EUROPA - Espace actualités - Articles d'avril 2012

Droit à un procès équitable: adoption de la proposition de la Commission européenne accordant aux citoyens le droit à l'information dans les procédures pénales

27/04/2012 - Justice et droits des citoyens

Les ministres de la justice de l'UE ont adopté aujourd'hui une nouvelle législation proposée par la Commission européenne pour garantir le droit des accusés à être informés pendant la procédure pénale. En vertu de la «directive relative au droit à l’information dans les procédures pénales», les personnes soupçonnées d’une infraction pénale seront informées de leurs droits dans une langue qu’elles comprennent.

Rapport: résultats d’une enquête sur l’accès au financement pour les PME dans la zone euro (octobre 2011 – mars 2012)

27/04/2012 - Commerce

Selon les résultats du rapport, les besoins en financements externes des PME de la zone euro ont augmenté d’octobre 2011 à mars 2012. Les résultats de l’enquête montrent que l’accès au crédit bancaire a continué de se détériorer au cours de la même période.

Débat constructif concernant les paiements directs en faveur des agriculteurs

27/04/2012 - Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

Lors de leur réunion du 26 avril, les ministres de l'agriculture ont débattu de la réforme des paiements aux agriculteurs, qui représentent une part considérable des dépenses de l'UE. Ce débat s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme de la politique agricole commune de l'UE. |VIDÉO|

Avril 2012: enquêtes auprès des entreprises et des consommateurs

26/04/2012 - Commerce / Economie, finances, impôts et concurrence

L’indice du sentiment économique est resté stable en avril dans l’UE à 93,2. Dans la zone euro, il a baissé de façon significative de 1,7 point (à 92,8). L’indice du climat des affaires a baissé de 0,24 point dans la zone euro à -0,52.

$Décisions d’infraction: paquet mensuel$

Décisions d’infraction: paquet mensuel

26/04/2012 - Affaires institutionnelles

La Commission a adopté 185 décisions, dont 38 avis motivés et 5 renvois devant la Cour de justice de l'Union européenne. |VIDÉO|

Secteur financier: les mesures politiques après-crise cèdent la place à des objectifs de croissance à long terme, selon un rapport de la Commission

26/04/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence

«Nous savons tous que 2011 a été une année difficile pour l’Europe», a déclaré Michel Barnier, le commissaire chargé du marché intérieur et des services. «L’analyse faite par le rapport des défis passés et actuels est une base solide pour continuer notre programme de réforme et définir les politiques à venir.»

Projet de budget 2013: investir en faveur de la croissance et de l'emploi

25/04/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence / Affaires institutionnelles

Le projet de budget de l'UE pour 2013, présenté aujourd'hui par la Commission, reflète les déclarations du Conseil européen, pour qui la croissance et l’emploi dans l’Union ne peuvent se développer que par la conjugaison d'un assainissement budgétaire et d'investissements en faveur de la croissance future. |VIDÉO|

Aides d’État: la Commission adopte le règlement de minimis pour les services d'intérêt économique général (SIEG)

25/04/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence

La Commission européenne a adopté un règlement exemptant des règles de l'UE relatives aux aides d'État les aides d'un montant maximum de 500 000 € par entreprise accordées sur une période de trois ans en compensation de la prestation de services d’intérêt économique général (SIEG).

Cadre financier 2014-2020: discussions sur la politique agricole et la politique de cohésion

24/04/2012 - Affaires institutionnelles

Les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 qui se sont tenues lors de la session du Conseil «Affaires générales» ont porté sur les futures dépenses dans les domaines de la politique de cohésion et de la politique agricole commune - qui absorbent à elles deux 70 % du budget de l'Union. |VIDÉO|

Le Conseil renforce les sanctions de l’UE à l’encontre du régime syrien

23/04/2012 - Relations extérieures et affaires étrangères

Le Conseil a décidé d'adopter des mesures restrictives à l'exportation vers la Syrie d'équipements additionnels ainsi que de biens et de technologies pouvant être utilisés pour la répression interne ou pour la fabrication et le maintien de tels produits. Il a également décidé d'interdire la vente de produits de luxe de l'UE vers la Syrie.

