Articles de juin 2012

Conseil Européen 28/29 juin

29/06/2012  -  Affaires institutionnelles

La politique économique sera au centre de l’attention du Conseil européen de juin, tandis que la politique étrangère, la politique d’élargissement et d’autres sujets d’ordre international figurent à l’agenda.

Juin 2012: enquête auprès des entreprises et des consommateurs

28/06/2012  -  Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

L’indice du sentiment économique reste le même au mois de juin dans l’UE, à 90.4. Dans la zone euro, il a diminué de 0.6 points (à 89.9). L’indice du climat des affaires pour la zone euro a diminué de 0.15 points à 0.94.

Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales: la Commission présente des mesures concrètes

27/06/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Des sanctions minimales pour les délits fiscaux, un numéro d’identification fiscale transfrontière, une charte du contribuable de l'Union européenne et un renforcement des mesures communes contre les paradis fiscaux, telles sont quelques-unes des idées concrètes que la Commission a présentées pour améliorer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales dans l'Union européenne.

Cadre financier 2014-2020 soumis à l'examen du Conseil européen

27/06/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Le nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) sera l'un des sujets débattus par les chefs d'État et de gouvernement les 28 et 29 juin 2012. Ce premier débat sur le fonds de la question au niveau des dirigeants a été préparé lors du Conseil des affaires générales le 26 juin.

Principaux résultats du Conseil des Affaires générales

26/06/2012  -  Affaires institutionnelles

Le Conseil a décidé d’ouvrir les négociations d’adhésion avec le Monténégro le 29 juin 2012, sujet soumis à l’approbation du Conseil européen. Le Conseil est parvenu à une seconde approche générale partielle sur plusieurs éléments relatifs au paquet sur la politique législative de cohésion pour 2014-2020. Un débat s’est tenu sur une version révisée du paquet de négociation relatif au cadre financier pluriannuel pour 2014-2020.

Vers une véritable Union économique et monétaire – Rapport du Président du Conseil européen

26/06/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Ce rapport, préparé dans le cadre d’une coopération étroite entre les présidents de la Commission, de l’Eurogroupe et de la Banque centrale européenne, élabore un projet pour le futur de l’Union économique et monétaire. Il développe des pistes sur la meilleure manière de contribuer à la croissance, à l’emploi et à la stabilité. 

Libérer l’immense potentiel des technologies clés génériques pour l’emploi

26/06/2012  -  Science et technologie

La Commission a dévoilé aujourd’hui la stratégie qu’elle propose de mettre en œuvre pour promouvoir la production industrielle de produits reposant sur ces technologies clés génériques, c’est‑à‑dire les produits et applications innovants de demain. Cette stratégie vise à permettre à l’Union de ne pas se laisser distancer par ses principaux concurrents internationaux, de restaurer la croissance en Europe et de créer des emplois dans l’industrie, tout en relevant les défis auxquels nos sociétés sont actuellement confrontées.

Déclaration du président de l’Eurogroupe – demande officielle pour une assistance financière

25/06/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Nous nous attendons à mandater la Commission, en liaison avec la BCE et l’ABE, pour négocier les conditions nécessaires à la politique pour le secteur financier, incluant les plans de restructuration en accord avec règles de l’UE relatives aux aides d’État qui devraient accompagner l’assistance financière. Le FMI fournira une assistance technique ainsi qu’un suivi régulier.

Principaux résultats du Conseil des Affaires étrangères

25/06/2012  -  Relations extérieures et affaires étrangères

Le Conseil a débattu des développements au sud de l’UE, plus particulièrement en ce qui concerne la Syrie et l’Égypte. Il condamne fermement la violence brutale et les massacres de civils en Syrie, et presse le régime syrien, encore une fois, de mettre fin aux crimes contre les civils et de permettre une transition pacifique dans l’intérêt du pays.

Résultats principaux du Conseil «Affaires économiques et financières»

22/06/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil a approuvé les projets de recommandations de tous les États membres sur les politiques économiques mises en place dans leurs programmes nationaux de réformes, ainsi que  les projets d’avis sur les politiques fiscales présentés dans le cadre des programmes de stabilité et de convergence. Il a également approuvé un projet de recommandation pour la zone euro dans son ensemble.

