EUROPA - Espace actualités - Articles de mars 2013

La Commission propose une réforme visant à faciliter l’accès aux marques et à rendre plus effective la protection offerte par celles-ci

27/03/2013 - Commerce

La Commission européenne a présenté un ensemble d’initiatives visant à rendre les systèmes d’enregistrement des marques moins chers, plus rapides, plus fiables et plus prévisibles dans l’ensemble de l’Union européenne. La réforme proposée améliorerait les conditions permettant aux entreprises d’innover et de bénéficier d’une protection plus effective contre les contrefaçons, y compris les marchandises contrefaites en transit sur le territoire de l’UE.

Tableau de bord de la justice dans l’UE: la Commission européenne élargit son analyse des systèmes de justice des États membres

27/03/2013 - Justice et droits des citoyens

La Commission européenne a présenté aujourd’hui un nouvel outil comparatif visant à promouvoir l’effectivité des systèmes de justice dans l’Union européenne et, ce faisant, à renforcer la croissance économique. Le «tableau de bord de la justice dans l’UE» fournira des données objectives, fiables et comparables sur le fonctionnement des systèmes de justice des vingt-sept États membres de l’UE. |PHOTOS|VIDÉO|

La Commission ouvre l'horizon 2030 pour le climat et l'énergie

27/03/2013 - Energie et ressources naturelles / Environnement, consommateurs et santé

La Commission européenne a lancé le processus d'élaboration d'un cadre pour 2030 dans le domaine du changement climatique et de l'énergie, en adoptant un livre vert qui forme la base d'une consultation publique sur le contenu de ce cadre à l'horizon 2030. |PHOTOS|VIDÉO|

Mars 2013 : enquête auprès des entreprises et des consommateurs

27/03/2013 - Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques

En mars 2013, l’indicateur du climat des affaires (ICA) a diminué de 0.14 points à 0.86 dans la zone euro. L’indice du sentiment économique (ISE) a diminué aussi bien dans la zone euro que dans l’UE, mettant un terme au redressement constaté depuis le mois de novembre de l’année dernière.

Le tableau de bord de l’innovation met en évidence une amélioration des résultats de l’UE, mais aussi un creusement de l’écart entre les pays

26/03/2013 - Science et technologie

Les résultats en matière d’innovation s’améliorent d’année en année dans l’UE, mais le clivage entre les États membres ne cesse de s’accentuer. Telle est la conclusion de l’édition 2013 du tableau de bord de l’Union de l’innovation, un classement des États membres de l’UE publié par la Commission européenne.

Emploi et situation sociale dans l’Union européenne: la crise sociale s’aggrave

26/03/2013 - Emploi et droits sociaux

Les conclusions de la dernière Revue trimestrielle de la Commission européenne sur l’emploi et la situation sociale au quatrième trimestre 2012 restent préoccupantes: l’emploi a régressé partout et le chômage n’a cessé d’augmenter, tandis que la situation financière des ménages est restée précaire.

L’Eurogroupe est parvenu à un accord avec Chypre

25/03/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Les ministres des finances de la zone euro et les autorités de Chypre sont parvenus à un accord politique relatif aux éléments clés qui doivent ouvrir la voie au futur programme d’ajustement économique. Ce programme vise à restaurer la solidité des finances publiques chypriotes ainsi que la viabilité du secteur financier. |VIDÉO 1|2|

La Commission européenne présente le livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne

25/03/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence

L'Union est confrontée à de vastes besoins d'investissement à long terme, qu'il est indispensable de satisfaire pour soutenir une croissance durable. Pour financer leurs investissements à long terme, les administrations publiques, les entreprises et les ménages doivent pouvoir avoir accès à un financement à long terme prévisible. |PHOTOS|

Accord de libre échange entre l’UE et le Japon

25/03/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence

L’UE et le Japon ont officiellement lancé les négociations relatives à un ALE. Il s’agit d’un accord global couvrant le commerce des biens et des services, et qui élimine les droits de douane ainsi que les barrières non tarifaires. Il couvre d’autres aspects commerciaux, tels que les marchés publics, les questions règlementaires, la concurrence et le développement durable.

