EUROPA - Espace actualités - Articles de décembre 2012

Le "pacte budgétaire" est entré en vigueur le 1er janvier 2013

21/12/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (aussi connu sous le nom de "pacte budgétaire") est entré en vigueur le 1er janvier 2013, à la suite de sa ratification par la Finlande. Ce traité vise à renforcer la discipline budgétaire dans la zone euro grâce à la "règle relative à l'équilibre budgétaire" et au mécanisme de correction automatique.

Les douanes au 21e siècle: renforcement de la compétitivité de l’UE et protection des citoyens

21/12/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence / Justice et droits des citoyens

La Commission a adopté une communication sur l’état de l’union douanière. Elle y dresse le bilan de l’union douanière européenne, recense les problèmes actuellement rencontrés et définit des mesures prioritaires pour son évolution future. |VIDÉO|

30ème sommet UE-Russie: un pas en avant

21/12/2012 - Relations extérieures et affaires étrangères

Le président du Conseil européen Herman Van Rompuy a accueilli le 30ème sommet bilatéral UE-Russie. Le programme comprenait de nombreux sujet d’ordre bilatéral, les affaires économiques et commerciales, ainsi que les perspectives stratégiques concernant la relation entre l’UE et la Russie.

L’UE met à jour les règles relatives à l’inspection des véhicules

20/12/2012 - Transport et voyages

Le Conseil Transports a adopté une approche générale relative aux nouvelles règles relatives à l’inspection périodique des véhicules, à savoir les contrôles techniques. Les objectifs clé de cette mise à jour visent à améliorer la sécurité routière et la protection de l’environnement. La proposition de directive fixe des exigences minimales, laissant aux États membres la liberté de mettre en place des règles plus strictes. |PHOTOS 1|2|3|VIDÉO|

Accord sur les quotas de pêche pour 2013

20/12/2012 - Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

Le Conseil Agriculture et pêche a convenu des possibilités de pêche pour l'année à venir, comme chaque année dans le cadre de la politique de pêche commune. |PHOTOS|VIDÉOS|

La réglementation de l'UE sur la tarification unisexe en matière d'assurance entre en vigueur

20/12/2012 - Emploi et droits sociaux

Une nouvelle réglementation, qui entre en vigueur demain, prévoit qu’en Europe, les assureurs devront appliquer aux femmes et aux hommes des tarifs identiques pour des produits d'assurance identiques, sans distinction fondée sur le sexe. Il est donc probable que les primes d'assurance augmentent ou diminuent à court terme pour certaines catégories de clients, avant de s'équilibrer avec le temps.

L’Europe se soucie des patients: des prescriptions médicales reconnues dans tous les États membres

20/12/2012 - Environnement, consommateurs et santé

Ces dispositions, qui visent à harmoniser la manière d’identifier le patient, le prescripteur et le produit prescrit, doivent être transposées dans le droit interne des États membres pour le 25 octobre 2013.

Produits du tabac: vers des mises en garde plus grandes et une interdiction des arômes prononcés

19/12/2012 - Commerce / Environnement, consommateurs et santé

La Commission européenne a adopté aujourd’hui, après des années de préparation, sa proposition de révision de la directive sur les produits du tabac. Cette proposition renforce les règles en vigueur ou introduit de nouvelles dispositions concernant les modalités de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac. |PHOTOS|VIDÉO|

La Commission adopte les règles d'application de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

19/12/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence

La Commission adopte également des normes techniques en ce qui concerne le règlement sur les produits dérivés de gré à gré. La directive relative aux gestionnaires de fonds d’investissements alternatifs constitue une partie de la réponse de l’UE face à la crise financière, et visent à créer un environnement de surveillance et de régulation efficace pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs.

Aviation: la Commission propose de nouvelles règles pour prévenir les accidents d’avion

19/12/2012 - Transport et voyages

La Commission européenne a proposé de nouvelles règles pour une meilleure protection des passagers aériens, qui visent à diminuer le nombre d’accidents d’avions à l’aide d’une meilleure utilisation des données d’informations. Ces nouvelles règles vont encourager des échanges d’informations plus efficaces entre les États membres.

Les objectifs du secteur numérique: les nouvelles priorités pour 2013-2014

18/12/2012 - Science et technologie

Les priorités adoptées aujourd'hui font suite à un réexamen approfondi de la politique en la matière et mettent un nouvel accent sur les éléments les plus innovants de la stratégie numérique pour l'Europe originale de 2010. |PHOTOS|VIDÉO 1|2|

La Commission propose des règles améliorées pour renforcer les droits de l'UE dans le cadre d'accords internationaux de commerce

18/12/2012 - Commerce / Relations extérieures et affaires étrangères

La proposition concerne les réponses commerciales de l'UE en cas de mesures commerciales illégales prises dans d'autres pays, et doit permettre une action efficace en vue de sauvegarder les intérêts des entreprises de l'UE et des travailleurs.