Eurogroupe : tour d’horizon de la situation dans la zone euro

22/06/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Lors de la réunion de l’Eurogroupe au Luxembourg le 21 juin, les ministres des finances ont débattu des derniers développements dans la zone euro, principalement en Grèce, en Espagne, au Portugal et en Irlande.

La Commission va recouvrer auprès des États membres 426 millions € correspondant à des dépenses au titre de la PAC

22/06/2012  -  Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

Un total de 436 millions d’euros de la politique agricole de l’UE correspondant à des dépenses irrégulières de la part des États membres se voit réclamé par la Commission européenne. Afin de tenir compte des pressions financières, un nouveau règlement va permettre aux États membres bénéficiant d'une aide financière de reporter, sous certaines conditions, le remboursement des fonds non admissibles pour un délai maximal de 18 mois.

Décisions d’infraction: paquet mensuel

21/06/2012  -  Affaires institutionnelles

La Commission a adopté 237 décisions, dont 62 avis motivés et 11 renvois devant la Cour de Justice de l’Union européenne.

L’UE prend des mesures clés afin d’assurer une sécurité juridique aux investisseurs étrangers

21/06/2012  -  Commerce

La proposition publiée aujourd’hui établit un cadre juridique et financier pour le « règlement des différends entre investisseurs et États » dans le cadre d’une vaste politique d’investissement, devenue compétence exclusive de l’UE grâce au traité de Lisbonne.

La Commission européenne renforce son aide humanitaire pour la Syrie tandis que la commissaire Georgieva se rend auprès de réfugiés syriens

20/06/2012  -  Relations extérieures et affaires étrangères

La Commission européenne accroît son aide humanitaire de 10 millions en faveur des victimes des violences croissantes en Syrie. La Commissaire Kristalina Georgieva a annoncé aujourd’hui sa venue  dans un camp de réfugiés en Turquie. 

Déclaration des dirigeants du G20

20/06/2012  -  Relations extérieures et affaires étrangères

Les dirigeants du G20 ont affiché une volonté forte de promouvoir la croissance et les emplois. L’UE a fortement contribué grâce à sa réponse de soutien mondial face à la crise et son action politique.

40 nouvelles mesures pour une stratégie européenne de lutte contre la traite des êtres humains    

19/06/2012  -  Justice et droits des citoyens

La Commission a adopté la stratégie de l'UE en vue de l'éradication de la traite des êtres humains (2012-2016), une série de mesures concrètes et pratiques qui doivent être mises en œuvre au cours des cinq prochaines années. On y trouve notamment la mise en place d'unités de répression nationales spécialisées dans la traite des êtres humains et la création d'équipes européennes communes d'enquête, chargées des poursuites dans les dossiers transfrontières.

Le tableau de bord confirme la nécessité d'une réforme économique structurelle en Europe et de plus d'emplois dans les TIC    

18/06/2012  -  Science et technologie

Dans le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC), qui représente désormais 8 millions d'emplois et 6 % du PIB de l'UE, les tendances les plus marquantes sont une consommation accrue de données et une transition vers les technologies mobiles (comme les téléphones intelligents) et les services mobiles (comme l'internet 3G, la diffusion de musique en flux continu et le courrier électronique web).

Déclaration de l’Eurogroupe suite aux elections en Grèce

17/06/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

L’Eurogroupe compte sur la formation rapide d’un nouveau gouvernement en Grèce qui prenne ses responsabilités vis-à-vis de la mise en œuvre du programme d’ajustement sur lequel la Grèce et l’Eurogroupe s’étaient préalablement mis d’accord cette année.

Déclaration commune de l’UE et du Mexique suite au sommet UE-Mexique à Los Cabos

17/06/2012  -  Relations extérieures et affaires étrangères

Les dirigeants ont souligné la maturité de leur relation dans le cadre de leur partenariat stratégique. De même, les dirigeants ont mis l’accent sur la profondeur et la confiance de cette relation ainsi que sur la convergence de leurs valeurs et positions sur de nombreuses questions à l’ordre du jour du calendrier international.   

10 choses à retenir de la plénière de juin

15/06/2012  -  Affaires institutionnelles

La liberté de circulation au sein de l'espace Schengen est-elle menacée ? L'austérité est-elle le seul remède à la crise économique ? Les cyber-attaques présent-elles un risque pour les infrastructures-clés européennes ? Tour d'horizon de ces questions et d'autres, abordées par les eurodéputés durant la plénière.

