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Conseil Environnement

Parapluie avec le symbole européen dans un champs de tulipes © EU

 

When: 21/03/2013
Where: Bâtiment Justus Lipsius, Bruxelles, Belgique
Topic: Environment, consumers and health
Organiser: Council of the EU

Le Conseil tiendra un débat sur les modifications qu'il est proposé d'apporter à la directive de 2011 sur l'évaluation des incidences sur l'environnement. Cette proposition vise à rationaliser les évaluations des incidences sur l'environnement, à améliorer les éléments de qualité de la procédure en la matière et à accroître son efficacité.

 
Les ministres tiendront également un débat sur les modifications qu'il est proposé d'apporter à la directive de 1998 sur la qualité des carburants et à la directive de 2009 sur la promotion de l'énergie d'origine renouvelable.

 

Les ministres tiendront un débat sur le projet de règlement relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union.
 
 
En outre, le Conseil procédera à un échange de vues sur la révision du "système REACH" pour l'enregistrement et l'autorisation des substances chimiques. Le débat fera suite à la présentation, par la Commission, d'un rapport sur le réexamen du système REACH.
 

Briefing de la présidence, ordre du jour et note d’information seront publiés sur le site du Conseil à l’approche de la date de la réunion.

 

Contact

Press contact

  • Marcella Smyth
  • +32 2282 33 18
  • Joaquin Nogueroles
  • +32 2 281 20 74

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