Principaux résultats du Conseil environnement

21/03/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence / Environnement, consommateurs et santé

Le Conseil a adopté un nouveau cadre pour les capitaux à risque en vue de faciliter l’accès aux financements des entreprises européennes. Il a également adopté un règlement concernant les infrastructures énergétiques, qui devrait moderniser et développer les infrastructures énergétiques européennes, en vue de permettre à l’UE d’atteindre ses objectifs en matière de compétitivité, de durabilité et de sécurité d’approvisionnement. |PHOTOS|VIDÉO|

$Procédures d’infraction du mois de mars: principales décisions$

Procédures d’infraction du mois de mars: principales décisions

21/03/2013 - Affaires institutionnelles

La Commission a adopté 101 décisions, dont 3 avis motivés et 9 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne, dont 4 peuvent entraîner des sanctions pécuniaires.

Politique européenne de voisinage: continuer l’engagement pour une coopération renforcée avec les pays voisins de l’UE malgré les turbulences politiques et les conditions économiques

20/03/2013 - Relations extérieures et affaires étrangères

Le «paquet annuel de la PEV» montre que de nombreux partenaires continuent de s’engager en vue d’approfondir leurs relations avec l’UE, et que l’UE a renforcé son aide aux partenaires qui ont mis en place un calendrier de réformes importantes. |PHOTOS|VIDÉO|

La Commission fixe les étapes à venir pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie

20/03/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence

La Commission européenne a présenté deux nouvelles communications sur les étapes à venir pour une Union économique et monétaire (UEM) véritable et approfondie. L’objectif est de renforcer la coordination économique et l’intégration dans la zone euro.

Le Conseil est parvenu à un accord sur la réforme de la politique agricole commune

20/03/2013 - Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

La Commission recueille des avis sur les moyens d'améliorer les voies de recours pour les consommateurs dans les litiges transfrontières

19/03/2013 - Environnement, consommateurs et santé

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les moyens d'améliorer l'accès des consommateurs et des petites entreprises à la justice dans le cadre des petits litiges transfrontières.

Les dirigeants approuvent les priorités économiques de l’UE pour 2013

15/03/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Lors de la réunion du Conseil des 14 et 15 mars, les dirigeants de l’UE ont approuvé les priorités économiques de l’UE pour 2013 et ont fourni une orientation stratégique à destination des politiques budgétaires nationales, ainsi que des réformes structurelles pour cette année. |PHOTOS 1|2|3|VIDÉO 1|2|

Dix choses apprises durant la plénière de mars

15/03/2013 - Affaires institutionnelles

Les députés n'accepteront pas le budget de l'UE pour 2014-2020 dans sa forme actuelle et se préparent à négocier avec les gouvernements européens. Ils ont aussi défini leur position pour négocier une politique agricole plus verte et équitable, et approuvé des lois rendant le règlement des litiges commerciaux plus rapide et moins cher.

L’Union européenne fait le point sur les progrès accomplis dans la lutte contre le protectionnisme

14/03/2013 - Commerce

Les efforts déployés l’année dernière par la Commission européenne pour combattre le protectionnisme portent leurs fruits et pourraient améliorer les conditions dans lesquelles s’inscrivent les activités commerciales et les investissements des entreprises de l’UE.

Halte aux escroqueries commerciales: la Commission européenne intervient pour renforcer le contrôle et la répression des pratiques commerciales déloyales

14/03/2013 - Justice et droits des citoyens

La Commission européenne a présenté une série de mesures visant à lutter contre les pratiques commerciales agressives dénoncées partout dans l’Union, telles que les offres prétendument gratuites, des annonces du type «amorcer et ferrer» concernant des produits qui ne peuvent pas être fournis, ou les incitations adressées aux enfants.

