Derniers articles – Archives

Décembre 2012 : le taux de chômage à 11,7% dans la zone euro À 10,7% dans l'UE27

01/02/2013  -  Emploi et droits sociaux

Dans la zone euro (ZE17), le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est établi à 11,7% en décembre 2012, stable par rapport à novembre. Dans l’UE271, le taux de chômage était à 10,7%, stable également par rapport à novembre.

• Plus d’informations sur la délinquance financière

Le Conseil affaires étrangères s’est réuni à Bruxelles

01/02/2013  -  Relations extérieures et affaires étrangères

Lors de la réunion du Conseil affaires étrangères, les participants se sont concentrés sur le voisinage du sud de l’UE. D’autres sujets ont été évoqués, tels que les priorités de la politique étrangère du second mandat du président Obama, la situation au Mali et en Somalie, de même que des propositions concernant les prochaines étapes vers une politique de l’UE dans l’Arctique.

• Foire aux questions
• DOCUMENT. Proposition de directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
• DOCUMENT. Proposition de règlement sur les informations accompagnant les virements de fonds
• Plus d’informations sur la délinquance financière

La Commission adopte un plan d'action européen pour le commerce de détail et lance une consultation sur les pratiques commerciales déloyales.    

31/01/2013  -  Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

La Commission adopte un plan d'action européen pour le commerce de détail et lance une consultation sur les pratiques commerciales déloyales.

• Principaux résultats du Conseil affaires étrangères
• Conclusions du Conseil sur le Mali
• Conclusions du Conseil sur la Somalie
• Conclusions du Conseil sur le soutien de l'UE en faveur d'un changement durable dans les sociétés en transition
• L'UE prépare une mission de soutien à la gestion des frontières en Libye
• Plus de communiqués de presse du Conseil affaires étrangères

Drogues illicites: un rapport de l’Union révèle de nouvelles tendances préoccupantes en matière de contrebande et de consommation    

31/01/2013  -  Justice et droits des citoyens

Le rapport révèle également les «mutations de la criminalité organisée en Europe»: si, historiquement, le marché européen des drogues se focalisait sur certaines substances dont le trafic était aux mains d’opérateurs spécialisés le long de routes bien définies, le marché actuel, davantage caractérisé par de nouveaux itinéraires et des chargements regroupant plusieurs substances, est plus «mouvant».

• Sélection des Principaux Indicateurs Économiques Européens

Les chemins de fer européens à la croisée des chemins: la Commission adopte les propositions relatives au quatrième paquet ferroviaire    

30/01/2013  -  Transport et voyages

La Commission propose des mesures ambitieuses visant à encourager une innovation accrue dans le secteur ferroviaire de l’UE grâce à une ouverture à la concurrence des marchés nationaux du transport de voyageurs, accompagnée de mesures techniques et structurelles substantielles.

• Plus de communiqués de presse du Conseil affaires étrangères

Janvier 2013: enquête auprès des entreprises et des consommateurs

30/01/2013  -  Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

En janvier 2013, l’indicateur du climat des affaires (ICA) dans la zone euro ne change pas et reste à -1.09. L’indice du sentiment économique (ISE) a augmenté de 1.4 points aussi bien dans l’UE (à 90.6) que dans la zone euro (89.2).

• Plus d’informations sur la politique de contrôle des drogues

Conférence des donneurs pour le Mali: l'UE s'engage à donner 50 millions pour soutenir la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA)

29/01/2013  -  Relations extérieures et affaires étrangères

Lors de la conférence des donneurs pour le Mali hébergée par l'Union africaine à Addis Abeba, le commissaire chargé du développement, Andris Piebalgs, chargé de représenter l'Union européenne, a confirmé la contribution de l'UE de 50 millions d'euros, en vue de soutenir la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA).

• Plus d’informations sur le commerce de détail

Principaux résultats du Conseil agriculture et pêche

28/01/2013  -  Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

La présidence a présenté son programme de travail et ses priorités au Conseil, en ce qui concerne la pêche. Les ministres ont également échangé leurs points de vue sur la réforme du « paquet » relatif à la politique commune de la pêche (PCP). Concernant l’agriculture, la présidence a présenté son programme de travail, ainsi qu’une feuille de route relative à la réforme de la PAC.

• DOCUMENT. Communication relative au quatrième paquet ferroviaire
• Plus d’informations sur le paquet ferroviaire de l’UE

Sommet UE-CELAC : déclaration de Santiago

28/01/2013  -  Affaires institutionnelles / Relations extérieures et affaires étrangères

Les chefs d’État et de gouvernement de la Communauté des États de l’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) et l’Union européenne (UE), ainsi que les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne ont convenu de renouveler et d’approfondir leur partenariat stratégique à Santiago, au Chili.

• ISE – Chiffres détaillés

La Commission appelle à l’action – avec le secteur de l'informatique et des télécommunications – pour combler l’écart entre compétences et emplois dans le numérique en Europe

25/01/2013  -  Science et technologie

La Commission appelle les entreprises, les gouvernements, les éducateurs, les partenaires sociaux, les fournisseurs d’emploi dans les services et la société civile à unir leurs efforts en vue d’inverser la tendance actuelle. Les jeunes européens devraient disposer des compétences nécessaires pour se lancer dans une carrière dans le secteur numérique, ou de créer des emplois en tant qu’entrepreneurs.  |PHOTOS 1|2|3|4|5|VIDÉO 1|2|

• Sommet à Santiago de Chile 2013 – informations générales
• Remarques de Herman Van Rompuy lors de la cérémonie de clôture du sommet UE-CELAC
• Discours du commissaire Karel De Gucht: commerce, investissements et prospérité durable
• Plan d’action UE-CELAC 2013-2015
• Fiche d’information: les relations de l’UE avec l’Amérique latine et les Caraïbes
• Plus d’informations sur le sommet UE-CELAC

La pression réglementaire porte ses fruits: la proportion de femmes dans les conseils de société atteint 15,8 % en Europe    

25/01/2013  -  Commerce / Justice et droits des citoyens

La Commission publie les chiffres intermédiaires sur la part de femmes siégeant dans les conseils des sociétés cotées en bourse. Ces nouveaux chiffres font apparaître une augmentation du nombre de femmes dans ces conseils, celles-ci comptant à présent pour 15,8 % de leurs membres contre 13,7 % au mois de janvier 2012.  |3|4|5|VIDÉO 1|2|

• Sommet à Santiago de Chile 2013 – informations générales
• Remarques de Herman Van Rompuy lors de la cérémonie de clôture du sommet UE-CELAC
• Discours du commissaire Karel De Gucht: commerce, investissements et prospérité durable
• Plan d’action UE-CELAC 2013-2015
• Fiche d’information: les relations de l’UE avec l’Amérique latine et les Caraïbes
• Plus d’informations sur le sommet UE-CELAC

L'UE lance une stratégie pour des carburants propres    

24/01/2013  -  Environnement, consommateurs et santé / Transport et voyages

La Commission européenne a annoncé un ambitieux ensemble de mesures visant à mettre en place, dans toute l'Europe, des stations pour les carburants de substitution, et à fixer des normes communes encadrant leur conception et leur utilisation.  |2|

• Sommet à Santiago de Chile 2013 – informations générales
• Remarques de Herman Van Rompuy lors de la cérémonie de clôture du sommet UE-CELAC
• Discours du commissaire Karel De Gucht: commerce, investissements et prospérité durable
• Plan d’action UE-CELAC 2013-2015
• Fiche d’information: les relations de l’UE avec l’Amérique latine et les Caraïbes
• Plus d’informations sur le sommet UE-CELAC

Procédures d’infraction du mois de janvier: principales décisions    

24/01/2013  -  Affaires institutionnelles

La Commission a adopté aujourd’hui 171 décisions, dont 24 avis motivés et 10 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne, dont 7 peuvent entraîner des sanctions pécuniaires.

L’UE lance une coopération renforcée pour la taxe sur les transactions financières

22/01/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil Économie et finances a adopté une décision autorisant onze États membres à poursuivre l’introduction d’une taxe sur les transactions financières (TTF), à travers une «coopération renforcée».

• Présence des femmes dans les conseils des sociétés: la Commission propose un objectif de 40 % (14.11.2012)
• Plus d’informations et de documents dans le dossier de presse – Présence des femmes dans les conseils des sociétés

M. Dijsselbloem a été nommé nouveau président de l’Eurogroupe

22/01/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

L’Eurogroupe a nommé son nouveau président, le ministre des finances Jeroen Dijsselbloem. M. Dijsselbloem prend la relève de Jean-Claude Juncker et occupera le poste de président pour une durée de deux ans et demi.

• DOCUMENT. Proposition de directive sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants de substitution
• Plus d'informations sur la stratégie pour des carburants propres

Transport routier : nouveau permis de conduire européen    

18/01/2013  -  Transport et voyages

Tous les nouveaux permis de conduire européens seront délivrés sous un nouveau format, une «carte de crédit» plastifiée portant une photo et des éléments d’information standard, facile à reconnaître et à lire partout dans l’UE. Tous les nouveaux permis seront délivrés sous ce format à partir du 19 janvier 2013.  |VIDÉO|

• Déclaration du commissaire Algirdas Šemeta
• Les différentes étapes de la procédure législative
• Plus d’informations sur la taxation du secteur financier
• Principaux résultats du Conseil Économie et finances

Dix choses apprises durant la plénière de janvier    

18/01/2013  -  Affaires institutionnelles

Le Parlement a apporté son soutien au renforcement des règles sur les agences de notation de crédit et aux projets européens de lutte contre le chômage des jeunes. La présidence chypriote sortante et les priorités de la nouvelle présidence irlandaise du Conseil étaient également au menu, tout comme la situation en Syrie et au Mali. Les députés ont aussi soutenu un accord de coopération avec l'Irak et appelé à une mise en commun prudente de la dette souveraine.  |PHOTOS|VIDÉO|

• Jeroen Dijsselbloem – Programme de travail
• Déclaration de Herman Van Rompuy suite à l’élection du nouveau président de l’Eurogroupe
• Remarques du vice-président Rehn lors de la conférence de presse de l’Eurogroupe
• Déclaration de l’Eurogroupe sur la Grèce
• Plus d’informations sur l’Eurogroupe

L'UE avance le déploiement de sa mission de formation au Mali

17/01/2013  -  Relations extérieures et affaires étrangères

Face aux développements récents survenus au Mali, les ministres des affaires étrangères de l'UE ont décidé d'accélérer le déploiement de la mission de formation au Mali (EUTM Mali).

• Déclaration de Herman Van Rompuy suite à l’élection du nouveau président de l’Eurogroupe
• Remarques du vice-président Rehn lors de la conférence de presse de l’Eurogroupe
• Déclaration de l’Eurogroupe sur la Grèce
• Plus d’informations sur l’Eurogroupe

Des règles plus strictes sur les notations de crédit confirmées par le Parlement

16/01/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence

De nouvelles règles sur le moment et la manière dont les agences notent les dettes des États et la santé financière des firmes privées ont été adoptées par le PE.

• Tous les communiqués de presse de la séance plénière

Décembre 2012: le taux d’inflation annuel de la zone euro stable à 2,2% L'UE en baisse à 2,3%

16/01/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques

Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,2% en décembre 2012, stable par rapport à novembre. Un an auparavant, il était de 2,7%.

• Conclusions du Conseil sur le Mali
• Mise en place de la mission de formation de l'UE au Mali
• FICHE D'INFORMATION. Mission de formation de l'UE au Mali (EUTM Mali)
• FICHE D'INFORMATION. L'Union européenne et le Sahel
• Mali : La France doit bénéficier de la solidarité des Européens, selon le PE
• Relations de l'UE avec le Mali

Affectation de l’aide humanitaire de la Commission européenne en 2013

10/01/2013  -  Relations extérieures et affaires étrangères

La Commission européenne vient d’adopter son plan pour l’affectation de plus de 661 millions € d’aide humanitaire en 2013.  |VIDÉO|

• Foire aux questions
• Déclaration du commissaire Michel Barnier
• Les différentes étapes de la procédure législative
• Réforme des agences de notation: réglementer la notation des dettes souveraines (19 juin 2012)
• Plus d'informations sur les agences de notation

Nouvelle initiative de l’UE pour lutter contre la piraterie dans le Golfe de Guinée

10/01/2013  -  Relations extérieures et affaires étrangères

L’Union européenne a annoncé un nouveau projet qui renforcera la sûreté et la sécurité des routes maritimes entre sept pays africains dans le Golfe de Guinée.

