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Quand :
05/02/2013 à 11:30
Où :
Bruxelles, Belgique
Thème :
Commerce
|
Économie, finances, impôts et concurrence
Organisateur :
Commission européenne
La nouvelle:
La Commission va présenter deux propositions législatives pour renforcer encore les défenses de l’UE contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et contribuer ainsi à assurer la solidité, l’intégrité et la stabilité du système financier. Ces deux propositions, qui seront soumises au Parlement européen et au Conseil pour adoption, prévoient d’actualiser et d’améliorer la troisième directive anti-blanchiment et le règlement sur les virements de fonds aujourd’hui en vigueur dans l’UE.
Le contexte:
L’actuelle directive anti-blanchiment date de 2005. Eu égard aux normes internationales révisées adoptées par le Groupe d’action financière (GAFI), qui est l’organe mondial de lutte contre le blanchiment de capitaux, en février 2012 (voir MEMO/12/113), les règles de l’UE doivent être actualisées et renforcées. Ayant procédé à sa propre évaluation de ces règles, la Commission a publié en avril 2012 un rapport sur leur application (voir IP/12/357).
Datant de 2006, le règlement sur les virements de fonds met en œuvre en droit de l’UE la recommandation spéciale VII (RSVII) du GAFI, qui vise à garantir la pleine traçabilité des virements de fonds en vue de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En février 2012, le GAFI a actualisé ses normes, y compris la RSVII. Fin 2011, la Commission avait, pour sa part, procédé à un réexamen du règlement sur les virements de fonds, dont les résultats ont été pris en considération dans l’élaboration de la seconde proposition législative.
L’événement:
Un briefing technique off the record et sous embargo sera organisé à 11.30 dans la salle de presse. Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.
