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Quand :
14/02/2013
Où :
Bruxelles, Belgique
Thème :
Économie, finances, impôts et concurrence
Organisateur :
Commission européenne
La nouvelle:
Le 14 février prochain, la Commission européenne devrait adopter la proposition de directive sur la taxe sur les transactions financières (TTF) à mettre en œuvre sous forme de coopération renforcée.
Le contexte:
En Septembre 2011, la Commission a présenté une proposition pour un système commun de taxe sur les transactions financières (IP/11/1085). Les objectifs étaient de fournir d'importants nouveaux revenus, d'assurer une contribution équitable du secteur financier aux finances publiques, de contribuer à un commerce plus responsable et de permettre une approche cohérente dans la taxation de ce secteur dans le marché unique. Malgré d'intenses discussions sur cette proposition, l'unanimité entre les 27 États membres n'a pas pu être atteinte. Toutefois, onze États membres (Allemagne, France, Autriche, Belgique, Estonie, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie, Slovénie et Espagne) ont envoyé des lettres à la Commission demandant l'instauration d'une coopération renforcée sur la TTF, basée sur la proposition initiale de la Commission. La Commission a présenté une décision à cet effet, après avoir soigneusement analysé les demandes pour s'assurer que ce serait compatible avec les traités. Cette décision d'autoriser une TTF fondée sur une coopération renforcée entre les 11 États membres a été adoptée par le Conseil de l'Union européenne des ministres des Finances en Janvier 2013.
L’événement:
Le Commissaire Algirdas Semeta présentera la proposition au début du Rendez-vous de midi dans la salle de presse du Berlaymont à Bruxelles. Exposé technique "off-the-record" – après le Rendez-vous de midi.
Un communiqué de presse sera disponible ce jour-là.
