Conseil Affaires économiques et financières

 

When: 22/01/2013
Where: Bâtiment Justus Lipsius, Bruxelles, Belgique
Topic: Economy, finance, tax and competition
Organiser: Council of the EU

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Le Conseil prendra note de l'état d'avancement des travaux sur la décision autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières (TTF) et pourrait procéder à l'adoption même de cette décision.

Dans le cadre du semestre européen, la Conseil discutera également de l'examen annuel de la croissance établi par la Commission pour 2013 en vue de l'adoption de conclusions du Conseil en février.

La présidence informera le Conseil de la suite à donner à la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 en matière de politique économique, l'accent étant mis sur la mise en oeuvre de la "feuille de route" pour l'achèvement de l'Union économique et monétaire. De plus, la présidence présentera, lors d'un débat public, son programme de travail dans le domaine économique et financier et les ministres procéderont à un échange de vues sur certains des points du programme.

Le Conseil prendra enfin note de la présentation par la Commission de sa communication intitulée "Plan d'action pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales" , qui définit des mesures concrètes pour renforcer la coopération administrative et soutenir le développement de la politique actuelle en matière de bonne gouvernance et qui porte sur les questions plus larges de l'interaction avec les paradis fiscaux et de la lutte contre la planification fiscale agressive, ainsi que sur d'autres aspects du problème, comme la criminalité fiscale.

Des informations complètes (agenda, note d'information, etc.) seront disponibles ici à l’approche de la date de la réunion.

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