EUROPA - Espace actualités - Articles de juillet 2012

Juin 2012: le taux de chômage à 11,2% dans la zone euro

31/07/2012 - Emploi et droits sociaux / Statistiques

Dans la zone euro, le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est élevé à 11,2% en juin 2012, stable par rapport à mai. Il était de 10,0% en juin 2011. Dans l’UE27, le taux de chômage s’est établi à 10,4% en juin 2012, stable également comparé au mois de mai. Il était de 9,5% en juin 2011.

Une sélection des principaux indicateurs économiques européens

TVA: la Commission propose un nouvel instrument permettant de réagir rapidement en cas de fraude

31/07/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence

La proposition prévoit que les États membres pourront appliquer, pendant un mois, un «mécanisme d’autoliquidation», dans le cadre duquel le bénéficiaire des biens ou des services devient redevable de la TVA en lieu et place du fournisseur.

Construction: exploiter le potentiel des bâtiments à faible consommation d’énergie pour rétablir la croissance

31/07/2012 - Commerce / Environnement, consommateurs et santé

La Commission européenne a présenté une stratégie visant à dynamiser ce secteur, de manière à promouvoir le rôle moteur que celui‑ci peut jouer en matière de création d’emploi et de croissance soutenue de l’économie en général. |PHOTOS|VIDÉO |

Juillet 2012: enquête auprès des entreprises et des conommateurs

30/07/2012 - Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

En juillet, l’indice du sentiment économique a diminué de 1.4 point dans l’UE, à 89.0, et de 2.0 points, à 87.9, dans la zone euro. L’indicateur du climat des affaires a diminué de 0.32 points à -1.27.

La Commission propose un programme en vue de permettre au secteur de la sécurité de poursuivre son expansion

30/07/2012 - Commerce

Le programme devrait permettre au secteur de la sécurité - l’un de ceux qui présentent le plus fort potentiel de croissance et d’emploi dans l’Union européenne - de rester en Europe et de continuer à fournir des services de haute qualité en matière de sécurité. |VIDÉO|

a Commission autorise, à titre temporaire, l'aide accordée à Alpha Bank, à EFG Eurobank, à Piraeus Bank et à la National Bank of Greece et ouvre des enquêtes approfondies

27/07/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Les banques grecques exercent actuellement leurs activités dans des conditions extrêmes. Leur participation à l'échange d'obligations souveraines grecques et la profonde récession qui touche le pays ont affaibli leur capital. La recapitalisation relais du HFSF permet de garantir la stabilité du système bancaire grec.»

Enquête Eurobaromètre standard du printemps 2012: le soutien public à la stratégie Europe 2020 reste solide

27/07/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence / Emploi et droits sociaux

Le point de vue des citoyens sur la stratégie Europe 2020, à savoir la stratégie de l'UE pour la croissance, est encourageant, notamment à l'égard de l'importance des initiatives qu'elle promeut et du degré d'ambition affiché.

Un nouveau service par internet pour des données GPS nettement plus fiables

26/07/2012 - Science et technologie

Antonio Tajani, vice‑président de la Commission européenne, a lancé à Bruxelles le nouveau service commercial EDAS (European Data Access Service) du système européen EGNOS de navigation par recouvrement géostationnaire, dans le but de rendre la navigation par satellite en Europe plus fiable, au bénéfice d’applications commerciales dans des contextes difficiles. |VIDÉO|

La règlementation européenne destinée à simplifier les successions transfrontières entre à présent en vigueur

26/07/2012 - Justice et droits des citoyens

Ce règlement sera synonyme de sécurité juridique pour les familles européennes, qui, d’après les estimations, sont au nombre de 450 000 par an à être confrontées à une succession internationale. Les États membres disposent désormais de trois ans pour aligner leur législation nationale de manière à ce que les nouvelles règles européennes s'appliquent.

Scandale du Libor: la Commission propose de lutter à l'échelle de l'Union européenne contre la manipulation des taux

25/07/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence / Justice et droits des citoyens

La Commission ne propose pas à ce stade de fixer de minima concernant le type et le niveau des sanctions pénales, mais entend demander à chaque État membre de prévoir dans sa législation nationale que des sanctions pénales s'appliquent à la manipulation d'indices de référence. |PHOTOS|VIDÉO|

La Conseil adopte sa position pour le budget 2013

24/07/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le Conseil a adopté sa position concernant le projet de budget pour 2013. Les ministres ont convenu que les hausses de prestation ne devraient pas excéder 2.79% comparé au budget 2012.