Le règlement extrajudiciaire et le règlement en ligne des litiges, bientôt une réalité pour les consommateurs européens

18/12/2012 - Commerce / Environnement, consommateurs et santé

Les dispositifs de REL vont permettre de résoudre les litiges en matière contractuelle entre consommateurs et commerçants sans recourir à la voie judiciaire, mais en passant par des organismes spécifiques de qualité

Conseil environnement: une gestion plus sûre des ressources en eau de l'Europe

17/12/2012 - Environnement, consommateurs et santé / Affaires institutionnelles

Les ministres de l'environnement de l'UE ont adopté des conlcusions afin de mettre en place des actions clé pour améliorer la gouvernance de la gestion des ressources en eau, telles que: améliorer l'utilisation des terres, faire face à la pollution de l'eau ainsi qu'augmenter l'efficacité et la résilience de l'eau. |PHOTOS|VIDÉO 1|2|

Lutte contre la fraude fiscale: des règles de l’Union plus strictes entreront en vigueur le 1er janvier

17/12/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence

Un des éléments clés de la directive est qu’elle met un terme au secret bancaire, c’est-à-dire qu’un État membre ne pourra plus refuser de communiquer des informations à un autre État au seul motif que celles-ci sont détenues par un établissement financier.

Brevet unitaire de l’UE: encourager fortement l’innovation

17/12/2012 - Commerce

Le 17 décembre, le Conseil a donné son feu vert pour la création d’une protection du brevet unitaire en Europe, suite à un vote positif du Parlement européen le 11 décembre.

Environnement: de nouvelles règles sur l'utilisation de combustibles moins polluants pour le transport maritime vont bénéficier à la santé publique

17/12/2012 - Environnement, consommateurs et santé / Transport et voyages

De nouvelles règles sur les combustibles marins, qui entrent en vigueur le 17 décembre 2012, permettront de réduire sensiblement la pollution atmosphérique et ses incidences sur la santé humaine.

Conclusions du Conseil européen

14/12/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le Conseil européen a convenu d'une feuille de route, en vue de l'achèvement de l'Union économique et monétaire, qui se base sur une intégration plus profonde et une solidarité renforcée. |PHOTOS|VIDÉO|

Novembre 2012 : le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à 2,2%, l'UE en baisse à 2,4%

14/12/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques

Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,2% en novembre 2012, contre 2,5% en octobre. Un an auparavant, il était de 3,0%. Le taux d’inflation mensuel a été de -0,2% en novembre 2012.

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Fiscalité: clarifier les règles de l’Union sur les taxes automobiles

14/12/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence / Transport et voyages

La Commission a présenté aujourd’hui une communication dans laquelle elle clarifie les règles de l’Union européenne relatives à la fiscalité automobile et recommande des mesures pour consolider le marché unique dans ce domaine.

Le Conseil arrête sa position sur la surveillance bancaire

13/12/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Les ministres des finances de l’UE ont convenu d’une approche générale sur le paquet législatif qui établit le mécanisme de supervision unique (MSU) pour la surveillance des établissements de crédit, ce qui représente un élément clé de l’objectif de l’UE de mettre en place une union bancaire. |VIDÉO|

Accorder une seconde chance aux entreprises honnêtes: la Commission propose des règles modernisées en matière d'insolvabilité

12/12/2012 - Commerce / Justice et droits des citoyens

Une nouvelle proposition présentée par la Commission européenne apportera un ballon d'oxygène aux entreprises frappées par la crise économique; elle vise à moderniser les règles de l'Union relatives aux procédures d'insolvabilité transfrontières, notamment pour donner une «seconde chance» aux entreprises qui sont viables par ailleurs. |PHOTOS|VIDÉO|

Le Parlement confirme l'accord sur le paquet des budgets 2012 et 2013

12/12/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Six milliards d'euros pour payer les factures de 2012, une priorité à la croissance et à l'emploi pour le budget de l'année prochaine et une stratégie pour régler les déficits de paiement en 2013, tels sont les principaux éléments du paquet budgétaire adopté par le Parlement.

La Commission prévoit de moderniser le droit des sociétés et les règles de gouvernance d'entreprise de l'UE

12/12/2012 - Commerce

La Commission européenne a adopté un plan d'action dans lequel elle expose les initiatives qu'elle compte prendre en matière de droit des sociétés et de gouvernance d'entreprise.

Le Parlement approuve la réglementation sur le brevet unitaire

11/12/2012 - Commerce

Les inventeurs de l'UE vont disposer bientôt d'un brevet unitaire. Après plus de 30 ans de pourparlers, le nouveau régime va réduire jusqu'à 80 % des coûts d'un brevet dans l'UE et le rendre plus compétitif face aux États-Unis et au Japon. |VIDÉO|

Principaux résultats du Conseil Affaires étrangères

10/12/2012 - Relations extérieures et affaires étrangères

Les ministres ont débattu des récents développements au Moyen-Orient. Le Conseil a déclaré qu’il était temps d’avancer vers la paix et a souligné l’urgence de mettre en place des efforts renouvelés, structurés et substantiels pour la paix, en 2013. |PHOTOS 1|2|VIDÉO|

Le prix Nobel de la paix est décerné aux... Européens

10/12/2012 - Affaires institutionnelles

Le prix 2012, remis à Oslo le 10 décembre, récompense l'UE pour son action en faveur de la stabilité et de la réconciliation en Europe.

