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Articles de janvier 2012

Des efforts en faveur de l'emploi des jeunes et d'une croissance favorable à l'emploi

30/01/2012  -  Affaires institutionnelles

Dans son intervention à l'issue de la réunion informelle des membres du Conseil européen, Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, a déclaré que les chefs d'État ou de gouvernement ont conscience que la stabilité financière n'est pas suffisante en soi pour sortir de la crise économique.  |VIDÉO 1|2|

Pays en développement: la croissance grâce au commerce

27/01/2012  -  Relations extérieures et affaires étrangères

Une série de propositions visent à aider ces pays à accroitre leurs échanges internationaux. Elles se concentrent en particulier sur les pays les plus pauvres et prévoient d’intensifier les négociations sur des accords de libre-échange avec l’UE.  |2|

Les dépenses de cohésion de l’UE augmentent de 8 % en 2011

27/01/2012  -  Régions et développement local

L’UE a versé près de 33 milliards d’euros aux États membres en 2011 dans le cadre de ses fonds de politique régionale. Ils ont contribué à des investissements dans des domaines clés –technologie, recherche, éducation – générateurs de croissance et d’emplois.

Les Européens vont bientôt pouvoir proposer des projets de loi

26/01/2012  -  Affaires institutionnelles

Les citoyens européens pourront bientôt demander à la Commission de présenter des propositions législatives dans les domaines relevant de la compétence de l'UE. Un nouveau site web donne toutes les informations utiles à ceux qui souhaitent lancer une «initiative citoyenne».

Mieux protéger la vie privée sur internet

25/01/2012  -  Justice et droits des citoyens

De nouvelles propositions de la Commission visent à définir un seul ensemble de règles valables dans toute l'UE, permettant aux utilisateurs de mieux contrôler le traitement et la gestion de leurs données à caractère personnel sur internet.

Accord sur le Mécanisme européen de stabilité

25/01/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Des réunions ministérielles intergouvernementales se sont tenues à propos du nouveau Mécanisme européen de stabilité (MES) - débouchant sur un accord sur le texte du traité - et du projet de traité relatif au pacte budgétaire.

Système de contrôle ferroviaire: des exigences renforcées

25/01/2012  -  Transport et voyages

La Commission renforce les procédures de certification et d’autorisation de ce système de signalisation et de contrôle de vitesse pour les trains de l’UE. Les produits utilisés à bord devront notamment être testés dans des laboratoires accrédités.

Protéger davantage les animaux

19/01/2012  -  Agriculture, pêche et sécurité alimentaire

La nouvelle stratégie vise à combler les lacunes de la législation européenne relative au bien-être des animaux en renforçant leur protection et en donnant aux consommateurs les moyens d'effectuer leurs achats de manière avisée.

Des déchets électroniques mieux gérés

19/01/2012  -  Environnement, consommateurs et santé

Dans l'Union européenne, de plus en plus de réfrigérateurs, de téléphones et de gadgets cassés devront être collectés et recyclés, suite à l'approbation par les députés européens de nouveaux objectifs convenus avec le Conseil.

Des contrôles plus stricts pour les produits phytosanitaires

19/01/2012  -  Environnement, consommateurs et santé

Les « biocides » - qui vont de la mort-aux-rats aux désinfectants - feront l'objet de contrôles plus stricts, suite au vote du Parlement européen.

Accord d'union économique renforcée: le PE tire la sonnette d'alarme

18/01/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Le Parlement a une nouvelle fois mis en garde contre les écueils possibles du nouvel accord international pour une union économique renforcée, actuellement en cours de négociation.

Tirer les leçons de la crise économique – consultation

17/01/2012  -  Emploi et droits sociaux

Cette consultation cherche à identifier les mesures efficaces prises par les employeurs, les travailleurs et les gouvernements face à la crise. La participation est ouverte jusqu’au 30 mars et les avis recueillis seront pris en compte dans les propositions de l’UE en matière d’emploi.

Les PME créent 85 % des nouveaux emplois de l’UE

16/01/2012  -  Commerce

Entre 2002 et 2010, les petites et moyennes entreprises ont contribué de façon importante à la création nette d’emplois, indique une étude. Les PME ont cependant été fortement touchées par la crise en 2009 et en 2010 avec une chute du nombre d’emplois de 2,4 % par an en moyenne.

Vers un guichet unique pour la TVA transfrontalière pdf

13/01/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Des règles communes sont proposées pour ce guichet unique qui sera mis en place en 2015. L’approche s'appliquera dans un premier temps aux services électroniques, de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et pourrait s’étendre plus tard à d’autres secteurs.

Mieux gérer les déchets contribue à la croissance et la création d’emplois

13/01/2012  -  Environnement, consommateurs et santé

Une meilleure mise en Ĺ“uvre de la législation européenne sur les déchets et le recyclage permettrait d’économiser 72 milliards d’euros chaque année et de créer plus de 400 000 emplois d’ici 2020, indique une étude.

Dynamiser le commerce électronique dans l'UE

11/01/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

L'UE présente des propositions visant à accroître le volume du commerce électronique en facilitant les achats sur internet dans toute l'Europe, contribuant ainsi à la croissance économique et à l'emploi.

Vers un marché unique des paiements électroniques dans l’UE

11/01/2012  -  Economie, finances, impôts et concurrence

Jusqu'au 11 avril, une consultation examine les moyens d’intégrer le marché européen des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile. L’objectif est de sécuriser ces paiements tout en encourageant l’innovation et la protection des consommateurs.

Crédit à la consommation: 70 % des sites ne respectent pas la législation

10/01/2012  -  Environnement, consommateurs et santé

Sur les 562 sites Internet de crédit à la consommation contrôlés dans toute l’UE, 393 ont fait l’objet d’une enquête approfondie, le plus souvent pour  mauvaise information du consommateur ou présentation trompeuse des coûts.

La Commission étend les consultations publiques à 12 semaines

03/01/2012  -  Affaires institutionnelles

Les citoyens, les entreprises et les organisations non gouvernementales auront au moins 12 semaines pour commenter les plans relatifs à de nouvelles politiques et législations, contre à 8 semaines auparavant.

L’UE rétablit les préférences commerciales pour les Balkans occidentaux

03/01/2012  -  Relations extérieures et affaires étrangères

L’accès au marché de l’UE en franchise de droits a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2015. L'accord initial s'est terminé le 31 décembre 2010. Les exportateurs pourront se faire rembourser les droits acquittés en 2011.

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