Investir pour l'emploi

14/06/2012  -  Emploi et droits sociaux

Les députés appellent à des mesures d'investissement afin d'exploiter le potentiel de création d'emplois dans les secteurs de l'économie verte, de la santé et des nouvelles technologies, dans une résolution adoptée. Ils se félicitent de la communication de la Commission du 18 avril dernier soulignant l'intérêt de la mise en place de salaires minima pour lutter contre la pauvreté.

Droits des passagers: les refus injustifiés «restent un problème» pour les passagers aériens handicapés selon la Commission    

14/06/2012  -  Transport et voyages

Alors que des milliers d'athlètes et de spectateurs présentant divers handicaps se rendront prochainement aux Jeux olympiques de Londres, la Commission publie des orientations pour expliquer les droits de cette catégorie de voyageurs.

Le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à 2,4%

14/06/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques

Une gouvernance économique avec une vision plus large

13/06/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Les prochaines législations sur la gouvernance économique doivent s'orienter vers la croissance, et les nouveaux pouvoirs de la Commission de vérification des budgets des pays de la zone euro devraient être mieux contrôlés démocratiquement, a affirmé le PE lors de l'adoption du paquet de deux.

Budget futur de l'UE: robustesse, flexibilité et système de ressources révisé

13/06/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

L'UE a besoin d'un budget solide, afin de répondre à ses objectifs politiques, affirment les députés à destination des chefs d'État et de gouvernement, qui débattront le projet de budget de l'UE 2014-2020, les 28-29 juin. Le budget à long terme devrait être suffisamment souple pour faire face à de nouveaux défis et les contributions des caisses nationales devraient être remplacées par d'autres moyens de financement du budget de l'UE, souligne le Parlement dans une résolution.

Principaux résultats du Conseil agriculture et pêche

12/06/2012  -  Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

Dans le cadre de la réforme du paquet relatif à la politique commune de la pêche (PCP), les ministres sont se sont mis d’accord sur une orientation générale en faveur d’un règlement sur la PCP et d’une organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture.

Il est temps de faire un grand pas en avant, a déclaré M. Rehn à la commission des affaires économiques et monétaires

12/06/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Le commissaire Olli Rehn a rejoint le Président de la BCE, Mario Draghi, en appelant à prendre une voie claire vers une union économique et politique totale, lorsqu'il s'est adressé aux députés de la commission des affaires économiques et monétaires, lundi soir. Interrogé par les députés, il a également admis qu'il était temps d'envisager de renflouer de l'argent en vue de recapitaliser directement les banques, comme ce fut le cas pour l'Espagne.

CJUE : arrêt concernant les prestations familiales dans le cas des travailleurs migrants

12/06/2012  -  Emploi et droits sociaux / Justice et droits des citoyens

Le droit de l’Union n’empêche pas un État membre d’accorder des prestations familiales à des travailleurs détachés ou saisonniers pour lesquels il n’est pas, en principe, compétent.

Déclaration de l’Eurogroupe sur l’Espagne

09/06/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

L’Eurogroupe soutient les efforts des autorités espagnoles qui se sont attelées avec détermination à la restructuration du secteur financier du pays, et salue leur volonté de rechercher une assistance financière auprès des États membres de la zone euro. Le montant du prêt doit couvrir les exigences estimées du capital avec une marge de sécurité supplémentaire, estimée à environ 100 milliards d’euros au total. 

Plus de croissance grâce à une meilleure gouvernance du marché unique et à une dynamisation des services    

08/06/2012  -  Commerce

Le marché unique est un puissant moteur de la croissance économique. Mais pour qu’il y ait croissance et création d’emplois, il est essentiel de mieux mettre en œuvre les règles existantes. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne a adopté aujourd’hui un programme d’action pour améliorer le fonctionnement des règles du marché unique dans la pratique.

Possibilités de pêche pour 2013: améliorations pour certains stocks de poisson    

08/06/2012  -  Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

Dans un document de consultation, la Commission européenne expose ses intentions quant à la fixation des possibilités de pêche pour 2013. Le document montre que les efforts déployés par la Commission pour supprimer progressivement la surpêche commencent à porter leurs fruits.