• Réforme des agences de notation: réglementer la notation des dettes souveraines (19 juin 2012)
• Plus d'informations sur les agences de notation

Les taux d’intérêt de la Banque Centrale européenne ne changent pas

10/01/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 0,75 %, 1,50 % et 0,00 %.

• FICHE D'INFORMATION. L'Union européenne et le Sahel
• Mali : La France doit bénéficier de la solidarité des Européens, selon le PE
• Relations de l'UE avec le Mali

Libérer le potentiel entrepreneurial de l’Europe pour relancer la croissance    

09/01/2013  -  Commerce / Emploi et droits sociaux

La Commission européenne a présenté aujourd’hui un plan d’action visant à soutenir les entrepreneurs et à révolutionner la culture d’entrepreneuriat en Europe.

• Taux d’inflation – chiffres détaillés
• Plus d’informations sur l’indice des prix à la consommation harmonisés

Évolutions de l’emploi et de la situation sociale: divergences croissantes et risque accru d’exclusion à long terme    

08/01/2013  -  Emploi et droits sociaux

Après cinq années de crise économique et le retour de la récession en 2012, le chômage atteint des sommets qu’il n’avait plus connus depuis près de vingt ans. Tel est le bilan du rapport de 2012 sur l’évolution de l’emploi et de la situation sociale en Europe

Douanes: renforcer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement

08/01/2013  -  Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

La Commission a adopté une communication relative à la gestion des risques en matière douanière et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement.

Décembre 2012: enquête auprès des entreprises et des consommateurs

08/01/2013  -  Economie, finances, impôts et concurrence

En décembre, l'indice du sentiment économique (ISE) a augmenté de 1.3 points dans la zone euro, à 87.0, et n'a pas vraiment changé (+0.3 points) à 88.4 dans l'UE. L'indicateur du climat des affaires (ICA) a augmenté dans la zone euro, passant de 0.05 points à 1.12.

• Plus d'informations sur l'Instrument de stabilité

La Commission européenne donne le coup d’envoi de l’Année européenne des citoyens 2013    

02/01/2013  -  Affaires institutionnelles / Justice et droits des citoyens

Pour marquer l’Année européenne des citoyens 2013, toute une série de manifestations, de conférences et de séminaires seront organisés dans l’ensemble de l’Union, aux niveaux local, régional, national et de l’Union.

Les priorités de la présidence irlandaise

02/01/2013  -  Affaires institutionnelles

Le 1er janvier à minuit, l'Irlande a pris le relais de la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne (UE). Les priorités de la présidence se concentrent autour de la stabilité, l'emploi et la croissance.

• DOCUMENT. Emploi et situations sociales en Europe en 2012
• Foire aux questions
• Discours du commissaire László Andor
• Novembre 2012: le taux de chômage à 11,8% dans la zone euro À 10,7% dans l'UE27
• Analyse de l'emploi et de la situation sociale

Le "pacte budgétaire" est entré en vigueur le 1er janvier 2013

21/12/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (aussi connu sous le nom de "pacte budgétaire") est entré en vigueur le 1er janvier 2013, à la suite de sa ratification par la Finlande. Ce traité vise à renforcer la discipline budgétaire dans la zone euro grâce à la "règle relative à l'équilibre budgétaire" et au mécanisme de correction automatique.

• ISE - Chiffres détaillés

Les douanes au 21e siècle: renforcement de la compétitivité de l’UE et protection des citoyens

21/12/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Justice et droits des citoyens

La Commission a adopté une communication sur l’état de l’union douanière. Elle y dresse le bilan de l’union douanière européenne, recense les problèmes actuellement rencontrés et définit des mesures prioritaires pour son évolution future.

30ème sommet UE-Russie: un pas en avant

21/12/2012  -  Relations extérieures et affaires étrangères

Le président du Conseil européen Herman Van Rompuy a accueilli le 30ème sommet bilatéral UE-Russie. Le programme comprenait de nombreux sujet d’ordre bilatéral, les affaires économiques et commerciales, ainsi que les perspectives stratégiques concernant la relation entre l’UE et la Russie.

• Novembre 2012: le taux de chômage à 11,8% dans la zone euro À 10,7% dans l'UE27
• Analyse de l'emploi et de la situation sociale

L’UE met à jour les règles relatives à l’inspection des véhicules

20/12/2012  -  Transport et voyages

Le Conseil Transports a adopté une approche générale relative aux nouvelles règles relatives à l’inspection périodique des véhicules, à savoir les contrôles techniques. Les objectifs clé de cette mise à jour visent à améliorer la sécurité routière et la protection de l’environnement. La proposition de directive fixe des exigences minimales, laissant aux États membres la liberté de mettre en place des règles plus strictes.

• Année des Citoyens: "Il est grand temps que l'UE se rapproche de ses citoyens"

Accord sur les quotas de pêche pour 2013

20/12/2012  -  Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

Le Conseil Agriculture et pêche a convenu des possibilités de pêche pour l'année à venir, comme chaque année dans le cadre de la politique de pêche commune.

• Plus d’informations sur le Pacte de stabilité et de croissance

La réglementation de l'UE sur la tarification unisexe en matière d'assurance entre en vigueur    

20/12/2012  -  Emploi et droits sociaux

Une nouvelle réglementation, qui entre en vigueur demain, prévoit qu’en Europe, les assureurs devront appliquer aux femmes et aux hommes des tarifs identiques pour des produits d'assurance identiques, sans distinction fondée sur le sexe. Il est donc probable que les primes d'assurance augmentent ou diminuent à court terme pour certaines catégories de clients, avant de s'équilibrer avec le temps.

L’Europe se soucie des patients: des prescriptions médicales reconnues dans tous les États membres

20/12/2012  -  Environnement, consommateurs et santé

Ces dispositions, qui visent à harmoniser la manière d’identifier le patient, le prescripteur et le produit prescrit, doivent être transposées dans le droit interne des États membres pour le 25 octobre 2013.  |VIDÉO|

• DOCUMENT. Communication sur l’état de l’Union douanière
• Plus d’informations sur la stratégie douanière de l’UE

Produits du tabac: vers des mises en garde plus grandes et une interdiction des arômes prononcés    

19/12/2012  -  Commerce / Environnement, consommateurs et santé

La Commission européenne a adopté aujourd’hui, après des années de préparation, sa proposition de révision de la directive sur les produits du tabac. Cette proposition renforce les règles en vigueur ou introduit de nouvelles dispositions concernant les modalités de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac.

• Principaux résultats du Conseil Transport, télécommunications et énergie
• Sécurité routière: les États membres adoucissent les propositions relatives aux règles de contrôle plus sévères des véhicules en vue de sauver des vies
• Transports: l’UE adopte une politique ambitieuse pour l’aviation extérieure
• Conclusions du Conseil sur la politique de l’aviation extérieure de l’UE – Faire face aux défis à venir
• Plus de communiqués de presse du Conseil Transport, telecommunications et énergie

La Commission adopte les règles d'application de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

19/12/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

La Commission adopte également des normes techniques en ce qui concerne le règlement sur les produits dérivés de gré à gré. La directive relative aux gestionnaires de fonds d’investissements alternatifs constitue une partie de la réponse de l’UE face à la crise financière, et visent à créer un environnement de surveillance et de régulation efficace pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs.

• Plus d'informations sur les soins de santé transfrontaliers

Aviation: la Commission propose de nouvelles règles pour prévenir les accidents d’avion

19/12/2012  -  Transport et voyages

La Commission européenne a proposé de nouvelles règles pour une meilleure protection des passagers aériens, qui visent à diminuer le nombre d’accidents d’avions à l’aide d’une meilleure utilisation des données d’informations. Ces nouvelles règles vont encourager des échanges d’informations plus efficaces entre les États membres.

Les objectifs du secteur numérique: les nouvelles priorités pour 2013-2014

18/12/2012  -  Science et technologie

Les priorités adoptées aujourd'hui font suite à un réexamen approfondi de la politique en la matière et mettent un nouvel accent sur les éléments les plus innovants de la stratégie numérique pour l'Europe originale de 2010.

• Principaux résultats du Conseil Agriculture et pêche
• Déclaration de la commissaire Damanaki
• Plus de communiqués de presse du Conseil Agriculture et pêche

La Commission propose des règles améliorées pour renforcer les droits de l'UE dans le cadre d'accords internationaux de commerce

18/12/2012  -  Commerce / Relations extérieures et affaires étrangères

La proposition concerne les réponses commerciales de l'UE en cas de mesures commerciales illégales prises dans d'autres pays, et doit permettre une action efficace en vue de sauvegarder les intérêts des entreprises de l'UE et des travailleurs.

• Déclaration du commissaire Tonio Borg
• Plus d’informations sur la révision de la directive relative aux produits du tabac

Le règlement extrajudiciaire et le règlement en ligne des litiges, bientôt une réalité pour les consommateurs européens

18/12/2012  -  Commerce / Environnement, consommateurs et santé

Les dispositifs de REL vont permettre de résoudre les litiges en matière contractuelle entre consommateurs et commerçants sans recourir à la voie judiciaire, mais en passant par des organismes spécifiques de qualité

• La Commission adopte des normes techniques concernant le règlement relatif aux produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
• Plus d’informations sur les produits dérivés
• Plus d’informations sur les investissements alternatifs

Conseil environnement: une gestion plus sûre des ressources en eau de l'Europe

17/12/2012  -  Environnement, consommateurs et santé / Affaires institutionnelles

Les ministres de l'environnement de l'UE ont adopté des conlcusions afin de mettre en place des actions clé pour améliorer la gouvernance de la gestion des ressources en eau, telles que: améliorer l'utilisation des terres, faire face à la pollution de l'eau ainsi qu'augmenter l'efficacité et la résilience de l'eau.  

Lutte contre la fraude fiscale: des règles de l’Union plus strictes entreront en vigueur le 1er janvier

17/12/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Un des éléments clés de la directive est qu’elle met un terme au secret bancaire, c’est-à-dire qu’un État membre ne pourra plus refuser de communiquer des informations à un autre État au seul motif que celles-ci sont détenues par un établissement financier.

• Foire aux questions
• DOCUMENT. Stratégie numérique pour l"Europe - Mener l'Europe vers la croissance numérique
• Déclaration de la commissaire Neelie Kroes
• Plus d'informations sur la stratégie numérique

Brevet unitaire de l’UE: encourager fortement l’innovation

17/12/2012  -  Commerce

Le 17 décembre, le Conseil a donné son feu vert pour la création d’une protection du brevet unitaire en Europe, suite à un vote positif du Parlement européen le 11 décembre.

• Plus d'informations sur le règlement des différends

Environnement: de nouvelles règles sur l'utilisation de combustibles moins polluants pour le transport maritime vont bénéficier à la santé publique

17/12/2012  -  Environnement, consommateurs et santé / Transport et voyages

De nouvelles règles sur les combustibles marins, qui entrent en vigueur le 17 décembre 2012, permettront de réduire sensiblement la pollution atmosphérique et ses incidences sur la santé humaine.  |VIDÉO 1|2|

• Principaux résultats du Conseil environnement
• DOCUMENT. Conclusions pour un plan d'action qui vise à sauvegarder les ressources en eau de l'Europe
• Communiqués de presse supplémentaires du Conseil environnement

Conclusions du Conseil européen    

14/12/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le Conseil européen a convenu d'une feuille de route, en vue de l'achèvement de l'Union économique et monétaire, qui se base sur une intégration plus profonde et une solidarité renforcée.

Novembre 2012 : le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à 2,2%, l'UE en baisse à 2,4%

14/12/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques

Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,2% en novembre 2012, contre 2,5% en octobre. Un an auparavant, il était de 3,0%. Le taux d’inflation mensuel a été de -0,2% en novembre 2012.

• Communiqués de presse supplémentaires du Conseil environnement

Fiscalité: clarifier les règles de l’Union sur les taxes automobiles

14/12/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Transport et voyages

La Commission a présenté aujourd’hui une communication dans laquelle elle clarifie les règles de l’Union européenne relatives à la fiscalité automobile et recommande des mesures pour consolider le marché unique dans ce domaine.

• De nouvelles règles en matière de TVA applicables à partir du 1er janvier 2013 pour simplifier la vie des entreprises
• Notes explicatives relatives aux règles de facturation en matière de TVA
• Plus d’informations sur la TVA

Le Conseil arrête sa position sur la surveillance bancaire

13/12/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Les ministres des finances de l’UE ont convenu d’une approche générale sur le paquet législatif qui établit le mécanisme de supervision unique (MSU) pour la surveillance des établissements de crédit, ce qui représente un élément clé de l’objectif de l’UE de mettre en place une union bancaire.

