EUROPA - Espace actualités - Articles de mai 2012

$Décisions d’infraction: paquet mensuel$

Décisions d’infraction: paquet mensuel

31/05/2012 - Affaires institutionnelles

La Commission a adopté 147 décisions, dont 47 avis motivés et 11 renvois devant la Cour de justice de l'Union européenne. |VIDÉO|

Soutien à long terme pour les petites et moyennes entreprises

30/05/2012 - Commerce

Le Conseil s’est mis d’accord sur les principaux éléments relatifs au Programme COSME pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (PME), dont le but est d’encourager la création, la croissance et la compétitivité de ce type d’entreprise à l’échelle de l’UE. |PHOTOS|VIDÉO 1|2|

La Commission définit les nouvelles mesures à prendre en faveur de la stabilité, de la croissance et de l’emploi

30/05/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence

La Commission européenne a adopté un ensemble de recommandations concernant les mesures budgétaires et les réformes économiques à mettre en œuvre pour renforcer la stabilité financière, dynamiser la croissance et favoriser la création d’emplois dans l’ensemble de l’UE. Tenant compte de la situation particulière de chaque État membre, ces recommandations sont formulées par pays. |PHOTOS|VIDÉO 1|2|

Mai 2012: enquêtes auprès des entreprises et des consommateurs

30/05/2012 - Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

L’indice du sentiment économique a légèrement baissé en mai de 2,7 points dans l’UE et de 2, 3 points dans la zone euro. Il s’établit respectivement à 90,5 et 90,6. L’indice du climat des affaires a baissé de 0,26 point dans la zone euro à -0,77.

Le Conseil adopte de nouvelles règles en matière d'itinérance

30/05/2012 - Science et technologie

La nouvelle législation constitue une version révisée du règlement actuel, qui viendra à expiration le 30 juin 2012: elle y introduit des mesures structurelles destinées à promouvoir la concurrence et le prolonge jusqu'au 30 juin 2022.

Tableau de bord de la consommation: où les conditions sont-elles les plus avantageuses pour les consommateurs en Europe?

29/05/2012 - Environnement, consommateurs et santé / Statistiques

L’édition de printemps du tableau de bord de la consommation, publiée aujourd’hui à l’occasion du Sommet européen des consommateurs 2012, montre qu’en 2011, pour la deuxième année consécutive après la forte détérioration enregistrée en 2009, des améliorations sont intervenues dans de nombreux pays de l’UE. |PHOTOS|

Consultation publique: conserver le rôle moteur de notre industrie en matière de croissance durable et d’emplois

29/05/2012 - Commerce

L’innovation industrielle est l’un des éléments clés pour améliorer notre compétitivité. Ce double constat conduit la Commission européenne à lancer aujourd’hui une consultation publique destinée à alimenter la révision à mi‑parcours de la communication relative à la politique industrielle, prévue pour septembre 2012.

Cadre financier pluriannuel: ouverture du cadre de négociation

29/05/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence

Lors de la session du Conseil des affaires générales qui s'est tenue le 29 mai 2012, les travaux concernant le cadre financier pluriannuel (CFP ) ont franchi une nouvelle étape. Les ministres ont entamé les discussions sur la base d'un document appelé "cadre de négociation", qui fait état des principales questions et options relatives aux dépenses comme aux recettes. |VIDÉO|

L’UE conteste les restrictions à l’importation imposées par l’Argentine

25/05/2012 - Commerce

L’UE a introduit un recours auprès de l’Organisation mondiale du commerce contre les restrictions à l’importation appliquées par l’Argentine. Dans le cadre des procédures de règlement des différends de l’OMC, l’UE demande l’ouverture de consultations avec l’Argentine, dans une première tentative pour obtenir la levée de ces mesures qui nuisent à ses échanges commerciaux et à ses investissements. |PHOTOS|VIDÉOS 1 |2|

10 choses à retenir de la plénière de mai

25/05/2012 - Affaires institutionnelles

Cette semaine à Strasbourg les députés européens ont approuvé des propositions pour une taxe sur les transactions financières et une plus grande protection du thon rouge et ont voté en faveur de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. La justice en Ukraine, les relations commerciales UE-Chine, les perspectives d’emploi des jeunes, la croissance et les PME étaient également à l'ordre du jour. |PHOTOS|

Davantage d'efforts au niveau de l'UE pour lutter contre le chômage des jeunes

24/05/2012 - Culture, éducation et jeunesse / Emploi et droits sociaux

Concevoir un «plan européen d'investissement» pour créer de nouveaux emplois, réaffecter les fonds structurels en faveur de projets pour les jeunes et introduire une «garantie pour la jeunesse européenne» afin de s'assurer que les jeunes ne restent pas au chômage plus de quatre mois, telles sont les principales propositions des députés figurant dans une résolution.

