Conseil Affaires économiques et financières
Quand :
14/05/2013
Où :
Bâtiment Justus Lipsius, Bruxelles, Belgique
Thème :
Économie, finances, impôts et concurrence
Organisateur :
Conseil de l'Union européenne
Le Conseil sera invité à définir une orientation générale sur une proposition de directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement. Cette directive s'inscrit dans un programme plus vaste visant à instaurer une union bancaire.
Le Conseil devrait adopter des conclusions sur l'évasion et la fraude fiscales. Il devrait également adopter un mandat de négociation concernant les modifications à apporter aux accords sur la fiscalité de l'épargne conclus avec des pays tiers (Suisse, Liechtenstein, Monaco, Andorre, Saint-Marin).
Le Conseil examinera les bilans approfondis publiés par la Commission sur les déséquilibres macroéconomiques dans treize États membres.
Il procèdera à un échange de vues à la suite de la présentation par la Commission de deux communications sur la poursuite du développement de l'Union économique et monétaire de l'UE (UEM). La première communication porte sur la création d'un "instrument de convergence et de compétitivité" et la seconde sur la coordination ex ante des réformes nationales en matière de politique économique.
Le Conseil sera informé par la présidence et la Commission du suivi de la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 (18 et 19 avril) et des réunions de printemps 2013 du FMI et de la Banque mondiale (du 19 au 21 avril), qui ont eu lieu à Washington.
Des informations complètes (agenda, note d'information, etc.) seront disponibles ici à l’approche de la date de la réunion.
