Articles de février 2012

Lancement d’une consultation sur la double non imposition

29/02/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

La Commission recherche des exemples d’entreprises transfrontalières qui échappent à l’imposition en tirant profit des différences entre les systèmes fiscaux nationaux. Les réponses anonymes seront acceptées. La date limite est fixée au 30 mai.

Des partenariats d'innovation sur les matières premières et l’agriculture

29/02/2012  -  Science et technologie

Ces partenariats public-privé visent à améliorer l’agriculture durable et l’approvisionnement en matières premières. Un plan d’action pour un partenariat sur le vieillissement actif, lancé à titre expérimental en 2011, est également approuvé.

Adoption d’un règlement sur les virements et les prélèvements en euros

28/02/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Le texte comprend des règles communes et des normes pour un espace unique de paiements en euros (SEPA). Il fixe également au 1er février 2014 la date limite pour la migration des virements et des prélèvements.

Un marché unique des communications électroniques pourrait stimuler le PIB de l’UE

28/02/2012  -  Science et technologie

Selon une étude, un tel marché unique pourrait entraîner une hausse du produit intérieur brut de l'UE de près de 110 milliards d'euros par an. Des mesures pour lutter contre les obstacles persistants sont également proposées.

Accroître la pression sur la Syrie

27/02/2012  -  Relations extérieures et affaires étrangères

À l'heure où le régime syrien continue de faire usage de la force contre des civils, les ministres des affaires étrangères ont décidé d'accroître la pression sur le régime en renforçant les mesures restrictives déjà mises en place.

Opération Barrel: 1,2 million de cigarettes de contrebande saisies

27/02/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Ces cigarettes ont été découvertes dans des trains de marchandises à la frontière Est de l’UE. Vingt-quatre États membres et quatre pays voisins ont participé à cette première opération conjointe ciblant le transport ferroviaire.

Démanteler les barrières commerciales – beaucoup reste à faire

27/02/2012  -  Relations extérieures et affaires étrangères

Un rapport évalue les progrès des négociations sur l’élimination des mesures protectionnistes de six partenaires: la Chine, l'Inde, le Japon, le Mercosur, la Russie et les États-Unis. Il identifie également six nouvelles priorités pour les négociateurs de l'UE.

Prévisions intermédiaires: légère récession accompagnée de signes de stabilisation

23/02/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

En 2012, l'économie de l'Union européenne devraient stagner, tandis que la zone euro devrait entrer en légère récession. Le retour d'une croissance modérée est prévu pour le second semestre.

Vente à découvert: davantage de transparence et des règles plus strictes

21/02/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Le Conseil «Affaires économiques et financières» a adopté de nouvelles règles sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit.

Débat ouvert sur l’avenir du droit européen des sociétés

20/02/2012  -  Commerce

Une consultation publique en ligne est ouverte jusqu’au 14 mai 2012. Son objectif est de déterminer  si le cadre juridique européen répond aux besoins actuels des sociétés et comment il pourrait être amélioré ou mis à jour.

L’UE rassemble ses règles sur l’évaluation des incidences environnementales

17/02/2012  -  Environnement, consommateurs et santé

L’objectif est d’aider les autorités des pays de l’UE et les maîtres d'ouvrage à gérer plus facilement les conséquences sur l'environnement de leurs projets de construction. La directive actuelle n’est pas modifiée bien qu’un projet de révision soit en cours.

Stratégie de l’UE pour la réforme des retraites

16/02/2012  -  Emploi et droits sociaux

Le livre blanc de la Commission propose de créer de meilleures opportunités pour les travailleurs âgés, développer des régimes de retraite complémentaires privés et améliorer les systèmes actuels.

Stabilité de la zone euro: euro-obligations et solution à court terme s'imposent

16/02/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Les euro-obligations pourraient favoriser la stabilité de la zone euro à moyen terme, mais seulement une fois que les problèmes de conception en suspens seront résolus, a affirmé le Parlement.

Le PE sauve le programme alimentaire pour les citoyens les plus démunis de l'UE

16/02/2012  -  Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

Le programme d'aide alimentaire pour les nécessiteux continuera de fournir des denrées alimentaires aux citoyens européens les plus démunis pendant deux années supplémentaires, grâce à un plan de sauvetage conclu avec le Conseil et approuvé en session plénière.

Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments

15/02/2012  -  Energie et ressources naturelles

La Commission lance une consultation publique sur les moyens d’améliorer le soutien financier aux mesures qui favorisent l’efficacité énergétique des bâtiments. La date limite est fixée au 18 mai 2012.

Des paiements transfrontaliers moins chers, plus rapides et plus sûrs

14/02/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Les députés se prononcent sur l'espace unique de paiement européen qui vise à assurer une concurrence équitable entre les banques, de manière à éliminer les frais nationaux cachés et à accélérer les transferts entre les pays de l’UE.

Premier rapport sur le mécanisme d’alerte de l’UE

14/02/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Le rapport de la Commission identifie 12 États membres dont la situation macroéconomique doit être analysée plus en profondeur. Ces examens permettront d’évaluer l’existence de déséquilibres économiques nocifs.

Stratégie pour une bioéconomie durable

13/02/2012  -  Science et technologie

L’objectif de la stratégie présentée par la Commission est une utilisation plus durable des ressources renouvelables dans l’UE afin de parvenir à une économie plus innovante et faible en émissions de carbone.

Substances dangereuses: nouvel inventaire des classifications et étiquetages

13/02/2012  -  Commerce

Publié par l’Agence européenne des produits chimiques, cet inventaire facilitera l’accès aux informations relatives à la dangerosité d’une substance ainsi que le travail de classification et d’étiquetage.

Dette grecque: les négociations se poursuivent

10/02/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Les ministres des finances de la zone euro se sont réunis pour discuter des conditions que la Grèce doit remplir avant qu'ils puissent approuver un nouveau programme d'aide en faveur de ce pays, qui prévoit notamment un financement public à hauteur de 130 milliards d'euros.

Nouvelles règles restreignant l'utilisation des phosphates dans les détergents

10/02/2012  -  Environnement, consommateurs et santé

Éducation et formation: mettre l'accent sur l'employabilité

10/02/2012  -  Culture, éducation et jeunesse

Comment l'éducation et la formation peuvent-elles appuyer la stratégie de l'UE visant à promouvoir la croissance et l'emploi et comment peuvent-elle, en particulier, contribuer à réduire le chômage des jeunes?

Un statut unique pour les fondations européennes

08/02/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

En créant une forme juridique reconnue dans toute l’UE, le statut de fondation européenne proposé vise à réduire les coûts et  simplifier les activités des fondations qui défendent des causes d'utilité publique au niveau de l’UE.

L'innovation en Europe: bilan de santé

07/02/2012  -  Science et technologie

La progression de l'Union européenne se poursuit mais ralentit. Cette tendance souligne la nécessité de redoubler d'efforts pour que l'économie européenne maintienne sa compétitivité au niveau mondial.

Le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité est signé

03/02/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Le nouveau traité visant à créer le Mécanisme européen de stabilité (MES) a été signé par les ambassadeurs des pays de la zone euro à Bruxelles.

Un traité amélioré, mais il faut stimuler davantage la croissance

02/02/2012  -  Affaires institutionnelles

Le nouveau traité de gouvernance s'avère largement insuffisant pour sortir de la crise. Il doit être compatible avec le train de six mesures sur la gouvernance économique et être soutenu par des mesures immédiates pour remédier aux difficultés à court terme de la zone euro, souligne le Parlement dans une résolution.

Étiquetage nutritionnel: les députés s’opposent à de nouvelles règles

02/02/2012  -  Environnement, consommateurs et santé

Le Parlement juge que la proposition de la Commission pourrait induire les consommateurs en erreur. Elle autorisait de nouvelles allégations sur la «teneur réduite» des aliments en sels, lipides et glucides.

Les financements de l’UE ont aidé la Croatie à préparer son adhésion

01/02/2012  -  Relations extérieures et affaires étrangères

La Cour des comptes juge que les fonds de préadhésion ont préparé le pays à la gestion des fonds européens. Elle recommande cependant de renforcer les mesures de lutte contre la corruption.

Comment produire et consommer d’une manière plus durable?

01/02/2012  -  Environnement, consommateurs et santé

La Commission réexamine la politique de l’UE en matière de consommation et de production durable. Elle lance une consultation jusqu’au 3 avril sur ses quatre grands domaines d’actions, comme par exemple la conception des produits ou la performance environnementale.