• Taux d’inflation – chiffres détaillés
• Plus d’informations sur l’indice des prix à la consommation harmonisés

Accorder une seconde chance aux entreprises honnêtes: la Commission propose des règles modernisées en matière d'insolvabilité    

12/12/2012  -  Commerce / Justice et droits des citoyens

Une nouvelle proposition présentée par la Commission européenne apportera un ballon d'oxygène aux entreprises frappées par la crise économique; elle vise à moderniser les règles de l'Union relatives aux procédures d'insolvabilité transfrontières, notamment pour donner une «seconde chance» aux entreprises qui sont viables par ailleurs.

Le Parlement confirme l'accord sur le paquet des budgets 2012 et 2013    

12/12/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Six milliards d'euros pour payer les factures de 2012, une priorité à la croissance et à l'emploi pour le budget de l'année prochaine et une stratégie pour régler les déficits de paiement en 2013, tels sont les principaux éléments du paquet budgétaire adopté par le Parlement.

• Gouvernance économique, croissance et emploi
• Les affaires étrangères au centre du débat
• Remarques du président Van Rompuy suite au Conseil européen
• Déclaration du président Barroso suite au Conseil européen
• Remarques du président Van Rompuy suite à la première session du Conseil européen
• Déclaration du président Barroso suite au premier soir du Conseil européen

La Commission prévoit de moderniser le droit des sociétés et les règles de gouvernance d'entreprise de l'UE

12/12/2012  -  Commerce

La Commission européenne a adopté un plan d'action dans lequel elle expose les initiatives qu'elle compte prendre en matière de droit des sociétés et de gouvernance d'entreprise.  |VIDÉO|

• Déclaration du président Barroso
• Propositions législatives
• Information de référence: vers une Union bancaire
• Principaux résultats du Conseil Affaires économiques et financières

Le Parlement approuve la réglementation sur le brevet unitaire

11/12/2012  -  Commerce

Les inventeurs de l'UE vont disposer bientôt d'un brevet unitaire. Après plus de 30 ans de pourparlers, le nouveau régime va réduire jusqu'à 80 % des coûts d'un brevet dans l'UE et le rendre plus compétitif face aux États-Unis et au Japon.

• Principaux résultats du Conseil Affaires économiques et financières

Principaux résultats du Conseil Affaires étrangères

10/12/2012  -  Relations extérieures et affaires étrangères

Les ministres ont débattu des récents développements au Moyen-Orient. Le Conseil a déclaré qu’il était temps d’avancer vers la paix et a souligné l’urgence de mettre en place des efforts renouvelés, structurés et substantiels pour la paix, en 2013.

• Plus d’informations sur les procédures d’insolvabilité

Le prix Nobel de la paix est décerné aux... Européens    

10/12/2012  -  Affaires institutionnelles

Le prix 2012, remis à Oslo le 10 décembre, récompense l'UE pour son action en faveur de la stabilité et de la réconciliation en Europe.

Le patient aux commandes: un avenir numérique pour les soins de santé    

07/12/2012  -  Environnement, consommateurs et santé / Science et technologie

La Commission européenne a dévoilé un plan d'action pour faire face aux entraves à une utilisation massive des solutions numériques dans les systèmes de santé en Europe. L'objectif est d'améliorer la qualité des soins de santé au profit des patients, de leur permettre de contrôler davantage leurs soins et de réduire les coûts.

• Plus d’information sur le droit des sociétés et le gouvernement d’entreprise

Selon le tableau de bord des marchés de consommation de l’UE, les marchés des services bancaires et des voitures d’occasion ne répondent toujours pas aux attentes des consommateurs

07/12/2012  -  Commerce / Environnement, consommateurs et santé / Statistiques

Il ressort du tableau de bord des marchés de consommation de 2012, que les consommateurs de l’Union ont une fois encore exprimé leur mécontentement à l’égard de certains grands marchés de services.

• Le nouveau brevet unitaire de l'UE - Questions et réponses
• Brevet unitaire : procédure législative
• Plus d’informations sur le brevet

Faciliter et accélérer la circulation des décisions judiciaires

07/12/2012  -  Justice et droits des citoyens

Les règles de l’UE relatives à l’exécution des décisions judiciaires en matière civile et commerciale ont été révisées. Il s’agit de remédier aux insuffisances observées dans les règles actuelles de résolution des litiges transfrontaliers, en vue d’améliorer la coopération judiciaire entre les États membres.

Réprimer la fraude et l’évasion fiscales: la Commission indique la voie à suivre

06/12/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

La Commission a présenté un plan d’action pour une lutte plus efficace de l'Union contre la fraude et l'évasion fiscales. Ce plan présente un ensemble complet de mesures, pour l’immédiat et pour l’avenir, visant à aider les États membres à protéger leurs assiettes fiscales et à récupérer des milliards d’euros auxquels ils peuvent légitimement prétendre.

• Conclusions du Conseil sur la Syrie
• Conclusions du Conseil sur la situation à l’est de la République démocratique du Congo
• Conclusions du Conseil sur la Mali
• L’UE va lancer une mission de formation militaire au Mali
• Communiqués de presse supplémentaires du Conseil Affaires étrangères

Commerce électronique: L’Union européenne s’attaque aux clauses abusives des sites de vente en ligne de jeux, de livres, de vidéos ou de fichiers de musique

06/12/2012  -  Commerce / Environnement, consommateurs et santé

À un peu plus de deux semaines des fêtes de fin d’année, la Commission européenne publie les résultats d’une opération de contrôle des sites de vente en ligne de jeux, de livres, de vidéos et de fichiers de musique à télécharger.

• L'Union européenne remporte le prix Nobel de la paix 2012 – Dossier de presse

Tableau de bord de la R&D: malgré la crise, les grandes entreprises de l'UE continuent d'investir dans l'innovation

06/12/2012  -  Commerce / Science et technologie

En dépit de la crise économique et financière qui perdure, les grandes entreprises basées dans l'UE continuent à parier sur la recherche et le développement pour renforcer leur compétitivité. Le taux de croissance de leurs investissements dans la R&D est passé de 6,1 % en 2010 à 8,9 % en 2011.

Emploi des jeunes: la Commission propose un train de mesures    

05/12/2012  -  Culture, éducation et jeunesse / Emploi et droits sociaux

La Commission européenne propose des mesures pour aider les États membres à lutter contre les niveaux inacceptables de chômage et d’exclusion sociale des jeunes en assurant à ceux-ci des offres d’emploi, d’enseignement ou de formation.

• Principaux résultats du Conseil Justice et Affaires intérieures (version provisoire)
• Plus d’informations sur la reconnaissance et l’exécution des jugements

Pour une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante    

05/12/2012  -  Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

La Commission examinera toutes les options possibles, y compris législatives, pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, et lancera une analyse d’impact.

• Réprimer la fraude et l’évasion fiscales
• DOCUMENT. Plan d’action pour renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
• DOCUMENT. Recommandation de la Commission relative à la planification fiscale agressive
• Plus d’informations sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Des règles de l’UE plus strictes pour les agences de notation de crédit

05/12/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Les agences de notation de crédit dans l’UE seront bientôt soumises à un ensemble de règles fixé récemment par le Conseil et le Parlement européen.

• Plus d’informations sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Principaux résultats du Conseil Affaires économiques et financières

04/12/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil s’est mis d’accord pour ajuster les mesures de consolidation fiscales de la Grèce, lui accordant deux ans supplémentaires pour corriger son déficit budgétaire excessif, en vertu d’un accord entre le gouvernement grec et la « troïka » des créanciers internationaux.  |VIDÉO|

• Questions et réponses: choisir en ligne des jeux, des livres, des vidéos et de la musique
• Plus d’informations sur le site web “Sweeps”

L’UE met en place des lignes de conduite pour la politique des énergies renouvelables

03/12/2012  -  Energie et ressources naturelles / Science et technologie / Transport et voyages

Les ministres du Conseil de l’énergie ont adopté des conclusions relatives aux énergies renouvelables, posant les bases d’une action future qui vise particulièrement à faciliter à long terme la planification pour l’industrie et les investisseurs.

• Plus d’informations sur le tableau de bord industriel de la R&D 2012
• Plus d’informations sur l’Union de l’innovation

La Commission propose des règles pour rendre les sites web d'organismes du secteur public accessibles à tous    

03/12/2012  -  Emploi et droits sociaux / Science et technologie

La proposition de directive de la Commission relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public vise à introduire, à partir de la fin 2015 et pour 12 types de sites web, des critères d'accessibilité contraignants harmonisés à l'échelle de l'UE.

• Pour un meilleur fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire
• Plus d’informations relatives au forum relatif sur un meilleur fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire

La Commission lance une nouvelle stratégie pour l’Adriatique et la mer Ionienne    

03/12/2012  -  Agriculture, pêche et sécurité alimentaire / Régions et développement local

La stratégie repose sur quatre piliers: une économie bleue renforcée, un milieu marin plus sain, un espace maritime plus sûr, et des activités de pêche responsables.

• Déclaration du commissaire László Andor
• Plus d’informations sur l’emploi des jeunes

Investir dans la prévention contre le VIH

30/11/2012  -  Environnement, consommateurs et santé

La veille de la journée internationale contre le SIDA, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM) et le bureau régional Europe de l'OMS publient leur rapport annuel de surveillance du VIH/SIDA.

• Plus d’informations sur les agences de notation de crédit

Octobre 2012: Le taux de chômage à 11,7% dans la zone euro À 10,7% dans l'UE27

30/11/2012  -  Emploi et droits sociaux / Statistiques

Dans la zone euro (ZE17), le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est élevé à 11,7% en octobre 2012, contre 11,6% en septembre. Dans l’UE271, le taux de chômage s’est établi à 10,7% en octobre 2012, contre 10,6% en septembre.  |PHOTOS|VIDÉO 1|2|

• Conclusions du Conseil sur les énergies renouvelables
• Principaux résultats du Conseil
• Plus de communiqués de presse du Conseil Transports, télécommunications et énergie

Rapport: La prévention de la criminalité en Europe    

30/11/2012  -  Justice et droits des citoyens

Dans un rapport, la Commission européenne évalue les efforts fournis par le réseau pour améliorer la sûreté et la sécurité des citoyens européens.

• Déclaration du vice-président Olli Rehn
• Le Conseil clôt la procédure concernant le déficit excessif de Malte
• Communiqués de presse supplémentaires du Conseil Affaires économiques et financières

Vers un accord de libre-échange avec le Japon

29/11/2012  -  Commerce / Affaires institutionnelles / Relations extérieures et affaires étrangères

Le Conseil européen Affaires étrangères (Commerce) a donné mandat pour des négociations en vue d'un accord de libre-échange avec le Japon et a autorisé l'ouverture des négociations relatives à un accord-cadre avec le Japon.  |2|

• Conclusions du Conseil sur les énergies renouvelables
• Principaux résultats du Conseil
• Plus de communiqués de presse du Conseil Transports, télécommunications et énergie

Novembre 2012: enquête auprès des entreprises et des consommateurs

29/11/2012  -  Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

En novembre 2012, l'indicateur du climat des affaires (ICA) pour la zone euro a augmenté de 0.42 points à -1.19. L'indice du sentiment économique (ISE) a augmenté de 2.0 points dans l'UE, passant à 88.1, et de 1.4 points dans la zone euro, passant à 85.7.

• Plus d'informations sur le Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC)

Environnement: la Commission présente la voie vers une prospérité européenne, dans les limites écologiques de la planète    

29/11/2012  -  Environnement, consommateurs et santé

La Commission européenne a soumis aujourd'hui une proposition de programme d'action pour l'environnement (PAE), destiné à orienter la politique de l'Union européenne (UE) en matière d'environnement jusqu'en 2020. 

• DOCUMENT. Surveillance du VIH/SIDA en Europe pour 2011
• Déclaration conjointe du commissaire Borg et du commissaire Pielbags
• Plus d'informations sur la politique de l'UE contre le VIH/SIDA

La Commission lance une consultation sur le marché intégré de la livraison de colis pour doper le commerce électronique dans l'UE    

29/11/2012  -  Commerce

Grâce à ce livre vert, la Commission rassemblera des informations sur la situation actuelle du marché de la livraison des articles achetés en ligne et recensera les obstacles potentiels à la création d'un marché intégré de la livraison de colis dans l'Union européenne.

