Conseil Agriculture et Pêche
Quand :
13/05/2013 - 14/05/2013
Où :
Bâtiment Justus Lipsius, Bruxelles, Belgique
Thème :
Agriculture, pêche et alimentation
Organisateur :
Conseil de l'Union européenne
Le Conseil fera le point sur l'état d'avancement des négociations avec le Parlement européen concernant la réforme de la politique agricole commune (PAC) et de la politique commune de la pêche (PCP). Ces négociations ont été lancées récemment à la suite de l'adoption par le Conseil d'"orientations générales" établissant sa position sur les propositions législatives de réforme. Une orientation générale est un accord politique qui intervient au sein du Conseil avant que le Parlement européenne détermine sa propre position sur le sujet.
En ce qui concerne la réforme de la PAC, l'orientation générale arrêtée par le Conseil en mars dernier porte sur quatre règlements concernant:
- les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la PAC;
- une organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement "OCM unique");
- le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural;
- le financement, la gestion et le suivi de la PAC
En ce qui concerne la politique commune de la pêche, les orientations générales arrêtées par le Conseil en juin 2012 et février dernier portent sur des propositions:
- de règlement révisant les dispositions de base de la PCP en vue d'assurer une gestion durable des ressources halieutiques et de contribuer à la sécurité des approvisionnements alimentaires; et
- de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, destiné à contribuer à la réalisation des objectifs de la PCP, à permettre au secteur de mettre en œuvre la PCP au niveau adéquat et à renforcer la compétitivité, notamment celle des producteurs.
Des informations complètes (agenda, note d'information, etc.) seront disponibles ici à l’approche de la date de la réunion.