Les douanes de l’UE ont saisi plus de 100 millions de marchandises contrefaites aux frontières de l'UE

24/07/2012 - Relations extérieures et affaires étrangères / Justice et droits des citoyens

En 2011, les douanes de l’Union européenne (UE) ont saisi près de 115 millions de produits suspectés d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle (DPI), contre 103 millions en 2010. Le nombre d’interceptions a augmenté de 15 % par rapport à 2010.

Cadre financier pluriannuel (CFP): le Conseil des affaires générales envisage l'avenir

24/07/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence

Le CFP figurait à nouveau en bonne place sur l'ordre du jour de la session du Conseil des affaires générales du 24 juillet 2012. La Commission a présenté aux ministres une version modifiée de sa proposition et la présidence chypriote les a informés du programme de travail pour le second semestre de 2012. |VIDÉO 1|2|

Principaux résultats du Conseil des Affaires étrangères

23/07/2012 - Relations extérieures et affaires étrangères

Le Conseil a débattu des développements au sud de l’UE, plus particulièrement en ce qui concerne la Syrie et la Lybie. Il a condamné avec fermeté l’usage de la force croissant du régime syrien. |VIDÉO|PHOTOS|

Les contrôles de l’Union européenne nous garantissent une alimentation sans danger

20/07/2012 - Environnement, consommateurs et santé

Un rapport de la Commission européenne montre que le système européen d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) écarte ou atténue de nombreux risques en matière de sûreté alimentaire et que les contrôles effectués nous garantissent une alimentation sans danger.

Trafic aérien: la Commission approuve les plans de performance nationaux, en vue de réduire les coûts et d’augmenter la capacité de fourniture de services de gestion de trafic aérien

19/07/2012 - Environnement, consommateurs et santé / Transport et voyages

Le système d’amélioration des performances du “Ciel unique européen” vise à mettre en œuvre des objectifs obligatoires pour les États membres afin de fournir de meilleurs services de navigation aérienne et des vols moins chers, d’éviter les retards et les dépenses inutiles pour les compagnies aériennes et les passagers. En outre, l’impact environnemental du trafic aérien sera réduit grâce à la mise en place de trajets plus courts et plus efficaces.

Lutte contre la fraude: diminution des cas de fraude présumée affectant les fonds européens

19/07/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence

En ce qui concerne la politique de cohésion, les cas de fraude présumée ont été 41 % moins nombreux qu'en 2010, tandis que les cas de fraude communiqués dans le domaine de l’agriculture ont baissé de 66 %. Cette diminution du taux de fraude constatée en 2011 s'explique par les mesures plus énergiques qui ont été prises et par le renforcement du contrôle des financements octroyés par l'Union, mais également par un certain nombre d'aspects techniques.

La Commission européenne s'attaque aux entraves au marché unique de la recherche et de l'innovation

17/07/2012 - Science et technologie

La Commission européenne a défini des mesures concrètes à prendre par les États membres afin de mettre en place l'espace européen de la recherche (EER), un marché unique de la recherche et de l'innovation. L'objectif est de permettre aux chercheurs, aux instituts de recherche et aux entreprises de mieux se déplacer, de mieux coopérer et d'être plus concurrentiel à travers les frontières. |VIDÉO 1|2|PHOTOS|

Environnement: une réglementation plus sûre pour les produits biocides

17/07/2012 - Environnement, consommateurs et santé

De nouvelles règles sur les produits biocides entrent en vigueur aujourd'hui. Elles renforceront considérablement la protection de la santé humaine et de l'environnement. Les produits biocides sont nécessaires pour lutter contre les organismes nuisibles pour la santé humaine ou animale ou contre ceux qui causent des dommages aux matériaux. Toutefois, comme leurs propriétés peuvent également présenter des risques pour les êtres humains, les animaux et l’environnement, ils doivent être soigneusement réglementés.

Juin 2012: le taux d’inflation annuel de la zone euro stable à 2,4%, l'UE en hausse à 2,6%

16/07/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques

Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,4% en juin 2012, inchangé par rapport à mai. Un an auparavant, il était de 2,7%. Le taux d’inflation mensuel a été de -0,1% en juin 2012. Le taux d’inflation annuel de l’UE a été de 2,6% en juin 2012, contre 2,5% en mai. Un an auparavant, il était de 3,1%. Le taux d’inflation mensuel a été de 0,0% en juin 2012.