Le patient aux commandes: un avenir numérique pour les soins de santé

07/12/2012 - Environnement, consommateurs et santé / Science et technologie

La Commission européenne a dévoilé un plan d'action pour faire face aux entraves à une utilisation massive des solutions numériques dans les systèmes de santé en Europe. L'objectif est d'améliorer la qualité des soins de santé au profit des patients, de leur permettre de contrôler davantage leurs soins et de réduire les coûts.

Selon le tableau de bord des marchés de consommation de l’UE, les marchés des services bancaires et des voitures d’occasion ne répondent toujours pas aux attentes des consommateurs

07/12/2012 - Commerce / Environnement, consommateurs et santé / Statistiques

Il ressort du tableau de bord des marchés de consommation de 2012, que les consommateurs de l’Union ont une fois encore exprimé leur mécontentement à l’égard de certains grands marchés de services.

Faciliter et accélérer la circulation des décisions judiciaires

07/12/2012 - Justice et droits des citoyens

Les règles de l’UE relatives à l’exécution des décisions judiciaires en matière civile et commerciale ont été révisées. Il s’agit de remédier aux insuffisances observées dans les règles actuelles de résolution des litiges transfrontaliers, en vue d’améliorer la coopération judiciaire entre les États membres. |VIDÉO|

Réprimer la fraude et l’évasion fiscales: la Commission indique la voie à suivre

06/12/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence

La Commission a présenté un plan d’action pour une lutte plus efficace de l'Union contre la fraude et l'évasion fiscales. Ce plan présente un ensemble complet de mesures, pour l’immédiat et pour l’avenir, visant à aider les États membres à protéger leurs assiettes fiscales et à récupérer des milliards d’euros auxquels ils peuvent légitimement prétendre. |PHOTOS|VIDÉO|

Commerce électronique: L’Union européenne s’attaque aux clauses abusives des sites de vente en ligne de jeux, de livres, de vidéos ou de fichiers de musique

06/12/2012 - Commerce / Environnement, consommateurs et santé

À un peu plus de deux semaines des fêtes de fin d’année, la Commission européenne publie les résultats d’une opération de contrôle des sites de vente en ligne de jeux, de livres, de vidéos et de fichiers de musique à télécharger. |PHOTOS|VIDÉO|

Tableau de bord de la R&D: malgré la crise, les grandes entreprises de l'UE continuent d'investir dans l'innovation

06/12/2012 - Commerce / Science et technologie

En dépit de la crise économique et financière qui perdure, les grandes entreprises basées dans l'UE continuent à parier sur la recherche et le développement pour renforcer leur compétitivité. Le taux de croissance de leurs investissements dans la R&D est passé de 6,1 % en 2010 à 8,9 % en 2011. |PHOTOS|VIDÉO|

Emploi des jeunes: la Commission propose un train de mesures

05/12/2012 - Culture, éducation et jeunesse / Emploi et droits sociaux

La Commission européenne propose des mesures pour aider les États membres à lutter contre les niveaux inacceptables de chômage et d’exclusion sociale des jeunes en assurant à ceux-ci des offres d’emploi, d’enseignement ou de formation. |PHOTOS|VIDÉO|

Pour une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante

05/12/2012 - Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

La Commission examinera toutes les options possibles, y compris législatives, pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, et lancera une analyse d’impact.

Des règles de l’UE plus strictes pour les agences de notation de crédit

05/12/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence

Les agences de notation de crédit dans l’UE seront bientôt soumises à un ensemble de règles fixé récemment par le Conseil et le Parlement européen.

Principaux résultats du Conseil Affaires économiques et financières

04/12/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil s’est mis d’accord pour ajuster les mesures de consolidation fiscales de la Grèce, lui accordant deux ans supplémentaires pour corriger son déficit budgétaire excessif, en vertu d’un accord entre le gouvernement grec et la « troïka » des créanciers internationaux. |PHOTOS|VIDÉO|

L’UE met en place des lignes de conduite pour la politique des énergies renouvelables

03/12/2012 - Energie et ressources naturelles / Science et technologie / Transport et voyages

Les ministres du Conseil de l’énergie ont adopté des conclusions relatives aux énergies renouvelables, posant les bases d’une action future qui vise particulièrement à faciliter à long terme la planification pour l’industrie et les investisseurs. |PHOTOS|VIDÉO 1|2|

La Commission propose des règles pour rendre les sites web d'organismes du secteur public accessibles à tous

03/12/2012 - Emploi et droits sociaux / Science et technologie

La proposition de directive de la Commission relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public vise à introduire, à partir de la fin 2015 et pour 12 types de sites web, des critères d'accessibilité contraignants harmonisés à l'échelle de l'UE.

La Commission lance une nouvelle stratégie pour l’Adriatique et la mer Ionienne

03/12/2012 - Agriculture, pêche et sécurité alimentaire / Régions et développement local

La stratégie repose sur quatre piliers: une économie bleue renforcée, un milieu marin plus sain, un espace maritime plus sûr, et des activités de pêche responsables.

Articles de décembre 2012

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