Les projets de la Commission européenne visant à alléger les formalités juridiques en matière de successions transfrontières sont traduits en actes législatifs    

07/06/2012  -  Justice et droits des citoyens

La proposition de la Commission visant à simplifier le règlement des successions internationales a reçu aujourd’hui l’approbation finale du Conseil des ministres de la justice de l’UE. Les propositions de la Commission européenne allégeront les formalités juridiques en cas de décès d’une personne possédant des biens dans un pays de l’UE autre que le sien.

Lutte contre l’abandon des études et augmentation du nombre de diplômés en Europe: des progrès ont été réalisés, mais il reste du chemin à parcourir    

07/06/2012  -  Culture, éducation et jeunesse

Les données publiées par Eurostat pour 2011 montrent que les États membres doivent intensifier leurs efforts pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière d’éducation, à savoir réduire le taux d’abandon scolaire à moins de 10 % et porter à au moins 40 % la proportion de jeunes titulaires d’un diplôme universitaire ou d’un niveau équivalent.

Le droit à l’information en cas d’arrestation constitue à présent une obligation légale dans toute l’UE    

07/06/2012  -  Justice et droits des citoyens

Cette législation garantit que quiconque est arrêté ou fait l’objet d’un mandat d'arrêt européen dans tout État membre reçoit une déclaration de droits énonçant ses droits fondamentaux dans les procédures pénales. Les États membres disposent à présent de deux ans pour transposer les nouvelles règles dans leur législation nationale.

De nouvelles mesures de gestion des crises pour éviter d'avoir à renflouer les banques à l'avenir    

06/06/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Les propositions que la Commission européenne a adoptées prévoient des règles européennes en matière de redressement et de résolution bancaires. Elles donneront aux autorités compétentes les moyens d'intervenir de manière décisive, à la fois avant que les difficultés n'apparaissent et dès le début du processus si elles surviennent néanmoins.

La Banque centrale européenne ne modifie pas les taux d’intérêt

06/06/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 1,00 %, 1,75 % et 0,25 %.

Comment faire mieux avec moins de ressources? La Commission recueille des contributions de haut niveau sur la croissance économe en ressources    

05/06/2012  -  Energie et ressources naturelles / Environnement, consommateurs et santé

M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, a lancé aujourd'hui la plate-forme européenne de l'utilisation efficace des ressources dont l'objectif est de fournir des orientations et des conseils de haut niveau sur les mesures qui visent à transformer l'économie européenne pour l'orienter sur la voie d'une croissance plus durable.

L’UE et la Russie s’engagent à développer plus avant leur partenariat stratégique

04/06/2012  -  Relations extérieures et affaires étrangères

Lors d'un sommet de deux jours les 3 et 4 juin à Saint-Pétersbourg, l'UE et la Russie ont discuté des perspectives de leur relation, des questions économiques et financières, et des développements internationaux.

Nouveau règlement pour donner une dimension transnationale aux signatures électroniques et tirer un meilleur parti de l’identification électronique dans le marché unique du numérique

04/06/2012  -  Science et technologie

Le règlement proposé permettra aux particuliers et aux entreprises d’utiliser le système national d'identification électronique de leur pays pour accéder aux services publics en ligne dans d’autres pays de l’UE où l’identification électronique est disponible.

Un nouveau rapport de la Commission et un nouveau sondage Eurobaromètre donnent un aperçu de la situation en matière de migration, d’asile et de liberté de circulation au sein de l’UE

01/06/2012  -  Justice et droits des citoyens

La Commission publie aujourd’hui un rapport sur les avancées intervenues en 2011 dans le domaine de l’immigration et de l’asile, assorti d’un sondage Eurobaromètre sur la position des citoyens européens en matière de mobilité transfrontalière, de migration et de sécurité. Il ressort de ce sondage que huit Européens sur dix conviennent que les États membres de l’UE doivent offrir protection et asile aux personnes qui en ont besoin et que les règles régissant l’accueil des demandeurs d’asile devraient être identiques à travers toute l’Union européenne.

Avril 2012 – Le taux de chômage à 11% dans la zone euro. Á 10.3% dans l’UE27

01/06/2012  -  Emploi et droits sociaux / Statistiques

Dans la zone euro, le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est élevé à 11,0% en avril 2012, stable par rapport à mars. Il était de 9,9% en avril 2011. Dans l’UE27, le taux de chômage s’est établi à 10,3% en avril 2012, contre 10,2% en mars. Il était de 9,5% en avril 2011.