Sécurité routière: des règles d’inspection automobile plus strictes pour sauver des vies

13/07/2012 - Transport et voyages

Le contrôle des véhicules est fondamental pour la sécurité routière. Les accidents liés à une défaillance technique tuent plus de 5 personnes par jour sur les routes européennes. C'est pourquoi la Commission européenne a adopté une nouvelle réglementation visant à étendre et à durcir le système de contrôle. Les nouvelles propositions visent à sauver plus de 1 200 vies chaque année et à prévenir plus de 36 000 accidents liés à une défaillance technique. |VIDÉO|PHOTOS|

Protéger l’argent du contribuable: la Commission propose de renforcer le recours à la législation pénale antifraude

11/07/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence / Justice et droits des citoyens

La Commission européenne a proposé de nouvelles règles pénales pour lutter contre la fraude grevant le budget de l’UE, afin de mieux protéger l’argent du contribuable. La proposition de directive crée un cadre plus harmonisé pour poursuivre et sanctionner les infractions pénales portant sur le budget de l’UE, en vue d’empêcher dorénavant les malfaiteurs d’exploiter les écarts entre les systèmes juridiques nationaux. |VIDÉO|PHOTOS|

Nouvelles réductions des émissions de CO2 des voitures et camionnettes

11/07/2012 - Environnement, consommateurs et santé / Transport et voyages

Les propositions de la Commission permettront de réduire les émissions moyennes des voitures neuves à 95 grammes de CO2 par kilomètre en 2020, sachant que le niveau de 2011 est de 135,7 g CO2/km et qu'il existe un objectif contraignant fixé à 130 g CO2/km pour 2015. Les émissions dégagées par les véhicules utilitaires légers (camionnettes) seront ramenées de 181,4 g CO2/km en 2010 (dernière année pour laquelle des chiffres sont disponibles) à 147 g CO2/km en 2020, avec un objectif contraignant de 175 g CO2/km en 2017. |VIDÉO|

Droit d’auteur: la Commission propose de faciliter l'octroi de licences de droits sur les œuvres musicales dans le marché unique

11/07/2012 - Culture, éducation et jeunesse

La Commission européenne a proposé aujourd'hui des mesures visant à moderniser les sociétés de gestion collective de droits d'auteur et à les inciter à renforcer leur transparence et leur efficacité. Les nouvelles technologies numériques ouvrent de grandes perspectives aux créateurs comme aux consommateurs et aux entreprises. |VIDÉO |PHOTOS|

Résultats principaux du Conseil «Affaires économiques et financières»

11/07/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil a publié des recommandations spécifiques par pays aux États membres concernant leurs politiques économiques et fiscales, concluant ainsi l’exercice de suivi du semestre européen de cette année (suivant les consignes du Conseil Européen). Le Conseil a également publié une recommandation spécifique pour l’ensemble de l’eurozone. |PHOTOS|VIDÉO |

Le bureau européen d’appui à l’asile publie son premier rapport relatif à l’information du pays d’origine sur l’Afghanistan

10/07/2012 - Relations extérieures et affaires étrangères

Le bureau européen d’appui à l’asile a publié son premier rapport relatif à l’information du pays d’origine. Le rapport se concentre sur les strategies de recrutement des talibans en Afghanistan. Le bureau a également publié une méthodologie destinée à être utilisée pour les rapports à venir. Le pays d’origine représente un outil crucial pour les prises de décision relatives à l’asile et aide à renforcer les procédures d’asile dans l’UE. |VIDÉO |

La Commission lance un partenariat d'innovation pour les villes et communautés intelligentes

10/07/2012 - Energie et ressources naturelles / Régions et développement local / Transport et voyages

En lançant un partenariat d'innovation européen pour les villes et les communautés intelligentes (VCI), la Commission européenne a pour objectif de stimuler le développement de technologies intelligentes en milieu urbain, notamment par la mise en commun de ressources pour la recherche dans les secteurs de l'énergie, des transports et des technologies de l'information et des communications (TIC), qui seront consacrées à un petit nombre de projets de démonstration mis en œuvre en partenariat avec les villes. |VIDÉO|PHOTOS|

8,1 milliards d’euros d’investissements dans la recherche et l’innovation pour créer de la croissance et des emplois

