Conseil Affaires économiques et financières

 

Quand : 05/03/2013
Où : Bâtiment Justus Lipsius, Bruxelles, Belgique
Thème : Économie, finances, impôts et concurrence
Organisateur : Conseil de l'Union européenne

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Le Conseil prendra note des avancées réalisées sur un projet de directive concernant le redressement et la résolution des défaillances des établissements bancaires, proposition qui s'inscrit dans un plan plus vaste visant à instaurer une union bancaire.

Il examinera également un paquet de mesures visant à lutter contre la fraude à la TVA - le "mécanisme de réaction rapide" et le "mécanisme d'autoliquidation" - et sera invité à adopter des conclusions.

Le Conseil se penchera sur des questions spécifiques à chaque pays dans le cadre du semestre européen, ainsi que sur le développement de l'union économique et monétaire. Il fera également le point sur les résultats d'une réunion qui s'est tenue entre les ministres des finances du G-20 et les gouverneurs des banques centrales les 15 et 16 février à Moscou.

Un certain nombre d'autres dossiers sont également susceptibles de figurer à l'ordre du jour, selon l'évolution des travaux:

• le paquet "CRD IV", qui vise à modifier et remplacer les exigences de fonds propres des banques de l'UE, conformément à l'accord de Bâle III conclu au niveau international. Ce paquet comprend un règlement définissant les exigences prudentielles applicables aux établissements financiers et une directive réglementant l'accès aux activités de réception de dépôts;
• des propositions sur la surveillance bancaire, qui comprennent deux règlements: l'un conférant des missions de surveillance à la Banque centrale européenne, l'autre modifiant le règlement instituant une Autorité bancaire européenne;
• le "two pack" sur la gouvernance économique dans la zone euro: un règlement en vue du renforcement du suivi et de l'évaluation des projets de plans budgétaires des États membres, et plus particulièrement de ceux faisant l'objet d'une procédure de déficit excessif et un règlement relatif au renforcement de la surveillance des États membres confrontés à de graves perturbations financières.

Des informations complètes (agenda, note d'information, etc.) seront disponibles ici à l’approche de la date de la réunion.

• Site du Conseil