Examen annuel de la croissance 2013: tracer la voie vers la reprise    

28/11/2012  -  Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence / Emploi et droits sociaux

La Commission européenne a adopté l'examen annuel de la croissance (EAC) 2013, qui fixe cinq priorités:assurer un assainissement budgétaire différencié propice à la croissance; revenir à des pratiques normales en matière de prêts à l'économie; promouvoir la croissance et la compétitivité; lutter contre le chômage et les conséquences sociales de la crise; moderniser l'administration publique.

• DOCUMENT. Livre Vert intitulé "Un marché intégré de la livraison de colis pour soutenir la croissance du commerce"
• Plus d'informations sur la consultation
• Plus d'informations relatives à la législation sur l'e-commerce

Un projet détaillé pour une union économique et monétaire véritable et approfondie: lancer un débat européen    

28/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

La Commission européenne a adopté ce jour un projet détaillé pour une union économique et monétaire (UEM) véritable et approfondie, dans lequel elle expose sa vision pour une architecture solide et stable dans les domaines financier, budgétaire, économique et politique.  |VIDÉO|

• Principaux résultats du Conseil Affaires étrangères et Commerce
• Le Conseil approuve le lancement de négociations de libre-échange avec le Japon
• Discours du commissaire De Gucht
• Plus de communiqués de presse du Conseil Affaires étrangères

L'Eurogroupe approuve le déboursement de l'aide à la Grèce

27/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

L'approbation politique de l'Eurogroupe du 26 novembre 2012 pour le déboursement de l'aide financière à la Grèce a permis au programme grec de se mettre sur la bonne voie. Les ministres ont félicité les actions de la politique grecque et ont convenu d'un paquet de mesures visant à assurer que la dette grecque soit viable.  |VIDÉO|PHOTOS|

• Foire aux questions
• Déclaration du président Barroso
• Discours du commissaire Olli Rehn
• L'Union bancaire
• Le Conseil européen étudie les moyens d'approfondir l'UEM et mandate le président pour que d'ici à décembre il explore de nouvelles pistes

La Commission européenne entre en jeu pour protéger les entreprises contre les escroqueries commerciales    

27/11/2012  -  Commerce / Justice et droits des citoyens

Ces actions visent à mieux protéger les entreprises, les professionnels et les ONG, partout en Europe, contre les opérateurs malhonnêtes qui ne respectent pas les règles et recourent à des pratiques commerciales trompeuses, telles que l’envoi de formulaires dans lesquels ils demandent aux entreprises de mettre leurs coordonnées à jour dans leurs annuaires, gratuitement en apparence, avant de leur facturer des frais annuels.

Principaux résultats du Conseil Éducation, jeunesse, culture et sport

26/11/2012  -  Culture, éducation et jeunesse / Affaires institutionnelles

Le Conseil a pris note de l'état d'avancement de la proposition de règlement établissant le programme "Erasmus pour tous" (2014-2020).  |VIDÉO|PHOTOS|

• DOCUMENT. Examen annuel de la croissance 2013
• Foire aux questions
• Déclaration du commissionaire Algirdas Šemeta
• Déclaration du commissaire László Andor
• Plus d'informations sur l'examen annuel de la croissance
• Dossier spécial sur la stratégie Europe 2020

Budget UE 2013: Nouvelle proposition de la Commission

26/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

La Commission présente un nouveau projet de budget 2013. La nouvelle proposition tient en compte les éléments devant permettre au Parlement européen et au Conseil d'arriver à un accord, mais aussi l'obligation qu'a l'UE d'honorer ses engagements.

• Plus d'informations sur l'examen annuel de la croissance
• Dossier spécial sur la stratégie Europe 2020

Emploi: la Commission améliore le réseau EURES d’aide à la mobilité des demandeurs d’emploi    

26/11/2012  -  Emploi et droits sociaux

Une décision visant à moderniser et à améliorer EURES, le réseau paneuropéen de l’emploi, a été adoptée par la Commission européenne.

• DOCUMENT. Communication de la Commission intitulée "Protéger les entreprises contre les pratiques commerciales trompeuses et garantir l'application efficace des règles"
• Questions et réponses
• Plus d'informations sur les pratiques de publicité trompeuse

Le travail continue concernant le cadre budgétaire de l'UE pour les 7 années à venir

23/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Suite aux débats constructifs relatifs au cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE 2014-2020, le Conseil européen, qui s'est tenu le 23 novembre 2012, a donné mandat au président Herman Van Rompuy pour qu'il poursuive les consultations, dans le but de parvenir à un consensus parmi tous les dirigeants de l'UE.

• Portail de la zone euro

L'essentiel de la session plénière de novembre 2012

23/11/2012  -  Affaires institutionnelles

Pendant la session plénière du 19 au 22 novembre 2012, les députés européens ont averti les chefs d'Etat de l'Union européenne que des coupes drastiques dans le budget à long terme de l'Union la paralyserait pour plusieurs années. Ils ont salué le cessez-le-feu à Gaza et approuvé la nomination du Commissaire désigné Toni Borg.

• Déclaration du président Barroso sur la Grèce
• Remarques du vice-président Rehn lors de la conférence de presse de l'Eurogroupe
• Portail de la zone euro

Budget 2012/2013: n'essayez pas de pousser l'UE au déficit, ont déclaré les députés

21/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le président Schulz a exhorté la minorité d'États membres de blocage d'arrêter d'empêcher la Commission de payer les factures qu'elle est légalement tenue de payer.

• Budget 2012/2013: n'essayez pas de pousser l'UE au déficit, ont déclaré les députés (21 novembre 2012)
• Budget 2013 de l'UE: les négociations devront se poursuivre (9 novembre 2012)
• Suspension des négociations sur le budget de l'UE en raison d'un différend concernant le paiement des factures de cette année (9 novembre 2012)
• Budget 2013 en chiffres

Procédures d’infraction du mois de novembre: principales décisions    

21/11/2012  -  Affaires institutionnelles

Commission a adopté aujourd’hui 199 décisions, dont 48 avis motivés et 7 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne, incluant pour 5 d'entre elles des pénalités financières.  |VIDÉO|PHOTOS|

• DOCUMENT. Décision d'exécution de la Commission en ce qui concerne la compensation des offres et des demandes d’emploi et le rétablissement d’EURES
• Foire aux questions
• Emploi: comment fonctionne le réseau relatif à la mobilité des travailleurs EURES
• Discours du commissaire László Andor
• Plus d'informations sur EURES

Dernier préparatifs en vue du sommet sur le cadre budgétaire 2014-2020

20/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le Conseil Affaires Générales a tenu sa dernière réunion avant le Conseil européen spécial, qui aura lieu les 22 et 23 novembre. Le sommet sera consacré au cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020.

• Emploi: comment fonctionne le réseau relatif à la mobilité des travailleurs EURES
• Discours du commissaire László Andor
• Plus d'informations sur EURES

La Commission présente une stratégie pour repenser l'éducation    

20/11/2012  -  Culture, éducation et jeunesse

La Commission présente «Repenser l'éducation», une nouvelle stratégie qui entend encourager les États membres à agir immédiatement pour garantir que les jeunes acquièrent les aptitudes et les compétences requises par le marché du travail, et à réaliser leurs objectifs en matière de croissance et d'emploi.

Future Union économique et monétaire: rendre des comptes est indispensable, affirment les députés

20/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Les pouvoirs transférés au niveau européen en vue de renforcer l'Union économique et monétaire doivent aller de pair avec une responsabilité accrue, affirme une résolution adoptée par le Parlement européen.  |3|

• Déclaration des membres du Conseil européen
• Remarques par le président Herman van Rompuy suite au Conseil européen
• Tous les communiqués de presse et documents du Conseil européen

Élections européennes: les citoyens doivent avoir la possibilité de se présenter plus facilement en tant que candidat dans un autre pays de l'UE

20/11/2012  -  Affaires institutionnelles / Justice et droits des citoyens

Il sera à présent plus aisé pour les citoyens de l'UE vivant dans un autre État membre de se présenter, en tant que candidat, lors des élections du Parlement européen de 2014, suite à un vote du Parlement européen relatif à une proposition de la Commission européenne.

Syrie: l'UE salue l'accord intervenu au sein de l'opposition

19/11/2012  -  Affaires institutionnelles / Relations extérieures et affaires étrangères

Lors de la session du Conseil des affaires étrangères de l'UE, les ministres ont souligné que l'UE soutenait les efforts déployés par M. Lakhdar Brahimi, Représentant spécial conjoint, afin de trouver une solution politique et ont salué l'accord conclu par les forces de l'opposition syrienne, que l'UE considère comme les "représentants légitimes des aspirations du peuple syrien".

• Budget 2013 de l'UE: les négociations devront se poursuivre (9 novembre 2012)
• Suspension des négociations sur le budget de l'UE en raison d'un différend concernant le paiement des factures de cette année (9 novembre 2012)
• Le budget 2013 en chiffres

La Commission propose des possibilités de pêche pour 2013 pour les stocks de poisson qui font l'objet d'accords internationaux    

19/11/2012  -  Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

La Commission européenne a présenté sa proposition relative aux possibilités de pêche pour l'année prochaine (2013) en ce qui concerne les stocks de poisson qui font l'objet d'une gestion commune avec des tierces parties, telles que la Norvège ou les organisations régionales de gestion des pêches.

• Négociations relatives au cadre financier pluriannuel de l'UE (CFP)
• Dossier spécial sur le Cadre financier pluriannuel (CFP)

En 2010, les dépenses de santé en Europe ont diminué pour la première fois depuis plusieurs décennies

16/11/2012  -  Environnement, consommateurs et santé / Statistiques

Telle est l’une des nombreuses constatations d’un nouveau rapport conjoint de l’OCDE et de la Commission européenne, "Panorama de la santé : Europe 2012". Par rapport à un taux de croissance annuel moyen de 4,6 % entre 2000 et 2009, les dépenses de santé par personne ont diminué de 0,6 % en 2010.

• DOCUMENT. Communication intitulée "Repenser l'éducation: investir dans des compétences pour obtenir de meilleurs résultats socio-économiques"
• Plus d'informations sur la stratégie "Repenser l'éducation"
• Une étude invite l’école à mettre davantage l’accent sur les compétences informatiques et l’esprit d’entreprise

Environnement: l’Union européenne aspire à être à la pointe des efforts déployés pour réduire les déchets marins    

16/11/2012  -  Environnement, consommateurs et santé

La Commission européenne entend attirer l’attention sur cette problématique planétaire, conformément aux engagements qu’elle a contractés à Rio cet été, qui visent à réduire l’incidence et les conséquences de cette pollution sur les écosystèmes marins.  |VIDÉO|

• Union économique et monétaire - les différentes étapes législatives
• Plus d'informations sur l'Union économique et monétaire

Le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à 2,5%, l'UE en baisse à 2,6%

15/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques

Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,5% en octobre 2012, contre 2,6% en septembre. Un an auparavant, il était de 3,0%. Le taux d’inflation mensuel a été de 0,2% en octobre 2012. Le taux d’inflation annuel de l’UE a été de 2,6% en octobre 2012, contre 2,7% en septembre. Un an auparavant, il était de 3,4%. Le taux d’inflation mensuel a été de 0,3% en octobre 2012.

• Plus d'informations sur les droits électoraux des citoyens
• Élections européennes de 2014: les électeurs doivent avoir davantage leur mot à dire

Environnement: la Commission présente un plan d'action pour la sauvegarde des ressources en eau de l'Europe    

15/11/2012  -  Environnement, consommateurs et santé

La Commission a lancé un plan d'action pour la sauvegarde des ressources en eau de l'Europe. Il s'agit d'une stratégie visant à assurer la disponibilité d'une eau de qualité en quantité suffisante pour répondre aux besoins des populations, de l'économie et de l'environnement.  |VIDÉO|PHOTOS 1|2|

• Principaux résultats du Conseil Affaires étrangères
• Conclusions du Conseil sur la Syrie
• Conclusions du Conseil sur la situation à l'Est de la République démocratique du Congo (RDC)
• Conclusions du Conseil sur Gaza
• Conclusions du Conseil sur le Mali
• Plus de communiqués de presse du Conseil Affaires étrangères

Il est temps d’achever la mise en place du marché intérieur de l'énergie    

15/11/2012  -  Energie et ressources naturelles

Dans sa communication sur le bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie, la Commission invite les États membres à intensifier leurs efforts pour transposer et mettre en œuvre les règles existantes du marché intérieur de l'énergie de l'UE.

• Plus de communiqués de presse du Conseil Affaires étrangères

Présence des femmes dans les conseils d’administration: la Commission propose un objectif de 40 %    

14/11/2012  -  Justice et droits des citoyens

La Commission propose une directive visant à porter à 40 % la proportion des femmes actuellement sous-représentées aux postes d’administrateurs non exécutifs dans les sociétés cotées en bourse, à l’exception des petites et moyennes entreprises.

