Conseil Affaires économiques et financières

 

Quand : 12/02/2013
Où : Bâtiment Justus Lipsius, Bruxelles, Belgique
Thème : Économie, finances, impôts et concurrence
Organisateur : Conseil de l'Union européenne

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Le Conseil devrait adopter des conclusions sur:

• ses priorités pour le budget 2014 de l'UE, qui serviront d'orientations pour la procédure budgétaire à venir;
• l'examen annuel 2013 de la croissance. Cet examen réalisé par la Commission énumère une série d'actions prioritaires qui devront être menées par les États membres afin d'assurer une meilleure coordination et une meilleure efficacité des politiques permettant de favoriser une croissance économique durable;
• le rapport sur le mécanisme d'alerte 2013, élaboré dans le cadre du règlement sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques; il s'agit d'un mécanisme d'alerte rapide pour les États membres dont la Commission considère, après analyse approfondie, qu'ils sont touchés par des déséquilibres préjudiciables ou risquent de l'être;
• le rapport 2012 sur la viabilité des finances publiques, publié par la Commission en décembre 2012, qui comprend des projections à long terme pour différentes catégories de dépenses et de recettes, une analyse des comptes du secteur public et différents indicateurs de la viabilité à long terme.

Sur la base d'un rapport de la Cour des comptes, le Conseil devrait également adopter une recommandation, qui sera transmise au Parlement européen, concernant la décharge à donner à la Commission pour l'exécution du budget général de l'UE pour l'exercice 2011.

En outre, le Conseil devrait approuver le mandat de l'UE dans la perspective de la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20, qui se tiendra à Moscou, les 15 et 16 février 2013. Ce mandat contient des positions communes, tant pour les institutions de l'UE que pour ses États membres, sur les différents points figurant à l'ordre du jour de la réunion.

Des informations complètes (agenda, note d'information, etc.) seront disponibles ici à l’approche de la date de la réunion.

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