Renforcement de la surveillance du marché pour des produits plus sûrs et pour la croissance

 

Quand : 13/02/2013
Où : Bruxelles, Belgique
Thème : Environnement, consommateurs et santé
Organisateur : Commission européenne

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La nouvelle:

Le 13 février 2013, la Commission européenne présentera le paquet «Sécurité des produits et surveillance du marché», qui vise à améliorer les systèmes de surveillance du marché dans les États membres de l’UE. Le paquet se composera de nouvelles règles d’application pour le marché intérieur des marchandises, qui permettront aux autorités de surveillance du marché nationales de faire appliquer la loi et de fournir des moyens meilleurs et plus nombreux d’assurer la protection des consommateurs. En particulier, les autorités pourront mieux repérer les produits peu sûrs, tandis que, dans le même temps, les nouvelles règles sur la sécurité des produits de consommation simplifieront les dispositions applicables à ces produits et les fusionneront en un même texte juridique.

Les trois parties les plus importantes du paquet seront:

1) une proposition de nouveau règlement sur la sécurité des produits de consommation (CPSR);

2) une proposition de règlement unique sur la surveillance du marché des produits qui unifiera et simplifiera la législation fragmentée existante;

3) un plan pluriannuel pour la surveillance du marché composé de 20 actions individuelles que la Commission lancera dans les trois prochaines années.

Le contexte:

Le marché unique de l’UE pour les marchandises permet d’acheter et de vendre des produits dans les 27 États membres de l’UE, dont la population totale dépasse les 490 millions de personnes. Les produits sûrs circulent librement. Aussi, les règles concernant la sécurité des produits et la surveillance du marché qui les sous-tend sont essentielles au fonctionnement du marché unique pour les marchandises. Cette proposition vise à remédier à la fragmentation de la législation de l’UE en matière de sécurité des produits et de surveillance du marché.

L’événement:

Quoi: conférence de presse d’Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne, et de Tonio Borg, commissaire responsable de la santé et de la politique des consommateurs.

Quand: mercredi 13/2/2013, après le point presse de la mi-journée.

Où: salle de presse du Berlaymont, à Bruxelles.

IP et MEMO seront disponibles le jour même.

• Site Web du commissaire Tonio Borg