Des véhicules plus sûrs grâce à l’harmonisation internationale

14/11/2012  -  Transport et voyages

La Commission européenne a convenu aujourd’hui, avec ses partenaires internationaux, de nouvelles règles harmonisées au niveau international sur les systèmes avancés de freinage d’urgence (AEBS) et les systèmes de détection de dérive de la trajectoire (LDWS) pour les véhicules utilitaires.

Budget de l’UE 2013: des efforts supplémentaires sont nécessaires

14/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le Conseil constate l’impossibilité de parvenir à un accord avec le Parlement européen sur le budget 2013 et d’autres sujets relatifs.

• Plus d'informations sur les déchets marins
• Plus d'informations sur la politique côtière et marine

Principaux résultats du Conseil Affaires économiques et financières

13/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil a modifié sa position en vue des négociations concernant les « deux paquets » de propositions qui visent à améliorer la gouvernance économique de la zone euro. Les propositions renforcent la surveillance des politiques budgétaires des États membres ainsi que la surveillance des pays qui font face à des difficultés financières.

• Partenariat d’innovation européenne pour l’eau
• Plus d’informations relatives à l’eau et à l’environnement

Priorité aux victimes: les nouvelles règles sur les droits des victimes acquièrent force de loi

13/11/2012  -  Justice et droits des citoyens

La directive définit les droits minimaux dont jouissent les victimes, quel que soit l'endroit où elles se trouvent dans l'Union. Les États membres disposent maintenant de trois ans pour transposer ces dispositions dans leur législation nationale.

• Plus d’informations sur la stratégie énergétique pour l’Europe

Budget de l’UE 2013: les négociations se poursuivent

09/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le Conseil et le Parlement européen, réunis au sein du Comité de conciliation, n’ont pas trouvé d’accord sur le budget de l’UE 2013 ni sur d’autres sujets relatifs au budget.

• DOCUMENT. La proposition de directive
• Base de données de la Commission européenne sur les femmes et les hommes dans la prise de décision
• Plus d'informations sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans le press pack

Les taux d’intérêt de la Banque Centrale européenne ne changent pas

08/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 0,75 %, 1,50 % et 0,00 %.

• Principaux résultats du Comité de conciliation notés par le Conseil (13/11/2012)
• Président Schulz : pas de conciliation en raison d'un désaccord au Conseil sur le paiement des factures de 2012
• Budget 2013 de l'UE: les négociations devront se poursuivre (9/11/2012)
• Parlement européen: suspension des négociations sur le budget de l'UE en raison d'un différend concernant le paiement des factures de cette année
• Le Conseil lance une procédure de conciliation suite à son désaccord avec les amendements du PE
• Amendements du PE sur le budget de l’UE
• Budget général 2013: les étapes législatives
• Plus d’information sur le budget de l’UE

CARS 2020: pour une industrie automobile européenne forte, compétitive et durable    

08/11/2012  -  Commerce / Transport et voyages

La Commission propose de donner une impulsion considérable à l’innovation, en rationalisant la recherche et l’innovation dans le cadre de l’initiative européenne en faveur des véhicules verts.

• Amendements du PE sur le budget de l’UE
• Budget général 2013: les étapes législatives
• Plus d’information sur le budget de l’UE

Prévisions d’automne pour 2012-14: la traversée d’une zone de turbulences    

07/11/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

À court terme, les conditions demeurent fragiles pour l'économie de l'UE, mais 2013 devrait voir un retour progressif de la croissance, croissance qui devrait se renforcer en 2014.

• Déclaration de la Commissaire à l’action pour le climat Connie Hedegaard suite à l’adoption par le Conseil des conclusions sur le financement lié au climat
• Communiqués de presse du Conseil ECOFIN

La Commission propose d'importantes réductions des émissions des gaz fluorés responsables du réchauffement climatique    

07/11/2012  -  Environnement, consommateurs et santé

Le règlement proposé vise à réduire de deux tiers les émissions de gaz fluorés par rapport à leur niveau actuel d'ici à 2030. Il interdit également l'utilisation des gaz fluorés dans certains équipements neufs, comme les réfrigérateurs ménagers, lorsque des substituts plus écologiques et économiquement viables sont aisément disponibles.

• Plus d’informations sur le droit des victimes

Une politique des visas pour stimuler la croissance économique dans l’UE    

07/11/2012  -  Relations extérieures et affaires étrangères / Justice et droits des citoyens / Transport et voyages

Pleinement exploitée, la réglementation actuelle en matière de visas permettrait de faire de l’UE une destination attractive pour un nombre encore plus important de touristes ou ressortissants de pays tiers, tout en contribuant à relancer l’activité économique et la création d’emplois.

• Parlement européen: suspension des négociations sur le budget de l'UE en raison d'un différend concernant le paiement des factures de cette année
• Le Conseil lance une procédure de conciliation sur le budget de l’UE 2013 suite à son désaccord avec les amendements du Parlement européen
• Amendements du PE sur le budget de l’UE 2013
• Budget général 2013: étapes législatives
• Plus d’information sur le budget de l’UE

«Les États membres et la Commission doivent mieux gérer les dépenses», selon le contrôleur externe de l’UE    

06/11/2012  -  Affaires institutionnelles

Les comptes 2011 présentent fidèlement la situation financière de l’Union européenne ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice écoulé. Les paiements, toutefois, étaient affectés par un niveau significatif d’erreur, avec un taux d’erreur estimé de 3,9 % pour l’ensemble du budget de l’UE.

• Plus d’informations disponibles sur le site web CARS 21

Comparaison des performances de 190 régions européennes en matière d’innovation

06/11/2012  -  Régions et développement local

Le tableau de bord 2012 de l’innovation régionale fournit une évaluation comparative sur la performance des régions européennes en matière d’innovation. Le rapport couvre 190 régions de l’Union européenne, de la Croatie, de la Norvège et de la Suisse.  |PHOTOS|VIDÉO|

• CARS 2020: plan d’action pour une industrie automobile compétitive et durable en Europe
• Discours du commissaire Antonio Tajani
• Plus d’informations sur le plan d’action
• Plus d’informations disponibles sur le site web CARS 21

ASEM: un partenariat solide pour la paix et la prospérité

06/11/2012  -  Relations extérieures et affaires étrangères

Le thème central de la réunion était « Amis pour la paix, partenaires pour la prospérité ». La réunion a principalement porté sur les affaires économiques et financières, les questions mondiales, régionales et socio-culturelles, ainsi que sur le futur développement de l’ASEM.

• Gaz à effet de serre puissants – gaz fluorés dans l'Union européenne

La Commission ouvre la voie aux services mobiles de la 4e génération en Europe    

05/11/2012  -  Science et technologie

Cette décision fait obligation aux États membres d'ouvrir les bandes concernées le 30 juin 2014 au plus tard et établit les conditions techniques harmonisées permettant la coexistence des différentes technologies.

• DOCUMENT. Rapport sur la méthodologie
• Suivi de l’innovation régionale
• Plus d’informations relatives à l’innovation régionale

Septembre 2012: le taux de chômage à 11,6% dans la zone euro, À 10,6% dans l'UE27

31/10/2012  -  Emploi et droits sociaux / Statistiques

Dans la zone euro, le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est élevé à 11,6% en septembre 2012, contre 11,5% en août. Dans l’UE27, le taux de chômage s’est établi à 10,6% en septembre 2012, stable par rapport à août.

• Discours de M. Vítor Caldeira, Président de la Cour des comptes européenne
• Discours du commissaire Algirdas Šemeta
• Plus d’informations sur le rapport annuel de 2011

L’UE publie un schéma révisé de préférences à l’importation en faveur des pays en développement

31/10/2012  -  Relations extérieures et affaires étrangères

Afin que le nouveau schéma ait davantage d’impact sur les pays les plus nécessiteux, il se concentrera sur un plus petit nombre de bénéficiaires (89 pays).  |2|

• DOCUMENT. Rapport annuel 2011
• Foire aux questions - Rapport annuel de la Cour des comptes
• Foire aux questions – Rapport annuel 2011
• Le taux global d’erreur pour les dépenses de l’Union européenne est inférieur à 4 % pour la troisième année consécutive
• Discours de M. Vítor Caldeira, Président de la Cour des comptes européenne
• Discours du commissaire Algirdas Šemeta
• Plus d’informations sur le rapport annuel de 2011

Les voitures plus sûres à partir du 1er novembre 2012

31/10/2012  -  Transport et voyages

L’Europe accomplit un grand pas en avant en matière de sécurité des véhicules, avec l’entrée en vigueur d’une série de nouvelles exigences de sécurité pour les nouveaux types de véhicules à moteur.

Le Conseil a convenu d'une position relative aux nouvelles règles pour l'attribution des créneaux horaires pour les aéroports

30/10/2012  -  Affaires institutionnelles / Transport et voyages

Les ministres ont convenu d'une approche générale par rapport aux propositions de changement des règles de 1993, relatives aux attributions de créneaux horaires pour les atterrissages et les décollages des compagnies aériennes.

• Plus d’informations sur le rapport annuel de 2011

Octobre 2012: enquête auprès des entreprises et des consommateurs

30/10/2012  -  Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

En octobre 2012, l'indicateur du climat des affaires (ICA) a diminué de 0.28 points à 1.62 dans la zone euro. L'indice du sentiment économique (ISE) n'a pas changé et est resté à 86.2 dans l'UE, tandis qu'il a diminué de 0.7 points à 84.5 dans la zone euro.  |2|3|4|4|

• Déclaration de clôture du Président du Conseil européen Herman Van Rompuy
• Déclaration du président Van Rompuy lors de la conférence de presse qui a suivi la cérémonie de clôture
• Déclaration du président Barroso lors de la conférence de presse qui a suivi le sommet de l’ASEM
• FICHE ANALYTIQUE. Sommet ASEM 9
• FICHE SYNTHÉTIQUE. UE - Asie
• Plus d’informations relatives à l’engagement de l’UE à l’égard de l’ASEM

La proposition de la présidence chypriote menace les politiques de l'UE, selon le Parlement

30/10/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Les principaux négociateurs du Parlement pour le budget à long terme de l'UE pour 2014-2020 ont fait part de leur consternation par rapport à la proposition de la présidence chypriote concernant le cadre financier pluriannuel (CFP).

• Déclaration du président Van Rompuy lors de la conférence de presse qui a suivi la cérémonie de clôture
• Déclaration du président Barroso lors de la conférence de presse qui a suivi le sommet de l’ASEM
• FICHE ANALYTIQUE. Sommet ASEM 9
• FICHE SYNTHÉTIQUE. UE - Asie
• Plus d’informations relatives à l’engagement de l’UE à l’égard de l’ASEM

Un accès plus rapide et plus aisé aux fonds de l'UE pour les entreprises, les villes, les régions et les scientifiques de l'Union    

29/10/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

À la suite de l'entrée en vigueur, la semaine dernière, du nouveau règlement financier, la Commission a adopté les nouvelles règles d'application détaillées de ce texte.

• FICHE SYNTHÉTIQUE. UE - Asie
• Plus d’informations relatives à l’engagement de l’UE à l’égard de l’ASEM

Dix choses à retenir de la plénière du mois d'octobre    

26/10/2012  -  Affaires institutionnelles

Durant les deux sessions plénières de cette semaine, les députés européens ont appelé à des progrès plus rapides sur tous les fronts, ainsi qu’à une plus grande honnêteté budgétaire.

• Plus d’informations sur la politique du spectre radio

La Commission rationalise les règles en matière d’évaluation de l’impact environnemental des projets    

26/10/2012  -  Environnement, consommateurs et santé

La Commission européenne a présenté deux propositions qui visent à rationaliser la législation en matière d’évaluation de l’impact environnemental. Les propositions ont pour but d’alléger les charges administratives et de faciliter l’évaluation de l’impact potentiel des grands projets, tout en préservant l’environnement.

Les ministres de l’environnement ont déterminé la position de l’UE en vue de la conférence de Doha sur le climat

26/10/2012  -  Environnement, consommateurs et santé

Le Conseil environnement a déterminé la position de l’UE en vue des grandes discussions internationales relatives au climat qui auront lieu à Doha, au Qatar, à la fin du mois de novembre.