Antitrust: la Commission salue l’arrêt du Tribunal dans l’affaire Mastercard

24/05/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence

La Commission européenne salue aujourd’hui l’arrêt émis par le Tribunal rejetant un recours formé par Mastercard contre une décision de la Commission de 2007 qui interdisait les commissions multilatérales d’interchange appliquées par Mastercard.

Encourager la croissance en Europe

24/05/2012 - Affaires institutionnelles

Á l’occasion d’un diner informel qui a eu lieu le 23 mai 2012, les chefs d’États ou de gouvernements ont posé les bases de décisions communes qui seront prises lors du Conseil européen qui se tiendra le 28 et 29 juin. À court terme, le travail sera structuré autour de trois principaux piliers pour une stratégie de la croissance. |PHOTOS 1|2|3|4|VIDÉO|

Taxe sur les transactions financières: le PE adopte une approche ambitieuse

23/05/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence

La proposition de taxe sur les transactions financières devrait être mieux conçue en vue de soumettre davantage d'opérateurs à la taxe et de faire en sorte que l'évasion fiscale ne soit pas rentable, a affirmé le Parlement dans son avis adopté ce mercredi. Selon cet avis, la taxe devrait être introduite même si seuls quelques États membres venaient à l'adopter. |VIDÉO|

La Commission européenne invite les États membres à mettre en œuvre des programmes nationaux pour l’intégration des Roms

23/05/2012 - Emploi et droits sociaux / Justice et droits des citoyens

La Commission européenne a invité les États membres de l'UE, dans un rapport adopté aujourd'hui, à mettre en œuvre leurs stratégies nationales pour améliorer l'intégration économique et sociale des 10 à 12 millions de Roms que compte l'Europe. |VIDÉO|

Des eaux de qualité dans la majorité des lieux de vacances de l'UE

23/05/2012 - Environnement, consommateurs et santé

92,1 % des eaux de baignade de l'Union européenne répondent désormais aux normes de qualité minimales fixées par la directive sur les eaux de baignade. Les résultats sont issus du dernier rapport annuel sur les eaux de baignade établi par l'Agence européenne pour l'environnement et la Commission européenne , qui détaille pour l'année dernière la qualité des eaux dans plus de 22 000 zones de baignade sur les plages, dans les lacs et les rivières de toute l'Europe.

Financement de projets d'infrastructures: accord avec les États membres sur un projet pilote

22/05/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

L'Union européenne réservera 230 millions d'euros en garantie afin de soutenir l'émission d'emprunts obligataires pour le financement de projets d'infrastructure européens, conformément à un accord conclu par les députés et les gouvernements de l'UE à Strasbourg. L'accord mettra en œuvre le projet pilote de ce plan innovant en vue d'attirer les investissements privés dans des projets de réseau de transport, d'énergie et de technologie de l'information.

Un nouvel agenda du consommateur européen pour renforcer la confiance et la croissance en plaçant le consommateur au cœur du marché unique

22/05/2012 - Environnement, consommateurs et santé

Les dépenses des consommateurs représentent 56 % du PIB de l’Union européenne, chiffre qui montre que les consommateurs sont à même de stimuler considérablement l’économie européenne. Toutefois, seuls des consommateurs confiants et avertis sont en mesure d’exploiter pleinement le potentiel du marché unique et de donner un élan à l’innovation et à la croissance. |VIDÉO|

Eurobaromètre: combiner l'austérité à des mesures qui stimulent la croissance

22/05/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques

Près de la moitié des Européens interrogés pensent que combiner la réduction des dépenses publiques à des mesures qui stimulent la croissance économique est le meilleur moyen de mettre fin à la crise économique actuelle, selon le dernier sondage Eurobaromètre du PE.

Évolution de la fiscalité dans l’Union européenne – Nouvelle hausse des taux de TVA en 2012

21/05/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques

Après une longue baisse, les taux maximaux d'imposition sur les revenus des sociétés et des personnes augmentent progressivement. Le taux standard moyen de TVA dans l'UE27 s'est fortement accru depuis 2008. Il varie en 2012 de 15,0 % au Luxembourg et 17,0 % à Chypre à 27,0 % en Hongrie et 25,0 % au Danemark et en Suède. |VIDÉO|

Déclaration conjointe du Président Barroso et du Président Van Rompuy sur l’élection de Tomislav Nikolić en tant que président de la République de Serbie

21/05/2012 - Relations extérieures et affaires étrangères

«La perspective européenne de la Serbie est très concrète. De ce fait, nous espérons pouvoir compter sur l’implication personnelle du président Nikolić pour atteindre cet objectif.»