Négociations sur le budget à long terme de l'UE: le PE définit sa position

13/03/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence

Le Parlement a rejeté les conclusions du Conseil européen du 8 février, dans leur forme actuelle, en adoptant une résolution. Le texte définit le mandat du Parlement, en vue de négocier le budget de l'UE pour 2014-2020 avec les États membres. |VIDÉO|

La Commission adopte des mesures visant à soutenir la croissance bleue grâce à une gestion durable des zones marines et côtières

13/03/2013 - Environnement, consommateurs et santé

La proposition de la Commission, qui prend la forme d’un projet de directive, vise à mettre en place un cadre européen commun pour la planification de l’espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières dans les États membres de l’UE. |PHOTOS|VIDÉO|

Nouvelle politique agricole européenne: plus verte, plus équitable et plus apte à garantir la sécurité alimentaire

13/03/2013 - Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

Afin de garantir un approvisionnement stable de denrées alimentaires de haute qualité et de mieux protéger l'environnement, la nouvelle PAC doit rendre les mesures de verdissement obligatoires mais flexibles et aider les agriculteurs à relever les défis du marché. |VIDÉO|

Élections au Parlement européen de 2014 : la Commission recommande la désignation d’un candidat à sa présidence par les partis politiques

12/03/2013 - Affaires institutionnelles / Justice et droits des citoyens

Ces propositions visent à mieux sensibiliser les électeurs aux enjeux des élections au Parlement européen de l’an prochain, à promouvoir un débat à l’échelon européen et, au final, à améliorer la participation au vote. |VIDÉO|

Feu vert au "paquet de deux" sur la gouvernance économique

12/03/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence

La prochaine série de lois sur la gouvernance économique de l'UE amènera davantage de croissance, et les nouveaux pouvoirs de la Commission de surveillance des budgets des pays de la zone euro seront mieux contrôlés d'un point de vue démocratique, grâce à la législation sur le "paquet de deux" de la gouvernance économique, mise aux voix au Parlement. |VIDÉO|

L’UE examine les sujets relatifs au transport propre

11/03/2013 - Energie et ressources naturelles / Transport et voyages

Le Conseil a procédé à un échange de vues sur l’initiative de la Commission intitulée «Énergie propre et transports ». L’objectif est de rompre la dépendance aux énergies fossiles et de réduire les émissions de gaz à effets de serre provenant des transports. |PHOTOS|VIDÉO|

L’interdiction totale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques commercialisés dans l’Union entre en vigueur

11/03/2013 - Environnement, consommateurs et santé

La Commission, dans une communication adoptée, confirme sa volonté de respecter l’échéance de 2013 qui avait été fixée par le Conseil et le Parlement et décrit comment elle entend continuer de soutenir la recherche et l’innovation dans ce secteur, tout en promouvant le bien-être animal à l’échelle internationale. |VIDÉO|

Feu vert pour le Système d’information Schengen de seconde génération (SIS II)

08/03/2013 - Justice et droits des citoyens

Lors de la réunion du Conseil Justice et affaires intérieures, les ministres ont adopté deux actes législatifs relatifs au SIS II. Le nouveau système sera en service le 9 avril. |PHOTOS 1|2|VIDÉO|

La Commission entend simplifier le quotidien des PME en allégeant les 10 législations de l’UE les plus contraignantes

07/03/2013 - Commerce / Affaires institutionnelles

La Commission, tout en reconnaissant la nécessité globale de règles européennes dans ces domaines, entend répondre de manière énergique à ces préoccupations au moyen du programme pour une réglementation affûtée et performante baptisé «REFIT», lancé en décembre 2012.

Les taux d’intérêt de la Banque Centrale européenne ne changent pas

07/03/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 0,75 %, 1,50 % et 0,00 %.

Le Conseil est parvenu à un accord politique en ce qui concerne les règles d’adéquation des fonds propres bancaires

05/03/2013 - Economie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil Affaires économiques et sociales approuve largement le résultat issu du plus récent trilogue politique qui s’est tenu le 27 février 2013 avec le Parlement européen, en ce qui concerne des règles plus strictes pour l’adéquation des fonds propres bancaires (le train de mesures «CRD 4»). |PHOTOS|VIDÉO|

Janvier 2013: le taux de chômage à 11,9% dans la zone euro, à 10,8% dans l'UE27

01/03/2013 - Emploi et droits sociaux / Statistiques

Dans la zone euro (ZE17), le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est établi à 11,9% en janvier 2013, en hausse par rapport au taux de 11,8% enregistré en décembre 2012. Dans l’UE27, le taux de chômage était de 10,8%, en hausse par rapport au taux de 10,7% du mois précèdent.

Selected Principal European Economic Indicators

Articles de mars 2013

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