• Plus d’informations sur la sécurité des véhicules

Amélioration des normes pour l'accueil des demandeurs d'asile

25/10/2012  -  Relations extérieures et affaires étrangères / Justice et droits des citoyens

Les ministres sont parvenus à un accord sur une directive établissant des normes pour l'accueil des demandeurs d’asile. Cette directive est l'un des cinq instruments qui composent le paquet législatif concernant le régime d’asile européen commun (RAEC).  |VIDÉO 1 |2|

• Principaux résultats du Conseil transports, télécommunications et énergie
• Plus d'informations sur le Ciel unique européen

Médias et contenus numériques: le consommateur à la fête, les recettes à la peine

25/10/2012  -  Culture, éducation et jeunesse

Selon le rapport quantitatif établi par le JRC (Centre commun de recherche de la Commission) sur le secteur des médias et des contenus, à peine 6 % des ventes de films, d'enregistrements vidéo, de journaux, de revues et de livres ont été effectuées sous forme numérique.

• L'indicateur du climat des affaires continue à diminuer en octobre
• L'indice du sentiment économique diminue dans la zone euro mais demeure stable dans l'UE
• ICA - Chiffres détaillés
• ISE - Chiffres détaillés

Procédures d’infraction du mois d’octobre: principales décisions    

24/10/2012  -  Affaires institutionnelles

La Commission a adopté aujourd’hui 162 décisions, dont 25 avis motivés et 10 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne.

• Déclaration de la Commission européenne relative au cadre de négociation présenté par la présidence chypriote
• La Présidence chypriote présente un cadre de négociation révisé pour le cadre financier pluriannuel
• DOCUMENT. Cadre financier pluriannuel (2014-2020) - Cadre de négociation
• Dossier spécial sur le cadre financier pluariannuel (CFP)

Budget 2013 de l'UE: éviter les déficits de paiement et investir dans la croissance et l'emploi

23/10/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Pour permettre à l'UE de payer ses factures en 2013, il faut annuler les coupes dans le budget de la Commission opérées par le Conseil, a souligné le Parlement dans son vote de mardi. Rétablir les crédits de paiement pour 2013 contribuera à protéger les programmes de l'UE, comme Erasmus Mondus et le Fonds social, des déficits de paiement analogues à ceux survenus cette année.

• Dossier spécial sur le cadre financier pluariannuel (CFP)

Année européenne des citoyens: sensibiliser aux droits des citoyens de l'UE

23/10/2012  -  Justice et droits des citoyens

Le Parlement a voté pour désigner 2013 Année européenne des citoyens, en vue de sensibiliser aux droits liés à la citoyenneté européenne.

• Session plénière des 25 et 26 octobre

La Commission propose de donner le feu vert à une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières    

23/10/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Les dix États membres qui souhaitent appliquer une taxe européenne sur les transactions financières (TTF) dans le cadre d’une coopération renforcée devraient y être autorisés, puisque toutes les conditions juridiques pour cette initiative sont réunies.

• DOCUMENT. Conclusions relatives aux préparations de la 18ème session de COP 18 à la CCNUCC
• Principaux résultats du Conseil Environnement
• Plus d’informations relatives aux négociations sur le climat

La Commission établit un plan d'action pour les jeux de hasard en ligne    

23/10/2012  -  Environnement, consommateurs et santé

La Commission dévoile un plan d'action qui prévoit, pour les deux prochaines années, un ensemble d'initiatives visant à clarifier la réglementation des jeux de hasard en ligne et à encourager la coopération entre États membres.  |VIDÉO|

• De meilleures normes de qualité de vie plus harmonisées et des règles plus efficaces en matière de lutte contre l’exploitation
• Plus d’informations sur le droit d’asile
• Principaux résultats du Conseil Justice et Affaires intérieures (version provisoire)

Gestion de la pêche dans la mer Baltique pour l’année 2013

23/10/2012  -  Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

Le Conseil a fait un grand pas en avant, dans la mesure où il est parvenu à un accord politique relatif aux possibilités d’emploi de certains stocks de pêche dans la mer Baltique pour l’année 2013. Les États membres se sont mis d’accord pour réduire de manière conséquente les totaux admissibles des captures (TAC) concernant les cabillauds, et ont fixé les TAC des autres stocks.

Le Conseil européen se réunit à Bruxelles les 18 et 19 octobre

19/10/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles / Relations extérieures et affaires étrangères

Le Conseil a réaffirmé son engagement ferme d’agir résolument contre les tensions liées aux marchés, de restaurer la confiance et de stimuler la croissance et l’emploi.

• La Commission donne le coup d’envoi de sa stratégie visant à stimuler la croissance et les emplois dans les secteurs de la culture et de la création (septembre 2012)

La Commission réduit le projet de budget UE 2013

19/10/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

La Commission propose de réduire d'EUR 25,1 millions sa proposition de budget 2013 présentée en avril, suite à la mise à jour automnale des besoins en financements UE pour l'agriculture et les négociations internationales sur les pêcheries.

• Les députés européens demandent un budget de l’UE (2014-2020) à long terme qui investisse dans la recherche et la compétitivité
• Adoption d'un budget rectificatif de l'UE pour les étudiants, les scientifiques, les ONG, les entreprises et les régions de l'Europe

Six États membres ont dépassé leurs quotas laitiers

18/10/2012  -  Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

 Six États membres – l'Autriche, l'Irlande, les Pays-Bas, l'Allemagne, Chypre et le Luxembourg - ont dépassé leurs quotas laitiers en 2011/2012 et ont dû, en conséquence, s'acquitter d'un «superprélèvement» d'environ 79 millions €, d’après les chiffres publiés par la Commission.  |VIDÉO|

• Année européenne des citoyens : étapes législatives
• Plus d’informations sur l’année européenne des citoyens

Nouvelle proposition de la Commission pour réduire les effets climatiques de la production de biocarburants    

17/10/2012  -  Energie et ressources naturelles / Environnement, consommateurs et santé / Transport et voyages

La Commission a publié une proposition visant à restreindre la conversion de terres en cultures destinées à la production de biocarburants et à accroître les effets bénéfiques pour le climat des biocarburants utilisés dans l'Union européenne. L'utilisation de biocarburants produits à partir de denrées alimentaires pour atteindre l'objectif de 10 % d'énergies renouvelables fixé par la directive sur les énergies renouvelables sera limitée à 5 %.

• Coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières – Questions et réponses
• Discours du commissaire Šemeta relatif à la coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
• DOCUMENT. Proposition de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
• Taxe sur les transactions financières: pour que le secteur apporte une contribution équitable (proposition de la Commission de septembre 2011)
• Plus d’informations sur la taxation du secteur financier

La Commission propose d’actualiser les règles concernant les équipements hertziens

17/10/2012  -  Environnement, consommateurs et santé / Science et technologie

La Commission européenne a proposé d’actualiser la directive concernant les équipements hertziens. Cette proposition vise à garantir que tous les acteurs du marché se conforment aux règles relatives à la prévention des interférences, afin que les consommateurs ne rencontrent pas de problèmes lorsqu’ils ouvrent les portières de leur voiture, surveillent leurs enfants ou écoutent la radio.

• Plus d’informations sur l’année européenne des citoyens

Septembre 2012: le taux d’inflation annuel de la zone euro stable à 2,6% L'UE stable à 2,7%

16/10/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques

Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,6% en septembre 2012, inchangé par rapport à août. Le taux d’inflation annuel de l’UE a été de 2,7% en septembre 2012, inchangé par rapport à août.

Principaux résultats du Conseil Affaires étrangères

15/10/2012  -  Affaires institutionnelles / Relations extérieures et affaires étrangères

Le Conseil, tout en rappelant que l'UE se tient aux côtés du peuple syrien dans sa lutte pour la liberté, la dignité et la démocratie, a souligné sa profonde préoccupation par rapport aux conséquences des débordements de la crise syrienne vers les pays voisins, en termes de sécurité et de stabilité.

• Plus d’informations sur les jeux de hasard en ligne

Les PME européennes à la croisée des chemins: une nouvelle impulsion politique est nécessaire pour favoriser la reprise    

15/10/2012  -  Commerce

La Commission européenne a publié les résultats du rapport 2012 sur l’examen des performances des PME, ainsi que des fiches d’information présentant les progrès accomplis par les PME dans l’ensemble des États membres.  |VIDÉO 1|2|

• Conclusions du Conseil européen
• Site web du Conseil européen
• Déclaration des chefs d’États ou de gouvernement de la zone euro sur la Grèce

Le Prix Nobel de la Paix 2012 a été attribué à l'Union européenne    

12/10/2012  -  Affaires institutionnelles / Relations extérieures et affaires étrangères

"Ce prix constitue la reconnaissance la plus forte qui soit des raisons politiques qui ont motivé la fondation de l'Union: l'effort unique consenti par un nombre croissant de pays européens pour surmonter les divisions et les conflits et construire ensemble un continent de paix et de prospérité."

• Site web du Conseil européen
• Déclaration des chefs d’États ou de gouvernement de la zone euro sur la Grèce

Conseil compétitivité: feu vert pour l'agenda du consommateur européen

11/10/2012  -  Environnement, consommateurs et santé / Affaires institutionnelles

L'agenda vise à ce que les consommateurs puissent disposer de produits et de services sûrs, d'une meilleure information et d'une protection plus efficace de leurs droits et de leurs possibilités de recours, en particulier lorsqu'ils achètent des produits dans un autre pays ou en ligne.

Dix ans après, le ciel unique européen se fait encore attendre    

11/10/2012  -  Transport et voyages

Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, a annoncé son intention de présenter, au printemps 2013, de nouvelles propositions législatives et de prendre toutes les mesures possibles pour que la législation soit appliquée, y compris, si nécessaire, engager des procédures d’infraction.

Compte à rebours pour le deuxième lancement de satellites Galileo

11/10/2012  -  Science et technologie

Le compte à rebours a déjà commencé: c’est demain à 18 h 15, temps universel coordonné, qu’est prévu le lancement des troisième et quatrième satellites Galileo depuis le centre spatial européen de Kourou en Guyane française.

• Déclaration de la Haute représentante Catherine Ashton
• Soutien de l'UE pour le Mali
• Plus de communiqués de presse

La Commission présente les étapes à venir pour l’élargissement de l’UE    

10/10/2012  -  Relations extérieures et affaires étrangères

Avec la publication d’un ensemble de rapports annuels, la Commission évalue les progrès accomplis au cours de l’année écoulée, par les pays des Balkans occidentaux, la Turquie et l’Islande, en vue de l’adhésion à l’UE.

• Les petites et moyennes entreprises en 2011: situation pour chaque État membre
• Évaluation des performances des PME
• DOCUMENT. Rapport annuel sur les PME européennes
• Plus d'informations sur la semaine européenne des PME

Bien que l'UE soit leader en matière d'efficacité énergétique et d'investissements étrangers, les performances industrielles entre les États membres demeurent déséquilibrées

10/10/2012  -  Commerce

La Commission européenne a publié un ensemble de propositions qui visent à stimuler l'industrie.  |2|3|4|

• Déclaration des présidents du Conseil européen et de la Commission
• Commentaires du président du Conseil européen Herman van Rompuy
• Déclaration du président de la Commission européenne José Manuel Barroso
• Déclaration du Conseil relative au prix Nobel de la paix décerné à l'UE
• Martin Schulz sur le prix Nobel de la paix: ce prix est pour tous les citoyens de l'UE
• Déclaration de la Haute Représentante de l'UE Catherine Ashton
• Page web du prix Nobel de la Paix 2012

Principaux résultats du Conseil Affaires économiques et financières

09/10/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le Conseil a adopté une décision qui modifie les conditions d'assistance financière au Portugal, lui accordant une année supplémentaire, d'ici à 2014, pour corriger son déficit excessif.  |PHOTOS 1|2|VIDÉO|

• Principaux résultats du Conseil Compétitivité
• DOCUMENT. Résolution du Conseil relative à "l'Agenda du consommateur européen"
• DOCUMENT. Conclusions relatives aux technologies clés génériques
• Plus d'informations sur les consommateurs

Faible augmentation des possibilités de pêche en eau profonde pour 2013 et 2014    

09/10/2012  -  Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

Conformément aux avis scientifiques, la Commission propose, par rapport à l’année 2012, d'augmenter les totaux admissibles des captures (TAC) pour trois stocks, de les diminuer pour 13 stocks et de les maintenir à leur niveau actuel pour 8 stocks (y compris des TAC zéro pour 6 stocks).

Inauguration du Mécanisme européen de stabilité

08/10/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le mécanisme est destiné à être la plus grande institution financière avec un important capital de base de 700 milliards d’euros, dont 80 milliards vont être versés d’ici le début de 2014, comprenant environ 33 milliards d’euros d’ici le 12 octobre 2012. 