Déclaration conjointe du Président Barroso et du Président Van Rompuy suite à la session de travail du G8 consacrée à l’économie mondiale

19/05/2012 - Relations extérieures et affaires étrangères

«Nous avons tenu un débat important avec les dirigeants du G8 sur l’économie mondiale ce matin à Camp David. Nous avons été rassurés d'apprendre que tous les dirigeants s'accordent sur la nécessité de prendre des mesures pour renforcer la confiance et encourager la relance afin de répondre aux défis économiques auxquels nous sommes actuellement confrontés.» |PHOTOS|VIDÉO|

Avril 2012 – Le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à 2,6%, l'UE en baisse à 2,7%

16/05/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques

Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,6 % en avril 2012, contre 2,7 % en mars. Un an auparavant, il était de 2,8 %. Le taux d’inflation mensuel a été de 0,5 % en avril 2012. Le taux d’inflation annuel de l’UE a été de 2,7 % en avril 2012, contre 2,9 % en mars. Un an auparavant, il était de 3,3 %. Le taux d’inflation mensuel a été de 0,5 % en avril 2012.

La Commission adopte une liste d’allégations de santé autorisées qui marque un tournant dans la réglementation relative aux denrées alimentaires

16/05/2012 - Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

Une liste de 222 allégations de santé a été approuvée par la Commission. Basée sur des avis scientifiques solides, elle sera utilisée dans toute l’UE et contribuera à ce que les allégations trompeuses soient retirées du marché d’ici la fin de l’année.

Rendre les banques européennes plus solides

15/05/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence

L’UE s'apprête à rendre son secteur bancaire plus résistant aux chocs financiers suite à l’accord politique du Conseil Affaires économiques et financières en faveur d’exigences plus strictes sur les fonds propres des banques et des entreprises d'investissement. |PHOTOS|VIDEO|

L’UE renforce son soutien aux réformes engagées dans ses pays voisins du sud et de l’est

15/05/2012 - Relations extérieures et affaires étrangères

Au cours des douze derniers mois, l’UE a répondu avec détermination aux changements rapides intervenus dans ses pays voisins. La communication conjointe évalue les résultats de cette nouvelle politique. |PHOTOS|VIDÉO|

Échange de quotas d'émission: le bilan de conformité annuel indique une réduction des émissions en 2011

15/05/2012 - Environnement, consommateurs et santé

D’après les informations figurant dans les registres des États membres, les émissions de gaz à effet de serre des installations relevant du système d’échange de quotas d'émission de l’UE ont diminué de plus de 2 % l’an dernier.

Plus d’informations sur le système d’échange de quotas d'émission de l’UE

Zone euro: consolidation fiscale et politiques de croissance ne sont pas contradictoires

14/05/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence

Lors de la réunion de l’Eurogroupe, les ministres des finances des pays utilisant l’Euro ont discuté de la situation et des perspectives économiques. Ils ont également abordé la stratégie fiscale des pays de la zone euro. |PHOTOS|VIDÉO|

Remarques de Olli Rehn, vice-président de la Commission, lors de la conférence de presse de l’Eurogroupe du 14 mai 2012

Pour une pêche européenne plus saine et écologique

14/05/2012 - Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

Les ministres de l’agriculture et de la pêche de l’UE ont continué le débat sur la réforme de la politique européenne commune de la pêche, en se focalisant cette fois sur la façon d'atteindre le «rendement maximal durable» - la moyenne continue la plus élevée de capture sur un stock de poissons qui ne mette pas en péril sa reproduction. |VIDÉO|

Syrie: le Conseil renforce à nouveau les sanctions de l'UE

14/05/2012 - Relations extérieures et affaires étrangères

Au vu de la gravité de la situation en Syrie, le Conseil a, ce jour, renforcé une nouvelle fois les mesures restrictives prises par l'UE à l'encontre du régime syrien. Il a gelé les avoirs de deux entités apportant un soutien financier au régime et a imposé une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'Union européenne et un gel des avoirs à trois personnes supplémentaires.

Les systèmes de tarification routière doivent traiter équitablement tous les automobilistes

14/05/2012 - Transport et voyages

La Commission européenne a publié aujourd’hui des orientations précisant que selon la législation de l'UE, les systèmes de tarification routière ne doivent pas désavantager les automobilistes étrangers. Ces orientations ont pour but d’aider les États membres qui veulent introduire de nouveaux systèmes de tarification routière pour les voitures particulières. |VIDÉO|

Prévisions de printemps pour 2012-2013: vers une lente relance

11/05/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence

Si l'incertitude concernant les perspectives économiques et financières demeure élevée, des actions politiques fortes et des avancées majeures dans le cadre institutionnel de l'UE ont permis d'alléger les tensions sur les marchés financiers au début de 2012 et ont commencé à rétablir la confiance, qui devrait encore se renforcer durant la période de prévision. |VIDÉO|

