Parlement européen - Réunions des commissions parlementaires
When:
18/03/2013 - 21/03/2013
Where:
Parlement européen, Bruxelles
Topic:
Institutional affairs
Organiser:
European Parliament
Les commissions du Parlement européen sont principalement responsables pour préparer le travail législatif en vue des séances plénières, sur la base des résolutions législatives qu'il adopte.
Leur travail essentiel consiste à rédiger des rapports sur des propositions législatives qui ont été transmises au Parlement, ou sur lesquelles le Parlement a été consulté, ainsi que des procédures d'initiative.
Les commissions parlementaires sont au nombre de 20, auquel s'ajoutent 2 sous-commissions, chacune spécialisée dans des domaines particuliers : affaires étrangères, environnement, développement, commerce international, budget, etc... avec des méthodes de travail propres à leur compétence.
Des commissions temporaires traitant de problèmes spécifiques ou des commissions d’enquêtes dans le cadre de ses compétences de contrôle sont créées ponctuellement.
Chaque commission élit son président et ses vice-présidents pour un mandat de 2,5 ans, soit la moitié de la législature. Par ailleurs, chaque commission dispose de son propre secrétariat.
Les commissions se réunissent en public, 1 à 2 fois par mois, généralement pendant les semaines qui précèdent les sessions plénières. Les réunions peuvent être suivies en direct via EPLive.
PRINCIPAUX SUJETS DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES :
- Conclusion des comptes 2011 (vote) par CONT
- Règles concernant l'enregistrement et le financement des fondations et partis politiques européens (vote) par AFCO
- Services d'assistance au sol dans les aéroports (vote) et des changements proposés aux droits des passagers aériens par TRAN
- Énergies renouvelables sur le marché intérieur européen de l'énergie (vote) par ITRE
- État prévisionnel des recettes et des dépenses pour 2014 pour le PE par BUDG
- Dialogue économique avec J DIJSSELBLOEM, Président de l'Eurogroupe par ECON
Pour l'ordre du jour complet, aller sur Liste des commissions ci-dessous
AUDITIONS PUBLIQUES, ATELIERS, REUNIONS CONJOINTES, REUNIONS INTER-PARLEMENTAIRES :
- Audition publique sur "Gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et la concession de licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur" par JURI
- Atelier sur "Soudan du Sud: renforcer les capacités dans le domaine des droits de l'homme" par DROI
- Audition publique sur "Dimension maritime de la PSDC" par SEDE
- Réunion conjointe sur "Reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile" par JURI et FEMM
- Audition sur "Education de qualité pour les filles, lutte contre l'analphabétisme et question du mariage précoce et forcé" par DROI et FEMM
- Audition publique sur "Droit commun européen de la vente" par JURI
- Workshop on "Access and Benefit Sharing of Genetic Resources" by ENVI
- Audition sur "Criminalité organisée, corruption et blanchiment d'argent: l'impact sur le développement" par CRIM et DEVE
- Audition sur "Adapter les structures et les institutions européennes pour lutter contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d'argent" par CRIM et LIBE
- Audition sur "Simplification du transfert des véhicules à moteur immatriculés dans un autre État membre à l’intérieur du marché unique" par IMCO
- Audition publique sur "Financement du partenariat oriental" par BUDG
- Audition sur "Commerce des biens environnementaux" par INTA
- Audition publique sur "L'agriculture: une activité dangereuse - comment améliorer la santé et la sécurité?" par EMPL et AGRI
- Atelier sur "Équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse" par FEMM et JURI
- Audition publique sur "Lutter contre le chômage des jeunes: issues possibles" par EMPL
- Hearing on "Schengen / Border Management: State of play and further developments" by LIBE