• Déclaration du commissaire Siim Kallas
• Plus d’informations sur le Ciel unique européen

Tableau d’affichage du marché intérieur: les États membres ont amélioré leurs résultats    

08/10/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Le déficit de transposition moyen (c'est-à-dire le taux de directives relatives au marché intérieur qui n'ont pas été transposées à temps dans le droit national) s'établit désormais à 0,9 %, ce qui est mieux que l'objectif convenu par les chefs d'État ou de gouvernement en 2007. Sur la période de référence, seize États membres ont atteint l'objectif de 1 %.  |PHOTOS|VIDÉO 1|2|

• Déclaration du commissaire Štefan Füle
• DOCUMENT. Stratégie d’élargissement 2012
• Plus d’informations sur la Stratégie et rapports d'avancement 2012, y compris les rapports d’avancement pour chaque pays

Le nouveau programme pour la croissance et l’emploi dans le secteur maritime est adopté    

08/10/2012  -  Agriculture, pêche et sécurité alimentaire / Emploi et droits sociaux

Le programme est axé sur les secteurs maritimes prometteurs, dans lesquels le potentiel de croissance et de création d’emplois est considérable. Il s’agit des secteurs suivants: la production d’énergie renouvelable en mer, l’aquaculture, la biotechnologie bleue, le tourisme côtier et l’exploitation minière marine.

• Plus d’informations sur la Stratégie et rapports d'avancement 2012, y compris les rapports d’avancement pour chaque pays

Éviter la banqueroute en s’attaquant aux retards de paiement    

05/10/2012  -  Commerce

Pour mettre fin à cette culture nuisible du retard de paiement en Europe, la Commission européenne a lancé une campagne d’information dans les 27 États membres de l’UE et en Croatie pour encourager la transposition rapide de la directive sur les retards de paiement dans les législations nationales.

• Grâce à la révolution industrielle, l’industrie fait son retour en Europe
• DOCUMENT. Communication sur la politique industrielle
• Tour d'horizon de la compétitivité industrielle parmi les 27 États membres
• DOCUMENT. Performances compétitives des États membres et politiques 2012
• L'industrie dans l'UE doit utiliser les opportunités offertes par la mondialisation
• DOCUMENT. Rapport 2012 sur la compétitivité européenne
• Plus d'informations et de documents

Principaux résultats du Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs

04/10/2012  -  Emploi et droits sociaux / Environnement, consommateurs et santé / Justice et droits des citoyens

Le Conseil a adopté plusieurs actes législatifs, notamment sur l’efficacité énergétique, sur un accès plus facilité aux œuvres orphelines  dans l’UE, ainsi que sur une meilleure numérisation de celles-ci, et enfin sur des normes minimales pour les droits, le soutien et la protection des victimes de crimes.

• L'industrie dans l'UE doit utiliser les opportunités offertes par la mondialisation
• DOCUMENT. Rapport 2012 sur la compétitivité européenne
• Plus d'informations et de documents

Les taux d’intérêt de la Banque Centrale européenne ne changent pas

04/10/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 0,75 %, 1,50 % et 0,00 %.

• Déclaration de l'Eurogroupe sur le Portugal
• Points de discussion du vice-président Rehn lors de l'Eurogroupe
• Déclaration du commissaire Šemeta sur la taxe des transactions financières de l'UE lors du Conseil ECOFIN

Tests de résistance nucléaire: le niveau élevé des normes de sûreté est confirmé, mais des améliorations sont nécessaires    

04/10/2012  -  Energie et ressources naturelles / Environnement, consommateurs et santé

Outre les recommandations de nombreuses améliorations techniques spécifiques dans les centrales, les tests de résistance ont montré que les normes et pratiques internationales ne sont pas appliquées systématiquement.

• Propositions pour les TAC et les quotas de 2013
• FICHE. TAC et quotas de pêche 2012
• Plus d'informations sur les TAC et les quotas

Grandes banques, télécoms et pouvoirs publics unissent leurs forces pour un exercice européen de lutte contre les cyberattaques    

04/10/2012  -  Justice et droits des citoyens / Science et technologie

Cyber Europe 2012 a lieu en marge du mois européen de la cybersécurité et est le deuxième exercice de simulation de cyberattaques à grande échelle organisé par les États membres, la Commission et l'ENISA.  |VIDÉO|PHOTOS|

• Foire aux questions
• DOCUMENT. Mécanisme européen de stabilité (MES)
• Site web du Mécanisme européen de stabilité
• VIDÉO. Extraits de la conférence de presse suite à la réunion de l'Eurogroupe

Acte pour le marché unique II: douze actions prioritaires pour une nouvelle croissance    

03/10/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Ces actions s'articulent autour de quatre grands vecteurs de croissance, de création d'emplois et de confiance: a) des réseaux intégrés, b) la mobilité des citoyens et des entreprises entre les États membres, c) l'économie numérique et d) des actions pour renforcer la cohésion et les avantages pour les consommateurs.

Nanomatériaux: une approche de la sécurité au cas par cas pour des technologies innovantes    

03/10/2012  -  Science et technologie

La Commission européenne a adopté une communication sur le deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux, dans laquelle elle expose également ses projets pour améliorer la législation de l’UE afin d’assurer la sécurité d’utilisation des nanomatériaux.

• Plus d'informations sur la croissance bleue
• Plus d'informations sur la réunion informelle des ministres relative à la politique maritime intégrée de l'UE

L’UE place la résilience au centre de son action de lutte contre la faim et la pauvreté

03/10/2012  -  Relations extérieures et affaires étrangères

Dans cette nouvelle communication, la Commission européenne énumère toute une série d’activités destinées à renforcer la résilience, allant de l’amélioration de l’accès aux denrées alimentaires à des mesures visant à faire en sorte que les gouvernements concernés soient alertés rapidement lorsqu’une crise survient, en passant par l’aide aux pays partenaires.

• Évènements dans les États membres et en Croatie

Mécanisme pour l'interconnexion en Europe – les dirigeants d’entreprises et les décideurs politiques soutiennent le plan de la Commission

02/10/2012  -  Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

Grâce à une enveloppe de 50 milliards d’euros, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe est destiné à devenir un instrument clé pour des infrastructures ciblées au niveau européen, afin d’assurer le fonctionnement du marché intérieur et d’encourager la croissance durable, l’emploi et la compétitivité de l’Union européenne.

• Le Conseil adopte la directive relative à l'efficacité énergétique
• Le Conseil adopte des normes minimales de protection des victimes de la criminalité dans l'Union européenne
• Propriété intellectuelle: nouvelles règles de l'UE concernant les œuvres orphelines

Rapport sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l’UE

02/10/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

La Commission a reçu le rapport rédigé par le groupe d'experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l'UE. Le groupe, présidé par Erkki Liikanen, a présenté ses principaux résultats à Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.

• DOCUMENT. Communication sur les évaluations exhaustives de risques et de sûreté (« Tests de résistance nucléaire ») des centrales nucléaires dans l’Union européenne
• Foire aux questions
• Plus d’informations sur les tests de résistance nucléaire

Tendances passées et données récentes sur les indicateurs clés de la stratégie Europe 2020

01/10/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Emploi et droits sociaux / Statistiques

La stratégie s'exprime au travers de cinq objectifs ciblés dans les domaines de l'emploi, de la recherche & du développement, du changement climatique & de l'énergie, de l'éducation, ainsi que de la pauvreté & de l'exclusion sociale. Ces objectifs sont mesurés sur la base d'indicateurs clés, compilés et publiés par Eurostat.

Août 2012: Le taux de chômage à 11,4% dans la zone euro à 10,5% dans l'UE27

01/10/2012  -  Emploi et droits sociaux / Statistiques

Le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est élevé à 11,4% en août 2012, stable par rapport à juillet. Dans l’UE271, le taux de chômage s’est établi à 10,5% en août 2012, stable également par rapport à juillet.

• Mois européen de la cybersécurité (ECSM)

Amélioration de la sécurité alimentaire: l’Union européenne adopte une liste des substances aromatisantes autorisées    

01/10/2012  -  Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

L’utilisation de substances aromatisantes dans les denrées alimentaires sera encore plus sûre et plus transparente grâce à deux actes législatifs adoptés par la Commission européenne.  |VIDÉO 1|2|

• Foire aux questions
• DOCUMENT. Acte pour le marché unique II – Ensemble pour une croissance nouvelle
• Plus d’informations sur les Actes pour le marché unique I et II
• VIDEO. 20ème anniversaire du Marché intérieur

Asile et migration: l'UE doit faire davantage pour protéger les enfants non accompagnés    

28/09/2012  -  Justice et droits des citoyens

Dans un rapport sur la situation des mineurs non accompagnés dans l'UE, la Commission appelle à accroître les efforts déployés aux niveaux tant national qu'européen pour relever, efficacement et dans le parfait respect des droits de l’enfant, ce défi transnational complexe.

• DOCUMENT. Acte pour le marché unique II – Ensemble pour une croissance nouvelle
• Plus d’informations sur les Actes pour le marché unique I et II
• VIDEO. 20ème anniversaire du Marché intérieur

La Revue trimestrielle fait apparaître des différences persistantes entre les États membres sur le double plan de l’emploi et de la situation sociale    

28/09/2012  -  Emploi et droits sociaux

Les chiffres de l’emploi et de la situation sociale dans l’Union européenne sont restés très préoccupants au deuxième trimestre 2012. Globalement, le chômage a augmenté, mais son évolution a été très inégale selon les États membres; la situation financière des ménages s’est également détériorée et la pauvreté touchant les enfants a progressé.

• DOCUMENT. Recommandation sur la définition des nanomatériaux
• Plus d’informations sur les nanotechnologies

Septembre 2012: enquête auprès des entreprises et des consommateurs

27/09/2012  -  Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

En septembre 2012, l’indicateur du climat des affaires (ICA) a diminué de 0.16 points à 1.34 points dans la zone euro. L’indice du sentiment économique (ISE) a diminué de 0.9 points dans l’UE, à 86.1, et de 1.1 points à 85.0, dans la zone euro.

• Fiche analytique
• DOCUMENT. L’approche de l’UE sur la résilience : tirer les leçons des crises de sécurité alimentaire
• Plus d’informations sur la lutte contre la faim

Herman Van Rompuy à l’assemblée générale des Nations Unies

27/09/2012  -  Relations extérieures et affaires étrangères

Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, a fait un discours lors de l’assemblée générale des Nations Unies à New York, le 26 septembre 2012.  |VIDÉO|

• Déclaration du président Barroso
• Déclaration du vice-président Kallas
• Mécanisme pour l'interconnexion en Europe: la Commission adopte un plan de 50 milliards € pour stimuler les réseaux européens
• Plus d’informations sur la conférence “Connecter l’Europe”
• Dossier spécial sur le cadre financier pluriannuel

Nouvelles mesures pour stimuler la productivité des entreprises et des administrations de l'UE grâce à l'informatique en nuage    

27/09/2012  -  Transport et voyages

La nouvelle stratégie de la Commission européenne visant à «exploiter le potentiel de l'informatique en nuage en Europe» présente des mesures qui permettront de créer 2,5 millions de nouveaux emplois en Europe et contribueront à hauteur de 160 milliards d'euros par an au PIB de l'UE (environ 1 %) d'ici à 2020.  |PHOTOS|

• DOCUMENT. Le groupe d'experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l'UE – Rapport final
• Discours du président Erkki Liikanen
• Mandat du groupe d'experts de haut niveau
• Plus d’informations sur le groupe d'experts de haut niveau

Procédures d’infraction du mois de septembre: principales décisions

27/09/2012  -  Affaires institutionnelles

La Commission adopte 361 décisions, dont 27 avis motivés et 12 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne.

• Plus d’informations sur la stratégie EU 2020
• Dossier spécial: Europe 2020 – La stratégie européenne en faveur de la croissance

Transports: de nouveaux horizons pour l’aviation européenne

27/09/2012  -  Transport et voyages

La Commission européenne a présenté un ensemble ambitieux de propositions dont l’objectif est de stimuler la compétitivité internationale du secteur européen de l’aviation.

• Sélection des Principaux Indicateurs Économiques Européens
• La revue trimestrielle de l’emploi et de la situation sociale dans l’UE – septembre 2012

La Commission donne le coup d’envoi de sa stratégie visant à stimuler la croissance et les emplois dans les secteurs de la culture et de la création    

26/09/2012  -  Culture, éducation et jeunesse

La nouvelle stratégie élaborée par la Commission doit permettre de renforcer le potentiel de compétitivité et d’exportation de ces secteurs et de maximiser les retombées positives dans d’autres domaines tels que les TIC, l’innovation ou la rénovation urbaine.

