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Quand :
28/02/2013 à 12:30
Où :
Bruxelles, Belgique
Thème :
Justice et droits des citoyens
Organisateur :
Commission européenne
La nouvelle:
Le 28 février 2013, la Commission européenne présentera un paquet sur les frontières intelligentes visant à faire usage des nouvelles technologies pour accélérer, faciliter et renforcer les procédures de vérification aux frontières pour les étrangers se rendant dans l'Union européenne. Ce paquet comprend un programme d'enregistrement des voyageurs (Registered Traveller Programme ‑ RTP) qui permettra à certaines catégories de voyageurs fréquents provenant de pays tiers (femmes et hommes d'affaires, travailleurs sous contrat de courte durée, chercheurs et étudiants, ressortissants de pays tiers ayant des liens familiaux étroits avec des citoyens de l'Union ou résidant dans des régions voisines de l'UE) d'entrer dans l'Union après avoir fait l'objet de vérifications simplifiées aux frontières. Le paquet comportera également un système d'entrée et de sortie (Entry/Exit System ‑ EES) qui enregistrera la date et le lieu d'entrée et de sortie des ressortissants de pays tiers qui se rendent dans l'Union. Ce système calculera électroniquement la durée du court séjour autorisé, remplaçant ainsi le calcul manuel. Le paquet sur les frontières vise à faciliter la vie des ressortissants de pays tiers qui voyagent fréquemment en simplifiant les formalités aux frontières extérieures de l'Union, à accroître la sécurité de l'UE et à contribuer à une meilleure surveillance des franchissements des frontières.
Le contexte:
Ces propositions font suite à une communication de 2011 (IP/11/1234) qui a suscité un débat entre les institutions et autorités de l'Union sur l'instauration de nouveaux systèmes, compte tenu de leur valeur ajoutée, de ce qu’ils impliquent sur le plan technologique et de la protection des données, ainsi que de leur coût.
Les propositions font partie d’une initiative visant à renforcer la gouvernance générale de l’espace Schengen, telle qu’annoncée dans la communication sur la migration adoptée le 4 mai 2011 (IP/11/532 et MEMO/11/273).
L’événement:
Un communiqué de presse (IP), une note d'information (MEMO) et un contenu audiovisuel seront disponibles le jour de la présentation du paquet.
Une conférence de presse sera organisée avec Mme Malmström à 12.30, membre de la Commission, et elle sera suivie d'un exposé technique présenté par des experts à 13.00.
