Conseil Compétitivité
Quand :
18/02/2013 - 19/02/2013
Où :
Bâtiment Justus Lipsius, Bruxelles, Belgique
Thème :
Commerce
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Environnement, consommateurs et santé
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Économie, finances, impôts et concurrence
Organisateur :
Conseil de l'Union européenne
Questions concernant la recherche et l'innovation:
- le Conseil tiendra un débat sur la stratégie Europe 2020 pour la croissance et l'emploi reposant sur l'examen annuel 2013 de la croissance réalisé par la Commission; les ministres en charge des questions relatives au marché intérieur feront de même mardi;
- les ministres de la recherche tiendront un débat sur le libre accès aux informations scientifiques concernant des projets de recherche bénéficiant de fonds publics;
- le Conseil fera le point sur les activités de programmation conjointe menées dans le domaine de la recherche. La programmation conjointe est un processus conçu pour optimiser les efforts de recherche. Il vise à renforcer la coopération transfrontière ainsi que la coordination et l'harmonisation des programmes de recherche nationaux bénéficiant de financements publics.
Questions concernant le marché intérieur et l'industrie:
- le Conseil tiendra un débat sur l'examen annuel 2013 de la croissance réalisé par la Commission. L'examen annuel de la croissance marque le point de départ du semestre européen, qui consiste à analyser simultanément, chaque année, les politiques budgétaires, économiques et de l'emploi des États membres pendant une période de six mois;
- le Conseil évaluera la situation en ce qui concerne les paquets sur l'Acte pour le marché unique qui comprennent des mesures prioritaires visant à achever le marché unique en renforçant la confiance et en stimulation la croissance et la création d'emplois.;
- le Conseil se penchera également sur la situation de l'industrie de l'acier en Europe;
- les ministres procèderont à un échange de vues sur un plan d'action élaboré récemment par la Commission pour raviver l'esprit d'entreprise en Europe;
- le Conseil procèdera à un échange de vues sur la révision du "système REACH" pour l'enregistrement et l'autorisation des substances chimiques. Le débat sera suivi d'une présentation, par la Commission, d'un rapport sur le réexamen du système REACH.
Des informations complètes (agenda, note d'information, etc.) seront disponibles ici à l’approche de la date de la réunion.