• Plus d’informations relatives aux additifs alimentaires, enzymes et aromatisants

Stratégie numérique: l'UE finance des travaux de recherche visant à rendre «l'informatique en nuage» plus écologique

26/09/2012  -  Science et technologie

Un microprocesseur 3D spécial mis au point dans le cadre d'un projet de recherche financé par l'UE devrait permettre de diminuer considérablement les coûts en électricité et les coûts d’installation des serveurs dans les centres de calcul «en nuage», permettant ainsi à l’Europe de s’imposer comme le «point central de l'informatique verte».

• DOCUMENT. Rapport à mi-parcours relatif à la mise en œuvre du Plan d'action pour les mineurs non accompagnés
• Tribune de Cécilia Malmström pour les mineurs non accompagnés

Des dispositifs médicaux plus sûrs, efficaces et innovants    

26/09/2012  -  Science et technologie

Afin que ces dispositifs répondent aux besoins et garantissent la sécurité des citoyens européens, la Commission a proposé deux règlements adaptés aux objectifs fixés, plus transparents, et qui tiennent mieux compte des progrès scientifiques et techniques.

• Plus d’informations sur l’analyse de l’emploi et de la situation sociale

Un nouvel outil pour financer la réforme de la politique commune de la pêche

25/09/2012  -  Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

Lors de leur réunion, les ministres ont débattu de l’orientation d’une proposition pour un nouveau Fond pour la pêche et les affaires maritimes européenne

• ISE – Chiffres détaillés

Aides agricoles de l'Union européenne : la Commission propose d'augmenter la transparence sur les subventions

25/09/2012  -  Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

La Commission a adopté une proposition visant à imposer de nouvelles règles relatives à la publication d'informations sur les bénéficiaires des fonds agricoles européens.  |PHOTOS|VIDÉO|

• Foire aux questions
• Déclaration de la commissaire Neelie Kroes
• DOCUMENT. Exploiter le potentiel de l'informatique en nuage en Europe
• Plus d’informations sur l’informatique en nuage
• Stratégie numérique pour l’Europe

De nouveaux fonds de l’UE vont être utilisés en vue d’améliorer la gestion des frontières et la coopération régionale dans le cadre du partenariat oriental

25/09/2012  -  Relations extérieures et affaires étrangères

La Commission européenne a approuvé un nouveau « paquet » pour le soutien du voisinage de l’Est de l’UE, qui s’élève à un peu plus de 23 millions d’euros, en vue d’aider à l'amélioration de la sécurité, d’encourager le commerce et d’améliorer la mobilité des personnes habitant la région.

• Plus d’informations sur l’informatique en nuage
• Stratégie numérique pour l’Europe

Cadre financier pluriannuel: les négociations touchent au but    

24/09/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Dans la perspective de la réunion du Conseil européen de novembre, qui sera consacrée au cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, les ministres ont examiné une version révisée du "cadre de négociation", présentée par la présidence chypriote.

• Décisions récentes de la Commission européenne

Environnement: de nombreux Européens continuent d'être exposés aux polluants atmosphériques nocifs    

24/09/2012  -  Environnement, consommateurs et santé

Bien que l'UE soit parvenue, au cours des dernières décennies, à réduire les polluants atmosphériques qui sont à l'origine de l'acidification, un nouveau rapport publié par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) montre que de nombreuses régions d’Europe doivent faire face à des problèmes persistants liés aux concentrations de particules dans l'atmosphère et à l'ozone troposphérique.

• DOCUMENT. Encourager les secteurs culturels et créatifs pour la croissance et l’emploi dans l’UE
• "Europe creative": Programme de soutien dans les secteurs créatifs et culturels européens à partir de 2014

Consommateurs de l'UE: régler les petits litiges transfrontaliers sans aucun tracas    

21/09/2012  -  Environnement, consommateurs et santé / Justice et droits des citoyens

Pour éviter de longues procédures onéreuses et difficiles, l'Union européenne fait en sorte actuellement d'aplanir en Europe le chemin du consommateur vers les tribunaux, de façon à ce qu'il puisse réellement faire reconnaître ses droits.

• Le programme de financement FP7 pour les systèmes informatiques
• La stratégie numérique pour l’Europe

Sommet UE-Chine: un engagement vers une coopération plus étroite

21/09/2012  -  Relations extérieures et affaires étrangères

Le 15ème sommet avec la Chine, qui s’est tenu le 20 septembre 2012 à Bruxelles, a permis de donner une orientation stratégique à la coopération toujours plus riche entre les deux partenaires.

Sortie du rapport financier relatif au budget 2011 de l'UE

20/09/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

La Commission européenne a publié son rapport financier annuel, qui décrit la manière dont le cycle budgétaire a été géré en 2011. Ce document détaille les sources de financement de l'Union et donne un aperçu de ses dépenses.  |VIDÉO|

• Foire aux questions
• Plus d'informations sur la révision des directives relatives aux dispositifs médicaux

Vers un corps de volontaires humanitaires de l'UE: la Commission propose une nouvelle initiative globale

19/09/2012  -  Relations extérieures et affaires étrangères

La Commission européenne dévoile aujourd'hui son projet d'initiative globale qui permettra à quelque 10 000 personnes de se porter volontaires, de 2014 à 2020, pour des opérations humanitaires menées dans le monde entier.  |PHOTOS|

• DOCUMENT. Arrêt de la Cour de justice
• Sites web des États membres fournissant des informations sur les bénéficiaires des paiements de la PAC

Transport et innovation: la Commission plaide en faveur d'une accélération du développement et de la commercialisation des nouvelles technologies de transport

18/09/2012  -  Transport et voyages

La Commission européenne lance une initiative visant à coordonner et orienter la recherche et l'innovation européennes dans le domaine des transports. L'objectif est d'accélérer la mise en place de nouveaux moyens de transport et de nouvelles solutions afin de disposer d'un système de transport européen compétitif et économique.

• Plus d’informations sur le Partenariat oriental

La Commission et les entreprises européennes de la robotique résolues à promouvoir l’expansion et la performance du secteur    

18/09/2012  -  Science et technologie

La Commission européenne, le secteur des entreprises et celui de la recherche universitaire ont décidé de lancer un partenariat public-privé (PPP) dans le domaine de la robotique afin d’aider les sociétés implantées en Europe à augmenter leur part du marché mondial de la robotique, estimé à 15,5 milliards d’euros par an.  |2|PHOTOS|

• Principaux résultats du Conseil
• Plus d’informations sur le “cadre de négociation”
• Négociations relatives au cadre financier pluriannuel de l'UE (CFP)
• Dossier spécial sur le CFP

Journée de la coopération européenne: Partager les frontières pour mieux se rapprocher    

18/09/2012  -  Régions et développement local

La coopération territoriale européenne est un thème de plus en plus important dans la politique régionale européenne. L’UE encourage les régions et les villes des différents États membres à travailler ensemble et à apprendre les unes des autres grâce à des programmes, des projets et des réseaux communs.

• Négociations relatives au cadre financier pluriannuel de l'UE (CFP)
• Dossier spécial sur le CFP

La Commission mise sur la coopération scientifique internationale pour relever les défis planétaires    

17/09/2012  -  Science et technologie

La Commission européenne présente une nouvelle stratégie visant à développer la coopération internationale en matière de recherche et d'innovation. La stratégie propose de centrer davantage la coopération sur les priorités stratégiques de l'UE tout en maintenant la tradition de l'ouverture des activités de recherche européennes à la participation de pays tiers.

• DOCUMENT. La qualité de l’air en Europe – rapport 2012
• Site web de l’Agence européenne pour l’environnement
• Plus d’informations sur la qualité de l’air

Eurogroupe : le MES sera pleinement opérationnel d’ici à fin octobre    

14/09/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Lors de la réunion informelle de l’Eurogroupe à Nicosie, Chypre, les ministres des finances ont discuté des questions relatives aux développements économiques et financiers de la zone Euro.  Le Mécanisme européen de stabilité (MES) devrait être opérationnel à partir de la fin du mois d’octobre 2012.

• Formulaire portant sur les petits litiges
• Plus d’informations sur la procédure européenne relative au règlement des petits litiges

10 choses à retenir de la session plénière de septembre    

14/09/2012  -  Affaires institutionnelles

Le moment central de la plénière de septembre a bien entendu été le discours annuel sur l'état de l'Union du Président de la Commission.

• Plus d’informations sur la programmation financière et le budget

Août 2012 : le taux d’inflation annuel de la zone euro en hausse à 2,6%, l'UE en hausse à 2,7%

14/09/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques

Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,6% en août 2012, contre 2,4% en juillet. Le taux d’inflation annuel de l’UE a été de 2,7% en août 2012, contre 2,5% en juillet.  |3|4|

• FICHE D'INFORMATION. Les relations de l'UE avec la Chine
• Communiqué de presse: 15ème sommet UE-Chine
• La Commission signe un accord de coopération entre l’UE et la Chine
• L’Union européenne et la Chine unissent leurs forces pour faire face aux défis de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique

Un rapport met en évidence d'importantes disparités géographiques en matière d'éducation    

14/09/2012  -  Culture, éducation et jeunesse

Selon un nouveau rapport de la Commission européenne, l'éducation et les perspectives d'avenir sont fortement influencées par l'endroit où l'on vit en Europe.

• Communiqué de presse: 15ème sommet UE-Chine
• La Commission signe un accord de coopération entre l’UE et la Chine
• L’Union européenne et la Chine unissent leurs forces pour faire face aux défis de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique

Croissance bleue: la Commission s’intéresse aux perspectives de croissance durable offertes par les secteurs marin et maritime    

13/09/2012  -  Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

Dans une communication sur la «croissance bleue», la Commission européenne estime que des signes prometteurs donnent à penser que les secteurs marin et maritime offrent des perspectives en matière de croissance et d’emploi pour aider l’Europe à redresser son économie.

Le président Barroso prononce le discours sur l'état de l'Union en 2012

12/09/2012  -  Affaires institutionnelles

Le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, donne le troisième «discours sur l’état de l’Union». Le discours définit les priorités et les objectifs stratégiques pour l'année à venir.

• Horizon 2020: le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation

La Commission propose d'attribuer de nouvelles compétences à la BCE dans la perspective d'une union bancaire    

12/09/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Dans le cadre de ce nouveau mécanisme unique, c'est la Banque centrale européenne (BCE) qui assumera la responsabilité ultime de l'exercice de missions de surveillance spécifiques concernant la stabilité financière de toutes les banques de la zone euro.

• Eurobaromètre: « Les Européens n’ont jamais été aussi nombreux à soutenir l’aide humanitaire de l’Union européenne en dépit de graves difficultés sur le plan national »
• Plus d’informations sur le Corps volontaire européen d'aide humanitaire

Efficacité énergétique: des milliards à économiser    

11/09/2012  -  Energie et ressources naturelles

Des mesures contraignantes d'économie d'énergie, notamment la rénovation de bâtiments publics, des programmes d'économie d'énergie pour les services publics, et des audits énergétiques pour toutes les grandes entreprises, seront obligatoires selon une directive européenne sur l'efficacité énergétique approuvée en plénière.

• Horizon 2020: Le programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation

Le vieillissement de la population enseignante: un défi pour le secteur de l’éducation de l’UE    

11/09/2012  -  Culture, éducation et jeunesse

Le rapport 2012 «Regards sur l'éducation» établi par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), recense plusieurs aspects de l’enseignement en Europe qui sont susceptibles de poser problème dans un avenir proche. Le vieillissement de la population enseignante est l'un d'eux.

• DOCUMENT. Mécanisme européen de stabilité (MES)
• Déclaration de l’Eurogroupe sur le Portugal

Pour aider les jeunes, priorité à l’emploi et à l’intégration sociale, dit l’Union européenne dans son rapport sur la jeunesse    

10/09/2012  -  Culture, éducation et jeunesse / Emploi et droits sociaux

Ce rapport, produit tous les trois ans par la Commission, met en lumière la nécessité pour l’Union et les États membres d’en faire plus pour soutenir les jeunes, frappés de plein fouet par la crise économique.  |PHOTOS|

• Session plénière du 10 au 13 septembre
• Tous les communiqués de presse de la session plénière
• État de l’Union: le président Barroso plaide pour une fédération d’États-nations et annonce un projet visant à renforcer l’union économique et monétaire

Un rapport révèle d’importants écarts dans le coût des études supérieures et les aides consenties aux étudiants    

10/09/2012  -  Culture, éducation et jeunesse