10 choses à retenir de la plénière d'avril

20/04/2012 - Affaires institutionnelles

Que retenir à l'issue de quatre jours de débats et de votes au Parlement européen? Accord PNR voté, rapport sur les droits de l'homme 2010 adopté, Croatie et VIP avec la visite du roi Abdallah II de Jordanie. Mais les députés européens ont également discuté des moyens d'endiguer la crise économique, de la Birmanie, de biodiversité et de produits du terroir.

Le Parlement déplore la décision de l'Argentine d'exproprier YPF

20/04/2012 - Relations extérieures et affaires étrangères

La Commission européenne devrait recourir à tous les instruments de règlement des différends disponibles à l'OMC et au G20 afin de répondre à la décision «unilatérale et arbitraire» de l'Argentine d'exproprier la compagnie pétrolière YPF selon une résolution adoptée par le PE.

Le Parlement européen donne son feu vert à l'accord PNR avec les États-Unis

19/04/2012 - Justice et droits des citoyens

Un nouvel accord sur le transfert de données des passagers aériens européens aux autorités américaines a été approuvé par le Parlement. Il fixe les conditions juridiques et couvre notamment la durée de conservation, l'utilisation et les garanties de protection de ces données, ainsi que les recours administratifs et judiciaires. |VIDÉO |

Relancer les projets de cohésion en partageant le risque avec le secteur privé

19/04/2012 - Régions et développement local

Les projets de développement régional en souffrance dans les pays touchés par la crise pourraient bénéficier d'un coup d'accélérateur si les investisseurs publics et privés partageaient les risques, affirme un projet de règlement voté par le Parlement.

La Commission propose des mesures et des solutions en faveur d’une reprise génératrice d’emplois dans l’Union européenne

18/04/2012 - Emploi et droits sociaux

La proposition privilégie l’aspect de la création d’emplois lié à la demande et suggère aux États membres des solutions propres à encourager l’embauche, telles que la réduction de la pression fiscale sur le travail ou l’octroi d’aides à la création d’entreprises. |VIDÉO|

Croissance pour la Grèce: la Commission indique la voie pour libérer la croissance et créer des emplois

18/04/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence / Emploi et droits sociaux

Dans une nouvelle communication, la Commission présente les actions qui doivent être entreprises en 2012 dans le cadre du programme et décrit le vaste éventail de mesures de soutien qu’elle peut mettre en œuvre pour aider la Grèce à trouver un nouvel élan économique, à créer des emplois et à restaurer la cohésion sociale. |VIDÉO|

Après l'austérité, la croissance - débat sur la crise en plénière

18/04/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence

La nécessité de renouer avec la croissance et combattre le chômage - notamment le chômage des jeunes - dans la zone euro a encore été au cœur du débat entre les députés européens et le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

Déclaration du Président Barroso

Le taux d’inflation annuel de la zone euro stable à 2,7 % - L'UE stable à 2,9 %

17/04/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence / Statistiques

Le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de 2,7 % en mars 2012, inchangé par rapport à février. Un an auparavant, il était de 2,7 %. Le taux d’inflation mensuel a été de 1,3 % en mars 2012. Le taux d’inflation annuel de l’UE a été de 2,9 % en mars 2012, inchangé par rapport à février. Un an auparavant, il était de 3,1 %. Le taux d’inflation mensuel a été de 1,1 % en mars 2012.

«De l'énergie pour doper le développement»: nouvelle initiative de la Commission pour favoriser l’accès à l’énergie pour tous d’ici à 2030

16/04/2012 - Energie et ressources naturelles

Les propositions de la Commission portent sur un nouveau mécanisme d'assistance technique de l'UE, d'un montant de 50 millions d'euros pour les deux prochaines années, qui aidera les partenaires en développement soutenant l'initiative en mettant à leur disposition l'expertise de l'UE dans ce domaine, ce qui contribuera à promouvoir le développement durable et la croissance inclusive. |PHOTOS|

Un nouveau partenariat entre l’UE et ONU Femmes vise à faire progresser l’égalité des sexes dans le monde

16/04/2012 - Justice et droits des citoyens

Le nouveau protocole d’accord, signé en marge du sommet de l’UE sur l’énergie durable pour tous à Bruxelles, réaffirme le partenariat entre les deux organisations pour promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes partout dans le monde et prévoit une collaboration plus étroite entre elles afin de faire progresser efficacement les droits des femmes par l’échange d’informations, d’expertise et d’analyses. |VIDEO|PHOTOS|

Environnement: Les déchets valent de l'or, ou comment certains États membres transforment les déchets en ressource

16/04/2012 - Environnement, consommateurs et santé

Comment les pays les plus performants ont-ils transformé les déchets, autrefois source de problèmes, en ressource ? Un nouveau rapport de la Commission européenne dévoile la solution: grâce à l'effet combiné de plusieurs instruments économiques.

