Conseil Agriculture et Pêche

 

Quand : 25/02/2013 - 26/02/2013
Où : Bâtiment Justus Lipsius, Bruxelles, Belgique
Thème : Agriculture, pêche et alimentation
Organisateur : Conseil de l'Union européenne

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En ce qui concerne les questions relatives à l'agriculture, le Conseil tiendra plusieurs débats sur l'ensemble de mesures visant à réformer la politique agricole commune (PAC), qui comprend les règlements suivants:

• le règlement concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader);
• le règlement établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune;
• le règlement relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune (règlement horizontal);
• le règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement "OCM unique");

Ces débats devraient permettre la définition d'une position du Conseil sur la réforme de la PAC, attendue pour mars, et ouvrir la voie aux négociations prochaines avec le Parlement européen en la matière.

En outre, le Conseil examinera la question de l'utilisation frauduleuse de viande de cheval en lieu et place de viande de boeuf dans la chaîne alimentaire.

En ce qui concerne les questions relatives à la pêche, le Conseil tentera de dégager une orientation générale sur le règlement relatif à la politique commune de la pêche, qui vise à garantir une gestion durable des ressources halieutiques et à contribuer à la sécurité des approvisionnements alimentaires.

Enfin, la Commission fera rapport sur l'état d'avancement des négociations menées avec le Maroc en vue d'établir un accord de partenariat dans le secteur de la pêche.

Des informations complètes (agenda, note d'information, etc.) seront disponibles ici à l’approche de la date de la réunion.

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