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Quand :
31/01/2013 à 11:30
Où :
Bruxelles, Belgique
Thème :
Commerce
Organisateur :
Commission européenne
La nouvelle:
Le 31 Janvier, António Vitorino présentera ses recommandations sur la redevance pour copie privée à la Commission européenne.
Le contexte:
En Novembre 2011, António Vitorino, ancien vice-premier ministre et ministre de la Défense du Portugal ainsi qu'ancien commissaire européen en charge de la Justice et des Affaires intérieures, a été nommé à la tête d'un processus de médiation sur les prélèvements pour la copie et la reprographie privée. Cette médiation a été annoncée en mai 2011 lors de la communication de la Commission sur un marché unique des droits de propriété intellectuelle (voir IP/11/630).
M. Vitorino a reçu mandat d'identifier la meilleure manière d'assurer la cohérence, l'efficacité et la légitimité dans la mise en œuvre et l'application des principes et du cadre juridique qui sous-tendent les prélèvements sur la copie et la reprographie privée.
L’événement:
Les recommandations seront présentées par M. Vitorino au commissaire au Marché Intérieur Michel Barnier. Une conférence de presse aura lieu à l'espace VIP du Berlaymont à 11h30.
Un communiqué de presse sera disponible ce jour-là.
