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Quand :
11/03/2013 à 12:30
Où :
Salle de presse du Berlaymont, à Bruxelles
Thème :
Commerce
|
Environnement, consommateurs et santé
Organisateur :
Commission européenne
La nouvelle:
Lundi 11 mars, le délai fixé pour l’application de l’interdiction totale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques commercialisés dans l’Union arrive à son terme. La Commission européenne adoptera une communication qui exposera sa décision et ses priorités, à savoir la recherche et le développement, et la coopération internationale. Ce jour marquera l’entrée en vigueur dans l’Union de l’interdiction totale des essais sur les animaux pour les cosmétiques.
Le contexte:
En 2003, des dispositions relatives à l’expérimentation animale ont été introduites (par la directive 2003/15/CE) dans la directive sur les cosmétiques. Conformément à ces dispositions, les essais sur les animaux dans l’Union sont déjà interdits depuis 2004 pour les produits cosmétiques et la même chose vaut depuis 2009 pour les ingrédients de ces produits («interdiction de l’expérimentation animale»). Depuis mars 2009, il est également interdit de mettre sur le marché dans l’Union des cosmétiques contenant des ingrédients ayant fait l’objet de tests sur les animaux («interdiction de mise sur le marché»). Cependant, pour les effets les plus complexes sur la santé humaine (toxicité à doses répétées, y compris la sensibilisation cutanée et la cancérogénèse, toxicité pour la reproduction et toxicocinétique), l’échéance pour l’entrée en vigueur de l’interdiction de mise sur le marché avait été repoussée au 11 mars 2013. La communication de la Commission soulignera aussi la contribution de l’Union à la recherche sur les méthodes de substitution à l’expérimentation animale.
L’événement:
Le thème: exposé technique sur le dossier