La Commission fait des droits fondamentaux une réalité pour les citoyens

16/04/2012 - Justice et droits des citoyens

Le deuxième rapport annuel de la Commission européenne sur la Charte constate que les préoccupations liées aux droits fondamentaux sont de plus en plus intégrées dans l'élaboration de la politique de l'Union.

La formation à l’entrepreneuriat se développe

13/04/2012 - Commerce / Culture, éducation et jeunesse

La plupart des pays européens encouragent de plus en plus la formation à l’entrepreneuriat, d’après un nouveau rapport publié par la Commission européenne. La moitié des pays européens ont engagé un processus de réforme de l’éducation qui prévoit de renforcer la formation à l’entrepreneuriat.

Un sondage montre que neuf Européens sur dix pensent que l'UE devrait aider les pays en développement en matière d'accès à l'énergie

12/04/2012 - Energie et ressources naturelles / Statistiques

Ce sondage Eurobaromètre Flash arrive juste avant le Sommet sur l'énergie durable pour tous qui aura lieu à Bruxelles le 16 avril et réunira l'UE, l'ONU et les pays en développement avec l'industrie, la société civile et le secteur privé. |VIDEO|

Lutte contre le blanchiment d'argent: créer dans l'Union un cadre moderne permettant de faire face aux nouvelles menaces

11/04/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence

L'absence de règles efficaces pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pourrait gravement compromettre la solidité, l'intégrité et la stabilité du système financier. Tenant compte de l'adoption récente de normes internationales révisées et de sa procédure de réexamen, la Commission a adopté aujourd'hui un rapport sur l’application de la troisième directive anti-blanchiment.

Mise à jour sur le renvoi d’ACTA devant la Cour de justice européenne

04/04/2012 - Justice et droits des citoyens

La Commission européenne a franchi une étape dans le processus important visant à soumettre l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à la Cour de justice européenne (CJCE). En acceptant que l’allégation de droit soit renvoyée devant la CJCE, la Commission souhaite répondre aux nombreuses préoccupations exprimées en Europe sur ce qu’est ACTA et son incidence sur les droits fondamentaux.

La Commission supprime les formalités inutiles concernant l’immatriculation d’un véhicule dans un autre État membre

04/04/2012 - Commerce

Chaque année, les citoyens et les entreprises de l'UE déplacent quelque 3,5 millions de véhicules d'un État membre à l'autre. En moyenne, une procédure de réimmatriculation dure cinq semaines et son coût pour les citoyens et les entreprises est estimé 400 euros. C’est pourquoi la Commission européenne prend une mesure qui vise à réduire sensiblement les charges administratives inutiles. |VIDEO|

La Commission européenne met à jour la liste des compagnies aériennes faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'UE

03/04/2012 - Transport et voyages

La Commission européenne a adopté la 19e mise à jour de la liste des transporteurs aériens qui, pour des raisons de sécurité, font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne. Conviasa, transporteur aérien certifié au Venezuela, a été ajouté à la liste en raison de problèmes de sécurité non résolus. |VIDEO|

Liste des compagnies aériennes qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’UE

La Commission va examiner les mesures fiscales applicables aux travailleurs transfrontaliers

02/04/2012 - Economie, finances, impôts et concurrence / Emploi et droits sociaux

Les dispositions fiscales des États membres doivent faire l'objet d'un examen approfondi, dans le cadre d’une initiative ciblée lancée par la Commission pour s'assurer qu'elles ne constituent pas une discrimination à l'encontre des travailleurs transfrontaliers. Selon les estimations, on compte plus de 1,2 million de travailleurs transfrontaliers dans l’UE. |VIDEO|

Articles d'avril 2012

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