Conseil Transports, Télécommunications et Énergie

 

Quand : 22/02/2013
Où : Bâtiment Justus Lipsius, Bruxelles, Belgique
Thème : Transport et voyages | Énergie et ressources naturelles | Environnement, consommateurs et santé
Organisateur : Conseil de l'Union européenne

• Ajouter à votre calendrier (iCal)

• sur le portail webcast du Conseil

Le Conseil tiendra un débat sur les modifications qu'il est prévu d'apporter à la directive de 1998 sur la qualité des carburants et à la directive de 2009 sur la promotion de l'énergie d'origine renouvelable. Les modifications visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre générées lorsque des terres à l'origine non agricoles sont utilisées pour la production de denrées alimentaires, d'aliments pour animaux ou de fibres parce que les terres agricoles initialement destinées à ce type de production ont été reconverties pour la production de biocarburants.

Les ministres tiendront également un débat sur la communication intitulée "Pour un bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie" présentée par la Commission au Conseil lors de sa session de décembre.

En outre, le Conseil procèdera à un échange de vues concernant l'examen annuel 2013 de la croissance réalisé par la Commission dans le cadre de l'exercice annuel de surveillance des politiques prévu par le semestre européen.

Des informations complètes (agenda, note d'information, etc.) seront disponibles ici à l’approche de la date de la réunion.

• Site de la présidence du Conseil de l'UE
• Site du Conseil