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Quand :
13/03/2013 à 12:00
Où :
Berlaymont press room, rue de la loi, Bruxelles
Thème :
Justice et droits des citoyens
Organisateur :
Commission européenne
La nouvelle:
La Commission européenne présentera un ensemble complet de mesures visant à permettre aux passagers aériens de faire valoir leurs droits en cas de refus d’embarquement, de retard important, d’annulation ou d'erreur de manipulation des bagages.
Les propositions de la Commission s'articulent autour de quatre domaines: application des règles, circonstances exceptionnelles, délais et réacheminement. Elles visent par ailleurs à clarifier des questions telles que la programmation des vols et l'application des règles en cas de perte de bagages.
Le contexte:
L'UE est parvenue à garantir et à défendre les droits des passagers, ce qui constitue l'une des réalisations les plus retentissantes de sa politique des transports.
L'Union a lancé les travaux dans ce domaine au début des années 1990, en adoptant des règles pour protéger les passagers aériens en cas de refus d’embarquement pour cause de surréservation [règlement (CEE) n° 295/91]. Depuis lors, la Commission s'est efforcée d'étendre les droits des passagers à tous les modes de transport.
Le transport aérien a été le premier secteur à bénéficier de règles en matière de droits des passagers, c'est donc dans ce domaine que l'expérience acquise est la plus grande et la plus solide. Compte tenu des nombreux enseignements qui en ont été tirés depuis l'entrée en vigueur des droits des passagers aériens, il est nécessaire, aujourd'hui, d'y apporter quelques modifications.
L’événement:
Le mercredi 13 mars 2013, M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé de la mobilité et des transports, présentera les nouvelles règles dans la salle de presse du Berlaymont.