Nouvel accord pour réduire les prix de l'itinérance et des services de données

10/05/2012 - Science et technologie

Le coût d'utilisation des téléphones mobiles, smartphones et tablettes lors de voyages au sein de l'UE baissera fortement à partir du 1er juillet 2012, conformément à un accord provisoire conclu avec le Conseil et adopté par le Parlement. |VIDÉO|

Déclaration du FESF concernant le prochain versement à la Grèce

09/05/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil d'administration du Fonds a confirmé le versement d’une somme de 5,2 milliards d’euros avant la fin juin, à partir de la première tranche de prêt de 39,4 milliards. Un montant de 4,2 milliards d’euros sera versé le 10 mai.

Lancement de la première initiative citoyenne européenne lors de la journée de l’Europe

08/05/2012 - Justice et droits des citoyens

À l’occasion de la journée de l'Europe, qui sera célébrée demain, le 9 mai, la Commission européenne enregistrera la toute première initiative citoyenne européenne. D’autres initiatives proposées seront également ajoutées au registre en ligne dans les prochains jours.

La Commission lance une initiative majeure visant à moderniser le contrôle des aides d’État

08/05/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence

Dans le contexte plus large des actions menées par l'UE pour favoriser la croissance, la politique en matière d'aides d'État devrait viser avant tout à faciliter le traitement d’aides bien conçues, axées sur les défaillances du marché et des objectifs d’intérêt commun européen. |VIDÉO|PHOTOS|

Moins de produits dangereux sur le marché de l’Union européenne

08/05/2012 - Environnement, consommateurs et santé

L’amélioration du système européen d’alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux (RAPEX) permet de détecter plus tôt et plus efficacement les produits dangereux et de les retirer plus rapidement du marché européen. |VIDÉO|

La Commission adopte le premier rapport sur l'application de la directive Services de médias audiovisuels

07/05/2012 - Science et technologie

La directive SMA permet la libre circulation des contenus audiovisuels tout en atteignant des objectifs d'intérêt général importants, tels que l'interdiction des incitations à la haine, la protection des mineurs contre les contenus qui leur sont préjudiciables et la promotion des œuvres audiovisuelles européennes.

Sánchez Presedo: mettre le marché du crédit au service de l'économie réelle

07/05/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence

Un rapport étudie les moyens de mieux protéger les emprunteurs et de reconstruire l'industrie financière européenne sur des bases plus solides. Il répond à une proposition législative de la Commission européenne et sera voté en commission des affaires économiques et monétaires la semaine prochaine.

Douanes: l'Union européenne et les États-Unis s'accordent pour reconnaître mutuellement leurs «opérateurs fiables»

04/05/2012 - Relations extérieures et affaires étrangères

À la suite d'une décision de reconnaissance mutuelle signée aujourd'hui, les opérateurs fiables agréés de l'Union européenne et des États-Unis profiteront d'une diminution des coûts, de procédures simplifiées et d'une plus grande prévisibilité dans leurs activités transatlantiques. |VIDÉO|

La Banque centrale européenne ne modifie pas les taux d’intérêt

03/05/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé que le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront inchangés, à respectivement 1,00 %, 1,75 % et 0,25 %.

Principaux résultats du Conseil affaires économique et financières

03/05/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil a examiné des propositions visant à modifier les règles de l'UE sur les exigences de fonds propres pour les banques et les entreprises d'investissement (le paquet «CRD 4»), en vue d'entamer des négociations avec le Parlement européen pour l'adoption des textes en première lecture. |PHOTOS|VIDÉO|

Mars 2012 - Le taux de chômage à 10,9 % dans la zone euro, à 10,2 % dans l'UE27

02/05/2012 - Emploi et droits sociaux / Statistiques

Dans la zone euro, le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est élevé à 10,9 % en mars 2012, comparé à 10,8 % en février. Il était de 9,9 % en mars 2011. Dans l’UE27, le taux de chômage s’est établi à 10,2 % en mars 2012, stable par rapport à février. Il était de 9,4 % en mars 2011.

Une sélection des Principaux Indicateurs Économiques Européens

Stratégie numérique: nouveau plan pour un internet plus sûr et un meilleur contenu en ligne pour les enfants et adolescents

02/05/2012 - Science et technologie

Internet n’a pas était conçu en prenant en compte les enfants. Ils sont pourtant 75 % à l’utiliser aujourd’hui, dont un tiers d’entre eux grâce à un téléphone mobile. Cette nouvelle stratégie vise à créer un marché pour un contenu en ligne interactif, créatif et éducatif. |VIDÉO|

Articles de mai 2012

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