeu pour protéger les entreprises contre les escroqueries commerciales

27/11/2012 - Commerce / Justice et droits des citoyens

Ces actions visent à mieux protéger les entreprises, les professionnels et les ONG, partout en Europe, contre les opérateurs malhonnêtes qui ne respectent pas les règles et recourent à des pratiques commerciales trompeuses, telles que l’envoi de formulaires dans lesquels ils demandent aux entreprises de mettre leurs coordonnées à jour dans leurs annuaires, gratuitement en apparence, avant de leur facturer des frais annuels. |VIDÉO|PHOTOS|

CARS 2020: pour une industrie automobile européenne forte, compétitive et durable

08/11/2012 - Commerce / Transport et voyages

La Commission propose de donner une impulsion considérable à l’innovation, en rationalisant la recherche et l’innovation dans le cadre de l’initiative européenne en faveur des véhicules verts. |PHOTOS|VIDÉO|

Octobre 2012: enquête auprès des entreprises et des consommateurs

30/10/2012 - Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

En octobre 2012, l'indicateur du climat des affaires (ICA) a diminué de 0.28 points à 1.62 dans la zone euro. L'indice du sentiment économique (ISE) n'a pas changé et est resté à 86.2 dans l'UE, tandis qu'il a diminué de 0.7 points à 84.5 dans la zone euro.

Les PME européennes à la croisée des chemins: une nouvelle impulsion politique est nécessaire pour favoriser la reprise

15/10/2012 - Commerce

La Commission européenne a publié les résultats du rapport 2012 sur l’examen des performances des PME, ainsi que des fiches d’information présentant les progrès accomplis par les PME dans l’ensemble des États membres.

Bien que l'UE soit leader en matière d'efficacité énergétique et d'investissements étrangers, les performances industrielles entre les États membres demeurent déséquilibrées

10/10/2012 - Commerce

La Commission européenne a publié un ensemble de propositions qui visent à stimuler l'industrie. |PHOTOS 1|2|VIDÉO|

Éviter la banqueroute en s’attaquant aux retards de paiement

05/10/2012 - Commerce

Pour mettre fin à cette culture nuisible du retard de paiement en Europe, la Commission européenne a lancé une campagne d’information dans les 27 États membres de l’UE et en Croatie pour encourager la transposition rapide de la directive sur les retards de paiement dans les législations nationales.

Mécanisme pour l'interconnexion en Europe – les dirigeants d’entreprises et les décideurs politiques soutiennent le plan de la Commission

02/10/2012 - Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

Grâce à une enveloppe de 50 milliards d’euros, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe est destiné à devenir un instrument clé pour des infrastructures ciblées au niveau européen, afin d’assurer le fonctionnement du marché intérieur et d’encourager la croissance durable, l’emploi et la compétitivité de l’Union européenne. |PHOTOS|VIDÉO|

Septembre 2012: enquête auprès des entreprises et des consommateurs

27/09/2012 - Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

En septembre 2012, l’indicateur du climat des affaires (ICA) a diminué de 0.16 points à 1.34 points dans la zone euro. L’indice du sentiment économique (ISE) a diminué de 0.9 points dans l’UE, à 86.1, et de 1.1 points à 85.0, dans la zone euro.

Malgré la crise, les entreprises européennes devraient accroître leurs dépenses en R&D

20/08/2012 - Commerce / Science et technologie

Selon une enquête de la Commission publiée aujourd’hui, qui a été réalisée auprès d’entreprises européennes comptant parmi celles qui investissent le plus dans la R&D, les entreprises de l’UE occupant les premiers rangs dans ce domaine s’attendent à une augmentation moyenne de leurs investissements dans la recherche et le développement de 4 % par an sur la période 2012-2014.

Construction: exploiter le potentiel des bâtiments à faible consommation d’énergie pour rétablir la croissance

31/07/2012 - Commerce / Environnement, consommateurs et santé

La Commission européenne a présenté une stratégie visant à dynamiser ce secteur, de manière à promouvoir le rôle moteur que celui‑ci peut jouer en matière de création d’emploi et de croissance soutenue de l’économie en général. |PHOTOS|VIDÉO |

Juillet 2012: enquête auprès des entreprises et des conommateurs

30/07/2012 - Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

En juillet, l’indice du sentiment économique a diminué de 1.4 point dans l’UE, à 89.0, et de 2.0 points, à 87.9, dans la zone euro. L’indicateur du climat des affaires a diminué de 0.32 points à -1.27.

La Commission propose un programme en vue de permettre au secteur de la sécurité de poursuivre son expansion

30/07/2012 - Commerce

Le programme devrait permettre au secteur de la sécurité - l’un de ceux qui présentent le plus fort potentiel de croissance et d’emploi dans l’Union européenne - de rester en Europe et de continuer à fournir des services de haute qualité en matière de sécurité. |VIDÉO|

Juin 2012: enquête auprès des entreprises et des consommateurs

28/06/2012 - Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

L’indice du sentiment économique reste le même au mois de juin dans l’UE, à 90.4. Dans la zone euro, il a diminué de 0.6 points (à 89.9). L’indice du climat des affaires pour la zone euro a diminué de 0.15 points à 0.94.

L’UE prend des mesures clés afin d’assurer une sécurité juridique aux investisseurs étrangers

21/06/2012 - Commerce

La proposition publiée aujourd’hui établit un cadre juridique et financier pour le « règlement des différends entre investisseurs et États » dans le cadre d’une vaste politique d’investissement, devenue compétence exclusive de l’UE grâce au traité de Lisbonne.