09/07/2012 - Science et technologie

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui la dernière et plus importante série d’appels à propositions en matière de recherche au titre de son septième programme‑cadre (7e PC). Au total, 8,1 milliards d’euros seront consacrés au soutien de projets et d’idées qui permettront de renforcer la compétitivité de l’Europe et de s’attaquer à des questions telles que la santé humaine, la protection de l’environnement et la recherche de nouvelles solutions à des défis croissants liés à l’urbanisation et à la gestion des déchets. |VIDÉO 1|2|PHOTOS|

10 choses à retenir de la plénière de juillet

06/07/2012 - Affaires institutionnelles

Fin de partie pour ACTA ; entrée en jeu de l'eCall ; bye bye Danemark, bienvenue à Chypre ; non aux restrictions à Schengen ; oui à la protection des animaux. Découvrez les évènements marquants de la session plénière de juillet, la dernière avant l'été. |VIDÉO|PHOTOS|

Baisse des taux d’intérêt de la Banque centrale européenne

05/07/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement, le taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal et le taux d’intérêt de la facilité de dépôt allaient être respectivement abaissés jusqu’à 0.75%, 1.50% et 0.00%. |VIDÉO|

Essai pilote sur les project bonds: le Parlement approuve les garanties de l'UE

05/07/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence / Régions et développement local

Une allocation européenne de 230 millions d'€ en garanties en vue de soutenir l'émission privée d'emprunts obligataires destinés au financement de projets d'infrastructure (project bonds) liés au transport, à l'énergie et aux technologies de l'information, a été approuvée par le Parlement. La décision permet de mener un projet pilote pour ce plan innovant en vue d'attirer les investissements privés dans des projets de réseau de transport, d'énergie et de technologies de l'information.

La Commission détaille les règles relatives à l’interdiction des contrats d’échange sur risque de crédit et la vente à découvert sur les actions et la dette souveraine

05/07/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence

La Commission européenne a adopté un acte délégué qui fixe d’importantes règles techniques, dont le but est d’assurer l’application uniforme et la mise en œuvre du règlement relatif aux ventes à découvert. Plus particulièrement, l’acte délégué précise les cas pour lesquels les contrats d’échange sur risque de crédit sont couverts, conformément au règlement.

Le Parlement européen rejette l'ACTA

04/07/2012 - Justice et droits des citoyens

L'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a été rejeté par le Parlement européen ce mercredi et, par conséquent, n'aura pas force de loi dans l'UE. C'est la première fois que le Parlement exerce son pouvoir, conféré par le traité de Lisbonne, de rejeter un accord international sur le commerce. 478 députés ont voté contre l'ACTA, 39 pour, et 165 se sont abstenus. |VIDÉO|

La Commission propose une législation visant à améliorer la protection des consommateurs dans le domaine des services financiers

03/07/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence

La Commission a présenté un paquet législatif qui fixe des normes plus élevées et comble les lacunes de la législation au bénéfice des consommateurs. Ce paquet propose plus spécifiquement de nouvelles normes favorables au consommateur en matière d'information au sujet des investissements, fixe des normes plus élevées en matière de conseils et durcit certaines règles régissant les fonds d'investissement de manière à garantir leur sécurité. |VIDÉO|

Connaissance, responsabilité, engagement: l'UE esquisse sa politique pour la région arctique

03/07/2012 - Régions et développement local

La stratégie adoptée prévoit un ensemble d'actions tangibles contribuant à la recherche et au développement durable dans la région, ainsi qu'à la promotion de technologies respectueuses de l'environnement susceptibles d'être utilisées pour des transports maritimes et une exploitation minière durables. Elle met également en exergue les activités de l'UE en Arctique depuis 2008.

Le Parlement renforce les bases d’un système ferroviaire plus performant

03/07/2012 - Transport et voyages

Pour favoriser une meilleure exploitation des réseaux ferroviaires dans l'UE, le Parlement a clarifié les règles de concurrence entre opérateurs de transport, ce mardi. Elles visent à stimuler l’offre et à renforcer la qualité des services de transport de fret et de voyageurs internationaux. Des régulateurs indépendants veilleront à une concurrence équitable.

Mai 2012: le taux de chômage à 11,1% dans la zone euro

02/07/2012 - Emploi et droits sociaux

Dans la zone euro, le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est élevé à 11,1% en mai 2012, contre 11,0% en avril. Il était de 10,0% en mai 2011. Dans l’UE27, le taux de chômage s’est établi à 10,3% en mai 2012, contre 10,2% en avril. Il était de 9,5% en mai 2011. |PHOTOS 1|2|VIDÉO 1|2|

Articles de juillet 2012

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