Plus de croissance grâce à une meilleure gouvernance du marché unique et à une dynamisation des services

08/06/2012 - Commerce

Le marché unique est un puissant moteur de la croissance économique. Mais pour qu’il y ait croissance et création d’emplois, il est essentiel de mieux mettre en œuvre les règles existantes. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne a adopté aujourd’hui un programme d’action pour améliorer le fonctionnement des règles du marché unique dans la pratique.

Soutien à long terme pour les petites et moyennes entreprises

30/05/2012 - Commerce

Le Conseil s’est mis d’accord sur les principaux éléments relatifs au Programme COSME pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (PME), dont le but est d’encourager la création, la croissance et la compétitivité de ce type d’entreprise à l’échelle de l’UE. |PHOTOS|VIDÉO 1|2|

Mai 2012: enquêtes auprès des entreprises et des consommateurs

30/05/2012 - Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

L’indice du sentiment économique a légèrement baissé en mai de 2,7 points dans l’UE et de 2, 3 points dans la zone euro. Il s’établit respectivement à 90,5 et 90,6. L’indice du climat des affaires a baissé de 0,26 point dans la zone euro à -0,77.

Consultation publique: conserver le rôle moteur de notre industrie en matière de croissance durable et d’emplois

29/05/2012 - Commerce

L’innovation industrielle est l’un des éléments clés pour améliorer notre compétitivité. Ce double constat conduit la Commission européenne à lancer aujourd’hui une consultation publique destinée à alimenter la révision à mi‑parcours de la communication relative à la politique industrielle, prévue pour septembre 2012.

L’UE conteste les restrictions à l’importation imposées par l’Argentine

25/05/2012 - Commerce

L’UE a introduit un recours auprès de l’Organisation mondiale du commerce contre les restrictions à l’importation appliquées par l’Argentine. Dans le cadre des procédures de règlement des différends de l’OMC, l’UE demande l’ouverture de consultations avec l’Argentine, dans une première tentative pour obtenir la levée de ces mesures qui nuisent à ses échanges commerciaux et à ses investissements. |PHOTOS|VIDÉOS 1 |2|

Rapport: résultats d’une enquête sur l’accès au financement pour les PME dans la zone euro (octobre 2011 – mars 2012)

27/04/2012 - Commerce

Selon les résultats du rapport, les besoins en financements externes des PME de la zone euro ont augmenté d’octobre 2011 à mars 2012. Les résultats de l’enquête montrent que l’accès au crédit bancaire a continué de se détériorer au cours de la même période.

Avril 2012: enquêtes auprès des entreprises et des consommateurs

26/04/2012 - Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

L’indice du sentiment économique est resté stable en avril dans l’UE à 93,2. Dans la zone euro, il a baissé de façon significative de 1,7 point (à 92,8). L’indice du climat des affaires a baissé de 0,24 point dans la zone euro à -0,52.

La formation à l’entrepreneuriat se développe

13/04/2012 - Commerce / Culture, éducation et jeunesse

La plupart des pays européens encouragent de plus en plus la formation à l’entrepreneuriat, d’après un nouveau rapport publié par la Commission européenne. La moitié des pays européens ont engagé un processus de réforme de l’éducation qui prévoit de renforcer la formation à l’entrepreneuriat.

La Commission supprime les formalités inutiles concernant l’immatriculation d’un véhicule dans un autre État membre

04/04/2012 - Commerce

Chaque année, les citoyens et les entreprises de l'UE déplacent quelque 3,5 millions de véhicules d'un État membre à l'autre. En moyenne, une procédure de réimmatriculation dure cinq semaines et son coût pour les citoyens et les entreprises est estimé 400 euros. C’est pourquoi la Commission européenne prend une mesure qui vise à réduire sensiblement les charges administratives inutiles. |VIDEO|

Mars 2012: enquêtes auprès des entreprises et des consommateurs

29/03/2012 - Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

L’indice du sentiment économique a baissé de 0,8 point dans l’UE et de 0,1 point dans la zone euro, à respectivement 93,2 et 94,4. L’indice du climat des affaires a baissé de 0,14 point dans la zone euro à -0,30.

Petites entreprises: accélérer le virage déjà amorcé vers l'économie verte

27/03/2012 - Commerce

Selon l'enquête Eurobaromètre sur les PME, l'efficacité des ressources et les marchés verts, publiée aujourd'hui, 37 % des PME de l'UE ont au moins un salarié vert à temps plein ou partiel.

Débat ouvert sur l’avenir du droit européen des sociétés

20/02/2012 - Commerce

Une consultation publique en ligne est ouverte jusqu’au 14 mai 2012. Son objectif est de déterminer si le cadre juridique européen répond aux besoins actuels des sociétés et comment il pourrait être amélioré ou mis à jour.

Substances dangereuses: nouvel inventaire des classifications et étiquetages

13/02/2012 - Commerce

Publié par l’Agence européenne des produits chimiques, cet inventaire facilitera l’accès aux informations relatives à la dangerosité d’une substance ainsi que le travail de classification et d’étiquetage.

Principaux résultats du Conseil européen

Les PME créent 85 % des nouveaux emplois de l’UE

16/01/2012 - Commerce

Entre 2002 et 2010, les petites et moyennes entreprises ont contribué de façon importante à la création nette d’emplois, indique une étude. Les PME ont cependant été fortement touchées par la crise en 2009 et en 2010 avec une chute du nombre d’emplois de 2,4 % par an en moyenne.

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